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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 11 espace aqualudique err amrnagement des batments
Document publié le Mardi 26 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 11 espace aqualudique err amrnagement des batments)
Thèmes du document : Système de retraite, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
EN DATE DU 26/04/2011
DELIBERATION N° 19/11
L'an deux mille onze, le 26 AVRIL 2011 à 21 heures, les membres du conseil
| Afférents au E Qui ont pris communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la présidence de Conseil ne part à la Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
, | exercice | nn
CODE ARREAMEN | présets :_P, DE PASTORS - G-LEBOUTET- RPOUGET - IPEYRATO = P.FILALTE - JC RIVAYROL = L. LEYGUE — JL DEMELIN —M, SARRAN = JE SARDA — C. MONTY -L.FERRAS - D.DELESTRE -S.FAYAS - À,FRIGOLA- R.CIURANA = 8. FORESTIER - X DE TRAVY —JISARDA —J
RIBOT - G.ARMENGOL - JC CALVET - RDOMENECH — JP WILE -
SREGRAGUI - F.LICCIARDI-.F.DOMINGUEZ Date de convocation :
15 AVRIL 2011 à Procuration : M. PEYTAVT à C.MONTY
Absents Excusés: -L BATAILLE - P.CLERC - IDOMINGUEZ - e d’afti
Date d'affichage LRIGOLOT —JC RIBELAYGUE
M.J RIBOT désigné Secrétaire de Séince
Date de retrait d'eftichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Aménagement des bâtiments d'accueil et des bassins de l’Espace Aqualudique
ABORDS-TERRASSES-BASSINS
- ERR -
Monsieur le Président rappelle le projet d'Aménagement des bâtiments d'accueil et des bassins de l'Espace Aquälidique à ERR, et propose de solliciter l'octroi de subventions aux organismes compétents concernant cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à Punanimité :
- DÉCIDE de sollicitér l'octroi de subventions aux organismes compétents concernant l'opération susvisée selôn Le Plan de-financément suivant :
COUT TOTAL DES TRAVAUX HT 203 000 €
SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 20% 40 600 €
SUBVENTION DÉTR 2011 sur les bassins 25% 29 750€
SUBVENTION FNADT sur les bâtiments (120001.50 x 119%) 13 680 €
SUBVENTION CONSEIL GENERAL (en annuités) 37 929 €
AUTOFINANCEMENT 90 041€
TOTAL 203 000 €
-_ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces opérations
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.
Le Président