Compte-Rendu - 18 02 23 CR CM

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 22

Compte-Rendu - 18 02 23 CR CM Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 02 23 CR CM)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Justice et droit, DEROULEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2018 A 20H30

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017 :

Observation : il n’est pas repris sur le PV de la séance du 08/12/2017 : le Conseil Municipal décide

d’informer le Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS qu’aucun élu

de la Commune de Septfonds ne siègera au bureau du Conseil Communautaire compte tenu de

l’éviction systématique de nos élus aux différentes vice-présidences de la Communauté de

Communes.

PRESENTS : Jacques TABARLY, Martine DELAGE, Gérald JAZEDE, Nadine SINOPOLI, Michel RONCHI, Christophe DELPOUX, Marie-Hélène GLEYE, Christine BIVI, Cyril DURAND, Hervé GAZAL, Marie-José BRIAN, Vincent RAYNAL, Mylène PEIDRO RUIZ, Benoît PIQUET, Marlène CHARLES-DAUNAY.

EXCUSES : Aurélie BOUISSIERE, AZAN ARGUEL Monique, SABRERIS Sébastien, NADAL Vladimir

POUVOIRS :

Aurélie BOUISSIERE donne pouvoir de voter en son nom à Nadine SINOPOLI Monique AZAN ARGUEL donne pouvoir de voter en son nom à Martine DELAGE Sébastien SABRERIS donne pouvoir de voter en son nom à Jacques TABARLY

Secrétaire de Séance : Nadine SINOPOLI

Monsieur Le Maire indique que le Compte de Gestion du Comptable du Trésor nous est parvenu et que nous pouvons procéder à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion. Il indique d’autre part, que la nouvelle loi des finances impose des restrictions budgétaires et que certaines dépenses de fonctionnement de 2017, notamment au niveau des services techniques devront être revues à la baisse.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2017

Sous la présidence de Martine DELAGE adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 632 397.83 €

Recettes 1 941 915.37 €

Excédent de clôture : 309 517.54 € Résultat cumulé : 676 535.53 €

Investissement

Dépenses 854 798.41 €

Recettes 753 971.62 €

Déficit de clôture : - 100 826.79 € Résultat cumulé : - 314 574.29 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte administratif du budget communal 2017

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisammentjustifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DE RESULTATS

Suite à l’approbation du compte administratif 2017, les résultats constatés sont : Résultats de l’exercice 2017 :

Un déficit d’investissement de l’exercice de - 100 826.79€ Un excédent de fonctionnement de 309 517.53€ Résultats cumulés constatés :

Un déficit d’investissement cumulé de (A) - 314 574.29€ Un excédent de fonctionnement cumulé de (E) 676 535.53€ Par ailleurs, des restes à réaliser en section d’investissement sont constatés : En dépenses pour un montant de (B) 150 865.20€ En recettes pour un montant de (C) 99 794.89€

(Soit une différence de 51 070.31 €)

Besoin de financement en section d’investissement (D=A+B-C) : 365 644.60€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 365 644.60€ 2°) – le surplus (F=E-D) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 310 890.93€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1erjanvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 297 178 € (< 25% x 1 188 713.97 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments :

Le Florida

- Achat fauteuils 19 050.69 € (art. 2181 - Mussidan)

- Achat matériel de sonorisation, projection et éclairage 15 350 € (art. 2181 - Megason) Réseaux :

- Installation borne pour véhicules électriques 1 031.00€ (art. 21534 – SDE)

Matériel et outillage de voirie :

- Panneaux de signalisation 765.43€ (art. 21578 – Signature)

Montant total à mandater avant le vote du budget : 36 197.12€

Accepté à l’unanimité.TABLEAU DES EFFECTIFS

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET LIE A UN ACCROISSEMENT

D’ACTIVITE SAISONNIERE (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des activités croissantes aux services techniques liés à l’entretien et à la création d’espaces verts et aux besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période

Nombre

d’emploi Grade Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01/03/2018 au

31/08/2018

1 Adjoint

technique

Agent polyvalent des

services techniques

35 h

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans un poste similaire.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut 347 en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de

l’année en cours.

CREATION EMPLOIS PERMANENTS

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un (ou des) emploi(s) permanent(s) à temps (non) complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Mars 2018 ;

Nombre

d’emplois Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif

Principal 2ème Classe

Adjoint administratif 20 h2 Adjoint technique

principal 1ère classe

Agent d’entretien

polyvalent

35 h

1 Adjoint technique

principal 1ère classe

Agent d’entretien

polyvalent

30 h

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS

LE MAIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er Mars 2018 de supprimer les emplois permanents de la collectivité :

- un emploi d’adjoint administratif à 20 h,

- deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 h,

- un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30 h.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOUS RESERVE de l’avis du COMITE TECHNIQUE

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

CREATION EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Avril 2018 ;

Nombre

d’emplois Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint administratif

Principal 2ème Classe

Adjoint administratif 28 hLes membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire (ou le Président), de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

LE MAIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er Avril 2018 de supprimer l’emploi permanent de la collectivité :

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 20 h, Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOUS RESERVE de l’avis du COMITE TECHNIQUE :

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

CREATION EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Juillet 2018 ;

Nombre

d’emplois

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint administratif

Principal 1ère Classe

Secrétaire de Mairie 35 h

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

LE MAIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er Juillet 2018 de supprimer l’emploi permanent de la collectivité :

- un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35 h, Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOUS RESERVE de l’avis du COMITE TECHNIQUE :

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

CREATION EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Novembre 2018 ;

Nombre

d’emplois

Grade

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint technique

Principal 2ère Classe

Agent polyvalent 35 h

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN EMPLOI

LE MAIRE

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er Novembre 2018 de supprimer l’emploi permanent de la collectivité :

- un emploi d’adjoint technique à 35 h,

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOUS RESERVE de l’avis du COMITE TECHNIQUE :

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE MAIRE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade

Nombre d’emplois et

durée hebdomadaire

de service

Nombre d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

TECHNICIEN

TECHNICIEN PPL

2ème CLASSE

1 emploi – 35h 1 0

REDACTEUR REDACTEUR PPL 1ERE CLASSE 1 emploi – 17h00 1 0

ADJOINT

TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE PPL

1ERE CLASSE

3 emplois dont 2 à

35 h et 1 à 30 h 3 0

ADJOINT

TECHNIQUE PPL

2EME CLASSE

3 emplois à 35h 3 0

ADJOINT

TECHNIQUE

6 emplois dont 5 à

35h, 1 à 28h, 6 0

ADJOINT DU

PATRIMOINE

ADJOINT DU

PATRIMOINE

1ERE CLASSE

1 emploi à 35h 1 0

ATTACHE

ATTACHE

RESPONSABLE

CENTRE

D’INTERPRETATION

DE RESSOURCES

1 emploi à 23h 1 0

ATSEM

AGENT SPEC. PPAL

2EME CLASSE

ECOLES

MATERNELLES

3 emplois dont 2 à

35h, 1 à 28 h 3 0

POLICE

MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE

PM 1 emploi à 35h 1 0

SECRETAIRE DE

MAIRIE

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PPAL DE

1 emploi à 35 h 1 02EME CLASSE

ADJOINT

ADMINISTRATIF

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PPAL DE

2EME CLASSE 1 emploi à 20 h 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PPAL DE

1ERE CLASSE

1 emploi à 35h 1 0

ADJOINT

ADMINISTRATIF 1 emploi à 35h 1 0

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

- RIFSEEP : La collectivité est tenue, lors de la mise en place du nouveau régime indemnitaire de demander l’avis du Comité Technique. Ce dernier s’est réuni le 15/12/2017 et le Collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable à cause de l’application de l’écrêtement de l’indemnité en cas de maladie (80% des communes ont reçu le même avis à cause de l’écrêtement). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient sa décision et les modalités d’application du nouveau régime indemnitaire.

- STAGIAIRE A LA MOUNIERE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’accueil d’une stagiaire à la Mounière du 19/03/2018 au 15/07/2018 et dit que les crédits nécessaires à la gratification du stagiaire seront inscrits au BP 2018.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : VOTE ET ATTRIBUTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application du nouvel article L2311-7 du CGCT inséré Par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales, « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Michel RONCHI et Monique AZAN-ARGUEL n’ont pas pris part au vote du fait de leur participation directe ou indirecte à l’une des associations ci-après :

ACCA DE SEPTFONDS 700 €

ADDA 82 50 €

AMICALE DES JOUEURS RACING CLUB 110 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 650 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS - Subvention exceptionnelle 130 €

AMICALE LAÏQUE 1 600 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE 180 €

CLUB DU FIL A L’AIGUILLE Subvention exceptionnelle 350 €

COMITE DES FETES 4 000 €AMICALE SEPTFONTOISE ANCIENS COMBATTANTS 350 €

FNACA 82 260 €

FOOTBALL CLUB SEPTFONTOIS 3 000 €

FOYER DES AINES 450 €

GYM VOLONTAIRE 1 100 €

HARMONIE Les Canotiers du Quercy 500 €

HISTOIRES RECYCLABLES 1 000 €

JADES 3 500 €

LA PAILLOLE DE SEPTFONDS 3 550 €

Prix ville Concours international 500 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE 250 €

LE PECHEUR DU HAUTS PAYS DE LERE – Subvention exceptionnelle 450 €

LA PETANQUE SEPTFONTOISE 500 €

PIERRE NEGRE : Le Florida 1 000 €

PIERRE NEGRE – Subvention exceptionnelle RV des Mémoires 1 000 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS 5 000 €

RACING CLUB SEPTFONTOIS - Subvention bâtiment 2 847 €

S.A.M.R.C. 400 €

SEPT UN ART 150 €

AVENANTS TRAVAUX FLORIDA

Avenant aux travaux

o LOT 2 : serrurerie + 2 040.00€ HT

o LOT 6 : Plomberie sanitaire CVC + 907.88€ HT

o LOT 7 : Sols durs sols souples/faience + 850.00€ HT

TOTAL : + 3 797.88€ HT soit 4 557.46€ TTC

Les travaux ont porté sur la création d’un support métallique pour éclairage scène, ajout d’un vidoir mural (- 1 robinet intérieur), d’un lave-mains (bureau régisseur) et pose supplémentaire de carrelage à l’arrière scène.

Ce qui a pour effet de porter le montant des travaux HT prévu au marché de : 221 145.79€ HT à 224 943.67€ HT (269 932.40€TTC) +1.717%

Avenant au marché de mise aux normes accessibilité :

o LOT UNIQUE + 1 970.00€ HT soit 2364.00€ TTC (curage canalisation + passage caméra, pose de caniveau fonte et reprise de bordure et caniveau).

Ce qui a pour effet de porter le montant du marché initial de : 32 553.00€ HT à 34 523.00€ HT (41 427.60€ TTC) + 6.052%

BORNAGE DE TERRAIN POUR CESSION D’UNE BANDE DE 4 METRES DE LARGE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le PLU de la commune de Septfonds a été approuvé le 16 juin 2017 et rendu exécutoire par la préfecture le 20 juillet 2017.

Par courrier en date du 28/11/2017, les consorts CAZENAVE/PRATBERNOU propriétaires de la parcelle E1604 inscrite dans l’OAP n°2 nous confirment la cession à titre gracieux au profit de lacommune, d’une bande de terre de 4 mètres minimum de large, le long de la parcelle afin d’y réaliser une voie d’accès et le passage des réseaux comme cela est prescrit dans les OAP et conformément au schéma de l’eau et de l’assainissement. Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la collectivité

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition d’une bande de 4 mètres de large minimum le long de la parcelle E1604 ; - Dit que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune ; - Autorise Monsieur Le Maire de signer tout acte et documents nécessaires à l’exécution des présentes

CONVENTION : MISE A DISPOSITION DU FLORIDA

Michel Ronchi adjoint délégué, informe l’assemblée que compte tenu de l’installation du nouveau matériel au Florida, la commission CULTURE établira un projet de convention pour mise à disposition du théâtre. Ce projet sera soumis au prochain conseil municipal.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes de mettre en sécurité «attentat/intrusion» l’ensemble des écoles qui relèvent de leurs compétences.

A cet effet et suite aux préconisations établies par les services de l’Education Nationale et aux différents exercices de PPMS, il apparaît que certains aménagements sont nécessaires : mise en place de films opacifiants, de visiophones, de témoins lumineux, acquisition de talkies walkies, le montant prévisionnel de cette dépense s’élève à 12 642.25€ HT.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que ce projet peut bénéficier d’aides financières auprès des services de l’ETAT au titre du FIPDR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur Le Maire à demander des aides financières au taux le plus élevé ainsi que l’autorisation de préfinancer auprès de :

l’Etat au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) ;

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des

présentes.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école primaire accueille une élève en situation d’handicap visuel. Afin de faciliter ses déplacements, il est impératif d’aménager les marches intérieures du bâtiment école en y apposant des nez de marches, des dalles podotactiles et des contre marches. Ces dépenses présentant un montant prévisionnel de 5000 € HT.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que ce projet peut bénéficier d’aides financières auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur Le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Départemental 82 au taux le plus élevé ainsi que l’autorisation de préfinancer ce projet,

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

CESSION D’UN VEHICULE C15 FIRST AU PRIX DE 1€

Monsieur Le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 14 juin 2016, référencée D2016_40, et la délibération D2017_65 d’acquérir un véhicule électrique type Kangoo et de bénéficier d’une aide au titre du programme d’actions « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».D’autre part, il rappelle que ce nouveau véhicule viendra en remplacement du C15 repris par le concessionnaire automobile pour destruction au prix de 1€.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 20/04/2000,

Considérant l'offre de reprise du véhicule, pour destruction, immatriculé AK-420-KK, formulée par la société Renault domiciliée 2 rue des Prades à Montauban 82, reçue en mairie le 15/11/2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder, le véhicule immatriculé AK-420-KK au prix de 1 € à la société RENAULT Montauban domiciliée 2 rue Prades à Montauban (82) ;

- DIT que cette recette sera portée au budget principal de 2018 au compte 7788 ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

QUESTIONS DIVERSES :

La déchetterie : en raison de l’absence de 2 agents titulaires au cours de l’année 2016-2017, la commune de Septfonds n’a pas été en mesure de procéder au remplacement pour congés ou maladie du titulaire du poste à la déchetterie de Septfonds. Compte tenu du retour d’un agent et de la stagiairisation d’un agent contractuel, la commune de Septfonds doit désormais faire application de la convention de mise à disposition du service déchetterie.

Par ailleurs, la communauté de communes du Quercy Caussadais souhaite prendre entièrement à sa charge le fonctionnement de la déchetterie, ce qui suppose que le mi-temps de l’agent reviendrait à la commune et aurait pour conséquence l’augmentation de la masse salariale. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré s’oppose fermement à ce projet car il s’agit d’une charge supplémentaire pour la commune.

La Communauté de Communes du Quercy-Caussadais : Monsieur Le Maire rappelle qu’afin de marquer la réprobation du conseil municipal concernant la désignation d’office de C. DELPOUX au bureau des élus de la Communauté de Communes, il a adressé un courrier à la préfecture et à la CCQC, alors même qu’un mail préalablement adressé à l’intercommunalité faisait état de la volonté du conseil municipal. Aucune réponse n’est parvenue à ce jour.

Pour mémoire, lors de la réélection du conseil communautaire, comme auparavant, la commune de Septfonds n’a obtenu aucune vice-présidence alors que la population de Septfonds représente la deuxième commune de la Communauté de Communes.

Afin de manifester leur mécontentement auprès de la CCQC, les élus septfontois siégeant au conseil communautaire n’ont pas assisté aux derniers conseils communautaires. Cependant, l’absence répétée n’est pas une solution car les décisions communautaires impactent la commune de Septfonds et ses administrés. Les membres du conseil municipal proposent qu’une lettre soit adressée à la communauté de communes pour lecture lors du prochain conseil communautaire.

La séance a été levée à 23h50