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Procès Verbal - pv du 20 mars
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6, Grande
Rue
54330
Chaouilley
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
18
Février
à
vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Chaouilley,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Éric
PERROTEZ,
Maire
de
la Commune.
Étaient
présents
: Jean-Claude
ARTIS,
Jacques
COLIN,
Patrick
HALGUE,
Guy
NAJOTTE,
Alexandre
NOËL,
Thierry
PEREAUX,
Éric
PERROTEZ,
Francis
ROUSSEL.
Absente
: Annabelle
MILLE,
Absent
excusé
: Virginie
BALAUD,
Secrétaire
de
séance
élu
: NOEL
Alexandre
Début
de
séance
: 20h35
01/26
Charte
de
gouvernance
Assainissement
|
Mr
le
Maire
propose
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
la
charte
de
gouvernance
Assainissement
collectif
adoptée
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
commune
du
Pays
du
Saintois
en
date
du
25
Septembre
2025.
Mr
le
Maire
fait
part
de
cette
charte
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
D'approuver
la
charte
de
gouvernance
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
D'autoriser
Mr
le
Maire
à
signer
ladite
charte.
De
préciser
que
cette
charte
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1*' janvier
2026.
De
charger
Mr
le
Maire
de
son
application.
3
02/26
L
Aménagement
forestier
|
Mr
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
national
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L124-1.1,
L212-1
à
L212-3,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
R212-4,
D212-5,2,
D214-45
et
D214-16,
du
code
forestier.
il rappelle
que
ce
projet
d'aménagement
a été
présenté
aux
conseillers
lors
du
conseil
du
8
Décembre
dernier.
L'aménagement
forestier
proposé
comprend
:
-
Un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et son
environnement
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
-
Un
programme
d'action
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le
moyen
terme.
Vu
l'exposé
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Conseillers
élus
: 10
- Conseillers
présents
: 08-
Conseillers
votants
: 08
Conseillers
convoqués
le 5
Février
2026
/ Date
d’affichage
le 5 Février
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
le
19
Février
2026 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
-
Émet
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
proposé,
-
Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
03/26
Renouvellement
contrat
d’approvisionnement
|
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
triennal
d’approvisionnement
signé
avec
l'ONF
arrive
à
échéance.
Ce
contrat
peut
comprendre
la
totalité
des
essences
ou
seulement
une
partie
à
mettre
en
vente
et
de
regrouper
par
lot
avec
les
communes
des
alentours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-_
D’accepter
la
signature
du
contrat
d’approvisionnement
avec
l'ONF
pour
la
période
2026
à
2029,
pour
tous
les
bois
d'œuvre
(hêtre,
charme,
frêne,
chêne,
spin
et
épicéa),
les
bois
d’industrie
feuillus
et
résineux
ainsi
que
le
bois
énergie.
-
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
04/26
Tarifs 2026
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
votés
pour
2025,
en
fonction
des
coûts
de
revient.
La
facturation
des
photocopies
était
pour
2025
de
0,010
€
pour
une
photocopie
en
noir
et
blanc
et
0,10
€
pour
une
photocopie
couleur,
ce
qui
est
actuellement
égal
au
prix
de
revient.
Le
stère
de
bois
était
facturé
10
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Décide,
pour
2026,
des
tarifs
suivants
:
Ÿ_
photocopies
à
0,010
€
la
copie
en
noir
et
blanc
et
de
0,10
€
la
copie
couleur.
Ÿ_
affouages
à
10
€/stère
et
5 €/stère
pour
les
ouvertures
de
cloisonnements.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
délibération.
05/26
Subventions
aux
associations
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
les
inscrire
au
budget
2026,
il
faut
décider,
du
montant
des
subventions
de
fonctionnement
à verser
aux
associations.
il
rappelle
le
choix
des
critères
précédemment
décidés
pour
le
versement
d'une
subvention
aux
associations
:
o
La
proximité
géographique
(association
locale)
e
Le
service
rendu
aux
habitants
de
la
commune,
8
Un
courrier
de
demande
Conseillers
élus
:10
—
Conseillers
présents
:08-
Conseillers
votants
:08
Conseillers
convoqués
le
5 Février
2026
/
Date
d’affichage
ie
5 Février
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
19
Février
2026 Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Chaouilley
6,
Grande
Rue
54330
Chaouilley
L'envoi
du
bilan
financier
de
l'année
passée
ainsi
que
du
budget
prévisionnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
verser
les
subventions
suivantes
en
2026
si
réception
de
la
demande
et
des
documents
à fournir
Association
«
le
Tabourin
»
de
Chaouilley
—
500
€,
ADMR
du
Saintois
à Vézelise
- 250
€,
Randonneurs
du
Saintois
en
mairie
de
Saxon-Sion
- 100
€,
Décide
de
provisionner
50
€
supplémentaires
au
budget
primitif
2026
pour
de
futures
demandes,
soit
900
€
au
total.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
06/26
Taux
des
4 taxes
2026
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
2026
comme
suit :
Taxe
d'habitation
13.30
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
24.35
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
13.99
%
CFE :
19.65
%
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
07/26
Questions
diverses
“|
-
Travaux
sylvicoles
:pas
de
travaux
à
prévoir
sur
l’année
2026.
- Mail
à
la
communauté
de
communes
pour
inscrire
la
commune
sur
le
programme
de
compensation
suite
aux
travaux
sur
la
ligne
14:
proposition
de
reboisement
de
2
parcelles
d’environs
2
Ha
au
total.
-
Préparation
des
tours
de
garde
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars.
- Présentation
des
conditions
de
validité
des
bulletins
de
vote.
Levée
de
séance
: 22h15 Conseillers
élus
:10
-
Conseillers
présents
:08-
Conseillers
votants
:08
Conseillers
convoqués
le
5 Février
2026
/ Date
d’affichage
le
5 Février
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification
le
19
Février
2026