Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 15 budget annexe la rocterie approbation d
Déliberation - del2026 13 budget annexe la rocterie approbation d
Déliberation - del2026 11 budget principal affectation des result
Déliberation - del2026 026 composition de la ccid
Déliberation - del2026 06 election du vice president
Déliberation - del2026 017 elections du membres du ccas
Déliberation - del2026 023 designation representants gip la defer
Déliberation - del2026 040 approbation du compte administratif 20
Déliberation - del2026 016 conseil d ecole designation des repres
Déliberation - del2026 039 approbation du compte de gestion 2025
Déliberation - del2026 019 orientations en matiere de formation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 019 orientations en matiere de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Pubiéie 8 le4f2026 S LOS
ID . 085-218500114-20260427-DEL2026 019-DE
N EXTRAIT DU REGISTRE DES
LL 7} DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ILE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code
général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 avril 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia Mme CHENAIS Christèle, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory
Absents ayant donné procuration :
Mme DUFIEF Amélie ayant donné procuration à Mme FICHET Monique Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank Mme MERCERON Isabelle ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
U < 1 DOTE DCI LEE ENT Vote CAE Nombre de Nombre de
Re ET TS: Lueoun- CORTE TES CT USE
[19 | 19 | 3 L 19 | 19 [0 0
OBJET :
DEL2026-019 - AFFAIRES GENERALES
Orientations en matière de formation des conseillers municipaux
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 … :
Publisle Bofeylegé 17
ID : 085-218500114-20260427-DEL2026_019-DE
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses
membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, que :
+ Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités
territoriales, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les
orientations suivantes :
- Les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes
commissions,
e La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au
budget de la commune.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIEE Au registre sont les signatures LE 3eo/o4|226 Pour copie conforme, En mairie, le 28 avril 2026
e Maire Le secrétaire de séance, M. pi ICOLEAU Mme Monique FIUHET