Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 26 election des adjoints
Déliberation - 2020 32 election membres cao
Déliberation - 2020 29 dlgation de pouvoirs du maire
Déliberation - 2020 30 indemnits du maire et des adjoints
Déliberation - 2020 28 dsignation supplants elections snatoriales
Déliberation - 26 mai 2020 election du maire
Déliberation - 2020 146 indemnites du maire adjoints et conseille
Déliberation - 1 Election du Maire
Déliberation - 2018 158 election du 12me adjoint
Déliberation - 2018 26 election du 7e adjoint
Déliberation - 2020 24 election du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 24 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200703-2020_24ELMAIRE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
3 JUILLET
2020
Délibération DAAJ/LK
2020
— 24.
ELECTION
DU
MAIRE
Président
de
séance
: Madame
Dominique
DEREN
Etaient
présents
: 34
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
ARNAUD
Liliane,
AUDOUIN
Caroline,
BARON
Thierry,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BERDAI
Ammar,
BETIZEAU
Florence,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
CHANTOURY
Laurent,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre,
DRAPRON
Bruno,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne,
ROUDIER
Jean-Pierre,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
VIOLLET
Céline
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: 1
PININGRE
Denys
à CATROUX
Rémy
Secrétaire
de
séance
: GUENON
Delphine
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2020
Date
d’affichage
:
0 8
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
les
articles
L2122-1,
L2122-4
et
L2122-7, L'article
L2122-1
du
CGCT
dispose
qu’«
il y
a, dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
»,
L'article
L2122-4
du
CGCT
dispose
que
« le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200703-2020_24ELMAIRE-DE
L'article LO2122-4-1
du
CGCT
dispose
que
« Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
»,
L'article
L2122-5
du
CGCT
dispose
que
« Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
»,
L'article
L2122-5-1
dispose
que
« L'activité
de
sapeur-pompier
volontaire
est
incompatible
avec
l'exercice,
dans
la
même
commune,
des
fonctions
de
maire
dans
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
ou
d'adjoint
au
maire
dans
une
commune
de
plus
de
5
000
habitants.
»
L'article
L2122-7
dispose
que
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»,
Considérant
que
le conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
-
Madame
CAMBON
Véronique
- _
Monsieur
CREACHCADEC
Philippe
Considérant
la candidature
de
:
-
Monsieur
Bruno
DRAPRON
Considérant
que
l'élection
du
Maire
se
fait
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
des
suffrages,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'élection
du
Maire
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l’urne)
: 32
Nombre
de
vote
blancs
(bulletins
blancs
vierges,
enveloppes
vides)
:5
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 14
3 Juillet
2020
— 24
Election
du
Maire
2/3 Ont obtenu :
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200703-2020_24ELMAIRE-DE
Nom
des
candidats
Suffrages
obtenus
(en
chiffres)
Suffrages
obtenus
(en
toutes
lettres)
DIETZ
Pierre
4
Quatre
DRAPRON
Bruno
23
Vingt-trois
Monsieur
DRAPRON
Bruno
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
eWaîre
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
3 Juillet
2020
- 24
Election
du
Maire
3/3