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Convocation - 01.09.2014
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Convocation - 01.09.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Système de retraite,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 1er SEPTEMBRE 2014. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.
SESSION ORDINAIRE DU 1er SEPTEMBRE 2014 à 20 heures 30.
Date de convocation : 26 Août 2014.
Affiché le : Septembre 2014.
L'an deux mil QUATORZE, le 1ER SEPTEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. LATOUR Philippe.
EXCUSES : CIPIERRE Francis ayant donné pouvoir à JOVET Dominique LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à DUPUY Michel
PLICHON Dominique ayant donné pouvoir à BENOIT Patrick
SECRÉTAIRE : BENOIT Patrick est élu secrétaire.
Patrick BENOIT donne lecture du procès-verbal de la session du 21 juillet 2014. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N° 2014 / 038 - ATTRIBUTION LOGEMENT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le logement « Maison David » situé au Bourg, 4 avenue Jacques Hermant, est libre à compter du 1er septembre 2014, suite au départ de M. PIRES Manuel.
Une demande de logement a été déposée en Mairie.
Qu’il convient de désigner le locataire, de fixer le point de départ et le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail.
Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,
- Décide de retenir la demande de M THIBAUT Gérard,
- décide que le montant du loyer annuel sera de 2 832 € soit 236 € par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance,
- Décide que le montant de la caution est de 236 € équivalent à un mois de loyer, - Fixe le point de départ du loyer au 15 SEPTEMBRE 2014,
- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail à intervenir, au mieux des intérêts de la commune.
DELIBERATION N° 2014 / 039 – OPERATION LOCALE DE SECURITE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec les services du Conseil Général concernant le projet d’Opération Locale de Sécurité (OLS) au niveau du carrefour de la Route Départementale n° 67 et la Voie Communale n° 9 au lieudit « Tabary ».
Cette opération consiste à un élargissement du rayon d’entrée sur la voie communale. Une poutre de rive sera créée afin d’élargir la patte d’oie d’entrée. L’aménagement nécessitera l’acquisition de 70 m² de terrain sur la parcelle numéro D 141.
Le montant des travaux pour l’opération est estimé à la somme de 14 164,20 € HT, hors acquisition foncière, soit 16 997,04 € TTC arrondi à 17 000 €. Le Conseil Général financera cette opération à hauteur des 2/3, le 1/3 du montant HT restant sera à la charge de la commune de Saint Martial d’albarède, soit 4 721,40 €.
La Maîtrise d’ouvrage de cette opération sera assurée par le Département de La Dordogne. La Maîtrise d’œuvre sera assurée par l’Unité d’Aménagement de Terrasson.
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré : - Donne son accord pour la réalisation de l’OLS au niveau du carrefour de la Route Départementale n° 67 et la Voie Communale n° 9 au lieudit « Tabary ».
- Accepte de participer financièrement à hauteur de 1/3 du montant estimatif maximum soit 4 721,40 €. - Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune et à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à ce dossier.
- Dit que la dépense sera inscrite au Budget.
RESEAU TELEPHONIQUE CENTRE BOURG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors des travaux d’enfouissement des réseaux électriques faits avant 2002, dans le centre bourg, les réseaux téléphoniques n’ont pas été réalisés. Une partie de la rue du Lavoir reste à faire.
Cette rue fait partie de la 1ère Tranche des travaux d’aménagement du centre bourg, et nécessite la mise en souterrain des réseaux téléphoniques. Une étude a été réalisée par ORANGE. Un devis a été demandé à l’entreprise LAURIERE chargée de la rénovation des réseaux d’eau potable, mandatée par le SIAEPE.
DELIBERATION N° 2014 / 040 - CNRACL : EXCEDENT DE VERSEMENT A REMBOURSER
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) concernant le paiement d’un excédent de versement de cotisations d’un montant de 209,11 €, à rembourser à M. LAVAUD Alain, suite à sa validation des services pour sa période d’agent en mission temporaire.
Le Conseil Municipal délibérant,
- Mandate Monsieur le Maire pour rembourser l’excédent de versement de cotisations d’un montant de 209,11 €, à M. LAVAUD Alain.
PREPARATION BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir au contenu du bulletin municipal, qui paraît en fin d’année. Les textes doivent être remis à l’impression, au plus tard fin novembre. La commission information et communication doit se réunir
QUESTIONS DIVERSES
RESEAU GAZ
Le Maire informe le Conseil que le Syndicat Départemental d’Electrification de la Dordogne avait fait une proposition en 2012, pour instaurer le réseau gaz sur la commune. A cette époque le Conseil Municipal souhaitait réfléchir sur ce dossier.
SECURISATION RD 705
Une étude a été demandée à L’Agence Technique Départementale (ATD) concernant la sécurisation de la Route Départementale n° 705 : Entré bourg côté Périgueux, allée piétonne, sécurisation zone du Maine, éclairage public extension de 270 m jusqu’à la Croix de Pouzy.
AMENAGEMENT LE CHATENET
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du dossier concernant l’aménagement de la traverse du village du Chatenet. Une réunion de la commission voirie va être programmée. Une concertation avec les riverains et la commune de Saint Germain des Près (village mitoyen) sera programmée.
La séance est levée à 22 heures 05 minutes.
. DELIBERATION N° 2014 / 038 - ATTRIBUTION LOGEMENT
DELIBERATION N° 2014 / 039 - OPERATION LOCALE DE SECURITE DELIBERATION N° 2014 / 040 - CNRACL : EXCEDENT DE VERSEMENT A REMBOURSER
Liste des membres présents : DUPUY. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. BORDERIE. JOVET. MOURTIER. LATOUR.
Noms Signatures Observations DUPUY Michel
CIPIERRE Francis P.P.
LEYMARIE Michel P.P.
VOUTERS Magdeleine Françoise
BENOIT Patrick
MORISSEAU Nadine
JOVET Dominique
BORDERIE Séverine
MOURTIER Jean-Louis
PLICHON Dominique P.P.
LATOUR Philippe