Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 28 mai 2026

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026 1

Convocation - convocation conseil municipal du 28 mai 2026

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 22 avril 2026

Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 01 octobre 202

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal 28 mai 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

1

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 18h00

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Formalités administratives

• Désignation du secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT. • Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026.

2. Finances et Intercommunalité

• Approbation du montant des attributions de compensation 2026 relatives à la compétence Petite Enfance (MBA). — Délibération

• Décision modificative budgétaire. — Délibération

• Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention pour le classement des archives communales. — Délibération

3. Urbanisme et Aménagement

• Dossiers d’urbanisme : point d’avancement des projets en cours (compte rendu de la commission urbanisme).

4. Administration générale et Ressources humaines

• Modification de la délégation accordée au Maire. — Délibération • Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI. • Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales. • Nomination de deux référents ambroisie.

• Contrat d’intérim pour l’Agence postale communale.

• Fin de contrat de l’employé technique et lancement du processus de recrutement.

5. Manifestations et événements

• Point sur les grands événements sportifs et festifs :

• Repas des aînés — 30 mai 2026

• Rallye des Vins — 6 juin 2026

• Vélo Gourmande — 12 et 13 juin 2026

• Géoparc — 13 juin 2026

• Feu d’artifice — 10 juillet 2026 (Caveau)

• Passage du Tour de France — 5 août 2026

6. Questions diverses

• Archives communales

• Convention terrain de pétanque

• WC publics - Place de l'église

• City stade

• Cimetière

• Terrain de tennis : gestion des clés et modalités d'utilisation • Convention d'occupation du domaine public avec les commerçants

CONDUCTEUR

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Monsieur de SONIS Joseph, Maire. Convocation du 23 mai 2026 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

1

de SONIS Joseph

GUICHARD Annick

GONNACHON Pascal

CHOMIENNE Laurence

HERVÉ Brigitte

CUCCI Antoniuccio

KUHN Valérie

BARBET Grégory (p1)

LAPLACE Cyril

FOURNIER Virginie (p1)

SAPIN Guillaume

DESPLACE Romain (p2)

WAGNER Adeline

LOVERA Michel

MIDEY Louis (p2)

1. Formalités Administratives

a) Désignation du secrétaire de séance (Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil municipal :

✔ DE DÉSIGNER Mme GUICHARD Annick en qualité de secrétaire de séance

b) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 avril 2026

Le procès-verbal de la réunion du 22 avril 2026 est adopté à l’unanimité

2. Finances et Intercommunalité

a) Approbation du montant des attributions de compensation 2026 relatives à la compétence Petite Enfance (MBA). — Délibération

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour la commune de Saint-Amour avec un montant d'attribution de compensation fixé à 2 223,84 €. Synthèse de la délibération : Attributions de compensation 2026 (Petite Enfance)

1. Le Contexte et l'Objectif

Lors du transfert de la compétence Petite enfance en 2017 (notamment les multi-accueils de Crêches-sur- Saône et La Chapelle-de-Guinchay), les communes ont choisi un mode de calcul dérogatoire basé sur le nombre d'heures réellement effectuées par les enfants.

Ce système permet :

• Aux communes sans structure d'offrir un nouveau service à leurs habitants. • De soulager financièrement les communes qui supportaient historiquement l'ensemble des charges.

Il convient de voter aujourd’hui Pour répondre aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes, ce mode dérogatoire impose au Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et à chaque conseil municipal de voter chaque année les montants définitifs.

2. La Méthode de Calcul

Le montant est calculé selon la fréquentation de l'année précédente (N-1, soit 2025) et applique un barème dégressif par tranches d'heures (inchangé depuis 2016, l'augmentation des coûts étant entièrement prise en charge par MBA) :

• Jusqu'à 10 000 heures : 1,64 € / h

• De 10 001 à 15 000 heures : 3,32 € / h

• Au-delà de 15 000 heures : 5,37 € / hPROCES VERBAL DU 28 mai 2026

3

3. Procédure de Vote

Pour que cette décision soit valable, elle nécessite un double accord : 1. Le Conseil Communautaire de MBA a déjà validé ce montant à la majorité des deux tiers lors de sa séance du 29 avril 2026.

2. Le Conseil Municipal de chaque commune doit désormais l'approuver à la majorité simple.

4. Décision soumise au Conseil Municipal de Saint-Amour

Il est demandé au Conseil Municipal de Saint-Amour :

• D'APPROUVER le montant des attributions de compensation pour l'année 2026 au titre de la compétence Petite Enfance, fixé pour la commune de Saint-Amour à 2 223,84 €. • DE PRÉCISER que cette délibération sera officiellement notifiée à la communauté d'agglomération (MBA).

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (10 présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention)

 DE_2026_020

b) Décision modificative budgétaire. — Délibération

Rapporteur : Monsieur le Maire

Une décision modificative est une délibération du Conseil Municipal qui permet d'ajuster les crédits du budget primitif en cours d'année.

Dans le cas présent, la DM prévue le 28 mai 2026 a pour but de régulariser une opération comptable spécifique liée au marché public de travaux Place du Plâtre avec l'entreprise Eurovia (Situation 5). Elle est indispensable pour débloquer le paiement de l'entreprise et de ses sous-traitants.

Lors du paiement de la situation de travaux, la mairie doit obligatoirement récupérer l'avance forfaitaire qui avait été versée à Eurovia au démarrage du chantier. Le SGC de Mâcon a constaté que les crédits budgétaires nécessaires pour passer cette écriture comptable n'avaient pas été inscrits au budget primitif de la commune. Le comptable public ne peut pas valider une opération s'il n'y a pas de budget ouvert à cet effet. La DM vient donc "ouvrir" ces lignes de crédits.

Il s'agit d'une écriture d'ordre (qui n'impacte pas la trésorerie réelle de la commune, mais régularise la comptabilité) pour un montant total de 29 966,28 €

Sens de l'écriture Compte comptable Libellé Montant

Dépense (Mandat) 2312 (Opération 041) Agencements et aménagements de terrains 29 966,28 €

Recette (Titre) 238 (Opération 041) Avances versées sur commandes d'immobilisations 29 966,28 €

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (11 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉCIDE d'adopter la Décision Modificative (DM) n°1 du Budget Principal pour l'exercice 2026, selon la répartition comptable ci-dessus :

• PRÉCISE que cette décision modificative constitue une opération d'ordre, strictement neutre sur l'équilibre financier de la commune et sans impact sur sa trésorerie réelle. • CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux au titre du contrôle de légalité, ainsi qu'au Service de Gestion Comptable (SGC) de Mâcon afin de permettre la prise en charge et le paiement de la totalité de la situation de travaux due à l'entreprise EUROVIA et à ses sous-traitants (Béton Décor et Pothier Élagage).

 DE_2026_021PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

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c) Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention pour le classement des archives communales. — Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal ;

Vu le règlement départemental de Saône-et-Loire relatif à « l’Aide à l'investissement culturel des territoires » visant à faciliter la mise en œuvre de projets culturels en milieu rural ; Vu le rapport de visite et la proposition technique du prestataire de services d'archivage détaillant l'état initial des archives de la commune ainsi que les opérations de tri, d'élimination réglementaire et de classement requises ;

Vu le devis présenté par le prestataire s'élevant à un montant total de 11 200,00 € TTC pour l'ensemble des opérations de traitement des archives publiques de la commune ; Considérant que la commune de Saint-Amour-Bellevue a l'obligation légale de conserver, classer et valoriser ses archives publiques afin d'en assurer la sécurité, la traçabilité et l'accessibilité conformément à la réglementation en vigueur ;

Considérant que la commune n'a jamais perçu de subvention départementale pour un premier classement de ses archives, remplissant ainsi la condition d'éligibilité indispensable fixée par la Direction des Archives et du Patrimoine culturel (DAPC) du Département de Saône-et-Loire ; Considérant que le coût global de cette opération de classement est arrêté à 11 200,00 € TTC et que le Département de Saône-et-Loire propose un dispositif de soutien financier de nature à soulager la charge budgétaire de la collectivité, dans la limite réglementaire de 80 % de financements publics cumulés ; Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (11 présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)

• APPROUVE le projet de tri, traitement et classement des archives publiques de la commune pour un montant total de 11 200,00 € TTC.

• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (DAPC) l'octroi d'une subvention financière au titre du dispositif d'Aide à l'Investissement Culturel des Territoires.

• ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l'opération présenté ci-dessous :

Nature des Dépenses Montant (TTC) Nature des Recettes (Prévisionnel) Montant (En €) Part (en %)

Prestation globale de tri,

traitement et classement des

archives de la commune

11 200,00 € Subvention sollicitée (Département 71) 5 600,00 € 50 %

Autofinancement de la

Commune 5 600,00 € 50 %

Total Dépenses 11 200,00 € Total Recettes 11 200,00 € 100 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, à finaliser la demande d'aide financière et à conclure le contrat de prestation avec l'organisme d'archivage retenu. • PRÉCISE que les crédits nécessaires à la part restant à la charge de la commune (autofinancement) sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

 DE_2026_022

• Fin de la mission d'archivage (Centre de Gestion 71)

• Travail réalisé : Le service Archives du CDG 71 a terminé le tri, le classement et le conditionnement des archives de la mairie.PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

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• Outils transmis : La commune dispose désormais d’un inventaire officiel (Instrument de Recherche) et d’un guide pratique de gestion pour les services.

• Facturation : La facture de la prestation (11 200,00 € TTC) sera transmise prochainement par le CDG 71.

• Procédure obligatoire d'élimination : * Aucun document ne peut être jeté directement. o Le Maire doit signer un bordereau d'élimination en deux exemplaires, qui est envoyé aux Archives Départementales pour visa.

o Une fois le feu vert reçu, la destruction doit obligatoirement être confidentielle (broyage ou incinération). Le dépôt en déchetterie est interdit.

o Le bordereau signé doit être conservé indéfiniment par la commune.

3. Point d’avancement des dossiers d’urbanisme en cours

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dossier

Date de

dépôt

Parcell

es Adresse du terrain Description du projet

Délai

d'instruction

PC 71385 26

00005 19/05/2026 220 Rue de Sathonat Extension maison existante 3 mois DP 71385 26

00004 04/05/2026 B1009

55 impasse de

Sathonat

Pergolas autoportée bioclimatique 3,94 * 2,96

* 2,50 1 mois

Compte rendu de la commission urbanisme :

Proposition de réunion de travail : Urbanisme (Service ADS)

Objet : Rencontre avec la Direction de l'Urbanisme suite à la Conférence des maires. Participants : Maire, Adjoint et agent chargés de l'urbanisme.

But : Clarifier les rôles (instruction, décision, notification) et optimiser la gestion des dossiers sur la commune. Format : Réunion de 1h30, programmée à partir du 8 juin 2026. le conseil municipal de Saint-Amour sera disponible pour un entretien aux créneaux suivants : • le 08/06/2026 à 16h00 ;

• ou le 19/06/2026 à 17h00.

4. Administration générale et Ressources humaines

a) Modification de la délégation accordée au Maire. — Délibération

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lors de notre séance du 2 avril dernier, le conseil a voté la délibération n°DE_2026-013 qui déléguait certaines compétences à Monsieur le Maire pour simplifier la gestion quotidienne de la commune.

Les services de la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, ont examiné ce texte. Ils demandent d'être plus précis.

C'est notamment le cas pour deux points importants :

Les actions en justice (Point 16°) : il faut préciser que le Maire agit uniquement dans les cas définis par notre conseil et que, s'il signe un accord amiable (une transaction), celui-ci ne peut pas dépasser 1000€.

Les factures impayées irrécouvrables (Point 30°) : il faut encadrer le droit du Maire à annuler une dette (admission en non-valeur) en fixant un seuil maximal strict de 200 € par dossier.

Afin de régulariser la situation vis-à-vis de la Préfecture, il est proposé aujourd'hui de voter une nouvelle délibération qui annule et remplace la précédente.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

6

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé à 200 € (conformément à l'article D. 2122-7-2 du CGCT) ; la présente délibération précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉCIDE de RETIRER et d'ANNULER la délibération n°DE_2026-013 en date du 2 avril 2026. • DÉCIDE de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, amendées et précisées comme suit pour les alinéas visés.

 DE_2026_023

b) Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

AGEDI est un syndicat mixte public spécialisé dans le numérique pour les collectivités rurales et de petite taille, Il fournit et maintient les logiciels de gestion quotidiennes (comptabilité, état civil, urbanisme, listes électorales).

Objet : À la suite du renouvellement des conseils, chaque collectivité adhérente au Syndicat Mixte AGEDI doit désigner ses représentants pour siéger à l'Assemblée Spéciale. Rôle des élus : Participer aux réunions, voter les orientations du syndicat et élire les membres du Comité Syndical.

Décision demandée au Conseil : Élire un représentant titulaire (M. de SONIS Joseph Maire de la commune).

Élire un représentant suppléant (M. CUCCI Antoniuccio)

Durée : Les mandats sont applicables pour toute la durée du mandat municipal en cours.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (12 présents : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)

• DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Joseph de SONIS, Maire

• DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Annick GUICHARD, adjointe au Maire.

 DE_2026_024

c) Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la Préfecture de Saône-et-Loire nous demande de procéder à la recomposition obligatoire de notre Commission de Contrôle des Listes Électorales (CCLE).

Application concrète pour Saint-Amour-Bellevue (Loi du 21 mai 2025) : Le Conseil Municipal étant issu de deux listes, la commission sera dans une configuration de 5 membres (3 membres de la liste 1 et 2 membres de la liste 2)

Le conseiller municipal (5 membres) dont :

FOURNIER Virginie liste 1

CUCCI Antoniuccio liste 1

SAPIN Guillaume liste 1

LOVERA Michel liste 2

MIDEY Louis liste 2PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

7

Il n'y a pas besoin de voter une délibération formelle.

Ces éléments devront être transmis par nos services au Sous-Préfet et au Tribunal Judiciaire de Mâcon avant le 30 juin 2026 au plus tard.

d) Nomination de deux référents ambroisie.

• Obligation : La commune doit obligatoirement nommer au moins 2 référents. • Urgence : L'ambroisie est une plante invasive nocive pour la santé et l'agriculture. • Rôle : Suivre et gérer les signalements sur le territoire de la commune via une plateforme en ligne. • Coût : 0 € pour la mairie. L'accompagnement technique est totalement financé par l'ARS.

Cyril Laplace et Louis Midey sont nommés référents ambroisie

e) Contrat d’intérim pour l’Agence postale communale.

Au vu de la prolongation de la mise à disposition de notre agent communal à la régie, le contrat d'intérim est réajusté et reconduit pour une durée d'un an.

f) Fin de contrat de l’employé technique et lancement du processus de recrutement.

Le contrat de M. Hervé GASCOIN arrivant à échéance le 30 octobre 2026.

Afin d'assurer la continuité du service et de respecter strictement la réglementation, voici les modalités de gestion de ce dossier :

1. Procédure et délais légaux (Information de l'agent) : au plus tard le 30 août 2026 2. Solde des congés annuels

L'agent a formulé une demande pour la période du 31 août au 18 septembre 2026. Il lui restera 14,5 jours à solder.

3. Processus de recrutement du remplaçant

Pour garantir une transmission et éviter toute rupture dans le service, le calendrier de recrutement est anticipé comme suit :

Juin / Juillet 2026 : Rédaction, publication de l'offre d'emploi et réception des candidatures. Fin juillet / Début août 2026 : Entretiens de recrutement et sélection du nouveau candidat. Courant septembre / Octobre 2026 : Arrivée du nouvel agent pour permettre une période de tuilage avec M. GASCOIN avant son départ effectif fin octobre.

5. Manifestations et événements

a) Point sur les grands événements sportifs et festifs :

• Repas des aînés — 30 mai 2026

• Rallye des Vins — 6 juin 2026

• Vélo Gourmande — 12 et 13 juin 2026

• Géoparc — 13 juin 2026

• Feu d’artifice — 10 juillet 2026 (financement par la commune et organisation par le caveau de Saint Amour Bellevue)

• Passage du Tour de France — 5 août 2026

6. Questions diverses

a) Convention terrain de pétanque

Modalités de mise à disposition du terrain de pétanque communal, de la convention d'utilisation et fixation des tarifs de redevance

Les tarifs : Déterminer le montant pour la location journée/demi-journée.

La gratuité : Confirmer si les associations extérieures payent ou si la gratuité s'applique uniquement aux associations du village.PROCES VERBAL DU 28 mai 2026

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b) WC publics - Place de l'église

Projet d’un WC public sur la place de l’église

c) City stade

Etude conjointe avec CMJ

d) Cimetière

Commission cimetière

e) Terrain de tennis : gestion des clés et modalités d'utilisation Les Cléfs : à disposition à la poterie, à la poste et possibilité au caveau (à confirmer)

f) Convention d'occupation du domaine public avec les commerçants Proposition de convention d’occupation temporaire et gratuite du domaine public communal Mme HERVE se propose de superviser document.

g) Elections sénatoriales

Les élections des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux sont fixées au vendredi 5 juin 2026.

- Il n'est pas possible de réunir le conseil municipal un autre jour. - il faut avoir le quorum

- il est possible de donner procuration

- le procès-verbal doit être envoyé par courrier urgent le samedi 6 juin à la préfecture. Nul besoin de déposer les documents en gendarmerie comme pour les autres élections.

- Heures proposée : le vendredi 06 juin à 17 heures

Toute de table

• Renforcer l’information aux habitants lors des traitements des vignes, avec une vigilance particulière en période de fortes chaleurs et envers les personnes âgées.

• Arbre à surveiller école primaire

• Plantations et échanges avec les employés techniques très positifs. • Demande de pose d’un miroir au plâtre Durand pour améliorer la sécurité. • Visite d’un journaliste américain, contribuant à la valorisation de la commune. • Proposition d’une journée citoyenne (cimetière).

• Interrogation sur le permis de construire d’un hangar.

• Idée d’un totem pour accueillir cœurs et cadenas.

• Demande d’un entretien soigné des chemins, notamment dans le périmètre du Géoparc.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22

Prochaine réunion le vendredi 05 juin 2026