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Procès Verbal - pv cm 300924 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 300924)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 1

13 Chasse-sur-Rhône, Le 25 octobre 2024.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 À 18H30

salle Jean MARION

Élus : 29

Présents : 25

Absents : 1

Pouvoirs : 3

Votants : 28

L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment

convoqué le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, DEGLISE,

RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER,

PROIA, BELLABES, LOPEZ, SAUVAGE, FRECHOSO, JEAN, KADRI,

RANDON-BERNET, GANDINI, CHARLEMAGNE, KOUZOUBACHIAN,

DANIELE, ESTATOF, CULIBRK.

Absents : Mme ASSOULINE.

Excusés ayant laissé

procurations :

Mme DOUKKALI à Mme LO CURTO, Mme DUMAS à M.

CHARLEMAGNE, Mme BRUMANA à M. ESTATOF.

Secrétaire de séance : M. BELLABES

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Après l’appel des présents, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Marius

KOUZOUBACHIAN et le proclame officiellement installé dans ses fonctions de conseiller

municipal.

Pascal ESTATOF informe l’assemblée que trois élus, Laurence BRUMANA, Elvis CULIBRK et

lui-même, se retirent du groupe « Chassères avant tout ».

Muriel DANIELE prend acte et regrette cette décision.

Monsieur le Maire indique qu’un réexamen du règlement intérieur du Conseil Municipal

est envisageable en commission car sa rédaction ne permet pas en l’état l’expression

d’un seul conseiller municipal - ne constituant pas un groupe - dans la tribune du

magazine municipal.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 2

Loïs BELLABES fait remarquer que la commune est aussi allée au-delà de la loi en

accordant une tribune de taille identique pour chaque groupe, de la majorité ou de

l’opposition, et non au prorata de leur représentativité comme cela se fait partout ailleurs.

Monsieur le Maire conclut en souhaitant une opposition constructive pour l’avenir.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités

territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent désigner parmi leurs membres un

secrétaire de séance.

Loïs BELLABES est élu avec 21 voix contre 7 pour Muriel DANIELE.

Approbation du PV du 3 juin 2024 :

Le PV du 3 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que le point n°10 concernant un échange parcellaire (chemin

de l’Islon / Avenue Frédéric Mistral) est retiré de l’ordre du jour pour une raison technique

et sera représenté ultérieurement.

INFORMATION – Présentation : Christophe BOUVIER

Rendu-compte sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

N° décision Objet de la décision Montant / explication

2024/04 du

19 juin

Marché de service pour la

fourniture et livraison de repas

Lot 1 : restauration scolaire

Lots 2 : portage de repas

attribués Fleur de Sel

1 an renouvelable 3 fois

2024/05 du

13 juin

Marché de service relatif aux

transports sur la commune

Lot 1 : transports scolaires réguliers

Lots 2 : transports occasionnels

attribués Cars Faure

1 an renouvelable 3 fois

Muriel DANIELE demande des précisions sur le montant du marché de fournitures de

repas.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de consultation est passée en CAO et a été

estimée sur la base d’un plafond théorique de repas sur la durée du marché. Il donnera

naturellement le coût unitaire par repas à Madame DANIELE ultérieurement. (3.64 € TTC

après vérification).Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 3

1°) SCOLAIRE – Présentation : C. MARTIN

Tirage au sort de nouveaux élèves de CM1 pour le conseil des enfants

Lors du conseil municipal du 4 juillet 2022, les élus avaient adopté la délibération créant le

Conseil des Enfants de la commune de Chasse-sur-Rhône avec ses modalités de

fonctionnement. L’article 4 de la charte indique que le mode de désignation des

membres se fait par tirage au sort à la fois sur la base d’enfants de CM1 et CM2

volontaires, mais aussi d’enfants non volontaires, afin de n’écarter aucune parole

d’enfant notamment de ceux qui auraient des difficultés pour se mettre en avant et

n’oseraient pas se présenter.

En cette rentrée scolaire 2024, la troisième année du Conseil des enfants va débuter avec

le tirage au sort de nouveaux élèves de CM1 au conseil municipal de ce 30 septembre.

Ce tirage au sort se fera une nouvelle fois via un outil numérique et par classe.

Pour rappel, il y aura une fille et un garçon par classe qui seront nommés. Le tirage au sort

permettra également de tirer des noms sur une liste d’attente au cas où des enfants tirés

au sort ne pourraient ou ne souhaiteraient pas faire partie de ce conseil (notamment pour

la liste des non-volontaires).

Assisté du directeur général des services, Catherine MARTIN procède en séance à ces

tirages au sort pour compléter le conseil des enfants. La liste définitive sera communiquée

après acceptation des tirés au sort.

Le Conseil Municipal prend acte du tirage au sort réalisé en séance.

2°) INTERCOMMUNALITE – Présentation : C. BOUVIER

Elaboration du PLUI - débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu

Agglomération a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, défini les

objectifs poursuivis par la procédure et fixé les modalités de concertation avec le public.

Le 11 octobre 2022, la Conférence Intercommunale des Maires de Vienne Condrieu

Agglomération avait défini au préalable les modalités de collaboration avec les

communes membres, traduites dans la Charte de Gouvernance, approuvée par le Conseil

Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 13 décembre 2022.

Le travail s'est engagé depuis lors, avec l’appui de plusieurs bureaux d’étude : Algoé

Consultants (pilotage du projet ; stratégie territoriale), d’Interstice (urbanisme

réglementaire), de Sites & Paysages (patrimoine et paysage) et d’Acer Campestre

(évaluation environnementale).

Conformément à la Charte de Gouvernance, le travail a été mené en lien avec les élus

des trente communes afin de constituer un projet de territoire partagé. L’Etat et les

Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 4

La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet a aussi été

assurée, et est toujours en cours, dans les conditions fixées par la délibération du 13

décembre 2022.

Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des

orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci est

le volet stratégique du PLUi, qui s’inscrit en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic : il

exprime les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement et

d’urbanisme. Par la suite, les orientations du PADD seront traduites dans les Orientations

d’Aménagement et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et le zonage qui

encadreront les projets de construction et d’aménagement.

Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu en Conseil

Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération.

Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) a été transmis aux membres du Conseil Municipal dans le respect des

obligations légales.

Un exposé visuel et oral des orientations générales du PADD est présenté au Conseil

Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil Municipal de débattre sur les

orientations générales du PADD.

Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Monsieur le Maire

déclare le débat ouvert.

Résumé des principaux éléments du débat :

Muriel DANIELE se dit soucieuse que chaque commune garde la maitrise du devenir de son

territoire. Elle attire l’attention sur les impacts de la densification excessive, concernant les

infrastructures notamment.

Cédric DEGLISE rappelle la tenue d’ateliers préparatoires qui étaient intéressants. Il salue le

travail des services de l’agglomération. Il observe que ce PADD est bien construit et

respecte le cadre législatif. Il va dans le bon sens. Il souligne toutefois plusieurs regrets :

Le territoire est en retard sur la question de l’économie circulaire, il a besoin d’une

ressourcerie. La mixité est peu abordée et ne doit pas l’être uniquement sur le plan spatial.

Il y a aussi des attentes sur l’accessibilité et la modularité de l’habitat. La protection des

populations les plus précaires, fragiles, des quartiers populaires, la question de

l’hébergement d’urgence doivent être soulevées car la notion d’habitat n’est pas

uniforme.

La notion de santé environnementale est absente du document.

La politique touristique de l’agglomération est importante mais il y a aussi beaucoup à faire

sur la culture.

Cédric DEGLISE aborde aussi le sujet de la protection contre les pollutions, le demi-diffuseur

de Reventin qui va peu désengorger les accès, le projet de nouveau franchissement sur le

Rhône, les écoquartiers.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 5

Sur les transports en commun, il plaide pour une gratuité totale - notamment pour les jeunes

- comme l’ont fait d’autres territoires.

La forêt et sa préservation sont peu citées au-delà du prisme économique.

La politique ERC (éviter, réduire, compenser) n’empêche pas la destruction de faune

naturelle. Il n’y a pas d’ambition pur une grande étude naturaliste de protection.

Les ENR sont abordés essentiellement sous l’angle du méthaniseur.

La politique agricole et les circuits-courts valorisés sont une bonne chose mais ne vont pas

jusqu’à un véritable projet agricole de territoire.

Monsieur le Maire partage plusieurs remarques effectuées. Il rappelle aussi que la

trajectoire ZAN, le SRADDET et le SCOT s’imposent à tous. Il faut un PADD suffisamment

souple car d’autres documents composeront le PLUi (rapport de présentation, OAP,

règlement…) et la possibilité de modifications ultérieures pour s’adapter aux nouveaux

besoins ne doit pas être empêchée par un PADD trop précis. Il indique également que

l’élaboration d’un PLUi a un coût significatif.

Monsieur le Maire insiste enfin que le fait que des outils de maitrise de l’urbanisation sont

bienvenus afin d’éviter de subir les initiatives privées. Il regrette ainsi que les propos de

Muriel DANIELE sur les excès de la densification ne se soient pas traduits par un soutien sur le

tènement Vittoz. Le travail avec EPORA pour un meilleur équilibre commercial et une

moindre densification de logements aurait pu être soutenu par l’opposition.

Muriel DANIELE précise qu’elle n’est pas favorable à la densification.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et

suivants, relatifs aux compétences des communautés d’agglomération,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et

suivants, relatifs au PLU et à son élaboration,

VU la création au 1er janvier 2018 de Vienne Condrieu Agglomération issue de la fusion de

la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, de la Communauté de Communes de

la Région de Condrieu et intégration de la commune de Meyssiez,

VU les statuts et compétences de Vienne Condrieu Agglomération,

VU la réunion de la conférence intercommunale des Maires en date du 11 octobre 2022,

VU la délibération du 13 décembre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi sur les 30

communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération, définissant les objectifs

poursuivis et fixant les modalités de concertation avec le public,

VU la délibération du 13 décembre 2022 fixant les modalités de collaboration entre Vienne

Condrieu Agglomération et les communes qui la composent, après avis favorable de la

Conférence Intercommunale des Maires réunie le 11 octobre 2022,Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 6

VU les orientations générales du PADD annexée à la présente délibération et leur

présentation faite en séance,

Après en avoir débattu, à l’unanimité des votants,

- ACTE que le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables du PLUi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal,

- PRECISE que :

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont

annexées les orientations générales du projet de PADD.

- La Communauté d'Agglomération débattra par la suite sur les orientations du projet de

PADD.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce

dossier et ce dans la limite de ses compétences.

3°) TRAVAUX – Présentation : A. COMBIER

Activation de la phase travaux et approbation du plan de financement - Participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la République / chemin des Roues

Par délibération du 8 avril 2024, le Conseil Municipal de Chasse-sur-Rhône a acté le

lancement des études suivantes :

Dans le cadre de futurs travaux de requalification, la commune a sollicité TE38 pour enfouir

le réseau aérien électrique basse tension et téléphonique situé sur la rue de la République

et chemin des Roues. Il s’agit ici d’effacer l’ensemble des réseaux présents avec reprise des

différents branchements. Le dossier comporte l’enfouissement basse tension et Orange

ainsi que le génie civil éclairage public (fourreau + câblette de terre).

Orange participera à hauteur de 12€ du ml et prendra le câblage à sa charge.

Les travaux d’enfouissement concernent environ 350 ml de réseau basse tension et

Orange, ainsi que la création du génie civil pour l’éclairage public, le réseau éclairage et

le matériel restent sous la compétence de la commune.

Afin de permettre à TE38 de lancer la phase travaux, il convient désormais de prendre

acte de l'avant-projet et du plan de financement affinés :

Prix de revient de l’opération d’enfouissement des réseaux secs Rue de la République /

chemin des Roues : 169 844 € TTC

Subvention et prise en charge TE 38 : 28 577 €

TVA récupérée par le maitre d’ouvrage : 26 959 €

Participation de la commune : 114 308 € (dont participation frais TE 38 pour 6 470 € et

contribution aux investissements pour 107 838 €

André COMBIER précise que les travaux devraient démarrer en mars 2025.

Pascal ESTATOF demande des précisions sur les travaux également entrepris rue de laMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 7

convention.

André COMBIER indique que des travaux sur le réseau d’eaux usées doivent d’abord être

effectués avec l’agglomération, suivis de l’enfouissement des réseaux secs puis de la

reprise des revêtements de surfaces.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération du 8 avril 2024 approuvant l’avant-projet en phase études,

Vu la nécessité de délibérer pour activer la phase travaux et approuver le plan de

financement affiné,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement affinés de l'opération :

Prix de revient de l’opération d’enfouissement des réseaux secs Rue de la République /

chemin des Roues : 169 844 € TTC

Subvention et prise en charge TE 38 : 28 577 €

TVA récupérée par le maitre d’ouvrage : 26 959 €

Participation de la commune : 114 308 € (dont participation frais TE 38 pour 6 470 € et

contribution aux investissements pour 107 838 €

- S’ENGAGE à honorer la participation communale à TE 38 et prévoir les crédits

nécessaires au budget de la collectivité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents pour mettre en œuvre

administrativement et financièrement le contenu de cette délibération.

4°) SÉCURITÉ – Présentation : S. BOUCHAMA

Convention entre la commune et AIH pour l’installation de caméras de vidéoprotection

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection par la commune de Chasse-sur-

Rhône, Alpes Isère Habitat et la ville ont travaillé un projet de convention pour l’installation

de deux caméras de vidéoprotection sur la résidence le Chemin des Barbières.

Les équipements de visualisation (caméras) et de transmission (commutateurs réseaux,

antennes radio…) sont mis en œuvre par la ville dans le cadre d’un marché dont la

commune est maitre d’ouvrage.

Ces deux caméras ont pour vocation à prévenir les incivilités (dépôt d’encombrants,

dépôts de produits polluants, etc) sur l’espace public autours des locaux à ordures

ménagères de la résidence Le Chemin des Barbières, située 1 à 7 Rue Pierre Mendes

France et des bâtiments Peupliers et Tilleuls de la résidence des Barbières, située 5 et 3

allée ouest des Barbières.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 8

La présente convention a donc pour objet d’exposer la mise en place du système de

vidéoprotection, son exploitation, son entretien et sa maintenance ainsi que la

participation financière d’Alpes Isère Habitat et les modalités de versement.

En compensation des engagements de la commune, Alpes Isère Habitat versera la

somme de 15 825.85 €.

Marius KOUZOUBACHIAN trouve qu’une des caméras est inutile aux Barbières.

Salah BOUCHAMA précise que ces deux nouvelles caméras ne sont pas celles évoquées

préalablement.

Muriel DANIELE demande où en est le déploiement de la vidéoprotection.

Salah BOUCHAMA rappelle les secteurs déployés en phase 1 et 2 aujourd’hui achevés. La

phase 3 concernera la partie sud de la commune, la ZA Les Platières et le stade.

Muriel DANIELE demande si une concertation avec les habitants est possible sur les

emplacements.

Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic a été effectué avec le référent sureté de la

gendarmerie. La vidéoprotection doit couvrir des axes publics de passage et non des

propriétés privées.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le projet de convention entre la commune et AIH pour l’installation de caméras de

vidéoprotection aux Barbières,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

- APPROUVE le projet de convention entre la commune et AIH pour l’installation de

caméras de vidéoprotection aux Barbières ;

- ACCEPTE la participation financière d’AIH à la ville pour un montant de 15 825,85 € en

compensation de l’installation de ces caméras ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention, veiller à sa mise

en œuvre et signer l’ensemble des documents administratifs et comptables s’y

rapportant.

5°) FINANCES – Présentation : C. BOUVIER

Garantie d’emprunt ICF HABITAT / URBAT – Rue Claude Priest

ICF HABITAT / URBAT sollicite la commune concernant la garantie financière d’un prêt d’un montant de 440 349 €, destiné au financement de 13 logements locatifs sociaux en VEFA à CHASSE-SUR-RHONE au 130 rue Claude Priest. Cette garantie à hauteur de 50 % du montant global est complétée à même hauteur par Vienne Condrieu Agglomération.

En contrepartie de sa caution, la commune bénéficiera d’un droit de réservation sur les

logements construits.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 9

Le financement de ce programme est assuré par un prêt sollicité auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :

-PLAI : d’un montant de 337 453,00 € (trois cent trente-sept mille quatre cent cinquante-

trois euros) ;

-PLUS : 543 245,00 € (cinq cent quarante-trois mille deux cent quarante-cinq euros)

Muriel DANIELE regrette que ce point n’ait pas été évoqué en commission urbanisme. Ces

logements étant déjà sortis, la garantie d’emprunt n’est plus nécessairement utile.

Monsieur le Maire indique que cette garantie commune avec l’agglomération permet

d’avoir un regard sur les réservations futures de logements locatifs.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2305 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°143824 en annexe signé entre ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM

ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Chasse-sur-Rhône (38) accorde sa

garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 880

698,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°

143824 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 440

349,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat

de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs pour signer l’ensemble des documents se rapportant

à cette délibération.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 10

6°) LOGEMENT – Présentation : S. RENAUD

Convention de réservation de logements locatifs conclue entre ICF Habitat, Vienne Condrieu Agglomération et Chasse-sur-Rhône

La présente convention prévoit les modalités de mise en œuvre du droit de réservation des

collectivités locales au sein du parc locatif social sur le territoire de Vienne Condrieu

Agglomération et de ses communes membres.

Elle définit les modalités de gestion en flux de la réservation liée à la contrepartie des

garanties d’emprunts et des financements ou apports foncier accordés par les collectivités.

Les objectifs inscrits dans la présente convention doivent permettre le relogement des

publics prioritaires tout en préservant la mixité sociale et l’équilibre des territoires, en

prenant en compte les objectifs fixés par l’État, les orientations et objectifs des politiques

intercommunales d’attribution définies par la Conférence Intercommunale du Logement

(CIL) et la Convention Intercommunales d’Attribution (CIA), les publics cibles identifiés par

le conseil départemental au sein du Plan d’Action pour l’Hébergement et le logement des

personnes Défavorisées en Isère (PAHLDI) et dans le cadre de sa propre convention de

réservation.

Muriel DANIELE demande combien de logements sont concernés par la réservation.

Sandrine RENAUD indique que la convention fixe un pourcentage et non un nombre

(13,24% répartis entre l’EPCI et la commune).

Monsieur le Maire ajoute que cela concernera aussi les autres bailleurs dans l’avenir.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R441-1 et

suivants, R441-5 à R441-5-4, L441 et suivants ;

Vu le projet de convention de réservation de logements locatifs entre ICF Habitat, Vienne

Condrieu Agglomération et Chasse-sur-Rhône

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

- APPROUVE le projet de convention de réservation de logements locatifs entre ICF Habitat,

Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Chasse-sur-Rhône ;

- DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, avec tacite

reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer cette

convention, veiller à sa mise en œuvre et signer l’ensemble des documents administratifs et

comptables s’y rapportant.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 11

7°) URBANISME – Présentation : A. GACEM

Nouvelle dénomination de rue – allée des abricotiers

Madame GACEM, adjointe à l’urbanisme, rappelle à l'assemblée qu’un permis de

construire a été accordé en date du 27 octobre 2022 pour la construction d'un parc

d’activité composé de trois bâtiments, au bénéfice de UNIBIO, rue du Champ du Roy.

Le site est localisé entre le chemin des Goules et la rue du Champ du Roy. Pour faciliter la

gestion de la voirie nouvellement créée et permettre un adressage différencié utile aux

divers opérateurs, il est suggéré d’attribuer une dénomination en rapport avec les

références locales de la commune.

A ainsi été proposée la dénomination suivante : Allée des Abricotiers.

Muriel DANIELE fait remarquer qu’il y a beaucoup de circulation rue du champ du Roy et

qu’il y aurait besoin d’apaiser un peu celle-ci par des aménagements.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,

- APPROUVE la dénomination de rue : allée des Abricotiers, telle que proposée pour la

nouvelle voirie située entre le chemin des Goules et la rue du Champ du Roy.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de cette délibération.

8°) FONCIER – Présentation : A. GACEM

Acquisition de parcelle n° AO 243 - chemin des Goules

Madame GACEM, adjointe à l’urbanisme, informe l’assemblée que dans le cadre de la

succession de Madame SERVE Martine, il a été constaté qu’une parcelle privée avait été

affectée à la voirie. Cette parcelle qui compose une partie de la voirie du chemin des

Goules est cadastrée AO n° 243 d’une superficie de 103 m².

Par courrier transmis le 29 juillet 2024 par Maître Cédric PRETET, notaire associé à

VILLEURBANNE en charge de la succession de Madame Martine SERVE, propriétaire de la

parcelle AO n° 243, les Consorts PIANZOLA, héritiers, donnent leur accord et sollicitent une

rétrocession de ladite parcelle à la collectivité au prix de 1€ symbolique.

La municipalité accepte cette demande et l’intégration de cette parcelle dans le

domaine public.

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le

domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce

classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de

circulation assurées par la voie.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 12

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE l’acquisition amiable par la commune de la parcelle AO n° 243 d’une

superficie de 103 m² et le transfert dans son domaine public,

- APPROUVE le prix d’acquisition fixé à 1 € symbolique entre les parties,

- DECIDE que les frais de notaire seront à la charge de la collectivité,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente

délibération, de la signature de l’acte translatif de propriété et de tous les documents

nécessaires, aux prix et conditions précités.

9°) FONCIER – Présentation : A. GACEM

Acquisition de parcelle n° AB 450 – 528 rue Pasteur

Madame GACEM, adjointe à l’urbanisme, informe l’assemblée que Vienne Condrieu

Agglomération est propriétaire d’un terrain cadastré AB n°405 d’une superficie de 530 m²,

sis 528 rue Pasteur à Chasse-sur-Rhône. Ce terrain a fait l’objet d’un bail à construction au

profit de la société MY LINKS sur une superficie de 419m². Un surplus de 111m² désormais

cadastré AB n° 450 est proposé à la collectivité afin de permettre un alignement de voirie

avec la parcelle AB n°404 (propriété communale).

Par délibération du 18 juin 2024, le conseil communautaire de Vienne Condrieu

Agglomération a approuvé cette cession à la collectivité à l’euro symbolique. Il convient

alors de délibérer pour permettre cette cession par Vienne Condrieu Agglomération au

profit de la collectivité et l’intégration de la parcelle AB n°450 dans le domaine public

communal.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE l’acquisition amiable par la commune de la parcelle AO n° 450 d’une

superficie de 111 m²,

- APPROUVE le prix d’acquisition fixé à 1€ symbolique entre les parties,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente

délibération, de la signature de l’acte translatif de propriété et de tous les documents

nécessaires, aux prix et conditions précités.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 13

10°) Point retiré de l’ordre du jour

11°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : L. BELLABES

Mise à jour du tableau des emplois

Monsieur BELLABES, Conseiller délégué, rappelle au Conseil Municipal que les emplois de

chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les

emplois pérennes au sein des services donnent lieu à des créations de postes permanents

et les mutations externes d’agents demandent à modifier le tableau des effectifs au regard

des nouveaux recrutements.

Aussi, un poste d’enseignement artistique intervenant scolaire doit être modifié suite à une

démission et en prévision d’un recrutement.

Un poste à l’accueil du Château et pour le service culture doit également être modifié

suite à une mutation externe et en prévision d’un recrutement.

Un poste existant d’assistante RH doit être pérennisé par voie de mise au stage avant

titularisation.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de supprimer les emplois suivants :

1 adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er octobre 2024

1 adjoint administratif à temps complet à compter du 1er octobre 2024

1 adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er octobre 2024

- DECIDE de créer les emplois suivants :

1 assistant d’enseignement artistique à temps complet à compter du 1er octobre 2024

1 adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er octobre

2024

1 adjoint administratif à temps complet à compter du 1er novembre 2024

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024, chapitre 012Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 14

- Et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite faire un nouveau point

d’actualité sur les PFAS.

Depuis le dernier conseil municipal, la justice a exigé une expertise indépendante pour

évaluer la responsabilité des industriels DAIKIN et ARKEMA dans leurs rejets de PFAS. C’est

une bonne nouvelle, puisque notre ville demandait cela depuis des mois. Dans le cadre

de l'enquête, des perquisitions ont eu lieu dans ces mêmes entreprises suite à la plainte de

notre commune notamment.

Comme depuis des années, la ville poursuivra son action, une fois que la responsabilité

des industriels sera établie, afin que le principe du pollueur-payeur s’applique et que des

travaux importants pour dépolluer le réseau d’eau potable soient engagés.

Monsieur le Maire fait ensuite part du calendrier des évènements à venir. Il évoque

notamment les dates suivantes :

- 12 octobre – Loto du Rugby

- 17 octobre - Forum de l’emploi à la salle Jean Marion

- 18 octobre – Concert de Jazz au Château

- 20 octobre - Saucisses à la grappe des Vignerons à l’Atrium

- 20 octobre – MADAR salle Jean Marion

- 27 octobre – Feuilles de vigne par l’association des Arméniens au Château

- 31 octobre – Boom d’Halloween du Sou des écoles Salle Jean Marion

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra Lundi 4 novembre à 18h30.

Monsieur le Maire propose enfin un rapide tour de table.

Catherine MARTIN évoque le départ des classes vertes qui se passent bien.

Marius KOUZOUBACHIAN indique que les escaliers devant le bâtiment neuf en face de la

mairie sont difficiles pour les personnes âgées et que le virage est dangereux Rue de la

République.

Monsieur le Maire rappelle que ce permis de construire est hérité de l’ancienne

municipalité mais qu’il va étudier la possibilité d’une rampe pour les escaliers. Une

requalification de la rue de la République interviendra après l’enfouissement des réseaux

avec un trottoir, un sens unique et une circulation plus apaisée.

Muriel DANIELE intervient concernant le centre social. Elle dit que l’ancien directeur

semble être lavé de tout soupçons mais est toujours mis à pied. Elle demande sa

réintégration au centre social.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 15

Monsieur le Maire indique qu’une procédure est en cours avec des voies de recours

possibles et qu’il n’est ni plaignant, ni procureur, ni juge. Les conditions d’un retour ne sont

pas réunies. Lors du dernier conseil d’administration du centre social, une direction de

transition a été travaillée. L’agent est suspendu, ce qui est une mesure conservatoire et

protectrice, pas une mise à pieds. Des réunions de travail avec la CAF et le Centre Social

doivent permettre une feuille de route claire pour la suite.

Muriel DANIELE dit qu’elle se fait le relais de la présidente du Centre Social et que c’est de

l’acharnement contre l’ancien directeur.

Elle demande aussi des informations sur les relevés effectués sur les espaces verts de la

commune.

Monsieur le Maire indique que ces relevés réalisés par un géomètre permettent de

préparer le prochain marché et le cahier des charges pour qualifier correctement

l’entretien des espaces verts.

Muriel DANIELE dit également avoir entendu parler de dilution de notre réseau d’eau

potable pour faire baisser le taux de perfluorés. Monsieur le Maire lui indique qu’il n’y a

pas d’interconnexion de notre réseau d’eau avec un autre réseau.

Muriel DANIELE demande que quelque chose soit fait pour la crèche sur les perfluorés.

Monsieur le Maire lui rappelle que la crèche est de la compétence de l’agglomération (et

non de la ville) mais il sait que des filtres seront mis comme la commune l’a fait au

restaurant scolaire.

Monsieur le Maire rappelle à Madame DANIELE qu’il s’agit d’un rapide tour de table en fin

de conseil, pas d’un interrogatoire sans fin et lui demande de passer le micro à ses voisins.

Muriel DANIELE indique que cela laisse à désirer au niveau du débat démocratique.

Monsieur ESTATOF indique avoir obtenu sa réponse sur la direction du centre social. Il

rappelle avoir envoyé des questions sur les coupes de bois effectuées sur la commune.

Monsieur le Maire lui confirme que des réponses lui seront apportées.

Loïs BELLABES regrette le mot « acharnement » employé par Muriel DANIELE. Il rappelle

aussi que le règlement du Conseil Municipal à Chasse est très souple et permet une

grande liberté d’expression pour l’opposition. Il n’a pas de leçon de démocratie à

recevoir.

Pierre BORG dit sa satisfaction dans l’organisation des journées du patrimoine et remercie

les services.

Carmela LO CURTO indique que la distribution des colis de fin d’année se fera le 4

décembre et le repas de noël aura lieu le 15 décembre.

Le tour de table étant achevé et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève

la séance à 20h45.

Le Maire

Christophe BOUVIER