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Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special 2020 142 publie le 17 10 2020
Document publié le Samedi 17 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special 2020 142 publie le 17 10 2020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Es PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
"OCTOBRE 2020
17 octo
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 142 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 17 octobre 2020 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°142- OCTOBRE 2020
Recueil publié le 17 octobre 2020
-----
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-809 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Chanverrie (85130)
Arrêté N°20-CAB-810 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Essarts-en-Bocage (85140)
Arrêté N°20-CAB-811 portant obligation de port du masque pour les personne s de onze ans et plus dans la commune de Fontenay-le-Comte (85200)
Arrêté N°20-CAB-812 portant obligation de port du masqu e pour les personnes de onze ans et plus dans la commune du Boupere (85510)
Arrêté N°20-CAB-813portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Luçon
Arrêté N°20-CAB-814 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers (85500)
Arrêté N°20-CAB-815 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sévre (85290)
Arrêté N°20-CAB-816 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Saint-Fulgent (85250)
Arrêté N°20-CAB-817 prolongeant l'obligation de port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes dans le département de la Vendée
Arrêté N°20-CAB-818 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de la Roche-sur-Yon (85000)
Arrêté N°20-CAB-819 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Sables d'Olonne
Arrêté N°20-CAB-820 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune d'Aizenay (85190)
Arrêté N°20-CAB-821 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne) PRÉFET | | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-809
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Chanverrie (85130)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1% du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA V EN D ÉE
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Cabinet du préfet
Arr êt é W 20-CAB -8 09
po rta nt obligation de port du masque pour les per sonnes de onze ans et plus
da ns la comm une de Chanver rie (85 130)
Le pr éfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre nat iona l du Mérite
Vu le code de la santé pub liqu e, notamm ent ses articles L. 3 136- 1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanita ire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à l'action des
services de l'Ét at dans les régio ns et départements ;
Vu le décret d u Président de la République du 12 juillet 2017 nomman t Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régio nale de santé des Pays-de-Ia-Loire 15 oelobre 2020 ;
Co ns idé ra nt que l'Organisati on mondiale de la santé (OM S) a déclaré , le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouvea u co ronav irus (covid- 19) cons titue une urge nce de santé publique de portée
internationale ;
Cons idérant le caractère pathogène et contagieux du viru s covid- 19 et sa prop agation rap ide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jou r contre l'infection par ce viru s ;
Con sidérant l'èvolution de la situation épidém ique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Con sidér ant qu e l'article L. 313 1-15 du code de la santé pub lique prévo it, d'une part , que le Premier
ministre peut réglementer la ci rculation des personnes et réglemente r l'ouve rture au public, y compris
les cond itions d'accès et de présenc e, de cert ains établisseme nts recevant du publi c et que l'article L.
3131- 17 du m ême code prévo it, d'autre part, q u'il peut habiliter les prèfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglement ati on ;
Cons idérant qu 'aux te rmes des dispositions du Il de l'article 1" du déc ret n02020-1262 susvise :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dan s les locaux d'habitat ion, lorsque les circo nstances locales
l'exigent » ;
Considérant qu e la région de s Pays de la Loire a dépa ssè le seuil d'alerte d'inci dence fixé à 50 cas
pos itifs pour 100 000 habita nts , et que le taux de positiv ité régional aug men te ; que ces indica teu rs
signalent que le virus cov id- 19 y circ ule de plus en plus act ivement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 3670 8 5 - Mail : prefec ture@vendee.gouv. fr
ww w.vendee.gouv.f r Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Chanverrie (85130) dont le taux de positivité est de 17,6 % et
dont le taux d'incidence est de 337,5cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; a”
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune de Chanverrie (85130).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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Considérant qu'il app artie nt au préfet de préveni r les risqu es de prop agation des infec tions par des
mes ures adaptées, nécessaires et propo rtionnées ;
Sur propo sition du d irecteur général de l'agence régionale de santé des Pays -de-la-Loire ;
Arrê te
Article 1 : Dans l'intérêt de la san té publique et aux seu les fins de lutte contre la propa gat ion de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu 'au lu ndi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant da ns les espaces public s de la commune de Chanverrie (85130).
29 rue Delil le - 8592 2 La Roch e -sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 S1 367085 - M ail : prefectu re@vend ee .gou v.fr
w ww.ve ndee.g ouv.fr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-798 du 16/10/20 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Chanverrie est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabinet d
Carine ROUSSEL
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | 5
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté
Égalité
Lraternité
Arrêté N° 20-CAB-810
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune des Essarts-en-Bocage (85140)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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DE LA V ENDÉE
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Ca binet du préfet
Arrêté W 20-CAB-810
portant obligation de port du masque pour les personn es de onze ans et plus
dans la commune des Essarts-en-Bocage (85140)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamme nt ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Êtat dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n0 20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vendée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire 15 octobre 2020 ;
Con sidérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvi er 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid -19) constitu e une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce viru s ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considér ant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouvertu re au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part , qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
géné rales ou individuelles d'application de cette réglem entation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1'" du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire , sauf dans les locaux d'habitation , lorsque les circo nstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants , et que le taux de positivit é régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activem ent;
29 rue Delille
85922 l a Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.ve ndee.gouv. fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu’au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune des Essarts-en-Bocage (85140) dont le taux de positivité est de
6,5 % et dont le taux d'incidence est de 148,9cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune des Essarts-en-Bocage (85140).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
d ét~ d orer les capacités d'accueil du sys tème méd ical dé pa rte men tal ;
Con sidér ant qu e l'intérêt de la santé publique ju stifie de prend re des mes ures proportionnées aux
risq ues encourus et appropriées aux circonstan ces afin de prévenir et limiter les conséq uences et les
menaces possibles sur la sa nté de la pop ulation ;
Con sidérant qu e le port du masqu e obligatoire, pou r les person nes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteu rs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risqu e de cir culation du vir us;
Con sidé rant qu 'il appa rtie nt au préfet de prévenir les risques de prop agation des infec tions par des
mes ures adap tées , nécessaires et prop ortionnées ;
Su r propo si tion du directeur général de l'agence rég ionale de santé des Pays-de-Ia-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'inté rêt de la santé publique et aux se ules fins de lutte co ntre la p ropagat ion de
l'épid émie de cov id-19, le port du ma squ e est obligatoire à compter de l'entrée en vigue ur du prés ent
arrêté et jusqu 'au lundi 2 novembre 2020 à 00 h00 po ur toutes les personnes de onze ans et plus
circ ulant dans les espaces publics de la commu ne des Essarts-en-Bocage (85140).
Article 2 : L'obl igation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situa tion de handicap mun ies d'un certificat médical just ifiant de cette dé rogation et qui mettent en oeuvre les mes ures sani tai res de nature à préve nir la propagation du vi rus ; - aux usagers cir culant à l'intérieur des véhicules à moteur s (voitures des particuliers , camion nettes ou poids lourd s des professi onnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 la Roche-su r-Yo n Ce dex 9
Tél. : 0 2 51 36 708 5 - Mail : prefe ctureg vend ee .gouv.fr
www .ven d ee .gouv.fr Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-799 du 16/10/20 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Essarts-en-Bocage est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabi
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
je Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-811
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Fontenay-le-Comte (85200)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
er;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1°’ du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ; 29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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DE LA VENDÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N° 20-CAB-811
portant obligation de port du masque pour les personne s de onze ans et plus
dans la commune de Fontenay-le-Co mte (85200)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ord re nationa l du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamm ent ses articles L. 3136- 1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générale s nécessaires pour faire face à l'épidém ie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamm ent son article
1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et dépa rte ments;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfect oral n020-DRCTAJ/ 2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de sig nature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, direct rice de cabinet du préfet de la Vendèe ;
Vu l'avis de l'agence règiona le de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Con sid érant que l'Organisation mond iale de la santé (OMS) a déclaré , le 30 janv ier 2020 , que
l'émergence d'un nouveau coronav irus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Con sidérant le caractère pathogè ne et contagieux du virus covid-19 et sa propaga tion rapide ainsi
que l'absence de traitem ent préventif dispon ible à ce jour contre l'infection par ce v irus;
Considé rant l'évoluti on de la situation épidémique qui a conduit le gouverne ment à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Con si dér ant que l'art icle L. 3131-15 du code de la santé publiq ue prévoit, d'u ne part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence , de certains établissements recevant du publ ic et que l'article L.
313 1-17 du même code prévoit, d'autre part , qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
généra les ou individue lles d'application de cette réglementation ;
Con sidé rant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°' du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masq ue n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire , sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exiqent » ;
Co ns idérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signale nt que le virus covid-19 y circule de plus en plus activeme nt ; 29 rue Delille
85 9 22 La Roc he -sur-Yon Ce d ex 9
Tél. : 0 2 S1 367085 - M ail : p re fec ture@ve nd ee.gouv.fr
www.vend ee .gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Fontenay-le-Comte (85200) dont le taux de positivité est de
10 % et dont le taux d'incidence est de 127,9 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter du samedi 17 octobre 2020 à
00h00 et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune de Fontenay-le-Comte (85200).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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- 85922 La Roche-sur-Yon Ce dex 9
Té l. : 02 S1 367085 - Mail : prefec t ureœvendee.gouv.fr
www .vendee.go uv.fr Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-800 du 16/10/20 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Fontenay-le-Comte est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Le préfet, Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet, 3
e ROUSSEL
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Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-812
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune du Boupere (85510)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
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Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFE T
DE LA V EN DÉE
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Ca binet du préfet
Arr êté N" 20-CA B-8 12
portant obligation de port du masqu e pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune du Boupere (85510)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Hon neur,
Cheval ier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamm ent ses articles L. 3136-1, L. 313 1-15 et L. 313 1-17 ;
Vu le décret na 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départeme nts;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 20 17 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu J' arrêté préfectoral n 020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septem bre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de J'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Consi dér ant que l'Organ isat ion mond iale de la sant é (O MS) a déclaré, le 30 janvier 2020 , que
J'émergence d'un nouveau co ronav irus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Con sidé ran t le caractè re pat hogéne et contag ieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que J'abse nce de traitement préventif dispo nible à ce jour contre l'infection par ce viru s;
Con sidérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur J'e nsemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé pub lique prévoit , d'une part , que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer J'ouverture au publi c, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certa ins étab lissements receva nt du public et que J' article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part , qu'il peut habiliter les préfets à prend re toutes mesures
générales ou individuelles d'appli cation de celte réglementation ;
Consid éran t qu 'au x termes des dispositions du Il de l'article 1" du décret n02020-1262 susv isé:
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présen t décret , le préfet de département est habil ité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habi tat ion, lorsque les circonstances loca les l'exige nt» ;
Considéran t que la région de s Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incide nce fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habita nts , et que le tau x de positivité régio nal augmente ; que ces indicateurs
signalen t que le vir us covid-19 y circule de plus en plus activement ;
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Tél. : 02 S1 3670 85 - Mail: prefecture@vendee.gouv.fr
www .vendee.gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s’est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune du Boupere (85510) dont le taux de positivité est de 15,7 % et
dont le taux d'incidence est de 341,5cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune du Boupere (85510).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Co ns idé ra nt qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicat eur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Cons idéra nt que les indicateurs épidémiologiques publi és par Santé Publiq ue Fran ce confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégra dée sur les 7 dern iers jours avec une augm entation de prés de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positiv ité ;
Cons idéra nt que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmiss ion du virus , notamm ent en préconisant l'obligation du port du masque de protec tion pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publi c;
Co ns idéra nt que cette mesure du port du masque pour freiner la propagat ion du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la com mune du Boupere (85510) dont le taux de positivité est de 15,7 % et don t le tau x d'incidenc e est de 341,5cas positifs pour 100 000 habitants ;
Co ns idé ra nt l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en partic ulier dans l'espace public et, par suite , propice s à la circulation du viru s ; qu'en outre, une hau sse des contaminatio ns et un afflux massif de patien ts sera ient de nature à détériorer les capaci tés d'accueil du système médical départemental ;
Con sid ér ant que l'int érêt de la santé publique justif ie de prendre des mes ures proportionnées aux
risq ues encourus et appropriées aux circonsta nces afin de prévenir et limiter les conséque nces et les
menaces poss ibles sur la santé de la population ;
Co ns idé ra nt que le port du masque obl igatoi re, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intens ifica tion de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Con sidé ran t qu'il appart ient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesu res adaptées, nécessaires et proportionnées ;
S ur pro po si tion du directeur général de l'agence régionale de sa nté des Pays-de-la-Loire ;
Arr ête
A rticle 1 : Dans l'intérê t de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagatio n de
l'épid émie de covid- 19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du prése nt
arrêté et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h 00 pou r toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces pub lics de la commune du Boup ere (855 10).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situat ion de handicap mun ies d'un cert ificat médical justifiant de cette dérogatio n et qui mettent en œuvre les me sures sanitaires de nature à préve nir la propagation du virus ; - aux usage rs circulant à l'intérieur des véhic ules à moteurs (voitu res des particul iers, camio nnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
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Té l. : 0 2 51 36 70 85 - Mai l : p refecture@vend ee .gou v.fr
www .vend ee .gou v.fr Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-801 du 16/10/20 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune du Boupere est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabinet dtrPréfet,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | |
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-813
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Luçon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1” du décret n°2020-1262 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA V ENDÉ E
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB -8 13
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la comm une de Luçon
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honn eur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamme nt ses articles L. 3 136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départeme nts;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît B ROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Cons idéra nt que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déc laré, le 30 janvier 2020 , que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid- 19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Cons idéra nt le caracté re path ogéne et contag ieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préve ntif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Cons idérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considé rant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accè s et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévo it, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prend re toutes mesures
générales ou individ uelles d'application de cette réglementation ;
Co ns idérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'art icle 1er du décret n02020-1262 susvis é:
« Dans les cas où le port du masq ue n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locau x d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Cons idé rant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augme nte; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-s u r-Yon Cedex 9
Tél. : 02 S1 3670 8 5 - Mail : pre fec ture ®vend ee.gouv.fr
www.ve ndee .gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée; que la situation
épidémiologique s’est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Luçon dont le taux de positivité est de 6,2 % et dont le taux
d'incidence est de 131cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune de Luçon.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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- aux person nes en situa tio n de handicap muni es d'un ce rtificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les me sures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute perso nne pratiq uant une activité physique ou sportive .
29 rue Delille - 859 22 l a Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 0 2 51 36 70 85 - Mail : prefect ure@vendee.gouv.fr
ww w.vendee .gouv.f r Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-802 du 16/10/20 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Luçon est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabinetda
NL
29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-814
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l’agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA VE NDÉE
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Égalité
Frate", ;,i
Ca binet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-8 14
portant obl igation de port du masque pour les perso nnes de onze ans et plus
dans la commune des Herbiers (85500)
Le préfet de la Vend ée ,
Chevalier de la Légion d'H onneur,
Chevalier de l'Ord re nation al du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131 -17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL , sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Cons idérant qu e l'O rganisation mondiale de la santé (OMS) a décla ré, le 30 j anvier 2020, que
l'ém ergence d'un nouveau coro navirus (covid- 19) constitue une urgen ce de santé publiqu e de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid -19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement prév entif disponible à ce jour contre l'infection pa r ce vir us ;
Co ns idérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urge nce sanitaire sur l'ense mble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
C onsidéra nt que l'article L. 3131-15 du cod e de la santé pub lique prévo it, d'une part , que le Premier
ministre peut rég lementer la circulation de s personnes et réglem enter l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de prés ence , de certa ins établissements recevant du pub lic et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre pa rt, qu'il peut habilit er les préfets à prendre toutes mesu res
gé nérales ou individue lles d'app lication de cette réglementation ;
Co nsidérant qu'au x te rmes des dispositio ns du Il de l'article 1"' du décret n02020- 1262 susvisé :
{( Dans les cas où le port du ma sque n'est pas pres crit par le présent décret, le préfet de départem ent
est habil ité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exiqe nt » ;
Co ns idé ra nt que la rég ion des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 hab itants, et que le taux de positivité régional augment e; que ces indicateurs
signa lent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activem ent ;
29 rue Delille
8 5922 l a Roc he-sur-Yon C ed ex 9
Té l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefe cture@vend ee.gou v .fr
www.vend ee.gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune des Herbiers (85500)dont le taux de positivité est de 8,2 %, et
dont le taux d'incidence est de 119 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune des Herbiers (85500).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 3 : L'arrêté 20-CAB-803du 16/10/20 portant renouvellement de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Herbiers est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabir u Préfet,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-815
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VEND ÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB -815
portant obligatio n de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Mortag ne-sur- Sévre (85290)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Hon neur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à J'é pidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organ isation et à l'action
des services de J 'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juill et 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n 02 0-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considéra nt que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020 , que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propag ation rapide ainsi
que l'absence de traitemen t préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Con sidér ant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Con sid ér ant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'a pplication de cette réglem entation ;
Considér ant qu'aux termes des dispositions du JI de l'artic le 1"' du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Cons i dér ant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitant s, et que le taux de positivité régional augmen te; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
8592 2 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : p r efect u re @Y en d ee.gouv.fr
ww w.ve nd ee.gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de 40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290)dont le taux de positivité est de
12 %, et dont le taux d'incidence est de 209,5 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune de Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
- aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 0 2 51 367 0 85 - Mail : prefectu re@vend ee .gouv.fr
www .vend ee.gouv.fr Article 3 : L'arrêté 20-CAB-804du 16/10/20 portant renouvellement de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Mortagne-sur-Sèvre est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabine
arine ROUSSEL
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | |
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
so Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-816
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Saint Fulgent (85250)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART., préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
29 rue Delille
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DE LA VENDÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-8 16
portant obligatio n de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de Saint Fulgent (85250)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 presc rivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départeme nts;
Vu le décret du Président de la République du 12 juill et 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020 -DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète , directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régiona le de santé des Pays-de-Ia-Loire 15 octobre 2020 ;
Considér ant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émerg ence d'un nouveau coron avirus (covid-19) constitue une urgence de sant é publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'un e part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit , d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1" du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
8 5922 la Roc he-sur-Yon Ced e x 9
Tél. : 0 2 51 36 70 85 - Mail : prefecture @Y endee.gouv.fr
www .vend ee.gouv.fr Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée; que la situation
épidémiologique s’est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune de Saint Fulgent (85250)dont le taux de positivité est de 2,9 %, et
dont le taux d'incidence est de 134,8 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu'au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune de Saint Fulgent (85250).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 -— Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : L'arrêté 20-CAB-805du 16/10/20 portant renouvellement de l'obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de Saint-Fulgent est abrogé.
Article 4 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: La directrice de cabinet, les sous-préfets territorialement compétents, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Le préfet, Pour le préfet, ee
La sous-préfète, directrice de-Cab
Carine ROUSSEL
29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
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www.vendee.gouv.fr PRÉFET | | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
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Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-818
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de la Roche-sur-Yon (85 000)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
er;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 9 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Vendée, le caractère actif de la propagation du virus Covid-19 et ses effets sur la santé publique ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1% du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
29 rue Delille
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DE LA VENDÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-818
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune de la Roche-sur-Yon (85 000)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 :
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article
1er :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée:
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-p réfè te, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 9 octobre 2020 ;
Con sidérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid- 19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus :
Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Vendée, le caractère actif de la propagation du virus Covid-19 et ses effets sur la santé publique:
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 :
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouvertu re au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements rece vant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation :
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1"' du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent dècret, le préfet de département
29 rue Delille
85922 la Roche-sur-Yon Ced ex 9
Tél. : 02 S1 36 70 85 - Mail : prefec ture@vendee.gouv.fr
www .ve ndee .gouv.fr est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment à mettre en œuvre, au regard des indicateurs épidémiologiques, sur la commune de la Roche-sur-Yon dont le taux de positivité est de 5,5%, et dont le taux d'incidence de 94,4 cas positifs pour 100 000 habitants est deux fois supérieur à la moyenne du reste du département de la Vendée (46,3) ;
Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les lieux ouverts au public que sur la voie publique ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée constitue une mesure de nature à limite le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire et de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Arrête
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au mardi 27 octobre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune de la Roche-sur-Yon (85 000).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-775 du 9 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune de la Roche-sur-Yon est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie et Monsieur le maire de la Roche-sur-Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Le préfet, Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de Cabj du Préfet,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET | DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
= Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-819
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 12 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA VEN D ÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB-819
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n 020 -DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agen ce régional e de santé des Pays-de-la-Loire 12 octobre 2020 ;
Cons idérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Cons idérant le caractére pathog éne et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi
que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Cons idérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part , que le Premier
ministre peut réglem enter la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains étab lissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
géné rales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Cons idérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1'" du décret n02020-1262 susvis é:
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de dépa rtement
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation , lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
C ons idérant que la région des Pays de la Loire a dépass é le seuil d'a lerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augment e ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
859 22 La Roc he-sur-ve n Cedex 9
Tél. : 02 51 3670 as - Mail : prefect ure@vend ee.gouv.fr
www.vend ee.gouv.fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s’est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de
transmission du virus, notamment en préconisant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment
à mettre en œuvre sur la commune des Sables d'Olonne dont le taux de positivité est de 5,1%, et
dont le taux d'incidence de 70,4 cas positifs pour 100 000 habitants ;
Considérant qu'une augmentation importante de la fréquentation touristique est attendue aux Sables
d'Olonne en raison des vacances scolaires de la Toussaint et de la tenue de l'évènement « Vendée
Globe », et ce dès l'ouverture du Village du Vendée Globe, le 17 octobre 2020 ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les . \ | * .
menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu'au jeudi 12 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune des Sables d'Olonne.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Co nsi déra nt qu'au 16 octobre 2020, le tau x de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dép assé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Con sidér ant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publiqu e France confirment une
circulation de plus en plus active du viru s dans le départeme nt de la Vendée ; que la situation
épidém iologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jour s avec une augment ation de prés de
40 points sur le tau x d'incidence et de plus de 2 points sur le ta ux de positivité ;
Co ns idéra nt que la vigilance doit être maintenue pour casse r dés à présent les chaînes de
transmission du vir us, notamment en préconis ant l'obligation du port du masque de protection pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Con s idérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamm ent
à mettre en œuvre sur la commune des Sables d'Olonn e dont le taux de positivit é est de 5,1%, et dont le tau x d'incid ence de 70 ,4 cas positifs pour 100 000 habitant s;
Cons idéra nt qu'une augmen tation importante de la fréquentation touristique est attendu e aux Sables
d'O lonne en raison des vaca nces scolaires de la Toussaint et de la ten ue de l'événement « Vendée
Globe », et ce dés l'ouverture du Village du Vendée Globe, le 17 octobre 2020 ;
Co ns idé ra nt l'urgence et la nécessité qui s'attac hent à la prévention de tout compo rtement de nature
à augmenter ou à favoriser les risques de contag ion, en partic ulier dans l'espace public et, par suite, propi ces à la circulation du virus ; qu'en outre , une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détér iorer les capacités d'accueil du systéme médical départemental ;
C ons i déra nt que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encou rus et appro priées aux circo nstances afin de préve nir et limiter les conséq uences et les
menaces poss ibles sur la santé de la population ;
Cons idéra nt que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circu lation du virus est identifiée
const itue une mesure de nature à limiter le risque de circulat ion du virus ;
Con sid érant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directe ur général de l'agence régionale de santé des Pays-de- Ia-Loire ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19 , le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du prése nt
arrêté et jusqu 'au jeudi 12 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics de la commune des Sables d'Olonne.
29 rue Delille - 85922 l a Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
ww w.vend ee.gou v.fr Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 20-CAB-781 du 13 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune des Sables d'Olonne est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6 : Le sous-préfet des Sables d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie et Monsieur le maire des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice de Cabinet a u
arine ROUSSEL
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
ie Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-820
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans la commune d’Aizenay (85 190)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA V ENDÉE
Li/lUté
Égalité
Fmtornitë
Cabinet du préfet
Arr êté N' 20-CAB-820
portant obligation de port du masque pour les personn es de onze ans et plus
dans la commune d'Aizenay (85 190)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honn eur,
Chevalier de l'Ordre nationa l du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamm ent ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 oelobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et département s;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-Ia-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part , que le Prem ier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains étab lissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfet s à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'a ux termes des dispositions du Il de l'art icle 1e' du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Ced ex 9
Té l. : 02 51 36 7085 - Mail : prefectu re@vend ee.gouv.fr
www .vendee .gouv.fr Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de 40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que la vigilance doit être maintenue pour casser dès à présent les chaînes de transmission du virus, notamment en préconisant l’obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que cette mesure du port du masque pour freiner la propagation du virus est notamment à mettre en œuvre, au regard des indicateurs épidémiologiques, sur la commune d’Aizenay dont le taux d'incidence est de 75,6 cas positifs pour 100 000 habitants et le taux de positivité de 6,3% ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée constitue une mesure de nature à limite le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire et de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au lundi 26 octobre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus circulant dans les espaces publics de la commune d’Aizenay (85190).
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - aux usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-774 du 9 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans la commune d’Aizenay est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de La Roche- sur-Yon, secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie et Monsieur le maire d'Aizenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Le préfet, Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de Cal Î du Préfet,
fine ROUSSEL
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-821
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Considérant que l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d’une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l’article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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PRÉFET
DE LA VEND ÉE
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Cabinet du préfet
Arrêté N" 20-CAB -821
portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus
dans les communes litto rales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honn eur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamm ent ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART,
préfet de la Vendée;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire 15 octobre 2020 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Con sidérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que
l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Cons idéra nt que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence , de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du mêm e code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'applicatio n de cette réglementat ion;
Considér ant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1e' du décret n02020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret , le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
l'exigent » ;
Considé r ant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmen te; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
29 rue Deli lle
8592 2 l a Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 0 2 S1 36 70 85 - Mail: oref ecture@vend ee .gouv.f r
.At' A. ..", a n noo n ....' n ' fr Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
100 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020 ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant qu’une augmentation importante de la fréquentation touristique est attendue sur le
littoral vendéen en raison des vacances scolaires de la Toussaint ;
Considérant que la fréquentation touristique attendue peut générer un brassage de la population,
notamment celle provenant des zones de circulation active du virus ; que les communes littorales de
la Vendée sont particulièrement concernées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public dans les secteurs où une intensification de la circulation du virus est identifiée
constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus au regard des circonstances
locales précitées ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite,
propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé
de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la directrice du cabinet ;
Arrête
Article 1 : Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutte contre la propagation de
l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire à compter de l'entrée en vigueur du présent
arrêté et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 à 00h00 pour toutes les personnes de onze ans et plus
circulant dans les espaces publics des communes littorales suivantes :
- l'Aiguillon sur Mer ;
- Barbâtre ;
- La Barre de Monts ;
- Beauvoir sur Mer ;
- Bouin;
- Brétignolles sur Mer ;
- L'Epine ;
- La Faute sur Mer ;
- La Guérinière ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
- La Barre de Monts;
- Beauvo ir sur Mer ;
- Bouin ;
- Brétignolles sur Mer;
- L'Epine ;
- La Faute sur Mer ;
- La Guérini ère;
29 rue De lille - 85922 La Roche-sur-Yon Ce dex 9
Tél. : 02 51 3670 85 - Mail : pref ect ure@v end ee.gouv.fr
www.ve n dee .gouv.fr - L'Ile d'Yeu, sur le quai de la Chapelle de la cabane de Sauvetage à la statue de la Norvège, sur
le quai Vernier du quai de la Mairie jusqu'à la gare Maritime, sur le quai de la Marie et sur le
quai Carnot;
- Jard sur Mer ;
- Longeville sur Mer ;
- Noirmoutier en l'Ile ;
- Notre Dame de Monts ;
- Saint Gilles Croix de Vie ;
- Saint Hilaire de Riez ;
- Saint Jean de Monts ;
- Saint Vincent sur Jard ;
- Talmont Saint Hilaire ;
- La Tranche sur mer.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas : - aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ; - aux usagers circulant à l’intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids lourds des professionnels) ;
- à toute personne pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 20-CAB-790 du 15 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes littorales de la Vendée (hors Les Sables d'Olonne) est abrogé.
Article 4: Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6: Le sous-préfet des Sables d'Olonne, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que Madame et Messieurs les maires des communes de l’Aiguillon sur Mer; Barbâtre ; La Barre de Monts ; Beauvoir sur Mer; Bouin ; Brétignolles sur Mer ; L’Epine ; La Faute sur Mer ; La Guérinière ; L'Ile d'Yeu; Jard sur Mer; Longeville sur Mer ; Noirmoutier en l'Ile; Notre Dame de Monts; Saint Gilles Croix de Vie; Saint Hilaire de Riez; Saint Jean de Monts ; Saint Vincent sur Jard ; Talmont Saint Hilaire et La Tranche sur mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 Pour le préfet, La sous-préfète, directrice et du Préfet,
e ROUSSEL
29 rue Delille- 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr PRÉFET . . |
DE LA VENDÉE Cabinet du préfet
ist Léaternité
Arrêté N° 20-CAB-817
Prolongeant l'obligation de port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en
extérieur, des hraderies et des brocantes dans le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17;
Vu le décret n° 2020-1282 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-625 en date du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’Un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état
d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 ;
Gonsidérant que l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit, d'une part, que le Premier
ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris
les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et que l'article L.
3131-17 du même code prévoit, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendré toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation :
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'articie 1° du décret n°2020-1262 susvisé :
« Dans les cas où le port du masque n'ést pas prescrit par le présent décret, le préfet de département
est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales
Fexigent » ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques &ncourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 86 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.ff Considérant que la région des Pays de la Loire a dépassé le seuil d'alerte d'incidence fixé à 50 cas
positifs pour 100 000 habitants, et que le taux de positivité régional augmente ; que ces indicateurs
signalent que le virus covid-19 y circule de plus en plus activement ;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux d'incidence en Vendée est de 82,3 cas positifs pour
400 000 habitants ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 20 cas positifs depuis le 9
septembre 2020 ; que cet indicateur était en dessous de 10 cas positifs au 30 août 2020;
Considérant qu'au 16 octobre 2020, le taux de positivité en Vendée est de 7 %, avec une tendance à
la hausse ; que cet indicateur a dépassé le seuil de vigilance fixé à 5 % le 8 octobre 2020 ; que cet
indicateur était à 1 % au 30 août 2020 ;
Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une
circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée ; que la situation
épidémiologique s'est fortement dégradée sur les 7 derniers jours avec une augmentation de près de
40 points sur le taux d'incidence et de plus de 2 points sur le taux de positivité ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques très fréquentées, est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que les marchés de plein air, les salons et foires en extérieur, les braderies et les brocantes constituent dés espaces publics dont le niveau de fréquentation et le brassage de population sont susceptibles d'induire un risque sanitaire accru en raison notamment de la difficulté d'y faire appliquer les mesures de distanciation physique ;
Arrête
Article 4 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au dimanche 15 novembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes organisés en Vendée.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : L'arrêté N° 20-CAB-755 du 30 septembre 2020 prolongeant l'obligation de port du masque au sein des marchés de plein air, des salons et foires en extérieur, des braderies et des brocantes dans le département de la Vendée est abrogé
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. If peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Article 6 : La directrice de cabinet, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay-le-Comite, le directeur départemental de la sécurité publique, la coionelle commandant le groupement de gendarmerie et les mairés des communes de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
23 rue Delille - 85922 La Roche-surYon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee gouv.fr Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 octobre 2020 | Le préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète, directrice de Ca:
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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
ét. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.fouvfr