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Déliberation - Deliberations du CM du 25 fevrier 2025
Convocation - CONVOCATIONODJ CM 9.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h22 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATIONODJ CM 9.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Grasse
MAIRIE
DE
PEGOMAS
Pégomas,
le 2 décembre
2025
Madame
le
Maire
de
PEGOMAS
À Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
PEGOMAS
06580
Téléphone
: 04
93
42
22
22
Télécopie
: 04
97
05
25
50
Objet
: Convocation
au
conseil
municipal
du
Mardi
9 décembre
2025
Affaire
suivie
par
: Julia
GALINDO
(DGS),
Marie-Hélène
DEROUDILHE,
affaires
générales
:
04.97.05.25.37
CONVOCATION
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
et
suivants
et
L2121-10
à
L2121-12
du
CGCT,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
de
PEGOMAS
qui
se tiendra
le :
MARDI
9
DECEMBRE
2025
à
18H00
dans
la salle
du
conseil
- Hôtel
de
Ville
169,
avenue
de
Grasse
06580
PEGOMAS
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique.
Vous
trouverez
en
pièces
jointes
tous
les
documents
afférents
à
ce
conseil
municipal,
à
savoir :
l’ordre
du
jour,
les
projets
de
délibérations
comprenant
une
note
de
synthèse
et
les
documents
annexes,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
30
septembre
2025.
Ces
documents
sont
téléchargeables
sur
la plate-forme
:
https://customer.mycompanyfiles.fr/. Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
l'expression
de
ma
sincère
considération. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 A 18H00
- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 30 septembre 2025 - Désignation du secrétaire de séance.
- Tableau des décisions
DELIBERATIONS
URBANISME
1. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URANISME DE PEGOMAS (DL2025_64)
2. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PEGOMAS (DL2025_65)
FONCIER
3. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN OPÉRATION D’ENSEMBLE SUR LE SITE DU LOGIS EN PHASE IMPULSION-RÉALISATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (EPF PACA) (DL2025_66)
4. DIVISION PARCELLAIRE ET MISE EN COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE 24 TRAVERSE DE L’EGLISE EN VUE DE LA CREATION DES 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (DL2025_67) 5. CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION A L’USAGE DU PUBLIC ET DECLASSEMENT D’UNE SUPERFICIE DE 7 M² DU DOMAINE PUBLIC DE L’AVENUE DES ROSES EN VUE DE SON ECHANGE (DL2025_68)
6. ECHANGE DE FONDS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AEM INVEST A L’AVENUE DES ROSES (DL2025_69)
7. ACQUISITION AMIABLE D’UN ESPACE NON BATI AU CHEMIN DES PERISSOLS POUR LA REALISATION D’UN PARKING (DL2025_70)
FINANCES
8. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 (DL2025_71)
9. ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES (DL2025_72)
10. FIXATION DU MONTANT DES LOYERS ET DES CHARGES POUR LES LOGEMENTS SITUES AU 24 TRAVERSE DE L’EGLISE (DL2025_73)
11. BUDGET PRINCIPAL 2026 – SECTION D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION DE MANDATEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (DL2025_74)
RESSOURCES HUMAINES
12. MODIFICATION PORTANT PRECISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DES POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE) (DL2025_75)
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_76)
14. INSTAURATION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE (DL2025_77) 15. COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (DL2025_78)
INTERCOMMUNALITE
16. PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU BIEN APPARTENANT A LA COMMUNE DE PEGOMAS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE NECESSAIRE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE D’ACTION SOCIALE EN MATIERE D’EMPLOI (DL2025_79)
EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE
17. MAINTIEN DE L’OFFRE DE PLACES D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS PROPOSEES AUX FAMILLES PEGOMASSOISES - Achat de berceaux auprès de la crèche collective privée « Chez Maï » (DL2025_80)
MOTION
18. PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LES COURS D'APPEL (MO2025_01)
NB : si un élu est concerné directement ou indirectement par une ou plusieurs délibérations prévue(s) à l’ordre du jour, il lui est demandé de le signaler avant le début de la séance du conseil municipal afin d’éviter tout conflit d’intérêt.