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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 013 Document publié le Mercredi 1 avril 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 013)Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES SUR DÉLÉGATION ET NOTAMMENT CELLES ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020

DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_013

Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE

Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20200723_013

1/5

Pôle Assemblées / 5751

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020

Pôle Assemblées / 5751

Cendy CARRIAT

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES SUR DÉLÉGATION ET NOTAMMENT CELLES ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2020-391 DU 1ER AVRIL 2020

Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;

Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 1er ;

Vu les délibérations du Conseil communautaire du 22 avril 2014 (Del.1022), du 16 mai 2014 (Del.1037) et du 20 janvier 2017 (Del.2728) portant délégations du Conseil au Président, et celle de prorogation des délégations accordées au Président de la Métropole en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, en date du 20 mai 2020 (Del 5713) ;

Vu l’arrêté de délégations de fonctions au Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 27 avril 2020, prorogé par l’arrêté du 28 mai 2020.

1/ Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises sur délégation, notamment :

FINANCES

• Le 4 juin 2020 : Décision relative à la souscription d’un emprunt à taux fixe de 5 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne pour le Budget de la régie autonome d’Assainissement, pour une durée de 25 ans.

• Le 4 juin 2020 : Décision relative à la souscription d’un emprunt à taux fixe de 7 500 000 € auprès de la Caisse d’Épargne pour le Budget principal, pour une durée de 20 ans.

JURIDIQUE

• Le 9 juin 2020 : Décision relative à la reconduction du bail du 21 avril 2017 ayant pour objet la location de 9 places de stationnement situées au sous-sol d’un immeuble sis 64, avenue de l’Union Soviétique à Clermont- Ferrand, appartenant à la MAE, pour une durée de 4 années, moyennant un loyer annuel de 6 480 € net hors charges.

MARCHÉS PUBLICS

• Le 11 juin 2020 : Décision relative à l'acquisition de fournitures pour l'équipement, l'entretien et le prêt des collections des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 5 000 € mini HT, 25 000 € maxi HT, avec l'entreprise FIMOLUX et pour un montant de 3 000 € mini HT, 20 000 € maxi HT, avec l'entreprise EURE FIL.

• Le 11 juin 2020 : Décision de fourniture, transport, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et accessoires associés pour les différents sites de Clermont Auvergne Métropole, pour un montant de 10 000 € mini HT, 20 000 € maxi HT, avec l'entreprise ETS MICHEL VERRIER.

2/ Considérant la nécessité de rendre compte des décisions du Président qui s'est vu déléguer

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Pôle Assemblées / 5751l’ensemble des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L.5211-10 du CGCT, du 12 Mars 2020 jusqu’au 29 juin 2020 :

JURIDIQUE

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation définitive pour l’année 2019 de 3 777 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à la SARL Resto Buro domiciliée 4 bis, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation définitive pour l’année 2019 de 690 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à l’entreprise «Le Choucas » domiciliée 6, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation définitive pour l’année 2019 de 1 810 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à la SARL « Vegas » domiciliée 70, rue Henri Barbusse à Clermont-Ferrand.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation définitive pour l’année 2019 de 3 333 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à l’entreprise «Tabac Presse Vernet» domiciliée 4, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation provisionnelle pour l’année 2020 de 1 600 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à l’entreprise «Tabac Presse Vernet» domiciliée 4, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation définitive 12 800 € dans le cadre des travaux de l’avenue Charras à Clermont-Ferrand durant les mois de novembre 2018 à février 2020 inclus à l’entreprise « Auto-Ecole Charras » domiciliée 21, avenue Charras.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation provisionnelle pour l’année 2020 de 5 400 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à la SARL Resto Buro domiciliée 4 bis, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation provisionnelle pour l’année 2020 de 3 300 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à l’entreprise «Le Choucas » domiciliée 6, Place des Carmes Dechaux à Clermont-Ferrand.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative au versement d’une indemnisation provisionnelle pour l’année 2020 de 320 € dans le cadre des travaux de la Place des Carmes à Clermont-Ferrand à la SARL « Vegas » domiciliée 70, rue Henri Barbusse à Clermont-Ferrand.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE INNOVATION

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à l'attribution d’une subvention au Pôle de compétitivité AXELERA – Aide de 33 125,60 € pour le fonctionnement annuel (exercice 2020) et mise à disposition gratuite de 11 m² de locaux sis 8 allée Evariste Galois à Clermont-Ferrand pour un montant estimé à 1 874 € (loyer annuel HT charges comprises). Signature d’une convention fixant les modalités du soutien de Clermont Auvergne Métropole au bénéfice du Pôle de compétitivité AXELERA.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à l'attribution d’une subvention à l’incubateur d’entreprises Auvergne BUSI – Aide de 100 000 € pour le fonctionnement annuel (exercice 2020) et mise à disposition gratuite évaluée à 8 438€ (loyer HT annuel charges comprises) de locaux au sein de Pascalis. Signature d’une convention fixant les modalités du soutien de Clermont Auvergne Métropole au bénéfice de ladite l’association.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à l'attribution d’une subvention pour 2020 de 80 K€ au bénéfice du Cluster Digital League. Signature de l’avenant n° 4 à la convention de financement de Digital League annexé prenant en compte le plan d’actions 2020.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au renouvellement de l’adhésion au réseau AURA Pep’S et versement de cotisation de 790 € pour les pépinières d’entreprises Claret et Pascalis 1 au titre de l’année 2020 et signature des actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

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Pôle Assemblées / 5751• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la mise à disposition gratuite d’une local à usage privatif de bureaux de 11m² au sein de l’hôtel d’entreprises Pascalis 2, pour une durée du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 à hauteur de 1 874,40 €. Approbation des termes et signature de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le Cluster d’Excellence Innovatherm.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la mise en vente à FLASH AUTO d’une emprise foncière de 6 870 m² située sur la commune de Gerzat à hauteur de 261 060 €, sous condition d’obtention préalable du permis de construire afférent au projet. Signature des actes relatifs à cette cession, ainsi que ceux nécessaires à l’exécution de la présent décision.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à l'attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 € à la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Auvergne-Rhône-Alpes (CRESS) : projet de maison de l'ESS / étude de faisabilité.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la signature d’une convention SIAEP pour le dévoiement et la réalisation d’eau potable sur le Parc Logistique et participation financière aux travaux à hauteur de 409 722,75 €.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la signature d’une convention d’une durée de 5 ans avec GRDF pour définir les conditions partenariales financières et techniques.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la signature d’un nouvel avenant au mandat SPL - pôle économique secteur nord pour missions complémentaires.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : délégation à Epicentre factory d’une étude sur, comment les acteurs de l’économie Sociale et Solidaire peuvent contribuer à éclairer les orientations des politiques publiques de Clermont Auvergne Métropole pour construire un territoire résilient.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : amplification des dispositifs existants au sein de la Métropole, en allouant une enveloppe supplémentaire globale de 65 125 € aux dispositifs Ouvre-boîte et Quartiers Libres (renforcement du dispositif « ouvre-boîte 2020 » à hauteur de 20 000 € et du dispositif « quartiers livres » à hauteur de 45 125 €).

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : annulation de 2 mois de loyers dus par les entreprises et partenaires hébergés dans les pépinières et hôtels d’entreprises (24 600 €/mois), période d’exonération du 15 mars au 15 mai 2020, signature d’un avenant aux conventions administratives de mise à disposition de bureaux entre Clermont Auvergne Métropole et les différents bénéficiaires.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : attribution, pour l’année 2020, d’une subvention de 5 000 € à l’association MUTIC.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : création d’un Fonds d’urgence métropolitain.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative à la mise en place par Clermont Auvergne Métropole d’aides aux jeunes entreprises les plus impactées, dans le but de la préservation de l’activité économique et du maintien de l’emploi : Initiative Auvergne Innovation et Transmission, à hauteur de 30 000 €, France Active Auvergne, à hauteur de 50 000 €, Initiative Clermont Métropole, à hauteur de 70 000 €.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : soutien aux jeunes entreprises abondement aux fonds gérés par Initiative Clermont Métropole, Initiative Auvergne Innovation Transmission et France Active Auvergne.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : renforcement de l’accompagnement individuel des entreprises artisanales.

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au soutien financier aux entreprises du territoire dans le cadre du plan d’urgence économique suite à la crise sanitaire du covid-19 : abondement du Fonds régional « Région unie ».

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Pôle Assemblées / 5751AMÉNAGEMENT, MOBILITÉ, TRANSPORT

• Le 20 mai 2020 : Décision relative au renouvellement de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le Pôle de compétitivité CARA dans le cadre de la feuille de route sur la logistique urbaine durable, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (subvention de 20 000€).

• Le 10 juin 2020 : Décision relative au partage par moitié avec le SMTC-AC du coût de la prolongation de la gratuité de l’accès au réseau de transports en commun T2C, sur la période du 1er au 30 juin 2020, sur la base estimée par le SMTC-AC. Versement de 330 000 € TTC pour la mise en œuvre de cette mesure (base d’une fréquentation de 50 % et prise en charge partagée avec Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 50%), sur production de ladite décision.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative à l'approbation et à la signature du PV relatif à l’avenant 4 au contrat de concession signé avec CLERVIA. Approbation et signature du PV relatif à l’avenant 8 au contrat de concession avec ECLA.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative à la gratuité de deux mois aux abonnés des parkings métropolitains (période de confinement).

HABITAT

• Le 26 mai 2020 : Décision relative au remboursement des contrat de prêts au titre du FSL, accordés avant le mois d’avril 2020 (non mis en recouvrement pour les mois d’avril, mai et juin 2020). Décalage de trois mois, de l’échéancier initial de ces contrats de prêts, pour le maintien (dans leur totalités) des prêts contractés.

SPORT

• Le 20 mai 2020 : Décision de passer un avenant aux conventions d’utilisation des installations sportives pour la saison sportive 2019-2020 avec les structures : Clermont Athlétisme Auvergne – Fédération Française d’Athlétisme – SASP Clermont Foot 63 – Stade Clermontois Natation – Association sportive des Postes des Télégraphes et Téléphones section natation – ASM Chamalières Natation.

CULTURE

• Le 12 juin 2020 : Décision relative à une remise d’un montant équivalent à un trimestre du ou des cursus suivis, pour les usagers régulièrement inscrits au Conservatoire en 2019-2020, d’un avoir sur les frais d’inscriptions 2020-2021 (déduit de la facture) pour les usagers se réinscrivant et d’un remboursement par chèque (sur demande expresse de leur part) aux usagers ne se réinscrivant pas en 2020-2021.

• Le 12 juin 2020 : Décision relative à la prolongation au réseau de lecture publique sans frais jusqu’au 31 décembre 2020, souscriptions nouveaux abonnements jusqu’au 31 décembre 2020, durée de prêt de documents prolongée jusqu’au 1er septembre 2020.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.

TOTAL VOTANTS : 0 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

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