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Procès Verbal - PV CM 12112025 signe
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12112025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL
4 Chissay en / T î
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
Loir et Cher DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE
Séance du 12 novembre 2025
Conseillers Municipaux
En exercice :15 Date de convocation : 07 novembre 2025
Présents :9 Date d'affichage : 07 novembre 2025
Procurations : 1
Votants :10
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Monsieur Philippe PLASSAIS.
Présents :
M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme
GERBERON Claudette, M. BOYER Jean Hervé, Mme GRESLÉ Marie-Thérèse, Mme ARNOU
Véronique, Mme GAULT Odile.
Absents excusés : M. VILLAIN Anthony, Mme DORNE Laurence, Mme RUZÉ Hélène, M. RÉTIF
Philippe, M. ARNOULT Lionel (pouvoir à M. PELLÉ Gilles). M. GUIRAUD Daniel.
Secrétaire de Séance : M. PELLÉ Gilles
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur PELLÉ Gilles est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la séance du 07
octobre 2025.
En l’absence de remarques, Monsieur le Maire propose d'adopter le compte rendu.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
Pour : 9
Contre :
Abstention : 1
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 07 octobre 2025.
CeT2025-028 - OBJET : DÉPLACEMENT DE CHEMINS RURAUX PAR VOIE D'ÉCHANGE
Les chemins ruraux n°30, n°34 et n°35 situés au lieudit "Le Poirier Baron”, ainsi que le chemin
rural situé au lieudit "Trefou" servaient autrefois à desservir les différentes propriétés
adjacentes.
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le projet de déplacement de ces
chemins s'explique par une nécessité reposant sur différents aspects.
Tout d'abord, le chemin rural situé au lieudit "Le Poirier Baron” est sans issue et a perdu depuis
plusieurs dizaines d'années son utilité de desserte.
Ensuite, l'usage. des autres chemins lors de l'exploitation des terres a mis en exergue une
situation dangereuse, que ce soit pour les automobilistes ou les exploitants agricoles.
En effet, les tracteurs n'ayant d'autres possibilités que d'emprunter les routes à la sortie de ces
chemins, ces dernières se trouvent alors régulièrement salies et glissantes. De plus, les sorties
nocturnes des agriculteurs rendent la conduite dangereuse pour les automobilistes.
Le déplacement de ces chemins permettra alors aux tracteurs de ne plus emprunter ces routes
et limitera donc les dangers.
M. le Maire précise que la loi 3DS du 22 février 2022 a introduit un nouvel article dans le code
rural et de la pêche maritime permettant l'échange de terrains comportant des chemins ruraux
sans désaffectation préalable, mais uniquement pour rectifier les tracés de ces chemins. Pour
autant, l'opération ne doit pas porter atteinte aux caractéristiques initiales du chemin à savoir :
— La continuité du chemin rural
— La largeur du chemin rural
— La qualité environnementale
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder au déplacement des chemins ruraux par
voie d'échange selon les conditions suivantes : TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRISES
DES ANCIENS ET NOUVEAUX CHEMINS RURAUX
ACQUISITIONS/ECHANGES CESSIONS
Apport Surface Emprise Surface
PROPRIETAIRES Numéro - ANCIENS CR | - ANCIENS CA | Numéro | - NOUVEAU CR | - NOUVEAU CR BILAN Notes de lot -PARCELLES | - PARCELLES de lot - PARCELLES | -PARCELLES SURFACES PRIVÉES PRIVÉES PRIVÉES PRIVÉES
At: A2 CRA 15434 € À 370p 11a10
SCEA PLASSAIS D1 : Axxx CRD 16a35 as À 403p Da19 +10a89
at A 403p 0a92
au À 493? 1a22
A 404 gate
d A 370p 3a56
av A 403p 3a66
ST 31069 ST= 20a80 | Bt: A xxx Rs 6a24 a ZH2p 19231
M. BREUZIN 82: A xxx CRS 4340 i A 223p 14263 -t1a34 Frédéric CT: A xxx ŒC 10205 l hA222p 2a98 3041: Dboc &R > t1a65 p A 50% ta77 3GA2:ZEuxx @ x 13492 r À 212p 0a02 u: A5S1p 1a90
w A 210p 1a29
y À 209p 049
a A 207p 1ai7
ac À 206p 1a55
C2 À 205p 043
ai A 200p Za62
20 À 407p 3at1
« À 406p 0a50
s A212p 1a53
bp A375p 3a90
ST 43086 ST= 57a20
Mme PLASSAIS d A 370p 3a56 £ A372p 3a56 Lucienne 0
M. BREUZIN $ À 212p 1a53 n A213p 1a53 Pierre 0
M. PLASSAIS æ A 201p 1a91 Damien am À 408p 2247 4338 ST= 4438
Indivision bp 4 375p 3a90 ak À 409p 3a90
GAULT 0
M. TESSIER A 405 ais Ulysse ° 0a18 Voir notaire
M. PLASSAIS av A403p 3a6é ax À 402p 2a21 Jean-Luc bf À 583p 1a45 0 ST= 3a6é
az À 401p 1a72
M. PLASSAIS A 400 Oat2 -15a08 Philippe bb A 399p 3a80 A 398 Oa10
bd À 397p Ca43
bj A 393p 2a91
bn A 394p 6200
He = LL re re = $ST= 15a08 | 1] bn À 394p 6a00 bh À 395p 3at0 Séquence Mme BENOIST bi A 391 2a90 0 bloquée par Pascale ST= 6a00 testament
Chemins Chernins Echanges
TOTAUX ruraux ruraux entre
déciassés recréés propriétaires
77855 97365 18a65
Vu l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l'article L 2241-1 du CGCT,
Vu le tableau récapitulatif des emprises et les plans annexés établis par Monsieur Éric
LECOINTRE, géomètre expert, et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction
de sa largeur, Vu l'information du public qui a eu lieu, conformément à la loi 3DS$, avec la mise à disposition
en mairie d'un dossier avec notice explicative pendant un mois, du 08/09/2025 au 08/10/2025,
sans observation particulière,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
- DÉCIDE de valider et d'autoriser ces échanges selon les conditions précédemment
exposées,
- _ RETIENT, dans le cadre de cet échange, la valeur de 0.20 euro du mètre carré pour les
parcelles cédées ou abandonnées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les actes
administratifs s'y afférents.
CeT2025-029 - OBJET : TRANSMISSION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR-ET-CHER (SIDELC)
En application de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, chaque
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) auquel adhère la commune doit adresser un rapport annuel retraçant son activité.
Le rapport transmis par le SIDELC en date du 16 octobre 2025 retrace l'ensemble des actions
menées au cours de l'exercice écoulé, les principales décisions prises par le Comité syndical, ainsi que la situation financière et les perspectives du syndicat.
Il a été approuvé par le Comité syndical lors de sa séance du 25 septembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle que le rapport du SIDELC a été joint à la convocation de ce conseil municipal.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
- PREND ACTE de la transmission du rapport 2024 du SIDELC,
- _ AFFIRME en avoir pris connaissance et n'émettre aucune observation. CeT2025-030 - OBJET : PASSAGE DU TOUR DU LOIR-ET-CHER SPORT ORGANISATION 2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le 65°" Tour du Loir-et-Cher
Sport Organisation se déroulera du 15 au 19 avril 2026 et qu’un passage est prévu dans notre
commune lors de la 2ème étape, le jeudi 16 avril 2026.
Ce passage est soumis à l'accord du Conseil municipal.
Par ailleurs, l'Association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation sollicite l'attribution d’une
subvention d'organisation à chaque commune traversée par les coureurs d’un montant de 0.15
€ par habitant.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
- ACCEPTE le passage du Tour du Loir-et-Cher sur la commune de Chissay-en-Touraine le
jeudi 16 avril 2026, mais pas par la route de la Faubourderie.
-__ DÉCIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 165.30 euros (soit 0.15 euro x 1102
habitants) pour cette manifestation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CeT2025-031 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'un projet de rénovation du
terrain de rugby est en cours d'analyse.
En effet, afin de permettre l'accueil de compétitions officielles de niveau régional, il est
nécessaire d'effectuer une modernisation du terrain de rugby aux normes de la FFR.
Ainsi, deux axes ont été déterminés comme prioritaires :
- La rénovation de l'éclairage du stade afin de répondre aux exigences réglementaires et aux
besoins d'entraînement, tout en inscrivant cette action dans une démarche de transitions
écologique (LED, réduction de la consommation énergétique et limitation de la pollution
lumineuse)
- L'installation de nouvelles mains courantes sur le pourtour du terrain de rugby
Les coûts estimatifs sont de 88 081.91 euros HT, répartis de la façon suivante : - Mise en place d'un éclairage LED : 84 603.50 euros HT
- _ Rénovation des mains courantes : 3 478.41 euros HT
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 44 040.95 euros, soit un taux
de subvention de 50 %. Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2026 pour un montant de 44 040.95 euros,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CeT2025-032 - OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN — PARCELLES B 725 ET B 727
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté des Consorts TORAILLE de vendre leurs parcelles cadastrées :
e Section B n° 725 lieudit "Les Pentes de Beaune", d'une superficie de 45 m2 et située en zone
naturelle du PLUi
e Section D n° 727 lieudit "Les Pentes de Beaune", d'une superficie de 60 m° et située en zone
naturelle du PLUI
Avec l'accord de Monsieur Claude TORAILLE, Madame Brigitte TORAILLLE, Madame Christine
TORAILLE et Madame Aline TORAILLE, Monsieur le Maire propose au conseil municipal
l'acquisition de ces parcelles pour un montant total de 40 € (quarante euros) auquel
s'ajouteront les frais de notaire.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
À l'unanimité,
- APPROUVE l'achat des parcelles B 725 et B 727 au prix de 40 € (quarante euros),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment
l'acte notarié,
- CHARGE l'étude notariale TIERCELIN-BRUNET-DUVIVIER, de Montrichard-Val de Cher, de
la rédaction de l'acte authentique et de toutes les pièces afférentes.
QUESTIONS DIVERSES
- Un nouveau point est fait sur l'avancée des travaux sur le regroupement des
commerces.
- Un nouveau point est fait sur les travaux du stade du rugby (Club house et vestiaires).
La séance du conseil est levée à 19h57
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Monsieur Philippe PLASSAIS Monsieur Gilles PELLÉ
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