Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Gobain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 14 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AISNE

Arrondissement de LAON

Canton de TERGNIER

Ville de SAINT-GOBAIN

PÉEEA

{®: PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022

L'an deux mil vingt - deux, le quatorze juin à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de SAINT GOBAIN, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous

la présidence de M. Frédéric MATHIEU, Maire de SAINT-GOBAIN.

Etaient présents : M.M. Frédéric MATHIEU — M. Eric ANTOINE — Mme Graziella JACQUEMONT {arrivée à

21 Heures) - M. François ECK — Mme Martine RENAUD-RABEUF (arrivée à 21 heures) -

M.M. Jean-Luc VAN BRABANT — Philippe WUIARNESSON — Jean-François COUVREUR — Vincent DERING —

Mmes Catherine MARCOUX — Céline MONNET-LIEFHOOGUE -— M. José CASTANO — Mmes Sandrine BIGOT —

Isabelle BOUDEVILLE-DUPONT — M. M. François VANDENBERGUE -— Geoffrey LANGLOIS conseillers municipaux

formant la majorité des membres en exercice.

Représentées : Mme Fabienne BLIAUX par M. Frédéric MATHIEU

Marie-Christine RENAUX-SCOTH par M. Eric ANTOINE

Mme Laura THIEBAUT par M. François ECK

M. François VANDENBERGUE ayant été désignée comme Secrétaire de séance, a accepté de remplir ces

fonctions.

Assiste à la séance en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Joaquim

BONET, Secrétaire général.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2022

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à exprimer sur le compte rendu de la réunion du

14 avril 2022 tel qu’il a été transmis aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 14 avril 2022 par 17 voix Pour.

2) TRAVAUX ROUTE DE FRESSANCOURT — MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) ATTRIBUTION DU

MARCHE, LOTS N° 1 « VRD — EP » ET LOT n° 2 « ESPACES VERTS » CHOIX DES ENTREPRISES - DELIBERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à l’appel d’offres dont la clôture était le mardi 20 avril

2022 à 12 heures, cinq offres ont été remises par voie dématérialisée pour le lot n° 1 et deux offres ont été

remises par voie dématérialisée pour le lot n° 2.

Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 5 mai 2022, puis d’une analyse des offres par AREA Sarl, chargé d’une

mission de maîtrise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée

selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir montant de ‘offre 70 %, le mémoire

technique 30 %.

Au regard de l’analyse réalisée par AREA Sarl il préconise de retenir l’offre de l'Entreprise EUROVIA pour le lot n°

Le VRD —EP » pour un montant HT de 988 838,15 €. En ce qui concerne le lot n° 2 « ESPACES VERTS » il préconise

de retenir l’entreprise TAYON pour un montant HT de de 59 849,50 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l'offre de l'Entreprise EUROVIA pour un montant HT de

988 838,15 € (1 186 605,78 € TTC) pour le lot n° 1 « VRD -EP » et l'offre de l’entreprise TAYON pour un montant

HT de 59 849,50 € (71 819,40 € TTC) pour le lot n° 2 « ESPACES VERTS ».

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022 =

LR 1 3) DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNE - DE 3 500 HAB.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales. I! précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants,

les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante :

affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet, les actes

seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont

invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet 2022.

Le Maire propose au Conseil municipal, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés d'adopter

les modalités suivantes :

Publicité des actes de la Commune par affichage extérieur devant la mairie,

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir

entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera

appliquée à compter du 1° juillet 2022.

3) DECISION MODIFICATIVE N° 1 - COMMUNE DE SAINT GOBAIN

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal les virements de crédits suivants au budget de la Commune de

SAINT-GOBAIN.

| INVESTISSEMENT

| Dépenses Recettes

| Art 2183 Prog 493 Acquisition de matériel 2 500,00 €

Art 2158 Prog 494 Acquisition matériel ST 1 000,00 €

| Art 2188 Prog 493 Acquisition de matériel 1 500,00 €

Art 2313 Prog 481 Travaux divers dans bâtiment - 5 000,00 €

| TOTAL DEPENSES 0,00 € | TOTAL RECETTES 0,00 €

| 1 ns |

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D’APPROUVER la décision modificative n° 1 de la Commune de SAINT-GOBAIN.

3) L'ordre du jour ainsi étant épuisé

La séance du conseil municipal sous la présidence de son Maire en exercice a été levée à 21 H 10

‘ Le 16 JUIN 2022

[/ Le secrétaire de séance

Monsieur François VANDENBERGUE >

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022 À