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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Acte - de 2026 40 Convention avec la Prefecture teletransmission des actes de la commande publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents
:
24
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-40
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260519-13 Date
de
la
convocation
:
12/05/2026 Date
de
la
publication :
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Marc
MEO
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Christelle
MARCHAND
(procuration
à
Sylviane
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
CONVENTION
AVEC
LA
PRÉFECTURE
DE
L’AIN
POUR
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Jean-Marc
DUPONT,
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
la continuité
des
réformes
du
droit
de
la
commande
publique
axées
sur
la
dématérialisation
des
procédures,
par
circulaire
du
10
décembre
2021,
la
Préfecture
de
l'Ain
a
informé
la
Commune
de
Culoz-Béon
de
la
possibilité,
à
compter
de
février
2022,
de
télétransmettre
l'ensemble
des
actes
de
la commande
publique
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
l'application
@CTES. Considérant
les
avantages
de
la
télétransmission
des
actes
(envoi
automatique
de
l'accusé
de
réception,
réduction
des
coûts
liés
aux
impressions,
à
l’affranchissement,
voire
aux
déplacements
dans
les
locaux
de
la
Préfecture
ou
de
la
Sous-Préfecture),
il
est
proposé
de
conventionner
avec
la
Préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes
de
la
commande
publique
: marchés,
délégations
de
services
public,
avenants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
la télétransmission
des
actes
de
la commande
publique
au
contrôle
de
légalité.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
La
Secrétaire
de
séance
K.
CHAPMAN
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260519-DE-20260519-13-DE Date de réception préfecture : 21/05/2026