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Déliberation - 28 2020
Déliberation - 50 2020
Déliberation - 51 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
or
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
ES
4e
ID
:059-215905878-20201210-51_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre
N°
51/2020
de
conseillers
en
J
Du
10
décembre
2020
exercice
15
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
Désignation
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
des
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
représentants
la Mairie,
conformément
à la loi.
de
la
commune
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
"VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de
séance
: Marie-J osèphe
SANTRAIN
Vu
l’article L. 5511-1
du code
général
des
collectivités territoriales
qui dispose
que:
«Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
l’article L. 5111-1
du code
général
des
collectivités territoriales qui dispose
que
«
les
collectivités
territoriales
peuvent
s’associer
pour
l’exercice
de
leurs
compétences
en créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les formes
et
conditions
prévues
par
la législation
en
vigueur.
Forment
la catégorie
des
groupements
de
collectivités
territoriales
(...)
les
agences
départementales.
» ,
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
à
l’agence
iNord, Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE le
14/12/2020
et
A2.
TES,
14/12/2020.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
:
ID
: 059-215905878-20201210-51_2020-DE
Décide
:
-
De
désigner
Monsieur
BEUN
Bernard,
le
Maire
Comme
son
représentant
titulaire à l’agence,
et Monsieur
DEFRANCE
Damien,
1°
adjoint
Comme
son représentant
suppléant.
7”
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tout document
concrétisant
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance, les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,