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Convocation - 2022 064 Prestations de services avec le Grand Angouleme suite a la parution du Decret Petite Enfance instituant la creation de referents sante accueil inclusif et accompagnants sante 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 064 Prestations de services avec le Grand Angouleme suite a la parution du Decret Petite Enfance instituant la creation de referents sante accueil inclusif et accompagnants sante 1)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Re£u en préfecture le 01/07/2022
Afichéle OUlo7[2o2t ID : 016-211603741-20220627-2022_064-AR
—1 SOyYaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 27 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 20 juin 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme (GRIMAL, Fadilla DAHMANI Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Frédéric (CROS, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert JABOUILLE donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Michel BONNEFOND,
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Madame Marianne IRIARTE-HUET a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché te OU 0/22 EF
ID : 016-211603741-20220627-2022 064-AR
N° 2022-064- Prestations de services avec le Grand Angoulême suite à la parution du Décret Petite Enfance instituant la création de référents santé accueil inclusif et accompagnants santé
Dans le cadre de la mise en en application du décret n°2021-1131 du 30 août 2021, les EAJE ont l’obligation de recruter des référents santé accueil inclusif et des accompagnants santé. Un délai d’un an de mise en place a été autorisé. C’est pourquoi ces recrutements doivent être fait pour la rentrée 2022/23 pour nos deux structures : la crèche et le jardin d’enfant (anciennement appelé halte-garderie).
Le référent santé accueil inclusif a pour mission d'informer, de sensibiliser et de conseiller la direction et l'équipe en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. Il présente et explique aux professionnels chargés de l’encadrement des enfants les protocoles prévus. Enfin il assure des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels.
L'accompagnant en santé est un professionnel de la structure qui participe à l’encadrement des enfants accueillis. Ce professionnel accompagne les autres professionnels de l'EAJE en matière de santé et de prévention, notamment dans l’application des protocoles prévus dans le règlement de fonctionnement. Il relaie aussi auprès d’eux les préconisations du référent santé accueil inclusif.
Pour nos deux structures voici nos besoins réglementaires :
Référent santé accueil | Accompagnant santé
inclusif
Crèche «Les p'tits loups » | 40h / an dont 8h / trimestre 0,3 ETP
Jardin d'enfants «La | 10h / an dont 2h / trimestre Pas de besoin
courte échelle »
Grand Angoulême propose une mutualisation des postes pour les EAJE de l’agglomération avec
une méthode de prestation de service ou par le biais de tout autre dispositif de mise à disposition de personnel via une convention ou tout autre principe. Concernant le Référent santé accueil inclusif, l'appui par du personnel libéral sous forme de prestation de service est une des pistes envisagées. Un conventionnement individuel entre la commune et le professionnel sera alors réalisé avec le concours si besoin de l’agglomération (annonce, sélection des candidatures et rédaction d’une convention type).
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire : - à entreprendre toutes les démarches nécessaires en lien avec le Grand Angoulême pour que les deux établissements puissent répondre aux nouvelles obligations réglementaires, - à signer toute convention ou document permettant le recrutement d’agents ou la mise à disposition concernant les postes de référent santé accueil inclusif et d’accompagnant santé.
Fait et délibéré en mairie, le 27 juin 2022.
Ffançois NEBOUT