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Déliberation - DEL2024 07 aide financiere
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 07 aide financiere)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Banque,
, CENTRE COMMUNAL
e }e CCAS 5acrion sociaLe
an mar nn VEIGY-FONCENEX
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration du C.C.A.S
L'an deux mille vingt-quatre le 22 mai à dix-huit heures quinze, le conseil d'administration du C.C.AS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Rosy CHAMAYOU, Vice- Présidente du CCAS.
Date de convocation : 15 mai 2024
Présents- Madame Rosy CHAMAYOU, Vice-Présidente, et Mesdames et Messieurs Antoine PEREZ, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Virginie SUATON, Béatrice HUEHN, Rénalde MORET, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc KRIEGER et Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames Catherine BASTARD et Nicole GARD, ainsi que Monsieur Jean-Marc LHERMET.
Procurations : 3
M. Antoine PEREZ a reçu procuration de Mme Caïherine BASTARD, Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Jean-Marc LHERMET, Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL a reçu procuration de Mme Nicole GARD,
Secrétaire de séance : M. Antoine PEREZ
Nombre de conseillers : 13
En exercice : 13 Votant : 13 Présents : 10 Pour . 13 Absents | 3 Contre : 0
AIDE FINANCIERE
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
PRESENTE à l'assemblée une demande d'aide financière pour une personne ayant une dette de loyer.
PRECISE cette habitante se retrouve avec un retard de paiement de loyer de 900 euros. Après étude détaillée de son dossier, le Conseil d'Administration fixe le montant de l'aide à 600 euros qui sera versée directement au bailleur social, Halpades.
VU le code de l'action sociale et des familles ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE le versement d'une partie de sa dette, afin de lui venir en aide.
Fait et délibéré à Veigy-Foncenex, le 22 mai 2024.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 22 mai 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : La Vice-Présidente — Rosy CHAMAYOU Publié, Affiché où notifié le : 3 ! h À! 2924 L La Vice-Présidente - Rosy VE 4 3 JU | N
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