unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 15 septembre 2020

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu conseil 15 septembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Budget, Tourisme, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

1 rue de Pithiviers 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

15 septembre 2020

Compte-RenduConseil Communautaire du 15 septembre 2020 2

L’an deux mil vingt, le 15 septembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 8 septembre 2020, s’est réuni au sein de la salle polyvalente à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) :0 Votants : 24

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, MALON Stéphane, VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André ; MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, GAZANGEL Emmanuelle, DUPRÉ Céline, SANTERRE Carole, IMBAULT Chantal, DELBECQ Stelly, BRUCHET Delphine, Mme PETIT Christine, Mme LACOMBE Roselyne

Absents excusés : Mme LEBLOND Valérie, M. THIBAULT Serge

Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU / LE PRESIDENT

(Application de l’art. L5211-10 du CGCT)

✓ Dans le cadre de ses délégations, le Président a signé un marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'un dortoir au groupe scolaire de Greneville en Beauce avec l’architecte Cédric PHILIPPE pour un montant de 9 500 € HT.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Ordre du Jour

1. Approbation du règlement intérieur des réunions communautaires

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation, et après avoir pris connaissance du projet de règlement, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le règlement intérieur de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

2. Modification du règlement intérieur du Pôle Ados

Le pôle ados a rouvert ses portes le 10 septembre dernier. Dans un souci permanent de s’adapter au plus juste au besoin des jeunes, les horaires ont été modifiés pour cette nouvelle année (ouverture le mercredi après-midi de 12h à 16h30). Les horaires d’ouverture de la structure étant inscrits dans le règlement, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du règlement (article 2).Conseil Communautaire du 15 septembre 2020 3

3. Délégation du Conseil Communautaire au Bureau

A l’instar du Président, le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; - de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

A l’unanimité, le conseil communautaire charge le Bureau, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

Affaires Générales

- Adopter et réviser les différents règlements intérieurs applicables au services et locaux de la collectivité

- Décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 5 000 euros

Finances

- Fixer la durée d’amortissement des biens et des subventions d’équipement. - Autoriser l’octroi des subventions au profit des tiers lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est rappelé que, lors de chaque réunion de conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et par le bureau, par délégation du conseil communautaire.

4. Sollicitation de subvention au titre du DSIL relatif à l’isolation thermique extérieure des bâtiments du groupe scolaire intercommunal de Bazoches les Gallerandes

Le président rappelle le projet de restructuration du groupe scolaire de Bazoches. Ce projet peut être subventionnable au titre du 2ème appel à projet de la dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL) pour la partie isolation thermique extérieure des bâtiments.

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter une subvention au titre du DSIL et d’adopter le plan de financement ci-dessous.Conseil Communautaire du 15 septembre 2020 4

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Maitrise d’œuvre (4.29%)

Mission SPS,

Mission contrôle technique,

Mission OPC

Total dépenses :

397 980 €

17 073 €

5 000 €

10 000 €

5 000 €

435 053 €

91 %

5 %

1 %

2 %

1 %

100,00%

RESSOURCES :

DSIL 2020 (50%) :

Fonds propres

Total des ressources :

217 526,50 €

217 526,50 €

435 053 €

50 %

50 %

100,00%

Monsieur Bruneau, DGS, précise que pour bénéficier de cette subvention il convient de faire démarrer les travaux avant la fin de l’année. Pour cela, il est prévu de réaliser le bardage extérieur des préfabriqués dans la cour de l’école primaire. Le reste des travaux est prévu durant le 2ème semestre 2021.

Une présentation du nouveau préau est faite aux élus. Il est convenu que la limitation du préau sera corrigée afin de s’aligner le long du chemin communal.

De plus, le président soulève la problématique du jeu communal qui est accolé aux locaux du centre de loisirs (futur école maternelle) dont les issus de secours donnent directement sur cet espace. Dans un souci de sécurité et de cohérence, la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret propose de récupérer la bande de terrain où se situe le jeu communal afin de l’annexer au futur groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes. En contrepartie, la CCPNL s’engage à déplacer le jeu actuel sur un terrain communal. Ce nouveau lieu où sera implanté le jeu sera entouré d’une clôture et d’un portillon ainsi que d’une zone de réception identique à celle actuellement.

M. Chachignon, maire de la commune de Bazoches les Gallerandes, précise que le conseil municipal donnera son avis prochainement.

5. Sollicitation de subvention au titre du DSIL relatif à l’aménagement d’un dortoir au groupe scolaire de Greneville en Beauce

Le président présente le projet d’aménagement d’un dortoir au groupe scolaire de Greneville-en-Beauce. Ce projet peut être subventionnable au titre du 2ème appel à projet de la Dotation de soutien à l’investissement local 2020 (DSIL).

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter une demande de subvention au titre du DSIL et d’adopter le plan de financement ci-dessous.Conseil Communautaire du 15 septembre 2020 5

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Maitrise d’œuvre et OPC

Mission SPS,

Bureau de contrôle,

Total dépenses :

99 906 €

9 500 €

2 500 €

4 000 €

115 906 €

86 %

8 %

2 %

4 %

100,00%

RESSOURCES :

DSIL 2020 :

Subvention CD45 :

Volet 2

Fonds propres :

Total des ressources :

57 953 €

34 771 €

23 182 €

115 906 €

50 %

30 %

20 %

100,00%

Les travaux seront prévus durant les grandes vacances 2020/2021.

6. Décision modificative budgétaire

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative budgétaire suivante :

Investissement

Chapitre 23 – Compte 2313 Construction : - 8 000 €

Chapitre 204 – Compte 204121 Subventions versées Régions : + 8 000 €

7. Désignation des représentants des acteurs privés au conseil d’administration de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais

La composition du Comité de Direction de l’EPIC et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI conformément à l’article R133-3 du Code du Tourisme.

Suite à la désignation des représentants du collèges des collectivités territoriales au Comité de Direction de l’EPIC lors du conseil communautaire du 21 Juillet 2020, il y a lieu désormais de désigner les représentants des acteurs touristiques privés de cette structure, dont les fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire conformément à l’article R133-4 du Code du Tourisme. Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne comme membres du collège des acteurs touristiques les structures suivantes :

- L’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie (UMIH) - Les Gîtes de France,

- La Fondation du Patrimoine

- Le musée du Safran

- Les Compagnons de la ChâtellenieConseil Communautaire du 15 septembre 2020 6

8. Participation financière à l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais

La participation financière 2020 de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais reste inchangée par rapport à l’année précédente à savoir 2 € par habitant. Le montant total s’élève ainsi à 13 808 € et avait été inscrit au budget 2020 de la CCPNL.

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la participation financière pour l’année 2020.

9. Calendrier d’ouverture des Accueils de Loisirs Extrascolaires année 2020/2021

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de fixer le calendrier d’ouverture des accueils de loisirs extrascolaires pour l’année scolaire 2020/21 comme suit :

Pour les accueils de loisirs de Bazoches les Gallerandes et Outarville : ➢ Vacances d’Automne : du 19 au 30 Octobre 2020

➢ Vacances d’Hiver : du 22 février au 5 Mars 2021

➢ Vacances de Printemps : du 25 Avril au 07 Mai 2021

➢ Vacances d’Eté : du 07 Juillet au 30 Juillet 2021

Et en supplément de ces dates pour l’accueil de loisirs d’Outarville uniquement : ➢ Du 23 Août au 1er Septembre 2021

10.Modification des membres composants la commission communication

Un conseiller communautaire a demandé à intégrer la commission « Communication » après la réunion du 21 Juillet.

Aussi, le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’ajout de Mme Delphine PRUNET parmi les membres de la commission « Communication ».

11.Convention de mise à disposition de personnel au SIERP

Le secrétariat du SIERP (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Pithiviers) est actuellement géré par un agent de la mairie de Beaune-la-Rolande. Suite au changement de mandature, cet agent a émis le souhait de ne plus s’occuper du secrétariat du SIERP.

M. BRUNEAU James ayant été élu Président du SIERP, et considérant que la comptabilité du SIERP s’effectue avec le même logiciel utilisé par la CCPNL (Segilog), il a été proposé que le secrétariat du syndicat se fasse par un agent de la CCPNL. Ainsi, le conseil communautaire autorise le Président à signer une convention de mise à disposition de personnel avec le SIERP pour la mise à disposition d’un agent à raison de 5h/ semaine. L’accord des membres du SIERP sera également requis. En cas d’avis favorable, la CCPNL émettra chaque année un titre au SIERP pour le remboursement de ce temps passé par cet agent.

12.Affaires diverses

- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au président : L’élection du nouveau président déclenche à la date de celle-ci le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire visés au A du I de l’article L.5211 -9-2 duConseil Communautaire du 15 septembre 2020 7

CGCT (assainissement, stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement, habitat insalubres, stationnement des taxis) au Président. Cette date déclenche également un délai de 6 mois pendant lequel le maire peut s’opposer à ce transfert. Dès lors qu’au moins un maire s’est opposé au transfert de ses pouvoirs de police, le président de l’EPCI peut renoncer à exercer les pouvoirs de polices des autres maires des communes membres. (soit plus tard le 10 Janvier 2021).

- Travaux du gymnase : Au cours de la réalisation des travaux de rénovation du gymnase de Bazoches les Gallerandes, des désordres ont été découverts sur la structure. Le coordinateur sécurité a donc demandé de procéder à des travaux de moisage et de flocage sur les poutres afin d’être en conformité avec les règles de sécurité.

Ces travaux génèrent donc un coût supplémentaire mais retardent aussi la mise en service du gymnase, désormais prévue fin Novembre après le passage de la commission de sécurité.

- Communication des N° téléphones / Adresses mails : Afin que les délégués titulaires auprès des diverses structures puissent contacter leurs suppléants en cas d’indisponibilité, il est proposé que les coordonnées téléphoniques et mails des élus soient communiquées à l’ensemble des conseillers communautaires. N’ayant pas reçu d’opposition, les coordonnées seront transmises prochainement.

- Vente ancien siège CCPNL : Les locaux de l’ancien siège communautaire sont toujours proposés à l’acquisition. La vente a été confiée à une agence immobilière depuis le mois de Juin. Il y a eu quelques visites mais qui n’ont pas donné suite. Il s’avère que le prix proposé par les services des Domaines pour le terrain constructible est trop élevé par rapport au marché. Une nouvelle estimation sera donc demandée aux Domaines afin d’ajuster le prix de vente.

- Formation des élus : Un élu s’interroge sur l’obligation qu’ont les élus de suivre des formations. L’AML propose des formations pour les élus mais qui sont généralement payantes et représentent un coût non-négligeable pour les communes. Il est toutefois précisé que le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.

Fin de la séance à 20h00

Jean Marc LIROT

Michel GRANDEMAIN

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Olivier LEBRET

Annick DECOUXConseil Communautaire du 15 septembre 2020 8

Emmanuelle GAZANGEL

Patrick CHOFFY

Stéphane MALON

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Bertrand POISSON

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Christine PETIT

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Roselyne LACOMBE

André VILLARD

Chantal IMBAULT

Stelly DELBECQ

Delphine BRUCHETConseil Communautaire du 15 septembre 2020 9