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Compte-Rendu - CR 14 12 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018

Le quatorze décembre deux mil dix-huit, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le six décembre deux mil dix-huit, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son premier adjoint, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le sept décembre deux mil dix-huit.

Membres en exercice : 14 Quorum : 8 Présents : 10 Procurations : 2 Votants : 12.

Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-huit septembre deux mil dix-huit est adopté, à l’unanimité.

Monsieur l’adjoint au maire propose de retirer le point suivant à l’ordre du jour : – Finances : Tarifs de la salle Marie-Louise.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Administration générale : Désignation des commissions communales et de leurs membres ; Désignation des délégués communaux dans les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et dans les associations ; Dénomination d’une voie de la commune de Saint-Maximin ; Finances : Décision modificative no 4 ; Participation financière de Vive l’école à l’acquisition des iPads de l’école et au spectacle de Noël ; Vente d’une lame à neige ; Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 ;

Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : rapport modifié de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2018 ;

Urbanisme/Aménagements, Travaux Voirie : Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : plan de financement « Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon » (affaire 17.003.426) ; Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;

Questions diverses : sécurité sur la RD 9.

Administration générale

1. Désignation des commissions communales et de leurs membres

Le maire est président de droit de toutes les commissions communales.

1) cinq commissions de travail, chacune étant constituée de plusieurs groupes de travail, sont modifiées comme suit.

Urbanisme : responsable Michel Poinson.

Aménagements, travaux voirie : Pierre Zacharie, Thomas Michaud, Odile Chabert, Olivier Roziau. Sécurité : Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Laurent Orliaguet, Olivier Roziau.

Habitat constructions / Patrimoine : Pierre Zacharie, Andrée Kiezer, Thomas Michaud, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Laurence Etienne.

Animation : responsable Marie-Laure Caporale.

Vie associative : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand. Fêtes et cérémonies : Michel Poinson, Pierre Zacharie, Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand.

Culture : Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand, Laurence Etienne. Tourisme rural : Marie-Laure Caporale, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 2

Vie sociale : responsable Andrée Kiezer.

Scolaire : Andrée Kiezer, Agnès Fouillet, Laurent Orliaguet, Odile Chabert. Jeunesse et sports : Véronique Lapied, Laurent Orliaguet, Olivier Roziau.

Lien intergénérations : Andrée Kiezer, Thomas Michaud, Véronique Lapied, Gaëlle Chabert-Dumand. Affaires sociales : Andrée Kiezer, Gaëlle Chabert-Dumand.

Environnement : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied, Agnès Fouillet, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Laurence Etienne.

Cimetière : Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Laurence Etienne, Olivier Roziau.

Finances : responsable Odile Chabert.

Suivi dépenses et budget : Michel Poinson, Pierre Zacharie, Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Odile Chabert.

Relations administrations : Michel Poinson, Odile Chabert.

Communication : responsable Michel Poinson.

Informations communication : Michel Poinson, Marie-Laure Caporale, Véronique Lapied. Groupes de suggestions : Michel Poinson, Andrée Kiezer, Véronique Lapied, Odile Chabert, Olivier Roziau.

2) Une commission de contrôle, constituée de six groupes de travail.

Appel d’offres : le maire ou son représentant, Michel Poinson, Pierre Zacharie, Gaëlle Chabert-Dumand, Patrick Morand, Odile Chabert, Olivier Roziau.

Permis de construire : Michel Poinson, Pierre Zacharie, Andrée Kiezer, Marie-Laure Caporale, Thomas Michaud, Patrick Morand, Olivier Roziau.

Agriculture et forêts : Thomas Michaud, Véronique Lapied, Agnès Fouillet. Impôts directs : Michel Poinson, Agnès Fouillet, Odile Chabert.

Ressources humaines : Michel Poinson, Marie-Laure Caporale, Agnès Fouillet, Laurent Orliaguet, Odile Chabert.

Contrôle des listes électorales : Véronique Lapied, titulaire ; Agnès Fouillet, suppléante.

À l’unanimité.

2. Désignation des délégués communaux dans les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et dans les associations

Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Pierre Zacharie a fait part de son souhait d’être remplacé comme délégué suppléant. Le délégué titulaire ne change pas.

Considérant qu’il convient de désigner un délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Michel Poinson est candidat comme délégué suppléant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................... 0 b. nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................................... 12 c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) ................ 0 d. nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................. 12 e. Majorité absolue .............................................................................................................. 7 Michel Poinson a obtenu douze voix (12).

Michel Poinson a obtenu la majorité absolue, et a été proclamé délégué suppléant.

DÉSIGNE :

le délégué suppléant est : Michel Poinson.

TRANSMET cette délibération au président du syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI).Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 3

Arrivée de Thomas Michaud (20 h 18), ce qui porte à 11 le nombre des présents et à 13 le nombre des votants.

Syndicat intercommunal du Bréda et de la combe de Savoie (SIBRECSA)

En application des statuts du SIBRECSA, il appartient au conseil communautaire de la CCPG de désigner les délégués des communes. Pour les communes de mille habitants et moins, les modalités de désignation sont les suivantes : un titulaire, pas de suppléant.

Les membres du conseil municipal décident de proposer à la CCPG Michel Poinson comme titulaire, à l’unanimité.

Espace Belledonne

À l’unanimité, le conseil municipal désigne :

– Agnès Fouillet comme représentante titulaire de la commune au sein de l’Espace Belledonne et, Patrick Morand en tant que suppléant ;

– Agnès Fouillet comme représentante de la commune au sein du comité de programmation Leader Belledonne 2014-2020 et Patrick Morand, en tant que suppléant.

3. Dénomination d’une voie de la commune de Saint-Maximin

Monsieur le premier adjoint rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments a été présentée et adoptée à l’unanimité par le conseil municipal à l’occasion de sa réunion du 28 septembre 2018 (délibération 20180228-008).

Il apparaît que le chemin de l’entreprise Bouchet paysage n’a pas été dénommé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– adopte la dénomination : CHEMIN DU COUSSON ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

Arrivée de Gaëlle Chabert-Dumand (20 h 25), ce qui porte à 12 le nombre des présents et à 14 le nombre des votants.

Finances

4. Décision modificative no 4

Monsieur le premier adjoint expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

Il convient également de régulariser différentes dépenses, notamment celles relatives aux projets 95 (Accessibilité école/mairie), 49 (Nom des rues) et 149 (iPads) prévues en investissement mais relevant également de dépenses de fonctionnement.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes comme suit :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 11/60611 Eau & assainissement 210,00 € D 11/6068 [134] Autres matières & fournitures 217,00 € D 11/611 Contrats prestations services 3 800,00 € D 11/6135 [95] Locations mobilières 33,00 € D 11/61521 Entretien de terrains 78,00 € D 11/61521 [G6] Entretien de terrains 422,00 € D 11/61524 [P139] Entretien des bois et forêts 3 730,00 € D 11/615231 [P009] Voirie 3 688,00 €

D 11/615231 [P148] Voirie 5 000,00 €

D 11/6228 [P049] Divers 3 584,00 € D 11/6261 Frais d’affranchissement 210,00 €

D 11/6251 [P084] Voyages et déplacements 450,00 € D 65/6588 [P149] Autres charges diverses de gestion courante 174,00 € R 70/7067 Red. serv. périscolaires et ens. 3 800,00 €

8 898,00 € 8 898,00 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 4

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 20/2051 [P149] Concessions droits similaires 2 040,00 € D 20/2088 [P049] Autres immobilisations incorporelles 1 850,00 € D 21/2183 [P149] Matériel de bureau et informatique 9 100,00 € D 21/2184 [P049] Mobilier 6 720,00 €

D 21/2188 [P149] Immobilisations corporelles 1 945,00 € D 23/2312 [134] Aménagements de terrains 9 400,00 € D 23/2315 [95] Installations, matériel et outillage techniques 2 120,00 € D 23/2315 [98] Installations, matériel et outillage techniques 30 340,00 € D 23/2318 Autres immobilisations corporelles en cours 27 635,00 €

45 575,00 € 45 575,00 €.

5. Participation financière de Vive l’école à l’acquisition des iPads de l’école et au spectacle de Noël La commune a fait l’acquisition de tablettes, charriot de transport, matériel de projection pour son école communale, comprenant la formation, la maintenance et une ligne dédiée (projet 49). Le conseil d’administration de l’association de parents d’élèves « Vive l’école » a décidé de participer financièrement à cette acquisition à hauteur de 5 000 € en faveur de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– approuve la répartition de cette participation comme suit :

- 2 442 €, correspondant à la totalité des dépenses de fonctionnement,

- 2 558 €, pour les dépenses d’investissement ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

Depuis plusieurs années, la commune organise, avec l’association Vive l’école, une animation de Noël. Celle-ci comprend un spectacle à destination des élèves de l’école. En 2018, ce sera le spectacle jeune public musique du monde et conte Terra Corda, de quarante-cinq minutes, le vendredi 21 décembre, pour un coût global (déplacements compris) de 360 €.

Du fait de cette co-organisation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : – approuve la participation financière de Vive l’école à hauteur de 50 %, soit 180 € ; – autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

6. Vente d’une lame à neige

Monsieur l’adjoint au maire rappelle que la commune a décidé de vendre une lame à neige (état proche du neuf - marque SNOW-TEC type LLCR 25 fabriquée à Saint-Étienne en novembre 2001, no de série 822) avec bavette caoutchouc neuve.

L’Ets Fabrice Blumet (allée du Puits - 38530 Chapareillan) s’est porté acquéreur. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– fixe le prix de l’ensemble à 1 500,00 € TTC ;

– autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte y afférent.

7. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1 ;

Considérant que le budget primitif communal 2019 sera voté en mars 2019 ; Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2019 : Ouverture

de crédits

Total des crédits d’investissement

ouverts au BP 2018

Ouverture anticipée des crédits d’investissements

en 2019

20 42 000,00 € 10 500,00 € 21 150 906,00 € 37 726,50 € 23 621 370,33 € 155 342,58 € TOTAL 814 276,33 € 203 569,08 €.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 5

Intercommunalité

8. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : rapport modifié de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2018

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par délibération de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la CCPG et ses communes membres.

La commune est concernée par une régularisation suite à la fin des permanences des avocats conseils, soit + 127 € sur l’attribution de compensation (210 532,00 € en 2017).

Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2018, le conseil municipal a approuvé, le 28 septembre dernier, le rapport de la CLECT du 20 septembre 2018.

Compte tenu des deux arrêtés préfectoraux en date du 17 octobre 2018, relatifs à l’établissement du coût des charges supportées par les communes d’Allevard et de La Chapelle-du-Bard lors du transfert de la gestion de la station du Collet d’Allevard, sans conséquence pour notre commune, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport de la CLECT du 20 septembre 2018 modifié par les arrêtés préfectoraux.

Urbanisme/Aménagements, Travaux Voirie

9. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : plan de financement « Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon » (affaire 17.003.426)

Suite à notre demande, le SÉDI a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joints, intitulée : commune de Saint-Maximin - affaire no 17-003-426 - Enfouissement BT/TÉL secteur Avalon.

SÉDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ....................................................... 249 386 € 2) le montant total des financements externes serait de ............................................................................ 170 423 € 3) la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI s’élève à ................................................ 0 € 4) la contribution aux investissements s’élèverait à environ ................................................................... 78 963 €

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des études d’exécution, il convient de prendre acte : – de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

– de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel ......................................................................................................................... 249 386 € financements externes ................................................................................................................................... 170 423 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) .......................... 78 963 € ; – prend acte de sa participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI pour ........................................... 0 €.

SÉDI - Travaux sur réseau France Télécom

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ................................................ 71 854 € 2) le montant total des financements externes serait de ................................................................ 5 000 € 3) la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI s’élève à .......................................... 3 422 € 4) la contribution aux investissements s’élèverait à environ .......................................................... 63 433 €. Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 6

– de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveaux présentés ;

– de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : prix de revient prévisionnel ............................................................................................................................ 71 854 € financements externes .................................................................................................................................... 5 000 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) ............................. 66 854 € ; – prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI pour .................................. 3 422 €.

10. Questions diverses

Sécurité sur la RD 9

Olivier Roziau rend compte de sa rencontre avec Thierry Fonteymond du service Aménagement du département (Maison du département - Grésivaudan à Bernin) le 29 novembre 2018. Présentation de l’expérimentation, pour un an, du rétrécissement de voie aux Rippelets (chicane). Si le résultat est favorable le dispositif sera à la charge de la commune et pourrait faire l’objet d’un aménagement similaire aux Bretonnières.

En ce qui concerne la sortie d’Avalon, le conseil municipal réaffirme son souhait de ne pas voir un « stop » sur la route donnant sur la RD 9.

Travaux de La Dobo : les dos d’âne ont été rabotés et les « stop » de part et d’autre de la RD 9 ont malheureusement favorisé l’augmentation de la vitesse. La commune attend une proposition de solution pour faire ralentir les automobilistes : elle a prévu de mettre des rappels « 50 » et « 30 » au sol. À noter que le département étudie la faisabilité de ne pas mettre en place la déviation par la RD 9 des travaux dans les gorges du Bréda (RD 525, portion Détrier / Allevard) prévue en 2019 en privilégiant un alternat sur la RD 525.

Le département va mettre en demeure Enedis de refaire la couverture de la RD 9 réalisée par l’entreprise.

11. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 23 octobre 2018 (décision 041) : la signature du devis pour la fourniture et la pose d’un climatiseur de type cassette, la pose de tubes et câblages, du groupe et d’un tableau électrique pour la salle de classe des CM, par Barlet Froid Climatisation (Les Rippelets - 38530 Saint-Maximin), pour un montant de 3 300,00 € HT, soit 3 960,00 € TTC ;

– 24 octobre 2018 (décision 042) : la signature du devis pour la réfection de la voirie au hameau de La Combe pour un montant de 27 408,40 € HT, soit 32 890,08 € TTC ;

– 24 octobre 2018 (décision 043) : la signature des devis pour la commande d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les employés du service Technique (vêtements de travail) de Centre d’équipement savoyard (RD 1006 - Zone industrielle - 73800 Arbin) pour un montant de 342,92 € HT, soit 411,50 € TTC, de Signals (16, avenue Bernard Moitessier - ZI des 4 Chevaliers - 17187 Périgny cedex), pour un montant de 117,80 € HT, soit 141,36 € TTC et de Vinay matériel (Zone industrielle sud - 3, rue du Beal - 38400 Saint-Martin-d’Hères), pour un montant de 251,41 € HT, soit 301,70 € TTC ;

– 12 novembre 2018 (décision 044) : la signature du devis pour le passage de l’épareuse sur la route forestière de Bramefarine de SARL TRV (Le Beroud - 38830 Saint-Pierre-d’Allevard), pour un montant de 2 810,02 € HT, soit 3 372,02 € TTC ;

– 14 novembre 2018 (décision 045) : la signature du devis pour l’installation d’une prise extérieure pour les festivités de la SARL DSE (Le Léat - 73110 Presle) pour un montant de 737,61 € HT, soit 885,13 € TTC ;

– 28 novembre 2018 (décision 046) : la signature du devis pour le programme pyrotechnique de Pyragric industrie (639, avenue de l’Hippodrome - BP 110 - 69141 Rillieux-la-Pape cedex) à l’occasion de la traditionnelle fête de Noël du 21 décembre 2018 pour un montant de 1 400,00 € TTC.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 14 décembre 2018 7

Jacques VIRET : absent, donne procuration à M. POINSON Agnès FOUILLET : présente

Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : arrivée à 20 h 25

Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : présent absent, donne procuration à V. LAPIED

Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Marie-Laure CAPORALE : présente Laurence ETIENNE : présente

Thomas MICHAUD : arrivé à 20 h 18 Odile CHABERT : présente

Véronique LAPIED : présente Olivier ROZIAU : présent.