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Compte-Rendu - 11 septembre 2015
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/09/2015
COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres
8 PRESENTS: Mme BENOIT Béatrice, Mme VUILLEMIN Evelyne, MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, NICOD Jean-Luc, VALION Gérard, VALION Cyril et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. 1 ABSENT EXCUSE AVEC PROCURATION : M. DEFRASNE Sylvain ayant donné procuration à M. DEBOIS Rémi 1 ABSENT SANS PROCURATION : M. NICOD Jean-Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VUILLEMIN Evelyne
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28/08/2015 Il est approuvé à l’unanimité.
2° CONTRAT DE MAINTENANCE DU RADAR PEDAGOGIQUE
Ce contrat de maintenance est accepté à l’unanimité. La 1ère année est offerte et les années suivantes, le contrat sera de 150€ par an.
3° POINT SUR LA PASSERELLE RTE
Les travaux ont repris mercredi suite à un arrêt technique.
4 ° VIREMENTS DE CREDITS
Pas de virements de crédits de prévus.
5 ° ONF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Demande à l’ONF de participer à une consultation groupée d’entreprises pour les services d’exploitation forestière.
Approuve l’état d’assiette des coupes 2016 dans sa totalité (1400m3 seront proposés à la vente). Les chablis seront vendus sur pieds.
6 ° FONDS DE CONCOURS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de la CFD pour le fonds de concours fiscalité « ménages » à savoir la somme de 11 330.29€.
7 ° LOTISSEMENT
Foncier administratif : l’entreprise retenue est JURA TOPO pour la somme de 19 100€ HT. Bornage des lots : l’entreprise retenue est JURA TOPO pour la somme de 13 300€ HT. Maîtrise d’Ouvrage : le cabinet RATTE INGENIERIE a été retenu avec un coût de 7% du montant des travaux, dont le coût prévisionnel est de 355 000€ HT , ce qui représente un montant de 24 850€ HT.
8° CCAS
La loi NOTRe promulguée le 07/08/2015 permet la dissolution des CCAS pour les communes de moins de 1500 habitants. Le conseil municipal donne donc un avis favorable à la dissolution de celui de Bouverans à 8 voix pour et 1 contre.
9° DEMANDE GAEC DES PRUNELLES
L’accord est donné au GAEC des Prunelles d’ouvrir le paysage à ses frais.
10° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
10.1 Le Conseil Municipal a pris acte de la démission pour raison personnelle de Monsieur Luc DEFRASNE 3ème Adjoint
10.2 Emploi du temps de l’agent d’entretien, Madame Kathy PAVOL : un nouveau contrat de 4 heures lui sera proposé
10.3 Le Conseil Municipal donne son accord pour renommer la Ruelle des Vieilles en rue de l’Eglise
La séance est levée à 23 h 00
Le Maire