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Déliberation - DEL n°2026 062 tampon
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 062 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pôle RÉ Pubiié 18 S'LOS
_Sain Marlin Auteur CD :038-213804222-20260527-DEL2026_062-DE
Rapporteur Grégoire HELDERMAN
CCRAGE Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-062
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice: 29
- Présents: 27
- Votants : 29
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke
BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien DAMPNE,
Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN,
Jérôme LESAINT, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Chloé
PICARD, Emmanuel PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI, Julia TETU,
Louis VAUDET
Ont donné pouvoir : Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Budget communal 2026 - Décision modificative (DM) de crédits n°2026-001
Élu rapporteur: Monsieur Grégoire HELDERMAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à
la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57;
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2026 du 04 février 2026 délibération n°2026-006.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité d'assurer l'équilibre du budget, et de garantir la bonne gestion des finances
publiques, conformément aux principes de la comptabilité publique ;
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune à la demande du comptable public;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_062-DE
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire pour couvrir et ajuster le budget en fonction de nouvelles dépenses ou opérer des transferts de crédits tant en investissement qu’en fonctionnement;
Considérant que ces dépenses sont entièrement couvertes par des recettes supplémentaires non
prévues initialement au budget.
Il'est proposé au conseil municipal de :
PROCEDER aux modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
. Lu DM : Chapitre Budget Primitif RCF à DM1 Montant final
Technique
Dépenses
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 226 957,95 88 183,14] 40 805,64] 2 355 946,73]
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 076 714,32) 10 000,00 5 086 714,32
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 397 952,00] 196 884,00) 594 836,00|
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 422 328,41) 13 500,36 435 828,77
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 782 273,82) 310 000,00 1092 273,82
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 865 126,22] 865 126,22
66 CHARGES FINANCIERES 129 153,32) 129 153,32]
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 800,00] 4 800,00
68_DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00] 0,00!
TOTAL 9 905 306,04] 88 183,14] 310 000,00] 261 190,00] 10 564 679,18]
Recettes
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00] 0,00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 90 000,00! 90 000,00!
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 265,97) 6 265,97
70 PROD! 0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES 834 178,60 45 605,00 879 783,60
DIVERSES
73_ IMPOTS ET TAXES 226 085,00 196 885,00! 422 970,00
731 FISCALITE LOCALES 7793 833,12] 7 793 833,12]
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 476 135,09 476 135,09
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 566 791,40] 18 700,00 585 491,40
76_ PRODUITS FINANCIERS 0,00] 0,00
77_ PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00] 310 000,00 310 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET 200,
PROVISIONS 20000 }00 TOTAL 9 993 489,18] 0,00! 310000,00| 261 190,00 10 564 679,18] 88 183,14] -88 183,14 0,00 0,00 0,00!
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S LOT
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_062-DE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET -GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 4 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_062-DE
INVESTISSEMENT
DM Montant i t Primiti = E DM1 Chapitre Budget Primitif | Reports-RCC Technique final
Dépenses
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
040 DIFFERENCES SUR REALISATION 6 265,97 0.00 6 265,97)
D'IMMOBILISATIONS ” ” .
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00! 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 610 184,06 55 277,00 665 461,06
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 138 194,64} 0,00 138 194,64
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 583,00 16 003,37] -79 648,64] -5 062,27
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1259 722,59 14 021,00 1273 743,59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00! 1297 221,82 93 149,00| 1 410 370,82)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 26 471,20] 26 471,20
TOTAL 2 092 950,26 1 408 994,39 0,00 13 500,36] 3 515 445,01
Recettes
021 VIREMENT DELA SECTION DE 422 328,41 0,00 13500,36| 435 828,77 FONCTIONNEMENT ‘ ? : ‘
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00| -310 000,00! -310 000,00!
040 DIFFERENCES SUR REALISATION 1 092 273,82 D'IMMOBILISATIONS 782 273,82] 0,00| 310 000,00 09: , 8:
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 600 000,00 0,00! 600 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 1 085 758,36) 1085 758,36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 611 584,06 0,00 611 584,06
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL 2 416 186,29 1085 758,36 0,00] 13500,36| 3515 445,01,
323 236,03 -323 236,03 0,00 0,00 0,00
Le détail des justifications est joint à la présente délibération et dans son annexe détaillant par nature.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Grégoire HELDERMAN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à procéder aux modifications budgétaires comme présentées ci-dessus ;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l'État le : 27/05/2026
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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