Compte-Rendu - 1424079565 cr fev 2015

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Compte-Rendu - 1424079565 cr fev 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1424079565 cr fev 2015)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 Février 2015

L’an 2015, le 2 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/01/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/01/2015.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LEMAIRE Nathalie, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, MM : CARBONNET Thomas, DESAILLY Frédéric, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent Procuration(s): Mmes : LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier, RAMS Dominique à Mme DUPENT Marie-Andrée, Melle JOLIBOIS Karine à M. DAMART Daniel, M. DOUDAIN Jean-Luc à M. FRANCOIS Serge Absent(s): M. QUARGNUL Jean-Pierre

Excusé(s) : M. DEBOVE Marcel

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 06/02/2015

et publication ou notification du : 06/02/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à la démission de Madame Yamina BELLAHCENE de son mandat de conseillère municipale effective au 15 janvier 2015, que conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Monsieur Michel

PUCHOIS, 3ème sur la liste « Dynamisons Maroeuil », est devenu Conseiller Municipal à cette même date. Monsieur le Maire procède à son installation en tant que tel.

1 : Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet

 CONSIDÉRANT l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

 CONSIDÉRANT la fin, au 28 février 2015, d'un contrat d'accompagnement à l'emploi et la satisfaction donnée par l'agent qui l'occupe,

 CONSIDÉRANT les besoins du service animation,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de procéder à la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet de 22 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2015.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 1)

2 : Demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de procéder au remplacement d'un véhicule des services techniques par un véhicule électrique,

 CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel pour l'achat de ce véhicule est de 25 563,82 € HT soit 30 676,58 € TTC,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de demander une subvention exceptionnelle du ministère de l'Intérieur pour l'acquisition d'un véhicule électrique. A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

3 : Attribution d'une subvention au bénéfice de l'association sportive du Lycée Robespierre

 VU la demande, présentée par un jeune marœuillois, pour participer au financement d'un raid sportif en Guyane pour lequel une équipe du lycée Robespierre a été sélectionnée,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 100 € à l’association sportive du Lycée Robespierre.  PRÉCISE que le versement effectif de cette subvention est conditionné par la réception des justificatifs d'inscription au raidription au rallye.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)Page 2 sur 3

4 : Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire au sein des commissions municipales

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,  VU la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2014 instituant les commissions municipales,  CONSIDÉRANT le souhait manifesté par Madame Nathalie LEMAIRE et Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL lors de la réunion du Conseil Municipal pour siéger dans les différentes commissions municipales,  CONSIDÉRANT, suite à la démission de Madame Yamina BELLAHCENE de son mandat de conseillère municipal et son remplacement par Monsieur Michel PUCHOIS au 15 janvier 2015, qu'il convient de revoir la composition des commissions municipales,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉSIGNE comme suit les membres de ces commissions :

 Commission « Finances » :

Membres : Marie-Andrée DUPENT, Serge FRANCOIS, Jean-Luc DOUDAIN, Marcel DEBOVE, Francois-Xavier DUEZ, Florence HARLE, Vincent VANIET, Anne-Sylvie CUISINIER, Thomas CARBONNET, Jean-Pierre QUARGNUL, Michel PUCHOIS

 Commission « Culture, Fêtes et Cérémonie » :

Membres : Vincent VANIET, Anabelle LEDRU, Karine JOLIBOIS, Armel LAGACHE, Jean-Luc DOUDAIN, Serge FRANCOIS (pour assurer la transition)

 Commission « Travaux, sécurité » :

Membres : Thomas CARBONNET, Marie-Andrée DUPENT, Anne-Sylvie CUISINIER, Dominique RAMS, Florence HARLE, Armel LAGACHE, Frédéric DESAILLY, Jean-Pierre QUARGNUL, Michel PUCHOIS

 Commission « Communication » :

Membres : Serge FRANCOIS, Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, Karine JOLIBOIS, Dominique RAMS, Marie-Andrée DUPENT, Vincent VANIET (pour assurer la transition), Nathalie LEMAIRE

 Commission « Jeunesse, Sports et affaires scolaires » :

Membres : Jean-Luc DOUDAIN, Anabelle LEDRU, François-Xavier DUEZ, Anne-Sylvie CUISINIER

 Commission « Environnement, cadre de vie » :

Membres : Serge FRANCOIS, Thomas CARBONNET, Karine JOLIBOIS, Marcel DEBOVE, Dominique RAMS, Florence HARLE, Nathalie LEMAIRE

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire indique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale, que le siège laissé vacant au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), suite à la démission de Madame Yamina BELLAHCENE de son mandat de conseillère municipale, est automatiquement pourvu par Monsieur Michel PUCHOIS en tant que suivant de liste.

5 : Réhabilitation et préservation du marais : exploitation et vente des peupliers

 VU le programme de réhabilitation et de préservation, élaboré en partenariat avec le Conseil Régional et le Conservatoire des sites naturels du Nord et du Pas-de-Calais,

 VU la convention de gestion signée entre la Commune et le Conservatoire des Espaces Naturels du Nord et du Pas- de-Calais le 25 juin 2009,

 CONSIDÉRANT que les peupliers ne sont pas une espèce naturellement présente sur le site et que le programme précité comprend deux phases de coupes des peupliers, dont la première a été réalisée en 2011,  CONSIDÉRANT qu'il convient en août-septembre 2015 de procéder à la deuxième phase consistant à couper 351 peupliers,

 CONSIDÉRANT la consultation et la qualité du travail réalisé par l'entreprise Meurot en 2011,  VU la proposition remise par l'entreprise MEUROT et la validation des conditions d'exploitation proposées par le Conservatoire des Espaces Naturels,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 CONFIE à l'entreprise MEUROT l'exploitation de 351 peupliers, à réaliser en 2015.  AUTORISE le Maire à signer le contrat de vente amiable sur la base d'un prix de 18 000 euros T.T.C pour les 351 peupliers et de 5 euros la tonne pour les houppiers.

 DONNE pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier et signer tout acte s'y rapportant. A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’élaboration du PLU en 2004, 2 zones ont été classées comme « zone à urbanisation future » sous la classification 2AUa. Il rappelle que le 31 mai 2012 le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T) a été approuvé et fixe aux territoires différents objectifs, dont des objectifs de progression de population et dePage 3 sur 3

construction de logements qui sont déclinés à l’échelle des communes. Des objectifs du S.C.O.T. ont été repris dans le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de la C.U.A. qui a été validé par une délibération du conseil communautaire du 19 septembre 2013 et du conseil municipal le 20 novembre 2013.

Ce P.L.H. fixe, à l’horizon 2020, un objectif de création de 65 logements neufs dont 19 en accessions à la propriété et 19 en locatifs aidés (dont 6 P.L.A.I. = prêt locatif aidé d’intégration).

Monsieur le Maire indique qu’une étude des terrains, situés en zone constructible, non construits à ce jour fait apparaitre que ces derniers seront insuffisants pour atteindre les objectifs du P.L.H.

Monsieur le Maire précise que la Communauté Urbaine d’ARRAS, qui est compétente sur les documents de planification, juge donc nécessaire de passer l’une des zones 2AUa en zone à urbaniser et que la plus judicieuse est celle située entre les rues de Louez et Curie.

L’entrée en vigueur de la loi ALUR contraint fortement la réalisation de cette modification du PLU puisqu’elle rendra inconstructible, au 1er juillet 2015, toutes les zones 2AUa de plus de 9 ans. Monsieur le Maire ajoute que la C.U.A. travaille donc sur la procédure de modification du PLU qui doit être terminée pour le 25 juin 2015, date du Conseil Communautaire d’approbation.

3 lotisseurs ont travaillé sur ce projet. Il semble que l’un d’entre eux ait pris la main sur la majorité des emprises foncières. Si cela se vérifie, une réunion de travail avec la C.U.A. et l’intéressé aura lieu prochainement pour valider les grands principes d’aménagement de cette zone.

2°) Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal délégué, informe le Conseil Municipal du remplacement et de l’automatisation du portail d’accès à la cour de la ferme communale. Afin de libérer des places de stationnement rue du Général Leclerc et du Four, il invite les membres du Conseil Municipal à se stationner dans la cour de la ferme.