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Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson 3)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ao" gs
a,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
En
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°55-2024
Sains
ana Ÿ
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
+
Vu
l'article
L.
2122-28
et
L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'ettitoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et
L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
19
juin
2024
de
Monsieur
ROURE
Quentin,
Président
des
z’amis
de
St
Georges,
demeutant
à la
Mairie
19
rue
Centrale
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(42610),
sollicitant
l'autotisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et
3
groupe,
le
Dimanche
4
août
2024
de
12
heures
à
18
heures,
à l’occasion
de
l’animation
de
la
fête
patronale
qui
aura
lieu
dans
le
boutg
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
ROURE
Quentin,
Président
des
z'amis
de
St
Georges,
demeurant
à la
Mairie
19
tue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(42610),
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et
3°”
groupe
le
Dimanche
4
août
2024
de
12
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
de
l’animation
de
la
fête
patronale
qui
auta
lieu
dans
le
bourg
de
Saint-Geotges-Haute-
Ville. À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
transmis
à :
Monsieur
ROURE
Quentin
Gendarmerie
de
Saint-Bonnet-le-Château
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
27
juin
2024
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
Affiché
epvfrie
le
: 27/06/2024
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27
juin
2024