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Arrêté - 24 R025 fermeture provisoire piste cyclable rive droite Gresse
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 R025 fermeture provisoire piste cyclable rive droite Gresse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024/R25
Objet :
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
VILLE DE PISTE CYCLABLE EN RIVE DROITE DE LA GRESSE VIT SECTION COMPRISE ENTRE LE PONT DE L’AVENUE D'ARGENSON ET LA LIMITE COMMUNALE AVEC LA
COMMUNE DE VARCES ALLIERES & RISSET
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ; Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu le courrier en date du 25 janvier 2024 — reçu le 30 janvier 2024 - du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) sollicitant la fermeture temporaire de la piste cyclable pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que par erreur il est précisé dans ledit courrier que c’est une portion du talus de la digue rive gauche et non de la rive droite de la Gresse qui est instable, qui présente une érosion qui peut à tout moment provoquer l'effondrement de la piste cyclable dans sa portion comprise entre le giratoire de l'avenue d'Argenson et
le giratoire de l'A51 ;
CONSIDERANT qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à cette voie dangereuse au public;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique sur l'ensemble du territoire communal ;
ARRETE :
Atticle 1 : L'arrêté n°2024R18 en date du 31 janvier 2024 est abrogé.
Atticle 2 : La piste cyclable en rive droite de la Gresse - dans sa portion comprise entre le pont de l’avenue d’Argenson et la limite communale avec la commune de VARCES ALLIERES & RISSET - est temporairement fermée au public à compter de la date de signature et publication du présent arrêté et ce
jusqu’à nouvel ordre.
Atticle 3 : Ces restrictions seront matérialisées par la pose de panneaux et affichage
du présent arrêté.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Atticle 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et prendront fin par arrêté levant l'interdiction. Atticle 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF, Monsieur le Président du SYMBHI et Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vit. le 05 FEV 204 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND
TEN