Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 159
Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special 2020 142 publie
Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special no2020 159 publi
Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special 2020 133
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 159 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 114
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 111
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 112
Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special no2020 159 publie le 13 11 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - raa special no2020 159 publie le 13 11 2020)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
-159 - NOVEM
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 2020-159 – NOVEMBRE 2020
Recueil publié le 13 novembre 2020 bre )20
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-933 portant fermeture à titre temporaire du collège du Marais Poitevin à Benet
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL 2020-159 – NOVEMBRE 2020
Recueil publié le 13 novembre 2020
____ E
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-CAB-933
portant fermeture à titre temporaire du collège du Marais Poitevin à Benet
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-DRCTAJ/2-625 du 22 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vendée ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et l'avis du directeur académique des services de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;
Considérant que l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié habilite le préfet de département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à fermer provisoirement une où plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public :
Considérant l'apparition de 4 cas confirmés de contamination à la Covid-19 parmi les élèves de la classe de 4° « Sèvre » du collège du Marais Poitevin à Benet, avec identification de 18 cas contacts, et de 3 cas confirmés de contamination à la Covid-19 parmi les élèves de 5° « Hergé » du même établissement scolaire, avec identification de 20 cas contacts ; par ailleurs, que deux personnels de cet établissement ont également été identifiés contaminés à la Covid-19 ;
Considérant que l'impossibilité, dans ces conditions, de garantir le bon fonctionnement des classes de 4° « Sèvre » et de 5° « Hergé » du collège du Marais Poitevin de Benet, avait amené à fermer ces classes dès le 12 novembre 2020;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
wwu.vendee.gouv.fr Considérant qu'au 13 novembre 2020 25% corps enseignant du collège était absent de
l'établissement du fait d'un dépistage positif à la covid-19 ou d’un contact avec un cas positif ;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des élèves de l'établissement afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Arrête
Article 1 : Le collège du Marais Poitevin de Benet est temporairement fermé du vendredi 13 novembre 2020 au samedi 21 novembre 2020 inclus.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°20-CAB-931 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen. Il peut également faire l’objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de de la Vendée ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la directrice d
Fait à La Roche-sur-Yon, le 13 novembre 2020 Pour le préfet, __ 7
HE LC
er
LI
TT Fe _Kfärne ROUSSEL
Ce
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr