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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
République
Française
Affiché le 28/09/2022
Département
de
la Haute-Garonne
ID : 031-213103609-20220927-402022-DE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2022-066
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N°
40-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENTS:
Isabelle
AUFRÈRE,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIRS:
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Laurent
GAYS
à
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL
à
Lydie
BUSCAGLIA. ABSENT
EXCUSÉ:
Jean-Pierre
BALDET.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Lydia
FABRE.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
:22/09/2022
RESULTAT
DU
VOTE
:
Pour:9 Contre
: 0
Abstention
: O
EE
EEE
OBJET
;FIXATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
APPARTEMENT
COMMUNAL
1
ÉTAGE
MAISON
DES
PÂTRES
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
logement
communal
situé
au
n°4
rue
Le
Bié
est
libre
depuis
le
mois
de
septembre
2021.
Des
travaux
de
rénovation
sont
en
cours,
il sera
donc
disponible
à
[a
location
prochainement.
I s’agit
d’un
T2
(1
chambre)
situé
au
1°
étage,
surface
habitable
:environ
50
m2.
Il précise
à
l'assemblée
que
le
loyer
mensuel
s'élevait
à
260
€.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à :
-
Menuiseries
:
4377.20€
-
Cumulus
électrique :
899.80
€
-
Electricité :
7 343.69
€
-
Peintures:
9 628.91
€
-
Dépose
compteur
gaz:
2244.79€
TOTAL
:
24
494.39
€
Page
1 sur
2
sont
£
ls
p
b
{PRIM'Y
Mod.
540730 - 10/10 Envoyé
en
préfecture
ie
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
:031-213103609-20220927-402022-DE
Afin
de
rentabiliser
cet
investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
loyer
à 400
€
révisable
tous
les
ans.
Il
précise
également
qu'afin
de
pouvoir
procéder
à
la
location
de
l'appartement,
il
conviendra
de
mandater
une
entreprise
pour
effectuer
les
bilans
énergétiques
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
De
fixer
le
loyer
initial
pour
la
location
du
logement
communal
Maison
des
Pâtres
à
400
€
par
mois,
révisable
tous
les
ans.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mandater
une
entreprise
pour
effectuer
les
bilans
énergétiques
nécessaires.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme.
acte Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
Le
Maire
GNTAUZ
La
secrétaire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
© E o ë Ÿ
Claude
CAU
Lydia
FABRE
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2 sur
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