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Déliberation - Deploiement de la Fibre Optique Mise a jour du Service National des Adresses
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Deploiement de la Fibre Optique Mise a jour du Service National des Adresses)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 10 Décembre 2019
Date d’affichage 10 Décembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 5 procurations)
votants 24
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le SEIZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M GALLAND Philippe, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, M. Thierry BODIN, Mme TROUILLOT Marie-Hélène, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme MARCHAIS Bénédicte, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. CHABLE Nicolas, Mme DOLLON Sophie, Mme JACOB Josette, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET.
Excusés : Mme MORIN-BURRE Camille (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE), Mme ARZUL- MORICEAU Virginie, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à M. Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à M. Philippe GALLAND), M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à M. Claude DROUET), M. PERRE Thierry.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : MISE A JOUR DU SERVICE NATIONAL DES ADRESSES
Monsieur Gaëtan THOMAS, Conseiller municipal délégué à la Sécurité et à la Tranquillité publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux réalisés dans le cadre du déploiement de la fibre optique et les modifications d’adressage de certains administrés Fertois qui doivent être effectives dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique sur le territoire communal.
Il s’agira d’une mise à jour du Service National des Adresses (Fichier) car des anomalies ont été relevées.
Le Conseil Municipal est compétent pour modifier et rectifier ces anomalies. A ce titre, il conviendrait de modifier comme suit le SNA pour les adresses suivantes :
SNA Actuel SNA Futur
- Rue du Docteur Alain 78 Avenue du Général Leclerc - Rue Faidherbe 2A Avenue Jean Béalet - ZI des Récollets - Allée Buffon 2 Avenue Jean Béalet - ZI des Récollets - Rue Bollée 1 Lieu-dit Les Fourneaux RD 1 - Zone Industrielle des Ajeux 1 Rue Paul Jean Souriau - Lieu-dit Le Joncheray 1 Lieu-dit La Cuprie Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (24 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A effectuer les mises à jour,
- Signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU