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Déliberation - 20190205CRconseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - 20190205CRconseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 05/02/2019
Vote du compte administratif 2018 - budget commune
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;
Procédant au règlement définitif du budget 2018 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;
Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes.
Vote du compte administratif 2018 - budget assainissement
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du budget assainissement et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;
Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances du budget assainissement de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 du budget assainissement définitivement closes.
Vote du compte administratif 2018 - Lotissement Rue du Stade
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du budget lotissement Rue du Stade et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;
Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances du budget Lotissement Rue du Stade en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;
Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 du budget Lotissement Rue du Stade définitivement closes. Vote du compte de gestion 2018 : commune
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du budget commune et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;
Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, maire, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2018 les finances du budget commune en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;
Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 du compte gestion de la commune.
Vote du compte de gestion 2018 : service assainissement
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du service assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 du service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 du compte service assainissement.
Vote du compte de gestion 2018 : Lotissement Rue du Stade
Le conseil municipal, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire du Lotissement Rue du Stade de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 du Lotissement Rue du Stade, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion du Lotissement Rue du Stade pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de la comptabilité soumise à examen et toutes les opérations de l’exercice 2018 du compte Lotissement rue du stade.
Assainissement : Désignation d'un bureau d'étude pour Assistance au Maître d'Ouvrage 1) Désignation d'un bureau d'étude AMO
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat pour délégation par affermage du service public d'assainissement collectif arrive à échéance le 31 décembre 2019. Dans le cadre du renouvellement, il convient de désigner un bureau d'étude pour Assistance au Maître d'Ouvrage. Différents bureaux d'études ont été sollicités :
- AQUILEX 3 600.00 € H.T.
- PPS COLLECTIVITE 6 000.00 € H.T.
- S.C.E. 5 795.00 € H.T.
- BOURGEOIS 9 025.00 € H.T.
Après discussion et délibération le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'offre d' AQUILEX pour un montant de 3 600.00 € H.T. et donne procuration pour signer toutes les pièces nécessaires. 2) Préparation de la commission Délégation du Service Public
Selon l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Locale, il est nécessaire de créer une commission de Délégation du Service Public.
Cette commission est composé d'un Président, de trois titulaires et de trois suppléants. C'est un scrutin de liste à bulletin secret.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de déposer une ou plusieurs listes pour la prochaine réunion de conseil.
Approbation à l'unanimité
Intercommunalité
1) Statuts OBC
Monsieur le maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral Mr le Préfet a porté approbation du transfert à Oust à Brocéliande Communauté de la compétence "eau" et de la compétence "sport de nature" et modifié les statuts de Oust Brocéliande Communauté. Les conditions de majorité requises par les dispositions législatives n'étant pas réunies, la compétence "plan local d'urbanisme" n'a pas été tranférée à la communauté de communes.
2) SCOT
Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que le SCOT a été approuvé mais qu'il n'a pas encore été signé par Mr le Préfet.
Concernant la commune de Saint Guyomard, il a été autorisé la construction de 195 constructions sur 20 ans au lieu de 140 à l'origine. Le SCOT peut être revu tous les 10 ans. Approbation à l'unanimité
Photocopieurs École et Mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a eu une proposition d'une société pour changer les photocopieurs de l'école et de la mairie. Un deuxième devis a été demandé.
Monsieur le Maire désire désormais louer les photocopieurs plutôt que de les acheter. L'étude comparative des 2 sociétés (SHARP et BAC) fait apparaître que la société BAC est un peu plus cher de 45.29 € TTC par an pour les 2 photocopieurs.
Étant donné que la société BAC a toujours donné satisfaction, le conseil municipal décide de retenir l'offre de BAC pour :
* Mairie
- coût des copies N et B : 0.0035 € HT/Copie
- coût des copies couleur : 0.0035 € HT/Copie
- loyer mensuel : 64.80 € TTC/mensuel
* École
- coût des copies N et B : 0.0035 € H.T./ Copie
- loyer mensuel : 64.80 € TTC/mensuel
Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable au devis de la société BAC et donne procuration à Mr le maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
Approbation à l'unanimité
Travaux 2019
1) Plafond garderie
Monsieur le Maire fait connaître aux membres du conseil municipal de la nécessité de refaire le plafond de la garderie. Un devis a été demandé à la société E.COYAC pour le changement des dalles et le renforcement de l'isolation pour un montant de 3 100.80 € TTC.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis.
Approbation à l'unanimité
2) Broyage
La société TSR a présenté un devis de 810.00 € TTC pour le broyage d'une parcelle communale au bord du lotissement Rue du Stade. Une fois que cette parcelle sera broyée, les services techniques pourront plus facilement l'entretenir.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à ce devis.
Approbation à l'unanimité
Frais de fonctionnement du psychologue scolaire - Secteur de Malestroit Monsieur le Maire présente un courrier de Mme Christiane COURCHAY, Présidente du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public de Malestroit précisant que ce syndicat accueille au sein de l'École Paul Gauguin, le service psychologique scolaire de l'Éducation Nationale - secteur de Malestroit pour les élèves scolarisés dans l'enseignement public sur notre commune.
La prise en charge des frais de fonctionnement et d'investissement inhérent au service de psychologie font l'objet d'une répartition entre les communes et syndicats concernés dans le cadre d'une convention rédigée sous la responsabilité de Monsieur l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la Circonscription de Ploërmel. Les dépenses financières afférentes :
- aux dépenses d'investissement s'élèvent à 1.63 € / élève
- aux dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2.21 € / élève au titre de 2018. La présente convention est consentie pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018. Après cette date elle sera renouvelable tacitement par année civile, dans la limite de 4 années, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Si l'une des parties souhaite y mettre fin, elle devra en avertir les autres avant le 30 juin de l'année considérée. Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à cette convention et donne procuration à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces nécessaires. Approbation à l'unanimité
Cession de terrains
Selon l'article L141-3 du code de la voirie routière le conseil municipal peut se dispenser d'enquête publique préalable au classement et déclassement des voies communales sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Les différentes demandes de cession de terrains actuellement enregistrées à la mairie répondent à cette condition. Par conséquent, monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la dispense d'enquête publique préalable à ces cessions.
Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la dispense d'enquête publique préalablement à la cession des chemins et donne procuration à mr le maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
Approbation à l'unanimité
Divers
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande d'inscription d'un enfant de Plumelec à l'école publique .
Il est décidé de l'accepter. En contre partie, il est précisé de ne pas le compter dans le coût de fonctionnement de l'école puisqu'il existe une école publique à Plumelec, afin de ne pas défavoriser l'école privée pour le versement de la participation.
- L'espace autonomie senior est devenu espace autonomie. Ses missions sont : - d'informer et conseiller les seniors et leurs proches sur le maintien à domicile ; les structures d'accueil pour personnes âgées ; l'accès aux droits (aides financières, humaines, techniques...) - d'évaluer les besoins et accompagner la mise en œuvre de réponses adaptées. - d'organiser un suivi soutenu pour les personnes confrontées à une situation complexe en termes de santé, d'autonomie, de situation sociale...
- de mette en place des actions d'information et de prévention à destination des seniors, des personnes en situation de handicap, et leurs proches (santé, lutte contre l'isolement...).
- Suite à la mise en places des ERP, Monsieur le Maire informe que les derniers travaux d'accessibilité seront effectués en cours d'année pour tous les bâtiments communaux.
- Une association a demandé de garder la clé de la Maison des associations sur toute l'année. Afin de planifier au mieux les réservations de cette salle, le conseil municipal émet un avis défavorable.
- Le local de chasse est terminé, l'état des lieux est prévu Samedi 9 Février à 11h. La prochaine réunion de la commission de travaux et finances est prévue le 05 mars 2019 à 20 h 30.
Approbation à l'unanimité