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Déliberation - DB2023 01 tarif des locations saisonnieres de velo
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 01 tarif des locations saisonnieres de velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-01
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 8
POUR :8
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Objet :
Validation des tarifs de
location saisonnière des
vélos à assistances
électriques
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 Janvier 2023
L’An deux mille vingt-trais, le dix neuf du mois de Janvier, à 9
heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT, Arlette
OBRY, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT
Représentés : Fanny WALDSCHMIDT à Vincent GUILLO
Absent :
Excusé : Roger LOMBARDOT, Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu la création du projet de location/acquisitions de quatre
vélos à assistances électriques.
Vu le contrat établi entre les locataires acquéreurs et la
municipalité stipulant la mise à disposition des vélos par les
locataires/acquéreurs dans l'objectif de les louer pendant la
période estivale à des vacanciers.
Vu la nécessité de mettre en place un barème de prix pour
cette location estivale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
D'appliquer les tarifs suivant :
- En saison (Juillet - Août] : 170 € la semaine, (pas de
location à la journée}
- Hors saison (sous réserve d'accord du propriétaire) :
Location à la journée 25€ les deux premiers jours, puis 20 €
les jours suivants.
- Arrhes à la réservation en saison : 60 € par vélo et par
semaine de location.
2023_01 Validation des tarifs de location saisonnière des vélos à assistances électriques
1 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
ID : 007-210702759-20230202-DB2023_01-AR
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S LO
- Hors en saison, paiement total de la location à la
réservation.
- Caution: 500 €
La décision est approuvée par le conseil municipal à 8
voix pour.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et
an ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 02/02/2022
2023_01 Validation des tarifs de location saisonnière des vélos à assistances électriques
2
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