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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2023 Fiscalite locale 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 3/2023
Séance du 13 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 13 mars à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
FISCALITE DIRECTE LOCALE - 2023.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY, Stéphane VOISIN
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Karine FAY, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder au vote des taux de fiscalité locale pour l’année 2023.
Il précise qu’à compter de cette année, les communes retrouvent leur pouvoir de vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le Maire propose de maintenir les taux précédemment votés tels que :
- Foncier bâti (commune 11,51 % + 10.62 % département) 22,13 %
- Foncier non bâti 58,16 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,91 %
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- ACCEPTE les taux de fiscalité locale tels que proposés pour l’année 2023.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 07/03/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230313-32023-DE
Reçu le 20/03/2023