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Compte-Rendu - 06 01 2021 Compte rendu conseil municipal.docx Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 01 2021 Compte rendu conseil municipal.docx)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Conseil Municipal du 6 janvier 2021 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2021 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt et un, le six janvier, à dix-sept heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé Secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Stéphane MESSAOUD, Isabelle SELLIER

Procuration : Néant

1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 14 décembre 2020

Il est demandé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 14 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2020.

2. Soutien au commerce local : bons d’achat à utiliser au restaurant D’bis et à la boulangerie JLP

Madame le Maire explique que, du fait de la situation sanitaire actuelle, il ne sera pas possible d’organiser la traditionnelle cérémonie des vœux avec son apéritif dînatoire salé et sucré.

Afin de compenser cette absence, il est proposé des bons d’achat valables au D’bis et à la boulangerie JLP, pour les raisons suivantes :

• Utiliser ces bons d’achat permettra d’aider nos commerces alimentaires, durement touchés par la crise sanitaire, mais également de faire connaître ces deux établissements récemment créés

• Ces revenus compenseront les sommes habituellement versées par la commune pour les apéritifs des cérémonies et des vœux

• Donner un peu plus de pouvoir d’achat aux habitants du village. Les habitants sont nombreux à apporter leur aide bénévole et nous souhaitons les remercier chaleureusement. Leur implication, ainsi que celle des élus, permet de générer cette année encore, un excédent de fonctionnement qui sera réinvesti dans les projets de la commune.

VU l’exposé du Maire

VU l’article R123-2 du code de l’action sociale et de la familleConseil Municipal du 6 janvier 2021 – Commune de Mouthoumet 2

CONSIDERANT la clause générale de compétence au bénéfice des communes et l’absence de CCAS

CONSIDERANT que ce dispositif permettra de soutenir l’économie locale et le pouvoir d’achat des habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

8 voix POUR

1 ABSTENTION

ADOPTE le dispositif de bons d’achat valables dans le restaurant Le D’bis et la boulangerie-pâtisserie JLP

DEFINIT les modalités d’attribution de ces bons d’achat. Toutes les personnes habitant à Mouthoumet sont éligibles, selon les modalités suivantes :

• Personne seule : 10 € de bons d’achat (un bon d’achat de 5 € pour le restaurant D’Bis et un bon d’achat de 5 € pour la boulangerie JLP) ; sauf personne de plus de 75 ans qui recevra 10 € supplémentaires de bons d’achat au titre d’un cadeau de fin d’année pour les ainés (soit un bon d’achat de 10 € pour le restaurant D’Bis et un bon d’achat de 10 € pour la boulangerie JLP)

• Deux personnes : 20 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 10 € pour le restaurant D’Bis et un bon d’achat de 10 € pour la boulangerie JLP)

• Trois personnes ou plus : 30 € de bons d’achat pour le foyer (un bon d’achat de 15 € pour le restaurant D’Bis et un bon d’achat de 15 € pour la boulangerie JLP)

PRECISE que le document de demande des bons devra être retourné avant le 31 janvier 2021 en mairie, en indiquant le nombre de personnes au foyer. Les bons d’achat seront distribués dans les boîtes aux lettres le 2 février 2021. Ils seront valables jusqu’au 28 février 2021 inclus. Ils sont nominatifs et ne pourront être cédés. Ils ne seront pas remboursables, même partiellement.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le restaurant le D’bis et la boulangerie JLP

AUTORISE le Maire à régler les bons d’achat reçus par les commerçants sur le budget communal 2021

3. Indemnités des adjoints

CONSIDERANT que Catie RIVES a été élue 3ème adjointe lors de la séance du 14 décembre 2020 et qu’elle a reçu

délégation de fonctions et de signature par l’arrêté 2020/045 du 22 décembre 2020.

CONSIDERANT que Jacques BENUREAU, premier adjoint, est désormais plus disponible pour exercer ses fonctions

de premier adjoint

CONSIDERANT que Catie RIVES et Jacques BENUREAU ne souhaitent pas prendre la totalité de l’indemnité allouée aux adjoints, mais uniquement une somme proportionnelle à leur temps disponible, soit 3h/semaine.

CONSIDERANT que Jérôme HERVOUET, deuxième adjoint, maintient son souhait de ne pas percevoir d’indemnités

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, à compter du 1er janvier 2021 :

- 1er adjoint : 4.3 % de l’indice 1027.

- 3ème adjointe : 4.3 % de l’indice 1027.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, articles 6531 et 6533 du budget communal.

Ce qui représente un montant d’indemnité de fonction nette de 144,67 €.Conseil Municipal du 6 janvier 2021 – Commune de Mouthoumet 3

4. Questions et informations diverses

4.1. Régie des carburants

Un point est fait sur les ventes de carburants de l’année 2020 (cf ci-dessous) Détail du nombre de litres de carburants vendus par année :

2016 2017 2018 2019 2020

GO 118 413,07 108 679,26 100 384,84 80 965,12 81 081,66

SP95 38 405,82 35 749,77 33 217,77 30 742,47 35 949,09

SP98 7 817,90 8 532,21 7 425,53 6 068,33 -

E85 252,24 5 190,46

TOTAL 164 636,79 152 961,24 141 028,14 117 775,92 122 221,21

Le passage du SP98 au E85 a été bénéfique car les achats de SP98 se sont reportés sur le SP95, alors que les ventes de E85 augmentent régulièrement. 122 221 litres de carburants ont été vendus à la station-service de Mouthoumet en 2020, soit 4 445 litres de plus que l’année 2019, après de nombreuses années consécutives de baisse des ventes.

4.2. Centre itinérant des Restos du Cœur

Jérôme HERVOUET détaille le projet de centre itinérant des Restos du Cœur, qui a obtenu le financement du budget participatif de l’Aude. Deux camions aménagés de façon spécifique vont sillonner les zones rurales les plus éloignées des grandes agglomérations. La commune de Mouthoumet serait desservie tous les 15 jours, à partir de la fin 2021.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 2 février 2021 à 18h15.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.

Pour extrait le 7 janvier 2021

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.