Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=15 Acquisition de terrain aupres des consor
Déliberation - &files=04 Acquisition de terrain auprès des consor
Déliberation - &files=16 Acquisition de terrain aupres des consor
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres des consor
Déliberation - &files=15 Acquisition de terrain auprès de Mmes Du
Déliberation - &files=16 Acquisition de terrain Mme Vautrot
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres de l HAJSA
Déliberation - &files=08 Acquisition de terrain aupres de Mme Bar
Déliberation - &files=14 Acquisition aupres des consorts Breton D
Déliberation - &files=05 Acquisition aupres des consorts Carrere
Déliberation - Acquisition de terrain Consorts Laby
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain Consorts Laby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE A LE
. 2017-05-055-DGS
nomenclature: 3.1
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2017
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DES CONSORTS LABY
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme PICAT procuration à Mme BAULON
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. ROBLES procuration à Mme FAURE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
| 23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN, n°2014+-05-047-DR/FIN et n°204#-05-049-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°201+-05-045-DR/FIN,
n°2013 -05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_055-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017 2017-05-055-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE
Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage d’acquérir auprès des Consorts LABY les parcelles cadastrées section AK n°114 et 1254 d'une superficie totale de 6 123 m°? pour un prix de 24 492€. Monsieur le Maire souligne que ces parcelles revêtent un intérêt particulier pour la Commune de par leur emplacement en bordure de l’Aygas.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le courrier des Consorts LABY en date du ler février 2017 proposant à la Commune la cession des parcelles cadastrées section AK n°114 et 1254,
DELIBERE
DECIDE d'acquérir auprès des Consorts LABY les parcelles cadastrées section AK n°114 et 1254 d’une superficie totale de 6 123m°
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 24 492 € (vingt quatre mille quatre cent quatre vingt douze euros)
DESIGNE Maître DUPOUY, notaire à SAINT MARTIN DE SEIGNANX pour dresser l’acte d'acquisition avec les Consorts LABV
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an queldessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 mai 201%
Le Maire /
ID : 040-214003121-20170519-2017_05_055-DE
Envoyé en préfecture le 22/05/2017
Reçu en préfecture le 23/05/2017
Publié ou notifié le 23/05/2017