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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 068 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillet MM /0 h 30
2024-068
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente r cil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit pur tu loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
ninu tes, le Consi
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line
CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain
BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE,
Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés :Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Création, aménagement et entretien de la voirie :
Programme de travaux voirie 2024 - Demande de subvention auprès du Département
au titre du Fonds de Développement Territorial - Aide à la voirie d'intérêt local
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Département a décidé de reconduire, pour 2024, le
programme « Fonds de Développement Territorial — concours financier aux travaux de voirie d'intérêt local ».
Pour le canton du Haut Dadou, cette aide s'élève à 318 136,00 C et, après répartition,
l'enveloppe allouée à la Communauté de Communes Centre Tarn représente une subvention globale de
114 664,00 C.
COMMUNE
MONTANT DES
TRAVAUX
SUBVENTIONNABLES
HORS TAXES EN €
TAUX DE
SUBVENTION
COMMUNAL
SUBVENTION
SOLLICITÉE
2024 EN €
ARIFAT 15 424,22€ 45 % 6 940,90 €
FAUCH 30 385,30 € 40 % 12 154,12 €
LAMILLARIÉ 16 691,54€ 45 % 7 511,19€
LOMBERS 3 863,23 € 45% 1 738,45 €
ORBAN 40 982,79 € 45 % 18 442,26 €
SIEURAC 8 746,66€ 45 % 3 936,00€
TERRE-DE-BANCALIE 142 091,28€ 45 % 63 941,08 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de solliciter
ladite subvention auprès du Département au titre du Fonds de Développement Territorial - Aide à la voirie
d'intérêt local.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_068-DE Véronique LACROIX Jean-Luc CANTALOUBE
ité
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rarn
C r
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_068-DE