Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mai 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 15 ma

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 novembre 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 septembre 20

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Famille, Justice et droit, COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 70

ZISIGNY

L
CONVOCATION

LE 09/05/2023 en date du 15 mai 2023 AFFICHAGE

LE 10/05/2023 »

PICÈSNSSS

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Lundi 15 mai à 18 heures 30

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 21 23

Etaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER à partir de 18h44, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.

Excusés :

Delphine FAUCONNIER, Stéphanie GIRET

Procurations :

Cécile de MONTGOLFIER à Jessie ORVAIN jusqu'à 18h44

Delphine FAUCONNIER à Emmanuel PIEL

Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX

Le quorum étant atteint, Madame le Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18 h 30 et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, Madame Sylvie CROCHET est désignée secrétaire de séance.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 71

Isabelle BOUQUILLON, stagiaire en formation secrétaire de mairie avec le Centre de Gestion de la Manche prend la parole afin de se présenter aux élus. Elle les informe qu'elle sera en

stage jusqu'au mois de juin à la mairie d'Isigny-le-Buat.

ORDRE DU JOUR :

° Convention mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du changement de

chaudières vétustes et/ ou conversion et/ ou mise en place d'une GTC confié au

Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM50)

e Lotissement « Voie Verte 3 » : dénomination de rue

° Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023

e Tarifs garderie à compter de la rentrée de septembre 2023

e Modification du règlement intérieur des services périscolaires de la commune d'Isigny-

le-Buat

°__ Convention d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel et

désignation de Manche Numérique comme délégué à la protection des données

Mise à jour des membres des commissions thématiques

… Commission affaires scolaires et jeunesse

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d'un ordre du jour complémentaire. Celui-ci est

accepté à la majorité des membres présents ou représentés. Stéphanie GIRET décide de s'abstenir par voie de pouvoir.

° Facturation des écocups aux restaurateurs présents à la fête des 50 ans de la

commune

e__ Convention relative à l'intervention d’un professionnel de santé du Centre Municipal de

Santé d'Isigny-le-Buat au profit de l'OSCS d'Isigny-le-Buat dans le cadre d'une action de prévention sur l'alimentation

Lydie LIBERAL rejoint la séance à 18h34

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 AVRIL 2023

Le procès-verbal de la séance en date du 13 avril 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Anne-Marie HARDÉ fait remarquer qu'à la page 31 du procès-verbal, il n'y a que son prénom d’indiqué, il manque son nom de famille.

Alain BABIN souhaite qu'une reformulation de ses propos soit effectuée à propos du taux des taxes locales. Il fait remarquer que la taxe sur les logements vacants a été mise en place pour inciter les propriétaires à lutter contre la vacance. Ce n'est pas de son avis personnel mais plutôt celui de la commission des finances qui s'était réuni précédemment pour échanger sur le sujet.

Emmanuel PIEL rejoint l'assemblée à 18h37.

2023-05-15-391: CONVENTION MANDAT DE MAITRISE _D'OUVRAGE__ POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT DE CHAUDIERES VETUSTES ET/ OU CONVERSION ET/ OU MISE EN PLACE D'UNE GTC CONFIE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTECOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 72

Le Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM50) propose aux communes qui

le souhaitent d'adhérer à un groupement de commande consistant à assurer la mise en place

de GTC (gestion technique centralisée) et /ou le remplacement des chaudières fioul où gaz

vétustes ou d'équipement de chauffage électrique vétustes par des équipements de chauffage

faisant appel à des énergies renouvelables de type chaudière à granulés ou pompe à chaleur

ou par des chaudières gaz à condensation très haute performance lorsque la commune est

desservie en gaz naturel.

Les attributions confiées au SDEM50 en sa qualité de Mandataire du Maître d'ouvrage sont

les suivantes :

1 - Faisabilité et opportunité

Recueillir les besoins de la Commune dans le cadre de l'Opération. Réaliser toutes les actions nécessaires pour le lancement d'un marché d'études techniques

de substitution de chaudières fioul ou gaz, de conversion et de GTC dans le respect des

procédures définies par le code de la commande publique.

2 - Conception

Réaliser toutes les actions nécessaires à la préparation, à la conclusion, à la signature et à la

notification de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande nécessaire(s) à la conception de

l'Opération.

Assurer l'exécution administrative, technique et financière de(s) marché(s) et/ou bon(s) de

commande nécessaire(s) à la conception de l'Opération, et notamment, émission des ordres

de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux

modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l'exécution

contractuelle, application des pénalités, décision d'arrêt des prestations, décision de réception

des prestations, paiement.

Approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre.

Recueillir l'accord de la commune sur le programme de travaux et le plan de financement

prévisionnel.

Ce plan de financement sera transmis avant la notification du marché de travaux.

En revanche aucun coût de raccordements de réseau Gaz ou modification d'abonnement

électrique ne seront pris en compte dans cette opération.

3 - Exécution

Conclure, signer et notifier le(s) marché(s) public(s) et de travaux nécessaires à l'exécution de

l'Opération.

Assurer l'exécution administrative, technique et financière de(s) contrats nécessaires à la

réalisation des travaux et notamment, émission des ordres de service, acceptation des sous-

traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature

qui pourraient survenir au cours de l'exécution contractuelle, application des pénalités,

décision d'arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement.

Assurer la réception des travaux :

e Le SYNDICAT transmettra ses propositions à la COMMUNE en ce qui concerne la

décision de réception. La COMMUNE fera connaître sa décision au SYNDICAT dans

les 10 jours suivant la réception des propositions du SYNDICAT. Le défaut de décision

de la COMMUNE dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions du

SYNDICAT.

+ Le SYNDICAT établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera aux

entreprises.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 73

4 - Conditions financières

Le SYNDICAT ne percevra pas de rémunération pour sa mission.

La COMMUNE supportera les coûts induits par la conception et l'exécution de l'Opération, en fonction des prestations et travaux réellement réalisés.

Comme l'y autorisent les articles L.2422-7 du code de la commande publique et L.2224-34 du

code général de la commande publique, le SYNDICAT, fera l'avance de fonds nécessaires à

l'accomplissement de l'Opération. Il règlera les acomptes et le décompte définitif aux

entreprises missionnées dans le cadre de l'Opération.

Le SYNDICAT facturera au COMMUNE le montant de sa participation suivant les modalités

d'appel de fonds.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;

VU l’article L.2422-5 du code de la commande publique ;

VU les statuts du SDEM50 approuvés, dans leur dernière version, par arrêté préfectoral du 11

juin 2020, et notamment l'article 4 qui dispose que le SDEM50 est habilité à intervenir dans le domaine de l'efficacité énergétique ;

CONSIDERANT le projet de convention de mandat annexée à la présente délibération ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- DECIDE de confier au SDEM50 un mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de

remplacement des chaudières vétustes au fioul ou gaz, de projet de conversion ou de

mise en place d'une GTC dans les bâtiments communaux ;

- _ VALIDE les termes de la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que

l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire rappelle que la chaudière de l'espace culturel est aujourd'hui hors d'usage. L'accompagnement proposé par le SDEM50 permet à la commune de sécuriser ses opérations.

Alain BABIN souhaite connaître les missions qui peuvent être confiées au SDEM50.

Cécile de MONTGOLFIER rejoint la séance à 18h44.

Madame le Maire informe qu'aujourd'hui, le chauffage est géré de façon individuelle sur les différents équipements de la collectivité alimentés par la chaudière bois. Aucune gestion centralisée ne permet aujourd’hui d'éteindre ou de réguler la température en fonction des besoins des différents locaux. A titre exemple, pendant la période du COVID 19, les salles de classes notamment étaient régulièrement aérés alors même que le chauffage tournait au maximum. Ainsi, le SDEM50 pourrait aider à une gestion plus fluide du chauffage sur les différents équipements communaux. Le SDEM aura notamment un rôle d'accompagnement dans le choix du mode de chauffage.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 74

Madame le Maire rappelle que le SDEM est composé de communes et EPCI qui y adhère, le SDEM50 ne percevra donc pas de rémunération pour cette mission. La commune supportera cependant les coûts induits par l'opération en cours.

Sylvie CROCHET souhaite savoir si d'autres opérations peuvent s'ajouter hormis les travaux déjà listé. Madame le Maire précise qu'il s'agit ici d'une convention cadre. I! conviendra de signer une convention par mission.

Emmanuel PIEL souhaïte savoir s'il faudra un passage en Conseil Municipal pour chaque nouvelle mission confiée au SDEM50. Madame le Maire précise qu'un passage en Conseil Municipal sera nécessaire s’il y a une mission de maîtrise d'œuvre en plus. Alain BABIN demande si le SDEM50 peut accompagner la rénovation thermique de la salle de sport par exemple. Madame Le Maire lui répond que ça peut être possible.

2023-05-15-392 : LOTISSEMENT « VOIE VERTE 3 » : DÉNOMINATION DE LA RUE

RAPPORTEUR - Madame le Maire

La première phase d'aménagement du lotissement Voie Verte 3 étant bientôt achevée, la

commercialisation des lots pourra débuter. Le prix de vente du m? ayant été fixé par

délibération n°2023-02-28-351 en date du 28 février 2023, il appartient désormais au Conseil

Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à la rue traversant le lotissement.

Conformément à l'avis de la commission aménagement du territoire en date du 10 mai 2023,

il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la rue du lotissement Voie Verte 3 : rue Albert CAQUOT.

Albert CAQUOT (1881-1976) fut un grand ingénieur pluridisciplinaire du XXe siècle. Les

barrages de la Roche-qui-Boit (1919) et de Vezins (1932) sont nés de ses recherches sur la

résistance des matériaux. Ces deux constructions faisaient appel à une technique

révolutionnaire, à contreforts et à voûtes multiples minces en béton armé : la marque de fabrique du bâtisseur.

Tout au long du XX° siècle, Albert CAQUOT a conçu quelque 300 ouvrages d'art (ponts, tunnels, barrages.….).

Le petit-fils de Monsieur CAQUOT a donné son accord pour l'attribution du nom de son grand- père à la future voie créée.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-02-28-351 du Conseil Municipal en date du 28 février 2023 fixant le

prix de vente des terrains au m? ;

CONSIDERANT l'avis de la commission aménagement du territoire en date du 10 mai 2023 :

CONSIDERANT l'impact du projet porté par Monsieur Albert CAQUOT sur le territoire ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 75

-__ APPROUVE la dénomination de la rue du Lotissement Voie Verte 3 tel que suit : « Rue Albert CAQUOT » ;

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer les démarches se rapportant à l'exécution de la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

Madame Le Maire, après une brève biographie d'Albert CAQUOT précise que la dénomination de la rue est une étape indispensable pour débuter la commercialisation des parcelles. Madame Le maire, avant toute initiative, a demandé au petit-fils d'Albert CAQUOT son accord pour dénommer la rue au nom de son grand-père. Celui-ci était honoré d'une telle volonté de la part de la municipalité.

2023-05-15-393: TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023

RAPPORTEUR - Delphine DUPONT

Par délibération n°2022-12-05-335 en date du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a

approuvé les termes de la convention tripartite liant la commune, le collège Léon Jozeau

Marigné et le Conseil Départemental de la Manche relative à la fourniture des repas par le

collège pour 2023-2026. Cette dernière prévoit notamment une augmentation de 0,49 cts par repas depuis le 1° janvier 2023.

Ainsi, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, conformément à l'avis de la

commission Affaires Scolaires en date du 30 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal

de revoir les tarifs du service de restauration scolaire payés par les familles tel que suit :

Tarifs applicables | Tarifs envisagés à Tarifenvisagé | Tarif envisagé

Quotient familial sur l’année compter de Te de é6aS D e

(€) scolaire l’année scolaire Dot “an (€) P (€)

2022/2023 (€) 2023/2024 (€)

De 0 à 400 2,15 2,65

De 401 à 600 2,45 2,95 5,15 ( 5,55

De 601 à 800 2,75 3,25 auparavant (auparavant

De 801 à 1000 2,95 3,45 4,65) 5,05)

Supérieur à 1000 3,15 3,65

VU la convention tripartite liant la commune, le collège Léon Jozeau Marigné et le Conseil

Départemental de la Manche relative à la fourniture des repas par le collège pour 2023-2026 ;

CONSIDERANT l'avis de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 30 mars

2023;

CONSIDERANT l'augmentation du tarif facturé à la commune par le département de la

Manche ;COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 76

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- FIXE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre

2023 tel que suit :

Tranches Quotient familial Repas Repas Repas tarifaires (€) régulier (€) occasionnel (€) | adulte (£)

1 De 0 à 400 2,65

2. De 401 à 600 2,95

3 De 601 à 800 3,25 5,15 5,55

4 De 801 à 1000 3,45

5 Supérieur à 1000 3,65

- PRECISE que les tarifs sont facturés aux familles en fonction du quotient familial sur

présentation d’un justificatif ;

- DIT QUE à défaut de présentation dudit justificatif, le tarif de la tranche 5 sera

automatiquement appliqué ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

À compter de la rentrée de septembre 2023, une augmentation de 0.50 centimes des tarifs de la restauration scolaire va être appliquée pour tous les enfants, selon le barème du quotient familial.

Après présentation des nouveaux tarifs aux élus, Alain BABIN remarque que pour le quotient familial supérieur à 1000, le nouveau tarif comporte une augmentation de 40 centimes et non 50 centimes comme les autres tranches. Il lui est confirmé qu'il s'agit en effet d’une erreur. Alain BABIN fait observer que c'est bien le Conseil Départemental qui est à l'origine de

l'augmentation des tarifs de la restauration scolaire.

Madame le Maire complète en précisant que le Conseil Départemental souhaite harmoniser les tarifs de la restauration scolaire des collèges sur l'ensemble du département. Guillaume CHESNEL souhaite savoir si la qualité des repas va être de ce fait améliorée. Delphine DUPONT explique que plusieurs réunions de travail ont eu lieu concernant la qualité, la quantité des repas ainsi que le contenu. I! faut inciter les familles à faire remonter leurs

doléances à ce propos afin de les transmettre au service du département.

Madame Le Maire précise qu'une commission, composée de parents d'élèves et d'élèves va être formée d'ici peu afin de travailler sur le sujet.

2023-05-15-394: TARIFS GARDERIE A COMPTER DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023

RAPPORTEUR - Delphine DUPONTCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 77

Par délibération n°2022-05-30-283 en date du 30 mai 2022, le Conseil Municipal a fixé les

tarifs de garderie pour l'année scolaire 2022/2023 tel que suit :

- 0,25 € du quart d'heure

- 1,50 € du quart d'heure au-delà de 18h30

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de garderie ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2023.

Pour mémoire, le service garderie fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h00 à 8h30 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir.

VU la délibération n°2022-05-30-283 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022 fixant les tarifs de garderie pour l'année scolaire 2022/2023 ;

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- FIXE le tarif garderie à compter de la rentrée de septembre 2023 à 0,25 € le quart

d'heure ;

-__ PRECISE que le goûter est intégralement pris en charge par la commune ;

- DECIDE de facturer 1,50 € le quart d'heure au-delà de 18h30 pour les enfants qui

n'auraient pas été récupérés dans les horaires de fonctionnement du service ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

Delphine DUPONT précise que les tarifs restent inchangés par rapport à l'année scolaire 2022- 2023 mais il convient de revoter les tarifs pour la prochaine année scolaire et celles à venir. Madame Le Maire précise que le goûter n'est pas facturé aux familles et il ne l'a d'ailleurs jamais été. Elle ajoute que les goûters sont distribués pendant la première demi-heure de garderie le soir et sont achetés chez les commerçants d'Isigny-le-Buat.

2023-05-15-395: MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT

RAPPORTEUR - Delphine DUPONT

Le règlement intérieur des services périscolaires de la commune régit le fonctionnement de la

restauration scolaire, des temps méridiens et de la garderie de l’école maternelle et élémentaire d’Isigny-le-Buat.

Conformément à l'avis de la commission affaires scolaires en date du 30 mars 2023, il est

proposé d'apporter des modifications à ce dernier portant sur :

- le rappel des mentions légales conformément au RGPD (règlement général sur la

protection des données)

- le fonctionnement du service de la garderieCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 78

le fonctionnement du service de la restauration scolaire, y compris les tarifs pratiqués

à compter de l’année scolaire 2023/2024, conformément à la délibération n°2023-05-

15-294 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023

- le fonctionnement des temps méridiens

- le rappel des règles de discipline

- le rappel des modalités de règlement des services périscolaires.

VU la délibération n°2023-05-15-294 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 fixant les

tarifs cantine à compter de l'année scolaire 2023/2024 :

CONSIDERANT l'avis de la commission Affaires scolaires et jeunesse en date du 30 mars

2023;

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- _ DÉCIDE de modifier le règlement intérieur des services périscolaires de la commune

d'Isigny-le-Buat ;

- _ VALIDE le règlement intérieur des services périscolaires de la commune d’Isigny-le-

Buat annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

Après la lecture de Delphine DUPONT, Sylvie CROCHET demande des éclaircissements sur

un point du règlement, à savoir : « en cas d'absence, les repas ne sont pas décomptés sauf

et seulement s'ils ont été annulés à temps ». Madame Le Maire et Delphine DUPONT

précisent que le repas sera décompté de la facture si les parents préviennent le matin, dès

09h00. Cécile DE MONTGOLFIER propose de reformuler la phrase afin d'éviter toute confusion.

Cindy TRANSON ajoute qu'il serait intéressant de mettre davantage en avant l'espace citoyen

qui est un outil très pratique pour réaliser des démarches. Madame le Maire partage cet avis

et ajoute qu'il serait intéressant de mettre en avant le prélèvement automatique.

2023-05-15-396 : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DESIGNATION DE MANCHE NUMERIQUE COMME DELEÉGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Les communes, EPCI (..) sont amenés à recourir de façon croissante aux moyens

informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes

électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de

taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient

(vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseauCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 79

Internet facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes,

administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des

collectivités.

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin

de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible

de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les

dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPD).

Les maires, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et autres

établissements sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des

données personnelles qu'ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment

pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) préconise d'engager la mise en conformité au RGPD dans le cadre de démarches mutualisées.

Afin d'accompagner les collectivités au respect de leurs obligations en matière de protection

de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Manche Numérique propose d'assurer

le rôle de délégué à la protection des données (DPD externe) aux moyens de prestations inscrites à son catalogue de services.

En tant que DPD, Manche Numérique aura la charge de piloter la mise en conformité face aux

différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le DPD doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la CNIL.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur la collectivité.

Pour s'acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté

d'action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles

ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire (président).

Le service d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par Manche

Numérique est détaillé dans la convention-cadre jointe. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au catalogue de Manche Numérique.

Le 20 juillet 2018, la commune a souscrit au service d'accompagnement à la protection des

données personnelles et a désigné Manche Numérique comme Délégué à la protection des

donnés par convention, conformément à la délibération n°2018-05-28-815 du Conseil

Municipal en date du 2 juillet 2018. Ainsi, il convient de résilier cette dernière afin de pouvoir

bénéficier de l'offre de service « Commune et CCAS » proposé par Manche Numérique.

VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré

en application le 25 mai 2018 ;

VU la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers,

aux libertés ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 80

VU le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 6 janvier

1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés ;

VU la délibération n°2018-05-28-815 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2018 ;

VU la convention-cadre d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel

signée le 20 juillet 2018 liant la commune et Manche Numérique ;

CONSIDERANT la souscription à un nouvel abonnement annuel « commune + CCAS » ;

CONSIDERANT la nécessité de résilier la convention signée le 20 juillet 2018 liant la

commune et Manche Numérique afin de souscrire à un nouvel abonnement ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

A l'exception de Monsieur Jean-Yves LEFORESTIER qui décide de ne pas prendre part au

vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés :

- _ DESIGNE le Syndicat Mixte Manche Numérique comme délégué à la protection des données ;

- _ APPROUVE les termes de la convention-cadre d'accompagnement à la protection des données personnelles proposées par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services ;

-_ DECIDE de souscrire le service sur la base d'un abonnement annuel « commune +

CCAS » ;

- _ APPROUVE la résiliation de la convention-cadre signée avec Manche Numérique le 20 juillet 2018 ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération. Elle informe le Conseil Municipal qu'une convention a déjà été signée entre la commune et Manche Numérique à propos de la protection des données personnelles (RGPD). Il convient d'en signer une nouvelle afin d'intégrer le CCAS de la commune.

Jean-Yves LEFORESTIER indique qu'il ne prendra pas part au vote étant donné qu'il préside la commission Manche Numérique relative à ce sujet. Il précise que la protection des données personnelles est un sujet important car de nombreuses institutions sont aujourd'hui piratées

et la récupération des données s'avère difficile.

Alain BABIN demande s'il y a une personne physique responsable en cas de défaillance du service proposé par Manche Numérique. Madame Le Maire suppose que la responsabilité relève du Président du syndicat ou alors de l'agent en charge du dossier en fonction de la faute commise.

2023-05-15-397 : MISE À JOUR DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUESCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 81

… COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal a formé six commissions « ouvertes », chargées d'étudier les questions soumises

au Conseil :

- Commission Affaires Scolaires et Jeunesse

- Commission Aménagement du territoire

- Commission Cadre de Vie et Affaires sociales

- Commission Commerce Local et Attractivité Touristique

- Commission Finances et Urbanisme

- Commission Vie Quotidienne et Communication

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour la composition des commissions

thématiques.

VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- DESIGNE les membres de la commission Affaires Scolaires et jeunesse tel que suit : o Delphine DUPONT

Coralie ANGOT

Alain BABIN

Delphine FAUCONNIER

Cécile de MONTGOLFIER

Frédéric LAHEURTE

Sylvie CROCHET

Alain FAUCHON 0000000

Cécile de MONTGOFLIER fait part au Conseil de son souhait de quitter la commission Ressources Humaines. Madame Le Maire explique que ce n'est pas à l’ordre du jour du Conseil mais cela pourra l'être lors du prochain.

2023-05-15-398 : FACTURATION DES ÉCOCUPS AUX RESTAURATEURS PRÉSENTS A LA FETE DES 50 ANS DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR - Cécile DE MONTGOLFIER

La commune d'Isigny-le-Buat a commandé des écocups à l'effigie de la commune pour la

manifestation des 50 ans. 3000 écocups seront distribués puis répartis entre chaque

restaurateur présent le jour de l'événement : Le relais de la Mazure (société LE RELAIS DE

LA MAZURE), le Bar de l’Avaine (établissement BAR DE L'AVAINE -— 50540, Madame Laëtitia PAIMBLANC) et le Bar de Montigny (établissement MONSIEUR OWEN DAVIES).

Les écocups seront distribués aux commerçants contre signature d'une attestation de remise.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 82

Ces gobelets réutilisables seront distribués aux visiteurs contre consigne d’1 euro. A l'issue

de l'événement, les restaurateurs restitueront à la commune l'intégralité des écocups

récupérés.

Pour chaque écocup non restitué, il est proposé au Conseil Municipal de facturer l'unité au

tarif de 1 euro. Le montant total sera refacturé entre les trois commerçants.

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

DECIDE de facturer les écocups non restitués au prix de 1 euro l'unité à chacun des

restaurateurs participant à la fête des 50 ans de la commune :

o Le Bar de l'Avaine (établissement BAR DE L'AVAINE — 50540, Madame

Laëtitia PAIMBLANC)

o Le Bar de Montigny (établissement MONSIEUR OWEN DAVIES)

o Le relais de la Mazure (société LE RELAIS DE LA MAZURE)

-__ PRECISE que les écocups seront distribués aux commerçants contre signature d'une

attestation de remise ;

- PRECISE que les écocups doivent être restitués propres par les commerçants

susmentionnés à la commune :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

Suite à la demande de Alain BABIN, il est précisé que les restaurateurs (qui assureront également la buvette) seront installés dans la champ où se dérouleront les festivités. Madame le Maire précise que les 4 restaurateurs de la commune ont été sollicités pour participer à la fête et 3 ont répondu favorablement à la demande. Il est également précisé que ce mode de fonctionnement des gobelets réutilisables est une proposition émanant des commerçants. Cécile de MONTGOLFIER propose de préciser dans la délibération que les gobelets

réutilisables doivent être restitués lavés à la commune.

2023-05-15-399 : CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ D’ISIGNY-LE-BUAT AU PROFIT DE L'OSCS D'’ISIGNY-LE-BUAT DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE PRÉVENTION SUR L'ALIMENTATION

RAPPORTEUR - Cécile DE MONTGOLFIER

L'espace de vie sociale est une structure de proximité qui touche tous les publics, a minima,

les familles, les enfants et les jeunes.

Dans le cadre de l'animation de son espace de vie sociale, l'association OSCS organise une

action parentalité portant sur l'alimentation et la nutrition, en partenariat avec le Relais Petite

Enfance d'Isigny-le-Buat et les écoles de la commune.

A cette occasion, l'association a sollicité l'intervention d’une diététicienne et du Docteur Hélène

GUILLET, médecin généraliste au Centre municipal de santé d'Isigny-le-Buat, à cette

rencontre.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 83

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conventionner avec l'OSCS afin d'encadrer

l'intervention du Docteur GUILLET, professionnelle de santé et salariée de la commune, et de

fixer les modalités de la participation financière versée par l'association à la commune dans le

cadre de cette action.

CONSIDERANT l'intervention du Docteur GUILLET dans l'action parentalité organisée par l'OSCS portant sur l'alimentation et la nutrition ;

CONSIDERANT le projet de convention relatif à l'intervention d'un professionnel de santé du

Centre Municipal de Santé d'Isigny-le-Buat au profit de l'OSCS dans le cadre d'une action de prévention sur l'alimentation ;

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents ou représentés : deux abstentions ;

- VALIDE les termes de la convention relative à l'intervention d'un professionnel de

santé du Centre Municipal de Santé d'Isigny-le-Buat au profit de l'OSCS d'Isigny-le- Buat dans le cadre d’une action de prévention sur l'alimentation ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente

délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Cécile DE MONTGOLFIER présente le projet et précise que la rencontre aura lieu en juin 2023. Cette convention permet à la commune de refacturer l'intervention du Docteur GUILLET à l'OSCS. Alain BABIN remarque que le montant de la prestation du docteur s'élève à 150 euros de l'heure. I! souhaite s'assurer que ce montant est bien prévu au budget de l'association afin que cette dernière ne demande pas de subvention à la commune à cet effet. Cécile de MONTGOLFIER précise que le taux horaire a été soumis à l'OSCS et ils ont parfaitement connaissance de cette dépense. Alain BABIN souhaite connaître le nombre d'heure d'intervention du docteur dans cette action. Cécile de MONTGOLFIER ne peut lui répondre précisément car ce n’est pas une action qu'elle gère. Dans le cadre de l'animation de l’espace de vie sociale, l'OSCS organise cette action autour de la parentalité avec la CAF, la MSA et la RPE (relais petite enfance) notamment. Le docteur GUILLET et l'association avaient eu un premier échange lors de la fête de l'Ilot. Madame le Maire précise qu'étant donné que cette action est portée par l'OSCS, l'association a parfaitement connaissance de l'animation et du temps d'intervention du docteur envisagé.

Alain BABIN aurait souhaité avoir davantage de renseignements afin de voter en toute transparence.

Alain BABIN et Stéphanie GIRET décident de s'abstenir.

INFORMATIONS ET COMMUNICATION AU CONSEIL

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

- Par décision n°05/2023 du 11 avril 2023, il a été décidé de prolonger au 11 juillet 2023

la durée du marché relatif au remplacement de la couverture zinc et de menuiseries à l'identique de la salle de l'Espace Culturel ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 05 84

Madame le Maire informe les élus de la prochaine date du Conseil Municipal prévu le vendredi

9 juin à l’occasion de la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Elle précise que c'est une date imposée par décret.

La séance est levée à 19h27.

Les délibérations prises au cours de la présente séance sont numérotées 2023-05-15-

391 à 2023-05-15-399.

A Isigny-le-Buat, le 9 juin 2023

#0

ST

Le maire, La secrétaire de séance, Jessie ORVAIN Sylvie CROCHETî ile DS RCE IT NOOTI Sir, Sfr à

TE ei

| Se EE TA TT ENS DO PE ET ent ur : a Ste NS SLR At Di Tia Fes nn. L H D … AMEN Gi + ns A LL Le La

r

=)

Re NS NT | _ 2 nets Dur “pires ne | - Dr

Î RC