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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 165 FIN BA ass coll maj des AP et CP
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 165 FIN BA ass coll maj des AP et CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-165-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse Æ
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Délibération 2024-165
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/
4 Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AGGLOMÉRATI Séance du 11 décembre 2024
FINANCES -— Budget Annexe d'assainissement collectif 2024 :
e à jour des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement
N° 2024-165
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vul'instruction comptable M49 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
+ Vules délibérations n°2024-65 du 28 mars 2024 et n°2024-130 du 26 septembre 2024 portant approbation des
autorisations de programme et crédits de paiement 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 novembre 2024.
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des
investissements, en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité
budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits — RAR et aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, l'autorisation de programme donne une vision plus globale de la
politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place
nécessite rigueur et volonté de transparence.
La réalisation des STEP de Gordes-Cabrières et Cavaillon-Les Taillades est terminée.
Toutefois, il convient :
- De prolonger les deux Autorisations de Programme correspondant à la construction de ces deux
ouvrages pour permettre les derniers paiements de factures, prévus en 2025, compte tenu de la
levée progressive des réserves et l’achèvement des garanties de parfait achèvement ;
- D'inscrire une nouvelle phase de travaux consécutive à l'achèvement de la STEP de Cavaillon-Les
Taillades avec la construction de nouveaux réseaux desservant le Chemin du Jas, la RD2 et le
Chemin des Vautes pour un montant de 3,3 M€ HT, qui seront inscrits en Crédits de Paiement
2025.
2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
STEP GORDES / ETUDES 9774,76€ 32334,48€ 70 516,00 € 27506,64€ 133454B€ 153477,36€
GENE TRAVAUX 2461456,95€ 1705621,25€ 25465920€ 4421737,40€
TOTAL 9774,76€ 3233448€ 2531972,95€ 1733127,89€ 268004,68€ 4575 214,76€
2022 2023 2024 2025 TOTAL
STEP CAVAILLON / ETUDES 119 121,00 € 49222,17€ 60000,00€ 129340,58€ 357683,75€
STATE TRAVAUX 1195,00€ 1457702,43€ 1600000,00€ 356122612€ 6620 123,55€
ACQUISITIONS FONCIERES 2784,25 € 29 012,27€ - € 1129,73€ 3292625€
TOTAL 12310025€ 1535936,87€ 1660000,00€ 369169643€ 7010 733,55 €
Délibération 2024-165 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ANNE | Séance du 11 décembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+. VOTE la mise à jour des deux autorisations de programme décrites ci-dessus ;
+ VOTE les crédits de paiement aux budgets 2024 et 2025 du budget annexe assainissement collectif,
conformément aux deux tableaux ci-dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 12 décem 024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOR Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou cffichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouxoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou fichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.