Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Économie et finances, COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 106

HISIGNY FC LÆBUAT

COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT SN NU 27

CONVOCATION

LE 19/09/2023 en date du 25 septembre 2023 AFFICHAGE

LE 19/09/2023 : TIÈNSSS

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Lundi 25 SEPTEMBRE à 18 heures 30

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 19 23

Étaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRES, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Delphine FAUCONNIER, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.

Excusés :

Daniel FILLÂTRE, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Lydie LIBERAL.

Procurations :

Daniel FILLÂTRE à Cindy TRANSON

Christèle LEROUX à Stéphanie GIRET

Emmanuel PIEL à Delphine FAUCONNIER

Lydie LIBERAL à Alain BABIN.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil

Municipal ouverte à 18 h 30 et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul VAUPRES est désigné secrétaire de séance.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 107

ORDRE DU JOUR :

e Attribution de subventions aux écoles

e Remboursement des frais de personnel de la commune par la régie eau industrielle

e Acquisition de parcelles privées en vue d’un futur projet de lotissement, rue des vergers

e Mise en vente d'une propriété privée de la commune, rue du mortainais

e Projet de restauration de l'Eglise Saint-Martin, Les Biards

e Animation sur le temps périscolaire du midi à l'école élémentaire

. Convention de mise à disposition de personnel par les associations sportives

locales, année 2023

e Conventionnement avec l'association de santé libérale en équipe (ASALEE)

e Validation de l'avant-projet définitif relatif à la création d'une maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA)

e Convention avec l'établissement français du sang

Après ouverture de la séance, Madame le Maire procède à l'appel.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance en date du 10 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

2023-09-25-410 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES

RAPPORTEUR -— Coralie ANGOT

La commune d'Isigny-le-Buat attribue chaque année, une subvention de fonctionnement :

- A la Coopérative de l'école maternelle

- A la Coopérative de l'école élémentaire

Suite au vote du budget et après avis de la commission Affaires Scolaires en date du 30 mars

2023, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions pour l'année scolaire

2022-2023 sur la base des montants suivants :

-__ Subvention à la Coopérative de l'école maternelle :

o Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 275 €

o Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève

-__ Subvention à la Coopérative de l'école élémentaire :

o Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 342 €

o Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève

VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-04-13-385 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023 relative au

vote du budget principal de la commune ;

CONSIDERANT l'avis de la commission affaires scolaires en date du 30 mars 2023 ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 108

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- VOTE le montant des subventions allouées aux écoles pour l'année scolaire 2022- 2023 tel que suit :

Subvention à la Coopérative de l'école maternelle :

- Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 275 €

- Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève, 130 élèves au 1°" septembre 2022.

Subvention à la Coopérative de l'école élémentaire :

- Frais administratifs et de fonctionnement de direction : forfait de 342 €

- Sorties pédagogiques et promenades scolaires : 16,50 € par élève, 177 élèves au 1° septembre 2022.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier;

-_ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

2023-09-25-411 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DE LA COMMUNE PAR LA RÉGIE EAU INDUSTRIELLE

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Par délibération n°14-183 en date du 1er décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la

création d'une régie dotée de la seule autonomie financière destinée à gérer le service public

de l'eau industrielle. Il s’agit de produire et distribuer l’eau à destination d’une entreprise située

sur le territoire de la commune.

Le fonctionnement des installations (relevés, contrôles, entretien, .….) nécessite l'intervention

régulière d'agents techniques de la commune dont le coût est pris en charge sur le budget

principal de la commune.

Dans un souci de transparence budgétaire, il est envisagé que le budget Régie eau rembourse

ces frais à la commune.

Les interventions ont été quantifiées sur plusieurs années et les agents interviennent en

moyenne sur l'année sept heures par semaine. Les matériels et véhicules utilisés sont

également ceux de la commune.

Il est ainsi proposé de solliciter auprès du budget de la régie Eau, le remboursement annuel

des frais d'intervention des services techniques sur la base de sept heures par semaine.

VU la délibération n°14-183 en date du 1°’ décembre 2014 relative à la création de la régie

eau industrielle ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT -— 2023 08 109

CONSIDERANT l'intervention régulière des agents techniques de la commune pour assurer

le fonctionnement des installations ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- AUTORISE la commune à solliciter le remboursement des frais d'intervention des services techniques sur la base de sept heures par semaine, auprès de la régie Eau chaque année ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce

dossier;

-_ DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2023 de la régie Eau.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de transparence, les

dépenses inhérentes à cette régie doivent être affectées sur le budget correspondant. C'est le

même fonctionnement avec le Centre Municipal de Santé. Elle rappelle que les fonds de ce

budget autonome ne peuvent être affectés sur le budget principal de la commune.

Suite à la demande de Cécile de MOTNGOLFIER, Madame le Maire précise que le

remboursement de ces frais d'intervention ne sont pas rétroactifs.

Elle informe également le Conseil Municipal, suite à la demande de Alain BABIN, que pour

cette année 2023, l'intervention des agents techniques est estimée à 8677,10 €.

2023-09-25-412 : ACQUISITION DE PARCELLES PRIVÉES EN VUE D'UN FUTUR PROJET DE LOTISSEMENT, RUE DES VERGERS

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Sur la commune d'Isigny-le-Buat, les terrains constructibles demeurent aujourd'hui rares,

notamment avec le retour en vigueur du plan local d'urbanisme intercommunal.

Au cœur du centre-bourg, deux parcelles appartenant à un propriétaire privé, rue des vergers,

demeurent constructibles et ainsi, une opportunité d'aménagement d'un lotissement s'offre à la commune. Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Parcelle cadastrée 256 ZE 240 d’une surface de 3234 m° ;

- __ Parcelle cadastrée 256 ZE 241 d’une surface de 6989 m°.

Le prix de vente des parcelles est fixé à 21,00 € du m°, soit un montant total de 214 683,00 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission aménagement du territoire et urbanisme en

date du 20 septembre 2023 ;

CONSIDERANT l'opportunité d'aménagement d'un lotissement présenté par les deux

parcelles susmentionnées ;

CONSIDERANT la rareté des terrains constructibles sur la commune ;COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 110

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents ou représentés : deux voix contre, une abstention ;

-__ DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées 256 ZE 240 et 256 ZE 241, situées 27 rue des Vergers, appartenant à Madame Danie ROUSSEL, épouse LEMARTINEL, au prix de 21 € du m?, soit un total de 214 683,00 €;

-__ PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

-__ AUTORISE Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Dans l'éventualité où des vestiges seraient découverts sur ces terrains, Alain BABIN souhaite

savoir comment la commune envisage de les exploiter si ces derniers ne peuvent pas être

viabilisés. Son inquiétude provient notamment en raison de la proximité des terrains du lieu-

dit « Le Fresne », terrain communal où des fouilles avaient révélé la présence de vestiges. Le

projet d'aménagement d'un lotissement avait ainsi été abandonné.

Madame le Maire informe que la découverte de vestiges ne peut être considérée comme un

vice caché lors de la vente. Elle ajoute que même si la fouille de surface venait à révéler la présence de vestiges, cela ne rendrait pas la viabilisation et la construction impossible. Cela engendre cependant des coûts supplémentaires au projet. Lors d'une acquisition d'un terrain, le risque de découvrir des vestiges est le même pour la commune que pour un investisseur privé.

Pour le lotissement Voie Verte 3, des fouilles en surface avaient dans un premier temps eu

lieu puis dans un second temps des fouilles plus approfondies. Les recherches n'ont pas été

fructueuses. Ce qui était important, c'était de voir les anciennes limites des haies, des routes...

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du mandat précédent, des tuiles

avaient été découvertes sur le terrain situé au Fresne. La commune avait la possibilité d'aller

plus loin et de construire mais le projet avait été abandonné. Lors des fouilles, les vestiges

sont explorés et inventoriés. Dans le cas où des vestiges seraient trouvés sur les parcelles

concernées par la présente délibération, il faudrait aller plus loin pour que le projet voit le jour.

Madame le Maire complète en indiquant que les projets alentour ont pu aboutir car les fouilles

n'avaient rien révélé. Cependant, elle ne peut assurer le Conseil Municipal que les fouilles de

surface révêleront rien.

Stéphanie GIRET rebondit sur les propos de Madame le Maire et se demande si le projet de

lotissement au Fresne est définitivement abandonné. Madame le Maire lui indique que cette

parcelle était constructible au PLU mais ne l'est plus avec le PLUI. Cependant, lors de la

prochaine révision du document d'urbanisme, cela pourrait être éventuellement revu afin que

ce projet de création de lotissement se réalise. Frédéric LAHEURTE complète en indiquant

que les travaux devront être réalisés, à l'époque le coût était de 100 000 €.

Jean-Yves LEFORESTIER ajoute que quel que soit le terrain concerné, il existera toujours un

risque que les fouilles révèlent des vestiges.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 111

Frédéric LAHEURTE et Jean-Paul VAUPRES informent le conseil que l'INRAP (institut

national de recherches archéologiques préventives) ne demande pas systématiquement de

procéder à des fouilles.

Selon Alain BABIN, l'acquisition de ces deux terrains représente un investissement lourd pour

la commune et du fait de la proximité avec le terrain du Fresne, on pourrait supposer que

l'INRAP vienne taquiner la commune.

Frédéric LAHEURTE ajoute que ces terrains représentent une réelle opportunité pour la

commune notamment en raison de leur situation. Alain BABIN rejoint cet avis, les terrains sont

proches du centre-bourg, des commerces et des écoles.

Alain BABIN décide de voter contre l'acquisition des parcelles susmentionnées (+ Lydie

LIBÉRAL par voie de pouvoir). Stéphanie GIRET décide de s'abstenir.

2023-09-25-413: MISE EN VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE DE LA COMMUNE, RUE DU MORTAINAIS

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

La commune d'Isigny-le-Buat est propriétaire de la parcelle 306 B 905 (81 m?) comportant un

local et de la parcelle de terrain cadastrée 306 B 906 (1121 m?) jouxtant ce bâtiment.

La commune est également propriétaire en indivision de la parcelle 306 B 907 (200 m°?) servant

d'accès.

Pour mémoire, l’entreprise Fermicalva exerçait au sein de ce bâtiment son activité.

Considérant le potentiel présenté par l'emplacement de cet ensemble, le prix de vente est fixé

à 20 000 € net vendeur.

L'acheteur s'engage à mettre en place une nouvelle activité commerciale et/ ou artisanale d'ici

2 ans.

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission aménagement du territoire et urbanisme en date du 20 septembre 2023 ;

CONSIDERANT l'avis des domaines en date du 30 mars 2022 ;

CONSIDERANT la vacance du bâtiment depuis plusieurs années ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- AUTORISE la mise en vente de l'ensemble cadastré 306 B 905, 906, 907, situé 5 rue

du Mortainais à Isigny-le-Buat ;

- FIXE le prix de vente de l’ensemble à 20 000 € net vendeur ;

-__ DÉSIGNE l'étude de Me DABAT-BLONDEAU, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT -— 2023 08 112

- __PRECISE que l'acheteur devra s'engager à mettre en place une nouvelle activité commerciale et/ ou artisanale d'ici deux ans ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Frédéric LAHEURTE propose d'ajouter dans le corps de la délibération des clauses

suspensives à la vente à savoir :

- Construction d'un nouveau bâtiment sous 2 ans ;

-__ Accord amiable avec le copropriétaire de la parcelle 306 B 907.

Il précise que si les conditions suspensives ne sont pas respectées par le futur acquéreur, la

vente ne pourra aboutir.

Alain BABIN trouve que la mise en vente de ce bâtiment est anticipée puisque l’on n'a pas de

résultat de l'entretien avec le potentiel acquéreur. Madame le Maire précise que l'objet de cette

délibération est d’acter le principe de mise en vente. Aujourd'hui, il y a un potentiel acquéreur

qui est déjà en contact avec le copropriétaire. L'offre d'achat doit remplir les conditions

suspensives.

Suite à la demande d'Alain BABIN, il est indiqué qu'une nouvelle délibération sera prise

ultérieurement pour acter la vente à X ou Y personne. Stéphanie GIRET souhaite avoir

confirmation que l'objet de cette délibération porte bien sur l'appel à la vente et non pas sur la

vente définitive à une personne définit. Stéphanie GIRET souhaite savoir si d'autres personnes

peuvent se porter acquéreur. Madame le Maire confirme.

La commune a déjà eu des sollicitations d'acquisition de cet ensemble mais ne peut imposer

une activité pour la future installation. Frédéric LAHEURTE précise que ce qui est important

pour la commune, c'est que le bâtiment soit réhabilité pour créer de l'activité économique sur

le territoire. Selon Alain BABIN, ce qui compte c'est que quiconque puisse se porter acquéreur.

2023-09-25-414: PROJET DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN, LES BIARDS

RAPPORTEUR - Christian CHESNEL

La commune d'Isigny-le-Buat a engagé un programme de sauvegarde de ses édifices religieux

sur la base du diagnostic de ses douze églises.

Dans ce cadre, pour des raisons de sécurité, il s’est avéré nécessaire de réaliser de lourds

travaux de sécurisation de l'Eglise Saint-Martin située sur la commune associée de Les Biards.

Les travaux vont porter sur la charpente et les cerces de voutes.

Le projet global de restauration de l'église a été établi par l'architecte retenu par la commune,

Monsieur Arnaud PAQUIN.

CONSIDERANT la volonté de la commune d'Isigny-le-Buat de sauvegarder ses édifices

religieux ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser de lourds travaux de sécurisation de l'Eglise Saint-

Martin, commune associée de Les Biards ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 113

CONSIDERANT le projet de restauration global présenté par Monsieur Arnaud PAQUIN,

architecte ;

Suite à l'exposé de Christian CHESNEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

-__ VALIDE le projet et décide l'exécution des travaux de rénovation de l'Eglise Saint-

Martin, située sur la commune associée de Les Biards ;

- __ CHARGE Madame le Maire de lancer la consultation des entreprises et d'engager les étapes suivantes ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'appel d'offre a bien été lancé. L'ouverture

des plis aura lieu dans les jours qui suivent. 3 entreprises ont répondu à l'appel d'offre.

Anne-Marie HARDE souhaite savoir si la commune a reçu les résultats des derniers

diagnostics effectués : amiante et plomb. Christian CHESNEL informe que suite aux

diagnostics, aucun amiante n'a été trouvé. En revanche, le diagnostic révèle la présence de

plombs mais cela ne vient pas perturber les travaux.

Stéphanie GIRET souhaite avoir le programme de sauvegarde des 12 Eglises de la commune

afin de connaître les priorités en termes de rénovation. Christian CHESNEL indique que la

commission vie quotidienne et communication se tiendra le 11 octobre 2023 avec les maires

afin d'évoquer ce sujet.

Madame le Maire informe que l'entreprise Auvray a été retenue pour enlever l'enrobé autour

des Eglises. Cela faisait partie des priorités dans le diagnostic des églises. La question des

paratonnerres sera traitée par la suite.

Madame le Maire souhaite remercier les élus d'avoir répondu présent à l'invitation de Madame

GALBRUN pour le récolement dans les églises. Une visite dans chacune des Eglises des

communes associées sera faite avec Madame GALBRUN et le maire délégué concerné.

2023-09-25-415: ANIMATION SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE DU MIDI À L'ÉCOLE ELEMENTAIRE

.… CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES, ANNÉE 2023

RAPPORTEUR - Delphine DUPONT

Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, la commune d'Isigny-le-Buat, en concertation avec les

enseignants et les représentants des parents d'élèves, organise la semaine scolaire sur 4

jours. Ainsi, en compensation de l'arrêt des Temps d'Activités Périscolaires, la commune

conventionne avec les associations sportives locales dans le cadre de l'animation du temps

périscolaire du midi à l'école élémentaire.

Les conventions établies pour l'année 2022-2023 étant arrivées à leur terme, il est proposé au

Conseil Municipal de les renouveler pour l’année scolaire 2023-2024.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 114

VU l'article 11 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux ;

Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- SOLLICITE la mise à disposition de personnel auprès des associations sportives locales pour l'animation du temps périscolaire du midi à l'école élémentaire à compter du 4 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023;

- _ APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition de personnel par les associations sportives locales sur les temps du midi à l'école élémentaire jointes à la présente délibération ;

-_ FE le coût de la séance d'une heure à 15,00 € TTC pour les salariés non diplômés ou en cours de formation et 30,00 € TTC pour les salariés diplômés ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération ;

- PRÉCISE les associations : Tennis Isigny-le-Buat (TIB), Union Badminton Club de la Baie (UBCB), l'Union Sportive Ducey Isigny (USDI Football) ;

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget.

Delphine DUPONT informe le Conseil Municipal que les conventions seront conclues jusqu'au 31 décembre 2023 car la compétence périscolaire va être gérée par la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie en lien avec l'OSCS. Le but est d’avoir un maximum d'animation sur le temps du midi Aujourd'hui, lOSCS s'en occupe déjà en partenariat avec l'agent communal.

Madame le Maire informe qu'avant la mise en place des temps d'activités périscolaires,

l'OSCS s'en occupait déjà.

2023-09-25-416: CONVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION DE SANTÉ LIBÉRALE EN ÉQUIPE (ASALEE)

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER

Dans le but d'améliorer la prise en charge et le suivi des patients du Centre Municipal de Santé

atteints de pathologies chroniques, la commune d'Isigny-le-Buat souhaite développer la

collaboration entre les médecins généralistes et un infirmier/ infirmière délégué(e) à la santé

publique (IDSP) dans le cadre du protocole ASALEE. Ce protocole permet à des infirmiers de

travailler en binôme avec un ou plusieurs médecins généralistes pour suivre et accompagner

des personnes atteintes de maladies chroniques.

Un projet de collaboration a été établi entre les médecins généralistes du Centre Municipal de

santé et l’infirmier(ère) ASALEE.

Afin de permettre cette coopération, il est proposé de mettre à disposition un local au profit du

professionnel de l'association et de réglementer cette dernière par le biais d’une convention.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 115

CONSIDERANT le projet de collaboration du Centre Municipal de santé d'Isigny-le-Buat :

médecin généraliste et IDE ASALEE ;

CONSIDERANT la mise à disposition de locaux au profit de l'association ASALEE ;

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

-__ VALIDE le principe d'accueillir une infirmière ASALEE qui travaillera en partenariat avec les médecins généralistes du centre municipal de santé sur la base d’un projet de collaboration établit conjointement ;

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux au profit de

l'association ASALEE ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Cécile de MONTGOLFIER informe les élus que l'accueil d'une infirmière ASALEE au sein du

Centre Municipal de Santé va permettre de décharger la charge de travail des médecins, de prendre en charge des patients suivi par le CMS atteints de maladies chroniques (diabète type 2 par exemple). L'accueil de cette infirmière fait partie du projet de santé. La présence de cette infirmière permet notamment d’avoir un suivi plus régulier des patients. Anne-Marie HARDE souhaite connaître davantage le rôle de cette infirmière. Cécile de MONTGOLFIER explique que la première rencontre se fait dans un premier temps avec le médecin généraliste qui orientera si besoin ses patients vers l'infirmière. Des moments d'échanges et de coordination seront réalisés entre le médecin et l'infirmière. 20% du temps infirmier est dédié pour un médecin généraliste. En pratique, l'infirmière enrichit le dossier médical des patients. Elle sera présente au sein même de la structure.

Selon Alain BABIN, étant donné que la commune n'a pas beaucoup de médecins à ce jour,

est-ce que l'on ne risque pas que ça soit chronophage puisqu'il y a beaucoup de temps

d'échange. Ainsi, c'est du temps qu'ils ne passent pas avec les patients. Cécile de

MONTGOLFIER indique que la présence d’une infirmière ASALEE au sein du centre est un

souhait des médecins et notamment un objectif du projet de santé. Les temps d'échanges

entre le médecin et l'infirmière prendront certes du temps mais il y a également l'assistant

médical qui sera là pour venir soulager les médecins. La coordination se fera par des échanges

de vive voix mais également par le biais d'un logiciel. Cécile de MONTGOLFIER complète en

indiquant qu'aujourd'hui, il existe déjà au sein de la structure des temps d'échanges entre

médecins. Suite à la demande de Alain BABIN, Cécile de MONTGOLFIER explique que sur 2

jours de présence, l'infirmière aura 1 heure d'échange avec les médecins de 14h00 à 15h00.

Elle ajoute que l'infirmière ASALEE aura le suivi de deux pathologies au niveau du centre : le

diabète du type 2 et l'hypertension artérielle. Alain BABIN souhaite savoir si la commune a la

patientèle pour les pathologies précitées. Selon Cécile de MONTGOLFIER, il faut faire

confiance aux médecins, les pathologies ont été défini en fonction de la patientèle d'Isigny-le-

Buat. Le suivi médical sur les pathologies citées ci-dessus sera de meilleure qualité.

Alain BABIN souhaite savoir si la présence de cette infirmière va venir valoriser le Centre

Municipal de Santé et en l'occurrence attirer de nouveaux médecins. Cécile deCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 116

MONTGOLFIER explique que les raisons qui viennent motiver un médecin à venir s'installer

dans un cabinet sont la coordination et le travail en équipe.

Alain BABIN souhaite avoir confirmation que le médecin traitant est bien la structure du Centre

Municipal de Santé et non pas le médecin en lui-même. Cécile de MONTOLFIER indique que

pour avoir un médecin traitant, la demande doit provenir du patient au fur et à mesure des

consultations, c'est à la volonté du médecin. Elle indique qu'un médecin en début de carrière

a environ 700 patients contre 1200 à 1500 pour un médecin en fin de carrière. Même si c'est

le centre municipal de santé qui est déclaré en tant que médecin traitant, chaque médecin a

quand même ses patients pour avoir un suivi régulier. Cécile de MONTGOFLIER est

consciente que le Centre Municipal de Santé est aujourd'hui dans une situation moins confortable qu'auparavant mais il faut être optimiste, la situation s'arrangera dans les mois à

venir avec l'arrivée de nouveaux médecins.

Laurence DELMART souhaite savoir si les consultations auprès de l'infirmière ASALEE sont

remboursées par la sécurité sociale. Cécile de MONTGOLFIER l'informe que l'infirmière

ASALEE déclare à la CPAM chacune de ses consultations. Il n’y a donc aucun flux financier entre l'infirmière et le patient. L'infirmière est salariée de l'association ASALEÉE et est donc rémunérée par celle-ci en fonction du nombre de patients consultés.

2023-09-25-417: VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF RELATIF A LA CRÉATION D’UNE MAISON D'ACCUEIL ET DE RÉSIDENCE POUR L’AUTONOMIE

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER

Par délibération n°2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018, le Conseil Municipal de la

commune d'Isigny-le-Buat a décidé de créer une Maison d'Accueil et de Résidence pour

l'Autonomie. Par délibération n°2022-09-26-300 en date du 26 septembre 2022, le Conseil

Municipal a validé l’avant-projet définitif avec un montant prévisionnel des travaux de

3 951 052 € HT (index BTO1, juillet 2022).

Cependant, compte tenu du coût du projet et l'augmentation des taux d'intérêt, le cabinet

d'architecture ALEX-LETENNEUR, qui s’est vu confier la mission de maîtrise d'œuvre, a émis

de nouvelles propositions d'économies ne remettant pas en cause le programme architectural

initial ni le fonctionnement général de la structure.

Présentation du projet architectural

L'avant-projet définitif (APD) relatif à la construction de la Maison d'Accueil et de Résidence

pour l’'Autonomie est présenté au Conseil municipal.

Le bâtiment est articulé autour de 4 ailes :

e 3 ailes de logements comprenant 22 T1 bis (32 m? environ) et 1 T1 bis confort (41 m°

environ)

e 1 aile regroupant les locaux collectifs (entrée, salle à manger, salon, espace

multimédia, salle d'activités) et les locaux dédiés au personnel (cuisine, lingerie,

bureau).

Chaque logement est équipé d’une salle de douche, d'une kitchenette, d’un coin séjour séparé

du coin nuit par un rideau.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 117

Les espaces extérieurs sont aménagés pour permettre aux résidents et visiteurs de cheminer

tout le long du bâtiment et d'accéder aux commerces et services ainsi qu’à toute personne

extérieure de traverser à pied par l'un des 3 accès (rue de la Normandière, impasse du Puits

Féron et depuis la Chapelle rue de Pain d'Avaine).

Estimation en phase APD

Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l'APD sur le dernier index BT01 connu

(août 2023), est arrêté à la somme de 3 825 914€ HT, conformément à la répartition ci-après :

N° DESIGNATION DES OUVRAGES MAERPASUIENSS Montant HT

1 ]GROS-ŒUVRE 914 940 € 2.1] CHARPENTE BOIS 256 020 € 2.2 | CHARPENTE BOIS (PHOTOVOLTAIQUE) 30 600 € 3| COUVERTURE ARDOISES / ETANCHEITE 196 860 € 4 | MENUISERIES EXTERIEURES 220 320 € 5 | MENUISERIES INTERIEURES 183 600 € 6| PLATRERIE SECHE 275 400 € 7 | PLAFONDS SUSPENDUS 12 240 € 8| SOLS SOUPLES 95 166 € 9 | CARRELAGE - FAIENCE 63 240 € 10 | PEINTURE 68 340 € 11.1|ELECTRICITE 244 800 € 11.2 | PHOTOVOLTAIQUE 142 800 € 12 | PLOMBERIE - CVC 387 600 € 13.1 | AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET LIAISONS DOUCES 243 885 € 13.2|VRD 383 703 € 14 | EQUIPEMENTS DE CUISINE 106 400 €

[ TOTALE HT|| 3825914€|

Variante éclairage extérieur solaire

[13.2 [VRD ]{ 150 000 €]

VU la délibération n° 16-496 en date du 27 juin 2016 relative à l'engagement de la commune

dans le projet de création d'une MARPA en partenariat avec MSA Services ;

VU la délibération n° 2018-05-28-797 en date du 28 mai 2018 adoptant le projet de création

d'une Résidence Autonomie de type Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie

(MARPA) ;

VU la délibération n°2019-12-09-1023 en date du 09 décembre 2019 portant demande de

subvention au titre du Fonds National pour l'Aménagement et de Développement du Territoire

(FNADT) ;

VU la délibération n°2020-06-30-036 en date du 30 juin 2020 portant lancement de la

consultation pour la maitrise d'œuvre du projet de construction de la MARPA ;

VU la décision du Maire n°04/2020 en date du 22 décembre 2020 portant attribution du marché

de maîtrise d'œuvre de la MARPA au cabinet d’Architecte ALEX-LETENNEUR ;COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 118

VU la délibération n°2022-09-26-300 en date du 26 septembre 2023 portant validation de

l’avant-projet définitif de la MARPA ;

CONSIDERANT la présentation de l’avant-projet définitif en réunion vie municipale le 18

septembre 2023 ;

CONSIDERANT le coût global du projet et l'augmentation des taux d'intérêts ;

CONSIDERANT que le coût global de l'opération en phase APD est estimé à 3 825 914€ HT ;

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A la majorité des membres présents ou représentés : deux voix contre, cinq abstentions ;

- APPROUVE l'avant-projet définitif relatif à la construction de la MARPA et le coût

prévisionnel des travaux pour un montant de 3 825 914€ HT;

-__ CHARGE Madame le Maire de lancer la consultation des entreprises et d'engager les

étapes suivantes ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce

dossier.

Selon Alain BABIN, le coût du projet reste très onéreux, notamment dans son fonctionnement

futur et dans son exploitation. Selon lui, c'est un beau projet mais qui n'est plus à l’ordre du

jour puisque le département de la Manche accompagne de plus en plus les personnes âgées

dans le maintien à domicile. Madame le Maire réagit en indiquant que le département de la

Manche soutient des projets de résidences inclusifs. On peut considérer que la MARPA est

une structure inclusive puisque les résidents sont accompagnés au quotidien notamment dans

la gestion du linge, des repas. Selon Alain BABIN, il n’y a aujourd'hui plus de projet d'ouverture

de MARPA prévue sur le département. Madame le Maire indique que sauf erreur de sa par,

la commune de Granville travaille actuellement sur ce projet.

Madame le Maire respecte l'opinion d'Alain BABIN, ce projet était porté par la liste menée par

Madame le Maire dont il ne faisait pas partie. Madame le Maire précise que ce projet est dans

les rouages depuis maintenant plusieurs années, c'est un projet soutenu depuis plusieurs

mandats. Ce projet a été travaillé, défendu lors de la campagne de 2020 et la municipalité

défend encore ce projet. Ce qui pose problème aujourd'hui à Stéphanie GIRET, c'est qu'elle

n'a pas eu les aboutissants du projet et l'ensemble des éléments lors de son premier mandat.

Selon Madame le Maire, le coût est certes important, il interroge mais la commune s'est

requestionnée pour revoir celui-ci à la baisse. L'architecte s'est vu proposer un nouveau projet

afin d'y intégrer des économies financières.

Cécile de MONTGOFLIER précise qu'entre le coût de l'APD validé en septembre 2022

(réévalué à la hausse sur le dernier index BTO1 connu (août 2023)) et le coût proposé

aujourd'hui, l'économie est de 204 000 €.

Stéphanie GIRET souhaite donner les raisons de son abstention. Selon elle, depuis la

présentation du projet MARPA, le projet s'est vu évoluer. Il y a eu des aléas, notamment la

crise sanitaire et l'inflation. Elle doute que ce projet réponde réellement aux besoins et attentes

de la population. Même si la commune réalise des économies sur le projet, cela n'aura pas de

répercussions sur les loyers qui seront d'un montant de 1150,00 € sans services. Selon

Stéphanie GIRET le montant du loyer est onéreux. Madame le Maire réagit en indiquant qu'elleCOMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 119

défend les projets du Conseil Municipal mais comprend le vote des élus qui s'abstiennent ou

qui votent contre le projet.

Jean-Yves LEFORESTIER ne comprend pas les débats autour de ce projet. Ici, on ne remet

pas en cause le projet mais il s'agit de discuter sur le coût définitif. Alain BABIN réagit en

indiquant qu'il souhaite justifier son vote. Frédéric LAHEURTE, indique le projet de

construction de la MARPA découle d'un choix politique comme l'ensemble des projets menés

par la municipalité.

Cécile de MONTGOLFIER veut croire à ce projet qui rendra service à de nombreuses

personnes au fil des années. C'est un projet social qui tient à cœur à des habitants des

communes associées ou des communes alentours qui souhaiteraient se rapprocher des

commerces et services. C'est un projet ambitieux, onéreux qui peut évoluer au fur et à mesure. Le projet est d'accueillir des personnes autonomes dans un lieu de vie qualitatif, chaleureux, tranquille. Selon elle, c'est également apporter un service supplémentaire aux habitants de la résidence 2000 (repas, animations), c'est un projet qui peut s'ouvrir aux autres. Stéphanie GIRET espère se tromper sur ce projet.

Madame le Maire indique qu'au fur et à mesure des années, le projet sera peut-être amené à

évoluer comme la maison de convivialité qui a évolué entre le projet initial et son utilisation de

maintenant. Selon Frédéric LAHEURTE, le plus important à retenir c'est que la commune va

réaliser 204 000 € d'économies sur le projet global.

2023-09-25-418 : CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Chaque année, la salle de l'Espace Culturel est mise à disposition de l'Etablissement Français

du sang afin d'organiser des collectes de sang sur le territoire.

Ainsi, il convient de réglementer cette mise à disposition par une convention annuelle.

VU l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l'organisation de collectes de sang sur le territoire de la commune d'Isigny-

le-Buat ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés ;

- __ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition entre la commune et l'Etablissement Français du sang jointe à la présente délibération ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer cette dernière et à la renouveler chaque année dans les mêmes conditions.

Madame le Maire précise que la commune accompagne l'association en fournissant des viennoiseries et des desserts lors des collectes de sang.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT — 2023 08 120

INFORMATIONS ET COMMUNICATION AU CONSEIL

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses

délégations :

- Par décision n°10/2023 en date du 11 septembre 2023, il a été décidé de prolonger au

30 septembre 2023 la durée du marché relatif au remplacement de la couverture zinc et de menuiseries à l'identique de la salle de l’espace culturel ;

- Par décision n°11/2023 en date du 21 septembre 2023, il a été décidé de prolonger au

31 octobre 2023 la durée du marché relatif aux travaux de voirie — programme 2022 —

renforcement aux revêtements enrobés.

La séance est levée à 19h45.

Les délibérations prises au cours de la présente séance sont numérotées 2023-09-25-

410 à 2023-09-25-418.

A Isigny-le-Buat, le 13 novembre 2023

Le maire, La secrétaire de séance,

Jessie ORVAIN Jean-Paul VAUPRES