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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Aviation, Travail et emploi,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2018-083
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2018Sommaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à
certains personnels du rectorat en matière d'administration générale (10 pages) Page 3
Préfecture du Cantal
15-2018-11-12-001 - Arrêté Préfectoral n°2018-1504 du 12 novembre 2018 portant
délégation de signature à Madame Muriel PREUX Directrice de la Sécurité de l’Aviation
Civile Centre-Est (3 pages) Page 13
2Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2018/2019- DEL-ADM-n° 01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 17 OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE
VU le Code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et ses textes d’application ;
VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et ses textes d’application ;
VU le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;
VU le décret 62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du Haut-Commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;
VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;
VU le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret du 14 février 2018 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, professeur des universités, en qualité de recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;
VU le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 32 / 10
VU l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux Recteurs d’Académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;
VU l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’Education nationale;
VU l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Education Nationale aux Recteurs d’Académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,
VU l’arrêté du 05 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du Ministère de l’Education Nationale ;
VU l’arrêté rectoral en date du 26 février 2018, portant délégation de signature à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie de Clermont- Ferrand, à Madame Béatrice CLEMENT, adjointe au secrétaire général de l'académie , à Monsieur Dominique BERGOPSOM, secrétaire général adjoint de l'académie ;
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire général de l’Académie de Clermont-Ferrand, de Madame Béatrice CLEMENT, adjointe au secrétaire général de l’Académie, de Monsieur BERGOPSOM, secrétaire général adjoint de l'académie, la délégation de signature qui leur est confiée par l’arrêté du 26 février 2018 sera exercée par les chefs de division , de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés :
Direction des Ressources Humaines
Mme Valérie LIONNE
Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Et en cas d’empêchement de Mme
Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Adjointe à la Chef de la Division des
Personnels Enseignants,
Chef du bureau DPE1
Madame Gwladys RAGON
Adjointe à la Chef de la Division des
Personnels Enseignants,
Chef du bureau DPE2
-Procès-verbaux d’installation
-Arrêtés de remplacement de personnel
-Arrêtés d'admission au bénéfice du
remboursement des frais de changement de
résidence
-Etats de liquidation de vacations
-Autorisation et refus de cumul
-Etats de services pour l’admission à concourir
et l’admission à la retraite.
-Certificats d’exercice
-Attestations de salaire pour le paiement des
indemnités journalières de sécurité sociale
(personnels non titulaires)
-Attestations destinées à Pôle emploi
-Demandes d'immatriculation des assistants
étrangers pour les langues vivantes
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 43 / 10
En cas d’empêchement de Monsieur
BERGOPSOM
Mme Valérie LIONNE
Et en cas d’empêchement de Mme
Valérie LIONNE
Madame Aurélie FARGET
Madame Gwladys RAGON
-Contrats et avenants de recrutement des
agents non-titulaires enseignants
-Retenues sur traitement
-Convocation aux CAPA
Mme Josette COLLAY
Chef de Division des prestations et des
pensions
En cas d’absence ou
d’empêchement de Madame COLLAY
Sylvie VAN DER ZON
Catherine RODDE
-Décision de refus d’allocation de retour à
l’emploi
- Imprimés de liaison
- Historique des droits et attestations
- Etats des sommes dues au titre des
allocations de retour à l’emploi (trop perçus)
- Etat authentifiés des services pour validation
- certificats d’exercice
- Décisions d'octroi et de refus de congés pour
accident de service et du travail
- Décisions d'attribution des aides, des prêts et
des prestations liés à l'Action sociale
- Octroi ou refus de prise en charge des
prestations en nature (frais médicaux et
pharmaceutiques)
- Affiliations rétroactives
-Attestations et courriers de droits à l’allocation
vieillesse des parents au foyer
- Liaisons inter-régimes
- Décisions de refus d’allocation de retour à
l’emploi
- Imprimé de liaison
- Historique des droits et attestations
- Etat des sommes dues au titre de l’ARE (trop
perçus)
- Affiliations rétroactives
- Liaisons inter-régimes
Mme Sandy BURNOL
Chef de la Division des personnels
d'Encadrement, Ingénieurs,
Administratifs, Techniques, de Santé et
de Services
-Procès-verbaux d'installation
-Extrait d'arrêtés de mutation des personnels
ATSS
-Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice
du remboursement des frais de changement
de résidence
-Attestations de salaire destinées à Pôle
emploi
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 54 / 10
En cas d’empêchement de
Monsieur BERGOPSOM
-Attestations de salaire pour le paiement des
indemnités journalières de maladie, maternité
-Contrats et avenants de recrutement des
agents non-titulaires administratifs
-Retenues sur traitement
-Convocation aux CAPA
Mme Christine FAUCHON
Chef de la Division de l’enseignement
privé
M. Pierre BOISSEAU
Adjoint au chef de la Division de
l’enseignement privé
- Arrêtés de suppléance et de remplacement
-Arrêtés d’admission et de refus d’admission
au bénéfice du remboursement des frais de
changement de résidence
- Retenues sur traitement
- Etats des services
- Autorisations et refus d’autorisation
d’absence pour formation des enseignants du
privé
- Etats de grève
- Autorisations et refus d’autorisation
d’enseigner dans l’enseignement supérieur
- Décisions d'octroi et décision de refus
d’octroi des CLM et CLD
- Décisions d’octroi et décisions de refus
d’octroi des temps partiels thérapeutiques
- Autorisations et refus d’autorisation de cumul
d’activité
Division des examens et concours
Madame Danièle BONHOMME
Chef de la Division des examens et
concours
-Tous les actes relatifs à l’organisation des
examens déconcentrés au niveau
académique; ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats
concernant les examens et concours
déconcentrés au niveau académique, y
compris les décisions de dérogation
concernant les inscriptions au(x) :
*baccalauréat général,
*baccalauréat professionnel,
*baccalauréat technologique,
*brevet professionnel,
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 65 / 10
*certificats d'aptitude professionnelle,
*brevets des études professionnelles,
*diplôme national du brevet,
*certificat de formation générale,
*brevet des métiers d’art,
*brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement
aéronautique,
*certificat de préposé au tir,
*certification en langue,
*concours général des lycées,
*concours général des métiers,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme de compétence en langue,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*diplôme d’expert automobile,
*diplômes et brevets de technicien,
*diplômes de l’enseignement spécialisé,
*épreuves anticipées,
*épreuves relevant de l’éducation physique et
sportive,
*mentions complémentaires niveau 4,
*mentions complémentaires niveau 5,
*olympiades de mathématiques,
*travaux pédagogiques encadrés,
* diplômes des métiers d’art.
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
-Tous les actes relatifs à l’organisation des
concours déconcentrés au niveau
académique, ainsi que les relevés,
attestations, ampliations et certificats
concernant les concours déconcentrés au
niveau académique, y compris les décisions
de dérogation concernant les inscriptions :
*aux concours de recrutement du personnel
enseignant du premier degré et du second
degré.
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le
recrutement des enseignants et pour le
recrutement des personnels ATSS.
-Décision de recevabilité des demandes de
validation des acquis de l’expérience.
-Décisions d’irrecevabilité des demandes de
validation des acquis de l’expérience.
-Convocation des commissions d’élaboration
des sujets.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 76 / 10
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux
Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le
Décrochage Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de
Formateurs Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions
d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles
Maître Formateur (CAFIPEMF)
*Certificat d’Aptitude Professionnelle Adapté à
la scolarisation des élèves en Situation de
Handicap, premier degré (CAPA-SH)
* Certificat complémentaire pour les
enseignements adaptés et la scolarisation des
élèves en Situation de Handicap, pour les
enseignants du second degré (2 CA-SH)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification
complémentaire dans l’un des
4 domaines suivants :
*Les arts (cinéma et audiovisuel, danse,
histoire de l’art et théâtre)
* L’enseignement en langue étrangère dans
une discipline non linguistique – DNL
(allemand, anglais, espagnol et italien)
* Français Seconde Langue
* Langue des Signes Française
Mme Christelle GRAVIERE
Chef du bureau des baccalauréats
général, technologique et professionnel
-Décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x) :
*baccalauréat général,
*baccalauréat technologique,
*baccalauréat professionnel,
*olympiades de mathématiques,
*travaux pédagogiques encadrés,
*mentions complémentaires niveau 4,
* brevet des métiers d’art,
* diplôme de technicien des métiers du
spectacle.
*concours général des métiers,
-Convocations des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Certificats de fin d’études secondaires.
-Attestations de réussite à ces examens.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 87 / 10
-Convocations et attestations de présence des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves des corrections et
des jurys de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration
des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
Mme Nicole MARTIN
Chef du bureau du brevet de technicien
supérieur, des diplômes comptables
supérieurs, du diplôme national du brevet
et du certificat de formation générale
-Décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x) :
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*diplôme national du brevet,
* certificat de formation générale,
* diplôme des métiers d’art,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme d’expert automobile
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Attestations de réussite à ces examens.
-Convocations et attestation de présence des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et
des jurys de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration
des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
Mme Marie-Claude CHERASSE
Chef du bureau des examens
professionnels et de l’éducation physique
et sportive
-Décisions de dérogation concernant les
inscriptions aux :
*certificats d’aptitude professionnelle,
*aux brevets d’études professionnelles,
*au brevet professionnel,
*certification en langue,
*aux épreuves relevant de l’éducation
physique et sportive.
* mentions complémentaires V
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 98 / 10
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Attestations de réussite aux examens.
-Convocations et attestation de présence des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et
des jurys de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration
des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés.
Education Physique et Sportive :
-Convocation des commissions de validation
des structures.
-Convocations des candidats.
-Convocations des jurys.
-Attestations de présence des candidats.
Mme Colette GRANSEIGNE
Chef du bureau des concours
enseignants et administratifs
-Décisions de dérogation (demande de
changement de centre d'écrit) concernant les
concours de recrutement du personnel
enseignants du premier et du second degré.
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le
recrutement des enseignants et pour le
recrutement des personnels Administratifs
ATSS.
-Convocation des jurys.
-Relevé de notes obtenues à ces concours.
-Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la
certification complémentaire aux enseignants
du premier et du second degré.
-Convocations et attestation de présence des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations
de "service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et
des jurys de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration
des sujets.
- Décisions de dérogation concernant les
inscriptions au(x):
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 109 / 10
*concours général des lycées,
* brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement
aéronautique,
*diplômes de l’éducation spécialisée,
*diplôme de compétence en langue.
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Convocations et attestations de présences
des candidats.
-Convocations des surveillants et attestations
de « services faits ».
-Consignes et documents relatifs à
l’inscription, l’organisation des épreuves, des
corrections et des jurys de délibérations.
-Décision d’aménagement et de refus
d’aménagement d’épreuves pour candidats
handicapés
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux
Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le
Décrochage Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de
Formateurs Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions
d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles
Maître Formateur (CAFIPEMF)
*Certificat d’Aptitude Professionnelle Adapté à
la scolarisation des élèves en Situation de
Handicap, premier degré (CAPA-SH)
* Certificat complémentaire pour les
enseignements adaptés et la scolarisation des
élèves en Situation de Handicap, pour les
enseignants du second degré (2 CA-SH)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification
complémentaire dans l’un des
4 domaines suivants :
*Les arts (cinéma et audiovisuel, danse,
histoire de l’art et théâtre)
* L’enseignement en langue étrangère dans
une discipline non linguistique – DNL
(allemand, anglais, espagnol et italien)
* Français Seconde Langue
* Langue des Signes Française
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 1110 /
10
Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique
Monsieur Alain CHASSANG
Conseiller technique - Chef de la
Division de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de
l'immobilier
Monsieur Julien BLANC
Chef de la Division de la
modernisation et des affaires
générales
-Ampliations d’arrêtés
-Autorisations de délivrances de duplicata de
diplômes de l’enseignement supérieur sauf
baccalauréat
- Homologation de diplômes de l’enseignement
supérieur sauf baccalauréat
- signature des contrats et conventions d’un
montant inférieur ou égal à 25 000 € TTC
Service des Affaires Juridiques
Madame Marie-Antoine TAREAU
Chef du Service des Affaires
Juridiques
En cas d’absence du Recteur, du
Secrétaire Général, des Adjoints au
Secrétaire Général et de Madame
TAREAU
Mme Lynda JONNON
- Mémoires en défense
- Toute correspondance adressée aux juridictions
- Réponses aux demandes émanant de la
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de
l'Education nationale, de l'agent judiciaire de
l’Etat
- Mémoires en défense
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 27 février 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (2017/2018- DEL- ADM-n° 03) sont abrogées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2018
Le recteur de l'académie
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2018-10-17-007 - Arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale 12PRÉFET DU CANTAL
Arrêté Préfectoral n°2018-1504 du 12 novembre 2018
portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX
Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1° de l'article 2 du décret 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et de hauts-commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire du 1er octobre 2018 nommant Madame Murielle PREUX, Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est à compter du 23 juillet 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1321 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX, Directrice par intérim de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est à compter du 1er juillet 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Préfecture du Cantal - 15-2018-11-12-001 - Arrêté Préfectoral n°2018-1504 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est 13ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Muriel PREUX, Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est, à compter du 23 juillet 2018, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
N° Nature de la décision Références
1 Rétention d’aéronef français ou étrangers qui ne
remplit pas les conditions prévues par le code des
transports et par le livre 1er du code de l’aviation
civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont
le pilote a commis une infraction au sens de ces
codes
Article L.6231-1 et 6231-2 du code des
transports
2 Les autorisations au créateur d'un aérodrome privé ou
à usage restreint d'équiper celui-ci d'aides lumineuses
ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de
tous autres dispositifs de télécommunications
aéronautiques
Articles D.232-4 et D.233-4 du code de
l'aviation civile
3 Décisions de délivrance des titres de circulation
permettant l'accès et la circulation en zone coté piste
ou en zone de sûreté à l'accès réglementé des
aérodromes
Articles R.213-3-2 et R.213-3-3 du code de
l'aviation civile
4 Dérogations aux hauteurs minimales de vol imposées
par la réglementation, en dehors du survol des
agglomérations, ou des rassemblements de personnes
ou d’animaux en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissements
Règlement de la circulation aérienne
5 Autorisations, dans les zones grevées de la servitudes
aéronautiques, d'installations et équipements
concourant à la sécurité de la navigation aérienne et
du transport aérien public, ainsi que d'installations
nécessaires à la conduite de travaux pour une durée
limité
Article D .242-8 et D.242-9 du code de
l'aviation civile
6 Autorisations de re-décollage d’aéronefs ayant été
contraints de se poser hors d’un aérodrome
régulièrement établi
Article D. 132-2 du code de l’aviation civile
7 Les délivrances des licences d'exploitation des
stations d'émission radio du service aéronautique
Article D .133-19-3 du code de l'aviation civile
8 Décisions d'agrément, de suspension ou de retrait
d’agrément d'organisme de services d'assistance en
escale sur les aérodromes
Article L.6326-1 du code des transport et
Article R.216-14 du code de l’aviation civile
9 Décisions de validation des acquis, d'octroi, de
retrait, ou de suspension des agréments des
personnels chargés du service de sauvetage et de lutte
contre l'incendie
Article D. 213-1-6 du code de l’aviation civile
10 Documents relatifs au contrôle du respect des
dispositions applicables au service de sauvetage et de
lutte contre l'incendie par les exploitants d’aérodrome
ou les organismes auxquels ils ont confié le service,
ainsi que ceux relatifs au contrôle du respect des
dispositions relatives à la mise en œuvre de la
prévention de la lutte contre le péril animalier par les
Article D. 213-1-10, D.213-1-12 et D.213-1-23
du code de l’aviation civile
Préfecture du Cantal - 15-2018-11-12-001 - Arrêté Préfectoral n°2018-1504 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est 14exploitants d'aérodromes
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Muriel PREUX, délégation est consentie aux agents placés sous son autorité, listés ci-dessous, dans les limites de leurs attributions, à l’effet de signer les actes ou décisions prévues à l’article 1 :
– Mme Cécile DU CLUZEL, adjointe à la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile – Centre Est, chargée des affaires techniques pour les § 1 à 10 inclus ;
– M. Guilhem MAGOUTIER, chef de la division sûreté, pour le § 3 ;
– Mmes Christine GALTIER, Gwendolyne BRETAGNE assistantes à la division sûreté, pour le § 3 ; – MM. Arnaud BORD, Claude GRÉMY, Laurent LASSASSEIGNE, Sami MAÏT assistants à la division sûreté, pour le § 3 ;
– M. Thierry LHOMMEAU, chef de la division transport aérien, pour le § 1 ; – Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chef de la division régulation et développement durable pour les § 5 et 8
– M.Patrick BRONNER, Adjoint au chef de la division régulation et développement durable pour les § 5 et 8
– Mme Carole SOUFFLET, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les § 9 et 10 ; – M Sylvain MOLE, chef de la division aviation générale pour les § 4
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2018-1321 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX, Directrice par intérim de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre- Est à compter du 1er juillet 2018 sont abrogées.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 12 novembre 2018
Le Préfet,
signé
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - 15-2018-11-12-001 - Arrêté Préfectoral n°2018-1504 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel PREUX Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est 15