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Document publié le Mardi 21 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
drsaa Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/142: TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°13 A LA CONVENTION N°2003-12 DU 21 JANVIER 2003
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEIEL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Jean-Luc BUDOIA, Philippe FRANCOIS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport
suivant : Mesdames,
Messieurs,
Par convention en date du 21 janvier 2003, le Conseil Général
et Le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération ont décidé, compte
tenu de la complémentarité de leur réseau respectif de transport et de l'intérêt
des usagers, de convenir de modalités administratives,
techniques et financières de prise en charge de certains élèves domiciliés
dans leur ressort respectif, à savoir :
- Les élèves domiciliés dans le PTU, susceptibles d'emprunter
les services relevant de la compétence du Conseil Général
tels que figurant au Plan Départemental des Transports
Interurbains :
-__ Etles élèves domiciliés hors PTU, susceptibles d'emprunter
les services urbains de la SEM TM, délégataire du Grand Montauban,
autorité organisatrice de premier rang.
L'avenant qui vous est présenté a pour objet de compléter
l'annexe 2 de l'avenant n°12
N° service Coût journalier HT
07-02 281,47 €
07-15 213,49 €
14-03 164,28 € EC
14-04 168,39 €
relative aux conditions techniques et financières applicables
pour le transport quotidien par le Conseil Général des élèves relevant
du GMCA, est complétée par les éléments suivants :
N° service Coût journalier HT
06-17 253,92 €
06-28 56,02€€
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents du 18 juin 2014, je vous propose,
© d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°13
à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003, tel qu'annexé
à la présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ d'autoriser Madame la Présidente à signer Favenant n°13 à la
convention n°2003-12 du 21 janvier 2003, tel qu'annexé à la présente
délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Montauban, le 30 juin 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE
dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 0 2 JUIL, 201 4 Ba BARS.
De sa publication le : 0 2 JUIL. 2014
et/ou notification le :