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Déliberation - DM 202298 Fixation Tarif Exceptionnel Journalier Club Ados ETE 2022
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202298 Fixation Tarif Exceptionnel Journalier Club Ados ETE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[083-218300705-20220706-DM202298-AU |
Accusé certifié exécutoire \/I | | e d U La \ à N d 0 U
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
DECISION MUNICIPALE N° 202298
Fixation d’un tarif journalier exceptionnel du Club Ados
Vacances d’été 2022
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et1,2722-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de Voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de
la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la décision municipale n° 202293 du 28 juin 2022 portant fixation du tarif
hebdomadaire du Club Ados,
Considérant que l'inscription au Club Ados, ouvert du 11 au 15 juillet et du 15 au 19
août 2022, est exclusivement à la semaine,
Considérant qu'un enfant inscrit ne pourra pas participer à toutes les activités en raison
d’un handicap,
Considérant qu'il convient d'offrir la possibilité à cet enfant de participer aux activités
lorsque ces dernières lui sont accessibles, il convient de fixer, à titre exceptionnel, un
tarif journalier,
DECIDE
Article 1 : Le tarif journalier du Club Ados est fixé à 12 €.
Article 2 : 1 sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 6 juillet 2022
Le Maire
Gil Bernardi
À,
hé la 18.09. 202