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Procès Verbal - 26012017 pv affichage delib
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Bavent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26012017 pv affichage delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Département du Calvados Mairie de Bavent
_______
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2017
Extrait du Registre des Délibérations
Le dix-huit janvier deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et messieurs MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-LAUGEOIS-MARIE- PLANTEGENEST-HARIVEL-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame POTHIER qui donne pouvoir à Madame PERRODIN
Monsieur DESCHAMPS qui donne pouvoir à Monsieur CARPENTIER
Absents non excusés :
Mesdames HERON et LEROUX
Monsieur CHEVALIER
Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX
Monsieur GARNIER propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour, à savoir :
- Eclairage public : Extension d’un foyer pour abribus rue des Sources à Robehomme
Bien que cette question ne figure pas à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’examiner en début de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 2016
Le procès-verbal est adopté sans observations.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N°1/2017-18/01 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Extension d’un foyer pour Abribus rue des Sources
Monsieur le Maire, en charge du dossier, présente au conseil municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ÉNERGIE) concernant l’extension d’un foyer pour abribus rue des Sources à Robehomme pour un montant TTC de 1 059.85 €
La contribution communale s’élève à 883.21€ déduction faite de la part de financement assurée par le SDEC Énergie soit 176.64 €.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux d’extension d’un foyer pour abribus rue des Sources à Robehomme et pour ses conditions d’exécution, à savoir :
Prend acte que la construction des ouvrages nécessaires sera réalisée par le SDEC ÉNERGIE, Prend acte que la contribution de la commune s’élève à la somme de 883.21€ correspondant au montant du devis de 1 059.85 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ÉNERGIE,
2
S’engage à verser la dite somme dans la caisse du receveur du SDEC ÉNERGIE dès que l’avis lui sera notifié, S’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement, article 65548 « Autres contributions »,
Prend note que le SDEC ÉNERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA, Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.
Précise que les travaux devront être réalisés à réception de l’acte d’engagement.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N°2/2017-18/01 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
- Rémunération des agents recenseurs
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°4/2016-14/12 prise par le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2016 se rapportant à la création de quatre postes d’agents recenseurs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe la rémunération des trois agents recenseurs non-titulaires à la vacation comme suit :
1.15 € par feuille individuelle
0.70 € par feuille de logement
100 € pour les 2 séances de formation
La collectivité versera un forfait de 69€ pour les frais de transport.
Monsieur le Maire précise que l’agent administratif en poste, désigné agent recenseur pour les besoins du recensement de la population, pourra bénéficier soit d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS), soit être déchargé d’une partie de ces fonctions tout en gardant sa rémunération, soit bénéficier d’un repos compensateur.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N°3/2016-18/01 : MAISON MEDICALE
Mission de Contrôle Technique et Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Monsieur le Maire informe que le Cabinet MILLET CHILOU et Associés à Caen, chargé de la maîtrise d’œuvre pour la réorganisation et l’extension du presbytère de Bavent en maison médicale et l’aménagement de ses abords, a consulté trois cabinets pour une mission de contrôle technique et une mission de coordination sécurité et protection chantier, à savoir :
- Bureau VERITAS Construction à Hérouville Saint Clair
- SOCOTEC Agence Construction Caen à Hérouville Saint Clair
- Groupe QUALICONSULT Agence de Caen à Hérouville Saint Clair
Ces derniers ont répondu comme suit :
Cabinet Mission de
Contrôle Technique
Mission de
Coordination Sécurité
et Protection Chantier
Coût total
VERITAS 3 940.00€ 4 760.00€ 8 700.00€
SOCOTEC 6 380.00€ 5 400.00€ 11 780.00€
QUALICONSULT 7 080.00€ 4 690.00€ 11 770.00€
3
Monsieur le Maire précise que seul le Bureau VERITAS inclut dans la mission de contrôle technique, en plus de l’attestation handicapée, l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre du Bureau VERITAS Construction à Hérouville Saint Clair pour une mission d’une part de contrôle technique, incluant l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique et l’attestation handicapée pour un coût total de 3 940.00 € HT et d’autre part une mission de coordination sécurité et protection chantier pour un coût HT de 4 760.00 €, Soit un montant total HT pour les deux missions de 8 700.00 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer les missions citées ci-dessus,
Dit que la dépense fera l’objet d’une inscription budgétaire en section d’investissement sur l’Opération n°121 « Pôle Médical » article 2313.
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fin de la séance à 19h20.
Affiché le 25 janvier 2017.
Le Maire
Jean-Luc GARNIER