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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV CC 8 AVRIL 2021 Signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV CC 8 AVRIL 2021 Signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
AigremonteBezons
eCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
Houilles
+ Le
Mesnil-Le-Roi
e Le
Port-Marty
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
- Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
aint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
PV
Conseil
Communautaire
n°39
Jeudi
8
avril
2021
à
17h00
au
Gymnase
Carnot
de
Sartrouville
PROCES
VERBAL
N°39
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
extraordinaire
à au
Gymnase
Carnot
de
Sartrouville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
FOND
Pierre
MORANGE
Pierre
DE
BOURROUSSE
Arnaud
LEVEL
Daniel
LOPES
Danilson
MILLOT
Michel
GRELLIER
Michèle
PONTY
Pascal
HAUDRECHY
Christophe
BILLET
Aline
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
CORNALBA
Daniel
BOIRON
Brigitte
JARNET
Cyril
PEUGNET
Priscille
HABERT-DUPUIS
Sylvie
GUYAROD
Elisabeth
GRANIE
Francine
LIM
Lina
BONNET
Olivier
CORADETTI
Bruno
LECLERC
Grégory
SIMONNET
Pascal
PERROT
Jean-Yves
PERICARD
Arnaud
DAVIN
Jear-Roger
LAFON
Dominique
CUVILLIER
Kevin
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
TOMAS
José
PRIM
Céline
DESFORGES
Gwendoline
NANOUX
Martine
GENOUVILLE
Florence
ARNAUDO
Noëlla
FOUCHE
Huguette
GOTTI
Christine
CAMARA
Oumar
SEVIN
Francis
HASMAN
Frédéric
MESPELAERE
Isabelle
BRISTOL
Nicole
FARAVEL
Frédéric
MENHAOUARA
Nessrine
TEMPEZ
Mireille
MYARD
Jacques
DUMOULIN
Eric
Conseillers
Communautaires
excusés
CASERIS
Serge
BENOUDIZ
Samuel
CUISIGNIEZ
François-Charles
LOEVENBRUCK
Emmanuel
GNEMMI
Laurence
LABUS
Ewa
DUFOUR
Florence
DOAN
Raphael
GOETSCHY
Jean-Paul
GIROT
Jean-Claude
MARTIN
Karine
SOLIGNAC
Maurice
VENUS
Mark
RICHARD
Keyne
GODART
Raynald
HAJEM
Alice
BERNARD
Laurence
CHAMBON
Julien
GIRAUD
Pascal
PEMBA
MARINE
Cédric
VIARD
Pierre-François
AUBRUN
Emmanuelle
(de DEL 21-17 à 21-21
et DEL 21-42 à 21-58)
VASIC
Michèle
pouvoirà
Nessrine
MENHAOUARA
DABROWSKI
Carole
pouvoir
à Michel
MILLOT
BOURDEAU
Thomas
Pouvoir
à
Jean-Roger
DAVIN
GEHIN
Janick
Pouvoir
à Pierre
FOND
JOUSSE
Eric
Pouvoir
à Arnaud
PERICARD
CARMIER
David
pouvoir
à Lina
LIM
BEYRIA
Pascal
pouvoirà
Danilson
LOPES
Caroline
DOUCET
Pouvoir
à Pierre
MORANGE
LEMETTRE
Nicolas
pouvoir
à Ewa
LABUS
THIEYRE
Stéphanie
pouvoir
à Jean-Yves
PERROT
PRIGENT
Pierre
pouvoir
à
Raynald
GODART
HANDSCHUH
Serge-Yves
Pouvoir
à Pascal
GIRAUD
Conseillers
Communautaires
absents
ROULLIER
Marc
BOUVIER
Philippe
AUBRUN
Emmanuelle
(DEL 21-22
à 21-41)
GHARBI
Leïla
(DEL 21-22
à 21-41)
FERREIRA
Paula
pouvoir
à Kevin
CUVILLIER
MARTINEZ
Corinne
pouvoir
à Jean-Roger
DAVIN
COUTARD
Sandrine
pouvoir
à Jean-Claude
GIROT
DE
CIDRAC
Marta
pouvoir
à Arnaud
PERICARD
DUBLANCHE
Alexandra
pouvoir
à Francis
SEVIN
GHARBI
Leïla
(de DEL 21-17 à 21-21 et DEL 21-42 à 21-58)
Pouvoir
à Emmanuelle
AUBRUN
RUSTERHOLTZ
Fleur
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
» Sartrouville
Raphael
DOAN
procède
à l'appel.
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la séance
ouverte,
il est
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
est désignée
pour
remplir
cette
fonction
Madame
Florence
GENOUVILLE.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
Modification
de
la régie
mixte
pour
la gestion
de
l'aire
DEEP
24-07
Le
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montesson
Modification
de
la régie
mixte
pour
ka gestion
de
l'aire
DECP
21-08
18/08/2071
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
Honoraires
deu
Cabinet
DS
Avocats
pour
la production
DECP
21-09
18/02/2021
de
conseil
juridique
dans
le cadre
du
dossier
de
la
ZAC
de
La
Borde
à Montesson
Modification
de
la régie
mixte
pour
la gestion
de
l'aire
-
021
DECP
21-10
18/0272
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-Germain
en
Laye
Autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à
l'accord
cadre
DECP
21-11
10/03/2021
multi
attributaire
a
marchés
subséquents
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'aménagements
cyclables
(MP2020-14)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
Compte
rendu
des
décisions
du
président.
Nomination
de
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
et
de
ARRP
21-04 |
02/03/2021
|recettes
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons Nomination
des
mandataires
suppléants
de
la
régie
d'avance
et
de
ARRP
21-05 |
02/03/2021
|recettes
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-Germain
en
Laye
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
ARRP
21-06 |
02/03/2021
|de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montesson
Nomination
d'un
régisseur
titulaire
et
de
mandataires
suppléants
ARRP
21-07 |
02/03/2021
|de
la
régie
d'avances
et
de
recette
pour
la
gestion
des
terrains
familiaux
de
Chatou
Délégation
permanente
de
la
présidence
de
la
commission
de
1-
2
ARRP
21-08
08
20e
délégation
de services
publics
Délégation
permanente
de
la
présidence
de
la
commission
des
ARRP
21-09
|
24/03/2021
marchés
publics
1
DELIBERATION
N°
DEL
21-17
: INSTALLATION
DE
SERGE-YVES
HANDSCHUH
EN
QUALITÉ
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
POUR
LA
COMMUNE
DE
MONTESSON
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-17
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
CASGBS,
indique
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020,
il
a
été
procédé
à
l'installation
des
nouveaux
Conseillers
communautaires
représentant
les
Communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération.
Conformément
à
l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
lorsque
le
siège
d'un
Conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
Conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
Conseiller
communautaire
sur
laquelle
le Conseiller
à remplacer
a été
élu.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
O
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
:
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
- Le
Vésinet
Do
U
clesdes
eINn
(
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Ainsi
suite
à
la
démission
de
Cyril
BILLIARD,
Conseiller
communautaire
représentant
la
Commune
de
Montesson,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à l'installation
de
Serge-Yves
HANDSCHUH.
DELIBERATION
N°DEL
21-17
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.273-10,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la
délibération
n°20-33
du
Conseil
communautaire
du
6
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
communautaire, Considérant
la
démission
de
Cyril
BILLIARD,
Conseiller
municipal
de
Montesson
et
Conseiller
communautaire,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
FOND,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'installation
de
Serge-Yves
HANDSCHUH
en
qualité
de
Conseiller
communautaire
représentant
la ville de
Montesson.
2
DELIBERATION
N°
DEL
21-18
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
D'HYDREAULYS
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DE
LOUVECIENNES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-18
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
l'assainissement,
rappelle
que
par
délibération
N°20-94
du
09
juillet
2020
le
Conseil
communautaire
a
désigné
ses
représentants
au
sein
du
syndicat
Hydreaulys.
Suite
à
la
démission
d‘Armelle
VALLOT,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la
Commune
de
Louveciennes.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire:
Y__
DE
DESIGNER
Monsieur
Pascal
HERVIER
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
CASGBS
au
sein
du
syndicat
Hydreaulys.
al
LER
|
HER
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.f S
a
| n
Î
G
e
rm
a
| n
AigremonteBezons
eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
DELBERATIONNDEL2118
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°20-94
du
09 juillet 2020
désignant
les
représentants
de
la CASGBS
au
sein
d'Hydreaulys,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la Commune
de
Louveciennes,
suite
à
la
démission
d’ Armelle
VALLOT,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ
DE
DESIGNER
Monsieur
Pascal
HERVIER
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
CASGBS
au
sein
du
syndicat
Hydreaulys.
Alunanimité
6.abstentions
(Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE,
Frédérique
FARAVEL,
François-Charles
CUISIGNIEZ,
Ouma
CAMARA,-Keyne
RICHARD,
José
TOMAS)
3
DELIBERATION
N°
DEL
21-19
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
SIARH
REPRESENTANT
LA COMMUNE
D'AIGREMONT
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
rappelle
que
par
délibération
N°20-96
du
9 juillet 2020
le Conseil
communautaire
a désigné
ses
représentants
au
sein
du
SIARH.
Suite
à
la
démission
de
Marie-Claude
MEGE,
en
tant
que
suppléante,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la Commune
d’Aigremont.
Ainsi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Y
DE
DESIGNER
Monsieur
Jean
UDRON
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la
CASGBS
au
sein
du
SIARH.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
QG
| N
Î
G
Ce
rm
a
| n
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Etang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°20-96
du
9 juillet 2020
désignant
les
représentants
de
la CASGBS
au
sein
du
SIARH,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la commune
d’Aigremont,
suite
à la
démission
de
Marie-Claude
MEGE,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”__
DE
DESIGNER
Jean
UDRON
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la CASGBS
au
sein
du
SIARH:
\animité
1bstentions
(Isabelle
AMAGEIO:
kRIS:
que
FARAVEL,
François-Charles
C|
ICHARD,
José
TOMAS);
4
DELIBERATION
N° DEL 21-20
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
SIABS
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DE
LOUVECIENNES
<
RAPPORT
DE PRESENTATION
N°DEL
DT 20
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et
l'assainissement,
rappelle
que
par
délibération
N°20-95
du
09
juillet 2020
le Conseil
communautaire
a désigné
ses
représentants
au
sein
du
SIABS.
Suite
à
la démission
d‘Armelle
VALLOT,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la Commune
de
Louveciennes.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire:
Ÿ”__
DE
DESIGNER
Monsieur
Pierre-François
VIARD
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
CASGBS
au
sein
du
SIABS
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nf
Germain
Aigremonte
Bezons
+ Carrières-sur-Seine
eChambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
_
DEUBERATION N'DEL 21-20
F
LS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°20-95
du 9
juillet 2020
désignant
les représentants
de
la CASGBS
au
sein
du
SIABS,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la Commune
de
Louveciennes,
suite
à
la
démission
d'Armelle
VALLOT,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l'assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
DESIGNER
Monsieur
Pierre-François
VIARD
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la CASGBS
au
sein
du
SIABS.
A
la
majorité
des
votants,!
> contre
(François-Charles
CUISIGNIEZ,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
Oumai
CAMARA,
Keyne
RICHARD,
Frédéric
FARAVEL),
1
abstention
(José
TOMAS)
5
DELIBERATION
N°
DEL
21-21
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
POUR
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
ET
LES
TRAVAUX
DE
L'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE,
SUR
LE
PARCOURS
"RUE
DU
CLOS
BARON
- PONT
DE
FOURQUEUX"
À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
RAPPORT DE PRESENTATION
N°DEL 21-21
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-Présidente
de
la
CASGBS
en
charge
des
Mobilités
pour
la
Boucle
Ouest
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
souhaite
réaliser
un
aménagement
cyclable
—
inscrit
dans
son
Plan
Vélo
(délibération
19-94
du
9
mai
2019)
—
entre
la
rue
du
Clos
Baron
et le pont
de
Fourqueux
à Saint-Germain-en-Laye.
Compte
tenu :
e
d’une
part,
des
compétences
en
matière
d'aménagements
cyclables
d'intérêt
communautaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucle
de
Seine
et
e
d’autre
part,
de
la compétence
de
la Commune
de
Saint-Germain-en-Laye
en
matière
de
voirie,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
aint
Germ
ain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-SeineeChambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
:
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Do
U
C
| esdes
en
EP
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
» Sartrouville
Il est
proposé
de
déléguer
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
(études
et suivi
de
travaux)
et la réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
estimé
de
1.400.000
€ TTC.
Aussi,
il
est
proposé
la
passation
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ayant
pour
objet
de
confier
à
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération,
la
maitrise
d'œuvre
et
les
travaux
pour
la
partie
d'ouvrage
relevant
de
la
compétence
intercommunale.
La
Commune
assurera
gratuitement
l’ensemble
des
prestations
confiées
par
la Communauté
d'agglomération.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
C.A.S.G.B.S.
à
signer
la
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye
pour
les
prestations
«
Maitrise
d'oeuvre
»
et
« Travaux
»
en
vue
de
la
réalisation
d’un
aménagement
cyclable
entre
la
rue
du
Clos
Baron
et
le
pont
de
Fourqueux
à
Saint-Germain-en-Laye.
nce
BERNARD
vclable,
inscrit
da
amene
> pour
1
montant!
DELIBERATION
N°DEL
21-21
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
piste
cyclable
d'intérêt
communautaire
»
la
Communauté
d'agglomération
est
maître
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
pistes
cyclables
inscrites
au
Plan
Vélo,
Considérant
que
le
parcours
entre
la
rue
du
Clos
Baron
et
le
pont
de
Fourqueux
à
Saint-Germain-en-Laye
est
inscrit
au
Plan
Vélo,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Mobilité
en
date
du
18
mars
2021,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ayant
pour
objet
de
confier
à
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye,
le soin
de
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS,
de
la
maitrise
d'oeuvre
et
des
travaux
relevant
de
la
compétence
intercommunale,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Charmbourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Ouï
l'exposé
de
Madame
Laurence
BERNARD,
Vice-Présidente
de
la
CASGBS
en
charge
des
mobilités-boucle
Ouest, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la C.A.S.G.B.S.
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
Saint-Germain-en-Laye
pour
les
prestations
«
Maitrise
d'oeuvre
»
et
« Travaux
»
en
vue
de
la
réalisation
d’un
aménagement
cyclable
entre
la
rue
du
Clos
Baron
et le pont
de
Fourqueux
à
Saint-Germain-en-Laye.
ki
A
l'ui
6
DELIBERATION
N°
DEL
21-22
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-22
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
le
Budget
2021
est
le
second
budget
primitif
réalisé
pendant
la
crise
sanitaire
du
COVID-19.
À
ce
titre,
il
s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
l'incertitude
sur
le plan
financier
et fiscal
mais
également
par
un
rappel
du
rôle
de
premier
plan
que
tiennent
les
collectivités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le COVID-19.
En
effet,
l’Etat
a
présenté
son
plan
de
relance
de
100
milliards
d'euros
le
3
septembre
2020.
Ce
plan,
organisé
en
3
enveloppes
(Transition
écologique,
Compétitivité
et
relocalisation,
Cohésion
sociale
et
territoriale),
affectera
les collectivités
via
:
-
Des
subventions
ponctuelles
se
traduisant
par
une
déconcentration
des
crédits
au
niveau
local
: avec
la
nomination
de
Préfets
dédiés
à
la
relance
dans
les
territoires,
cette
nouvelle
organisation
permettra
à
l'Etat
centralisé
de
hiérarchiser
et privilégier
les
projets
locaux
dans
la relance
publique.
-
Des
mesures
structurelles
de
baisses
d'impôts
: et
notamment
les
impôts
de
production
avec
un
coût
de
20
milliards
d'euros
sur
2
ans.
Ces
mesures
seront
prises
en
charge
par
l'Etat
afin
d'assurer
une
stabilité
des
recettes
fiscales
des
collectivités
et donc
une
visibilité
financière.
À
noter
qu’en
complément
de
cette
réduction
de
la
fiscalité
économique,
l'Etat
a
prévu
le
renouvellement
en
2021
de
la
«
clause
de
sauvegarde
fiscale
»
intégrée
à
loi
de
finances
rectificative
du
30
Juillet
2020.
Pour
rappel,
cette
clause
prévoyait
la
compensation
par
l'Etat
des
pertes
subies
par
les
collectivités
en
matière
de
fiscalité
sur
la base
d’un
calcul
de
la moyenne
de
la fiscalité
perçue
sur
les
années
2017
à 2019.
Cette
clause
a
été
étendue
pour
2021
puisque
si
le
principe
et
les
années
de
référence
demeurent
identiques,
la
CVAE
sera
dorénavant
prise
en
compte
dans
les
calculs
de
l'Etat.
Il s’agit
là
d’un
changement
majeur
puisque
cette
CVAE
constitue
une
recette
primordiale
pour
les
EPCI
et
est
fortement
volatile,
a
fortiori
dans
un
contexte
de
crise
économique.
Si
cette
clause
de
sauvegarde
permet
d'éviter
une
déstabilisation
des
budgets
des
collectivités,
elle
ne
garantit
pas
le
maintien
des
ressources.
À
moyen
terme,
aucune
visibilité
n’est
offerte
puisque
ce
mécanisme
n’est
pas
prévu
pour
2022
selon
les termes
de
la
loi de
finances
initiale
pour
2021.
Dans
ces
conditions,
les
conséquences
fiscales
de
la
crise
sanitaire
ne
se
retrouvent
pas
annulées
mais
bien
seulement
décalées
en
partie
à
compter
de
2022
qui
constituera
une
année
charnière
a
fortiori
en
cas
de
reprise
de
l’activité
plus
faible
que
prévue
en
2021. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr e
°
.
1
s
x
*
3
î
Saint
(
ermaln
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
» Le
Mesnil_le-Roi
» Le
Port-Marly
Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
L'ensemble
de
ces
mesures
fiscales
intervient
en
complément
de
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
(TH)
dont
la
dernière
phase
entre
en
vigueur
cette
année
pour
les
EPCI.
À
ce
titre,
les
Communautés
d'agglomération
voient
leurs
produits
de
taxe
d’habitation
remplacés
par
une
fraction
de
TVA
nationale
collectées
et
reversées
par
l'Etat. L'évolution
annuelle
du
produit
de
TVA
perçu
par
la
Communauté
serait
ensuite
calquée
sur
l’évolution
nationale
et
donc
décorrélée
de
la
réalité
économique
locale.
La
loi
de
finances
initiale
pour
2021
est
venue
affiner
ce
mécanisme
en
rebasant
la
quote-part
de
TVA
nationale
reversée
à l’EPCI
sur
le flux
de
TVA
perçu
par
l'Etat
en
2021
et
non
plus
en
2020
comme
prévu
initialement.
Cet
ajustement
prive
par
définition
les
collectivités
de
l’éventuel
rebond
de TVA
qui
aurait
lieu
en
2021
en
lien
avec
la
reprise
économique
et
qui
aurait
pu
bénéficier
aux
EPCI
en
2022.
Il s’agit
là
d’un
facteur
d’instabilité
notoire
puisque
que
la
crise
du
COVID-19
a
un
fort
impact
sur
les
entreprises
et
la
richesse
produite
sur
le
territoire
national
(PIB).
La
conséquence
en
matière
de
TVA
et
par
voie
de
conséquence
de
recettes
fiscales
pour
les
collectivités
est
d'autant
plus
notable
qu'aucun
filet
de
sécurité
fiscal
(clause
de
sauvegarde
des
recettes
des
collectivités)
n’est
prévu
pour
2022.
En
outre,
au-delà
de
la
visibilité
économique
et
fiscale,
il
convient
de
souligner
que
les
ressources
des
collectivités
et
notamment
des
EPCI
apparaissent
de
plus
en
plus
rigide
avec
des
leviers
fiscaux
de
plus
en
plus
faibles.
En
effet,
le
panier
de
recette
d’un
EPCI
sera
dorénavant
composé
quasi
exclusivement
de
taxes
sans
pouvoir
de
taux
(quote-part
de
TVA
nationale,
CVAE,
IFER,
TASCOM...)
à l'exception
de
la
CFE
dont
l'effet
levier
apparait
d'autant
plus
limité
du
fait des
réductions
d'impôts
prévues
pour
les
entreprises
industrielles.
L'ensemble
de
ces
orientations
et
de
ces
incertitudes
amènent
la
Communauté
d'agglomération
à
consolider
ses
interventions
dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires,
à
savoir
le
développement
économique,
les
transports
et l’environnement.
Cette
orientation
apparait
d'autant
plus
cruciale
que
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
a
permis
d'identifier
ces
politiques
publiques
comme
des
domaines
d'activités
essentiels
à
la
Nation.
À
ce
titre,
la
Communauté
d'agglomération
est
également
intervenue
pour
répondre
à
des
problématiques :
-
De
soutien
économique:
en
proposant
une
nouvelle
participation
au
fonds
d'aide
aux
entreprises
«
Résilience
»
lancé
par
la
Région
Ile
de
France
et
ce
pour
un
montant
de
278
000€
(et
d’une
provision
complémentaire
de
100
000€)
-
De
facilitation
du
déconfinement
et
de
désengorgement
des
transports
en
commun:
en
axant
son
programme
d'investissement
autour
de
l'aménagement
de
pistes
cyclables
-__
D'intervention
dans
le
cadre
de
la
campagne
vaccinale
: et
ce
de
manière
directe,
en
prenant
en
charge
logistiquement
et
financièrement
le transport
des
publics
cibles
vers
les
centres
de
vaccinations.
Mais
également
de
manière
indirecte
en
prévoyant
à
son
budget
une
enveloppe
de
500
000€
de
soutien
aux
Communes
dans
le cadre
de
la campagne
vaccinale.
Dans
ces
conditions,
le
budget
primitif
2021
a
été
bâti
selon
les
principes
prudentiels
suivants,
conformes
au
pacte
financier
et
fiscal
:
-
Maitrise
de
la
fiscalité
: les
taux
2019
sont
reconduits
-
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
: tant
en
matière
d'exercice
de
compétence
que
des
dépenses
obligatoires
via
l'application
de
la
baisse
d'attribution
de
compensation
de
-2,5%
sur
2
ans
(contre
-5%
sur
2
ans
prévus
au
BP
2020).
-
Des
recettes
de
fonctionnement
basées
sur
des
prévisions
prudentielles
: en
appliquant
les dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2021
notamment
en
matière
de
clause
de
sauvegarde
fiscale,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fi .
°
:
s.
à
—
se
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à
à
S
a
| nt
Germ
a
| Nn
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
s Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
» Le
Mesnil-Le-Roi
+ Le
Port-Marty
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
-
Sélectivité
des
dépenses
d'investissement
afin
de
centrer
le
programme
d'équipement
à
la fois
sur
les
compétences
obligatoires
de
l’agglomération
mais
également
sur
les
projets
stratégiques
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
(transports
notamment).
-
Maîtrise
de
l'endettement:
avec
un
programme
d'investissement
totalement
autofinancé
et
permettant
de
poursuivre
la
trajectoire
de
désendettement
que
la
Communauté
d'agglomération
connait
depuis
sa
création
en
2016.
Ce
budget
reprend
de
manière
anticipée
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2020.
Ces
derniers,
confirmés
par
le
comptable
public
dans
le
cadre
de
la
transmission
du
compte
de
gestion,
seront
affectés
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2020.
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réelles
: 174
097
594,84€
Virement
vers
la section
d'investissement
: 8 115
907.52€
Dépenses
d'ordre
: 2 900
000.00€
TOTAL
dépenses
de
fonctionnement
: 185
113
502.36€
Recettes
réelles
: 174
157
466.20
€
Recettes
d'ordre
: 285
000.00
€
Résultat
reporté
: 10
671
036.11
€
TOTAL
recettes
de
fonctionnement
: 185
113
502.36€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réelles
: 18
395
120.13€
Dépenses
d'ordre
: 285
000,00
€
Crédits
reportés
: 5 096
415.52€
TOTAL
dépenses
d’investissement
: 23
776
535.65€
Recettes
réelles
: 10
639
276.27€
Recettes
d'ordre
: 2 900
000€
Crédits
reportés
: 1 687
921.63€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 8 115
907.52€
Résultat
reporté
: 433
430.23€
TOTAL
recettes
d’investissement
: 23
776
535.65€
Ÿ”__
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Libellés
BP
BP
BP
BP
BP
BP
Evolution
Evolution
Chapitre
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2016-2021 |
2020/2021
OPERATIONS
REELLES
166044 346,00!
165610067,00]
163393478,61|
174123353,79|
173197
520,79)
174 097 594,84
4,85%
0,52%)
011|Charges
à caractère
général
28
672
696,00)
29017
191,00)
27
119
126,00]
28
063
499,01)
27
159
952,70)
27
132
885,21)
-5,37%|
-0,10%
dont
O.M.
16 440 421,00
16478
651,00
16
877
988,00
16 917
928,00
15
486
390,00
15764
202,27
-4,11%
1,79%
dont
transports
6243
775,00
6420
797,00
6401
660,00
7 018
700,00
6712
000,00
6
796
206,00
8,85%
1,25%
dont
piscines
1798
598,00
1
630
945,00
1 045
827,00
907
994,51
981
251,92
991
251,92
-44,89%
1,02%
dont
bibliothèques
1057
619,00
1137
764,00)
0,00)
0,00|
0,00)
0,00)
dont Eaux pluviales
urbaines
0,00)
0,00
0,00]
0,00]
152
500,00)
275
305,00
012|Charges
de
personnel
5 000
000,00
5 322
366,00]
2 918
131,61
3
221
803,00)
4
985
854,82)
5 349
345,00}
6,99%
7,29%)
dont
OM
618
096,00
561
014,00
894
502,69
887
689,00
2577
944,82
2 637
095,00
326,65%
2,29%
dont
bibliothèques
2 120
675,00
2150
562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dont
piscine
938
838,00]
753
862,00]
0,00]
0,00]
0,00)
0,00!
014|Atténuation
de
produits
111
946
916,00]
112
406
961,00
114
300
698,00)
120
447
577,00
117
663
829,00]
118
084
688,00)
5,48%
0,36%|
dont
attribution
de
compensation
96
695
430,00
97
687
519,00
101
378
728,00
107
075
607,00
104
398
715,00
104
398
718,00
7,97%
0,00%
dont
dotation
de solidarité
communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800
000,00
dont
FNGIR
9 030
970,00
9030
970,00
9030
970,00
9030
970,00
9030
970,00
9030
970,00
0,00%
0,00%
dont FPIC|
3785
489,00
5 108
000,00
3 400 000,00
3 400
000,00
3 400
000,00
3 400 000,00
-10,18%
0,00%
dont
hippique
0,00
0,00
0,00
491
000,00
334
144,00
150
000,00
-55,11%
dont
taxe
de
séjour
0,00
0,00
0,00
450
000,00
500
000,00
250
000,00
-50,00%
65|Autres
charges
de
gestion
courante
19
140
755,00]
17
499
393,00)
18
169
665,00]
18
401
426,07)
19
642
733,87]
22767
644,77)
18,95%]
15,91%
dont
Syndicats
OM
18
166
251,00
16 575
721,00
16495
555,00
16
755
241,57
17
118
644,82
18
111
380,47
—,30%
5,80%
dont
dotation
Office
de
tourisme
0,00
269
000,00
269
000,00
250
000,00
169
000,00
150
000,00
-11,24%
dont
GEMAPI
0,00
0,00
408
910,00
399
084,50
631
933,50
1879
533,50
197,43%
dont
rémunération
élus
467
000,00
583
538,00
595
000,00
662
900,00
779
170,00
753
500,00
61,35%
-3,29%
dont
eaux
pluviales
urbaines
0,00
0,00
0,00
0,00
618
954,80
678
954,80
Dépenses
de
gestion
courante
164
760
367,00)
164
245
911,00}
162
507
620,61
170
134
306,08]
169
452
370,39)
173
334
562,98)
6,20%
2,29%
66|Charges
financières
974
826,00]
905
948,00)
517
008,00]
459
097,77|
412
372,12
365
518,36
-62,50%)
-11,36%
67|Charges
exceptionnelles
309
153,00]
458
208,00)
368
850,00]
964
611,15]
655
886,28]
397
513,50
28,58%|
-39,39%|
déficit
Hotel
entreprise
Sartrouville
197
153,00
55
633,60
55
634,00
138
928,11
102
300,00
133
316,69
-32,38%
30,32%
Déficit
pôle
Mécatronique
109
000,00
0,00
68
216,00
137
578,04
153
586,28
0,00
68|Dotations aux provisions
0,00
0,00!
0,00)
2 565 339,79)
0,00
0,00)
022|Dépenses
imprévues
0,00
0,00!
0,00]
0,00,
2 676
892,00)
0,00!
OPERATIONS
D'ORDRE
8074518,63]
5929364090]
16486481,71]
11665747,33]
9001933,30|
11015907,52]
36,434]
21,16%)
023|Virement
à la section
d'investissement
4
674
518,63)
3
350
594,09]
13
836
481,71
8655
747,33]
6 391
933,30]
8115
907,52
73,62%|
26,97%
042|0pérations d'ordre entre sections
3 400 000,00
2 578 770,00)
2 650 000,00
3 010 000,00!
2 700 000,00
2 900 000,00
-14,71%|
7,41%)
043[opérations d'ordre à l'intérieur
0,00
0,00]
0,00)
0,00
0,00!
0,00!
TOTAL GENERAL
174118686463]
171539431,09|
179879960,32|
185789
101,12]
182289 454,00]
185 113 502,36
6.31%
1,55%
Ÿ”__
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
BP
BP
BP
BP
BP
Evolution
Evolution
Chapitre
|
Ubellé
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2016-2021
|
2020/2021
OPERATIONS
REELLES
169
211
237,00]
167072662,00|
170
266
047,67|
168
487
164,80]
171693
375,28]
174
157
466,20
2,92%
1,44%
70|Produits
des
services
2 498
193,00
2 386
082,00|
2036
027,00!
2
432
855,00]
2 004
091,92]
1736
751,20
-30,48%]
-13,34%)|
dont DIC
Saint
germain
1 238
795,00
1 236
795,00
1 272
606,00
1
705
708,00
1175
000,00
1 050
000,00
dontDIC Sartrouville
330
000,00
321
000,00
311
000,00
356
370,00
372
340,00
230
000,00
dont
bibliothèques
58
070,00
50
850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dont
piscine
0,00
647
037,00
0,00
334
037,00
371
251,92
371
251,20
73|Impôts
et taxes
127
800
125,00]
126
738
739,00]
130
887
353,98
130
334
321,00]
132
552
354,00]
136
398
587,16)
6,73%
2,90%
dont
CET
96
141
887,00
95 485
145,00
99
018
530,00
94
385
600,00
96
292
934,00
95
880
306,00
-0,27%
043%
dont
TEOM
31
258
238,00
30
762
594,00
31
195
686,98
31
054
083,00
31
735
103,00
34 327 546,00
9,82%
8,17%
dont
taxes
hippiques
reversées
à ML
400
000,00
491
000,00
491
000,00
491
000,00
344
144,00
150
000,00
-62,50%
-56,41%
dont
taxe
de
séjour
0,00
0,00
400
000,00
450
000,00
500
000,00
250
000,00
-50,00%
74|Dotations,
subventions
38
870
919,00]
37
762
320,00)
37
071
521,00]
35
543
748,80]
36
390
807,67)
35
505
086,84)
-8,66%)
-2,43%
dont
DGF
34
622
935,00
33
498
928,00
32
184
000,00
31163
699,00
30
399
433,00
29 497
765,01
-14,80%
-2,97%
dont
DCRTP
1 440
818,00
1440
818,00
1 080
000,00
1 440
818,00
1 425
000,00
1 386
931,00
-3,74%
-2,67%
dont
reversements
éco
organismes
886
586,00
1 320
200,00
1 019
800,00
965
760,00
775
500,00
789
344,00
-10,97%
1,79%
fonds
de
concours
piscine
de
Houilles
0,00
0,00
1118
721,00
0,00
0,00
0,00
dont sub
transports
0,00
39 000,00
39 000,00
233 000,00
379
400,00
484
400,00
27,68%
dont
sub
ANRU
+ divers
664
196,00
230
100,00
80
000,00
190
471,80
646
335,00
0,00
dont
compensation
Etat
1256
384,00
1 233
274,00
1 550
000,00
1 550
000,00
2750
552,00
2750
552,00
118,93%
0,00%
75|Autres
produits
de
gestion
courante
42
000,00)
100
000,00)
160
420,00]
141
240,00|
139
240,00!
132
940,00|
216,52%)
-4,52%
013|Atténuation
de charges
0,00
73 500,00!
15 000,00
15 000,00!
17 000,00!
40 600,00!
138,82%
76|Produits financiers
0,00
0,00)
0,00
0,00)
1,00)
1,00)
77|Produits
exceptionnels
0,00!
12
021,00
95
725,69)
20
000,00)
589
880,69]
343
500,00!
-41,77%|
dont excédent
SIVATRU
0,00
0,00
0,00
0,00
539
880,69
0,00
78|Reprise
sur
provisions
0,00!
0,00)
0,00
0,00,
0,00!
0,00!
OPERATIONS
REELLES
74
000,00
140
967,00)
205
000,00
205
000,00
205
000,00
285
000,00!
285,14%)
39,02%|
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
74
000,00
140
967,00)
205
000,00
205
000,00!
205
000,00!
285
000,00
285,14%]
39,02%|
043|Opérations
d'ordre à
l'intérieur
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00)
TOTAL
169
285
237,00]
167
213
629,00]
170
471
047,67|
168
692
164,80]
171
898
375,28]
174
442
466,20)
3,057
1,48%
ROO2
RESULTAT
REPORTE
4 833
627,63
4 325
802,09
9 408
912,65
17
096
936,32]
10
391
078,81
10
671
036,16
120,77%
2,69%
TOTAL
GENERAL
174
118
864,63]
171
539
431,09]
179
879
960,32]
185
789
101,12]
182
289
454,09]
185
113
502,36)
6,31%
1,55%)
-
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
174
097
594,84€
soit
une
augmentation
de
+0.52%
par
rapport
à
2020
(173
197
520.79€).
Le
budget
de
la CASGBS
compte
deux
types
de
dépenses
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
s Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
Les
dépenses
obligatoires
liées
au
versement
des
attributions
de
compensation,
-
Les
dépenses
liées
aux
compétences
actuelles
de
l’Agglomération.
Les
dépenses
obligatoires
d’un
montant
de
123
799551,36€
(contre
123062
055.94€
en
2020)
représentent
71.11%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement :
1)
Les
attributions
de
compensation
reversées
aux
Communes
s'élèvent
à
104
398
718.00€
soit
un
niveau
en
cohérence
avec
la
prévision
2020
et
marquant
une
diminution
de
-2.5%
(soit
2 676
892.00€)
par
rapport
au
BP
2019.
Pour
rappel,
une
baisse
de
2,5%
des
attributions
de
compensation
avait
déjà
été
intégrée
au
budget
primitif
2020
afin
d'atteindre
une
diminution
totale
de
5%
lissée
sur
2
exercices
(2020/2021)
et
permettant
d'anticiper
les
pertes
financières
et
fiscales
liées
à
la
crise
sanitaire.
Une
«
provision
»
d’un
montant
identique
sous
la forme
budgétaire
de
« dépenses
imprévues
»
avait
été
inscrite
au
BP
2020
afin
de
permettre
un
ajustement
des
crédits
alloués
aux
attributions
de
compensation
2020
si
les
impacts
attendus
de
la crise
s’avéraient
soutenables
pour
la seule
Communauté
d'agglomération.
Ainsi,
une
baisse
de
1,75%
(1
.873
823.00€)
en
2020
complétée
par
une
nouvelle
baisse
de
0,75%
a
finalement
été
retenue
en
fin
d'année
pour
atteindre
un
objectif
global
de
-2,5%
sur
deux
exercices
(2020/2021)
et non
plus
-5%
comme
prévu
initialement.
Le
budget
primitif
2021
intègre
cette
modification
en
reprenant
une
prévision
budgétaire
identique
à
2020
puisqu’à
l'époque
une
baisse
de
-2,5%
avait
déjà
été
programmée
sur
l’année.
293
672
5
139
288
533
2203
286
17
637
872
308
663
17
329
209
132
284
17
196
925
SUR
SEINE
4
264
801
74634
4190167
31
986
4158
181
5 807
221
101
626
5 705
595
43554
5 662
041
CHATOU
5
916
593
103
540
5
813
053
44
374
5768679
SUR
SEINE
3 681
647
64
429
3
617
218
27
612
3
589
606
L'ETANG
LA
VILLE
1148
380
20
097
1128
283
8613
1119
670
HOUILLES
4547
951
79
589
4468
362
34
110
4 434
252
LOUVECIENNES
5 217
680
91
309
5126371
39
133
5
087
238
LAFFITTE
7
056
700
123
492
6 933
208
52
925
6 880
283
MARLY
902
772
15
799
886
973
6771
880
202
Y LE
ROI
7327
522
128
232
7
199
290
54956
7144334
LE
MESNIL
LE
RO!
1
295
706
22675
1
273
031
9718
1
263
313
MONTESSON
5127
761
89
736
5038025
38
458
4
999
567
LE
5 678
998
99
382
5579616
42
592
5
537
024
LE PORT
MARLY
2106
651
36
866
2 069
785
15
800
2 053
985
GERMAIN
EN
LAYE /
FOURQUEUX
17
231
640
301
554
16
930
086
129
237
16
800
849
9 527
066
166
724
9360
342
71453
9
288
889
VESINET
2 304
974
40
337
2 264
637
17
287
2 247
350
Pour
rappel,
une
partie
des
recettes
économiques
(notamment
la
CVAE)
de
l’agglomération
sont
collectées
par
l'Etat
et
reversées
avec
un
an
de
décalage.
Le
renouvellement
jusqu’à
nouvel
ordre
du
plan
de
soutien
économique
aux
entreprises
ainsi
que
le
maintien
de
la
«clause
de
sauvegarde
fiscale
»
des
collectivités
permettent
de
repousser
en
partie
les
conséquences
fiscales
de
la
crise
sanitaire
à
2022.
Cependant,
il convient
de
souligner
que
si
ces
mesures
permettent
un
report
à
2022,
elles
ne
sauraient
annuler
ou
compenser
à
terme
les
conséquences
économiques
de
la
crise
sanitaire
et
ce
d’autant
plus
que
le
panier
fiscal
de
la
Communauté
d'agglomération
se
voit
presque
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur
-Seine
Houilles
» Le
Mesnil-Le-Roi
e Le Port-Marly
» Le
Pecq re
L'Etang-la-Ville
e Le Vésinet
bouclesdeseine
:Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
Marly-le
Aal
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
aint-Germain-en-Laye
& Fourqueux
+ Sartrouville
totalement
composé
de
recettes
fiscales
économiques
suite
à la
suppression
de
la taxe
d'habitation
et
son
remplacement
par
une
quote-part
de
TVA
nationale.
Ainsi,
afin
d'exploiter
les
marges
de
manœuvre
offertes
en
2021
tout
en
tenant
compte
de
l’absence
de
visibilité
pour
les
collectivités
à
compter
de
2022,
une
enveloppe
de
800
000.00€
de
dotation
de
solidarité
a
été
intégrée
au
budget
primitif
2021.
Ce
mécanisme
permet
en
effet
de
réaliser
de
manière
exceptionnelle
des
reversements
de
fiscalité
aux
Communes
selon
des
critères
objectifs
qui
seront
arrêtés
dans
le cadre
du
pacte
financier
et fiscal.
Enfin,
s'ajoutent
aux
reversements
de
fiscalité
deux
dépenses
dont
la
contrepartie
se
trouve
en
recettes,
150
000€
de
taxe
hippique
(équivalent
au
montant
constaté
en
2019)
et
250
000
€
de
taxe
de
séjour.
2)
Les
contributions
aux
fonds
de
péréquation
sont
estimées
à
12
430
970
€,
montant
prévisionnel
identique
à
celui
de
2019.
e
Le
FPIC
dont
le
montant
définitif
sera
notifié
courant
avril
par
les
services
de
l'Etat
a
été
estimé
à
3
400
000€.
Comme
présenté
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
ce
montant
est
en
augmentation
sur
le
territoire
alors
même
que
l'enveloppe
nationale
est
figée.
Un
effet
de
seuil
est
à
attendre
en
2021
du
fait
de
la
contribution
au
fonds
régional
(FSRIF)
de
nouvelles
Communes
du
territoire
en
2020
(293
000€).
Ces
contributions
FSRIF
2020
viendront
en
déduction
du
FPIC
2021
pour
ces
Communes
et
amèneront
à
ajuster
le
prélèvement
de
l’Agglomération
par
un
jeu
de
vases
communicants.
Pour
rappel
la contribution
2020
de
la CASGBS
s’est
élevée
à 3 038
919€.
e
La
contribution
au
FNGIR
sera
identique
à
celle
de
l’an
dernier
: 9
030
970
€.
Ce
fonds
est
alimenté
soit
par
les
Communes,
soit
par
l’EPCI.
Cette
différence
est
liée
à
l'historique
des
mécanismes
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
sur
notre
territoire.
3)
Les
dépenses
de
personnel
sont
inscrites
pour
un
montant
de
5 349
345,00€
soit
une
hausse
de
+7.3%
(+363
490.18€)
par
rapport
au
BP
2020
(4
985
854.82€).
Cette
évolution
s'explique
par
de
multiples
facteurs
dont
l'ouverture
de
6
postes
supplémentaires
(délibéré
au
conseil
communautaire
du
11
février
2021),
l'évolution
mécanique
de
la
masse
salariale
(effet
«
glissement
vieillesse
technicité
»)
ainsi
que
par
la
revalorisation
des
coûts
de
mises
à
disposition
de
personnel
par
les
Communes
notamment
en
matière
de
collecte
des
déchets
(+59
150.18€).
4)
Les
intérêts
de
la
dette
s'élèvent
à 365
518,36€
soit
une
baisse
de
11,4%
par
rapport
au
BP
2020
et
-
62,5%
par
rapport
au
BP
2016.
Cette
diminution
s'explique
par
le
profil
d'amortissement
de
l’encours
et
la trajectoire
de
désendettement
de
l’intercommunalité
depuis
sa
création
en
2016.
Les
dépenses
liées
aux
compétences
de
l’Agglomération
hors
personnel
d’un
montant
de
50
298
043,48€
soit
en
hausse
de
0.32%
par
rapport
au
BP
2020
(50
135
464.85€)
1)
Autitre
de
la collecte
et du
traitement
des
déchets,
33
875
582.74€
(hors
dépenses
de
personnel)
soit
une
augmentation
de
+
1
270
547.92€
par
rapport
au
BP
2020
(32
605
034.82€).
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel
et
dépenses
exceptionnelles,
le
coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à
36
557
032.99€.
e
Concernant
le
service
:
Le
service
dont
relève
cette
compétence,
en
lien
avec
la
prise
en
charge
directe
des
contrats
et
marchés,
est
passé
de
10
agents
au
1er
janvier
2016
(pour
un
total
de
population
de
171
028
habitants)
à
18
agents
au
ler
janvier
2019
(pour
un
total
de
population
de
304
159
habitants).
Un
agent
a été
transféré
d’un
syndicat
en
2017
et
3
autres
agents
ont
été
transférés
d’une
ville
vers
la
Communauté
d'agglomération
en
2018.
Le
périmètre
2021
est
inchangé.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
- wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fr S
®
«
ex
E
——
4
"
Le
.
Saint
(Germain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e CharnbourcyeChatoueCroissy-su
-Seine
%
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
s Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marlys
Monlesson
COMMURAUTÉ
D'AGGEOMPÉEATION
Saint-Gérmain-en-Lave
&
Fourqueux
s Sartrouville
e
Concernant
la précollecte
(ou
conteneurisation)
:
Pour
l’année
2021,
le budget
précollecte
est
marqué
par :
-
Un
programme
d'investissement
correspondant
au
remplacement
habituel
de
bacs
après
un
exercice
2020
marqué
par
des
investissements
notables
en
matière
re
nouvellement
de
bac
(suite
à
l'extension
des
consignes
de
tri)
et
à
un
programme
d'installation
de
bornes
enterrées.
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
stabilisées.
°
Concernant
la
collecte
des
déchets :
Le
coût
des
marchés
(15
764
202.27€)
évolue
en
moyenne
de
+
1.81%
(soit
+
277
812.27€)
par
rapport
à
2020
(15
486
390.00€).
Ce
phénomène
s'explique
principalement
par
les
effets
de
révision
de
prix
(de
+3%
à
+4%
selon
les
contrats)
à
hypothèse
de
tonnages
constants.
Cette
tendance
générale
résulte
des
évolutions
différenciées
de
chacun
des
contrats
de
collecte.
Les
mutualisations
de
marchés
effectuées
en
2020
confirment
des
économies
d'échelle
pressenties
pour
les
Communes
intégrées
en
2020.
Par
la
suite,
il s'agit
de
poursuivre
la
même
démarche,
selon
les
échéances
des
contrats
en
cours,
de
façon
à
créer
des
zones
pertinentes,
pour
rationaliser
les
coûts
et
harmoniser
les
pratiques
à
l'horizon
2022/2023.
Une
réflexion
sur
l'optimisation
et le niveau
de
service
de
collecte
sera
menée
en
2021.
e
Concernant
le traitement
des
déchets
via
les
syndicats
:
Le
total
des
contributions
appelées
par
les
4
syndicats
mixtes
intervenant
sur
le
territoire
et
qui
gèrent
principalement
la
partie
traitement
de
la
compétence
(sauf
AZUR
pour
Bezons
qui
gère
également
la
collecte),
évoluent
de
+5.8
%
(soit
+
992
735.65€)
au
global.
Cependant,
les
variations
de
ces
contributions
varient
d’un
syndicat
à l’autre.
357
098,36
28
500,00
111
348,00
443
562,24
52
227,05
3 624
953,82
697
000,00
3 302
052,00
8 399
347,00
1 095
292,00
3
982
052,18
725
500,00
3 413
400,00
8
842
909,24
1
147
519,05
AZUR SIDOMPE SIDRU SITRU SITRU
(EX-SIVATR
Ces
variations
traduisent
les
évolutions
de
coût
individuel
de
chaque
syndicat
ainsi
qu’une
tendance
générale
liée
à
l'augmentation
de
la
TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes}
qui
affecte
fortement
les
syndicats
de
traitement
des
déchets.
Cette
augmentation
est
répercutée
sur
les
contributions
des
collectivités.
e
Concernant
la prévention
des
déchets :
Le
budget
2021
prévoit
une
évolution
de
+8%
(soit
+30
000€)
de
la
politique
de
prévention
des
déchets
qui
se
concentre
ainsi:
-
Sur
l'accompagnement
de
toutes
les villes volontaires
dans
la
réduction
des
déchets
-
Le
soutien
aux
relais
locaux
dans
les
actions
de
sensibilisation
à la prévention
des
déchets,
-
La
réponse
aux
obligations
réglementaires.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
©
©)
@
Parc des Érables, Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
» wvvw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
;
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
»
Sartrouville
L'évolution
de
cette
politique
s'explique
par
un
ajustement
du
marché
face
à
l'intensification
de
la
distribution
de
composteurs
et
à
l'accompagnement
au
compostage
collectif
mais
également
par
la
prévision
d’études
en
matière
de
«
réemploi
» de
déchets
(subventionnée
à 70%
par
l'ADEME).
2)
Au
titre
des
transports
urbains
(hors
dépenses
de
personnel),
6
796
000€
soit
une
augmentation
de
+84
206€
par
rapport
à
2020
(6 712
000€).
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le
coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à 6 950
256.00
Après
la
mise
en
œuvre
de
la
restructuration
du
réseau
Bus
en
Seine
intervenue
en
2018
et
diverses
interventions
permettant
l'amélioration
de
l'offre
des
réseaux
R'Bus
TVO
ou
Poissy
Aval
en
2018,
l’exercice
2019
a
été
caractérisé
par
des
renforts
d'offre
sur
les
réseaux
Résalys
(financé
à
100%
par
Ile de
France
Mobilité)
et
Entre
Seine
et
Forêt
(rajout
de
ligne
scolaire,
création
de
nouvelles
lignes,
expérimentation
d’une
ligne
&«
NEX
».…
cofinancé
par
la
Ile
de
France
Mobilité
et
la
CASGBS).
L'année
2020
a
quant
à
elle
été
marquée
par
l'impact
du
COVID-19
et notamment
la mise
en
place
de
pistes
cyclables
temporaires
(«
coronapistes
»).
Les
crédits
correspondant
aux
participations
financières
versées
dans
le
cadre
des
marchés
(conventions
partenariales
entre
Ile-de-France
Mobilités,
la
CASGBS
et
l'exploitant)
relatifs
à
la
gestion
des
lignes
de
bus
sur
l’ensemble
du
territoire
se
déclinent
comme
suit :
e
Ex -
CA
Saint
Germain
Seine
et
Forêts
: Réseau
Résalys
et Seine
et
Forêt
: 2
198
294€
e
Ex-
CA
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
: Bus
en
seine
: 2 677
000
€
e
Bezons,
Sartrouville,
Houilles,
Carrières-sur-Seine
: RBUS
: 363
928
€
e
Maisons-Laffitte,
Mesnil-le-Roi
et
Saint-Germain-en-Laye
: Maisons
Mesnil
: 456
076
€
Des
participations
financières
seront
versées
pour
des
réseaux
gérés
par
d'autres
structures
intercommunales : 1
Réseau
Poissy
Aval
: 15
348€
e
Réseau
scolaire
Est
Yvelines
: 76
413
€
l’agglomération
a
repris
en
gestion
les
courses
scolaires
des
Communes
de
Maisons
Laffitte
et
Le
Mesnil
le
Roi,
dans
un
souci
de
meilleure
lisibilité
pour
les
usagers.
Cette
dépense
nouvelle
est
neutre
financièrement
pour
l’agglomération,
car
entièrement
remboursée
via
une
convention
avec
Île
de
France
mobilités.
e
Circuits
spéciaux
scolaires
Maisons
Mesnil
: 270
000€
De
manière
similaire,
l'Agglomération
a
également
repris
la
gestion
des
circuits
spéciaux
scolaires
de
la
Ville
de
Louveciennes
et y alloue
un
budget
de
126
500€
en
2021.
Les
autres
dépenses
concernent
notamment
:
e
L'expérimentation
d’une
navette
électrique
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saint
Germain
en
Laye :
198
211€
de
coût
d'exploitation
qui
trouvent
leur
parallèle
en
investissement
avec
l’achat
de
navettes
(526
210€)
subventionnés
à 80%
par
l'Etat.
e
La
gestion
des
gares
routières
et
des
espaces
VELIGO
: 122
900€.
e
Des
opérations
de
maintenance
des
espaces
VELIGO
(5
000€)
et
stations
de
réparation
de
vélo
(5000€)
e
Un
audit
et des
études
pour
le renouvellement
de
la
DSP
des
gares
routières:
70
000€
e
Des
animations
lors
de
la
semaine
de
la
mobilité
: 30
000€
e
Des
crédits
complémentaires
pour
l'étude
sur
l'optimisation
des
réseaux
de
bus
engagée
en
2018
en
2017
: 10
000
€.
e
Paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
de
la
RATP
sur
les
gares
du
Vésinet
Centre
et
Vésinet
Le
Pecq
: 26
700€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e wwv/.saintgermainbouclesdeseine.fr +
e
«
"
4
.
.
N
.
‘
u
Saint
Germain
AigremontsBezons
eCarrières-sur-Seine
s ChatnbourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
*
Houilles
e Le
Mesnil-le
Rois
Le
Port-Marty
s Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montessan
COMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
3)
Les
crédits
pour
le
développement
économique,
l'aménagement
et
la
promotion
du
tourisme,
786
610.00€
Ce
montant
recouvre
notamment :
«
Concernant
le développement
économique
: 359
000€
de
crédits
répartis
comme
suit :
a.
Des
subventions
à
diverses
associations
du
territoire
(GEBS,
BGE,
ADIE..)
pour
147
000€
contre
143
OO0€
en
2020
b.
Des
études
pour
105
O00€
contre
122
000€
en
2020
: elles
comprennent
notamment
des
études
pour
la
prospection
d'entreprises
(30
000€),
des
études
de
développement
de
filières
économiques
(60
000€),
Plan
de
mobilité
inter-entreprises
(15
000€),
Une
prestation
d'incubation
de
projets
innovants
ou
industriels
(30
000€)
Des
frais
d'achat
de
gestion
et de
maintenance
de
données
d’entreprises
(10
000€)
Les
frais
de
prestation
liés
à l'application
CityLike
(30
000€)
Des
frais
de
participation
à des
colloques
et séminaires
12
000€
Des
frais
de
communication
: 18
500€
mrpon
+
Concernant
l'aménagement
: 228
500€
de
crédits
répartis
comme
suit
:
h.
Honoraires
: 65
000€
i.
Versement
d’une
subvention
à
Plaine
d’Avenir
: 100
000€
correspondant
à
la
subvention
2020
non
versée
(50
OCOË)
et
à
une
prévision
de
subvention
2021
(50
000€).
Taxes
foncières
et
autres
impôts
locaux
: 45
OG0€
Communication
et frais
de
publication
de
marchés
: 13
000€
Achat
de
données
et documentations
techniques
: 1 000€
.
Frais
de
colloques
: 3 500€
3 TA
e
Concernant
le
tourisme
: 188
500€
de
crédits
répartis
comme
suit :
n.
Une
subvention
de
150
000€
à
l'office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
soit
un
montant
stable
par
rapport
à
2020
Des
études
pour
30
000€.
l'adhésion
annuelle
à Seine
à Vélo
: pour
5 000€
q.
Des
frais
participation
à des
colloques
/ séminaires
professionnels
pour
2 500€
D 9
À
noter
que
d’autres
dépenses
liées
au
développement
économique,
au
tourisme
ou
l'aménagement
existent
mais
sont
enregistrés
soit
dans
les
dépenses
obligatoires
(reversement
de
taxe
de
séjour
pour
250
000€)
ou
dans
les charges
exceptionnelles
(subvention
exceptionnelle
à l'Hôtel
d'Entreprises
pour
133
316.69€)
4)
Les
crédits
au
titre
du
logement,
238
950.00€
soit
une
hausse
de
413%
par
rapport
au
BP
2020
(169
150€).
Les
dépenses
relatives
à la compétence
Habitat/
Logement
concernent
notamment
:
+
Des
études
: pour
un
montant
total
de
157
650
€
et
comprenant
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'une
délégation
de
service
public
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(30
000€),
une
étude
sur
l'habitat
privé
(70
000€)
et
diverses
études
concernant
le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH,
25
650€),
le
programme
opérationnel
de
prévention
et
d'accompagnement
des
copropriétés
(POPAC,
17
000€)
et
d’études
pré-opérationnelles
sur
le
territoire
de
Sartrouville
(15 000€).
e
_L’adhésion
à
l'ADIL
78
: 2
300
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
En)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wwiw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatousCroissy-sur-Seine
:
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roï
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
se
Marly-le-Roise
Mareil-Marlye
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
e
Des
subventions
aux
associations
(Un
toit
pour
Tous,
Habitat
et
Humanisme,
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
et
Solidarité
Logement
dans
la
Boucle)
et
aux
ADIL
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
versements
de
subventions
pour
des
baux
glissants
: 77
000
€
5)
Les
crédits
pour
les
4
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
363
850€
soit
une
augmentation
de
+10.9%
par
rapport
au
BP
2020
(328
030.00€)
e
AAGV
Saint
Germain
en
Laye
: 146
140.00€
et
des
recettes
à
hauteur
de
31
500
€
soit
un
coût
net
de
114
640.00€
(83
340€
en
2020)
e
AAGV
Bezons
: 125
820.00
€
et
des
recettes
à
hauteur
de
34
000
€
soit
un
coût
net
de
91
820.00€
(81
470€
en
2020).
e
AAGV
Montesson
: 68
150.00€
et
des
recettes
à
hauteur
de
20
000€
soit
un
coût
net
de
48
150€
(47
420€
en
2020).
e
AAGV
Chatou
: 23
740.00€
et
des
recettes
à
hauteur
de
7
440
€
soit
un
coût
net
de
16
300.00€
(16
560€
en
2020).
6)
Le
projet
de
renouvellement
urbain
et
la
politique
de
la
ville,
523
076.00€
soit
une
progression
de
+96%
par
rapport
à 2020
(266
820.00€)
Ce
montant
correspond
aux
différentes
études
et assistances
à maîtrise
d'ouvrage
du
protocole
de
préfiguration
de
la future
convention
de
rénovation
urbaine
essentiellement :
e
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
direction
de
projet
: 160
000
€
e
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
concernant
le
développement
économique
et
économie
solidaire
et
sociale
: 114
000
€
e
Assistance
dans
la
communication
et
la
concertation
: 25
000€
e
Animation
des
ateliers
de
formation
et
sensibilisation
au
rééemploi
dans
le
cadre
du
PIA
(programme
d'investissement
d'avenir)
ANRU+
: 4
500€
En
outre,
l'exercice
2021
est
également
caractérisé
par
la
perception
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'accord
de
consortium
du
PIA
ANRU+.
À
ce
titre,
la
CASGBS
percevra
des
subventions
qu'elle
reversera
pour
les
montants
suivants
:
-
Reversement
de
subventions
à
la
Ville
de
Sartrouville
:
au
titre
des
dépenses
supportées
par
la
Commune
au
titre
de
la ferme
mobile
(investissement,
ingénierie,
animation
du
projet)
: 88
816€
-
_ Reversement
à
l'aménagement
et
au
bailleurs
: 127
160.00€
Pour
mémoire,
ces
crédits
sont
subventionnés
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
ou
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
Et
des
crédits
nécessaires
à
l'exécution
et
au
suivi
des
contrats
de
ville,
dont
les
conseils
citoyens
d’un
montant
de
4
000€.
7)
La
piscine
de
Sartrouville
: 991
251,92€
soit
une
progression
de
+1.0%
par
rapport
à 2020
(981
251.82€).
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à 999
621,92€
Cette
dépense
est
financée
intégralement
par
la
ville
via
le
versement
d’un
fonds
de
concours
et
d’une
retenue
sur
attribution
de
compensation.
8)
La
GEMAPI
: 1 899
533,50€
(hors
dépenses
de
personnel)
contre
651
933.50€
en
2020.
En
intégrant
les
dépenses
de
personnel,
le
coût
prévisionnel
de
cette
compétence
s'élève
à
1
929
533,50€
Depuis
le
1°
janvier
2018,
la
CASGBS
exerce
la
compétence
obligatoire
de
gestion
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
et de
protection
contre
les
inondations
(GEMAPI).
La
CASGBS
ne
disposant
pas
de
ressources
en
interne
pour
gérer
ces
nouvelles
missions,
la
compétence
GEMAPI
a
été
exercée
en
2018
et
2019
par
le
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi æ
#
:
.
\
es
_-
.
,
_—
:
Sa
nt
e
e
FM
Q
| n
AigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeCharmbourcyeChatoueCroissy-stu-Seine
É
#
Houilles
e Le
Mesnit-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
s Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Rote
Mareit-
Marly
s Montesson
DOMPMAURIAUTÉ
D'AGGEOMIÉIRATION
Soint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
Syndicat
Mixte
Seine
et
Oise
(SMSO)
au
travers
d’une
convention
de
délégation
et
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
pour
la
Région
de
Saint
Germain
en
Laye
(SIARSGL)
par
le
biais
d’une
convention
de
gestion
transitoire.
Depuis
le
1°
Novembre
2019,
la compétence
GEMAPI
a été
effectivement
transférée
au
Syndicat
Mixte
Seine
et Oise
(SMSO)
dont
l’action
en
la
matière
couvre
dorénavant
l’ensemble
du
territoire
de
la
CASGBS.
Dans
ces
conditions,
le
budget
2021
intègre
les
contribution
suviantes
au
SMSO
- __
Autitre
des
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
: 339
000€
-
Autitre
du
remboursement
de
la
charge
d'emprunt
liée
à
la
digue
de
Sartrouville
: 287
634,50€
- _
Autitre
de
la
digue
de
Montesson
: 70
592€
-
Autitre
du
budget
d'investissement
porté
GEMAPI
porté
par
le SMSO
: 1 182
307€
En
complément,
le
budget
2021
intègre
des
frais
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
20
000€
concernant
l'étude
sur
l'opportunité
de
transférer
la
compétence
«
ruissellement
»
et
le
dimensionnement
de
la
taxe
GEMAPI
ainsi
que
des
refacturatians
de
frais
de
personnel
pour
30
000€.
9)
Les
eaux
pluviales
urbaines
954
259,80€
soit
une
progression
de
31%
par
rapport
à 2020
(725
985.55€)
Les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoire
ont
été
mise
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
Communes.
Ces
conventions
permettront
à ces
dernières
d'assurer
le suivi
administratif,
technique
et opérationnel
des
compétences
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
À
ce
titre,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
font
l’objet
d’individualisation
budgétaire
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
dédiés.
A
l'inverse,
la
compétence
Eaux
pluviales
urbaines
étant
Un
service
public
administratif,
elle
ne
nécessite
pas
d’individualisation
budgétaire
et
peut
être
gérée
directement
dans
le budget
principal. Historiquement,
cette
compétence
donne
lieu
a
une
multitude
de
modalités
de
gestion
avec :
-
Des
actions
parfais
transférées
directement
à des
syndicats
-
Des
actions
exercées
par
les
collectivités
dans
les
budgets
annexes
assainissement
ou
via
leur
délégataire
et
donnant
lieu
à une
refacturation
vers
le
budget
principal
(usuellement
en
cas
de
réseau
«
unitaire
»)
-
Des
programmes
d'entretien
de
réseaux
spécifiques
retracés
précisément
dans
le
budget
principal
(traduisant
souvent
l'existence
d'un
réseau
séparatif).
Dans
ces
conditions,
les
crédits
budgétaires
2021
sont
répartis
entre
:
-
Des
contributions
aux
syndicats
auxquels
la
Communauté
d’adhère
(572
292,80) :
soit
le
SIARSGL
(362
742.80€),
le
SIARH
(24
250€),
le
SIABS
(140
000€)
et
le SMA
Val
Notre
Dame
(45
300€).
-
Des
refacturations
entre
budget
(106
662€)
ou
à
destination
de
délégataire
(39
000€)
-
Des
programmes
d'entretien
(236
305€)
À
noter
que
ces
dépenses
et
leurs
modalités
de
gestion
par
les
Communes
lors
des
exercices
précédents
le
transfert
devront
être
examinés
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
avant
la
fin
de
l’exercice
2021
afin
de
permettre
d'évaluer
les
coûts
liés
à
l'exercice
de
ces
compétences.
10)
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
260
671€
soit
une
progression
de
+59%
par
rapport
à 2020
(163
600.00€)}
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactcasgbs.fr
» wiw.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
:
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marty
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes e
Maisons-Laffitte
se Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Conformément
à
l’article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités,
la
Communauté
d'agglomération
dispose
de
la
compétence
« protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie»
en
tant
que
compétence
optionnelle.
Cette
compétence
recouvre
les actions
en
matière
de :
-
lutte
contre
la pollution
de
l'air
-
lutte
contre
les
nuisances
sonores
-
soutien
aux
actions
de
maitrise
d'énergie
A
ce
titre,
les
crédits
budgétaires
prévus
pour
2020
pour
un
montant
de
163
600€
recoupent
:
-
Des
études
(247
000€)
comprenant
notamment
l'accompagnement
à
l'élaboration
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
pour
45
000€,
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
relative
à
l'élaboration
du
plan
climat
air
energie
territorial
(PCAET)
pour
un
montant
de
82
000€
ou
encore
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
concernant
le
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
(120
000€)
-
Les
adhésions
annuelles
aux
associations
et
réseaux
professionnels
de
défense
de
l’environnement
(13
671€)
: dont
notamment
BRUITPARIF,
AIRPARIF
et
AMORCE
11)Les
indemnités
versées
aux
élus
: 753
500€
contre
779
170€
en
2020
Cette
évolution
intègre
l'enveloppe
des
frais
de
formation
des
élus
en
lien
avec
le
renouvellement
du
conseil
communautaire.
En
parallèle,
les
crédits
2021
intègrent
les
cotisations
retraites
des
élus
et
cotisations
à
la
sécurité
sociale.
12)
Les
autres
dépenses
: 2 433
539,02€
(contre
2 565
260.88€
en
2020).
Ces
dépenses
concernent
notamment
:
e
Les
dépenses
relatives
aux
locaux
de
la
CASGBS
:
loyers,
fluides,
taxes,
assurance,
matériel,
frais
d’affranchissement,
maintenances,
entretien
des
locaux
…
726
800.00€
e
L'inscription
d’un
fonds
de
concours
de
soutien
aux
Communes
dans
le
cadre
de
la
campagne
vaccinale
: 500
000€
e
L'inscription
d’un
fonds
de
concours
relatif au
tour
de
France
2021
: 35
000€
e
Des
frais
d’études
: 147
187€
e
Des
dépenses
de
communication
: 104
000€
e
Des
prestations
de
services
liées
à
l’administration
générale
(informatique,
SIG...)
: 314
422€
e
Les
frais
liés au
paiement
des
honoraires
d'avocats,
assurances
et insertions
: 219
130€
e
La
contribution
à Yvelines
Numériques
: 104
000
€
e
Les
remboursements
aux
Communes
des
agents
mis
à
disposition
notamment
pour
la
gestion
des
finances,
ressources
humaines
et
des
archives)
104
000
€
13)
Les
charges
exceptionnelles
pour
397
513,50€
(contre
655
886.28€
inscrits
au
BP
2020)
Les
charges
exceptionnelles
comprennent
:
-
La
subvention
exceptionnelle
au
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
: 133
316.69€.
Malgré
les
résultats
de
fin
d'année
2020
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises,
les
prévisions
budgétaires
2021
nécessiteraient
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
pour
équilibrer
ce
dernier
notamment
dans
le
cadre
de
la
remise
aux
normes
du
bâtiment
suite
à
l'incendie
de
Novembre
2020.
-
Des
annulations
de
titres
émis
sur
exercices
antérieurs
pour
264
196,81€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
11
015
907.52
€. Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
e ww\w.saintgermainbouclesdeseine.fr $
#
:
\
un
2
À
,
ue
.
S
e
| nt
e
e
Fm
a
| N
higremonteBezons
eCarrières-sur-Seine sChambourcysChatoueCraissy-sur-Seine
our
:
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roie
Le
Port-Marly
es Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinel
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-
Marly
s Moñiesson
COMMUMAUTÉ
D'AGGI
OMÉEHRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
Le
virement
à
la
section
d'investissement
s'élène
à
8
115
907.52€
(contre
6
391
933.30€
au
BP2020).
Ce
montant
permettra
de
financer
les
investissements
prévisionnels.
e
Les
écritures
liées
à
l'amortissement
des
biens
s'élèvent
à
2
900
000€,
montant
que
l'on
retrouve
en
recettes
d'investissement.
I
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
pour
174
157
466.20€,
soit
une
augmentation
de
1.44%
(+3
206
210.48€)
par
rapport
au
BP
2019.
Les
recettes
fiscales
136
398
587.16€
sont
en
augmentation
de
2.90%
(+2
218
033.00€)
par
rapport
au
BP
2020
(132
552
354.00€)
Les
prévisions
fiscales
ont
été
effectuées :
e
Sur
la
base
des
notifications
prévisionnelles
officielles
lorsque
disponibles
: comme
c'est
notamment
le
cas
avec
les
notifications
provisoires
de
CVAE
2021
(22,574M£€)
transmises
en
fin
d'année
2020
par
l'Etat
e
En
intégrant
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
: selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
et
non
remise
en
question
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2021.
Pour
rappel,
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
se
traduit
par
une
compensation
du
produit
fiscal
par
une
quote-part
de
TVA
nationale
collectée
en
2021.
Cette
compensation
se
fait
sur
les
bases
2020
en
appliquant
les
taux
2017
(ce
qui
est
neutre
pour
la
CASGBS
qui
n’a
pas
augmenté
ses
taux
depuis
sa
création
en
2016).
Dans
ces
conditions,
le
produit
de TVA
à attendre
pour
2021
correspondra
au
produit
constaté
de Taxe
d’Habitation
en
2020.
e
En
prévoyant
une
reconduite
des
taux
votés
en
2020
pour
les
taxes
concernées
: notamment
pour
la CFE
qui
constitue
la
dernière
recette
fiscale
offrant
à
l'intercommunalité
un
pouvoir
de
taux.
En
effet,
les
autres
recettes
fiscales
constituent
des
impôts
locaux
dont
le taux
est fixé
de
manière
nationale
(ex
: CVAE...).
e
Enintégrant
la
« clause
de
sauvegarde
des
recettes
fiscales
des
collectivités
»
renouvelée
pour
2021
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
initiale:
pour
rappel
cette
clause
permet
une
garantie
des
recettes
fiscales
et
domaniales
des
collectivités
sur
la
base
de
la
moyenne
des
produits
constatés
au
cours
des
exercices
2017-
2018-2019.
Dans
ces
conditions,
les
prévisions
de
recettes
fiscales
sont
les
suivantes :
axe
d'Habitation
/ Quote
de
axe
GEMAPI
otai
396
354
axe
sur
les
paris
hippiques
axe
de
otal
avec
taxes &
taxe
de
429
018
908
905
130
334
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
e
&)
in)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wi.
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
es
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Produits
définitifs
2020
2020
(hors
rôles
2021
supp.)
Taxe
d'Habitation
/ Quote
part
de
TVA
48
557
940
48
638
793
48
638
793
Taxe
Foncière
29
104
30 441
26
038
TAFNB
327
471
344
727
278
919
CFE
24
614
201
24
665
082
24
666
719
CVAE
22
989
059
22
989
059
22
574
794
TASCOM
2 839
557
3
181
234
3 000
000
IFER
615775
626
925
576
245
TEOM
31
735
103
31
783
765
34
327
546
Taxe
GEMAPI
1 909
533
Total
131
708
210
132
260
026
135
998
587
Taxe
sur
les
paris
hippiques
344
144
:
150
000
Taxe
de
séjour
500
000
418
798
250
000
Total
avec
taxes
[hippiques
&
taxe
de
séjour
132
552
354
132
678
824
136
398
587
1)
La
fiscalité
économique
s'élève
à
50
817
758€
soit
une
diminution
de
0.5%
par
rapport
au
BP
2020
(51
058
592€).
e
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
produit
attendu
s'élève
à
24
666
719€
soit
une
diminution
de
0.2%
(52
518€)
par
rapport
au
BP
2020,
et
correspond
à
la
moyenne
des
recettes
constatées
sur
les
comptes
administratifs
2017/2018/2019.
À
noter
que
ce
montant
demeure
supérieur
(1 637€)
au
niveau
constaté
au
compte
administratif
2020.
Pour
rappel,
en
2016,
la CASGBS
a
voté
un
taux
de
22.91
%
avec
une
période
de
lissage
de
12
ans.
Ce
n’est
qu’au
terme
de
ces
12
ans,
que
le taux
unique
sera
appliqué
à l'ensemble
des
entreprises
du
territoire.
e
La
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
:22
574
794€
soit
une
diminution
de
1.80%
(414
265€)
par
rapport
au
BP
2020
(22989058€).
Ce
montant
correspond
à
une
estimation
prévisionnelle
transmise
par
les services
fiscaux
de
l’Etat
en
fin
d'année
2020.
e
Le
produit
de
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseau
(IFER)
: 576
245€
soit
une
diminution
de
6.42%
par
rapport
au
montant
2020
(615
775€).
À
noter
que
cette
prévision
correspond
à
la
moyenne
des
produits
constatés
entre
2017
et 2019.
e
Le
produit
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
: 3
000
000€
soit
une
progression
de
5.6%
par
rapport
au
BP
2020
(2838
557€).
Ce
montant
demeure
cependant
une
hypothèse
prudentielle
par
rapport
à
la
moyenne
constatée
entre
2017
et
2019
(3
250
759.33€)
qui
demeure
fortement
majorée
par
le niveau
exceptionnel
constaté
en
2017.
2)
La
fiscalité
sur
les
ménages:
48
943
750€
soit
une
progression
de
0.1%
par
rapport
au
BP2020
(48
914
515€):
e
La
quote-part
de
TVA
nationale
remplaçant
la
taxe
d'habitation
: 48
638
793€
soit
une
progression
de
0.17%
par
rapport
au
BP
2020
(48
557
940.00€).
Pour
rappel,
suite
à
la
loi
de
finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
sera
progressivement
supprimée
pour
les
résidences
principales
d’ici
à
2023.
Cependant,
la
bascule
pour
les
collectivités
s'effectue
dès
2021
avec
un
jeu
de
transfert
de
ressources
fiscales
entre
les
différents
niveaux.
Ainsi,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
disposaient
de
taxe
d'habitation
se
voient
transférer
une
part
de
TVA
nationale.
Cette
compensation
2021
s'effectue
sur
la
base
du
produit
de
taxe
d’habitation
constaté
au
compte
administratif
2020.
Cependant,
ce
jeu
de
vases
communicants
interpelle
à de
multiples
niveaux
puisque
la
variation
de
ce
produit
sera
calquée
sur
l’évolution
de
la TVA
nationale
décorrélant
de
fait
l'évolution
du
produit
avec
la
réalité
économique
locale
et
risquant
de
faire
baisser
les
produits
des
collectivités
notamment
dans
le
cadre
des
conséquences
économiques
de
la crise
sanitaire.
e
La taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: un
taux
de
0%
sera
maintenu
en
2020.
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 26
038€,
soit
une
diminution
de
10,5%
par
rapport
au
BP
2020
(29
104€)
mais
qui
correspond
cependant
à la
moyenne
des
produits
constatés
entre
2017
et
2019.
Comme
pour
la
CFE,
le
taux
2020
de
1.71%
sera
reconduit
en
2020
et
ce
pour
la
sixième
année
consécutive.
e
La
taxe
additionnelle
à
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 278
919€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e w/wWw.saintgermainbouclesdeseine.fr &
a
:
.
,
ou
=
=
,
&
Seni
:
Saint
Germain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seines
Chambourcyse ChatoueCroissy-sur-Seine
x
Houilles
# Le
Mecnit-le-Roi
e Le
Port-Marly
Le
Pecq
e L'Étang-ta-Vitte
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
<
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roiïe
Mareil-Martys
Monissson
COMMUNAUTÉ
D'AGG
OMÉFATION
Saint-Getrmain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
3)
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères:
34
327
546€.
Cette
recette
couvre,
avec
le
produit
de
la
redevance
spéciale
et
les
recettes
liées
à
la
valorisation
du
tri,
les
dépenses
liées
à
la
collecte
et
au
traitement
des
ordures
ménagères.
Pour
rappel,
les
taux
de
TEOM
2019
avaient
été
reconduits
en
2020
suite
à
la crise
sanitaire.
Les
taux
de
TEOM
proposés
pour
2021
se
basent
sur
les
évolutions
prévisionnelles
de
coûts
de
collecte
(+1,8%),
les
prévisions
haussières
de
contributions
aux
syndicats
de
traitement
de
déchets
{+
5,8%)
et
les
estimations
d'études
à
mener
en
2021
en
matière
de
renouvellement
et
harmonisation
de
marchés
de
collecte.
Ces
études
étaient
jusqu'alors
portées
sur
l’autofinancement
du
budget
principal
bien
que
relevant
de
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilées
».
En
outre,
les
taux
de
TEOM
sont
influencés
par
les
recettes
non
fiscales
affectées,
prévues
au
budget.
Ce
panier
comprend
notamment
les
recettes
de
valorisation
des
déchets
reversées
par
les
syndicats
et
prévues
en
baisse
en
2021
compte
tenu
de
la chute
des
cour
internationaux.
Les
autres
recettes
non
fiscales
perçues
au
titre
de
cette
compétence
concernent
les
redevances
spéciales
(aussi
appelées
« déchets
banaux
industriels
et
commerciaux)
concernant
les
entreprises
utilisant
le
service
d'enlèvement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
des
villes
de
Sartrouville
et Saint
Germain
en
Laye.
Ces
recettes
seront
orientées
à
la
baisse
en
2021
afin
de
tenir
compte
de
l’impact
COVID-19
(exonérations
pour
certaines
catégories
d'usagers)
et des
réductions
de
fréquences
de
collecte
sur
le territoire
de
la Ville
de
Sartrouville.
De
même
il convient
de
noter
que
la TEOM
intègre
non
pas
les
prévisions
budgétaires
d'investissement
de
l’année
mais
l'amortissement
des
investissements
réalisés
les
années
précédentes.
À
ce
titre,
la
TEOM
évolue
en
2021
en
fonction
des
investissements
réalisés
en
2020
notamment
en
matière
de
renouvellement
de
bacs
et
de
programme
d'installation
de
colonnes
enterrées
(points
d’apports
volontaires).
En
outre,
il
convient
également
de
noter
que
le
taux
de
TEOM
intègre
également
un
coût
prévisionnel
(de
0,56
centimes
par
habitant
pour
chaque
zone)
permettant
de
financer
la
réalisation
du
projet
de
déchèterie
intercommunale. Le
produit
attendu
est
calculé,
zone
par
zone,
et
tient
compte
des
résultats
2020
réalisés
sur
ces
mêmes
zones.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Cire
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wwiw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeCharnbourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
,
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bo
U
clesdesene
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
AT
Lee
O1
2021
ZONE
SUD
8
131
653
9
358
080
15,08%
Carrières
sur
Seine
Chatou Croissy
sur
Seine
Le
Vésinet
Montesson ZONE
NORD
7
596
363
€
8
534082
€
12,34%
Houilles Sartrouville Aigremont
138 155 €
134 847 €
Bezons
3
801
505
€
3
805
501
€
Chambourcy
716
109
€
712
187€
Etang
la ville
474
868
€
466
492
€
Fourqueux
469
585
€
459
280
E
Louveciennes
774
681
€
858
172€
Maisons-Laffitte
2 093
761
€
2
244
463
€
Mareil-Marly
379 786 €
375 358 €|
Marly
le
Roi
1
312
453
€
1353
709
€
Mesnil
le
Roi
655
795
€
691
601
€
Le
Pecq
1355
930
€
1 362
290
€
Port
Marly
436
309
€
479
081
€
Saint
Germain
en
Laye
3 416
937
€
3 492
403
€
|
TOTAL
31 753 890 €
34 327 546€
8,11%
|
[EcaRT
PRODUIT
2020-2021
2573
656€
|
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- ww\.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nt
Ge
rm
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Evolution
taux
2020
voté/2021
avec
résultats
ant.
SUD
4,51%
4,51%
5,18%
14,86%
sur
Seine
sur
Seine
Le Vésinet Montesson ZONE
NORD
6,36%
6,22%
6,04%
6,01%
6,01%
6,74%
12,15%
Houilles Sartrouville Bezons
la ville
Louveciennes Maisons-Laffitte
le Roi
4
Mesnil
le
Roi
Le
4,
4
Port
Germain
en
4,35%
3,93%
4)
La Taxe
GEMAPI
pour
un
produit
de
1 909
533€.
Cette
taxe
affectée,
instituée
en
2020
pour
2021,
permet
de
financer
les frais
liés
à la compétence
dont
notamment
-
La
contribution
au
SMSO
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
: 339
000€
-
Le
remboursement
de
la charge
d'emprunt
liée
à la digue
de
Sartrouville
: 287
634.50€
-
Le
remboursement
de
la
charge
au
titre
de
la
digue
de
Montesson
: 70
592€
-
Le
remboursement
du
programme
d'investissement
GEMAPI
2021
porté
par
le SMSO
: 1 182
307€
5)
La
redevance
hippique
perçue
pour
les
activités
de
l’hippodrome
de
Maisons
Laffitte
est
inscrite
pour
150
000€
et
est
reversée
à
la
Commune
sur
la
base
de
la
convention
votée
le
19
mai
2016.
6)
Les
produits
de
taxes
de
séjour
sont
évalués
à
250
000€
sur
l’ensemble
de
l’exercice
2021.
Cette
évaluation
a
été
réalisée
en
tenant
compte
— toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs
—
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19.
Pour
rappel,
le
Gouvernement
s’est
engagé
à
mettre
en
place
une
« clause
de
sauvegarde
des
recettes
fiscales
»
du
bloc
communal
en
compensant,
à
hauteur
de
la
moyenne
des
ressources
trois
dernières
années,
les
pertes
de
ressources
fiscales
en
matière
de
taxe
d'habitation,
taxes
foncières,
TEOM
et
taxe
de
séjour. A
noter
que
ces
recettes
sont
intégralement
reversées
à
l'office
intercommunal
de
tourisme
via
un
reversement
de
fiscalité
d’un
montant
équivalent
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
(cf.
«
dépenses
obligatoires
» du
présent
rapport).
1)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
et
autres
organismes
:
35
505
086.84€
soit
une
diminution
de
885
720.83£€par
rapport
à 2020
(36
390
807.67€)
La
dotation
globale
de
fonctionnement
intégrée
au
budget
primitif
2021
se
base
sur
une
prévision
d’un
montant
de
29
497
765.01€
soit
une
diminution
de
-901
668€
par
rapport
à
2020
(30
399
433.00€).
Cette
évolution
nette
de
la
DGF
par
rapport
au
BP
2020
s'explique
à
la
fois
par
l’évolution
des
«
sous-
enveloppes
»
nationales
de
la
DGF
qui
connaitraient
des
reventilation
mais
également
par
aux
critères
retenus
pour
calculer
l’éligibilité
des
collectivités.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{casgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr i-Seine
S
jy
Î
Te
2
ip
ÂigrermonteBezonseCasriores-sur-Seines
Charmbourcys
Chatous Croissy.
&t
aint
Germain
Houilles
» Le
Mesoitle
Rois
Le
Port
Marty
e Le
Pecq
e L'Étang
da
Ville
s Le Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mateil-
Marty
s Montesso
COMMURNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Saint
Gerrpain
en
tLaye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
En
effet,
la
CASGBS
est
caractérisée
par
une
diminution
récurrente
de
sa
DGF
—
et
notamment
de
sa
dotation
d’intercommunalité
- depuis
plusieurs
années.
Cette
évolution
s'explique
à
partir
de
2018
par
la
fin
de
l'application
des
modalités
de
calcul
réservés
aux
EPCI
de
fusion.
Or,
du
fait
d’un
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
en
décrochage
en
2018
et
atteignant
un
niveau
très
faible
(14.2%
lors
de
ce
même
exercice),
la
dotation
d’intercommunalité
de
la
CASGBS
se
trouve
mécaniquement
affectée
à
la
baisse,
à
hauteur
de
-5%
en
2021
{niveau
maximal
de
baisse
grâce
aux
mécanismes
de
garantie).
L'évolution
anticipée
du
CIF
en
2021
ne
permettrait
pas
à
corriger
à
elle
seule
la
poursuite
de
cette
tendance
baissière.
Dans
ces
conditions,
la
dotation
d’intercommunalité
atteindrait
près
de
8,76ME€
en
2021,
soit
une
baisse
de
-461KE€
par
rapport
à 2020,
Par
ailleurs
cette
tendance
serait
également
renforcée
par
une
nouvelle
diminution
de
la
dotation
de
compensation
part
salaire
—
en
lien
avec
les
écrêtements
annuels
que
connait
cette
composante
depuis
une
dizaine
d'année
et
l'augmentation
de
+246M£€
des
enveloppes
de
péréquations
et
solidarité
de
la
DGF,
financées
entre
autres
par
ponction
sur
cette
dotation
de
compensation
des
EPCI.
2016
(notifié)
2017
2018
2019
2019
2020
2021
{montant
notifié) | (montant
notifié}
{BP)
{Montant
notifié}
{BP}
{BP)j
Dotation
d'intercommunalité
11431
671,00
10 933
515
40
249
025!
8 573
349
9 737
845
9 224
650
8 763
418
Variation par rapport à N-1
-498 156
-684 490
-675 676
164 496
-513 195
-461 233
Dotation
de
compensation
23
191
264,00
22
546
840
22
076
023
21
590
360)
21
569
133
21174
783
20
734
348
Variation par rapport à N-1
-644 424
-470 817
-485
673
-21217
-394 350
-440 435
Total
DGF
34
622
935
33 480
355
32
326
048
31163
699
31
306
978
30 398
433
29 497
785
Variation par rapportà N.1
-1 142 580
-1 155 307
-1 161 349
143 279
-207 545
-901 668
2)
Les
dotations
de
compensation
versées
par
l’Etat
au
titre
de
la
taxe
d’habitation,
taxe
professionnelle,
pour
1
871
722.00€
(montant
identique
à
2020)
3)
La
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
s'élève
à
1 386
931€
(montant
notifié
pour
2021)
4)
Les
syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères
reversent
à
l’Agglomération
des
subventions
destinées
à valoriser
la qualité
du
tri notamment.
Ces
recettes
s'élèvent
à 789
344€..
5)
Des
subventions
au
titre
des
transports
: 484
000€
6)
Des
subventions
de
l'ANRU
: 535
576€
et
concernant :
«
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
direction
de
projet
: 80
000€
(sur
les
160
000€
de
dépenses)
e
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
concernant
le
développement
économique
et
économie
solidaire
et
sociale
: 47
500€
(sur
les
114
O00€
de
dépenses)
e
Assistance
dans
la
communication
et
la
concertation
: 20
000€
(sur
les
25
000€
de
dépenses)
e
Subvention
au
titre
de
l'équipe
de
politique
de
la Ville
et chargé
de
mission
habitat
: 67
500€
+
Animation
des
ateliers
de
formation
et
sensibilisation
au
rééemploi
dans
le
cadre
du
PIA
(programme
d'investissement
d’avenir)
ANRUÜ+
: 4 500€
En
outre,
l'exercice
2021
est
également
caractérisé
par
la
perception
de
subventions
dans
le
cadre
de
l'accord
de
consortium
du
PIA
ANRU+.
À
ce
titre,
la
CASGBS
perçoit
295
576€
de
subventions
qu’elle
reversera
pour
les
montants
suivants
:
-
Reversement
de
subventions
à
la
Ville
de
Sartrouville
: au
titre
des
dépenses
supportées
par
la
Commune
au
titre
de
la ferme
mobile
(investissement,
ingénierie,
animation
du
projet)
: 88
816€
-
Reversement
à
l'aménagement
et
au
bailleurs
: 127
160.00€
x
D
Les
produits
des
services:
1736
751.20€
soit
une
diminution
de
-13.34%
par
rapport
à
32020
(2 004 091.92€).
Communauté
d'agglemération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
04
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ wav.
sainigermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
» Le
Mesnil-Le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Ces
recettes
proviennent
de :
e
La
perception
de
la
redevance
sur
la
collecte
des
déchets
industriels
et
commerciaux
(deux
Communes
concernées :
Sartrouville
et Saint
Germain
en
Laye)
: 1 280
000€
(contre
1 547
340.00€
en
2020)
e
Des
ventes
de
composteurs
et recettes
liées
au
broyeur
: 30
000
€ (montant
identique
à 2020)
e
Des
recettes
35
000€
(identique
à 2020)
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(gares
routières)
e
Du
remboursement
par
la ville
de
Sartrouville
de
371
251.92€
(identique
à 2021)
au
titre
de
la
location
des
lignes
d’eau
au
centre
aquatique
de
la
plaine.
Ces
remboursements
compensent
à
l’euro-l'euro
le
versement
effectué
auprès
du
délégataire
par
la Communauté.
©
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s'élèvent
à
132
940€
(contre
139
240€
en
2020)
et
concernent
des
recettes
de
droits
de
place
et
charges
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(92
940€),
ainsi
que
la
redevance
d'occupation
de
la piscine
de
Sartrouville
(40
000€).
D
Les
atténuations
de
charge
concernent
40
600€
(contre
17
000€
en
2020)
de
remboursements
sur
charges
de
personnel.
©
Les
produis
financiers
s'élèvent
à
1€
et
concernent
les
participations
financières
prises
au
sein
de
1001
vies
habitat.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 10
956
036.16€
(contre
10
596
078.81€
en
2020)
correspondent
à
-
285
000
€
au
titre
de
l’amortissement
des
subventions
transférables
que
l’on
retrouve
en
dépenses
d'investissement
-
10
671
036.16
€
(contre
10
391
078.81€
en
2020)
correspondant
à
la
reprise
du
résultat
2020.
Ce
résultat
repris
de
manière
anticipée
a été
confirmé
par
le comptable
public
et
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
l-
LES
DEPENSES
Les
crédits
inscrits
en
dépenses
s’élèvent
à 23
776
535.65€
et comprennent :
-
18
680
120.13€
de
crédits
liés
à l'exercice
ventilés
comme
suit :
o
18
395
120.13€
au
titre
des
dépenses
réelles
o
285
000€
de
dépenses
d'ordre
-
_5096415.52€
de
crédits
reportés.
Les
crédits
reportés
concernent :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
,.
Houilles
e Le
Mesnil-Le-Roï
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le Vésinet
bo
uclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
» Sartrouville
Doerato
®
<
epO
S
aepe
S
GESTION
DES
DECHETS
457
286,62
ACHATS
DE
COMPOSTEURS
17
052,87
ACHATS
DE
BACS
214
568,61
COLONNES
ENTERREES
26
807,14
DECHETTERIE
5
904,00
SOUTIEN
ONF
192
954,00
MOBILITES
2
949
484,03
MAISONS
DU
VELO
- HOUILLES
400
000,00
AMENAGEMENT
VELIGO
DIVERS
8
772,00
COMPTAGE
VELOS
EN
50
POINTS
DU
TERRITOIRE
-
PISTE
CYCABLE
RUE
SAINT
LEGER-
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
-
FONDS
DE
CONCOURS
STATIONNEMENT
VELO
82
515,00
PASSERELLE
EOLE
- FRANCHISSEMENT
DE
SEINE
2
065
000,00
ETUDES
PRE-OPERATIONNELLE
LIAISONS
DOUCES
247
908,23
POLE
GARE
CHAMBOURCY
-
POLE
GARE
MAISONS
LAFFITTE
- ETUDES
81
156,00
POLE
GARE
MARLY
- ETUDES
40
144,80
POLE
GARE
VESINET
-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
- DIVERS
23
988,00
AMENAGEMENT
357
464,15
AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DES
HANGARS
- MONTESSON
1 958,20
ZAE
BEZONS
73
380,00
AMENAGEMENT
DE
LA
COULEE
VERTE
- SARTROUVILLE
-
FONDS
DE
CONCOURS
- AMENAGEMENT
DES
BERGES
- PORT
MARLY
-
FONDS
DE
CONCOURS
- AMENAGEMENT
DE
LA
PROMENADE
DES
LAN
-
FONDS
DE
CONCOURS
- REFECTION
SUITE
INONDATION
2016
DES
VO
-
ETUDE
DE
REDYNAMISATION
DES
CENTRES-VILLE
&
OPPORTUNITES
Æ
22
825,00
ETUDE
CENTRE
BOURGS
1 440,00
MAISON
MEDICALE
7
170,00
BERGES
DU
MESNIL
LE
ROI
250
690,95
MOYENS
GENERAUX
35
329,72
MOBILIER
& AMENAGEMENTS
DIVERS
DU
SIEGE
DE
LA
CASGBS
21
624,46
INFORMATIQUE
- MATERIEL
&
PROJETS
DIVERS
13
612,26
INFORMATIQUE
- LOGICIEL
DE
DEMATERIALISATION
DES
DELIBERATI(
-
DEPOT
DE
GARANTIE
- SIEGE
CASGBS
93,00
HABITAT
/ LOGEMENT
1
296
851,00
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
46
851,00
SUBVENTIONS
AUX
COMMUNES
(LOGEMENT
SOCIAL)
1
250
000,00
TOTAL
5 096
415,52
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
€
| ni
CG
e
FN
a
| N
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
sChambourcysChaltoueCroissy-sui
-GSeine
x
Houilles
e Le
Menit-te-Roi
» Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
« Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlys
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉPRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
©)
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2021
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiements
(AP/CP)
est
mise
en
œuvre
pour
5
opérations
afin
d’en
considérer
le
caractère
pluriannuel.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
Île financement
d’une
opération.
Les
crédits
de
paiement
(CP}
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
2021
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Les
autorisations
de
programme,
qui
font
l'objet
de
délibérations
spécifiques,
concernent :
-
La
construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
à
Chatou.
Cette
obligation
résulte
de
la
non-
conformité
de
notre
territoire
avec
le
schéma
départemental
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage
actuel.
Pour
autant,
la
loi
«
égalité
et
citoyenneté»
du
27
janvier
2017
modifie
la
comptabilisation
des
emplacements
sur
le
territoire.
Dans
l'attente
d'un
nouveau
schéma
départemental,
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
1
728
000
€
a
été
créée
en
2019.
Aucun
crédit
de
paiement
(CP)
n'est
prévu
au
BP
2021.
Il est
cependant
proposé
au
conseil
de
revoir
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
à
1920000€
dans
le
cadre
d’une
délibération
dédiée
présentant
notamment
le nouvel
échéancier
de
crédits
de
paiement.
-
La
participation
de
la
CASGBS
au
financement
d’une
aire
de
grand
passage,
cofinancée
avec
la
CUGPSetO
et
située
sur
son
territoire.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
873
000
€
a
été
créée
en
2019.
Il est
proposé
pour
2021
de
revoir
l'autorisation
de
programme
à
1 029
000€.
De
même,
les
crédits
de
paiement
(CP)
2021
représentent
un
total
de
544
000€
et
correspondent
au
remboursement
partiel
à
la
CUGPSEO
de
la
quote
part
de
la
CASGBS
concernant
les
études
préalables
(maitrise
d'œuvre)
à
la
réalisation
de
l'aire.
-
Les
aménagements
de
liaisons
douces
du
territoire.
Regroupant
les
études
pré-opérationnelles,
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux,
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
9
420
000
€
a
été
créée
en
2019.
Au
vu
des
impacts
du
COVID-19
sur
la
passation
de
marché
et
réalisation
de
travaux,
une
partie
des
crédits
2020
ont
été
décalé
à
2021.
Ainsi,
les
crédits
de
paiement
(CP)
2021
totalisent
3 880
000€
d’études,
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux.
Pour
rappel
le
Contrat
Yelines
Territoire,
délibéré
le
13
décembre
2018
subventionne
l’axe
mobilités
douces
de
la CA
à hauteur
de
20.35M£€
-
Les
travaux
d'accessibilité
des
quais
bus.
Pour
répondre
au
schéma
d'Ile
de
France
Mobilités,
il
est
nécessaire
de
rendre
accessibles
207
quais
bus.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
6 370
000
£a
été
votée
en
2019.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
2021
totalisent
350
000
€
et
concernent
maîtrise
d'œuvre
et
travaux.
Pour
rappel,
Île
de
France
Mobilités
subventionne
ces
travaux
à
hauteur
de
70%.
-
La
déchèterie
dite
de
Saint
Germain.
Ce
projet
nécessite
des
études,
des
travaux
de
voirie,
d’acquisitions
foncière
et
de
réalisation
de
la
déchèterie,
Une
autorisation
de
programme
(AP)
de
2 820
000
€
a
été
créée
en
2019.
I
est
cependant
proposé
au
conseil
de
revoir
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
à
3750
O00€
dans
le
cadre
d’une
délibération
dédiée
présentant
notamment
le
nouvel
échéancier
de
crédits
de
paiement.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
2021
s'élèvent
à
2 263
694.00€
d'études
de
faisabilité
du
giratoire
nécessaire
à la desserte
de
la parcelle.
Les
crédits
de
paiements
ci-dessus
sont
identifiés
dans
les
tableaux
des
différentes
dépenses
2021
présentées
ci-dessous.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
» iv.
saintgermainbouclesdeseine.fr e
.
4
.
.
Saint
(
ermain
ÂigrermonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
»
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bo
uclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
- Sartrouville
TS
eee
ARR
LR
œunenvie
A3
COMMUNICATION
73
000
73
000,00
0,00
Portail
internet/intranet
70
000
70
000,00
Divers
signalétique
3 000
3 000,00
FINANCES/COMPTABILITE
2
248
593
2 248
500,00
93,00
Capital
des
emprunts
1 850
000
1 850
000,00
Capital
des
emprunts
pôle
mécatonique
250
000
250
000,00
Capital
des
emprunts
aire
d'accueil
SGL
130
000
130
000,00
et
versées
(achats
de
terrain,
loyers
18593
18
500,00
93,00
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
2 000
2 000,00
0,00
Divers
matériels
2
000
2
000,00
SYSTEMES
D'INFORMATION
180
912,26
167
300,00
13
612,26
Licences,
logiciels
31
400
31
400,00
a
ee |
a)
some]
1561226
Développement
plateforme
collaborative
avec
les
0
communes FRAIS
D'ANNONCES
MARCHES
PUBLICS
15
000
15
000,00
0,00
Annonces
15
000
15
000,00
TS
: TERRAINS
BATIMENTS
335
324
313
700,00
21
624,46
Aménagemenst
locaux
&
mise
aux
normes
233
200
233
200,00
Mobilier
48
124
26
500,00
21
624,46
Véhicules
26
000
26
000,00
Mise
en
sécurité
des
carrières
(Carrières
sur
Seine)
25
000
25
000,00
Divers
3 000
3 000,00
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
&
CULTURELS
1215
723
1 215
722,56
0,00
Remboursement
OPALIA
- CAP
Piscine
de
Sartrouville
1215
723
1 215
722,56
HABITAT/LOGEMENT
1 476
852
180
001,00
1 296
851,00
Subventions
aux
communes
logement
social
1 250
000
0,00
1 250
000,00
Subventions
aux
particuliers
(PIG)
146
851
100
000,00
46
851,00
programmée
pour
l'amélioration
80
000
80
000,00
Titres
de
participation
1
1,00
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
712
000
712
000,00
0,00
dont
Montesson
32
000
32
000,00
dont
Chatou
6 000
6 000,00
dont
Bezons
90
000
90
000,00
dont
Saint
Germain
40
000
40
000,00
dont
nouvelle
contruction
Chatou
0
AP
(révisée)
=
1 920
000€
dont
aire
de
grand
passage
544
000
544
000,00
AP
(révisée)=
1 029
000€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e ww\w.saintgermainbouclesdeseine.fr :
4
:
NS
:
:
»
»
Re
:
Saint
Germain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bo
U
C
| PS
d
PS
ein
O
Louveciennes
s Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Crédits
eee
Du
7e
A
MOBILITES
10
188
648
7 352
210
3
142
438
PLAN
VELO
&
MOBILITES
DOUCES
7 899
195
5 401
000
2 804
195
Comptages
et
études
techniques
140
000
140
000,00
nee
de faisabilité franchissement
de
seine
&
RN
250
000
250
000,00
Subvention
passerelle
EOLE
2 065
000
2 065
000,00
Etude
jalonnement
et
signalétique
ZAE
80
000
80
000,00
Etude
jalonnement
touristique
cyclable
100
000
100
000,00
Travaux
jalonnement
touristique
cyclable
20
000
20
000,00
Mobilier
urbain
halte
cyclotourisme
20
000
20
000,00
Accompagnement
concertation
de
projets
cyclables
20
000
20
000,00
sonfages, bomes de rechargement
lcrque
|
+0)
2500000
Etude
pré-opérationnelle
liaisons
douces
827
908
580
000,00
247
908,23
Travaux
aménagements
liaions
douces
2
650
000
2 650
000,00
AP
= 9 420
000€
Maitrise
d'œuvre
aménagements
liaions
douces
650
000
650
000,00
Abris
VELIGO
&
abris
"vélos
sécurisés
en
ville"
458
772
450
000,00
8 772,00
Fonds
de
concours
"Vélo
en
Ville"
182
515
100
000,00
82
515,00
Maison
du
Vélo
Houilles
400
000
400
000,00
Sente
d'Aigremont
(réajustement
comptable)
306
000
306
000,00
GARES
&
MISE
EN
ACCESSIBILITE
QUAIS
BUS
1 356
499
1 211
210
145
289
Aménagement
et
accessibilité
gares
200
000
200
000,00
Etudes
travaux
contrats
de
pôle
206
301
85
000,00
121
300,80
Aménagements
de
voirie
liés au
bus
50
000
50
000,00
ner
do
& travaux
mise
en
accessibilité
373
988
350
000,00
23
988,00
AP
= 6 370
000€
Achat
de
navette
électrique
expérimentale
526
210
526
210,00
CONTRAT
YVELINES
TERRITOIRE
(CYT)
932
954
740
000
192
954
Berges
le
Port
Marly
(CYT)
340
000
340
000,00
Coulée
verte
Chatou
(CYT)
200
000
200
000,00
Coulée
verte
Sartrouville
(CYT)
200
000
200
000,00
en
|
issu
12 54ç0
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
417
310
417
310,00
0,00
Etudes
35
000
35
000,00
ss
snuo|
am 2000
Logiciels
4 000
4 000,00
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Charnbourcye
Chaloue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGILOMÉRATION
Saint-Germain-en-l
aye
&
Fourqueux
°
Sartrouville
ENTS-URBANISME
2027
357
464
Etudes
centres-bourgs
71
70
000,00
1 440,00
Etudes
villes
intermédiaires
202
825
180
22
825,00
Projet
de
territoire
186
186
Etudes
aménagement
de
ZAE
40
40
000,00
Etudes
dureté
foncière
ZAE
30
000,00
Etudes
urbaines
Bezons
105
000,00
73
380,00
Divers
études
techniques
9
128,20
Etudes
aménagement
des
Berges
du
Mesnil
le
Roi
16
000,00
250
690,95
Aménagement
des
Berges
du
Mesnil
le
Roi
650
Acquisitions
foncières
750
000
PROMOTION
DU
TOURISME
20
20
Etudes
développement
touristique
20
20
000,00
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
136
053
119
000,00
17
052,87
de
composteurs
136
053
119
000,00
17
052,87
GESTION
DES
DECHETS
768
57
527
241
375,75
de
bacs
626
076
384
241
375,75
Colonnes
enterrées
142
142
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
22695
2
263
694,00
5 904,00
Etude
de faisabilité
5
5 904
Maîtrise
d'œuvre
105
105
000,00
AP
(révisée)=
3 750
000€
Achat
de
terrains
955
955
000,00
Voirie
763
763
694,00
Participation
travaux
Giratoire
440
440
000,
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
741
482,5
741
Etudes
35
000
35
000,00
Extension
&
gros
entretien
de
réseaux
706
483
706
482,57
Optimisation
de
bassin
d'orage
A
ces
dépenses
d'équipement
et financières,
s'ajoutent
:
©)
Les
opérations
d'ordre
entre
sections
: 285
000
€
correspondant
à la
reprise
de
subvention
d'équipement
perçues.
Il-
LES
RECETTES
Les
crédits
inscrits
s'élèvent
à
23
776
535.65€
€
décomposés
comme
suit
:
-
10
639
276.27€
de
recettes
réelles
-
8115
907.52€
de
virement
à
la
section
-
2
900
000€
d’autres
recettes
d'ordre
(au
titre
de
l'amortissement)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
'
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
U
cles
d
esein
P
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
433
430.23€
de
résultats
reportés
-
A
ces
crédits
s'ajoutent
les crédits
reportés
d’un
montant
de
1 687
921.63€
Les
crédits
reportés
concernent
:
MOBILITES
634
094,00
SUBVENTION
MAISON
DU
VELO
HOUILLES
200
000,00
SUBVENTION
PLAN
VELO
25
000,00
SUBVENTION
EXPLOITATION
VELIGO
62
500,00
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MARLY
LE
ROI
100
000,00
SUBVENTION
POLE
GARE
DE
CHAMBOURCY
146
594,00
SUBVENTION
ETUDE
DE
POLE
MAISONS
LAFFITTE
100
000,00
AMENAGEMENT
à
SUBVENTION
ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
BERGE
PORT
MARLY
HABITAT
LOGEMENT
18
589,00
SUBVENTION
POPAC
4
064,00
SUBVENTION
ANAH
ETUDES
PRE
OPERATIONNELLE
14
525,00
PISCINE
1
035
238,63
FONDS
DE
CONCOURS
SARTROUVILLE
1
035
238,63
©
Les
subventions
d'équipement
: 6 176
573.00€
Outre
le
remboursement
par
la
ville
de
Sartrouville
de
frais
liés
à
la
DSP
de
la
piscine,
les
produits
des
subventions
à
percevoir
sont
liés
aux
démarches
de
contractualisation
engagées
auprès
de
la
Région
Ile-de-
France,
le
Département
des
Yvelines,
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations.
Les
subventions
suivantes
sont
inscrites
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables, Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
1
Î
G
1
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-SeineeChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
OIN
ermaIn
Houilles+ Le Mesnil-le-Roi
+ Le Port-Marly
» Le Pecq e
L'Étang-la-Ville
- Le Vésinet
bouclesdeseine
remise
Lane: marie noi: mari martyr
ontesse
MOBILITE
3
568
739,00
SUBVENTION
PLAN
VELO
2
797
933,00
SUBVENTION
CONSIGNE
VELIGO
280
000,00
SUBVENTION
MISE
EN
CONFORMITE
QUAIS
BUS
140
000,00
SUBVENTION
ETAT
ACHAT
NAVETTE
ELECTRIQUE
350
806,00
AMENAGEMENT
1
505
834,00
SUBVENTION
AMENAGEMENT
DE
BERGES
MESNIL
LE
ROI
1
249
716,00
SUBVENTIONE
ETUDES
URBAINES
34
118,00
SUBVENTION
ETUDES
FONCIERE
ZAE
47
000,00
SUBVENTION
ETUDE
VILLES
INTERMEDIAIRES
105
000,00
SUBVENTION
ETUDE
CENTRE
BOURG
&
CENTRE
VILLE
70
000,00
HABITAT
LOGEMENT
24
000,00
SUBVENTION
OPAH
(OPERATION
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
- SARTROUVILLE)
24
000,00
TOURISME
10
000,00
SUBVENTION
TOURISME
10
000,00
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
1
068
000,00
SUBVENTION
PISCINE
VILLE
DE
SARTROUVILLE
1
068
000,00
TOTAL
6
176
573,00
D
Les
recettes
financières
d’un
montant
total
de
4
425
903.27€
Elles
concernent : -
les
produits
de
FCTVA
: pour
1 450
839.61€
-
de
cautions
(18
900€)
-
Un
excédent
capitalisé
pour
un
montant
de
2 975
063.66€.
Cet
excédent
correspond
à
l'affectation
comptable
du
résultat
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2020,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(5
096
415.52€)
et
de
recettes
(1 687
921.63€)
après
reprise
du
résultat
d'investissement
en
recettes
(433
430.23€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2020
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le
vote
du
compte
administratif
2020.
D
Les
recettes
d'ordre
s'élèveront
à
11
015
907.52€
dont
o
2900000€
de
dotations
aux
amortissements
o
8
115
907.52€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
©
Les
résultats
reportés
s'élèvent
à 433
430.23€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi S
a
| n
f
œ
erm
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
7
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Monsieur
Eric
DUMOULIN
rappelle
que
les
éléments
clés,
déjà
abordés
au
moment
du
ROB,
ne
seront
pas
revus.
Les
ajustements
proposés
au
BP
2021
sont
d’abord
présentés.
Dans
le
ROB
2021,
il
avait
été
repris
le
niveau
de
TEOM
prévu
au
BP
2020
en
attendant
de
disposer
des
hypothèses
finalisées
de
dépenses
des
communes.
Ces
ajustements
de
TEOM,
au
regard
du
coût
prévisionnel
2021,
ont
permis
de
dégager
2,6
M€
supplémentaires.
Il
est
proposé
de
les
visionner
afin
d'observer
la
répartition
proposée.
Concernant
le logement
Il
va
laisser
la
parole
à
Julien
CHAMBON,
en
charge
du
sujet,
qui
expliquera
ce
qui
se
fait
en
matière
de
logement.
|| pense
que
cela
ne
se
résout
pas
à des
subventions
ou
à de
l'argent.
La
politique
du
logement
est
quelque
chose
de
beaucoup
plus
vaste
qui
ne
peut
se
résumer
à
des
saupoudrages
ou
à
des
subventions
de
quelque
ordre
que
ce
soit.
Monsieur
Julien
CHAMBON
rassure,
il
n’y
a
pas
de
subvention
pour
de
l'aéronautique
donc
cela
sera
beaucoup
plus
consensuel.
Les
subventions
aux
associations
œuvrant
sur
les
politiques
de
solidarité,
en
matière
de
logement,
sont
présentes.
Elles
feront
l’objet
d’une
délibération
dans
ce
Conseil
communautaire.
Il
a bien
évidemment
été
fait
appel
aux
associations
qui
œuvrent
dans
le Logement
en
matière
de
Solidarité.
Il a
été
échangé
avec
elles.
Certaines
d’entre
elles
sont
subventionnées
depuis
de
nombreuses
années.
C'est
un
dialogue
constructif.
Il a
pu
être
répondu
à
leurs
besoins.
Cela
a
été
présenté
à
la
Commission
Logement
et
Habitat.
C'est
le
fruit
de
ce
travail
d'échange
et
de
dialogue
qui
montre
encore
une
fois
la
façon
dont
la
Communauté
d'Agglomération
soutient
ces
associations
qui
œuvrent
notamment
en
matière
de
solidarité
en
faveur
du
Logement.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
CHAMBON
puis
passe
la parole
à Jean-Yves
PERROT.
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
s'associe
à
ce
qu'a
dit
Monsieur
DUMOULIN
sur
les
efforts.
Ils
ont
travaillé
ensemble
pour
essayer
de
comprendre
ce
qui
se
passe
à
l’intérieur
des
Syndicats
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Cela
c'est
pour
la partie
traitement.
En
amont
il y a déjà
la
réduction
du
volume
des
déchets.
Chacun
sait
que
c’est
un
levier
majeur,
d'abord
parce
qu’il
y
a
des
obligations
législatives,
d’origine
à
la
fois
communautaire
et
nationale,
avec
des
ambitions
importantes
qui
répondent
à
des
attentes
de
populations
avec
une
sensibilité
environnementale
croissante.
Encore
faut-il
se
mettre
en
mesure
de
les
décliner
très
concrètement.
||
ré-interviendra
tout
à
l'heure
sur
l'aspect
un
peu
anecdotique
des
choses
telle
que
la
tarification
des
composteurs
etc.
Le
taux
actuel
de
recours
au
compostage
individuel
et
collectif,
sur
le
territoire,
montre
qu'il
y
a
là
un
levier
qu’il
va
falloir
développer.
Cela
passe
par
des
enjeux
de
sensibilisation,
cela
passe
par
l’idée
qu’il
ne
suffit
pas
de
parler
de
l’environnement
; il faut
aussi
s’en
occuper
très
concrètement.
Le
2ème
élément,
chacun
le
sait
aussi,
fait
appel
à
la
notion
très
importante
de
la
qualité
du
tri,
très
inégale
selon
les
parties
du
territoire
partout
en
France,
sur
le
nôtre
comme
ailleurs.
Le
3ème
élément,
évoqué
précédemment
vise
la
déchetterie.
Le
territoire
va
bientôt
être
doté
d’une
nouvelle
déchetterie
intercommunale.
C'est
un
long
dossier
qui
a commencé
bien
avant
ce
mandat
et qui
progresse.
Ce
sera
le 1°’ équipement
intercommunal
créé
ensemble
dans
ce
périmètre,
et qui
s’accompagnera
d’une
mise
en
réseau
des
différentes
déchetteries.
Ce
sera
l’occasion
d'essayer
de
regarder
comment
les
coûts
peuvent
être
optimisés. Le
dernier
élément
sur
la
collecte
concerne
un
projet
de
marché,
sur
lequel
il
est
travaillé
assidûment,
pour
essayer
à la fois
de
lui donner
une
ambition
environnementale
plus
nette
dans
ses
différentes
composantes.
I
sera
regardé
par
exemple
les
critères
de
sélection
des
futurs
attributaires,
le type
des
motorisations
des
engins
qu’ils
mettent
en
œuvre,
et
recherché
les
pistes
d'optimisation
de
cette
prestation
importante.
Chacun
a
pu
apprécier
la
continuité
dans
la
période
de
confinement
l’année
dernière.
C'est
quelque
chose
d’extrêmement
sensible.
Evidemment,
il
est
espéré,
à
la
faveur
de
cette
consultation,
qu'elle
contribue
aussi
à
une
maitrise
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-SeineeChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
,
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMURAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-22
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°’ Janvier
2020,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
A
la
majorité
des
votants,
6
contr
(I:
belle
AMAGLIO-TERRISSE
Frédérique
FARAVEL,
Françcois-Charle:
UISIGNIEZ,
Oumar
CAMARA,
Keyne
RICHARD,
José
TOMAS)
7
DELIBERATION
N°
DEL
21-23
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-23
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
indique
que
la
synthèse
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
se
présente
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
332
200.00
332
200.00
Opérations
réelles
162
200.00
265
019,73
Virement
vers
section
d'investissement
140
000.00
Opérations
d'ordre
30
000.00
Reprise
du
résultat
N-1
67
180,27
INVESTISSEMENT
447
631,17
447
631,17
Opérations
réelles
440
000.00
277
631,17
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi $
,
8
:
à
Fe
:
.
+
nt
:
S
e
| n
Î
Germ
@
| n
Aigremonts
BezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatous
Croissy-sin
-Seine
..
#
Houilles
+ Le
Mesnil.le-Roie
Le
Port-Marty
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
s Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louvectennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roïs
MareilMarlys
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Crédits
reportés
2 640.00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
140
000.00
Opérations
d'ordre
33
000,00
Reprise
du
résultat
N-1
4 991,17
TOTAL
BP
2020
779
831,17
779
831,17
Suite
à
un
incendie
survenu
au
mois
de
Novembre
2020,
l'Hôtel
d'Entreprises
est
fermé
au
public.
La
préparation
budgétaire
2021
prévoit
la
continuité
des
activités
réalisables
à
distance
(domiciliation
d'entreprises)
ainsi
que
la remise
aux
normes
du
bâtiment
permettant
de
rouvrir
ce
dernier
au
public.
.
En
fonctionnement
: 332
200.00
€
-
Les
charges
d'exploitation
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
prestataire
de
service,
à
l'entretien
du
bâtiment
(nettoyage
des
locaux,
entretien
des
espaces)
et
aux
fluides
(électricité,
eau,
frais
de
communication)
sont
inscrites
pour
145
200
€
soit
une
augmentation
de
9.0%
par
rapport
au
BP
2020
(133
180€).
En
effet,
malgré
la
fermeture
au
public,
un
certain
nombre
de
prestations
notamment
d'accompagnement
des
pépins
sont
maintenues
(a
fortiori
lorsque
ces
derniers
ont
été
relogés
au
sein
du
Pôle
Mécatronique
à
Bezons).
Pour
rappel,
l'Hôtel
d'Entreprises
et
le
Pôle
Mécatronique
sont
gérés
par
un
seul
et
même
prestataire
dont
le coût
est
ventilé
entre
les
deux
budgets.
Ce
phénomène
explique
notamment
le
fait
que
les
frais
concernant
le
marché
de
gestion
de
l’Hôtel
d'entreprises
atteignent
83
000€
soit
une
légère
évolution
de
+2.5%.
En
outre,
la
remise
aux
normes
du
bâtiment
induit
au
préalable
un
certain
nombre
de
prestations
de
décontamination,
de
nettoyage
(30
000€
en
2021
contre
8
600€
en
2020)
et
de
gardiennage
(5
000€)
en
nette
évolution
par
rapport
à
2020.
L'ensemble
des
autres
contrats
(eau,
électricité,
télécommunication,
locations
diverses.)
sont
suspendus
ou
très
fortement
réduits
le temps
de
la
remise
aux
normes
du
bâtiment
permettant
de
limiter
les
coûts
prévisionnels
en
la matière
pour
2021.
-
Le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 12
500
€
-
Les
charges
exceptionnelles:
1 500€
correspondant
à
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
-
Des
autres
charges
de
gestion
courante
pour
4
O00€
correspondent
à
des
prises
en
compte
de
créances
éteintes
ou
non
recouvrables
en
lien
avec
des
liquidations
d'entreprises
n'ayant
pu
s'acquitter
de
leurs
dettes
de
loyer
auprès
de
la
CASGBS.
-
Des
écritures
d'ordre
pour
l'amortissement
des
immobilisations
: 30
000
€
-
Le
virement
à
la
section:
pour
140
000€.
Ce
virement
permet
de
transférer
en
section
d'investissement
les
recettes
d'indemnisation
de
l'incendie
par
les
assurances
et
de
financer
la
rénovation
/ remise
aux
normes
du
bâtiment
prévu
en
section
d'investissement
Ces
dépenses
seront
financées
par
:
-
La
perception
des
recettes
liées
à
la
domiciliation
d'entreprises
: 11
703,04€.
Cette
activité
est
en
effet
maintenue
malgré
la fermeture
du
bâtiment
au
public.
-
La
perception
d’une
recette
d'indemnisation
en
provenance
des
assurances
estimée
à 120
000€.
-
Une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
133
316.69€
soit
un
montant
en
progression
de
30.3%
par
rapport
à 2020
(102
300€).
-
La
reprise
anticipée
du
résultat
reporté
2020
: pour
un
montant
de
67
180,27€
.
En
investissement
:
447
631,17€
(dont
444
991,17€
au
titre
des
crédits
2021
et
2
640€
de
crédits
reportés)
:
-
Le
remboursement
de
l'emprunt
s'élève
à 34
000
€ en
capital,
-
Une
enveloppe
pour
le remboursement
des
cautions
: 6 000
€
-
Des
travaux
de
réhabilitation
&
remise
aux
normes
du
bâtiment
: 400
000
€
-
Des
crédits
reportés
correspondant
à des
mises
en
conformité
électrique
et
plafonds
suspendus :
2
640€
-
La
reprise
anticipée
du
déficit
d'investissement
2020
: 4 991,17
€
Ces
dépenses
seront
financées
par :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
6
©
LE)
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
« ww/.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eCharmbourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
:
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la
Ville
e Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Rois
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
Les
cautions
encaissées
: 6 000,00
€
-
Des
écritures
pour
l'amortissement
des
immobilisations
: 30
000
€
-
Le virement
de
la section
de
fonctionnement
: 140
000.00€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(affectation
du
résultat
2019
délibérée
lors
du
conseil
communautaire
du
27
février
2019)
: 7
631,17€
DELIBERATION
N°DEL
21-23
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'Entreprises
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
8
DELIBERATION
N°
DEL
21-24
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-24
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
indique
que
la
synthèse
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
pôle
mécatronique
se
présente
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
268
432,74
268
432,74
Opérations
réelles
264
432,74
143
000,00
Autres
Opérations
d'ordre
4000,00
Reprise
du
résultat
N-1
125
432,74
INVESTISSEMENT
31
874,22
31
874,22
Opérations
réelles
30
519,94
15
000,00
Opérations
d'ordre
4000,00
Crédits
reportés
1 354,28
Reprise
du
résultat
N-1
12
874,22
TOTAL
BP
2020
300
306,96
300
306,96
Le
budget
s'établit
ainsi :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fi #
5
.
…
1
.
.
4.
No
.
Saint
Germain
AigrernonteBezons
eCarrières-sur-Seines
ChambourcyeChatousCroissy-sur-Seine
%
Houilles
8 Le
Mesnil-le-Roie
Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
s L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
boucles
q
pseine
Louveciennes
e
Maisons-Latfitte
e
Marly-le-Roie
Mareit-Martys
Montessan
€
COMMURMAUTÉ
D'AGGEOMEÉEATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
< Sartrouville
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 264
432,74€
et concernent
principalement :
-
Les
charges
de
copropriété
: 52
000
€
(contre
55
000€
au
BP
2020)
-
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
: 25
000€
{contre
21
000
€
au.BP
2020)
-
Les
prestations
de
services
(La
Poste,
honoraires...)
: 97
000€
(contre
95
000€
en
2020)
comprenant
la
prestation
du
gestionnaire
du
Pêle
(83
000€)
et
le
contrat
d'accueil
et
petits
travaux
du
Pôle
avec
le
propriétaire
des
bâtiments
(AB
Habitat)
pour
14
000€.
Pour
rappel,
le
Pôle
Mécatronique
et
l'Hôtel
d'Entreprises
sont
gérés
par
un
seul
et
même
prestataire
dont
le
coût
est
ventilé
entre
les
deux
budgets.
Ce
prestataire
continue
à
assurer
l'animation
et
le
suivi
des
pépins,
y
compris
de
l'Hôtel
d'Entreprises
situé
à Sartrouville
fermé
suite
à un
incendie
survenu
en
Novembre
2020,
- _
L'électricité
et les frais
de
télécommunication
: 20
000€
(contre
15
000
€ au
BP
2020)
-
Des
frais
de
maintenance
(portes,
copieurs,
informatiques
….)
: 17
000€
(contre
16
750
€ au
BP
2020)
Des
crédits
d'ordre
sont
inscrits
à
hauteur
de
4
000
€.
Ces
derniers
correspondent
à
l'amortissement
des
immobilisations
(pour
3
000€)
et
au
virement
à
la
section
d'investissement
pour
1
000€.
Ces
dépenses
trouvent
leur
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
>
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
équilibrent
ces
dépenses
par:
-
Le
produit
des
loyers
des
pépins
: 143
000€
soit
une
progression
de
+9.7%
par
rapport
à 2020
(87
000€).
À
noter
cependant
que
cette
hypothèse
demeure
prudentielle
puisque
correspondant
à
un
taux
de
80%
de
recouvrement
afin
d'intégrer
la
possible
disparition
d'entreprises
en
2021
en
lien
avec
les
impacts
de
la crise
sanitaire
et économique
liée
au
COVID-19.
-
La
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
125
432,74€
>
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
quant
à
elles
à
31
8724,22€
et
concernent
:
-__
Des
travaux
de
mise
en
conformité
et
des
achats
de
matériel
: 12
500
€
-
De
lachat
de
matériel
de
bureau
et informatique
: 2 500€
-
Des
remboursements
de
caution
: 15
000
€
-
Des
crédits
reportés
: 1
354,28€
>
Ces
dépenses
s'équilibrent
en
recettes
d'investissement
par
:
-
Des
produits
de
caution
: 12
500
€
-
Des
crédits
d'ordre
à
hauteur
de
4 000
€
pour
l'amortissement
des
immobilisations
&
le virement
issu
de
la section
de
fonctionnement.
-
Le
résultat
d'exécution
2020
: 12
874,22€
DELIBERATION
N°DEL
21-24
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(©)
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
« www. saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremonte
Bezons
+ Carrières-sur-Seine
* Chambolrey*ChataueCroissÿ-sur
Seine
’
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roï
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Etang-la-Ville
e Le Vésinet
bo
uclesdeseine
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
DECIDE :
Ÿ_
D’APPROUVER
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
Pôle
Mécatronique
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
9
DELIBERATION
N°
DEL
21-25
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
LA
BORDE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-25
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
rappelle
que
le
suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d'activité
fait
l’objet
d’une
comptabilité
spécifique,
dites
de
stock,
qui
est
donc
retracée
dans
des
budgets
annexes.
En
outre,
malgré
la
suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde
continue
à
exister
afin
de
finaliser
les
effets
de
la délibération
n°18-115
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
relative
aux
échanges
de
terrains
et — pour
l’agglomération
— au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe.
La
synthèse
du
budget
est détaillée
ci-après:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1
008
087,36
1
008
087,36
crédits
réels
50
000,00
2.13
virement
vers
section
d'investissement
variation
du
patrimoine
958
085,23
1 008
085,23
reprise
du
résultat
N-1
2.13
INVESTISSEMENT
1
966
170,46
1
966
170,46
crédits
réels
1
008
085,23
virement
de
la
section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
1
008
085,23
958
085,23
reprise
du
résultat
N-1
958
085,23
TOTAL
BP
2020
2 974
257,82
2 974
257,82
Les
dépenses
inscrites
en
2021
à ce
budget
concernent
:
-__
des
frais
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
juridique
&
d'études
: 50
000€
-
la
constatation
des
écritures
de
variation
des
stocks
en
fonctionnement
(958
085,23€)
et
investissement
(1
008
085,23€)
-
la
constatation
du
déficit
2020
: 958
085,23€
en
investissement
et
2.13€
en
fonctionnement
Ce
budget
s’équilibre
par
:
-
un
emprunt
d'équilibre
de
1 008
085,23€
qui
n’a
pas
vocation
à être
mobilisé
-
la
constatation
des
écritures
de
variation
des
stocks
en
fonctionnement
(1
008
085,23€)
et
investissement
(958
085,23€)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr
®
©
© S
|
Î
G
|
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
QINT
GerMaOIn
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
des
autres
produits
de
gestion
courante
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
: 2.13€
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
profite
de
cette
délibération
thématique
pour
revenir
sur
la
ZAC
de
La
Borde.
Malgré
la
suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
elle
a
posé
une
question
écrite
qu’elle
va
se
permettre
de
lire,
une
fois
n’est
pas
coutume.
Cette
opération
d'aménagement,
cela
est vu
ici, continue
à exister
afin
que
soient
finalisés
les
effets
de
la
délibération
n°18-115
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018,
relatifs
aux
échanges
de
terrain
et,
pour
l’agglomération,
au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe.
«
Nous
avons
une
question
sur
l’ensemble
de
ce
qui
a
été
dit
lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
en
février,
et sur
cette
délibération
: la ZAC
la
Borde
est
un
projet
daté,
un
projet
contesté
depuis
son
origine
qui
a
fini
par
être
stoppé,
par
la
présente
assemblée,
en
septembre
2018.
Elle
y
faisait
allusion
à
l'instant.
Nous
sommes
donc
surpris
de
trouver,
à nouveau,
une
autorisation
de
programme
budgétaire
pour
les
dépenses
en
2021
pour
finaliser
la démarche.
Elle
citait
le compte-rendu
de
la précédente
assemblée
délibérante
soit,
pour
2021,
50
000
€ de
frais juridique,
promesse
de
vente
d'achat
et de
revente
de
terrains.
Nous
souhaitons
Un
point
complet
et
transparent
sur
ce
sujet
particulier
avec
un
calendrier
clair
pour
l’organisation
du
retrait
de
l’intercommunalité,
de
la
finalisation
de
ce
dossier,
et
un
budget
consolidant
les
différentes
dépenses
et
recettes
depuis
la création
de
cette
autorisation
budgétaire
jusqu'aux
prévisions
de
sa
clôture,
»
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Madame
AMAGLIO
TERISSE
puis
passe
la parole
à Nicole
BRISTOL.
Madame
Nicole
BRISTOL
rappelle
que
l'opération
d'aménagement
n’a
pas
été
supprimée
en
2018,
seule
la
procédure
de
ZAC
l’a
été.
La
procédure
de
ZAC
est
un
outil
parmi
d’autres.
l'enveloppe
budgétaire
doit
permettre
de
travailler
une
programmation
alternative
et d’ajuster
les
accords
juridiques
et financiers
liant
les
parties. Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
a
bien
noté
les
éléments
techniques
de
cette
réponse
mais
cela
ne
répond
pas
au
fond
de
la
question.
Elle
se
demande
quel
est
le
projet.
Elle
avait
bien
noté
ce
qui
a
été
supprimé,
en
l'occurrence
la
procédure
de
ZAC,
mais
se
demande
ce
qu’il
en
est
du
projet
lui-même.
Madame
BRISTOL
indique
qu’il
continue,
en
quoi
consiste
t’il
aujourd’hui
et
quelle
est
son
enveloppe
budgétaire
à
terme. Madame
Nicole
BRISTOL
rappelle
qu'aujourd'hui,
cette
enveloppe
ne
sert
juste
qu’à
travailler
une
programmation
alternative,
sans
projet
défini
aujourd’hui
et
à
ajuster
des
accords
juridiques
puisque
cette
procédure
de
ZAC
repose
sur
des
conventions,
des
accords
qui
ont
été
juridiquement
contrôlés
et
aussi
des
accords
financiers.
Cette
procédure
est
assez
complexe.
Tous
ces
accords
qui
lient
les
parties
en
conséquence,
inévitablement,
demandent
à
être
financés.
C'est
aussi
simple
que
cela,
il n’y
a
pas
derrière
cette
enveloppe
budgétaire
un
projet
défini.
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
indique
ne
pas
pouvoir
se
résoudre
à
en
rester-là
parce
qu'il
y
a
l’autorisation
de
programme
budgétaire
et
un
projet.
C'est
la
raison
d’être
d’une
autorisation
de
programme
budgétaire.
Evidemment
elle
espère
bien
que
les
accords
sont
juridiquement
contrôlés
comme
le
disait
Madame
la
Vice-
Présidente.
Elle
espère
bien
qu'il
est
fait
une
autorisation
budgétaire,
complexe
à
mener,
puisqu'il
y a un
sujet
complexe,
mais
aussi
parce
qu’il
y a un
projet.
Il est
parlé
de
programmation
alternative
;
elle se
demande
de
quoi
il s’agit.
Ils veulent
juste
savoir
ce qui
est,
aujourd’hui,
derrière
ce
projet.
Monsieur
Pierre
FOND
ainsi
que
l’a
dit
Madame
BIRSTOL
le
projet
doit
être
construit.
Le
projet
initial
a
fait
l’objet
de
la
ZAC.
Le
Préfet
avait
pris
une
déclaration
d'utilité
publique
puis,
finalement,
l’a
retirée
comme
chacun
le sait.
Il faut
travailler
à
la
sortie
de
ce
budget
annexe
et
de
cet
aménagement.
C'est
un
projet
pour
lequel
chacun
se
doute
que
les
50
000
€
ne
permettront
pas
de
construire
où
d'aménager
quoi
que
ce
soit.
Cette
somme
minime
est
là
uniquement
pour
les
derniers
frais
juridiques
ou
autres.
Sur
ce
que
peut
devenir
un
projet
etc.
c'est
autre
chose.
Ce
n'est
pas
ce
soir
qu'il
en
sera
débattu.
La
question
porte
sur
une
somme
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
h
1
G
n
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue Croissy-sur
-Seine
AIN
ermain
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
» Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-Marly+
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e
Sartrouville
TR his
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11 février
2021
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Vu
la délibération
n°18-114
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
supprimant
la
procédure
de
ZAC
de
la Borde
Considérant
que,
malgré
la suppression
de
la
procédure
de
ZAC,
l'opération
d'aménagement
continue
à exister
afin
de
finaliser
les
effets
de
la délibération
n°18-115
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
relative
aux
échanges
de
terrains
et — pour
l’agglomération
— au
solde
du
stock
constitué
sur
le budget
annexe.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
RD,
Frédéric
FARAV/
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| N
Î
Germ
a
| n
Algfemonte
Rezañs+
Ga)
I [ètes-
sur
Seine»
Chambaurey*Chatste
Gr oi5sy-sUr
Skins
:
Houilles
e Le
Mesnil-Le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Etang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
U
cles
q
PS
ein
EP
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
« Marly-le-Roi
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
10
DELIBERATION
N°
DEL
21-26
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
1
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-26
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
rappelle
que
le
suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d'activité
fait
l’objet
d’une
comptabilité
spécifique,
dites
de
stock,
qui
est
donc
retracé
dans
des
budgets
annexes.
Suite
à la vente
des
derniers
terrains
disponibles
au
cours
de
l'exercice
2018,
seuls
des
travaux
de
finalisation
des
voiries
sont
à
anticiper
en
2021
au
sein
de
la zone
d'activité
des
Trembleaux
1.
La
synthèse
du
budget
est
présentée
ci-après :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1
008
316.48
1
008
316.48
crédits
réels
859
886.71
virement
vers
section
d'investissement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
148
429.77
973
149.60
reprise
du
résultat
N-1
35
166.88
INVESTISSEMENT
973
149.60
973
149.60
crédits
réels
Virement
de
la section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
973
149.60
148
429,77
reprise
du
résultat
N-1
824
719,83
TOTAL
BP
2020
1
981
466.08
1
981
466.08
Les
dépenses
inscrites
en
2021
à ce
budget
concernent:
-_
des
travaux
de
finalisation
de
voirie
: 824
500€
-
des
dépenses
imprévues
: 35
166.88€
-
une
provision
en
dépense
de
fonctionnement
pour
équilibrer
le budget
: 219,83€
-__
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la variation
de
la valeur
des
terrains
en
fonctionnement
(148
429,77€)
et en
investissement
(973
149,60€)
Ce
budget
s’équilibre
par:
-
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2020
: 824
719,83€
en
investissement
et
35
166.88€
en
fonctionnement
-__
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la variation
de
la valeur
des
terrains
: 973
149,60€
en
recettes
de
fonctionnement
et
148
429,77€
en
recettes
d'investissement.
DELIBERATION
N°DEL
21-26
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Vu
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi
Q
©
© Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeChambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
“
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
des
Trembleaux
1
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
Isabelle
AMAGL
11
DELIBERATION
N°
DEL
21-27
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
2
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-27
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
rappelle
que
le
suivi
des
opérations
d'aménagement
de
zones
d’activité
fait
l’objet
d’une
comptabilité
spécifique,
dite
de
stock,
qui
est
donc
retracée
dans
des
budgets
annexes.
La
zone
d'activités
des
Trembleaux
Il,
encore
à
l’état
de
projet,
est
située
sur
le
territoire
de
Sartrouville.
La
synthèse
du
budget
est
présentée
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
685
930,80
685
930,80
crédits
réels
30
010,53
Virement
vers
la
section
d'investissement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
655
920,27
685
930,27
reprise
du
résultat
N-1
0.53
INVESTISSEMENT
1
249
057,75
1
249
057,75
crédits
réels
593
137,48
Virement
de
la section
de
fonctionnement
variation
du
patrimoine
(écritures
de
stock)
685
930,27
655
920,27
reprise
du
résultat
N-1
563
127,48
TOTAL
BP
2020
1
934
988,55
1
934
988,55
Sont
prévus
sur
le budget
2021 :
-
des
frais
d'études
: 30
000
€
-
des
autres
charges
de
gestion
courante
et dépenses
imprévues
permettant
l'équilibre
du
budget:
pour
respectivement
10.00€
et
0.53€
-
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la
variation
de
la
valeur
des
terrains
en
fonctionnement
(655
920,27€)
et
en
investissement
(685
930,27€)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
@
| nt
Germ
ain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-SeineeChambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
le
résultat
déficitaire
d'investissement
de
l'exercice
2020:
563
127,48€.
Ce
résultat
déficitaire
s'explique
par
le fait qu'aucun
terrain
n’a
été
vendu
à ce jour.
Ce
budget
s'équilibre
par
:
-
un
emprunt
de
593
137,48€
qui
n’a
pas
vocation
à être
mobilisé
-
des
écritures
de
stocks
portant
sur
la variation
de
la valeur
des
terrains
: 685
930,27€
en
recettes
de
fonctionnement
et
655
920,27€
en
recettes
d'investissement.
-
La
reprise
du
résultat
reporté
de
fonctionnement
de
0.53€
DELIBERATION
N°DEL
21-27
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021
Vu
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
des
Trembleaux
2
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
12
DELIBERATION
N° DEL 21-28 : APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE
EAU
(B62) GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE À TVA (HT) RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-28
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
rappelle
que
les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au 1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
public
au
01 janvier
2020,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
entre
la CASGBS
et les
Communes.
Ces
conventions
permettent
à
ces
dernières
d’assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactf@casgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nt
Germ
a
| n
Âigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
eChambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
’
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marty
+ Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Eau
nécessite
une
individualisation
des
flux financiers
au
sein
de
Budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu'au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
Le
présent
budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT).
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le territoire
des
Communes
suivantes :
-
Maisons
Laffitte
-
Saint
Germain
en
Laye
Le
Budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
Budgets
de
prestation
de
service
liés
à la
compétence
eau
tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les
Communes.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
621
312.00
621
312.00
Opérations
réelles
166
458.07
591
312.00
Virement
vers
section
d'investissement
378
846.93
Opérations
d'ordre
76
007.00
30
000.00
Reprise
du
résultat
n-1
INVESTISSEMENT
4072
711,38
4072
711.38
Opérations
réelles
3 587
141.72
3 586
457.45
Crédits
reportés
451
119.99
31
400.00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
378
846.93
Opérations
d'ordre
30
000.00
76
007.00
Reprise
du
résultat
N-1
4 449.67
TOTAL
BP
2021
4
694
023.38
4
694
023.38
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 166
458.07€.
Elles
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(55
017.07€)
: correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et
coûts
annexes
liés
à
ces
prestations
réparties
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux
: 34
000.00€
o
Fournitures
non
stockées
: 10
797.00
o
Taxes
foncières
: 2 000.00€
o
Concours
divers
: 1
220.00€
-
Les
charges
de
personnel:
pour
un
montant
de
89
941.00€.
Ces
charges
correspondent
au
personnel
mis
à disposition
par
les Commuens
pour
exercer
la compétence
Eau
au
nom
et pour
le
compte
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr a
a
| nt
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
Des
autres
charges
de
gestion
courante
pour
un
montant
de
3
600.00
-
Des
intérêts
financiers
à
hauteur
de
17
900.00€:
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’eau.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 454
853.93€
et comprennent
:
-
Le virement
à la section
d'investissement
: pour
378
846.93€
-
Les
amortissements
: pour
76
007.00€
11 —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 591
312.00€.
Elles
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
: pour
589
300.00€
-
Des
autres
produits
de
gestion
courante
: 2 012.00€
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
30
000.00€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
| —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 3 587
141.72€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Un
programme
d'équipement
de
3 148
666.72€
intégrant :
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
373
211.30€
o
Des
frais
d'insertion
pour
4 000.00€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
de
distribution
d'Eau
et
de
matériel
de
production
d'Eau
pour
2 771
455.42€
-
Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
229
500.00€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’eau.
A
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
-
Une
provision
pour
dépenses
imprévues
d'investissement
d’un
montant
de
208
975€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
30
000.00€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents
(30
000.00€).
A
noter
que
les
dépenses
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
4
449,67€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
Comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
Compte
administratif
2020.
11 —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
3
586
457.45€.
Elles
comprennent :
-__
Des
recettes
d'emprunt
: 3 185
064.93.00€
permettant
de
financer
le programme
d'investissement.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
”
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
+ Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
Un
excédent
capitalisé
pour
un
montant
de
401
392,52€.
Cet
excédent
correspond
à
l'affectation
comptable
du
résultat
de
fonctionnement
permettant
de
couvrir
partiellement
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2020,
c’est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(451
199,99€)
et
de
recettes
(31
400€)
ainsi
que
le
résultat
d'investissement
repris
en
dépenses
(4 449,67€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2020
validés
par
le comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2020.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 454
853.93€
et
comprennent
:
-
Le virement
à la section
d'investissement
: pour
378
846.93€
-
Les
amortissements
: pour
76
007.00€
Les
recettes
reportées
s'élèvent
à 31
400.00€
et correspondent
à
-
Des
subventions
d'investissement
pour
un
montant
total
de
31
400.00€
DELIBERATION
N°DEL
21-28
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°’ Janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
NOTE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
eau
(62)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi °
,
«
s
‘x
,
»
ai
:
Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcys Chatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
e Le
Mesnil-Le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
- Le
Vésinet
bo
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
13
DELIBERATION
N°
DEL
21-29
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
EAU
(B63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-29
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
rappelle
que
les
compétences
eau,
assainissement
et eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
Communes.
Ces
conventions
permettent
à
ces
dernières
d’assurer
le suivi
administratif,
technique
et opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
Budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Eau
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
Budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en vigueur
jusqu’au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
Le
présent
Budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC).
Il
retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le
territoire
des
Communes
suivantes :
-
Etang
la Ville
- __
Mareil
Marly
Le
Budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
Budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
eau
tels
que
préparé
et/ou
voté
par
les
Communes.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
128
061.72
128
061.72
Opérations
réelles
64
000.84
69
254.91
Virement
vers
section
d'investissement
49
787.30
Opérations
d'ordre
14
723.58
Reprise
du
résultat
n-1
58
806.81
INVESTISSEMENT
324
030.46
324
030.46
Opérations
réelles
324
030.46
156
259.35
Crédits
reportés
7
026.00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
49
787.30
Opérations
d'ordre
14
723.58
Reprise
du
résultat
N-1
96
684.23
TOTAL
BP
2020
452
092.18
452
092.18
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
CharmbourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roï
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ LÉ
tang-la-Ville
e Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 64
000.84€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(60
040.00€)
: correspondant
à
de
l'entretien
de
réseaux
(55
000€)
et
des
frais
d’études
(5 040.00€).
-
Des
autres
charges
de
gestion
courante
pour
1
230.84€.
Ces
charges
correspondent
à
des
versements
d'indemnités.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 64
060.88€
et comprennent
-
Le virement
à la section
d'investissement
: 49
787.30€
-
Les
amortissements
pour
14
723.58€
Il —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
69
254.91£€.
Ces
recettes
comprennent :
-
Les
produits
des
services
(dont
recettes
liées
aux
ventes
d’eau
/ surtaxe)
: pour
60
000.00€
-
Des
produits
de
remboursements
de
frais
(4
254.91€)
et
autres
prestations
(5
000€)
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
58
806.81€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 324
030.46€
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Un
programme
d'équipement
de
323
334.46€
comprenant
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
de
distribution
d'Eau
et
de
matériel
de
production
d'Eau
pour
66
334.26€
o
Des
immobilisations
en
cours
pour
près
de
257
000.00€
-
Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
696.00€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d’eau.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et intérêts
financier)
lui étant
transférés.
Il —
LES
RECETTES
-
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
156
259.35€
et
correspondent
à
un
emprunt
d'équilibre.
Ce
montant
correspondant
à
un
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a
vocation
à
être
mobilisé
qu'à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
commune.
À ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
7 026.00€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 64
060.88€
et comprennent
-
Le virement à
la section
d'investissement
: 49
787.30€
-
Les
amortissements
pour
14
723.58€
A
noter
que
les
recettes
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de_96
684.23€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
DELIBERATION
N°DEL
21-29
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°’ janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
eau
(63)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
jis-Charles
CUISIGNI!
osé
TON
sabelle
AMAGLIO-TERISSE,
, Keyne
RICHARD,
14
DELIBERATION
N°
DEL
21-30
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-30
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
rappelle
que
les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
Communes.
Ces
conventions
permettent
à
ces
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
»
Houilles
° Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Étang
la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
dernières
d'assurer
le suivi
administratif,
technique
et opérationnel
des
compétences
au
nom
et pour
le compte
de
la
CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
Budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu’au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
Le
présent
Budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
à
la
gestion
directe
assujetties
à
TVA
(HT).
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Sartrouville.
Le
budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
assainissement
tels
que
préparé
et/ou
voté
par
la Commune.
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
353
859.73
2
353
859.73
Opérations
réelles
908
080.00
1 900
000.00
Virement
vers
section
d'investissement
807
111.25
Opérations
d'ordre
638
668.48
115
718.46
Reprise
du
résultat
n-1
338
141.27
INVESTISSEMENT
7
516
142.96
7
516
142.96
Opérations
réelles
2019
1 794
168.46
5 606
256.04
Crédits
reportés
2
780
553.70
464
107.19
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
807
111.25
Opérations
d'ordre
115
718.46
638
668.48
Reprise
du
résultat
N-1
2 825
702.34
TOTAL
BP
2020
9 870
002.69
9
870
002.69
CHONNEMIENT
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 908
080.00€.
Elles
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(686
080.00€)
: correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux
: 611
200.00€
o
Frais
de
commission
pour
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
: 38
400€
o
Charges
locatives
et
redevances
: 2
880.00€
o
Achat
de
fournitures
: 32
400€
-
Les
charges
de
personnel
: pour
un
montant
de
190
000.00€.
Ces
charges
correspondent
au
personnel
mis
à
disposition
par
la
Ville
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et
pour
le
compte
de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatous
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
° Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
s Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
pour
un
montant
de
32
000€.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 1 445
779.73€
et comprennent
:
-
Le
virement
à la section
d'investissement
: pour
807
111.25€
-
Les
amortissements
: pour
638
668.48€
Il —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 1 900
000.00€.
Ces
recettes
comprennent :
-__
Les
produits
des
redevances
d’assainissement
pour
un
montant
total
de
1 850
000.00€
-__
Des
participations
pour
assainissement
collectif
: pour
un
montant
de
25
000.00€
-
Des
recettes
diverses
pour
25
000€
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
115
718.46€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les communes
au
cours
des
exercices
précédents.
A
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
338
141.27€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 1 794
168.46€.
Elles
comprennent
:
-
Un
programme
d'équipement
de
1 641
968.46€
comprenant
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
187
876.66€
Des
frais
d'insertion
pour
690.00€
Des
frais
d'achats
de
terrain
pour
140
250.00€
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d'assainissement
pour
1
312
341.80€
Des
frais
d'achat
de
matériel
pour
810.00€
O0 Oo ©O
-
Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
152
200.00€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
totalité
des
emprunts
transférés
par
la Ville
de
Sartrouville
à la
CASGBS
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Ceci
explique
que
le
budget
enregistre
uniquement
des
remboursements
d'emprunt
sans
aucun
frais
financier
en
parallèle
en
section
de
fonctionnement.
A ces
dépenses
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
2 780
553.70€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
dépenses
assurées
par
la
Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
remboursées
dans
le cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
115
718.46€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
A
noter
que
les
dépenses
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact(âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eCharnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
»
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
montant
de_2
825
702.34€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
Il —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 5 606
256.04€
Ces
recettes
comprennent
:
-
Des
subventions
d'investissement
pour
un
montant
total
de
309
542.00€
-
Des
recettes
d'emprunt
: 97
650.00€.
Ces
recettes
correspondent
à
la
perception
d’une
avance
à taux
0%
de
l'agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
au
titre
de
dépenses
d'investissement
déjà
réalisées
par
la
Ville
au
cours
des
exercices
précédents.
-
Des
recettes
pour
compte
de
tiers
: 56
915.19€
correspondant
à
un
remboursement
d’investissements
réalisés
par
la Ville
de
Sartrouville
en
2019
au
nom
et pour
le compte
du
syndicat
mixte
« SMAS3M
»,.
-
Un
excédent
capitalisé
pour
un
montant
de
5
142
148.85€.
Cet
excédent
correspond
à
l'affectation
comptable
du
résultat
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2020,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(2780
553.70€)
et
de
recettes
(464
107.19€)
ainsi
que
le
résultat
d'investissement
repris
en
dépenses
(2 825
702.34€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2020
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le
vote
du
compte
administratif
2020.
À ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
464
107.19€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 1 445
779.73€
et comprennent :
-
Le virement
à la section
d'investissement
: pour
807
111.25€
-
Les
amortissements
: pour
638
668.48€
DELIBERATION
N°DEL
21-30
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°19-220
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°" janvier
2020,
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charges
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
- wwvw/.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
D
0
U
clesdes
en
EP
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
assainissement
(64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et
arrêté
selon
le
document
ci-annexé.
15
DELIBERATION
N°
DEL
21-31
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-31
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
rappelle
que
les compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au
1er
janvier
2020.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
entre
la CASGBS
et les
Communes.
Ces
conventions
permettent
aux
Communes
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n’exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
nécessite
une
individualisation
des
flux financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu'au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d’amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en
vigueur
jusqu’au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
Le
présent
Budget
annexe
assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
aux
différentes
gestions
directes
non
assujetties
à TVA.
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
le territoire
des
Communes
suivantes :
-
Aigremont
-
Bezons
-
Chambourcy
-
Chatou
-
Etang
la
Ville
-
Houilles
- __
Mareil
Marly
- _
Montesson
-
Le
Pecq
-
Saint
Germain
en
Laye
-
Le Vésinet
Le
budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
assainissement
tels
que
votés
par
les Communes.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact@äcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
”
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Rois
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
RES DR PAMAERE
PRE
RR
USRPRSNR
Fe
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
7 759
290.11
7 759
290.11
Opérations
réelles
2 853
692.25
5 200
465.49
Virement
vers
section
d'investissement
3
463
055.91
Opérations
d'ordre
1 442
541.95
188
451.86
Reprise
du
résultat
n-1
2
370
372.76
INVESTISSEMENT
9 934
296.42
9 934
296.42
Opérations
réelles
8 240
062.32
3 750
481.50
Crédits
reportés
1 505
782.24
210
234.29
Virement
de
la section
de
fonctionnement
3
463
055.91
Opérations
d'ordre
188
451.86
1 442
541.95
Reprise
du
résultat
N-1
1 067
982.77
TOTAL
BP
2020
17
693
586.53
17
693
586.53
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2 853
692.25€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Les
charges
à
caractère
générale
(1 836
538.38€)
: correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés
à ces
prestations
ventilées
comme
suit
o
Entretien
des
réseaux:
1167
192,70€
Maintenance
: 264
975,60€
Entretien
de
matériel
divers
: 15
000€
Des
achats
d’études
(y compris
recherches)
: 295
646,93€
Frais
de
commission
pour
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
: 44
900€
Prestation
de
service
et
sous
traitance
: 42
358,15€
Locations
: 1
200€
Achat
de
fournitures
: 2
269,64€
Des
frais
de
structure
divers
(annonces
et
insertion,
frais
de
télécommunication...)
: 2
995,36€
O0 O©O O©O O O©O © O©O O
Ces
charges
à
caractère
générale
de
1
836
538.38€)
sont
ventilables
entre
communes
de
la
manière
suivante :
o
Aigremont:
15
000.00€
Bezons
: 225
358.15€
Chambourcy
: 34
392.70€
Chatou
: 116
400.00€
Etang
la Ville
: 71
000.00€
Houilles
: 225
000.00€
Mareil
Marly
: 53
530.00€
Montesson
: 153
965.60€
Le
Pecq
: 47
000.00€
Saint
Germain
en
Laye
: 396
000.00€
Le Vésinet
: 498
991.93€
O ©O ©O O O©O ©O O©O O © O
-
Les
charges
de
personnel:
pour
un
montant
de
521
290.40€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
-
Les
charges
diverses
de
gestion
courante
: pour
un
montant
total
de
9
825.00€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ain
Germ
ain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
.
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
e Le
Pecq
L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
-
Les
intérêts
de
la
dette
: pour
un
montant
total
de
87
790.00€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
communes,
la
communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
-
Les
charges
exceptionnelles
:
393
739.47€
correspondant
à
une
provision
permettant
de
régulariser
/
annuler
des
titres
effectués
sur
exercices
antérieurs.
-
Des
dépenses
imprévues
pour
4
509.00€
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 4 905
597.86€
et comprennent
:
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement
: pour
3
463
055.91€
-
Les
amortissements
: pour
1 442
541.95€
11 —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
5
200
465.49€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
5 040
287.82€
et correspondant
à
o
Les
produits
des
redevances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
3 750
266.31€
ventilé
comme
suit :
“
_Bezons
: 510
000.00€
mn
Chambourcy
: 218
000.27€
“ _
Chatou
: 625
000.00€
“
Etang
la Ville
: 143
000.00€
“
Houilles
: 350
000.00€
“
Mareil
Marly
: 21
000.00€
“
Montesson
: 320
000.00€
“
Le
Pecq
: 100
000.00€
“
Saint
Germain
en
Laye
: 700
000.00€
“
Le Vésinet
: 763
216.04€
o
Les
produits
de
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
collectifs
: pour
285
831.51€
o
Des
participations
pour
assainissement
collectif
(62
000€)
et
travaux
(620
000€)
pour
682
000€.
o
Des
contributions
budgétaires
des
communes:
81
000€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
(selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines.
o
Des
autres
prestations
de
service
diverses
pour
241
190€
-
Des
autres
produits
de
gestion
courante
(39
012.00€)
correspondant
au
FCTVA
(39
000.00€)
et
des
produits
divers
(12.00€)
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
121
165.67€
correspondant
à
des
corrections
de
rattachements
comptables
effectués
à
tort
dans
le
cadre
des
refacturations
entre
les
villes
et
la
CASGBS.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
188
451.86€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
communes
au
cours
des
exercices
précédents.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigrermonteBezonseCarrières-sur-Seinee
CharmbourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
“
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marty
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
L'ouveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e Mareil-Marly+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-l
aye
&
Fourqueux
°
Sartrouville
À
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
2370
372.76€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020.
1 —
LES
DÉPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
8
240
062,32£€
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Un
programme
d'équipement
de
7 551
536.56€
comprenant
o
Des
frais
d'étude
pour
un
montant
total
de
642
816.25€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
pour
6 908
720.31€
(correspondant
à
3868777.59€
d’immobilisation
corporelles
et
à
3039
942.72€
d'immobilisation
en
cours).
Ce
programme
d'équipement
est ventilable
de
la manière
suivante :
o
Aigremont
: 15
000.00€
Bezons
: 730
742.19€
Chambourcy
: 0€
Chatou
: 1
370
600.00€
Etang
la Ville
: 375
000.00€
Houilles
: 1 475
351.96€
Mareil
Marly
: 122
847.38€
Montesson
: 256
681.02€
Le
Pecq
: 327
116.31€
Saint
Germain
en
Laye
: 2
323
235.00€
Le
Vésinet
: 554
962.70€
O0 ©O O ©O O©O O©O O©O ©O © O
-
Des
dépenses
imprévues
pour
un
montant
de
123
493.80€
-
Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
565
031.96€.
À
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d’échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à
taux
0%
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
A
ces
dépenses
réelles
viennent
s'ajouter
les
crédits
reportés
issus
de
2020.
Ces
restes
réaliser
s'élèvent
à
1
505
782.24€
et
correspondent
aux
dépenses
d'investissement
refacturées
par
les
Ville
mais
non
traitées
sur
l'exercice
comptable
2020
pour
l’agglomération.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à
188
451.86€
et
correspondent
à
la
reprise
(amortissement)
de
subvention
d'investissement
reçues
par
les communes
au
cours
des
exercices
précédents.
11 —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 3 750
481.50€.
Ces
recettes
comprennent
:
-
Des
subventions
d'investissement
pour
un
montant
total
de
828
678.00€
-
Des
dotations
et
fonds
divers
pour
1102588.65€:
correspondant
à
des
recettes
de
FCTVA
(875
023.47€)
et
à
un
excédent
capitalisé
(227
565.18€)
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2020,
c’est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(1505782.24€)
et
de
recettes
(210234.29€)
après
réintégration
du
résultat
d'investissement
(1 067
982.77€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nt
Germ
a
| n
AigremonteBezons
eCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
- Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
+
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
des
résultats
2020
validés
par
le
comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le vote
du
compte
administratif
2020
-
Des
recettes
d'emprunt:
1819
214.85€.
Ce
montant
correspondant
à
un
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a vocation
à être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
commune.
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
210
234.29€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à réaliser
correspondent
à l’ensemble
des
recettes
perçues
par
la Ville
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le
cadre
de
l’exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 4 905
597.86€
et comprennent
:
-
Le virement
à la section
d'investissement
: pour
3 463
055.91€
-
Les
amortissements
: pour
1 442
541.95€
A
noter
que
les
recettes
d'investissement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
1 067
982.77€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020. DELIBERATION
N°DEL
21-31
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°’ Janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°19-220
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
assainissement
(65)
gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
alle AMAGLIO-TERIS:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
LI
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
« Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
16
DELIBERATION
N°
DEL
21-32
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-32
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
rappelle
que
les
compétences
eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
urbaines
sont
devenues
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
d'agglomération
au 1er
janvier
2020.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
entre
la
CASGBS
et
les
Communes.
Ces
conventions
permettent
à
ces
dernières
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et opérationnel
des
compétences
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS.
Cette
organisation
administrative
n'exempte
pas
la
Communauté
d'agglomération
de
se
doter
de
budgets
permettant
de
retracer
les
flux
financiers
au
titre
des
compétences
transférées
et
gérées
par
les
Communes
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
La
compétence
Assainissement,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC),
nécessite
une
individualisation
des
flux
financiers
au
sein
de
budgets
annexes.
En
outre,
l'exercice
de
ces
compétences
a
donné
lieu
jusqu'au
31
décembre
2019
à
une
multiplicité
de
situations
au
regard
des
problématiques
budgétaires
(politiques
d'amortissement...),
fiscales
(assujettissement
ou
non
à TVA)
et
financières.
Afin
de
suivre
spécifiquement
ces
situations
et
conformément
aux
préconisations
de
la
Préfecture,
autant
de
budgets
annexes
que
de
modes
gestion
en vigueur
jusqu’au
31
décembre
2019
sur
le territoire
ont
été
créés.
Le
présent
budget
annexe
Assainissement
regroupe
les
flux
financiers
relatifs
aux
différentes
gestions
déléguées
y compris
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA.
Il retrace
ainsi
l'exercice
de
la compétence
assainissement
sur
le territoire
des
Communes
suivantes :
-
Carrières
sur
Seine
-
Croissy
sur
Seine
-
Louveciennes
-
Maisons
Laffitte
-
Marlyle
Roi
-
Mesnil
le Roi
-
Port
Marly
Le
budget
intercommunal
constitue
l'agrégation
des
budgets
de
prestation
de
service
liés
à
la
compétence
assainissement
tels
que
préparés
et/ou
votés
par
les Communes. DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
176
667.19
4
176
667.19
Opérations
réelles
774
762.41
2
595
257.13
Virement
vers
section
d'investissement
2 484
967.59
Opérations
d'ordre
916
937.19
85
613.74
Reprise
du
résultat
n-1
1 495
796.32
INVESTISSEMENT
7
216
930.41
7
216
930.41
Opérations
réelles
2019
4 091
283.17
2 286
720.30
Crédits
reportés
2 597
442.34
35
636.00
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2 484
967.59
Opérations
d'ordre
528
204,90
1359
528.35
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| AT
G
e
rm
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
eChambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
-
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Reprise
du
résultat
N-1
1 050
078.17
TOTAL
BP
2020
11
393
597.60
11
393
597.60
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 774
762.41£€.
Ces
dépenses
comprennent
:
Les
charges
à
caractère
générale
(268
194.48€):
correspondant
à
toutes
les
prestations
de
service,
opérations
d'entretiens
et coûts
annexes
liés à ces
prestations
ventilées
comme
suit :
o
Entretien
des
réseaux
: 131
663.00€
Maintenance
: 63
041.48€
Achats
de
fournitures
non
stockées
: 41
000.00€
Des
frais
de
commissions
diverses
: 27
000.00€
Prestation
de
service
et
sous
traitance
: 1
650.00€
Des
frais
de
structure
divers
(annonces
et
insertion,
frais
de
télécommunication...)
: 3
840.00€
O ©O © O O
Ces
charges
à
caractère
général
de
268
194.48€
sont
réparties
entre
les
Communes
de
la
manière
suivante
:
o
Carrières
: 25
000.00€
Croissy
sur
Seine
: 44
691.48€
Louveciennes
: 100
000.00€
Maisons
Laffitte
: 4 840.00€
Marly
le Roi
: 27
000€
Mesnil
le
Roi
: 16
663.00€
Port
Marly
: 50
000.00€
O©O © © O©O © © Les
charges
de
personnel:
pour
un
montant
de
174
440.00€.
Ces
charges
correspondent
aux
personnel
mis
à
disposition
par
les
Communes
pour
exercer
la
compétence
assainissement
au
nom
et pour
le compte
de
la CASGBS.
Les
intérêts
de
la
dette
: pour
un
montant
total
de
140
152.81€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
Communes,
la Communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
À
ce
titre
elle
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
qui
lui sont
transférés.
La
très
grande
majorité
de
ces
emprunts
correspondent
à des
avances
à taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Les
charges
exceptionnelles
: 191
975.12€
qui
correspondent
à
des
régularisations
sur
exercices
antérieures
(35
000€)
et
annulation
de
rattachements
comptables
faits
à
tort
(156
975.12€)
opérés
dans
le cadre
des
refacturations
des
communes.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 3 401
904.78€
et comprennent
:
Le
virement
à
la
section
d’investissement
: pour
2 484
967.59€
Les
amortissements
: pour
916
937.19€
Il —
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à 2 595
257.13€.
Elles
comprennent :
Q
Les
produits
des
services
pour
un
montant
de
5 040
287.82€
et correspondant:
o
Aux
produits
des
redevances
d’assainissement
pour
un
montant
total
de
2
104
720.13€
répartis
comme
suit :
“
Carrière
sur
Seine
: 237
776.88€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-SeineeCharnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e
Le
Pecq
e L'Étang-la
Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
"_
Croissy
sur
Seine
: 225
000.00€
“
_Louveciennes
: 388
000.00€
“Maisons
Laffitte
: 913
484.03€
“Marly
le
Roi
: 230
000.00€
“m
Mesnil
le Roi
: 110
459.22€
o
Au
produit
des
redevances
pour
modernisation
de
réseaux
: 75
000€
(Port
Marly)
©
Aux
participations
pour
assainissement
collectif
(210
000.00€)
et travaux
(148
600.00€)
o
Aux
contributions
budgétaires
: 25
917.00€.
Ces
dépenses
correspondent
aux
refacturations
(selon
des
clés
de
répartition
arrêtées
par
les
Communes)
au
titre
des
eaux
pluviales
urbaines
©
Des
autres
taxes
diverses
: 5
000€
-
Des
autres
produits
de
gestion
courante
(5 000€)
et des
produits
divers
-
Des
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
20
000€
correspondant
à des
annulations
de
mandats
sur
exercices
antérieurs
réalisés
par
les Communes.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
85
613.74€
et
correspondent
à
la
reprise
de
subventions
d'investissement
reçues
par
les
Communes
au
cours
des
exercices
précédents.
À
noter
que
les
recettes
de
fonctionnement
intègrent
également
la
reprise
anticipée
du
résultat
2020
pour
un
montant
de
1 495
796.32€.
Ce
résultat,
confirmé
par
le
Comptable
public,
sera
affecté
de
manière
définitive
suite
au
vote
du
Compte
administratif
2020.
1 —
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 4 091
283.17€.
Ces
dépenses
comprennent
:
-
Un
programme
d'équipement
de
3
520
935.44€
comprenant
:
o
Des
frais
d'étude
et
insertion
pour
un
montant
total
de
131
400€
o
Des
immobilisations
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
pour
3 389
535.44€
correspondant
à
des
immobilisations
corporelles
(2 318
406.48
€)
et
des
immobilisations
en
cours
(1
071
128.96€).
Ce
programme
d'équipement
est
réparti
de
la manière
suivante :
o
Carrières
sur
Seine
: 294
548.12
€
Croissy
sur
Seine
: 204
266.11€
Louveciennes
: 434
107.90€
Maisons
Laffitte
: 1
172
010.76€
Marly
le
Roi
: 528
965.95€
Mesnil
le Roi
: 254
721.87€
©
Port
Marly
: 632
314.73€
-
Des
remboursements
d'emprunt:
pour
un
montant
de
570
347.73€.
Pour
rappel,
malgré
un
exercice
opérationnel
effectué
par
les
Communes,
la communauté
d'agglomération
demeure
compétente
sur
le
plan
juridique
en
matière
d'assainissement.
A
ce
titre
la
communauté
d'agglomération
gère
les
emprunts
(remboursement
d'échéances
et
intérêts
financier)
lui
étant
transférés.
La
très
grande
majorité
des
emprunts
transférés
correspondent
à
des
avances
à
taux
0%
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
O0 © O © O
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr #
#
:
,
s
à
2
+
+
ne
Saint
(Germain
AMüremonteBezonseCarrères-sur-SeineeChambourcyseChatoueCroissy-sur-Seme
:
Houilles
s Le
Mesnil-Le-Roi
e Le
Port-Manly
e Le
Perq
+ L'Étang-la-Ville
s Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laflitte
s
Marly-le-Rois
Mareil-Marlys
Montesson
C'ORPAUMALITÉ
D'AGCGI
OMÉFATION
Saint-Gerinain-en-Lave
&
Fourqueux
s
Sartrouville
Les
crédits
reportés
s'élèvent
à
2 597
442.34€,
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
2020
payées
par
les
Communes
et
refacturées
mais
qui
n’ont
pu
être
traitées
dans
le
cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Les
dépenses
d'ordre
s'élèvent
à 528
204,90€
et correspondent
à :
-
La
reprise
(amortissement)
de
subventions
d’investissement
reçues
par
les
Communes
au
cours
des
exercices
précédents
pour
un
montant
total
de
85
613.74€
-
Les
opérations
de
récupération
de
TVA
(442
591.16€)
en
lien
avec
les
délégataires.
Pour
rappel,
jusqu'au
1°
avril
2016,
il était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
et
reverse
la
TVA
sur
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
gérées
y compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la collectivité
et
mis
à
sa
disposition
pour
exploiter
ce
service.
En
contrepartie,
le
délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
À
noter
que
le
montant
inscrit
au
BP
2020
intègre
également
des
régularisations
de
TVA
liées
à
des
exercices
antérieurs.
Il
LES
RECETTES
Les
recettes
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 2 286
720.30€.
Elles
comprennent
:
-
Des
dotations
et
fonds
divers
pour
1747077.62€:
correspondant
à
des
recettes
de
FCTVA
(235
349.45€)
et
à
un
excédent
capitalisé
{1511
728.17€)
permettant
de
couvrir
le
besoin
de
financement
constaté
à
l'arrêt
des
comptes
2020,
c'est-à-dire
l'écart
entre
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
(2 597
442.34€}
et
de
recettes
(35
636€)
après
réintégration
du
résultat
d'investissement
(1 050
078.17€).
Cet
excédent
capitalisé
est
repris
de
manière
anticipée
sur
la
base
des
résultats
2020
validés
par
le
Comptable
public.
Ce
montant
sera
confirmé
et
adopté
de
manière
définitive
après
le
vote
du
Compte
administratif
2020
-
Des
recettes
d'emprunt:
125
051.52€.
Ce
montant
correspondant
à
un
emprunt
d'équilibre.
Cet
emprunt
d'équilibre
n’a
vocation
à être
mobilisé
qu’à
hauteur
des
besoins
de
financement
réels
en
lien
avec
les
niveaux
de
réalisation
des
programmes
d'investissement
de
chaque
Commune.
-
Des
immobilisations
financières
correspondant
aux
créances
de
TVA
détenues
par
la
collectivité
sur
le
délégataire
(414
591.16€).
Pour
rappel,
jusqu'au
1%
avril
2016,
il
était
possible
d'effectuer
des
délégations
de
service
public
avec
transfert
du
droit
à
déduction
de
TVA.
Dans
cette
organisation,
le
délégataire
collecte
et
reverse
la TVA
sur
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
gérée
y
compris
sur
les
investissements
réalisés
par
la
collectivité
et
mis
à
sa
disposition
pour
exploiter
ce
service,
En
contrepartie,
le
délégataire
reverse
à
la
collectivité
le
remboursement
de
TVA
de
l'Etat
au
titre
des
investissements
en
question.
A
ces
recettes
réelles
viennent
s'ajouter
près
de
35
636€
de
reports
de
crédits
2020.
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
à
l’ensemble
des
recettes
perçues
par
les
Communes
en
2020
mais
qui
n’ont
pu
être
intégrées
dans
le cadre
de
l'exercice
comptable
2020.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à
3
844
495.94€
et
comprennent :
-
Le
virement
à la section
d'investissement
: pour
2 484
967.59€
-
Les
amortissements
: pour
916
937.19€
-
Les
opérations
patrimoniales
(en
lien
avec
la récupération
de TVA)
: 442
591.16€
DELIBERATION
N°DEL
21-32
Le
Conseil
communautaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 04
30 09 75 30
cantactfäcasgbs.fr
+ vw.
saintgermainhouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Charnbourcye
Chatoue
Croissy-sur
-Seine
.
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
des
compétences
obligatoires
en
matière
d'assainissement
en
date
du
1°’ Janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°19-220
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
11
février
2021,
Considérant
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
24
mars
2021,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
v”_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
assainissement
(67)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
par
chapitre
et arrêté
selon
le document
ci-annexé.
Ala
majorité
des votan
17
DELIBERATION
N°
DEL
21-33
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
DÉCHETTERIE
INTERCOMMUNALE
- REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENTS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-33
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et budgétaire
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.f .
°
.
S
à
-
»
»
D
t
Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l'objet
d’une
délibération
Considérant
que
la construction
de
la déchetterie
intercommunale
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et
budgétaire
pluri
annuelle,
une
autorisation
de
programme
(AP)
de
2 820
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019.
L'évolution
prévisionnelle
des
coûts
amène
à
réviser
à
la
hausse
cette
autorisation
de
programme
à
près
de
3
750
000€.
Considérant
l'avancée
du
projet,
il est
proposé
de
réviser
les crédits
de
paiement
de
la manière
suivante :
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
Programme |
2019/2020
2021
2022
2023
2024
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
-—
DELIBERATION
N°20-48
2 820
000€
970
000€ |
1
350
000€
500
000€
0€
0€
PROPOSITION
D'AJUSTEMENT
3
750
000€
0€
1
500
000€ |
2
250
000€
0€
0€
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
DE
REVISER
l'autorisation
de
programme
à 3 750
000€
Ÿ_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°DEL
21-33
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
Vu
la
délibération
n°19-44
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
la délibération
n°20-48
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
du
11
février
2021,
Vu
la délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8 Avril
2021
adoptant
le budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
O
Parc des
Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
,
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marty
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
- Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Considérant
qu'une
autorisation
de
programme
(AP)
de
2
820
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
du
11
avril
2019, Considérant
que
l’évolution
prévisionnelle
des
coûts
amène
à
réviser
à
la
hausse
cette
autorisation
de
programme
à près
de
3 750
000€,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
v”__
DE
REVISER
l’autorisation
de
programme
à 3 750
000€
Ÿ”_
DE
REVISER
les crédits
de
paiement
de
la manière
suivante :
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
Programme
2021
2022
2023
2024
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
—
DELIBERATION
2
820
000
1 350
000
500
000
0
0
N°20-48 PROPOSITION
D'AJUSTEMENT
3
750
000€
2
263
694
1 486
306
0
0
\S, Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
1)
18
DELIBERATION
N°
DEL
21-34
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
DE
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
- REVISION
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-34
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
et budgétaire
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGILOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l’exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l’organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération
Considérant
que
le
projet
de
construction
d’une
aire
de
grand
passage
à
Triel-sur-Seine
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et
budgétaire
pluri
annuelle,
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
de
873
000€
avait
été
créée
lors
du
conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
l’évolution
prévisionnelle
des
coûts
amène
à
réviser
à
la
hausse
cette
autorisation
de
programme
à près
de
1 029
280€.
Considérant
que
la délibération
initiale
prévoyait
des
crédits
de
paiement
dès
2020
mais
que
la crise
du
COVID-
19
a
retardé
l'avancée
du
dossier,
il
est
proposé
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la façon
suivante :
Autorisation
Crédits
de
paiement
Libellé
de
2019-
Programme
2021
2021
2022
2023
2024
CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE GRAND
PASSAGE
(TRIEL SUR SEINE) DE GENS
DU
873 000€
125 874€ |
747 126€
0€
0€
0€
VOYAGE
-
ECHEANCIER DELIBERATION N°20-49 PROPOSITION D'AJUSTEMENT
1
029
280€
0€
544
000€
485
280€
0€
0€
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
REVISER
l'autorisation
de
programme
à 1 029
280€
Ÿ”_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
Pierre FOND rappelle que
cette
aire
de grand
passage
est prévue
sur
la Commune
de Triel.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
O
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigrermonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
‘
”
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bo
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-34
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-3
et R2311-9
Vu
la
délibération
n°19-44
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20-49
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
du
11
février
2021,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8 Avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu’une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
de
873
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
l'évolution
prévisionnelle
des
coûts
amène
à
réviser
à
la
hausse
cette
autorisation
de
programme
à près
de
1 029
280€.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
DE
REVISER
l'autorisation
de
programme
à
1
029
280€
Ÿ_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la
façon
suivante :
Autorisation
Crédits
de
paiement
LpeRé
de
Programme|
|
2019-2021
2021
2022
2023
|
2024
CONSTRUCTION D'UNE
AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
(TRIEL
SUR
SEINE)
DE
GENS
DU
VOYAGE
-
873
000€
125
874€
747
126€
0€
0€
0€
ECHEANCIER DELIBERATION
N°20-
49 PROPOSITION D'AJUSTEMENT
1 029
280€
0€
544
000€
485
280€
0€
0€
A
l'unanimité
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eCharmbourcye
Chatous Croissy-sur-Seine
:
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
19
DELIBERATION
N°
DEL
21-35
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
DE
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
CHATOU
- REVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-35
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Considérant
que
cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le
cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération
Considérant
que
le projet
de
création
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
telles
que
prévues
par
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyages
dans
les
Yvelines
du
26
Juillet
2013
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et
budgétaire
pluri
annuelle,
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
1 728
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Ce
projet
correspondra
finalement
à
la
création
de
6
terrains
familiaux
suite
à
un
ajustement
du
schéma
départemental, Les
évolutions
multiples
amènent
ainsi
à
revoir
l’autorisation
de
programme
générale
du
projet
de
1
728
000€
à
1 920
OO0E,
Considérant
que
la délibération
initiale
prévoyait
des
crédits
de
paiement
dès
2020
mais
que
la crise
du
COVID-
19
a
retardé
l’avancée
du
dossier,
il
est
proposé
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la
façon
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ï
Î
G
ñ
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
ChatousCroissy-sur-Seine
an
ErMaAIn
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roï
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la
Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
Programme
2021
2022
2023
2024
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
CHATOU
- ECHEANCIER
1
728
000
728
000
1 000
000
0
0
AJUSTE
PAR
LA
DELIBERATION
N°20-50 PROPOSITION
D'AJUSTEMENT
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
1
920
000
0
120
000
1
800
000
0
PAIEMENT Il'est proposé
au
Conseil
communautaire
:
DE
REVISER
l'autorisation
de
programme
à
1
920
000€
“DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°DEL
21-35
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Vu
la
délibération
n°19-43
du
conseil
communautaire
du
11
Avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20-50
du
conseil
communautaire
du
9 juillet
2020,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
du
11
février
2021,
Vu
la délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8 avril
2021
adoptant
le budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
1
728
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
les
évolutions
multiples
amènent
à
revoir
l'autorisation
de
programme
générale
du
projet
de
1
728
000€
à
1 920
000€,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
“DE
REVISER
l'autorisation
de
programme
à
1 920
000€
Ÿ_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
la
façon
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e wwv.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
U
C
| PS
d
PS
0
| N
P
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roi
+
Mareil-Marly
s Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
Programme
2021
2022
2023
2024
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
CHATOU
- ECHEANCIER
1 728
000
728
000
1 000
000
0
0
AJUSTE
PAR
LA
DELIBERATION
N°20-50 PROPOSITION
D'AJUSTEMENT
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
1 920
000
0
120
000
1 800
000
0
PAIEMENT
A
l'un
20
DELIBERATION
N°
DEL
21-36
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
LIAISONS
DOUCES
- REVISION
DE
L'ECHEANCIER
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-36
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/ CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme :
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture...)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération
Considérant
que
le
programme
de
réalisation
de
liaisons
douces
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et
budgétaire
pluri
annuelle,
une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
9 420
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
O
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Charmbourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
”
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la
Ville
» Le
Vésinet
bouclesdesene
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
La
crise
du
COVID-19
ayant
retardé
l’avancée
du
dossier,
il est
proposé
de
réviser
les crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la façon
suivante :
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
:
de
Programme
2019-2020
2021
2022
2023 |
2024
|
2025
REALISATION
DE
.
LIAISONS
DOUCES
—
DEL|
9 420
000€
3
420
000€ |
3
000
000€
|
3 000
000€ |
0€
0€
0€
N°20-46 PROPOSITION D'AJUSTEMENT
DE
L'ECHEANCIER
DES
9
420
000€
949
654€
|
3880
000€
|
4590
346€ |
0€
0€
0€
CREDITS
DE
PAIEMENT
Il'est proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ
DE
REVISER
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
présenté
ci-dessus.
DELIBERATION
N°DEL
21-36
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
Vu
la
délibération
n°19-45
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20-46
du
Conseil
communautaire
du
9 juillet
2020,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
du
11
février
2021,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
9
420
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
la crise
du
COVID-19
a retardé
l'avancée
du
dossier,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Éric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
v”_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
@
| nf
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
+Carrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
D
0
U
cles
d
PSE
| N
EP
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
s Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Libellé
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
Programme
2019-2020
2021
2022
2023 |
2024
2025
REALISATION
DE
LIAISONS
DOUCES
—
DEL|
9 420
000€
3 420
000€ |
3000
000€
|
3 000
000€ |
0€
0€
0€
N°20-46 PROPOSITION D'AJUSTEMENT
DE
9 420
000€
949
654€
3
880
000€
|
4590346€
|
0€
0€
0€
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
21
DELIBERATION
N°
DEL
21-37
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
QUAIS
BUS-REVISION
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-37
Monsieur
Éric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP
/
CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Ces
autorisations
de
programme
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
favorise
la gestion
pluriannuelle
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
et
budgétaire
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme :
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépenses
(autorisation
de
programme)
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
(crédits
de
paiement).
Dès
cette
délibération
initiale,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Aucun
report
n’est
admis
dans
le
cadre
de
cette
gestion
pluri
annuelle.
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture.)
doivent
également
faire
l’objet
d’une
délibération Le
programme
de
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et
budgétaire
pluri
annuelle.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
6 370
000€
avait
donc
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
la
crise
du
COVID-19
a
retardé
l'avancée
du
dossier,
il est
proposé
de
réviser
les
crédits
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr L
.
.
ss
,
Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
*
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
de
la façon
suivante :
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Libellé
Programme
2019-2020
2021
2022
2023
2024
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
-
6
370
000€
2
100
000€ |
1 480
000€
|
1480
000€
|
1310
000€
0€
ECHEANCIER
INITIAL
PROPOSITION D'AJUSTEMENT
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
6 370
000€
129
335
€
350
000€
1480
000€
|
1310
000€ |
3
100
665€
DELIBERATION
N°DEL
21-37
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9
Vu
la
délibération
n°19-46
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20-47
du
conseil
communautaire
du 9
juillet
2020,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
du
11
février
2021,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
conseil
communautaire
du
8
Avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Considérant
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
Mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
que
le
programme
de
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le
territoire
de
la
CASGBS
nécessite
une
gestion
opérationnelle
et budgétaire
pluri
annuelle,
Considérant
qu'une
autorisation
de
programme
(AP)
d’un
montant
total
de
6
370
000€
avait
été
créée
lors
du
Conseil
communautaire
du
11
Avril
2019.
Considérant
que
la
crise
du
COVID-19
a
retardé
l'avancée
du
dossier,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Éric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
v”_
DE
REVISER
l’échéancier
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
tel
que
présenté
ci-dessous.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nt
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
s Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Programme
2019-2020
2021
2022
2023
2024
Libellé
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
-
6 370
000€
2 100
000€ |
1 480
000€ |
1480
000€
|
1310
000€
0€
ECHEANCIER
INITIAL
PROPOSITION D'AJUSTEMENT
DE
L'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
6 370
000€
129
335
€
350
000€
1480
000€ |
1310
000€ |
3 100
665€
22
DELIBERATION
N°
DEL
21-38
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-38
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur
totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
2 975
063,66€
Y_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
10
671
036,16€
Ÿ_
DE
DIRE
que
la
délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-38
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-Lle-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
v”_
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
2 975
063,66€
v”_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
10
671
036,16€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
Alan
té des votants,
N
Che
NIE
abelle AMAGLIO-TERISSE,
Oumar
CAMARA,
Keyne
RI(
23
DELIBERATION
N°
DEL
21-39
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-39
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ”__
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
7 631.17€
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
67
180,27€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-39
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ain
(
3 erm
ain
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
+ Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la délibération
n°21-23
du
Conseil
communautaire
du
8 avril
2021
adoptant
le budget
primitif
2021
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
7 631.17€
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
67
180,27€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la
délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
Atla
majorité
des votants,
6
contre
cois-Char!
JISIGNIEZ,
José TOMAS,
Isabelle
AMAGLIO-TERI:
É
"
Oumar
\RA,
Keyr
ARD,
Frédéric
FARAVEL),
24
DELIBERATION
N°
DEL
21-40
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
POLE
MECATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-40
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
125
432,74€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Charmbourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
”
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roï
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-40
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-24
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
pôle
mécatronique,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif des
comptes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
125
432,74€
Ÿ”__
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
25
DELIBERATION
N°
DEL
21-41
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
BORDE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-41
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
repris
dans
leur
totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire, Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e ww\w.saintgermainbouclesdeseine.fi S
a
| nt
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatous
Croissy-sur-Seine
,
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
DE
CONSTATER
un
déficit
de
fonctionnement
de
2.13€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-41
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1
et
L.
2311-5, Vu
l'instruction
budgétaire
er comptable
M14,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2021,
Vu
la délibération
n° 21-25
du
Conseil
communautaire
du
8 avril
2021
approuvant
le Budget
primitif 2021
du
Budget
annexe
de
l'opération
d'aménagement
de
La
Borde,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu’il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ_
DE
CONSTATER
un
déficit
de
fonctionnement
de
2.13€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
A la
majorité
des
votants,
6
contre
(François-Charles
CUISIGNIEZ,
José
TOMAS,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
26
DELIBERATION
N°
DEL
21-42
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
1
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-42
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l’adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Charnbourcye Chatoue
Croissy-sur
-Seine
x
Houilles
e Le
Mesnil-le-Raï
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRHATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur
totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Y”_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
35
166.88€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-42
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-26
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Trembleaux
1,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l’arrêté
définitif des
comptes,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y”_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
35
166.88€
Ÿ”
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
Alarmajorité-des
votants,
6 conti
Charles
CUI
IEZ,
José
TOMAS,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
Oumar
C
A,
Keyne
RIC
D,
Frédéric
FARAVEL),
27
DELIBERATION
N°
DEL
21-43
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
2
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-43
Monsieur
Eric
Dumoulin,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
expose
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
» 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ ww\w.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nf
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
voté
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
v’__
D’AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
0.53€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-43
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-27
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Trembleaux
2,
Vu
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu’il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ’_
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et
de
manière
anticipée
la somme
de
0.53€
Ÿ”__
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr -
.
.
x
x
»
»
»
‘
Saint
(
ermalin
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatousCroissy-sur-Seine
”
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la
Ville
» Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉBRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
28
DELIBERATION
N°
DEL
21-44
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
EAU
(B62)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-44
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
voté
au
moment
du
vote
du
Budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l’adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ”__
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
401
392,52€
“_
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
00,00€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la
délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-44
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1
et
L.
2311-5, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-28
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Eau
(B62)
gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif des
comptes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y”__
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
401
392,52€
Ÿ’__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
00,00€
Ÿ”__
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
Oo
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ wwv/.saintgermainbouclesdeseine.fr S
@
| nt
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee Charnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
Le
Mesnil-Le-Roi
» Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
Do
U
cles
des
EP
| N
E
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
29
DELIBERATION
N°
DEL
21-45
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
EAU
(63)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-45
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l’adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ__
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
00,00€
Y’_
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
58
806,81€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la
délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-45
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1
et
L.
2311-5, Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-29
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Eau
(B63)
gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e CharnbourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
:
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
bouclesdesein
P
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montessan
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ_
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
00,00€
Ÿ’__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
58
806,81€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
30
DELIBERATION
N°
DEL
21-46
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B64)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-46
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
Budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
repris
dans
leur
totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ”_
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
5
142
148,85€
v’__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
338
141,27€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-46
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1
et
L.
2311-5, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-30
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
(B64)
gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT),
Vu
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e wwv/.saintgermainbouclesdeseine.fr .
e
‘
S
x
:
x
»
:
:
Saint
Germain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatous
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
Do
uclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu'il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D’AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
5
142
148,85€
v”__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
338
141,27€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
31
DELIBERATION
N°
DEL
21-47
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B65)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-47
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
approuvé
au
moment
du
vote
du
Budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l’adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et
les
résultats
doivent
repris
dans
leur
totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
Ÿ”_
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
227
565,18€
v”__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
2 370
372,76€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
DELIBERATION
N°DEL
21-47
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.2221-90-1
et
L.
2311-
5,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi &
|
Î
G
1
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
CharmbourcyeChatoueCroissy-sur
-Seine
AIN
ermain
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-31
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Eau
gestion
déléguée,
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu’il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif des
comptes,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la somme
de
227
565,18€
Y”__
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
2370
372,76€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la
délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
abelle
/AMAGLIO-TERISSE,
c
FARAVEL)
32
DELIBERATION
N°
DEL
21-48
: REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2020
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-48
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité
expose
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
la
nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
EPCI
prévoient
la
possibilité
de
voter
un
Budget
primitif
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
si
le
Compte
administratif
n’a
pas
encore
été
voté
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
la
fin
de
la
journée
complémentaire
et
être
repris
au
Budget
primitif
avant
l'adoption
du
Compte
administratif.
Cependant,
cette
procédure
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
et les
résultats
doivent
être
repris
dans
leur totalité
après
validation
des
montants
par
le
Comptable
public.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire:
Ÿ_
D'AFFECTER
en
réserves
et de
manière
anticipée
la somme
de
1 511
728,17€
Y’_
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
1 495
796,32€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ ww\w.saintgermainbouclesdeseine.f ,
.
;
ES
;
|
.
5
_
Saint
Germain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
+
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-48
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1
et
L.
2311-5, Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la
délibération
n°21-32
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
Assainissement
(B67)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC),
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
Mars
2021,
Considérant
qu’il
est
possible
de
reprendre
les
résultats
avant
l'arrêté
définitif
des
comptes,
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ”_
D'AFFECTER
en
réserves
et
de
manière
anticipée
la
somme
de
1
511
728,17€
Ÿ’_
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
et de
manière
anticipée
la somme
de
1 495
796,32€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
la délibération
définitive
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif
2020
A
la majorité
des
votants
33
DELIBERATION
N°
DEL
21-49
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2021
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-49
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
expose
que
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements. Cette
refonte
de
la
fiscalité
locale
est
entrée
progressivement
en
vigueur
depuis
2020
et
prévoit
notamment
à
compter
de
2021
la suppression
de
la taxe
d’habitation
perçue
jusqu'alors
par
les
EPCI
et son
remplacement
par
une
quote-part
de
TVA
nationale
calculée
par
les services
de
l'Etat.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 » 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur
-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Il
convient
de
noter
que
les
collectivités
demeurent
cependant
appelées
à
délibérer
sur
les
éléments
suivants
avant
le 15
avril
2021 :
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
-
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Dans
ces
conditions,
conformément
au
rapport
d'orientation
budgétaire
et
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire,
de
reconduire
les
taux
2020
sur
2021
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
votés
2021
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.FE.)
22.91%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0.00%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
1.71%
DELIBERATION
N°DEL
21-49
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020
et
notamment
son
article
16
prévoyant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
à compter
de
2021
pour
les
EPCI
et son
remplacement
par
une
quote-part
de
TVA
nationale,
Vu
la
loi
de
finances
pour
2021,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
du
budget
primitif
2021
en
date
du
11
février
2021
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
CASGBS,
Considérant
que
la
période
d’unification
du
taux
de
CFE
a été
fixée
à 12
ans
par
délibération
en
date
du
14
avril
2016, Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
reconduite
des
taux
2020
de
fiscalité
directe
locale
sur
2021
selon
les
modalités
suivantes :
Taux
votés
2021
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(C.FE.)
22.91%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
0.00%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
1.71%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
e wwvw.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nf
Germ
a
| n
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
34
DELIBERATION
N°
DEL
21-50
: FIXATION
DES
TAUX
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
D'ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
POUR
2021 RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-50
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
expose
que
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération,
font
l’objet
d’un
financement,
notamment
par
une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM).
Les
taux
calculés
ci-dessous
permettent
d’équilibrer
les
dépenses
relatives
à
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
».
Les
taux
ont
été
évalués
à partir
des
bases
prévisionnelles
et après
accord
des
Communes
sur
les
dépenses.
Il'est proposé
au
Conseil
communautaire :
YŸ”_
D'APPROUVER
les
taux
de
TEOM
2021
selon
les
modalités
suivantes :
Bases
prévisionnelles
2021
Taux
2021
Houilles
49
532
133
.
Sartrouville
77
115
161
Carrières-sur-Seine
24
880
589
Chatou
57
329
391
Croissy-sur-Seine
24
924
978
5,18%
Montesson
28
755
125
Le
Vésinet
44
844
593
Aigremont
2370
505
5,69%
Chambourcy
20
473
703
3,48%
L'Etang
la
Ville
10
322
860
4,52%
Fourqueux
8 945
326
5,13%
Louveciennes
20
304
101
4,23%
Maisons
Laffitte
51
161
997
4,39%
Mareil
Marly
7 884277
4,76%
Marly
le
Roi
34
103
707
3,97%
Mesnil
le
Roi
10
763
560
6,43%
Le
Pecq
29
024
680
4,69%
Le
Port
Marly
10
089
912
4,75%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ÂAigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la
Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Saint
Germain
en
Laye
88
014
667
3,97%
E
.
51 012 080
7,46%
DELIBERATION
N°DEL
21-50
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°16-28
du
28 janvier
2016
instituant
la TEOM
sur
le territoire
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°16-29
du
28
janvier
2016,
définissant
le
zonage
de
la TEOM,
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2021
en
date
du
11
février
2021
Vu
l’avis
du
Bureau
des
Maires
du
16
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
24
mars
2021,
Vu
la délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8 avril
2021
approuvant
le budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la
CASGBS,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
nez
D'APPROUVER
les taux
de TEOM
2021
selon
les
modalités
suivantes :
Bases
prévisionnelles
2021
Taux
2021
Houilles
49
532
133
72%
Sartrouville
77
115
161
Carrières-sur-Seine
24
880
589
Chatou
57
329
391
Croissy-sur-Seine
24 924
978
5,18%
Montesson
28
755
125
Le Vésinet
44
844
593
Aigremont
2 370
505
5,69%
Chambourcy
20
473
703
3,48%
L'Etang
la Ville
10 322
860
4,52%
Fourqueux
8 945
326
5,13%
Louveciennes
20 304
101
4,23%
Maisons
Laffitte
51
161
997
4,39%
Mareil
Marly
7 884277
4,76%
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e wyw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
Houilles
e Le
Mesnil-Le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq e
L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
Marly
le
Roi
34
103
707
3,97%
Mesnil
le
Roi
10
763
560
6,43%
Le
Pecq
29
024
680
4,69%
Le
Port
Marly
10
089
912
4,75%
Saint
Germain
en
Laye
88
014
667
3,97%
Bezons
51
012
080
7,46%
35
DELIBERATION
N°
DEL
21-51
: FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
MATERIELS
DE
COMPOSTAGE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-51
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
délégué
à l'Environnement
et à l'économie
circulaire,
indique
que
la
vente
de
matériels
de
compostage
à
prix
préférentiels
s'inscrit
en
faveur
de
la
réduction,
du
tri
et
de
la
valorisation
des
déchets
à la source
et au
sein
de
l'opération
de
promotion
du
compostage
domestique.
Pour
répondre
aux
évolutions
liées
à
la
pratique
du
compostage,
de
nouveaux
articles
et
accessoires
ont
été
prévus
pour
répondre
aux
besoins.
Par
ailleurs,
certains
tarifs
sont
actualisés
pour
tenir
compte
de
la
révision
des
prix.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
-__
DE
FIXER
comme
suit
les tarifs
de
ventes
d'équipements
de
compostage
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
l N
|
G
E)
Fr
fl
a
| N
AITTRmENE
eBezonseCar
ere
Pen"
CRISE
je Chatoue
Grolay
sur
ni
:
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Etang-la-Ville
+ Le Vésinet
Do
ucles
.
eseINe
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roi
+
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Désignation
des
équipements
Tarifs
2019
|Tarifsmars2021|
Variation
Kits
de
compostage
individuel
1
Kit
composteurs
bois
300
L vendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L+guide
20,00
€
20,00
€
0,00%
2
Kit
Composteur
bois
400
Lvendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L+
guide
25,00
€
25,00
€
0,00%
3
Kit
Composteur
bois
600
L vendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L+
guide
30,00
€
30,00
€
0,00%
Kits
de
compostage
collectifs
base
4
Kit
base
Composteurs
collectif
: 2
composteurs
collectif
600
L,
1
silo
et
20
bioseaux
de
7L
+20
guides
220,00
€
220,00
€
0,00%
5
Composteur
bois
collectif
base
600
Lsupplémentaire
60,00
€
60,00
€
0,00%
6
Bio-seau
7L+étiquette
de
tri
supplémentaire
1,50
€
1,50
€
0,00%
7
Guide
de
compostage
collecif
supplémentaire
0,50
€
0,50
€
0,00%
Equipements
spécifiques
&
accssoires
8
Composteur
Bois
300L
26,00
€
9
Composteur
Bois
400L
27,00
€
10
Composteur
Bois
600L
31,00
€
11
Bio-seau
7L+
étiquette
de
tri
1,50
€
1,00
€|
-50,00%
12
Guide
de
compostage
collecif
0,50
€
1,00
€
50,00%
13
Bio-seau
10L+étiquette
tri
2,00
€
1,00
€|
-100,00%
14
Guide
de
compostage
individuel
1,00
€
15
Silo
bois
pour
matière
sèche
32,00
€
16
Composteur
bois
grande
capacité
base
400
L
87,00
€
86,00
€
-1,16%
17
Composteur
bois
grande
capacité
base
600
L
91,00
€
90,00
€
-1,11%
18
Composteur
bois
grande
capacité
base
800
L
135,00
€
81,00
€|
-66,67%
19
Composteur
bois
grande
capacité
base
1000
L
114,00
€
93,00
€|
-22,58%
20
Composteur
grande
capacité
extension
400
L
68,00
€
67,00
€
-1,49%
21
Composteur
grande
capacité
extension
600
L
74,00
€
73,00
€
-1,37%
22
Composteur
grande
capacité
extension
800
L
82,00
€
81,00
€
-1,23%
23
Composteur
grande
capacité
extension
1000
L
93,00
€
93,00
€
0,00%
24
Grille
anti
rongeur
grande
capacité
400
L
9,00
€
9,00
€
0,00%
25
Grille
anti-rongeur
grande
capacité
600
L
10,00
€
9,00
€|
-11,11%
26
Grille
anti-rongeur
grande
capacité
800
L
13,00
€
12,00
€
-8,33%
27
Grille
anti-rongeur
grande
capacité
1000
L
16,00
€
16,00
€
0,00%
28
Tige
aératrice
2,00
€
29
Outil
de
brassage
grand
modèle
10,00
€
30
Peson
digital
40
kg
8,00
€
8,00
€
0,00%
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
rappelle
que
ces
matériels
sont
tenus
à un
tarif fixé,
chaque
année,
par
le Conseil
communautaire.
Chacun
dispose
du
tableau
correspondant.
Il
peut
être
observé
qu'aucun
d’entre
eux
n’est
concerné
par
une
hausse
et
que
la
plupart
diminue.
Ces
coûts
n’ont
jamais
été
un
obstacle
à
la
diffusion
du
compostage
d'autant
plus
que
les
matériels
fournis
sont
reconnus
de
qualité.
Cela
s'accompagne
de
l’action
«
d'ambassadeur
de
tri » très
efficace
sur
les expériences
de
compostage
partagées
sur
le territoire.
Il profite
de
la
circonstance
pour
donner
des
indications
sur
la
diffusion,
à
l'heure
actuelle,
de
ces
pratiques.
Environ
10
%
de
la
population
sur
le territoire
est
concernée,
il y a des
marges
de
progrès
ainsi
qu'il
l'évoquait
précédemment. Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
PERROT
puis
passe
la
parole
à
Monsieur
CUISIGNIEZ.
Monsieur
François-Charles
CUISIGNIEZ
rappelle
que
comme
Monsieur
le Vice-Président
vient
de
l'indiquer
il y
a une
forte
marge
de
progression
de
compostage
sur
l’agglomération.
La
loi
énergie
pour
la
croissance
verte,
qui
date
de
2015,
impose
de
faire
un
tri
dans
la
gestion
des
bio
déchets
à
partir
de
2025
pour
tous.
Actuellement
seuls
les
professionnels
sont
concernés.
Le
Conseil
communautaire
a
moins
de
quatre
ans
pour
envisager
ce
qu'il
va
être
fait de
tous
ces
bio
déchets
au
niveau
de
l’agglomération.
Cela
représente
un
poids
important
des
ordures
et
aussi
un
coût
dans
la
gestion
et
le
traitement.
Le
compostage
est
une
solution
peu
coûteuse
qui
finalement
est
verte
pour
l'environnement,
et
produit
cette
façon
de
transformer
les
déchets
en
quelque
chose
de
positif.
Finalement,
d’un
point
de
vue
financier
pour
les
collectivités,
cela
représente
un
tonnage
d'ordures
réduit
considérablement
et donc
des
économies.
Lorsque
Monsieur
le
Vice-Président
dit
que
le
coût
des
composteurs
n’est
pas
un
frein,
il pense
que
cela
est
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
contact{casgbs.fr
e ww\.saintgermainbouclesdeseine.fr
+
01
30
09
75
30 Saint
Germain
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seinee
Chambourcys
Chatoue
Croissy-sur-Seine
’
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
vrai
en
partie.
Cela
n’est
pas
généralisable.
Si l’agglomération
voulait
vraiment
donner
un
message
écologique,
fort,
engagé
et vraiment
œuvrer
pour
le déploiement
massif
du
compostage,
il faudrait
plus
proposer
des
prix
attractifs.
Il
faudrait
proposer
une
gratuité
du
matériel
pour
que
toute
personne
qui
a
envie
d'essayer
le
compostage,
de
nombreuses
personnes
étant
réticentes,
soit
incitée
à
l'essayer.
Si
10
à
15
%
de
personnes
supplémentaires
compostaient
sur
l’agglomération
le
coût
du
matériel
serait
largement
rentabilisé,
par
des
économies
au
niveau
de
la
gestion
des
déchets.
Il votera
contre
ces
tarifs.
Compte
tenu
des
obligations
législatives
qui
vont
s'imposer
d'ici
quatre
ans
et
de
l'urgence
écologique,
il
pense
qu'il
faut
tout
faire
pour
déployer
le
compostage
au
maximum.
D'autant
plus
que
le
coût
de
ce
matériel
n’est
pas
majeur
pour
l’agglomération.
Monsieur
Fond
a
dit,
précédemment,
que
50
000
€
est
une
somme
minime.
Il
croit
que
l’achat
de
ce
matériel
représente
un
peu
plus
que
cela,
pour
l’agglomération.
Dans
le but
d'œuvrer
pour
l'écologie
cela
ne
serait
pas
énorme.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
CUISIGNIEZ
et
passe
la parole
à Monsieur
PERROT.
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
partage
ce
qui
a
été
dit
sur
les
bio-déchets
sauf
que
l'échéance
est
en
2023
et
non
en
2025.
La
Communauté
d'agglomération
s'occupe
d'ores
et déjà
de
cette
question
et
le compostage
ne
sera
pas
la
seule
solution.
Concernant
le
débat
sur
la
gratuité,
c'est
un
débat
permanent.
Il est
de
ceux
qui
pensent
que
la gratuité
n'existe
pas.
Cela
consiste
simplement
à déplacer
ceux
qui
paient.
|| pense
au
contraire
que
pour
des
actions
qui
ont
une
vertu
pédagogique,
y
compris
lorsqu'il
s'agit,
et
c'est
ce
dont
il Va
s'agir
de
plus
en
plus,
de
compostage
partagé
dans
de
grandes
résidences,
le coût
n’est
en
rien
productif,
En
revanche,
le fait de
faire
payer
une
partie
des
choses
contribue
à la sensibilisation
et à la motivation.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
PERROT,
partage
cet
avis
d'autant
que
son
prédécesseur,
durant
30
ans
à Sartrouville,
Auguste
CHRETIENNE,
Maire
communiste,
avait
une
formule
: || disait
que
ce
qui
est gratuit
ne
valait
rien,
lorsqu'il
lui
était
proposé
la gratuité
dans
les
cantines.
Il disait
aussi
« tout
doit
avoir
un
coût
au
moins
pour
que
la
chose
soit
respectée
».
Lui-même
dit
être
exactement
dans
la
logique
de
Monsieur
Jean-
Yves
PERROT.
Il faut
concevoir
le
bon
niveau
de
coût
mais
tout
doit
avoir
un
coût
parce
que
cela
vaut
quelque
chose. Monsieur
Pierre
FOND
en
l'absence
d'autre
intervention
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-51
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
2
Ouï,
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
délégué
à
l’Environnement
et
à
l'économie
circulaire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ_
D'ADOPTER
les
tarifs
de
vente
d'équipements
de
compostage
comme
suit
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
»
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Rois
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉHATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Désignation
des
équipements
Tarifs
2019
Kits
de
individuel
1
bois
300
L vendu
avec
aérateur
et bio-seau
de 10L+
20,00
20,00
Tarifs
mars
2021|
Variation
2
bois
400
Lvendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L+
25,00
25,00
3
bois
600
Lvendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L+
30,00
€
30,00
collectifs
base
Kitbase
collectif:
2 composteurs
collectif
600 L
1 silo et
20
bioseaux
de
7L
+20
220,00
220,00
bois collectif
base
600
L
émentaire
60,00
€
60,00
€
Bio-seau
7L+ étiquette de tri
supplémentaire
1,50
€
1,50
de
collecif
émentaire
0,50
0,50
€
&
accssolres
Bois
300L
Bois
400L
Bois
600L
Bio-seau
7L+
detri
de
collecif
Bio-seau
10L+
tri
de
individuel
bois
matière
sèche
bois
base
400
L
bois
grande ca
base
600
L
bois
base
800
L
bois
base
1000
L
extension
400
L
extension
600
L
extension
800
L
extension
1000
L
le anti
400
L
600 L 8001 1000
L
aératrice | de
brassa
modèle
RAVEL,
Fra
-Charles
36
DELIBERATION
N°
DEL
21-52
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
SITRU
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DE
LOUVECIENNES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-52
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'Environnement
et
de
l’économie
circulaire,
rappelle
que
par
délibération
N°20-87
du
09
juillet
2020
le
Conseil
communautaire
a désigné
ses
représentants
au
sein
du
SITRU.
Suite
à
la
démission
d'Armelle
Vallot,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la
Commune
de
Louveciennes.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
DE
DESIGNER
Madame
Marie-Hèléne
FARBOS
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la CASGBS
au
sein
du
SITRU.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
e wwW.saintgermainbouclesdeseine.fr S
@!
| n
Î
G
C
rm
a
| N
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
informe
que
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Armelle
VALLOT,
la
commune
de
Louveciennes
propose
de
désigner,
pour
la représenter
au
sein
du
SITRU,
Madame
Marie-Hélène
FARBOS.
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
demande,
d’une
manière
cohérente,
s’il
n’y
a toujours
pas
la
possibilité
d’y
avoir
un
représentant
de
l'opposition
?
Monsieur
Jean-Yves
PERROT
partage
totalement
ce
qu'a
dit Arnaud
PERICARD
précédemment.
La
désignation
ne
se
fait
pas
sur
des
bases
partisanes
mais
sur
des
bases
gestionnaires.
La
cohérence
des
villes
gestionnaires
fait
que
ce
sont
les
majorités,
dans
les
communes,
qui
représentent
les
communes
dans
les
différents
syndicats
avec
lesquels
il est travaillé.
Monsieur
Pierre
FOND
informe
que
les
choses
pourraient
bouger
si
l'opposition
votait
les
budgets,
ce
n’est
pas
le
cas.
Monsieur
Frédéric
FARAVEL
entend
bien
l'explication
qui
est
donnée
pour
ne
pas
représenter
l'opposition
dans
ces
Commissions.
Toutefois
à
partir
du
moment
où
une
réforme
a
permis
de
représenter,
au
sein
des
Conseils
communautaires,
des
oppositions
il serait
utile
d'en
tenir
compte
et
ce
dès
l'installation
de
chaque
nouveau
Conseil
communautaire.
Maintenant
il sera
fait
à chaque
fois
la
réponse
«
ce
sont
les
communes
qui
doivent...
».
La
réalité
c’est
qu’au
moment
de
l'installation
de
ce
Conseil
communautaire
il
aurait
dû
être
fait
de
la
place
à l'opposition,
tout
en
représentant
les
communes.
« Vous
êtes
aujourd’hui
dans
une
situation
qui
vous
empêche
de
le faire
dans
votre
logique
».
La
réalité
c'est
qu'en
fait ce
n’est
pas
démocratique.
Monsieur
Pierre
FOND
rappelle
que
chacun
a sa
position
et ses
qualificatifs.
Lui-même
ne
peut
que
se
ranger,
d’ailleurs
depuis
des
années
il aura
fait
les
mêmes
réponses,
derrière
ce
que
ses
collègues
ont
dit
également.
En
l’absence
d'autre
intervention
il propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-52
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°20-87
du
09
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
CASGBS
au
sein
du
SITRU,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la
Commune
de
Louveciennes,
suite
à
la
démission
d'Armelle
Vallot,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et de
l’économie
circulaire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”__
DE
DESIGNER
Madame
Marie-Hélène
FARBOS
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
CASGBS
au
sein
du
SITRU.
A
la
majorité
des
votants,
6
contre
(François-Charles
CUISIGNIEZ,
José
TOMAS,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
Oumar
CAMARA,
Keyne
RICHARD,
Frédéric
FARAVEL),
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
AigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeCharmbourcyeChatoueCroissy-sur
-Seine
»
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le Pecq
e L'Étang-la
Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
37
DELIBERATION
N°
DEL
21-53
: AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
RELATIVE
A LA
REALISATION
ET AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
YVELINES
NORD
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE
ET OISE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-53
Monsieur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
dans
les Yvelines
pour
la période
2013-2019,
adopté
en
application
des
dispositions
de
la loi
n°
2000-614
du
05
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
préconise
la
création
de
deux
aires
de
grand
passage,
destinées
aux
gens
du
voyage
dans
le
département
des
Yvelines
: une
située
au
Nord
du
département,
et l’autre
située
au
Sud
du
département.
Le
schéma
départemental
a
désigné
comme
EPCI
porteur
du
projet
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CUGPS&O),
et
comme
territoires
co-financeurs
pour
la
réalisation
et
la
gestion,
les
communes
et
EPCI
de
l’arrondissement
de
Mantes
et
de
St
Germain
en
Laye,
à savoir:
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CU
GPS&O),
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
et
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(CCGM).
Les
trois
collectivités
doivent
à
ce
titre,
aménager
et
gérer
cet
espace
afin
de
permettre
l'accueil
et
le
rassemblement
des
caravanes.
Ce
terrain
mis
à
disposition
des
grands
groupes
devra
disposer
d’une
capacité
maximale
d'accueil
de
200
caravanes
pour
une
durée
de
stationnement
comprise
entre
une
à trois
semaines.
L’aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines
s’étendra
sur
la
commune
de
Triel-sur-Seine
et
la
commune
de
Carrières-
sous-Poissy
sur
une
superficie
de
4 hectares.
Le
montant
prévisionnel
de
l'enveloppe
affectée
à l'opération
est
estimé
à soit
2 377
090€
HT
en
date
de
mars
2021. La
CUGPS&O,
la
CASGBS
et
la
CCGM
souhaitent
répondre
ensemble
aux
obligations
qui
leur
incombent
concernant
la
réalisation
et
la
gestion
de
l’aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines
qui
relèvent
simultanément
de
leur
compétence
«
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à 3°
du
Il de
l'article
1er
de
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage
».
La
présente
convention
a pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
cette
association
et de
répartir
financièrement
les
coûts
de
réalisation,
d'entretien
et
de
gestion
de
l’aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines.
Conformément
au
Schéma
départemental
et
dans
un
souci
de
cohérence,
de
rationalisation
et
d'optimisation,
les
3
EPCI
actent
que
la
Communauté
urbaine
GPS&O
sera
maître
d'ouvrage
de
l'aire
de
grand
passage.
Les
trois
intercommunalités
retiennent
le
principe
d'une
prise
en
charge
financière,
de
l’ensemble
des
dépenses,
liées
à
la
réalisation
et
au
fonctionnement
de
l'aire
de
grand
passage
selon
la
clé
de
répartition
choisie
prenant
en
compte
la
part
de
la
population
de
l’EPCI
rapportée
à la
part
de
la
population
totale
(INSEE,
année
de
référence
=
année
de
signature
de
la
convention),
La
CU
GPS&O,
la
CASGBS
et
la
CCGM
contribueront
ainsi
de
la
manière
suivante
(référence
INSEE
2017) :
-
La
CUGPSE&O
à
hauteur
de
53,86
%
-
La
CASGBS
à
hauteur
de
43,30
%
-
La
CCGM
à
hauteur
de
2,84
%
Un
comité
de
pilotage
présidé
par
le
Président
de
la CU
GPS&O
sera
constitué
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
conduire
la
construction
et
la
gestion
de
l'aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines.
Il sera
constitué
de
5
membres
: les
Présidents
des
3
EPCI
ainsi
qu’un
élu
représentant
de
la
CU
GPS&O
et
un
élu
représentant
de
la
CASGBS.
Les
membres
de
ce
comité
de
pilotage
pourront
se
faire
représenter
par
des
personnes
dûment
habilitées.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
- wwv.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| N
L
æ
efrm
a
| N
Aigremonte
Bezons
eCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatou + Croissy-sur-Seine
4
'
Houilles
e Le
Mesnil-Le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
les
termes
de
la convention
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à la signer.
Monsieur
Julien
CHAMBON
rappelle
qu'il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
participation
financière.
Cela
permettra
d'être
en
conformité
avec
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’'Habitat
des
gens
du
voyage
dans
les Yelines
(2013
— 2019).
Ce
Schéma
Départemental
et
cette
autorisation
de
signature
concernent
la
CGPSO,
la
CASGBS
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
de
Gally
Mauldre
(CCGM)
pour
mettre
en
place
cette
aire
de
grand
passage
qui
aura
une
capacité
d'accueil
de
200
caravanes.
l'aire
est
située
dans
le
nord
des
Yvelines
sur
les
Communes
de
Triel-sur-Seine
et
de
Carrières-sous-Poissy
pour
une
superficie
de
4
hectares.
Le
montant
prévisionnel
de
l'enveloppe
affectée
est
de
2 377
090
€.
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
cette
association
et
de
répartir
financièrement
les
coûts
de
réalisation,
d'entretien
et
de
gestion
de
l’aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines.
Les
trois
EPCI
actent
qu’au
sein
de
cette
convention,
la
Communauté
Urbaine
GPSO
sera
maître
d'ouvrage
de
l'aire
de
grand
passage.
La
répartition
financière
se
fera
ainsi
qu'il
suit: la
CU
GPSO
à
hauteur
de
53,86
%,
la
CASGBS
à hauteur
de
43,30
%
et la CCGM
à hauteur
de
2,84
%.
Un
Comité
de
pilotage,
présidé
par
le Président
de
la CU,
sera
constitué.
La
Communauté
d'agglomération
y siègera
activement.
Il
tient,
en
conclusion,
à
remercier
son
prédécesseur
Monsieur
DAVIN
qui
a
œuvré
notamment,
ainsi
que
Monsieur
le
Président,
Pierre
FOND,
à
la
bonne
exécution
de
ce
site
pour
accueillir
ces
personnes
en
toute
sécurisé. Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
CHAMBON.
C'est
un
dossier
qui
trouve
là sa
solution.
|| propose
en
l'absence
d'intervention,
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-53
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
l’article
149
de
la loi
n° 2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
Vu
le
décret
n°2019-171
du
5
mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage,
Vu
le
décret
n°
2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
l'application
de
l'article
149
de
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013207-0006
du
26
juillet
2013,
approuvant
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
des
Yvelines,
Vu
le
budget
primitif
2021,
Vu
la
délibération
n°21-34
du
8
avril
2021
portant
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
construction
de
l’aire
de
grand
passage
Nord
Yvelines,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
habitat
du
25
mars
2021,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfâcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeCharnbourcyeChatous
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e
Sartrouville
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
d’une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
des
acquisitions
foncières,
des
études
et
des
travaux
d'aménagement
de
l’aire
de
grand
passage
nord
Yvelines,
Considérant
l’avant-projet
présenté
par
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
ladite
convention. A l'unanimité
38
DELIBERATION
N°
DEL
21-54
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
OEUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DU
LOGEMENT
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
CASGBS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-54
Monsieur
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat,
du
Logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la
CASGBS
continue
à
verser
des
subventions
aux
associations
qui
interviennent
dans
le
domaine
du
logement.
Le
19
janvier
dernier,
les
membres
de
la
commission
Habitat
ont
étudié
les
demandes
de
quatre
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
logement
sur
le
territoire.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser
des
subventions
à
ces
4
associations
pour
les
montants
suivants
:
Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Grand
Saint
Germain
»
Territoire
:
Saint-Germain-en-Laye,
Maisons-Laffitte,
Le
Port-Marly,
Le
Pecq,
Le
Mesnil-le-Roi,
Chambourcy,
Mareil-Marly,
Marly-le-Roi,
L'Etang-la-Ville
Actions
: accompagnement
social
lié
au
logement
des
familles
en
difficulté,
gestion
locative
de
41
logements,
accompagnement
et
animation
locale
pour
favoriser
l'insertion
des
ménages.
La
subvention
permettra
d’équiper
la salle
commune
du
petit
collectif Thérèse
Papillon
livré
en
2021.
Montant
de
la subvention
: 3 000
€
Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
Territoire
: Chatou,
Croissy,
Montesson,
Le
Vésinet,
Carrières-sur-Seine,
Houilles,
Sartrouville
Actions
: Conseils,
aides
aux
démarches,
constitution
de
dossiers
pour
les
familles
en
difficulté,
gestion
de
54
logements
passerelle
et
accompagnement
des
locataires
pour
favoriser
leur
insertion.
La
subvention
permettra
notamment
de
poursuivre
l'équipement
des
logements
passerelle
Montant
de
la
subvention
: 4 000
€
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil :
Territoire
: Maisons-Laffitte,
Le
Mesnil-Le-Roi
et
Sartrouville
Actions
: Gestion
de
19
logements
passerelle
pour
des
personnes
en
grande
difficulté,
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
logements
(remise
aux
normes
et
rénovation
énergétique),
accueil
et
accompagnement
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.
fi S
|
|
Ç
n
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e Charnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
aint
Germain
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
es Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
familles,
réinsertion
des
personnes
en
difficulté
pour
leur
permettre
de
retrouver
un
logement
pérenne.
La
subvention
permettra
l'isolation
thermique
de
plusieurs
logements.
Montant
de
la subvention
: 2
000
€
Un
Toit
Pour
Tous
:
Territoire
: Houilles,
Sartrouville,
Maisons-Laffitte
et
Carrières-Sur-Seine
Actions
: aide
aux
familles
en
situation
d'impayés
de
loyers
pour
éviter
l'expulsion,
accompagnement
des
familles
au
tribunal
et
aux
audiences,
proposition
des
mesures
de
recomposition
de
la
dette.
La
subvention
soutient
le fonctionnement
de
l’association
(frais
de
déplacement,
recommandés
avec
accusés
de
réception,
les
frais
d'impression
des
courriers,
abonnement
à
un
système
de
vidéo
conférence...)
Montant
de
la
subvention
: 1 200
€
Monsieur
Julien
CHAMBON
précise
que
cela
a
été
évoqué
précédemment.
Il
a
été
souhaité
aider
les
associations
de
solidarité
et
d'insertion
par
le
logement
qui
agissent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
sont
des
associations
qu'il
est
proposé
de
subventionner,
qui
sont
connues,
reconnues
et
très
compétentes.
|| souligne
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
font
un
travail
remarquable.
Elles
ont
toutes
soumis
leur
projet
et
leur
demande
de
subvention.
Cela
a
été
présenté
à
la
Commission
Logement
et
Habitat :
Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
pour
une
subvention
de
4 000
£,
Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Grand
Saint-Germain
» pour
une
subvention
de
3 000
€,
Solidarité
Logement
Maisons-Mesnil
pour
une
subvention
de
2 000
€,
Un
Toit
pour
Tous
pour
une
subvention
de
1 200
€.
Il
est
proposé
de
verser
ces
subventions. Monsieur
Keyne
RICHARD
:
Concernant
cette
délibération
sur
le
subventionnement
aux
associations
de
logement,
ils
déplorent
la
faiblesse
des
moyens
accordés.
Ils
ont
informé
Monsieur
le
Président
sur
l'importance
de
ces
associations
en
tant
qu'acteurs
connus
et
reconnus
sur
le
terrain.
Ils
demandent,
cependant,
des
moyens
supplémentaires,
notamment
un
doublement
des
moyens
accordés
aux
associations.
Ils
estiment
que
des
montants
de
1
000,
3
000
€
sont
des
montants
extrêmement
marginaux
par
rapport
à
la qualité
du
travail
et aux
nécessités
d'interventions
de
ces
associations
sur
le territoire.
Ils voteront
cependant
favorablement.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
RICHARD
puis
passe
la parole
à Monsieur
CHAMBON.
Monsieur
Julien
CHAMBON
rappel
que
cela
fait
suite
à
un
dialogue
avec
les
associations
et
aux
sollicitations
exprimées. Monsieur
Pierre
FOND
en
l'absence
d’autre
intervention
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-54
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
C.A.S.G.B.S.,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Habitat
Logement
réunis
le
19
janvier
2021,
Vu
le
Budget
Primitif
2021,
Considérant
que
la
C.A.S.G.B.S.
détient
la
compétence
«
équilibre
social
de
l'habitat
»,
Considérant
qu'il
est
cohérent
que
toutes
les
actions
relatives
au
logement
soient
portées
par
la
C.A.S.G.B.S.,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi .
-
S
Î
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye Chatoue
Croissy-sur-Seine
aint
Germain
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Considérant
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Boucle
de
Seine
»,
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Grand
Saint
Germain
»,
Solidarité
Logement
Maisons-
Mesnil
et
Un
Toit
Pour
Tous,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Julien
Chambon
Vice-président
en
charge
de
l'Habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ’_
D'ATTRIBUER
les subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2021 :
Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
4 000
€
Habitat
et
Humanisme
antenne
« Grand
Saint
Germain
»
3 000
€
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
2 000
€
Un
Toit
Pour
Tous
1200
€
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à l'attribution
de
ces
subventions.
39
DELIBERATION
N° DEL 21-55
: PROROGATION
DU
FONDS
DE
RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE
ET
COLLECTIVITÉS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-55
Monsieur
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l’Attractivité,
de
l'Aide
à l'implantation
et des
nouvelles
filières,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
a
participé
aux
côtés
de
la
Région
au
dispositif
Fonds
de
résilience
Ile-de-France.
Ce
dispositif
a
pour
objet
de
soutenir
les
entreprises
impactées
par
la crise
sanitaire
et économique
par
des
avances
remboursables
(prêts
à taux
zéro
avec
différé
de
remboursement). Associant
plus
de
60
collectivités
et
établissements
publics
d'Ile-de-France,
le
fonds
résilience,
pour
l’année
2020,
a
été
financé
par
la
Région
et
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
25
millions
d'euros
chacun,
et
à
hauteur
de
417
465
€ par
la CA
SGBS.
A
la
clôture
du
dispositif,
au
31
décembre
2020,
79
entreprises
du
territoire
représentant
plus
de
200
emplois
ont
ainsi
pu
bénéficier
d’une
aide
sous
forme
d’avance
remboursable
pour
un
montant
total
de
prêts
accordés
de
1.7
M€.
A
l'échelle
de
la
Région
se
sont
près
de
5
000
entreprises
qui
ont
été
soutenues
pour
plus
de
93
M£
d’avances
remboursables
allouées
(soit 96%
de
l'enveloppe).
Considérant
que
de
nombreuses
entreprises
n’ont
pu
être
accompagnées,
la
Région
Ile-de-France
a
obtenu
l’accord
de
l’Etat
pour
proroger
le
Fonds
Résilience
et
Collectivités
en
2021
sur
une
période
allant
du
11
février
au
30
avril
avec
l'objectif de
mobiliser
50
M€
supplémentaires
dont
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
- wwWw.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Âigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roi
e
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+
Sartrouville
50%
de
la
Région
et de
la
Banque
des
Territoires
représentant
une
contribution
de
12.5
ME
chacun,
-__
50%
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
les départements,
EPT/EPCI
et fonds
européens
La
participation
demandée
par
la
Région
aux
EPCI
étant
de
10€
par
entreprises
du
territoire,
la
demande
de
participation
à
la
CA
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
est
de
278
310
€
(venant
en
complément
des
417
465€
versés
pour
l’année
2020).
À
noter
que,
pour
prendre
en
considération
les
délais
de
traitement
administratifs
et
financiers,
la
date
butoir
de
dépôt
des
demandes
a été
fixée
au
17
mars
2021.
Passé
cette
date,
les
demandes
d'entreprises
ne
sont
plus
éligibles. Monsieur
Pierre
MORANGE
rappelle
que
l’objet
de
cette
motion
est
la
prorogation
du
fonds
de
résilience.
Ce
dispositif
a
été
acté
lors
de
la
délibération
du
9
juillet
2020.
Le
principe,
chacun
le
sait,
c’est
une
avance
remboursable
à
taux
zéro
sur
six
ans.
L'objet
est
de
voter
une
participation
financière
supplémentaire
de
la
Communauté
d'agglomération
à hauteur
de
278
310
€ à savoir
10 €
par
entreprise.
C'est
un
dispositif
de
type
tripartite
avec
une
participation
financière,
puisque
c'était
un
dispositif
innovant
et
original
initié
par
la
présidente
de
la
Région
Ile
de
France,
Valérie
Pécresse,
avec
une
participation
de
l'Etat
et
de
la
Banque
des
Territoires.
Dans
cette
affaire
les
278
310
€,
pour
l'exercice
2021,
s'inscrivent
dans
cette
logique
avec
une
contrainte,
à
la
suite
d’une
négociation
assez
difficile
avec
l’Etat,
pour
le
dépôt
du
dossier
des
entreprises
dans
une
période
très
courte,
puisqu'elle
va
du
11
février
au
17
mars.
Il se
permet
de
rappeler
les
résultats
de
cette
disposition
pour
l'exercice
2020
: 79
entreprises
ont
été
aidées,
1 700
000
£ alloués,
200
emplois
ont
été
sauvegardés.
En
ce
qui
concerne
le fonds
de
résilience
pour
l'exercice
2021,
30
entreprises
ont
été
aidées,
730
000
€
ont
été
alloués,
115
emplois
ont
été
sauvegardés.
Il s'agit
donc
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
autorisant
la
CASGBS
à
abonder
le
Fonds
résilience
Ile de
France
et
Collectivités
ainsi
que
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
dotation
du
Fonds
de
Résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile
de
France
sur
une
structure
gestionnaire
des
fonds.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
MORANGE
puis,
en
l’absence
d'intervention
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-55
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9,
L5211-10
et
L5216-1
et
suivants, Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
en
date
du
18
avril
2019,
Vu
la
loi
d'urgence
n°2020-290
en
date
du
23
mars
2020 pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
les
mesures
d'urgence
édictées
par
l'Etat
afin
de
soutenir
les entreprises
pendant
la crise
sanitaire,
Vu
le
règlement
(UE)
1407/2013
du
18
décembre
2013
concernant
l'application
des
articles
107
et
108
du
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
,
:
j
.
,
|
Saint
(
erman
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeChambourcye
ChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
s Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
Traité
de
Fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis,
Vu
le
régime
d’aide
d’Etat
SA.56985
(2020/N)
- France
- COVID-19
: Régime
cadre
temporaire
pour
le
soutien
aux
entreprises,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
2017-2021
adopté
par
la délibération
n°
CR
230-16
du
14
décembre
2016
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
2020-029
du
11
juin
2020
approuvant
la
convention
ayant
pour
objet
la
création
du
fonds
de
résilience
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
2020-029
du
11
juin
2020
autorisant
certaines
collectivités
infra-
régionales
d'Île-de-France
ou
les
EPCI-EPT
à
abonder
le
«
Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
»
définis
et
mis
en
place
par
la
Région,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
2021-C06
du
21
janvier
2021
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
autorisant
la
CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à
abonde
le
Fonds
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Vu
la
décision
n°20-55
autorisant
la
Communauté
d'Agglomération
à
abonder
le
Fonds
résilience
Ile-de-
France
et
Collectivités,
Vu
la
délibération
20-106
du
9
juillet
2020
approuvant
la
convention
de
dotation
au
Fonds
résilience
Ile-de-
France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile-de-France,
Vu
la
délibération
20-178
du
10
décembre
2020
approuvant
l’avenant
n°1
la
convention
de
dotation
au
Fonds
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile-de-France,
Vu
la
convention
avec
la
Région
Ile-de-France
autorisant
la
CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à
abonder
le
Fonds
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Vu
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
autorisant
la CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à abonder
le Fonds
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Vu
la
convention
de
dotation
et
avenant
n°1
au
Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile-de-France,
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
dotation
au
Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile-de-France,
Vu
le
règlement
d'intervention
du
Fonds
de
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
plan
de
relance
de
l’activité
économique
francilienne,
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
a
créé
le
«
Fonds
Résilience
Ile-de-France
et
Collectivités
»
pour
relancer
l’activité
des
TPE/PME, Considérant
que
ce
fond
s'inscrit
dans
un
principe
de
subsidiarité,
en
complément
des
autres
dispositifs
opérés
par
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
et
doit
notamment
permettre
une
intervention
«
de
dernier
ressort
»,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l'Attractivité,
de
l'Aide
à l'implantation
et
des
Nouvelles
filières,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fi S
aint
(
y erm
ain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Chambourcye
Chatoue Croissy-sur-Seine
:
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bo
U
cles
d
PSE
| N
O
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
+
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
participation
supplémentaire
pour
l’année
2021
de
la
CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
au
Fonds
de
Résilience
Ile-de-
France
et
Collectivités
visant
à
soutenir
les
acteurs
économiques
touchés
par
la crise
sanitaire
et économique,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
autorisant
la
CA
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à
abonder
le
Fonds
résilience
Ile-de-France
et
Collectivités,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
dotation
du
Fonds
de
Résilience
Ile-
de-France
et
Collectivités
avec
l'association
Initiactive
Ile-de-France,
Ÿ_
D'APPROUVER
l'engagement
budgétaire
à hauteur
de
278
310€
Ÿ_
D’INSCRIRE
les crédits
d'investissement
correspondants
au
BP
2021
40
DELIBERATION
N°
DEL
21-56
: DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
PRÉSIDENT
ET AU
BUREAU
-
AUTORISATION
DE
DELEGATION
DE
L'EXERCICE
DES
DROITS
DE
PRÉEMPTION
AUX
MAIRES
AINSI
QU'A
L'EPFIF
A
L'OCCASION
DE
L'ALIENATION
D'UN
BIEN
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-56
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
expose
que
l’article
L.5211.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
que
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Président
ou
au
Bureau
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
Président
de
la
CASGBS
a
reçu
du
Conseil
communautaire
une
délégation
pour
exercer
les
droits
de
préemption
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Pour
mener
à
bien
certaines
opérations
d'aménagement,
il
est
nécessaire
que
le
Président
puisse
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
de
préemption
notamment
à
l'Etablissement
public
foncier
d’Ile
de
France
ou
à
l’une
des
Communes
membres
de
la Communauté
d'agglomération.
Ainsi,
afin
de
faciliter
la
mise
en
oeuvre
de
ces
délégations
et comme
le prévoit
l'article
L.5211-9
du
CGCT,
il est
proposer
de
rédéfinir
la délégation
octroyeé
par
le Conseil
communautaire,
au
Président
en
matière
de
droit
de
préemption,
de
la
manière
suivante:
Ÿ_
Dans
le
cadre
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
EXERCER
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
Communauté
d'agglomération
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsqu'elle
en
est
titulaire,
DELEGUER
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
aux
Communes
membres
de
la
CASGBS
ou
à
l'Etablissement
public
foncier
d'Ile-de-France,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
>)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nt
Ge
rm
a
| Nn
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
Charmbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
» Le
Port-Marly
e Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-56
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-10,
et
L.
5211-9,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
en
date
du
18
avril
2019,
Vu
la délibération
n°20-34
en
date
du
6 juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la CASGBS,
Vu
la délibération
n°20-35
en
date
du
6 juillet 2020
portant
élection
des
membres
du
Bureau,
Vu
la
délibération
n°20-190
en
date
du
10
décembre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
et
au
Bureau, Ou
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice
-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
DE
DELEGUER
au
Président
de
la
CASGBS,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
les
opérations
suivantes
:
Ÿ”_
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ÿ’_
SOUSCRIRE
un
contrat
d'assurance.
v”
CONVOQUER
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lorsqu'elle
doit
être
consultée
pour
avis
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
de
fonctionnement
de
la C.C.S.P.L.
Ÿ”_
PRESENTER
et
SIGNER
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
les
déclarations
préalables,
demandes
exercées
dans
le cadre
des
compétences
de
la C.A.S.G.B.S.
Ÿ”__
DE
DECIDER
d'’aliéner
et d'acquérir
de
gré
à gré
les
biens
immobiliers
sans
limite
de
montant.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr L
.
Saint
(
ermain
Âigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
e Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Ÿ”_
Après
avoir
négocié
les
stipulations,
CONSENTIR
tous
baux,
mises
à
disposition
ou
conventions
d'occupation
sur
les
biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public
où
du
domaine
privé
de
la
Communauté
d'agglomération,
à
l'exception
des
baux
accordés
en
vertu
de
l’article
L.1311-2
du
CGCT
et
des
conventions
donnant
à
redevances
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2125-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Ÿ_
Dans
le
cadre
des
statuts
de
la
Communaut2
d'agglomération,
EXERCER
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
Communauté
d'agglomération
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsqu'elle
en
est
titulaire,
DELEGUER
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
aux
Communes
menbres
de
la CASGBS
ou
à l'Etablissement
public
foncier
d’Ile
de
France,
Ÿ”_
INTENTER
au
nom
de
la
Communauté
d'agglomération
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle
tant
devant
les
juridictions
administratives
que
devant
les juridictions
judiciaires
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation.
Ÿ
CREER,
MODIFIER,
et
CLORE
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires.
Ÿ_
FIXER
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
v”_
DECIDER
des
ajustements
comptables
du
patrimoine
à la suite
des
cessions
et des
mises
à dispositions.
Ÿ__
SIGNER
tout
document
relevant
de
la
gestion
courante
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons
et
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
située
au
11
rue
du
Berry
à
Sartrouville.
Ÿ’_
SIGNER
tout
document
relatif
à
la sélection
et
l'intégration
d'entreprises
au
sein
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons
et
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
située
au
11
rue
du
Berry
à
Sartrouville
;
Ÿ”_
SIGNER
tout
document
relevant
de
l'attribution
de
subventions
octroyées
aux
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
pour
réaliser
des
travaux
relevant
de
l'habitat
indigne
ou
de
la
précarité
énergétique
dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
après
avis
des
membres
de
la
Commission
Logement.
Ÿ”_
SIGNER
tout
procès-verbal
de
mise
à disposition
d'actifs
et
de
passifs
(biens
mobiliers
et
immobiliers,
subventions
d'équipements
transférables,
emprunts
et
résultats,)
Ÿ_
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
conventions
d'occupation
(convention
de
domiciliation,
convention
d’incubation,
convention
de
mise
à disposition
précaire
et d'accompagnement...)
avec
tout
organisme
au
sein
de
l’hôtel
d'entreprises
situé
au
11,
rue
du
Berry
à
Sartrouville
et
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
convenir
des
conditions
d'usage
(règles
d'utilisation,
redevance...)
YŸ_
DE
DELEGUER
au
Bureau
de
la
C.A.S.G.B.S.,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
les
opérations
suivantes
:
-
REALISER
des
emprunts
pour
les
investissements
prévus
au
budget
et
passer
à
cet
effet
tous
les
actes
nécessaires.
-
RENEGOCIER
des
emprunts
et
passer
à
cet
effet
tous
les
actes
nécessaires.
-
SOUSCRIRE
pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
une
ou
plusieurs
lignes
de
trésorerie
pour
un
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr °
.
ÿ
re
ES
“û
ÿ
“à
Saint
(
ermain
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-SeineeChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
.
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
» Le Vésinet
Do
U
cles
d
PS
eINn
EP
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+» Sartrouville
montant
global
maximum
de
3
500
000€
par
exercice
budgétaire,
et
passer
à
cet
effet
tous
les
actes
nécessaires.
-
_
FIXER
et
MODIFIER
les
rémunérations
du
personnel
horaire.
-
DÉCIDER
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
notamment
de
conclure
des
baux
de
toute
nature
et
de
prendre
en
location
tout
bien
immobilier
vide
ou
meublé,
utile
à
la
Communauté,
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et
convenir
des
conditions
d'usage
(règles
d'utilisation,
loyer,
….)
-
ACCEPTER
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges.
-
SOLLICITER
toutes
les
subventions
de
l’Union
européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
départemental,
ou
de
tout
autre
organisme.
Ÿ”_
DE
RAPPELER
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Al'unanimité
41
DELIBERATION
N°
DEL
21-57
: ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
CYCLE
DE
L'EAU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-57
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
indique
qu'à
la suite
de
la démission
de
Cyril
BILLIARD,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
de
la
Commission
Cycles
de
l'Eau.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D’ELIRE
Monsieur
Serge-Yves
HANDSCHUH,
membre
de
la Commission
Cycles
de
l’eau.
DELIBERATION
N°DEL
21-57
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1.
et
L5211-40-1,
Vu
la
délibération
n
° 20-70
du
9 juillet
2020
créant
les
commissions
thématiques
et
fixant
le
nombre
de
leurs
membres,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nf
Germ
a
| n
ÂigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e Chambourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
» L'Étang-la-Ville
» Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roi
s Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
«
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus”,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Cyril
BILLIARD
de
la
Commission
Cycle
de
l’eau,
il
convient
de
procéder
à son
remplacement,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
des
Affaires
Général
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D’ELIRE
Monsieur
Serge-Yves
HANDSCHUH
membre
de
la Commission
Cycles
de
l’eau,
nimit jue
FARAVEL,
François-Charles
CUISIGN
RICHARD,
José
TOMAS)
42
DELIBERATION
N°
DEL
21-58
: MISE
A DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE
SARTROUVILLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EN
VUE
DE
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-58
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
rappelle
que
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
mutualisation
des
services,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
conventions
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
Commune
de
Sartrouville
permettent
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération.
Il
convient
de
préciser
que
dans
ce
cadre,
les
personnels
restent
employés
par
la
Commune
de
Sartrouville,
une
quote-part
de
leur
temps
de
travail
pour
les
missions
et
les
moyens
relevant
de
l’activité
communautaire
donnant
lieu
à remboursement
par
l'EPCI.
Ilest
proposé :
>
D'’APPROUVER
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Direction
des
ressources
humaines
et
des
appariteurs
de
la Ville
de
Sartrouville
ci-jointe,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
la signer.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
ain
Germain
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eChambourcyeChatous
Croissy-sur-Seine
Houilles
+ Le
Mesnil-Le-Roi
e Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roïe
Mareil-Marly
+ Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
par
l’intercommunalité,
interviendra
en
fin
d'année.
Monsieur
François-Charles
CUISIGNIEZ
regrette
qu’une
communauté
d'agglomération
comme
celle-ci
ait
si
peu
de
projets
de
développement
politique
et
plus
d'’ambition
de
projets.
A
sa
naissance,
qu'il
soit
délégué
une
partie
de
la gestion
telle
que
la
RH
à d’autres
communes
pourquoi
pas,
mais
à un
moment
donné
il serait
bien
de
donner
les
moyens
à
l’agglomération
de
se
structurer,
d’avoir
ses
propres
services,
y
compris
un
service
RH
pour
ne
pas
être
dépendant
des
RH
de
la Ville
de
Sartrouville.
Monsieur
Pierre
FOND
indique
à
Monsieur
CUISIGNIEZ
qu'il
a
à
la
fois
tort
et
raison.
Chacun
a
souhaité,
depuis
le départ,
et
il croit
que
c'est
maintenant
général
sur
l'ensemble
du
territoire
français,
éviter
que
toutes
les
structures
nouvelles
constituent
des
empilements
des
services
et
de
fonctionnaires.
|| est
essayé
de
faire
en
sorte
de
mutualiser.
Chacun
sait
que
Monsieur
Bruno
CORADETTI,
Vice-Président,
est
chargé
de
travailler
sur
les
relations
de
services
entre
communes
également
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Lors
du
vote
du
budget,
précédemment,
il
a
été
évoqué
des
risques
financiers.
Si
la
Communauté
d'agglomération
n'est
pas
économe
en
matière,
à
la
fois,
de
masse
salariale,
de
moyens
etc.
elle
ne
va
pas
s'en
sortir.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
cette
organisation
est
inscrite
dans
le
marbre
pour
des
années.
Toutefois
dès
que
la
mutualisation
est
possible
il pense
qu'un
gain
financier
peut
être
fait collectivement.
Lui-même
préfère
qu'il
soit
essayé
de
contraindre,
autant
que
faire
se
peut,
la
fonction
support
pour
laisser
place
à
des
recrutements
sur
des
politiques.
Cela
ne
dévalorise
pas
la
fonction
support
mais
permet
d'en
réduire
les coûts.
A
l'inverse
il pourrait
être
disposé
d’un
super
jardin
à
la française
à chaque
étage.
Il plaisantait,
tout
à
l'heure
sur
le
nombre
de
délibérations
avec
ou
sans
assujettissement
à
la TVA.
Il pourrait
aussi
se
rajouter,
à chaque
niveau
administratif,
l'ensemble
des
agents
nécessaires
pour
gérer
ceci
et
cela.
Les
coûts
seraient
alors
énormes.
Lui-même
est
plutôt
favorable
à
la
maîtrise
des
coûts,
à
leur
réduction,
en
mutualisant.
Là
il
est
mutualisé
un
service,
cela
pourrait
en
être
un
autre.
|| sera
peut-être
évolué
dans
le temps.
Il pense
qu'il
faut
être
vigilant
sur
cette
question.
Cela
n’enlève
rien
au
pouvoir
de
décisions
de
l’intercommunalité.
Monsieur
Jacques
MYARD
est
fortement
étonné
de
ce
genre
de
remarque.
Dans
ce
pays
chacun
pâtit
suffisamment
du
millefeuille
territorial.
S'il
est
rajouté
un
certain
nombre
de
fonctions
à
chaque
étape,
il dit
qu’il
y
a
des
économies
drastiques
à
faire
en
supprimant
un
certain
nombre
de
niveaux.
Il
est
sidéré
d'entendre
ce
genre
de
remarques
alors
même
qu'il
doit
être
fait très
attention
à la fiscalité,
très
attention
aux
dépenses,
et qu'il
est tout
à fait logique
et cohérent,
comme
vient
de
le rappeler
Pierre
FOND,
de
mutualiser.
Il tient
à
remercier,
très
fermement,
l'équipe
de
Sartrouville
qui
fait
un
excellent
travail,
y
compris
pour
les
élus.
Il salue
la
performance
qu'ils
ont
et
qu'ils
font
et
expose
qu'il
ne
faut
pas
tomber
dans
cette
espèce
de
« je
dépense
donc
je
suis
».
|| pense
qu'à
un
moment,
en
matière
de
prélèvement,
de
fiscalité,
ce
pays
doit
regarder
la réalité
en
face
et qu'ainsi,
lorsqu'il
est possible
de
mutualiser,
cela
doit se faire.
Monsieur
Pierre
FOND
rappelle
bien
évidemment
que
tout
est
vrai
et
qu’il
y
a
47
agents
au
sein
de
l’intercommunalité.
Faut-il
un
service
RH
complet
pour
les gérer,
la
réponse
est
bien
évidemment
non.
Monsieur
François-Charles
CUISIGNIEZ
se
permet
de
compléter
pour
répondre
à ces
interventions.
Le
sens
de
l’histoire,
la
volonté
étatique
est
perçue
en
créant
ces
EPCI
de
plus
en
plus
dimensionnés.
|| expose
qu’il
est
favorable
à
la
mutualisation,
bien
entendu,
mais
dans
l’autre
sens.
Normalement
les
grandes
agglomérations
ne
sont
pas
faites
pour
que
les communes
soient
leur support.
Ça
doit
être
l'inverse.
Là, Sartrouville
permet
de
suppléer
l’agglomération.
Le
sens
de
l’histoire
voudrait
qu’un
jour
les
mégas
agglo
soient
les
supports
des
villes. Monsieur
Pierre
FOND
souligne
que
la
notion
de
sens
de
l’histoire
est
un
concept
un
peu
étrange.
À
chaque
génération
il
est
invalidé.
D'autre
part,
il considère
que
connaître
la
volonté
de
l'Etat
dans
ces
domaines
est
complexe. Monsieur
José
TOMAS
signale
à
Monsieur
MYARD
n'avoir
jamais
vu
que
le volume
sonore
soit
un
argument
politique.
Il
est
parlé
de
mutualisation.
En
qualité
de
Conseillers
Communautaires
mais
aussi
de
Conseillers
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
9
Q
©
@
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
- wwvw.saintgermainbouclesdeseine.fr S
a
| nf
G
e
rm
d
| n
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seine
es Charmbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
.
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
s Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
_DELIBERATION N'DEL2L58
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-1,
Considérant
la mise
à disposition
des
services
de
la
Direction
des
ressources
humaines
de
la ville
de
Sartrouville
et
des
appariteurs
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
dont
elle
est
membre,
au
titre
des
missions
de
gestion
des
personnels,
Considérant
que
les conditions
et les
modalités
de
la mise
à disposition
sont
fixées
par
une
convention,
Considérant
la
délibération
concordante
de
la
Ville
de
Sartrouville,
Ouï,
l'exposé
de
Monsieur
Cédric
PEMBA-MARINE
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
>
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
Direction
des
ressources
humaines
et
des
appariteurs
de
la
commune
de
Sartrouville
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention.
6
abstentions
(Isabelle
AMAGLIO-TERRIS.
dériqu
ARAVEL,
François-Charles
CUISIGNIEZ,
Oum
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{fâcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr .
.
S
Î
G
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
eCharmbourcyeChaloueCroissy-sur-Seine
AIN
eErmaIn
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
e Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
s
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉHATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Aigremonte
BezonseCarrières-sur-Seinee
Charnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
- Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
e Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roi
e Mareil-Marly
+ Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
D'autre
part
l'argument
tenant
au
fait
d'assurer
la
publicité
des
débats
et
l'accès
au
public
est
un
peu
court
à
partir
du
moment
où
ces
deux
nécessités
auraient
pu,
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
être
respectées
par
la
mise
en
ligne,
sur
différents
supports,
des
débats
du
Conseil
communautaire
en
vidéo,
y
compris
avec
un
léger
différé
comme
cela
se
fait
pour
de
nombreuses
collectivités
territoriales
et
comme,
visiblement,
le test
vidéo
de
ce
soir
pour
le
Conseil
communautaire
le
démontre.
Ainsi
les
assemblées
des
11
février
et
8
avril
2021
auraient
dû
se
tenir
en
distanciel.
La
question
n'est
pas
de
savoir
si
la
législation,
y
compris
dans
l'état
d'urgence
sanitaire,
permet
les
conseils
communautaires
en
présentiel,
ils
en
sont
bien
conscients,
mais
la
dégradation
de
la
situation
sanitaire
aurait
dû
inciter
à
tenir
ces
Conseils
communautaires
en
distanciel,
en
mobilisant
les
outils
appropriés.
La
Communauté
d'agglomération
est-elle
dans
l'incapacité
d'organiser
des
Conseils
communautaires
dans
de
telles
conditions
?
Allez-vous,
Monsieur
le
Président,
expliquer,
comme
l’a
prétendu
la
municipalité
de
Bezons
le
29
mars
dernier,
qu'après
un
an
d'état
d'urgence
sanitaire,
un
EPCI,
de
la
taille
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
est
incapable
d'organiser
une
assemblée
en
distanciel
parce
qu’elle
ne
pourrait
garantir
l’organisation
dans
des
conditions
numériques
requises,
un
vote
à
bulletin
secret
au
cas
où
celui-ci
serait
demandé
par
les
élus
communautaires
?
N'y
a-t-il
aucun
outil
qui
ait
été
mis
à
disposition
par
l’Etat
pour
les
Collectivités
Territoriales
et
les
EPCI
pour
garantir
la tenue
des
assemblées
délibérantes
tout
en
sécurisant
d'éventuels
votes
à bulletin
secret
?
Si vous
en
aviez
les
moyens
plus
tôt
pourquoi
ne
pas
avoir
organisé
les
précédents
Conseils
communautaires
dans
ces
conditions
?
Si
vous
en
avez
aujourd’hui
la
capacité,
comment
comptez-vous,
Monsieur
le
Président,
organiser
les
prochains
Conseils
communautaires
à
distance
? Cela
permettrait
de
garantir
la
sécurité
sanitaire
du
Conseil
communautaire
tout
en
assurant
la
publicité
des
débats
par
la
diffusion
de
ceux-ci
sur
des
supports
vidéo-
publics
?
Monsieur
Pierre
FOND
précise
que
la
réponse
va
être
plus
rapide
que
la
question.
Les
prochains
Conseils
communautaires
seront
organisés
conformément
aux
procédures
sanitaires
communiquées
par
lARS.
L’ARS
donne
les
protocoles
sanitaires
à
suivre
dans
les
écoles,
dans
le
fonctionnement
des
mairies,
des
intercommunalités.
Elles
sont
appliquées.
Retour
d’information
sur
le
site
SIAAP
Monsieur
Keyne
RICHARD
rappelle
qu’un
récent
article
du
Parisien
fait
état
d’une
réunion
du
comité
de
suivi
de
l'usine
Seine
Aval
du
SIAAP.
Ils
rappellent
que
des
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération,
tous
issus
de
l’équipe
majoritaire,
siègent
au
sein
de
ce
Comité.
Ils avaient
eu
l’occasion,
en
2020,
lors
de
la séance
du
conseil
ayant
désigné
ses
représentants,
de
rappeler
le
devoir
de
retour
d'informations
sur
ce
sujet
particulièrement
sensible.
Ils
souhaitent,
aujourd’hui,
qu'il
soit
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
communautaire
les
informations
dont
il
serait
disposé
concernant
les
mesures
de
sécurisation
des
installations
prévues
par
le
SIAAP
Ils
ne
peuvent
laisser
plus
longtemps
des
risques
industriels
du
territoire
hors
du
débat
démocratique
et citoyen.
Monsieur
Jacques
MYARD
informe
qu'une
réunion
s’est
tenue
le
5
mars
dernier,
à
l'initiative
du
Préfet,
pour
examiner
le
rapport
d'audit
sur
la
sécurité
du
SIAAP.
Cette
réunion
a
été
fortement
limitée
en
raison
des
préconisations
sanitaires.
Ÿ
étaient
représentés
les
Maires
des
communes
avoisinantes
ainsi
que
quelques
Députés
notamment
ceux
du
Val
d'Oise.
Un
compte-rendu
a
été
fait,
pendant
plus
d’une
heure,
dans
de
très
bonnes
conditions,
alors
qu'ils
étaient
très
peu
dans
la salle.
Ce
rapport
est
intéressant
puisqu'il
a été
fait suite
à
l'audit
de
sécurité
réalisé
par
la
Société
« Dupont
»,
société
à
l’origine
américaine,
spécialiste
des
risques
industriels.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.fr S
1
Î
G
|
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seine
e ChambourcyeChatoueCroissy-sur-Seine
aint
Germain
Houilles
» Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-
Ville
e Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlye
Montesson
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Ce
qui
est
apparu,
c'est
que
cet
audit
a mis
en
avant,
notamment,
les qualités
des
personnels
qui
sont
motivés.
Il
a
été
identifié,
et
cela
a
été
relevé,
221
actions
de
sécurité
à
mener
avec
un
objectif
très
fort
demandant,
notamment,
aux
encadrements
de
renforcer
leur
culture
de
terrain
c'est-à-dire
de
se
coordonner.
Le
SIAAP
a
créé
un
poste
de
Directeur
de
la
Sécurité
et
a
pris
à
bras
le
corps
cette
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
sur
le
site,
Au
regard
des
standards
internationaux,
la
sécurité
d’un
site
international
va
de
1
à
5.
La
note
attribuée
au
SIAAP,
en
l’état
actuel
du
fonctionnement,
c'est
1,5.
Pour
aller
à
3,5
deux
années
de
travail
seront
au
moins
nécessaires.
Il
lui
semble
qu’il
y
a
là
une
prise
de
conscience
extrêmement
forte
de
cette
usine.
Il ne
faut
pas,
de
son
point
de
vue,
sans
qu'il
soit
spécialiste,
exagérer
les
risques
car
à chaque
fois
qu'il
y a eu
un
problème
il a
été
maitrisé
par
la valeur
des
hommes,
l'engagement
du
personnel,
notamment
celui
des
pompiers.
Ce
qui
est
clair
c'est
qu'il
est
allé
dans
le
bon
sens.
Monsieur
BROT,
Préfet,
présent,
a
insisté
pour
qu'un
exercice
complet
soit
exercé.
Cet
exercice
ne
sera
pas
le confinement
de
l’ensemble
des
populations
des
villes
concernées.
Cet
exercice
Va
permettre
de
tester
un
certain
nombre
de
mise
en
œuvre
d'alertes
et,
à
partir
d’un
PC
qui
sera
installé
à
Maisons-Laffitte,
notamment
stade
Desaix,
dans
un
gymnase
et
une
salle
de
réunion,
il sera
coordonné
les
secours
et mesuré
ce
qui
se
passe
en
prenant
des
administrations
et des
écoles.
Cet
exercice
devrait
se
dérouler
le
6
Mai.
Bien
évidemment
chacun
sera
tenu
informé
et
la
Préfecture
tiendra
également
informée
l’intercommunalité
et les
communes.
Il
croit
que
la
bonne
voie
est
là
suivie,
toutefois
il
est
clair
qu'il
n'est
pas
encore
connu,
avec
une
totale
certitude,
ce
qui
s'est
passé
lors
de
l'incendie.
Il est
su
que
c'était
un
court-circuit
électrique.
Il est
su,
il avait
lui-même
posé
la
question,
qu’il
n’y
avait
pas
d'alerte
incendie
dans
un
certain
nombre
de
bâtiments,
ce
qui
les
a étonnés.
Cela
a
été
une
excellente
réunion,
en
petit
comité,
avec
tous
les
élus
de
la
Région.
On
peut
se
féliciter
du
travail
accompli
mais
il reste
encore
beaucoup
de
travail
à faire.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
MYARD
puis
passe
la parole
à Monsieur
PERICARD
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
ainsi
que
Monsieur
MYARD
l’a
indiqué,
la
majeure
partie
des
infrastructures
industrielles
est
située
sur
le territoire
nord
de
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye.
Les
infrastructures
du
SIAAP
sont
à
cheval
sur
plusieurs
communes
:
Achères,
Maisons-Laffitte
et
Saint-Germain-en-Laye
avec
des
répercussions
également
sur
les
communes
du
Val
d'Oise,
notamment
Herblay,
située
juste
en
face
d’une
partie
du
site.
Il aimerait
partager
l'optimisme
de
son
collègue,
Monsieur
MYARD,.
Lui-même
est
élu
maire
depuis
quatre
ans.
Cela
fait
quatre
ans
qu'il
écrit
régulièrement
à
la
Préfecture
et
à
ses
services
pour
les
alerter
sur
l'état
de
dangerosité
et
de
vétusté
d'un
certain
nombre
d’infrastructures
du
SIAAP.
Le
SIAAP
est
clairement,
pour
sa
commune,
un
risque
qui
n'existait
peut-être
pas,
dans
cette
amplitude,
il y
a
quelques
années.
Aujourd’hui,
c'est
un
risque
accru
et
de
plus
en
plus
fort.
|| en
veut
pour
preuve
cet
incendie
ainsi
qu’un
certain
nombre
de
fuites
ou
d'incidents
qui
ont
eu
lieu.
Même
si
la
population
Saint-Germanoise
est
faible,
sur
cette
partie
nord
du
territoire,
il y a des
populations
éventuellement
largement
plus
impactées
notamment
Herblay,
Achères
et
Maisons-Laffitte.
Donc
« oui
»
c'est
un
risque
et,
« oui
»,
il
est
urgent
que
les
choses
changent
rapidement
pour
le SIAAP,
Comme
Monsieur
RICHARD
l’a
rappelé,
ils
ne
font
partie
que
d'un
Comité
de
Suivi,
Ils
ne
sont
pas
dans
la
gouvernance
du
SIAAP,
Cela
fait
quatre
ans,
maintenant,
qu'ils
réclament
une
modification
législative
pour
qu'ils
puissent
être
impliqués
davantage
dans
cette
gouvernance.
Ils
n'ont
que
des
fins
de
non-recevoir
de
la
part
des
bandes
factuelles.
Il s'est
lui-même
entretenu
avec
la
Maire-Adjointe
au
développement
durable
à
l’environnement
de
la
Ville
de
Paris,
d’autres
de
la
Seine
Saint-Denis
et
du
Val
de
Marne.
Pour
l'instant
c'est
«
non
».
La
Ministre
Emmanuelle
WARGON,
qui
était
sur
site,
et
la
Préfecture
avaient
dit
que
les
choses
allaient
changer.
Pour
le
moment
ils ne
disposent
que
de
l'information
qui
leur
est
restituée
dans
le cadre
de
ce
Comité
de
Suivi.
Concernant
le Comité
de
Suivi,
effectivement
il est
bien
d’avoir
une
instance
dans
laquelle
il peut
être
échangé,
y
compris
avec
les
services
de
la
Préfecture,
mais
cela
vaut
ce
que
cela
vaut
et
cela
ne
vaut
pas
grand-chose.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
www.saintgermainbouclesdeseine.f n
i
nl
à
|
Aigremonte
Bezons eCarrières-sur-Seine
eCharnbourcye
Chatoue
Croissy-sur-Seine
OIN
erMmaIn
Houilles
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Port-Marly
» Le
Pecq
+ L'Étang-la-Ville
+ Le
Vésinet
bouclesdeseine
Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
s
Marly-le-Roie
Mareil-Marly
e Montesson
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
e Sartrouville
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
PERICARD
ainsi
que
Monsieur
MYARD
pour
leur
réponse
puis
passe
la parole
à Madame
AMAGLIO-TERISSE
pour
une
dernière
question.
Transparence
de
la
communication
sur
certains
sujets
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
attire
l'attention
sur
des
sujets
de
transparence:
sur
la
transparence
que
les
habitants
mais
également
les
entreprises
du
territoire
sont
en
droit
d'attendre
de
l’intercommunalité
notamment
en
matière
budgétaire.
Il
s’agit
là
d’une
obligation
légale
qui
impose
aux
intercommunalités,
comme
aux
communes,
de
mettre
à
disposition
sur
leur
site
internet,
lorsqu'il
existe,
ce
qui
est
le
cas,
des
explications
qui
soient
accessibles
sur
les
engagements
budgétaires
pluriannuels,
sur
la structure
de
la gestion
de
la dette
etc. Tout
ce
qui
a été
exposé
par
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
du
budget.
Cela
concerne
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaire,
approuvé
le 11
février,
qui
doit
être
mis
en
ligne
moins
de
trois
mois
après
la
délibération
l’approuvant
soit,
en
ce
qui
concerne
l’intercommunalité,
le
11
mars.
Il en
est
de
même
pour
les
notices
explicatives,
les
notices
annuelles
de
synthèse
du
BP,
ce
qui
a
été
examiné
aujourd’hui.
Le
but
est
bien
évidemment
que
les
citoyens
puissent
s'informer
facilement
en
matière
budgétaire. Aujourd’hui,
sur
le
site
de
l’intercommunalité,
ces
informations-là
ne
figurent
pas
sous
un
onglet
budgétaire
facilement
accessible.
Il faut
le
retrouver
dans
les
délibérations
pour
la
partie
qui
y figure.
Cette
absence
de
données
est
préjudiciable
puisqu'elle
contribue
à ne
pas
permettre
aux
citoyens,
un
peu
désireux
de
connaitre
de
ces
choses,
d'y
accéder
et donc
à la dilution
du
lien
citoyen.
Ils
souhaitent
que
l’intercommunalité
se
mette
rapidement
en
conformité
sur
ce
point.
Par
conséquent,
ils
invitent
à
faire
de
même
pour
les
marchés
publics
puisqu'il
y
a
un
onglet,
un
espace
sur
le
site
internet
de
l’intercommunalité
indiquant
« les
marchés
publics
»,
mais
les
derniers
remontent
à 2018.
L’intercommunalité
y mentionne
bien
qu'elle
a fait
le choix
de
mettre,
sur
cet
espace,
les
marchés
publics.
Elle
pense
que,
chacun,
autour
de
cette
table
est
bien
conscient
qu’il
y
a
eu
des
marchés
publics
depuis
2018.
Ils
souhaitent
que
l’intercommunalité
poursuive
en
les
rendant
publics
et
facilement
accessibles,
et
souhaitent
également
la
mise
en
ligne
des
subventions
qui
sont
accordées
par
l’intercommunalité.
Monsieur
Pierre
FOND
remercie
Madame
AMAGLIO-TERISSE
: Deux
éléments
de
réponse,
d'abord
l’ensemble
des
documents
budgétaires
est
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération.
D'autre
part,
depuis
2019
et conformément
à l’article
R 2196-1
du
code
de
la
commande
publique,
les
données
essentielles
des
marchés
sont
publiées
sur
le
profil
« acheteur
de
la
collectivité,
achat
public.com
».
L'ensemble
des
données
est
en
ligne.
Madame
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
se
permet
d'inviter
cordialement
le
Président
à consulter
cette
partie
du
site
internet
de
l’intercommunalité.
Elle
a vu
cette
réponse,
est
allée
vérifier,
cela
n'a
pas
changé.
Il est
indiqué
que
cela
figure
à
un
endroit
et
oralement,
là
que
cela
figure
à
un
autre
endroit.
Il peut
être
compris
que
les
entreprises,
concernées
par
les
marchés
publics,
et
les
citoyens
peuvent
être
un
peu
perdus.
Le
but
du
jeu
est
quand
même
de
rendre
l'information
accessible,
Monsieur
Pierre
FOND
peut
répondre
que
la
communication
peut
toujours
être
améliorée
etc.
||
regardera
cela.
Ce
qu'il
peut
indiquer
c'est
que
la
communication
de
l’intercommunalité,
notamment
sa
mise
en
ligne,
est
conforme
aux
textes.
Cela
ne
suffit
peut-être
pas,
il
faut
que
l’intercommunalité
soit
peut-être
plus
explicite
ou
mieux
organisée.
|| va
être
regardé
de
nouveau
l'articulation
du
site
internet
qui
a peut-être
besoin
d’une
réadaptation
pour
essayer
de
la
rendre
plus
transparente.
Pour
l'instant
les
obligations
légales
sont
remplies. Monsieur
Pierre
FOND
remercie
chacun
et souhaite
une
bonne
fin
de journée
à chacun
également.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h30.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Q
Q
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine CGOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Le
secrétaire
de
séance, a
AigremonteBezonseCarrières-sur-Seinee
CharmbourcyeChatoue
Croissy-sur-Seine
Houilles
e Le
Mesnil-le-Roi
e Le
Port-Marly
+ Le
Pecq
e L'Étang-la-Ville
+ Le Vésinet
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Marly-le-Roie
Mareil-Marlys
Montesson
Saint-Germain-en-Laye
&
Fourqueux
+ Sartrouville
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'Agglomération
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e www.saintgermainbouclesdeseine.fi