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Déliberation - DECISION 2026 193 Expo Jeux Anciens Locaflip FDLN26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 193 Expo Jeux Anciens Locaflip FDLN26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 12 mai 2026 S'LC
ID : 062-216209106-20260512-D_2026_193-AU
THUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS ARTE DU MAIRE DE BÉTHUNE
_ | Olivier GACQUERRE, Maïre de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- : cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Fête de la Nature - 24 et | crédits sont inscrits au budget, 25 mai - Exposition et
animation de jeux anciens en | Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3,
bois -_ Convention de
prestation - Société Locaflip | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
D_2026_193
— Considérant que la Ville de Béthune organise les 24 et 25 mai 2026 la Fête de la Nature et que dans ce cadre a sollicité la Société Locaflip pour l'exposition et l'animation de 35 jeux anciens en bois de 10h00 à 18h00, Place Yitzhak Rabin,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société Locaflip, sise
prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 1 700,00 € NET, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 062-216209106-20260512-D_2026_193-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/05/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
12 mai 2026
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