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Procès Verbal - pv cm 030423 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chasse-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 030423)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 1

Chasse-sur-Rhône,

Le 15 mai 2023.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 AVRIL 2023 À 18H30

salle Jean MARION

Élus : 29

Présents : 25

Absents : 0

Pouvoirs : 4

Votants : 29

L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-trois, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire,

salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, DEGLISE,

RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER,

PROIA, BELLABES, LOPEZ (à partir de 18h55), SAUVAGE, FRECHOSO,

JEAN, DOUKKALI, RANDON-BERNET, CAFFIER, CHARLEMAGNE,

DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.

Absents : /

Excusés ayant laissé

procurations :

Mme KADRI à Mme LO CURTO, M. GANDINI à M. BOUVIER, Mme

CONSTIAUX à M. CAFFIER, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE.

Secrétaire de séance : M. BELLABES

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités

territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent désigner parmi leurs membres un

secrétaire de séance.

Monsieur Loïs BELLABES est désigné secrétaire de séance avec 20 voix contre 8 pour Madame

Muriel DANIELE également candidate.

Approbation du PV du 13 février 2023 :

Laurence BRUMANA présente un amendement des groupes d’opposition au projet de PV du

13 février 2023. Monsieur le Maire met aux voix cette proposition d’amendement. Celui-ci est

rejeté par 21 voix contre 8 pour.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 2

Le PV du 13 février 2023 est ainsi adopté sans modification. Monsieur le Maire accepte

néanmoins que la proposition d’amendement des groupes d’opposition soit jointe en annexe

au PV de la séance de ce 3 avril 2023.

INFORMATION – Présentation : Christophe BOUVIER

Rendu-compte sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

N° décision Objet de la décision Montant / explication

2023/01 du

24 mars

Mise à disposition installations

sportives (terrain football) à Ternay

700 €/mois

(janvier à juin 2023)

2023/02 du

24 mars

Mise à disposition installations

sportives (terrain rugby) à Vienne

250 €/séance

(6 de déc. 2022 à fév. 2023)

1°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien humanitaire suite au Séisme en Syrie

et en Turquie

Face à la tragédie humaine causée par le séisme dévastateur en Turquie et en Syrie, le

Conseil Municipal de Chasse-sur-Rhône exprime toute sa solidarité envers les populations

touchées.

Il souhaite apporter une aide financière aux très nombreuses victimes en soutenant les

organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.

Aussi, en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l’Etat,

l’Association des Maires de France (AMF) a lancé une collecte de fonds des collectivités

territoriales en faveur de l’ONG ACTED qui œuvre actuellement en Turquie et en Syrie.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.

1115-1 ;

Vu les terribles conséquences du séisme survenu en Turquie et en Syrie pour les populations

locales,

Considérant la gravité de la situation et la nécessité d'apporter une aide aux populations

touchées,

Considérant l'engagement de la Ville de Chasse-sur-Rhône en faveur de la solidarité

internationale,

Considérant l’initiative portée par l’Association des Maires de France avec l’ONG ACTED,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 3

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 000 euros en soutien aux victimes du récent

séisme en Turquie et en Syrie,

- DIT que le montant de cette subvention sera versé à l’ONG ACTED et mandaté sur le

budget de la Ville, article 6745, au titre de l'aide humanitaire d'urgence,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder toutes les formalités administratives et financières

utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Elvis CULIBRK précise qu’une entreprise locale peut également apporter de l’aide dans la

logistique d’aide nécessaire.

2°) FINANCES – Présentation : C. DEGLISE

Attribution des subventions aux associations locales et extérieures – année 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1611-4 ;

Vu le budget primitif 2023 voté le 13 février 2023 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, notamment les articles 9-1 et 10 ;

Vu les propositions examinées par la commission finances du 22 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 NPPV / POUR : 9) :

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS LOCALES MONTANTS ACCORDES 2023

CENTRE SOCIAL 270 000 €

ECOLE DE MUSIQUE 115 000 €

ECOLE DE MUSIQUE (Chasse en lumières) + 7 500 €

ACCA 700 €

AMICALE JEUNES SAPEURS-POMPIERS 1 700 €

AMICALE JSP (porte ouverte 2023) + 1 000 €

ASSOCIATION LES SAUVETEURS 2 500 €

ASSOCIATION LES SAUVETEURS

(participation entrées finale de joute) + 140 €

BIEN VIVRE ENSEMBLE 1 500 €

CHASSE FIGHT CLUB 4 000 €

CHASSE FIGHT CLUB

(organisation de la Fight Night 1) + 6 000 €

CHASSE VOLLEY BALL 500 €

CROQ LA VIE 400 €

FNACA 450 €

GS CHASSE BASKET 10 000 €

LE FER AUTREMENT 500 €

MJC 13 500 €Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 4

MJC (sentier Arts et Nature) + 4 000 €

RUGBY CLUB DE CHASSE 2 000 €

SOCIETE DES VIGNERONS 300 €

SOU DES ECOLES LAIQUES DE CHASSE 3 500 €

TENNIS CLUB DE CHASSE 2 000 €

USEP ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE 1 600 €

Sous-total 448 790 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES MONTANTS ACCORDES 2023

AFSEP 200 €

ASTI VIENNE 200 €

CROIX ROUGE DE VIENNE 200 €

DDEN 100 €

HANDI VIENNE 200 €

LEON BERARD 200 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 300 €

REFUGE DE GERBEY 300 €

RESTAURANTS DU COEUR 1 000 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 200 €

Sous-total 2 900 €

TOTAL 451 690 €

Les élus membres d’associations subventionnées se sont déportés et n’ont pas pris part au

vote.

3°) FINANCES – Présentation : C. MARTIN

Attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires

Chaque année, le Conseil Municipal délibère sur les crédits affectés aux établissements

scolaires ainsi que sur les subventions versées aux coopératives scolaires.

Pour l’année scolaire 2023/2024, il est proposé :

Coopératives scolaires :

• La subvention pédagogique est fixée à 5 € par élève

Crédits scolaires :

• Maternelles : 36.75 € par élève

• Élémentaires : 42 € par élève

Fournitures Directeur-Directrice :

• Crédit Direction maternelle : forfait de base 94.50 € + 0.53 € par élève

• Crédit Direction élémentaire : Forfait de base 94.50 € + 0.42 € par élève

Livrets scolaires + registre appel + matricule

• Maternelle : 1.47 € par élève

• Élémentaire : 0.11 € par élèveMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 5

Crédits Noël/élève :

• Maternelles : 10.00 € par élève

Financement sorties culturelles :

• Crédits scolaires maternelles : 5.25 € par élève.

• Crédits scolaires élémentaires : 7.88 € par élève.

Fernand LOPEZ rejoint la séance à 18h55 et prend part au vote de cette délibération.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution de ces crédits scolaires pour chaque élève et le versement en

subventions aux écoles.

4°) FINANCES – Présentation : C. LO CURTO

Subventions contrat de ville 2023

Engagée dans le contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération pour la période 2015-

2020 (période prolongée jusqu’en 2022 par le protocole d’engagements réciproques de

2019 puis prolongée sur l’année 2023 par la loi de finances), la Ville de Chasse-sur-Rhône

alloue, chaque année, des subventions spécifiques politique de la Ville aux associations et

organismes présentant des projets au titre dudit contrat.

Ces subventions viennent en complément des différents crédits dits de droit commun et

affectés au quartier prioritaire dans le cadre de la politique de la Ville : fonctionnement des

structures tels le centre social ou l’épicerie sociale, l’entretien des bâtiments scolaires situés

dans le quartier politique de la Ville, projets menés en lien avec les bailleurs...

Pour l’année 2023, et conformément aux engagements de l’État, de Vienne Condrieu

Agglomération et de la Ville, il est proposé de verser :

Action Opérateur Coût de l’action Etat Agglo Chasse-sur- Rhône

PCRU-5-02 – Repair Café Centre Social Paul Vittoz 12 142€ / 1 100 € 1 500 €

PCS-1-06 – Lutter contre

l’isolement des seniors

Centre Social

Paul Vittoz 22 247 € 2 000€ 3 000€ 3 000€

PCS-1-08 – Chasse sur Rhône Ma

Ville en vert 2023

Centre Social

Paul Vittoz 46 744 € 4 000€ 4 000€ 4 000€

PCS-4-09 – La santé dans tous ses

états, bien-être et alimentation

Centre Social

Paul Vittoz 33 417 € 1 500 € 2 000€ 2 000€

PCS-5-03 – Les chantiers

éducatifs permanents PREVENIR 313 500 € 20 000 € 14 000€ 3 000€

PCS-5-04 – Activités d’intérêt

collectif et solidaire PREVENIR 16 475 € 2 500 € 2 500 € 1 000€

PCS-5-10 – Réalisation d’une

fresque

Vienne

Condrieu

Agglomération

10 500 € 4 500€ / 1 500 €Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 6

PDEE-1-01 – CitésLab révélateurs

de talents

Vienne

Condrieu

Agglomération

69 150 € 9 000 € / 1 000 €

PDEE-2-09 – Engagement BAFA

2023

Centre Social

Paul Vittoz 20 765 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

PCS-4-04 – Forum bien-être

comme prévention de la santé

CCAS de

Chasse-sur-

Rhône

11 142€ 1 500€ 1000€ 3 702 €

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de Ville de Vienne Condrieu Agglomération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution des subventions aux organismes et associations indiqués, selon les

montants proposés, dans le cadre du Contrat de Ville de l’Agglomération Viennoise pour

l’année 2023 :

PCRU 5-02 – Repair Café – Centre social Paul Vittoz : 1 500 €

PCS 1-06 – Lutter contre l’isolement des seniors – Centre social Paul Vittoz : 3 000 €

PCS 1-08 – Chasse-sur-Rhône Ma Ville en vert 2023 – Centre social Paul Vittoz : 4 000 €

PCS 4-09 – La santé dans tous ses états, bien-être et alimentation – Centre social Paul Vittoz : 2 000 €

PCS 5-03 – Les chantiers éducatifs permanents – PREVENIR : 3 000 €

PCS 5-04 – Activités d’intérêt collectif et solidaire – PREVENIR : 1 000 €

PCS 5-10 – Réalisation d’une fresque – Vienne Condrieu Agglomération : 1 500 €

PDEE 1-01 - Citélab – Vienne Condrieu Agglomération : 1 000 €

PDEE 2-09 – Engagement BAFA 2023 – Centre social Paul Vittoz : 1 500 €

PCS-4-04 – Forum bien-être comme prévention de la santé – CCAS de Chasse-sur-Rhône : 3 702 €

5°) FINANCES – Présentation : C. LO CURTO

Renouvellement du financement du poste d’intervenant social en partenariat avec Vienne

Condrieu Agglomération et France Victimes 38 APRESS (2023-2025)

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8

janvier 2019 a souligné l’utilité d’un poste d’intervenant social en commissariat et

gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte.

Le développement de ce poste fait partie des priorités de la stratégie nationale de

prévention de la délinquance au rang desquelles se situe la prévention des violences faîtes

aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 7

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil

social, d’écoute, d’orientation, voire d’accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à

assurer l’interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser

une prise en charge globale des personnes reçues.

Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer un poste d’intervenant social

sur notre territoire qui sera porté par l’association France Victimes 38 APRESS. L’intervenant

social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de

Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire.

Le financement du poste fera appel au Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) et se décomposerait de la manière suivante :

Financeur Montant de la subvention Vienne Condrieu Agglomération 15 000 €

Vienne 5 000 €

Chasse-sur-Rhône 2 000 €

Pont-Evêque 2 000 €

Condrieu 1 000 €

Estrablin 1 000 €

Ampuis 500 €

Chonas-l’Amballan 500 €

Chuzelles 500 €

Echalas 500 €

Eyzin-Pinet 500 €

Jardin 500 €

Les Côtes-d’Arey 500 €

Les Haies 500 €

Loire-sur-Rhône 500 €

Longes 500 €

Luzinay 500 €

Meyssiez 500 €

Moidieu-Détourbe 500 €

Reventin-Vaugris 500 €

Saint-Cyr-sur-le-Rhône 500 €

Saint-Romain-en-Gal 500 €

Saint-Romain-en-Gier 500 €

Saint-Sorlin-de-Vienne 500 €

Sainte-Colombe 500 €

Septème 500 €

Serpaize 500 €

Seyssuel 500 €

Trèves 500 €

Tupin-et-Semons 500 €

Villette-de-Vienne 500 €

Les communes verseront leur contribution à Vienne Condrieu Agglomération qui reversera

l’ensemble des financements des collectivités locales à France Victimes 38 APRESS.

La convention signée entre Vienne Condrieu Agglomération, les communes et l’Association

France Victimes 38 APRESS a pour objectif la mise en place de permanences d’intervenant

social dans les commissariats et gendarmeries dont dépendent les communes de Vienne

Condrieu Agglomération.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 8

Cette convention prenant fin en mars 2023 et au vu des résultats très positifs des trois

premières années, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour

les trois prochaines années.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-19,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le financement du poste d’intervenant social à hauteur de 2000 € pour la

commune de Chasse-sur-Rhône,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Vienne Condrieu

Agglomération, France Victimes 38 APRESS et les 30 communes du territoire de

l’agglomération.

6°) FINANCES – Présentation : S. BOUCHAMA

Demandes de subventions auprès de l’Etat (FIPD) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la

vidéoprotection phase 2

Le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de la commune de Chasse-sur-Rhône

permet d’améliorer la sécurité des biens et des personnes, de répondre aux demandes

sociales de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité des administrés.

La commune entend ainsi lutter effacement contre certaines formes de délinquance

touchant directement la population et sécuriser les lieux particulièrement exposés à de tels

phénomènes.

Ce projet pluriannuel a aussi intégré le déploiement d’un réseau de fibre optique sur les

bâtiments et équipements techniques de la Ville.

Le diagnostic de sécurité effectué en 2018 a permis d’identifier les points sensibles et de

préconiser une implantation de la vidéoprotection. Cette démarche s’effectue dans le

cadre d’un partenariat renforcé entre police municipale et gendarmerie nationale.

Le déploiement pour la ville s’effectue en trois phases.

Le coût global de l’opération en 2023 (phase 2) est estimé à : 213 717.10 € HT dont : Montant VOIE PUBLIQUE : 50 554,75€

Montant REPORT IMAGE GENDARMERIE : 40 891,27€

Montant GARE : 40 278,62€

Montant ZA : 81 992,46€

Pour cette seconde phase, le plan de financement s’établit commune suit :

Dépenses Montant éligible HT Recettes sollicitées Montant HT

Vidéoprotection Voie

publique + report 91 446.02 € Etat FIPD 30 % 27 433.81 € Vidéoprotection Voie

publique 91 446.02 € Région AURA 50 % 45 723.01 € Vidéoprotection Gare 40 278.62 € Région AURA 50 % 20 139,31 €Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 9

Vidéoprotection ZA 81 992.46 € Région AURA 80 % 65 593,96 €

Total dépenses phase 2 213 717.10 € Total recettes sollicitées 158 890.09 €

Reste à charge autofinancement communal 54 827,01 €

Muriel DANIELE demande des précisions sur les ajustements opérés depuis la commission des

finances.

Salah BOUCHAMA et Monsieur le Maire expliquent que le dossier a été précisé depuis et qu’il

s’agit d’optimiser les subventions demandées à la Région et à l’Etat au titre du FIPD.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de vidéoprotection phase 2 ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance (FIPD);

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de

l’intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour ces demandes de

subventions et leur exécution.

7°) FINANCES – Présentation : S. RENAUD

Demandes de subventions auprès de l’Etat, de l’agence nationale du sport, de la région et

du département pour l’aménagement d’une aire de jeux inclusive, de terrains sportifs et d’un

parcours de santé

L’aménagement d’une aire de jeux inclusive, de terrains sportifs de basket (3x3) et un

parcours de santé à l’intérieur du Complexe sportif de Moleye fait partie des priorités

d’investissement 2023 de la ville de Chasse-sur-Rhône.

Cette initiative a pour but de favoriser les échanges, l'inclusion et l'accessibilité pour tous les

habitants de la commune, quelles que soient leurs capacités physiques ou mentales. Elle vise

également à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives ludiques, ainsi qu'à

encourager un mode de vie sain.

L'aire de jeux inclusive sera équipée d'éléments adaptés aux enfants en situation de

handicap, avec des modules de jeux, des rampes et des revêtements spéciaux.

L’aménagement de terrains sportifs promeut la pratique du sport et plus particulièrement du

basket-ball, en offrant aux jeunes un espace de pratique dédié. Le basket 3 x 3 est uneMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 10

variante du basket-ball classique qui rencontre un grand succès auprès de la jeunesse. Cet

aménagement fait l’objet d’un partenariat avec le Club de Basket local (GS Chasse Basket).

Le parcours de santé sera composé d'un ensemble d'équipements sportifs et ludiques

adaptés à tous les âges et tous les niveaux de pratique. Il proposera ainsi des activités

variées et accessibles à tous, tout en favorisant la pratique d'un sport en plein air.

La réalisation de ces projets contribuera grandement à l'amélioration de la qualité de vie

des concitoyens en favorisant les échanges, l'inclusion et l'accessibilité pour tous, ainsi qu'en

encourageant la pratique d'activités physiques et sportives en plein air.

Ces équipements seront particulièrement utilisés par les jeunes du quartier politique de la

ville, les enfants des écoles chassères, usagers des services périscolaires de la ville, du centre

de loisirs intercommunal, les enfants gardés par les assistantes maternelles, les jeunes du GS

Chasse Basket.

Le coût total de ces aménagements est estimé à 86 000 € HT.

Dont aire de jeux inclusive : 33 000 €

Terrains de basket 3 x 3 : 42 000 €

Parcours de santé : 11 000 €

Considérant le coût global de ce projet, il est proposé de déposer des demandes de

subventions auprès de l’Etat (DSIL), de l’Agence Nationale du Sport (Plan « 5000 terrains de

sports »), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Isère.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

L2334-42 ;

Vu le projet d’aménagement d’une aire de jeux inclusive, de terrains sportifs de basket

(3x3) et un parcours de santé ;

Vu le plan de financement qui s’établit provisoirement comme suit :

Dépenses Montants

HT

Recettes sollicitées Montant

HT

Aire de jeux inclusive 33 000 € Etat - DSIL 25 800 €

Terrain de basket 3 x 3 42 000 € ANS - Plan 5000 équipements 15 000 €

Parcours de santé 11 000 € Région ARA 15 000 €

Département de l’Isère 13 000 €

Total dépenses 86 000 € Total recettes sollicitées 68 800 €

Reste à charge autofinancement communal : 17 200 €

Yoanne CAFFIER demande des précisions sur la localisation projetée de ces équipements à

Moleye.

Monsieur le Maire explique que la tyrolienne sera proche de l’entrée du complexe et a été

vue avec les enfants, le parcours de santé proche des tribunes, le terrain de basket devantMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 11

la halle des sports et l’aire de jeux vers l’entrée et la tyrolienne. Ces prévisions restent

cependant à ajuster en fonction de la localisation des réseaux.

Yoanne CAFFIER demande également si le terrain de basket ne générera pas des

nuisances sonores. Monsieur le Maire indique qu’un sol spécial est prévu et que cela reste

assez reculé des habitations.

Muriel DANIELE demande si Sandrine RENAUD peut être rapporteure de cette délibération

alors qu’impliquée dans le club de basket. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas

d’une subvention attribuée au club de basket mais d’une demande de subventions pour

des investissements sportifs et ludiques. Sandrine RENAUD ajoute que le terrain de basket ne

sera pas réservé au club mais bien ouvert à tous, un partenariat avec le club local étant

toutefois un critère d’obtention de la subvention allouée par l’Agence Nationale du Sport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire de jeux inclusive, de terrains sportifs de

basket (3x3) et un parcours de santé

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local (DSIL)

- SOLLICITE auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention au titre du Plan « 5000

terrains de sports »

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au titre du dispositif

d’aide aux aires de jeux inclusives

- SOLLICITE auprès du Département de l’Isère une subvention au titre de la dotation

territoriale

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de

subventions et leur exécution

8°) FINANCES – Présentation : A. COMBIER

Demandes de subventions auprès de l’Etat (DSIL et fonds vert)

pour des travaux de régulation et de rénovation énergétique dans les bâtiments

communaux et de modernisation du parc d’éclairage public

Les travaux de régulation et de rénovation énergétiques des bâtiments, ainsi que sur le parc

d’éclairage public communal, font partie des priorités d’investissements 2023 de la ville de

Chasse-sur-Rhône. Ils font suite au plan de sobriété décrété par la commune en 2022.

Générateurs d’économies d’énergies (sur le chauffage notamment) et réducteurs de son

empreinte carbone, ces travaux contribuent en outre à l’entretien et la rénovation du

patrimoine communal. Ils concerneront à la fois des bâtiments scolaires et non scolaires

(salle Jean Marion, Maison du citoyen, bâtiment du château...)

La commune a également entrepris de réguler et d’interrompre l’éclairage public urbain

une partie de la nuit avec un traitement adapté aux différents quartiers et types de voies.

Elle choisit d’investir fortement en 2023 en priorisant son action sur les systèmes d’éclairages

vétustes afin de réduire sa consommation électrique, tout en agissant sur la diminution desMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 12

pollutions lumineuses et la préservation de la biodiversité. Elle modernise ainsi son parc et

entend généraliser à terme un éclairage LED sur l’ensemble des points lumineux.

Le coût total de ces aménagements est estimé à 275 000 € HT.

Dont travaux de modernisation de l’éclairage public urbain : 210 000 €

Travaux de régulation et de sobriété énergétique sur bâtiments : 65 000 €

Considérant le coût global de ces investissements, il est proposé de déposer des demandes

de subventions auprès de l’Etat (DSIL et Fond vert).

Le « fonds vert » effectif en 2023 est notamment un dispositif national visant à accélérer la

transition écologique dans les territoires. Ces crédits déconcentrés sont destinés à financer

des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés

dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au

changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire précise que toutes ces demandes de subventions n’ont pas été inscrites

au budget 2023 par prudence, contrairement aux dépenses qui sont bien prévues. Les fonds

obtenus viendront ainsi en réduction de l’emprunt d’équilibre inscrit au budget.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2334-

42 ;

Vu les projets de travaux de régulation et de rénovation énergétiques des bâtiments, ainsi

que de modernisation du parc d’éclairage public urbain communal,

Vu le plan de financement qui s’établit provisoirement comme suit :

Dépenses Montants HT Recettes sollicitées Montant HT

Modernisation de

l’éclairage public urbain

210 000 € Etat - DSIL 82 500 €

Travaux de régulation et

de sobriété énergétique

sur bâtiments

65 000 € Etat - Fonds vert 137 500 €

Total dépenses 275 000 € Total recettes sollicitées 220 000 €

Reste à charge autofinancement communal : 55 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets de travaux de régulation et de rénovation énergétiques des

bâtiments communaux, ainsi que de modernisation du parc d’éclairage public urbain

communal,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local (DSIL)Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 13

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds vert

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de

subventions et leur exécution

9°) ADMINISTRATION GENERALE – Présentation : L. BELLABES

Adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal à la réforme des actes administratifs et la dématérialisation de leur publicité

L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Locales dispose que les communes de

plus de 1000 habitants établissent un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent

l’installation des conseils municipaux.

Ce règlement a été adopté par délibération du 16 novembre 2020 à Chasse-sur-Rhône.

Celui-ci fixe les règles de fonctionnement propre au conseil municipal et régit les règles

d’expression des différents groupes qui le constituent.

Faisant suite à la loi « engagement et proximité », l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°

2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les

collectivités territoriales avec effet au 1er juillet 2022. Il convient donc de toiletter le règlement

intérieur du conseil municipal pour le mettre en conformité avec les dernières dispositions en

vigueur.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et L2121-8,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par délibération le 16 novembre

2020,

Vu la réforme intervenue des actes administratifs et la dématérialisation de leur publicité en

juillet 2022,

Vu le travail de la commission finances et administration générale réunie le 22 mars 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADAPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que proposé.

10°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : L. BELLABES

Convention pour des missions temporaires avec le Centre de Gestion de l’Isère

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un Service

emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de

mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des

remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais.

Le Centre de Gestion demande alors à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du

remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une

participation forfaitaire, de 8 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais

de gestion.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 14

La collectivité n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement et rapidement les

personnes qualifiées, et doit pourtant faire face :

- à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie,

maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique,

- à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de

la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités).

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-

23, L.452-30 et L.452-44 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de recourir si besoin au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère afin de

respecter le maintien du service public ;

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les

conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du

Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou

financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11°) URBANISME – Présentation : A. GACEM

Acquisition gratuite à AIH des voiries, espaces verts et équipements- quartier Georgelières et Barbières

Madame GACEM, adjointe, rappelle à l'assemblée :

- que la commune de Chasse-sur-Rhône a signé une convention en date du 21 novembre

2012 avec le Bailleur social Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC) pour assurer la maitrise

d’ouvrage pour la réalisation de la viabilisation relative à la construction de 48 logements

sociaux au quartier des Georgelières, et par avenant la reprise des VRD (Voiries Réseaux

Divers), des travaux d’éclairage public et la reprise des espaces verts existants,

- que la commune de Chasse-sur-Rhône avait accepté après l’achèvement des travaux la

rétrocession de tous les espaces extérieurs et d’en assurer la charge dans le cadre d’une

cession gratuite.

La commune a souhaité assurer les engagements pris envers le bailleur social AIH.

Madame GACEM rappelle également que la commune avait intégré la majeure partie des

parcelles du bailleur au quartier des Barbières. Cependant, il est apparu qu’un tènement n’a

pas fait l’objet des rétrocessions antérieures. Il convient donc de régulariser également cette

situation. Un plan de division au droit du quartier des Barbières a été dressé par le cabinetMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 15

Arpenteurs, Géomètres-Experts à GIVORS (Rhône) en date du 20 janvier 2023 et numérote les

nouvelles parcelles comme suit :

Un second plan de division a été dressé par le cabinet Arpenteurs, Géomètres-Experts à

GIVORS (Rhône) au droit du quartier des Georgelières et numérote les nouvelles parcelles

comme suit.

• AN n° 989 d’une superficie de 2 190 m²

• AN n° 990 d’une superficie de 2 942 m²

• AN n° 991 d’une superficie de 7 178 m²

Muriel DANIELE demande des précisions sur les parties récupérées sur le plan.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la suite de décisions passées. Ces espaces verts

récupérés pourront générer une baisse de charges d’entretien pour les locataires. Muriel

DANIELE indique que cela nécessitera un suivi de la part de la commune.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'acquisition gratuite au bailleur social AIH des parcelles AD n°1212-1213-1215-

1216-1217-1218-1220-1221-1222-1223-1224-1225-1226 et AN n° 989-990 et 991 au droit des

quartiers des Georgelières et du quartier des Barbières,

- CLASSE dans le domaine public les parcelles AD n°1212-1213-1215-1216-1217-1218-1220-

1221-1222-1223-1224-1225-1226 et AN n° 989-990 et 991,

- DONNE tous pouvoirs à son Maire ou son représentant pour signer l'acte de vente

correspondant et plus généralement pour toutes les procédures et documents relatifs à

cette vente.

12°) CULTURE – Présentation : P. BORG

Renouvellement de la convention ludomobile 2022/2023 avec la MJC de Vienne

Monsieur BORG rappelle à l’assemblée que la ludomobile organise des animations

correspondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet associatif de la MJC et plus

particulièrement du projet jeu des ludothèques du territoire, à savoir : décentraliser l’action

générale de la ludothèque centrale pour faire de la ludomobile un équipement de proximité

pour les habitants et les communes de Vienne Condrieu Agglomération.

L’animation ludomobile s’organise en fonction d’un calendrier validé avec les communes

concernées. Elle accueille tous les types de public entre mi-septembre et début juin et

donne accès à un fond de jeux et jouets de qualité, des espaces de jeux variés et

renouvelés au moins 3 fois par an.

La convention mérite est d’être renouvelée pour une durée d’un an, puis par tacite

reconduction au 1er septembre de chaque année. Elle pourra être dénoncée par l’une ou

l’autre des parties moyennant un préavis de 1 mois.

Délibération adoptée :Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 16

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ludomobile 2022/2023 proposée par la MJC de Vienne et

renouvelable tacitement

- AUTORISE Monsieur le Maire et le référent ludomobile à signer cette convention et à mettre

en œuvre administrativement et financièrement son contenu.

13°) POLICE MUNICIPALE – Présentation : G. SAUVAGE

Renouvellement de la convention avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et

l’identification des chats errants

Madame SAUVAGE rappelle à l’assemblée que la commune s’est rapprochée depuis

plusieurs années de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et

de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants.

Il est nécessaire de renouveler la convention existante. Celle-ci a pour but d’encadrer la

mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans

propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

La convention prendra effet jusqu’à la fin de l’année 2023 et devra être reconduite

expressément.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et

suivants ;

Vu le Code Rural, notamment les articles L 211-23 et suivants ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention 2023 de stérilisation et d’identification des chats

errants avec la Fondations 30 Millions d’Amis,

- AUTORISE son Maire à effectuer les démarches et à signer la convention précitée et tous

documents afférents à la présente délibération.

14°) ENVIRONNEMENT – Présentation : C. DEGLISE

Convention étude ATMO Rocade Est / A46 Sud

Monsieur DEGLISE indique à l’assemblée que la ville de Saint-Priest propose une convention

d’objectifs cosignée de quatorze communes faisant suite à la saisine d’ATMO AuRA

(association agréée de surveillance de la qualité de l’air de la Région Auvergne-Rhône-

Alpes).Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 17

L’association a fait parvenir une proposition de campagnes de mesures de la qualité de l’air

aux abords de la Rocade Est (RN346) et de l’A46 Sud. Il est proposé une répartition financière

de ce coût entre toutes les communes au prorata du nombre d’habitants.

Il est aussi souhaité que le phasage de cette étude soit concomitant à la concertation sur les

mobilités dans le sud-est lyonnais lancée par l’Etat.

Le coût pour la commune de Chasse-sur-Rhône serait de 1 701.74 € en 2023 (et même

montant en 2024).

Laurence BRUMANA demande des précisions sur la technique de relevé par véhicule mobile.

Muriel DANIELE intervient également sur les éléments de comparaison avec l’étude de 2018.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’objectifs relative à l’étude ATMO Rocade Est / A46 Sud et la

subvention financière sollicitée pour 2023 et 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à mettre en œuvre

administrativement et financièrement son contenu.

15°) VOEU – Présentation : C. MARTIN

Alerte sur les problèmes liés à l'absence de médecin scolaire

Depuis le départ à la retraite du dernier médecin scolaire, il y a 4 ans, les écoles de Chasse-

sur-Rhône et leurs 800 enfants ne bénéficient plus de ce professionnel de santé qui joue

pourtant un rôle crucial pour le développement en bonne santé des élèves.

En effet, il est une vigie particulièrement importante pour détecter des problèmes de

croissance, de développement des capacités cognitives, de même que l’ensemble des

troubles dys, du sommeil, de la vision, de l'audition et du langage. Il permet également de

détecter les risques de maltraitance sur les enfants.

De plus, il joue un rôle essentiel dans la création des programmes d’accueil individualisé

(PAI) qui permettent à chaque élève d’être accueilli dans les conditions qui correspondent

à sa situation sanitaire.

Enfin, l'absence de médecin scolaire est particulièrement problématique pour les enfants

issus de milieux défavorisés, qui ont souvent un accès limité aux soins de santé.

En conséquence, le Conseil Municipal de Chasse-sur-Rhône, à l’unanimité :

Vu les articles L2121-29 et L2541-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la santé des enfants est un enjeu majeur de leur réussite scolaire et de leur

développement personnel,Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 18

Considérant que les médecins scolaires sont des acteurs clés de la santé des élèves à

l'école,

Constatant avec regret l'absence de médecin scolaire dans nos écoles depuis plusieurs

années,

- Déplore profondément cette situation qui a des répercussions importantes sur les enfants,

leurs parents et les enseignants,

- Alerte sur les risques de retard de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies

pouvant affecter la santé des enfants,

- S'inquiète des conséquences néfastes pour la santé et le bien-être des enfants en termes

de retards de croissance, de maladies non diagnostiquées, de maladies chroniques non

suivies, de troubles alimentaires et du comportement, de troubles du sommeil, de la vision,

de l'audition et du langage,

- Considère que les mesures de prévention, de dépistage et de suivi des maladies, qui sont

des missions principales des médecins scolaires, sont cruciales pour garantir une éducation

de qualité pour tous les enfants,

- Invite les autorités compétentes et acteurs de l’éducation à se mobiliser pour assurer une

présence régulière et suffisante de médecins scolaires dans tous les territoires.

Carmela LO CURTO précise que ces postes sont malheureusement sinistrés dans toute la

France et qu’il y a peu de médecins candidats.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire félicite tout d’abord un nouveau champion

de France de judo (catégorie minime) puis effectue un point sur le calendrier des

évènements à venir.

Il évoque notamment :

- La commission scolaire (4 avril)

- L’atelier mobilités (5 avril)

- La soupe de l’amitié au centre social (6 avril)

- Le spectacle de la saison culturelle (7 avril)

- L’assemblée générale du centre social (27 avril)

- La ludomobile (5 mai)

- La commémoration du 8 mai

- L’inauguration de la tyrolienne par le conseil d’enfants (23 mai) - La réunion pour le forum santé (23 mai)

- La ludomobile (2 juin)

- Le festival Musi’Colors (10 et 11 juin)

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en juin, à une date encore à définir car

la Préfecture fixera prochainement le jour de la désignation obligatoire des grands électeurs

aux prochaines sénatoriales.

Monsieur le Maire propose un tour de table.

Pierre BORG fait part de l’exposition des CE1 de l’école Pierre Bouchard.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 19

Yoanne CAFFIER fait part des obstacles rencontrés dans son mandat d’élu, de la voix de

l’opposition non prise en compte. Il revient sur le tirage au sort du conseil d’enfants en

désapprouvant ce mode de désignation. Il estime anormal le port de l’écharpe par des élus

en dehors de cérémonies officielles. Il indique que Laurence CONSTIAUX et lui-même

souhaitent démissionner.

Cédric DEGLISE répond que la démocratie dépasse la seule élection et que les enfants tirés

au sort sont très heureux. Ils n’auraient pas tous osés être candidats.

Monsieur le Maire ajoute que le droit d’expression de la minorité est parfaitement respecté

dans tous les modes de communication et beaucoup mieux que sous l’ancienne mandature.

Muriel DANIELE se dit surprise de cette annonce de démission et posera ses questions lors

d’une prochaine séance. Elle remercie Laurence CONSTIAUX et Yoanne CAFFIER pour leur

travail.

Le tour de table étant achevé et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la

séance à 20h.

Le Maire

Christophe BOUVIERMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 20

Annexe

Proposition d’amendement des groupes d’opposition au PV du 13 février 2023. (rejetée par 20 voix contre 8 pour)Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 21