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Déliberation - 00fcc75c79c8ecb924a887f5f9c51259
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 00fcc75c79c8ecb924a887f5f9c51259)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Ville de
Pesmes
Forty de notre passé, acteurs de notre avenir.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2023 à 18 heures 30
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE SEANCE
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Christian KITA, Date de Convocation 05/01/2023
Isabelle BOUCLANS, Aline BOUILLOT, Catherine BOURGEOIS Agnès BRIAND,
Nombre de membres Laurent CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI,
afférents au conseil 15 Virginie JURET, Jacques MARTIN-VERDIERE, Dominique MAURICE, Maryse municipal MOUGEL
Nombre de membres 14
présents . Absents : Christophe JACQUES Nombres de membres qui
ont pris part aux 14
délibérations Secrétaire de séance : Jean-Pierre COURIOL
Demande d’ajout de questions complémentaires à l’ordre du jour :
- Conseil Municipal des Jeunes Pesmois
- Création comité de pilotage France Services
Ces points sont ajoutés à l’ordre du jour
QC1 -— Conseil Municipal des Jeunes Pesmois
Ilest proposé la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes Pesmois de 13 à 18 ans, pour 2 ans,
composé de 9 élus pour étudier et proposer des projets sur la commune.
Approuvé à l’unanimité
QC2 — Comité de pilotage France Services
Un comité de pilotage doit être créé pour faire le point chaque année sur le fonctionnement de la France
Services avec les partenaires institutionnels et la réalisation d’un rapport. Le comité de pilotage (ou Copil)
est un acteur clé dans la conduite de projets d'envergure. Il s'assure du bon déroulé des opérations en
fonction des objectifs généraux et entretien une dynamique au sein des différents acteurs impliqués. Le
COPIL doit être composé d'élus, de partenaires, d'usagers et de personnels.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident la composition du COPIL comme suit :
3 élus représentants la collectivité :
EH Frédérick HENNING — MAIRE
M Maryse MOUGEL - adjointe au maire
M Laurent CARITEY — Conseiller Municipal
M Christian KITA (suppléant)
L'ensemble des partenaires
3 usagers :
M Denis ARBEY résidant à PESMES
M Martine DECREUSE résidante à PESMES
MH Clémence BRESSAND résidante à PESMES
2 personnels :
E Delphine CORBERANT — RESPONSABLE FRANCE SERVICES
= Laetitia MARI — Agent France SERVICES
Approuvé à l'unanimité 1 — Projet bibliothèque médiathèque
Maryse MOUGEL présente les étapes de l’avancement du projet. L'architecte Julien KOTARSKI a avancé
l’Avant-Projet Sommaire (APS), et le chiffrage qui doit évoluer en fonction des financeurs. Les prochaines
étapes seront : réunion de la commission le 16/01/2023 à 20 h 30, rendez-vous est également prévu avec les
financeurs le 20 janvier.
2 — Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget
L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet jusqu’à l’adoption du budget
d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts du budget précédent.
Validé à l'unanimité
3 — Augmentation du temps de travail d’un agent
Le comité technique du Centre de Gestion ayant validé l'augmentation du temps de travail de l'agent
d'entretien de 3 h 30, (passage de 17 h 30 à 21 h}, le conseil municipal doit acter pour porter création /
suppression d’un poste permanent en raison d’une modification supérieure à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale.
Validé à l'unanimité
4 — Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Document de référence pour la gestion des ressources humaines, les LDG permettent de fixer les orientations
générales en matière de promotion, et de valorisation des parcours professionnels. Il convient de nommer4
élus pour travailler le dossier avec les agents. Jean-Pierre COURIOL, Maryse MOUGEL, Frédérick HENNING,
Dominique MAURICE se proposent
Validé à l'unanimité
5- Transfert terrains zone artisanale à la CC Val de Gray
Le conseil municipal doit valider le transfert de plusieurs terrains de la future zone d'activité Route de Broye
dont les parcelles ZB 73 et 75 pour l’euro symbolique à la CC Val de Gray.
Validé à l'unanimité
Séance levée à 20h 45.
Pour extrait conforme,