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Déliberation - 5asxj62vq7gcr12
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 5asxj62vq7gcr12)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
alèn N° 2024/0 Regu en préfecture le 1H L
Publié le 18/04/2024 Os
ID : 074-217402809-20240404-CM24063-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d’avril, les membres du Conseil Municipal, dûment
convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Claire BARRIN, M. Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient_ donné procuration: Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, Elisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire : Mme Catherine DUTEIL, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
-==00000==--
N° 2024/063- ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°2024/025
Par délibération n° 2024/025 du 15 février 2024, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur les identifications des ZAENR suivantes :
- éolien : aucune zone sur la commune
- Solaire photovoltaïque sur bâtiment : tout le territoire de la commune sauf les zones protégées des bâtiments de France
- solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking : toutes les zones U de la commune - méthanisation : toute la commune
- hydroélectricité : toute la commune
- géothermie : toute la commune
Il convient de compléter la délibération et d'ajouter deux filières à savoir :
- la filière bois/biomasse : pas de zone d'exclusion, elle est acceptée sur toute la commune - la filière solaire thermique qui suit le même zonage que la filière photovoltaïque sur bâtiment à savoir : tout le territoire de la commune sauf les zones protégées des bâtiments de France
l'est rappelé que les autres ZAENR proposées après la concertation, en tenant compte des points de vigilance notés dans la délibération n°2023/156 du 14 décembre 2023, ne sont pas modifiées.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 5
Publié le 18/04/2024 S L
ID : 074-217402809-20240404-CM24063-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
= ÉMET un avis favorable sur le complément de ZAENR proposées ci-dessus.
- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
- CHARGE M. le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LI T DATE SUSDITS
T7 SET
THÔNES, le 9 avril POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séanc Le Maire,
A
Pierre BIBOLLES Catherine DUTEIL
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 16 AVR. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 1 8 AVR. 202 ‘
THÔNES, le
Le Maire,