Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 de cembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 septembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 19 decembre 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juin 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 5 novembre 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2 juillet 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 juillet 2023

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 avril 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 21 juillet 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 de cembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 8 de cembre 2020)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

269

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LES MONTS DU ROUMOIS

du 08 Décembre 2020

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis lé mardi huit Décembre deux mille

vingt à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand, Berville en Roumois 27520

LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.

Date de la convocation : 25 Novembre 2020

Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30.

Etaient présents :

Mme ANTONIO Pauline, Mme Sandra AUFFRET, Mr David BORNIAMBUC, Mr Nicolas BROSSAULT, Mr Richard BUGENNE, Mr Emmanuel DELORME, Mr Steve DEQUIN, Mr Tony DUVAL, Mme Gaëlle GODARD, Mme Aurélie GOTTI, Mme Véronique HERVIEUX, Mr Daniel HÉUZE, Mme Elisabeth LEFRANCOIS, Mr Michel LEGROS, Mr Jean-Louis LOIR,

Mr Jerome ROBERT, Mme Martine SHOCK, Mr Bruno SIX, Mr Patrick TOUZAIN, Mme Christine VALLOIS.

Etaient absents excusés :

Mme Jessica COUREL, Mme Karline GREHALLE, Mme Dorothée LEFEVRE.

L'ordre du jour est le suivant :

1. FINANCES : Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

2021

2. Modification du PLU de Bosguérard par la Communauté de Communes

8. Taux avancement de grade du personnel en 2021

4. Adoption du rapport CLECT

5. Tarif interventions de l'Ecole de Musique de Bourg Achard dans les écoles

6. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

7. Désignation définitive du lieu de séance du Conseil Municipal

8. Formation Habilitation électrique

9. Suppression des régies de recettes

10. Création d'une régie d'avance et d'une régie de recette COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

270

11. Suppression et création de postes Adjoint Administratif

12. Questions diverses

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance : Mr Richard BUGENNE.

Le compte rendu de la séance du 5 Novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions régiementaires.

1 - FINANCES : Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget 2021

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le Budget Primitif 2021 étant voté en mars ou avril afin de connaitre les éléments financiers de l'Etat (bases d'imposition, dotations, ..), il est proposé d'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitres Désignation - Rappel Budget 2020 Montant autorisé

(dépenses) Chapitres de max 25 %)

dépenses

20 Immobilisations 15.234 € 3.800 €

incorporelles (logiciels,

études)

204 Subventions 21.000 € 5.250 €

d'équipement versées

21 Immobilisations 364.950 € 91.230 €

corporelles

À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 dans les limites indiquées.COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

271

[2 - URBANISME : Modification du PLU par la Communauté de Communes

Il s'avère nécessaire de modifier le PLU de Bosguérard de Marcouville afin de permettre certaines réalisations. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes Roumois Seine afin d'engager une procédure de modification du PLU de Bosguérard pour :

— Faire évoluer l'emprise au sol en fonction des différents zonages

— Faire évoluer le règlement de la zone agricole et naturelle pour permettre l'évolution des habitations existantes.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette modification.

3 - PERSONNEL : Taux avancement de grade du personnel en 2021

Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. II peut varier entre 0 et 100 %.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité pour l'année 2021 comme suit :

Catégorie : C

Cadre d'emplois : Adjoint Administratif

Grade d'origine : Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Grade d'avancement : Adjoint Administratif principal de 1ère classe Taux : 100%

Le Conseil Municipal accepte ces dispositions à l'unanimité. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

272

4 - FINANCES : Adoption du rapport CLECT

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d'Evaluation des transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes du Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges.

La CLECT s'est réunie le 28 Octobre 2020 pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par le Président de la CLECT en date du 29 Octobre 2020.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'arrêté inter-préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de là CLECT du 28 Octobre 2020,

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'abstient sur cette proposition.

5 - ECOLES : Tarif interventions de l'Ecole de Musique de Bourg Achard dans les écoles

L'école des Arts de Bourg Achard intervient dans les écoles (élémentaire et maternelle) où Mme VANDEVOIR prodigue des cours de musique.

Elle intervient 3 heures par semaine pendant 28 semaines sur l'année scolaire 2020/201, à raison de 47.30 € de l'heure.

l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

273

6 - CONSEIL MUNICIPAL : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le groupe de travail désigné lors de la dernière réunion de Conseil a établi le projet de règlement intérieur en annexe. Ilest aujourd'hui proposé de l'adopter.

Le Conseil Municipal adopte ce règlement intérieur à l'unanimité.

[7 - CONSEIL MUNICIPAL : Désignation définitive du lieu de séance du Conseil Municipal | Par circulaire en date du 2 Octobre 2020, Monsieur le Préfet indique aux communes les mesures prises depuis le passage du département de l'Eure en zone de circulation active du virus. Parmi elles, il est précisé les modalités d'organisation des réunions de Conseil Municipal :

"La réunion du conseil municipal doit en principe avoir lieu à la mairie. Le maire doit l'organiser dans le respect des gestes barrière (gel, distance physique, aération) et l'ensemble des personnes présentes doivent respecter l'obligation du port du masque. Dans le cas où la configuration de la salle serait peu satisfaisante pour atteindre notamment l'objectif de distanciation, les maires peuvent s'appuyer sur les dispositions relatives au huis clos, surles règles sanitaires et sur la police de l'assemblée pour limiter ou interdire la présence du public.

Si malgré tout, la salle du Conseil ne permet pas de réunir les membres du Conseil municipal et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, le Conseil municipal peut être réuni, à titre exceptionnel, dans un autre lieu de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances."

Compte tenu que la salle du Conseil de la mairie ne permet pas le respect de ces obligations, il est proposé au Conseil municipal d'officialiser comme futur lieu de séance, la salle des fêtes de Berville. Cette proposition est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

8 - FORMATION : Formation Habilitation électrique

Par délibération en date du 2 Juin 2020, le Conseil Municipal a créé un poste de conseiller municipal délégué, notamment en relation avec l'adjoint aux travaux.

Aujourd'hui, il s'avère nécessaire que Mr DELORME effectue une formation en vue d'obtenir une habilitation électrique et lui permettre d'intervenir sur de menues interventions ou de réaliser de petits dépannages hors tension.

Cette formation de 14 h est proposée par le CEREF BTP pour un montant de 336 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à organiser cette formation. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL. MUNICIPAL

274

8 - FINANCES : Suppression des régies de recettes |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R. 1617-1 à 18, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret n° 2005-1601 DU 19 Décembre 2005 relatif aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, Vu le décret n° 2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 Avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l'arrêté ministériel du 3 Septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 Septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Vu la délibération du 10 Janvier 2017 autorisant la création des régies de recettes et d'avances, Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 27 Janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1er : La suppression des régies de recettes pour l'encaissement des prestations suivantes : _ 1193 - la location et le forfait ménage des salles communales

_ 1192 - la consommation d'électricité, forfait ménage, location du linge, et toutes fournitures liées à la location du gîte de la commune de Berville

_ 1195 - les manifestations festives à caractère culturel, éducatif et sportif

Article 2 : la suppression de la régie de recettes et d'avances pour la bibliothèque de Berville en Roumois (11194)

Article 3 : La suppression de ces régies prendra effet au 31/12/2020.

Article 4 : le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.

10 — FINANCES : Création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 Mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

275

Vu l'arrêté du 25 Novembre 2020 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'avis conforme de la Trésorerie de Bourg Achard du 25 Novembre 2020,

D'une part,

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement les produits suivants : - location des salles communales aux habitants de la commune (compte d'imputation 7073) + forfait ménage, _ remboursement des livres, revues, journaux abimés, perdus ou volés, empruntés à la bibliothèque {compte d'imputation 7088),

_ consommation électrique (au-delà de 4 kw en heures pleines et 4 kw en heures creuses), forfait ménage, location du linge et toutes fournitures liées à la location du gite (compte d'imputation 70878)

_- participation aux repas (compte d'imputation 70388)

_ participation aux spectacles (compte d'imputation 70388)

_ participation à toutes les manifestations festives, à caractère culturel, éducatif et sports droits d'entrée) (compte d'imputation 70388)

_ concessions (compte d'imputation 70311).

D'autre part,

Considérant la nécessité de régler de menues dépenses :

_- petit matériel de fonctionnement

_ carburant

_ nourriture et boissons

_ fleurs

- fournitures administratives

_ matériel pour service technique

_ petit mobilier

_- timbres, frais postaux

_ licences ou logiciels

_ livres, revues et journaux

Considérant l'obligation d'ouvrir un compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) par régie, afin de mettre en place le paiement par Carte Bancaire et permettre les envois de chèques directement en centre de traitement, ll est proposé au Conseil Municipal :

_ d'instaurer une régie de recettes et une régie d'avances.

_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ces dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la création de ces régies à l'unanimité. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

276

| 11 - PERSONNEL : Suppression et création de postes

M. Le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. [| appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu des avancements de grade que bénéficient 2 agents administratifs au vu de leurs aptitudes professionnelles et de leurs anciennetés dans la fonction publique territoriale, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De supprimer les emplois :

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 h/35ème Adjoint

administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet

_ De créer les emplois :

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 h/35ème Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet

_ De modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2021 : - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Grade Cat |! Statut | Temps | Ancien | Nouvel ;

travail effectif | effectif Observations

Date création

poste

Filière Administrative

Adjoint Administratif Territorial Principal CO T TC 0 1 01/01/2021

de 1% classe

Adjoint Administratif Territorial Principal CO T 28/35 0 Î 01/01/2021

de 1% classe

Adjoint Administratif Territorial Principal CO T TC 1 0 01/03/2017

de 296 classe

Adjoint Administratif Territorial Principal CE: 28/35 Î 0

de 2° classe

Filière Technique

Adjoint Technique Principal de 2% classe © T TC 1 1 02/05/2017

Adjoint Technique Principal de 2°" classe C T 19,50/35 1 1 Non pourvu

Adjoint Technique Principal de 2ème © T 26,40/35 1 1 01/09/2018

classe

Adjoint Technique Principal de 2ème C T 21,95/35 1 1

classe COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

277

Adjoint Technique Principal de 2ème CO OT 18,81/35 1 1 02/09/2019

RE Technique Territorial OC OT 31,50/35 1 1 01/09/2020

Adjoint Technique Territorial C T 29,35/35 1 1

Adjoint Technique Territorial C T 22,47/35 1 1

Adjoint Technique Territorial OC NT 7/35 1 1 Non pourvu

Adjoint Technique Territorial C| NT 5,50/35 1 1 01/10/2019

Adjoint Technique Territorial C) NT 0,92/35 1 1 Non pourvu

Le Conseil Municipal adopte ces modifications à l'unanimité.

12 - QUESTIONS DIVERSES

> Schéma défense incendie : Pour une protection maximale des habitations. Plusieurs options se présentent : poches : de 8 à 9.000 €, cuves : environ 17.000 €, bornes incendie : environ 5.000 €. Des subventions sont possibles à hauteur de 60 %. A préciser. Mr LOIR indique que certaines communes bénéficient de poches gratuites. Voir la SARC pour obtenir une proposition.

> Colis des Anciens : Les produits sont achetés : il faut maintenant préparer les colis et les distribuer aux habitants de 70 ans et plus. 138 colis en tout. || est convenu de réaliser la preparation des colis le 18 Décembre prochain à 14h.

Les volontaires sont : P. ANTONIO, M. SHOCK, N. BROSSAULT, C. VALLOIS, J-L. LOIR et P. TOUZAIN.

Voir aussi si des personnes du CCAS peuvent aider. La distribution est prévue le samedi suivant.

> Formation des élus : Les souhaits de formation se dirigent essentiellement sur les finances publiques et la fiscalité. 4 personnes sont intéréssées.

Voir si la Communauté de Communes et la DGFIP peuvent organiser une session.

> Monsieur le maire indique que Mr NEVEU serait volontaire pour entretenir les chemins communaux et également de réhabiliter des chemins fermés depuis longtemps. Se pose la question de l'assurance des intervenants. Mr MORAINVILLE est aussi volontaire pour ces prestations qui pourraient mener à créer des circuits pédestres ou cyclistes entre les villages. Ces projets pourraient passer par l'association « Nos amis canadiens » qui est subventionnée par la commune.

Il est proposé d'inviter Mr NEVEU en préambule de la prochaine séance de conseil municipal en Janvier afin de discuter de sa proposition. COMMUNE LES MONT-DU ROUMOIS

Registre des comptes-rendus - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

278

Il est indiqué que Mr AUVARD Bernard souhaite arrêter sa fonction de porte drapeau. Un remplaçant doit être trouvé.

Baptême de l'allée du nouveau lotissement : Allée des Coquelicots.

La Communauté de Communes souhaite implanter de nouveaux containers à verre et à papier/carton. Les endroits préconisés sont : la Tête d'Or, l’école maternelle de Bosguérard notamment.

Par ailleurs, un bilan du tri a été établi ; il faut le diffuser à la population.

Déneigement des voies communales : 1 lame est prevue pour traiter Les Monts du Roumois, St Denis des Monts et St Phylbert.

Code postal de HOULBEC : celui-ci est différent de celui de Berville et de Bosguerard. Voir comment il peut être uniformisé.

L'équipe d'architectes retenue pour l'extension de l’école doit présenter un avant projet la semaine prochaine.

Assainissement logement de HOULBEC : Mr LEGROS explique que l'étude de sol a été revue. Un arbre doit être abattu afin de permettre la realisation d’une filière classique. Un

devis a été réalisé pour ces travaux d’un montant de 7.560 €.

Le bulletin municipal sera édité à partir du 17/12 et diffusé début Janvier.

“Ma mairie en poche” : 72 adhérents à ce jour. Chaque conseiller doit télécharger cette application. Des affiches ont été apposées et des flyers mis en place pour informer la population de cette possibilité.

Site internet : Des propositions de prestations ont été validées ; le cahier des charges va leur être transmis pour établissement des devis. Le choix final pourra se faire lors du prochain conseil. Les délais sont rapides pour la conception du site mais ce sont les recherches pour le contenu qui vont être longues.

Mr TOUZAIN souhaite indiquer que les objectifs de l’équipe municipale en place sont respectés malgré le contexte actuel.

La représentation du théâtre Marisca a eu lieu à la salle des fêtes pour les primaires et les

maternelles. Retour positif des enseignants et des directeurs.

l'est souhaité la communication de la Charte bonne entente habitants/paysans.

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 h 10.

10