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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 357 Sens Interdit RUE DES Ecoles Mansonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 357 Sens Interdit RUE DES Ecoles Mansonville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n° 26APO6-1-1-357P
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
Rue des Ecoles
Commune de Mansonville
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation dé signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteurs afin d'assurer la sécurité des élèves de l'école et de leur famille ou accompagnants.
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire de circuler dans les deux sens la circulation devant l'école pour
sécuriser l'entrée et la sortie des classes ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent Rue des Ecoles à MANSONVILLE :
* La circulation de tous véhicules à moteur est interdite. Par dérogation, en dehors des horaires d'entrée et de sortie des classes cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules du SDIS et SMEEOM.
+ Le stationnement des véhicules est interdit (partie comprise entre Angle rue de la Mairie et rue du jardin public). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article2: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Page 1 sur 2 Article 4: Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire
de Mansonville, le Directeur Général des
Services, le commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie à Beaumont
de Lomagne et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le D 3 JUIL, 2026 POUR
EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME,
POUR LE PRÉSIDENT
LE VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
+ Le maire de Mansonville
+ Gendarmerie de BEAUMONT DE LOMAGNE & _ e SDIS COMMUNAUTÉ DE NES
+ SMEEOM DES DEUX RIVE
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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