Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014.04.29 conseil municipal Mantes la Ville 29.04
Conseil Municipal - conseil municipal Mantes la Ville 04.07.2018
Conseil Municipal - 2015.02.09 conseil municipal Mantes la Ville 09.02
Conseil Municipal - 2016.06.08 conseil municipal Mantes la Ville 08.06
Conseil Municipal - 2014.06.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.06
Conseil Municipal - 2014.04.22 conseil municipal Mantes la Ville 22.04
Conseil Municipal - 2016.09.27 conseil municipal Mantes la Ville 27.09
Conseil Municipal - 2016.02.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.02
Conseil Municipal - 2018.02.06 conseil municipal Mantes la Ville 06.02
Conseil Municipal - 2014.11.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.11
Conseil Municipal - 2014.12.15 conseil municipal Mantes la Ville 15.12.2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.12.15 conseil municipal Mantes la Ville 15.12.2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le lundi 15 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, M. GHYS, Mme DENIAU, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. HUBERT, M. MARUSZAK, M. Alexis DAVENET, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme GUILLEN, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absents excusés : M. BRY, M.PAILLET, M. DAVENET, M. GEORGES, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme BAURET
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :
- M. BRY à Mme MAHE
- M. PAILLET à M. MORIN
- M. Eric DAVENET à M. GHYS
- M. GEORGES à Mme HERON
- Mme PEULVAST-BERGEAL à M. AFFANE
- Mme BAURET à M. GASPALOU
Secrétaire : M. BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.
Monsieur NAUTH propose d’approuver l’ordre du jour ainsi que le Procès-verbal de la séance du lundi 17 novembre 2014.
Madame LAVANCIER prend la parole en priant Monsieur le Maire de bien vouloir l’excuser car elle avait une petite remarque à faire. Quand il lui a remis l’insigne de conseillère municipale, elle apporte la précision que ce n’était pas une décoration mais simplement une insigne. Elle aimerait bien qu’il y ait une rectification. Monsieur NAUTH lui répond qu’il a bien noté sa remarque.
Liste des Décisions
Direction des Affaires Culturelles
Le 18 juin 2014 : Décision n°2014-1223 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association PLANETE EQUINOX, 17, rue de la Libération, 78980, LONGNES, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « For What » le samedi 29 novembre 2014 au comptoir de Brel dans le cadre des concerts de l’Usine à Sons.
Le 21 octobre 2014 : Décision n°2014-1864 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société La Compagnie Kicekafessa, 9, rue Vieuville, 75018 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle Jeune Public intitulé « La chèvre de Monsieur SEGUIN » le mardi 20 janvier 2015 à la Salle Jacques Brel.
Le 3 novembre 2014 : Décision n°2014-1914 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Carré Blanc sur Fond Bleu, 17, rue Mathis, Appartement 78, 75019, 2
PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de trois représentations du spectacles jeune public intitulé « Le petit pinceau de Klee » le mardi 3 février 2015 à la Maison de la Petite Enfance.
Direction des Bâtiments
Le 16 octobre 2014 : Décision n°2014-1825 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de service de vérification des extincteurs, des robinets d’incendie armés et du matériel de désenfumage, avec la Société France Incendie, 2 C rue d’Alembert Ilot d’Alembert, 76140, PETIT QUEVILLY.
Le 24 octobre 2014 : Décision n°2014-1826 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations d’entretien des murs et cloisons mobiles de la salle Jacques Brel de Mantes-la-Ville avec la Société ALGAFLEX, CS 80066 – 400 RD 520, 38147, SAINT BLAISE DU BUIS Cedex.
Direction Sports, Jeunesse, Vie Associative et Sociale
Le 24 octobre 2014 : Décision n°2014-959 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec La Ligue de l’Enseignement, 7-9, rue Denis Papin, 78190 TRAPPES, en vue de faire appel à un organisme de formation stage BAFA pour un jeune de Mantes-la- Ville, à Maule du 20 au 25 octobre 2014.
Le 24 octobre 2014 : Décision n°2014-1884 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de service avec l’AFOCAL Ile de France, 29-31, rue Michel-Ange, 75016 PARIS, en vue de faire appel à un organisme de formation stage BAFA pour un jeune de Mantes-la-Ville, à Paris, du 27 octobre au 1er novembre 2014.
Le 24 octobre 2014 : Décision n°2014-1885 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de service avec La Ligue de l’Enseignement, 7-9, rue Denis Papin, 78190 TRAPPES, en vue de faire appel à un organisme de formation stage BAFA pour un jeune de Mantes-la- Ville, à Maule, du 20 au 25 octobre.
Le 24 octobre 2014 : Décision n°2014-1886 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de service avec l’AEROVEN, 40, avenue des Cosmonautes, 91120, PALAISEAU, en vue de faire appel à un organisme de formation stage BAFA pour un jeune de Mantes-la-Ville à Limay du 27 octobre au 1er novembre 2014.
Le 29 octobre 2014 : Décision n°2014-1913 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec l’association La Compagnie de la Dandinière, 4, rue des Graviers, 77410, MESSY en vue de mettre en place une activité sous forme d’un spectacle familial pour l’évènementiel de fin d’année le 13 décembre 2014 au CVS Augustin Serre.
Le 29 octobre 2014 : Décision n°2014-1915 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec Eveil des papilles, 12, allée des Bouvreils, 78710 ROSNY-SUR- SEINE, en vue de faire appel à un intervenant de Eveil des papilles pour animer un atelier cuisine avec repas thème Asie de 9 heures à 13 heures 30 le 26 novembre 2014 au CVS le Patio.
Direction de la Commande Publique
Le 14 novembre 2014 : Décision n°214-1969 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°6 au marché de travaux de l’opération de restructuration du groupe scolaire des Merisiers – lot 08 électricité avec la Société LUGNE, 43, rue Marcel Sembat, 78270 BONNIERES-SUR- SEINE, en vue d’installer un poste de travail supplémentaire dans la salle des professeurs afin de répondre à leurs besoins.
Direction des Ressources Humaines 3
Le 19 septembre 2014 : Décision n°2014-1719 : Décision relative à la signature d’une convention de stage intitulé « recyclage attestation de formation aux gestes et soins d’urgence » avec le CESU 78 en vue de la mise en place de la formation pour un agent de la collectivité.
Le 19 septembre 2014 : Décision n°2014-1720 : Décision relative à la signature d’une convention de stage intitulé « attestation de formation aux gestes et soins d’urgence –validation des niveaux 1 et 2 » avec le CESU 78 en vue de la mise en place de la formation pour un agent de la collectivité.
1 –INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER-2014-XII-170
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément à l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la commune peut verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l’Etat.
L’article 2 al.4 du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat prévoit que des indemnités peuvent être attribuées par la commune pour l’aide technique apportée aux collectivités territoriales et leurs établissements publics par des agents des services déconcentrés du Trésor
Selon l’arrêté du 16 décembre 1983, les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales concernées des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
L'établissement des documents budgétaires et comptables ; La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ; La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises ;
La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d'une indemnité dite « indemnité de conseil ».
L'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Le taux de l'indemnité est fixé par la délibération, par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
_ sur les 7.622,45 premiers € 3 pour mille
_ sur les 22.867,35 € suivants 2 pour mille
_ sur les 30.489,80 € suivants 1,5 pour mille
_ sur les 60.979,61 € suivants 1 pour mille 4
_ sur les 106.714,31 € suivants 0,75 pour mille
_ sur les 152.449,02 € suivants 0,50 pour mille
_ sur les 228.673,53 € suivants 0,25 pour mille
_ sur toutes les sommes excédant 609.796,07 € 0,10 pour mille
En aucun cas, l’indemnité allouée par la collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel de l’indice majoré 150 au 1er janvier de l’année de versement de ladite indemnité (soit 11 280.00€ à ce jour).
L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal.
Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable. A cet égard, par courrier en date du 25 mars 2014, Monsieur le Trésorier a informé la commune qu’il ferait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014. La délibération adoptée en séance du 22 avril 2014 comportait cette information. Or, Madame DUSSIN chargée des fonctions de Trésorier Principal, a pris ses fonctions le 1er octobre 2014 et accepte de fournir à la Mairie de Mantes-la-Ville des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations de conseil justifient l’octroi d’une indemnité selon les modalités de calcul prévues par l’arrêté du 16 décembre 1983.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer au Trésorier Principal de la commune, pour la durée du mandat des élus, l’indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982, notamment son article 2 al.4 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,
Vu la demande de Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie en date du 19 novembre 2014
Considérant l’aide apportée par le Trésorier Principal, Madame DUSSIN, pour les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Considérant que ces prestations de conseil justifient l’octroi d’une indemnité selon les modalités de calcul prévues par l’arrêté du 16 décembre 1983,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 5
DECIDE
Article 1er :
D’attribuer à la Trésorière Principale en poste à la Trésorerie Principale de Mantes-la-Jolie, Madame DUSSIN, pour la durée du mandat, l’indemnité de conseil égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel, en contrepartie de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Article 2 :
D’abroger la délibération n°2014-IV-55 du 29 avril 2014
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2 –CREATIONS DE POSTES SAISONNIERS AGENTS RECENSEURS- 2014-XII-171
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément aux dispositions de la loi sur la démocratie de proximité, pour toutes les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.
Le paragraphe III de l’article 156 de la loi « Démocratie de Proximité » confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Dans ce cadre, les agents recenseurs ont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements (hors communautés). Ils sont recrutés par la commune.
La commune a la faculté de déterminer le montant, le mode de rémunération, et le nombre des agents recenseurs. Néanmoins l’INSEE préconise le recrutement de 4 agents recenseurs pour 20 000 habitants. Les agents recenseurs auront environ 200 logements à leur charge à Mantes- la-Ville.
La rémunération des agents recenseurs portera sur l’ensemble de la collecte. Elle tiendra également compte des journées de formation ainsi que de la tournée de reconnaissance. Le calcul du montant forfaitaire de cette rémunération est assis sur le montant de la dotation forfaitaire et sur le nombre de logements dont les agents recenseurs auront la charge.
Ces agents seront recrutés sur la période du 15 janvier 2015 au 21 février 2015 inclus et seront rémunérés comme suit :
- 1,13 euros par feuille de logement remplie ;
- 1,72 euros par bulletin individuel rempli.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 6
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de recruter 4 postes d’agents recenseurs saisonniers en vue de la campagne de recensement du 15 janvier 2015 au 21 février 2015 inclus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De procéder au recrutement de 4 emplois saisonniers d’agents recenseurs pour le 1er trimestre 2015.
Article 2 :
De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit : - 1,13 euros par feuille de logement remplie
- 1,72 euros par bulletin individuel rempli.
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 –ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION D’ILE-DE-FRANCE-2014-XII-172
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur VISINTAINER. Il lit le dernier paragraphe du projet de délibération « La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat ». Et, il demande pourquoi, ce paragraphe est noté spécifiquement sur cette délibération.
Madame FUHRER-MOGUEROU et Monsieur NAUTH lui répondent que le CIG impose cette mention.
Monsieur VISINTAINER demande à Monsieur NAUTH s’il sait pourquoi il y aurait éventuellement un recours.
Monsieur NAUTH précise qu’il ne le sait pas mais puisque la loi le prévoit, cette mention est inscrite dans la délibération car elle est obligatoire.
Monsieur VISINTAINER remercie Monsieur NAUTH de cette précision. 7
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame BROCHOT qui demande s’il y a eu un marché relatif à ce contrat.
Madame FUHRER-MOGUEROU lui confirme que c’est le CIG qui a fait l’appel d’offre, puisque la commune adhère à cet organisme.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Comme l’y autorise la loi du 26 janvier 1984, le CIG a souscrit depuis 1992, pour le compte des collectivités et établissements de la Grande Couronne, un contrat d’assurance groupe les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités représentant, au total, 35 000 agents.
La mise en place du contrat-groupe repose sur la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes. Il constitue un portefeuille clients permettant de négocier avantageusement les taux et les garanties vis-à-vis des assureurs.
Il permet aux collectivités adhérentes de bénéficier:
De la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes ; De la garantie intégrale du statut ;
Du professionnalisme du CIG dans le domaine statutaire ; Des services aux collectivités pour résorber leur absentéisme.
Chaque collectivité de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant donné mandat au CIG dans l’année 2013 fait l’objet d’un lot individualisé, avec un cahier des charges personnalisé, pour lequel chaque risque a été chiffré et négocié en fonction de la sinistralité réelle de la collectivité, pondéré par l’effet masse de l’ensemble des adhérents.
Les avantages d’un tel contrat :
- Un contrat sécurisant pour la collectivité : géré en capitalisation, il est, contrairement au régime de la répartition, le régime le plus protecteur pour une collectivité. En effet, il garantit que tous les sinistres ayant pris naissance pendant la durée du contrat seront indemnisés jusqu’à leur terme, même en cas de résiliation.
- Un contrat qui laisse le choix de la couverture d’assurance et du type d’agents à assurer. - Ce contrat offre des procédures de gestion simplifiées.
- Des prestations innovantes et adaptées pour la gestion du contrat : prise en charge et organisation à votre demande de contre-visites et d’expertises médicales ; recours contre les tiers responsables en cas d’accident d’un de vos agents ; conseil médical spécialisé ; assistance juridique.
- Des prestations d’aide à la gestion de l’absentéisme : bilan annuel statistique de votre absentéisme ; conseil et formation en prévention des risques professionnels, organisation, motivation et ergonomie ; soutien psychologique pour la réinsertion professionnelle, aide à la mise en place d’indicateurs de suivi.
C’est ainsi que la collectivité a fait le choix d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire avec le CIG. Ce contrat prendra effet au 1er janvier 2015. Il est souscrit pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29 8
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;
Vu l’exposé du Maire ;
Vu le document transmis (rapport d’analyse du C.I.G) ;
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
Approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Mantes-la-Ville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
Article 2 :
Décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) jusqu’au 31 décembre 2018, pour les agents CNRACL, pour les risques décès, accident du travail, maladie ordinaire au taux de 4.27 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) sans franchise sur le risque de maladie ordinaire.
Article 3 :
Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.05 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
Article 4 :
Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Article 5 :
Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. 9
Article 6 :
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Article 7:
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
4 –ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2015-2014-XII-173
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Madame LAVANCIER prend la parole et s’adresse à Monsieur le Premier Adjoint. Elle lui fait remarquer qu’elle a bien entendu qu’ils n’avaient pas augmenté les tarifs. Cependant, elle souligne qu’il aurait été souhaitable d’avoir le comparatif 2013, 2014, 2015. Cela aurait permis aux élus de le visualiser. Elle lui propose pour les prochaines fois d’être en possession de ce document et l’en remercie.
Monsieur MORIN lui rétorque que ce sera fait pour les prochaines fois.
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame BROCHOT. Elle lui demande la confirmation qu’il n’y avait aucune augmentation des tarifs. Il lui semble que sur la location des salles il y a une révision des tarifs. Elle souhaite avoir également une précision sur les inscriptions au secteur Jeunesse. Elle rappelle qu’un tarif de 3,50 € avait été voté en juin et souligne un chiffre de 9,50 € dans le tableau.
Monsieur MORIN répond à la première question de Madame BROCHOT en lui confirmant la légère augmentation des locations de salles entre 1% et 2 %, présentées et validées par la Commission Culture. Quant aux inscriptions au secteur jeunesse, il précise qu’ils sont revenus aux tarifs qui étaient pratiqués en 2013 sans surcoût. Il confirme qu’il s’agit de tarifs annuels.
Madame BROCHOT précise que son groupe votera contre, tout comme il avait voté contre les tarifs du périscolaire.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
La délibération n°2014-VI-124 du 30 juin 2014 indiquait qu’à des fins de cohérence avec les directives CAF, les tarifs votés seraient applicables jusqu’au 31 décembre 2014. Les seules exceptions concernaient l’école municipale des sports et l’école municipale d’arts plastiques qui conservaient des tarifs relatifs à l’année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal doit donc fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2015.
La collectivité ne souhaite pas procéder à une modification générale des tarifs et les seuls changements concernent :
- Les inscriptions aux secteurs jeunesse, adultes et famille dont la validité avait été prorogée sans surcoût jusqu’en décembre 2014.
- Les nouvelles inscriptions qui se faisaient quant à elles à un tarif calculé afin de représenter les 4 mois d’activités entre le 1er septembre et la fin de l’année civile. Pour 2015, ces inscriptions aux secteurs jeunesse, adultes et famille sont de nouveaux valables pour 12 mois et les tarifs sont identiques à ceux de 2013. 10
- Les revenus plancher et plafond applicables sur les prestations « crèches » qui sont fixés par la CAF et seront donc réévalués au 1er janvier 2015.
- Les tarifs des locations de salles qui ont été présentés en commission culture le 14 octobre 2014.
Il est proposé d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2015 pour l’intégralité des prestations.
L’annexe du rapport précisant le détail des tarifs de la commune de Mantes-la-Ville est jointe au présent rapport.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L.1111-2, L. 2121-29 et L.2331-2 à L.2331-4
La Commission des Finances a été consultée le 4 décembre 2014,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,
Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, POUR 28, CONTRE 5 (Mme BROCHOT, M. BENMOUFFOK, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI),
DECIDE
Article 1er :
D’appliquer la nouvelle tarification des services au public comme définie, planifiée et indiquée en annexe jointe et ci-dessus
Article 2 :
Dit que les recettes seront versées au budget
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
5 –ADMISSION EN NON-VALEUR-2014-XII-174
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Le Trésorier principal nous propose d’admettre en non-valeur des créances anciennes non recouvrées malgré les diligences réglementaires engagées par ses soins pour en assurer le recouvrement. D’autre part, il nous a informés de la décision du Tribunal d’Instance de Versailles de prononcer un effacement de dettes pour 2 familles. 11
Le montant total des créances irrécouvrables s’élève à 5 265.34€. Le détail est annexé à la présente délibération.
Le montant total des créances éteintes s’élève à 2 663.04€ et les documents détaillés sont également annexés à la délibération.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1617-5 et L.2121-29
La Commission des Finances a été consultée le 4 décembre 2014,
Considérant la transmission par le comptable public d’un état de créances se rattachant aux exercices 2005 à 2012,
Considérant la transmission par le comptable public des décisions d’effacement de dettes rendues par le Tribunal d’Instance de Versailles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’admettre en créances irrécouvrables un montant de 5 265.34€ tel que détaillé dans l’état annexé,
Article 2 :
Prend communication des créances éteintes pour un montant de 2 663.04€ tel que détaillé dans les états annexés,
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget,
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
6 –AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL 2015-2014-XII-175
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, il est donné la possibilité à l’autorité territoriale jusqu’à l’adoption de ce budget de :
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les 12
dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
De plus sur autorisation de l’assemblée délibérante, l’autorité territoriale peut également :
engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
liquider, mandater les dépenses ayant un caractère pluriannuel incluse dans une autorisation de programme, dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2014, hors reports, selon le détail ci-dessous :
Budget 2014
Crédits 2015 ouverts
à hauteur de 25% du
budget 2014
Chapitre 10- dotations, fonds divers et résercves 40 000,00 10 000,00
Chapitre 13-subventions d'investissement 19 000,00 4 750,00
Chapitre 16-nature 165 Dépôts et cautions reçues 5 000,00 1 250,00
Chapitre 204 -subventions d'équipements versées 36 355,75 9 088,94
Chapaitre 20 -immobilisations incorporelles 157 200,00 39 300,00
Chapitre 21- immobilisations corporelles 5 319 345,00 1 329 836,25
Chapitre 23 -immobilisations en cours 316 000,00 79 000,00
Total des opérations non votées 5 892 900,75 1 473 225,19
Opération 25-Ilots des Plaisances 143 000,00 35 750,00
Opération 26- Domaine de la vallée 3ème tranche 315 000,00 78 750,00
Opération 27-ZAC Mantes université sport école crèche 12 000,00 3 000,00
Total opérations votées 470 000,00 117 500,00
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1612-1 et L. 2121-29
La Commission des Finances a été consultée le 4 décembre 2014,
Considérant que le vote du budget 2015 peut intervenir jusqu’au 15 avril 2015,
Considérant que l’exécutif de la collectivité est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de :
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. 13
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Considérant que l’autorité territoriale doit disposer de l’autorisation de l’assemblée délibérante pour :
engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
liquider, mandater les dépenses ayant un caractère pluriannuel incluse dans une autorisation de programme, dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.
Considérant qu’en vue d’assurer la continuité du service public, il y a lieu de donner cette autorisation à Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2014, hors reports, selon le détail ci-dessous :
Budget 2014
Crédits 2015 ouverts
à hauteur de 25% du
budget 2014
Chapitre 10 - dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 10 000,00
Chapitre 13 - subventions d'investissement 19 000,00 4 750,00
Chapitre 16 - nature 165 Dépôts et cautions reçues 5 000,00 1 250,00
Chapitre 204 - subventions d'équipements versées 36 355,75 9 088,94
Chapaitre 20 - immobilisations incorporelles 157 200,00 39 300,00
Chapitre 21- immobilisations corporelles 5 319 345,00 1 329 836,25
Chapitre 23 - immobilisations en cours 316 000,00 79 000,00
Total des opérations non votées 5 892 900,75 1 473 225,19
Opération 25 - Ilots des Plaisances 143 000,00 35 750,00
Opération 26 - Domaine de la vallée 3ème tranche 315 000,00 78 750,00
Opération 27 - ZAC Mantes université sport école crèche 12 000,00 3 000,00
Total opérations votées 470 000,00 117 500,00
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du Budget Primitif 2015.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 14
7 –DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL 2015-2014-XII-176
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
Une décision modificative technique est nécessaire afin de corriger la prévision budgétaire faite sur la valorisation du nouveau dojo. En effet, dans le budget a été inscrit un montant de dépense tenant compte de la participation de l’Epamsa. Or cette participation doit s’inscrire en recettes.
Aussi, il est proposé d’inscrire les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail ci-joint et dont la balance s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Section d’investissement 22 300,00 € 22 300,00 €
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1611- 1 et suivants, et L. 2121-29,
Vu la délibération n° 2014-IV-78 en date du 29 avril 2014 adoptant le budget primitif principal de la ville pour l’exercice 2014,
La Commission des Finances a été consultée le 4 décembre 2014,
Considérant qu’après le vote d’un budget primitif, le Conseil Municipal a la possibilité de le modifier jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en adoptant des décisions modificatives, afin de prendre en compte les modifications des opérations retenues et certaines opérations se déroulant dans l’année et non prévue initialement,
Considérant les opérations de régularisation à effectuer sur le budget primitif de la ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, POUR 28, CONTRE 5 (Mme BROCHOT, M. BENMOUFFOK, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI),
DECIDE
Article 1er :
D’inscrire dans la décision modificative n°1 du budget principal de la ville les crédits nécessaires aux comptes par chapitre et opération selon le détail ci- joint et dont la balance s’établit comme suit : 15
Dépenses Recettes
Section d’investissement 22 300,00 € 22 300,00 €
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
8 –ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS VOTES POUR L’OPERATION 2011-03 « REHABILITATION DES ECOLES »-2014-XII-177
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur GASPALOU qui lui demande des précisions sur ces retards de chantiers.
Monsieur NAUTH lui demande s’il fait référence à l’école des Alliers de Chavannes ou à un autre site.
Monsieur GASPALOU lui rétorque qu’il y a des retards de chantiers partout.
Monsieur NAUTH lui répond « un peu comme toujours, hélas ». Il souligne qu’il est difficile de leur donner des délais précis dans la mesure où à chaque fois les maîtres d’œuvre ou les personnes qui pilotent les chantiers se trompent. Il fait remarquer le premier retard d’une salle qui devait être livrée en septembre et c’est la raison pour laquelle ils avaient décidé de commander une structure pour accueillir les enfants. Monsieur NAUTH n’a pas forcément d’autres annonces à leur faire ce soir dans la mesure où dans ce domaine il faut être particulièrement prudent.
Monsieur GASPALOU lui demande s’il n’a pas quelques dates à leur communiquer, sur les Alliers de Chavannes ou sur Armand Gaillard par exemple.
Monsieur NAUTH précise qu’Armand Gaillard est quasi terminé, et les Alliers de Chavannes c’est un peu plus difficile. Il demande à Madame GENEIX si elle n’a pas des nouvelles plus récentes que les siennes.
Madame GENEIX ajoute que certaines entreprises sont très en retard et ne peuvent pas fournir ce qui est demandé. Elle précise que pour Armand Gaillard c’est fini.
Monsieur GASPALOU lui répond que ce n’est pas terminé.
Madame GENEIX rétorque que les élèves sont en classe.
Monsieur GASPALOU ajoute qu’aux Alliers de Chavannes également.
Madame GENEIX précise que les enfants n’étudient pas dans des conditions normales puisque les extensions ne sont pas terminées.
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame GUILLEN. Elle précise que les travaux des Merisiers durent depuis un peu plus longtemps. Elle lui demande, lorsqu’il parle de réhabilitation des écoles, à quelles écoles il pense et leur coût.
Monsieur MORIN répond que les écoles concernées par cette délibération sont les Alliers de Chavannes et Armand Gaillard. La délibération suivante concerne les Merisiers. Quant au coût, Monsieur MORIN précise à Madame GUILLEN qu’il doit être dans le dossier. Il ajoute 16
qu’effectivement le dossier ne comporte que le report sur 2015 puisqu’il passe de 3 499 000 € prévus à 1 314 000 € sur 2015.
Madame GUILLEN demande si cela à un coût ou pas.
Monsieur MORIN lui rétorque que le montant total de l’opération n’est pas modifié.
Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur VISINTAINER qui lui précise qu’il avait déjà fait la remarque en commission des Finances. Il espère que dans cette délibération et dans la suivante, la Mairie exigera des pénalités aux prestataires parce que là, c’est inadmissible.
Monsieur NAUTH lui précise que la loi le prévoit, et qu’ils sont là pour la faire respecter.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante, que dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, une autorisation de programme (AP) a été réservée à la réhabilitation des écoles. Elle a été adoptée par le Conseil Municipal du 28 mars 2011 puis ajustée au Conseil Municipal du 12 décembre 2011 et du 28 avril 2014 pour atteindre un montant de 3 776 038.54€.
Compte tenu des retards intervenus sur le chantier, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, n° 2011-03 « Réhabilitation des écoles », sans en modifier le montant total.
L’ajustement est le suivant :
Répartition votée le 28 avril 2014:
CP 2011 2012 2013 2014
Total AP
2011-03
Total par
année 97 750,20 161 395,31 17 893,03 3 499 000,00 3 776 038,54 €
Nouvelle répartition :
CP 2011 2012 2013 2014
Total AP
2015 2011-03
Total par
année 97 750,20 161 395,31 17 893,03 2 185 000,00 1 314 000,00 3 776 038,54 €
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme n° 2011-03 « Réhabilitation des écoles ».
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1611- 1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3, 17
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Considérant qu’après le vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier la répartition des crédits initialement votés,
Considérant que le dernier ajustement de l’autorisation de programme a été adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2014 pour les écoles,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement sur les années 2014 et 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le nouvel échéancier de crédits de paiement de l’autorisation de programme n° 2011-03 « Réhabilitation des écoles », selon le tableau suivant :
CP 2011 2012 2013 2014
Total AP
2015 2011-03
Total par
année 97 750,20 161 395,31 17 893,03 2 185 00,00 1 314 000,00 3 776 038,54 €
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 et seront inscrits au budget 2015.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9 –ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS VOTES POUR L’OPERATION 201-07 « GROUPE SCOLAIRE DES MERISIERS »-2014-IXI-178
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante, que dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, une autorisation de programme (AP) a été réservée au groupe scolaire les Merisiers et a été adoptée par le Conseil Municipal du 28 mars 2011. Cette dernière a été réévaluée par le Conseil Municipal du 11 octobre 2013 puis par celui du 28 avril 2014 pour atteindre un montant de 7 723 271.73€.
Compte tenu des retards intervenus sur le chantier, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme 2011-07 « Groupe scolaire Les Merisiers », sans en modifier le montant total.
L’ajustement est le suivant :
Répartition votée le 28 avril 2014: 18
Crédits
de
paiement
2011 2012 2013 2014 Total AP 2011-07
Total par
année
128
540,52 1 700 810,22 3 197 000,99 2 696 920,00 7 723 271,73€
Nouvelle répartition:
Crédits
de
paiement
2011 2012 2013 2014 2015 Total AP 2011-07
Total par
année
128
540,52 1 700 810,22 3 197 000,99
1 820
000,00 876 920,00 7 723 271,73€
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme n° 2011-07 « Groupe scolaire les Merisiers ».
Sous réserve que ce projet recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1611- 1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-3,
Vu les arrêtés relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2011-III-68 en date du 28 mars 2011 adoptant une autorisation de programme et des crédits de paiement pour le groupe scolaire les Merisiers,
Considérant qu’après le vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement, le Conseil Municipal a la possibilité de modifier la répartition des crédits initialement votés,
Considérant que le dernier ajustement de l’autorisation de programme a été adopté par le Conseil Municipal le 28 avril 2014,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement sur l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’adopter le nouvel échéancier de crédits de l’autorisation de programme n° 2011-07 « Groupe scolaire les Merisiers », selon le tableau suivant :
Crédits
de
paiement
2011 2012 2013 2014 2015 Total AP 2011-07
Total par
année
128
540,52 1 700 810,22 3 197 000,99 1 820 00,00 876 920,00 7 723 271,73€ 19
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 et seront inscrits au budget 2015.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
10 –OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE–2014-XII-179
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur AFFANE qui demande une précision sur le report de l’année fiscale. Il lui demande sur quelle année est ouverte la ligne de crédit : 2014 ou 2015.
Monsieur NAUTH lui répond que c’est une éventualité, une possibilité.
Monsieur AFFANE en prend note et réitère sa question.
Monsieur NAUTH précise que dans la mesure où ils se rapprochent du terme de l’année 2014, c’est plutôt sur 2015.
Monsieur AFFANE acquiesce et lui pose une nouvelle question. Il lui indique que Monsieur NAUTH a été élu sur la maîtrise des dépenses publiques, et qu’il a mentionné lors du Conseil Municipal du 22 avril 2014 qu’il allait être vigilant sur tout ce qui est dépense publique. Dont acte. Cependant, en multipliant les ouvertures de ligne de trésorerie, Monsieur AFFANE s’attendait à ce que le Rassemblement Bleu Marine puisse œuvrer dans une certaine technicité, et qu’il puisse aujourd’hui leur dire qu’il a une stratégie de l’endettement. Monsieur AFFANE lui fait remarquer que le recours à l’emprunt n’est pas novateur. Ils sont uniquement sur des lignes de trésorerie. Il n’existe pas de délibération cadre sur la possibilité d’éviter d’avoir à multiplier ces lignes de trésorerie. Monsieur AFFANE se pose la question de savoir quel est l’état de la trésorerie de la Mairie aujourd’hui.
Monsieur NAUTH lui demande pardon de le contredire, mais cela n’a strictement rien à voir avec de l’endettement. Il lui précise que cette ouverture de ligne de trésorerie est une éventualité, rien n’indique qu’ils vont le faire. Il ajoute que c’est pour prévoir des retards de versements de subventions, qui ont été accordées et notifiées dûment. C’est pour prévoir le retard d’autres collectivités qui doivent de l’argent à la commune. Ce n’est pas un problème de budget c’est un problème de trésorerie. Il termine en précisant que ce sont deux choses différentes. Monsieur NAUTH espère avoir été clair.
Monsieur AFFANE rétorque en ajoutant qu’il fait bien la différence mais il souligne que ce sont des inquiétudes légitimes qu’il fait valoir à l’exécutif local.
Monsieur NAUTH remercie Monsieur AFFANE de sa sollicitude.
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame BROCHOT qui lui dit que c’est le début du cataclysme. Elle souhaite connaître quelles subventions ne sont pas versées, et quelle ligne de trésorerie a été utilisée et combien cela a coûté. Elle sait combien les fins d’année sont difficiles. Elle lui fait remarquer que le fait d’ouvrir une deuxième ligne de trésorerie entraînera des difficultés à trouver une banque. Elle ajoute qu’il a peut être sollicité une banque russe.
Monsieur NAUTH lui dit qu’avant de lui répondre, il va lui poser une question : « vous considérez qu’ouvrir une ligne de trésorerie, c‘est une preuve significative de mauvaise gestion municipale, et cela annonce des catastrophes, des cataclysmes ? ».
Madame BROCHOT lui fait remarquer que ce n’est pas ce qu’elle a dit. 20
Monsieur NAUTH rétorque que c’est un peu ce qu’elle a dit, avec un peu de difficulté car cataclysme est un mot difficile à prononcer.
Madame BROCHOT répète que les fins d’années sont difficiles et elle le sait. Elle lui demande de lui préciser quelles subventions n’étaient pas versées.
Monsieur NAUTH ne rentre pas dans le détail, et lui souligne qu’il y a notamment deux subventions du Conseil Général des Yvelines. Et, effectivement dans la mesure où apparemment le Conseil Général des Yvelines a lui-même des problèmes de trésorerie, il n’est pas capable de créditer la commune du montant de ces subventions. C’est donc la raison pour laquelle ils délibèrent sur ce sujet. Monsieur NAUTH ajoute que gouverner c’est prévoir et ils s’accordent cette possibilité, et rien n’indique qu’ils vont le faire puisqu’ils comptent sur la bonne diligence du Conseil Général des Yvelines et de son président pour leur accorder au plus vite ces subventions. Il rappelle à l’assemblée cette information importante, car il avait un peu prévu cette intervention, Madame BROCHOT avait elle-même passé pendant son mandat deux délibérations de ce type, l’une le 18 janvier 2010 délibération n°8 d’un montant de 1 500 000 euros et l’autre le 31 janvier 2011 délibération n°5.
Madame BROCHOT réitère sa question.
Monsieur NAUTH lui répond que la délibération relative à la Décision Modificative votée ce soir n’a pas été utilisée. Et concernant son coût éventuel, il précise que cela dépend du montant retiré, et qu’ils ne sont pas obligés de retirer 1 000 000 d’euros précisément. Et, sur la précédente, il ajoute que rien n’a été tiré pour l’instant et cela n’a rien coûté à la collectivité. Monsieur NAUTH a regardé les coûts concernant les décisions modificatives du dernier mandat, et qu’ils étaient de l’ordre de 3 000 euros. Il précise que ce n’est pas une somme qui met en danger la collectivité.
Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur BENMOUFFOK qui lui demande s’il a des certitudes sur le versement des subventions attendues.
Monsieur NAUTH lui rétorque qu’elles ont été notifiées, cela veut dire clairement, que même si le Conseil Général n’aime pas beaucoup la couleur politique de Mantes-la-Ville, il se doit de verser ces subventions. Malheureusement, ils le savent, les fins d’année sont difficiles, et il a appris à la dernière Conférence des Maires qui a eu lieu à la CAMY lundi de la semaine dernière, que d’autres maires connaissaient ces mêmes difficultés. C’est la triste réalité du pays.
Monsieur BENMOUFFOK ajoute que ce retard a été expliqué à Monsieur NAUTH.
Monsieur NAUTH lui précise par des problèmes de trésorerie au Conseil Général des Yvelines. Les subventions les plus importantes devraient provenir de cette collectivité. Il ajoute qu’à la fin de la Conférence des Maires, plusieurs maires se sont plaints de connaître la même situation que la leur.
Monsieur BENMOUFFOK lui demande si Monsieur NAUTH a un horizon temporel pour ce versement.
Monsieur NAUTH lui précise qu’un courrier a été adressé très récemment au Président du Conseil Général des Yvelines, et à sa connaissance il n’en a pas eu de retour et ils espèrent un versement dans les meilleurs délais.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération 21
Une ligne de trésorerie est un droit de tirage permanent pour un montant plafond et une durée déterminés dans une convention passée entre la collectivité locale et une banque.
Son objet est de permettre à la ville de financer ses besoins ponctuels de trésorerie. C'est un concours financier à court terme dont la collectivité reconstitue le crédit en effectuant des remboursements de la ligne de trésorerie.
Les crédits de trésorerie n’ont pas vocation à financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Les collectivités locales peuvent ainsi faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu’il leur soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement de l’investissement (circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22/2/89). Ce produit financier a donc pour seul objet, dans l’optique d’une gestion financière et budgétaire rationnelle, le financement de dépenses courantes de fonctionnement ou par extension, le préfinancement de travaux d’investissement dans l’attente du recours à l’emprunt.
Concernant la commune de Mantes-la-Ville, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 avril 2014, a délégué au Maire la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000€. Une première ligne de trésorerie a été signée avec la Banque Postale pour un montant maximum de 1 000 000€ au mois de décembre 2014 et a fait l’objet d’une décision du Maire.
Cependant, au vu du retard dans le versement de certaines subventions de montants très significatifs, il est possible que ces fonds ne soient pas suffisants pour couvrir le besoin de trésorerie en attendant leur versement. Il apparaît donc prudent que le Conseil municipal autorise l’éventuelle ouverture d’une seconde ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000€.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 2122-22 et L.2121-29
La Commission des Finances a été consultée le 4 décembre 2014,
Vu le retard dans le versement de plusieurs subventions,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, POUR 24, CONTRE 9 (Mme BROCHOT, M. BENMOUFFOK, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER),
DECIDE
Article 1er :
D’autoriser l’ouverture d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000€,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,
Article 3 : 22
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
11 –RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION POUR LA GESTION DELEGUEE DE RETRAIT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEURS, DES EPAVES ET DE LEUR MISE EN FOURRIERE – ANNEE 2013-2014-XII-180
Monsieur NAUTH précise que cette délibération était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 24 novembre 2014. En l’absence du dossier et à la demande de Monsieur VISINTAINER, le rapport a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir.
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions des articles L. 1411-3 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire de service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La SARL « DEP EXPRESS 78 », délégataire du service public de retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière, a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion déléguée.
Il est précisé que conformément à la règlementation, ledit rapport est mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal.
Le présent rapport retrace l’activité du service avec :
- Le compte d’exploitation annuel,
- L’analyse de la qualité de service,
- L’annexe-compte rendu technique et financier.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de prendre acte de la communication du rapport annuel sur la gestion déléguée du retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière, de l’année 2013.
Le rapport annuel sur la gestion déléguée du retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière pour l’exercice 2013, est joint en annexe.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1411- 3, L. 1413-1, L. 2121-29 et R.1411-7
Vu le rapport annuel d’exploitation pour la gestion déléguée du retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière de l’année 2013,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans sa séance du 05 novembre 2014. 23
Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de la communication du rapport annuel d’exploitation par la gestion déléguée de retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière, présenté par le délégataire : la SARL DEP EXPRESS 78,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De prendre acte de la communication du rapport annuel sur la gestion déléguée de retrait des véhicules terrestres à moteurs, des épaves et de leur mise en fourrière de l’année 2013.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
12 –SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES ET LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE- 2014-XII-181
Avant de lire la synthèse, Monsieur NAUTH précise qu’il y a une petite erreur concernant le montant des opérations d’entretien courant et la rémunération forfaitaire annuelle. En lieu et place de lire 10 257, 76 euros, il faut lire 10 527, 76 euros.
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Par délibération en date du 23 février 2000, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à la modification des statuts de la CAMY en ajoutant à ses compétences, la compétence facultative « Voirie » pour les voies dites d'intérêt communautaire.
Cette compétence a été ajoutée, aux compétences communautaires par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2000.
Conformément aux volontés des Communes, les voiries d’intérêt communautaire ont été définies par une délibération communautaire en date du 7 juin 2000, modifiée par une délibération en date du 18 décembre 2002.
Ainsi les voies déclarées d’intérêt communautaire pour le territoire de Mantes-la-Ville sont : - l’avenue de la Grande Halle ;
- la rue des 2 Gares.
Figure également parmi les compétences de la CAMY, le développement économique qui comprend notamment, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire. Ainsi la liste des zones d’activités retenue a été définie par une délibération communautaire en date du 7 juin 2000. Pour Mantes-la-Ville figure la ZAC de la Vaucouleurs.
Par délibération en date du 1er juillet 2004, le Conseil Communautaire a également reconnu d’intérêt communautaire la rue Jean Ferrat reliant la RD110 à la RD 928 sur le territoire de Mantes-la-Ville à la sortie de l’échangeur Mantes sud.
Enfin par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil Communautaire a également reconnu d’intérêt communautaire la rue Hélène et Désiré Legoff. L’ensemble des voies de la ZAC des Brouets a été réceptionné et classé dans le domaine communal par délibération 24
municipale du 23 septembre 2013. La rue Hélène et Désiré Legoff est désormais incluse à la convention.
Cependant, la CAMY ne possède ni les moyens matériels, ni les moyens humains, pour assurer seule les charges de fonctionnement courant des voiries concernées. Il est donc envisagé, conformément aux dispositions législatives, d’établir une nouvelle convention de gestion entre la commune et la CAMY portant sur l’année 2014, en vertu de laquelle la commune continuerait à assurer :
• les viabilités hivernales des voiries communautaires et des zones d’activités économiques, la CAMY procéderait au remboursement des frais engagés par la commune pour la réalisation desdits travaux d’entretien.
• l’entretien courant de la voirie dite urbaine de la rue des Deux Gares. Cet entretien porte sur le balayage, les espaces verts, la signalisation verticale et horizontale, la couche de roulement (nids de poule), éclairage public et signalisation tricolore. • Le balayage de l’avenue de la Grande Halle, la rue Jean Ferrat et les zones d’activités économiques.
Pour l’exécution de cette convention, la commune percevra :
• Pour les opérations de viabilités hivernales, une rémunération basée sur un état justificatif des dépenses engagées.
• Pour les opérations de balayage, une rémunération forfaitaire annuelle de 2195.30 €. • Pour les opérations d’entretien courant, une rémunération forfaitaire annuelle de 10527,76 €.
Des prestations complémentaires pourront être exécutées sur accord préalable de la Communauté d’Agglomération. Ces dépenses feront alors l’objet d’un paiement distinct sur présentation de justificatif.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le projet de convention est joint en annexe.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 2121- 29 et L. 5216-7-1,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté préfectoral n° 9920/DAD en date du 2 décembre 1999 portant constitution de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, modifié,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000/007 en date du 19 mai 2000 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, modifié, annexé à l’arrêté préfectoral n° 9920/DAD en date du 2 décembre 1999 portant constitution de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines, modifié,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2000-51 en date du 7 juin 2000 relative aux zones d’activités économiques d’intérêt communautaires, 25
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2000-52 en date du 7 juin 2000 relative à la voirie d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2002-146 en date du 18 décembre 2002 relative à la voirie d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2003 relative à la voirie d'intérêt communautaire procès-verbal de transfert de biens,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2004-110 en date du 1 juillet 2004, relative à la nouvelle voie reliant la RD110 à la RD 928 sur le territoire de Mantes la Ville à la sortie de l’échangeur Mantes sud d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2006-17 en date du 31 janvier 2006, le Conseil Communautaire a également reconnu d’intérêt communautaire la rue Helene et Désiré Legoff,
Vu le projet de convention de gestion entre la ville et la CAMY,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) exerce la compétence facultative « la voirie d’intérêt communautaire »,
Considérant que la CAMY ne possède ni les moyens matériels, ni les moyens humains, pour assurer seule les charges de fonctionnement courant des voiries concernées,
Considérant que la CAMY peut confier, par convention, la gestion de certains services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres,
Considérant qu’il convient de conclure une telle convention pour l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire de notre commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de gestion de la voirie d’intérêt communautaire
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion avec Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines
Article 3 :
Dit que les recettes seront versées au budget
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
13 –PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ENFANTS DE MANTES-LA- VILLE SCOLARISES A POISSY – ANNEE 2013 - 2014-2014-XII-182
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 26
Délibération
Durant l’année scolaire 2013/2014, un enfant de Mantes-la-Ville a été scolarisé dans une école élémentaire de POISSY après accord de sa demande de dérogation, l’un des parents étant enseignant sur la commune de POISSY.
Conformément aux dispositions réglementaires, la commune de POISSY sollicite le règlement de la participation financière aux charges de fonctionnement des enfants de Mantes-la-Ville scolarisés dans cette commune.
Le Conseil Municipal de la commune de POISSY a décidé, par délibération en date du 13 avril 2012 et conformément aux recommandations de l’Union des Maires des Yvelines, de fixer la participation financière des communes dont POISSY accueille des enfants à 488 euros par an et par enfant en classe élémentaire.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le règlement de cette participation financière à la commune de POISSY pour l’accueil d’un élève mantevillois au sein d’une de ses écoles, pour un montant de 488 euros, au titre de l’année scolaire 2013/2014.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 à R. 212-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal de POISSY en date du 13 avril 2012 fixant la participation aux frais de scolarité pour les élèves extra-muros,
Vu le courrier reçu le 13 novembre 2014 de la Commune de POISSY et de l’état joint relatif au nombre d’enfants de Mantes-la-Ville scolarisés à POISSY à savoir un enfant,
La commission des Affaires scolaires a été consultée le 2 décembre 2014
Considérant qu’un élève mantevillois a été scolarisé à POISSY, en élémentaire, durant l’année scolaire 2013/2014,
Considérant qu’il convient de procéder au règlement de la participation financière y afférente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
De payer à la commune de POISSY, la participation de 488,00 € pour un enfant de Mantes-la- Ville scolarisé à de POISSY pour l’année scolaire 2013/2014
Article 2 :
Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2014
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération 27
14 –VERSEMENT D’UN ACOMPTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2015-2014- XII-183
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame LAVANCIER qui souhaite savoir pourquoi l’Amicale du Personnel qui a toujours eu une avance à cette époque là, ne l’a pas cette année.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il a été informé du contraire dans la mesure où le montant de la subvention à l’Amicale est inférieur à 23 000 euros. Il croit que c’est le seuil fatidique.
Madame LAVANCIER lui rétorque qu’ils n’ont jamais eu 23 000 euros. Ils auraient été ravis d’avoir ce montant. Ils ont un peu moins de 10 000 euros puisque la municipalité a baissé de 22 % comme les autres associations. Cependant, l’an dernier, ils ont reçu 2 443, 75 euros et elle ajoute que l’Amicale avait toujours une avance de trésorerie pour les manifestations de début d’année.
Monsieur NAUTH lui affirme qu’il avait été informé du contraire, et il ne pense pas que c’est une question cruciale.
Madame LAVANCIER rétorque que pour eux c’est crucial. Elle rappelle à Monsieur NAUTH qu’il a reçu l’association dans de bons termes.
Monsieur NAUTH le lui confirme.
Madame LAVANCIER ajoute que l’entretien c’était très bien passé d’après l’Amicale de Personnel. Et, précise que le non versement de l’avance sur trésorerie va les mettre en difficulté. Elle termine en lui disant que si pour lui ce n’est pas très grave pour l’Amicale ce sera le contraire.
Monsieur NAUTH précise qu’il avait posé la question et on lui a répondu le contraire. Il ajoute qu’il y a peut-être eu une erreur.
Madame LAVANCIER lui souligne que si c’est une erreur, elle aimerait qu’elle soit rectifiée.
Monsieur NAUTH lui dit que ce sera difficile car cela doit passer par une délibération, et que le prochain conseil aura lieu début février. Et, ils ne seront plus très loin du vote du budget.
Madame LAVANCIER lui rappelle que les subventions n’arrivent pas avant fin avril, début mai. Elle leur fera donc part de la décision du Maire.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il verra ce qu’il pourra faire lors du prochain conseil municipal.
Madame LAVANCIER trouve que cela serait très gentil pour eux.
Monsieur NAUTH la remercie d’avoir défendu leur cause.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune votera son budget primitif 2015 au plus tard le 15 avril 2015.
Dans l’attente de l’adoption du budget, il est proposé de verser à certaines associations ayant des charges de personnels et/ou des dépenses conséquentes liées à leur activité en début 28
d’année, une avance indexée sur le quart du montant de la subvention qu’elles ont perçue au cours de l’année 2014.
Cette avance permet ainsi d’éviter aux associations des difficultés de trésorerie en début d’année civile. Cette procédure confirme également le soutien de la commune aux actions des associations, et sa volonté de les pérenniser.
Les associations et établissements publics concernés par le versement de cette avance figurent dans le tableau ci-dessous :
Associations Subvention 2014 Acompte 2015
Comité des fêtes 34 710 € 8 677 €
Ecole des 4 z'arts 45 339 € 11 334 €
Ensemble orchestral 16 146 € 4 036 €
SPORT
CAMV 122 070 € 30 517 €
FC Mantois 60 450 € 15 112 €
POLITIQUE DE LA
VILLE
Authentik 78 11 700 € 2 925 €
IFEP 65 948 € 16 487 €
SOCIAL CCAS Mantes la Ville 717 450 € 179 362 €
TOTAL 1 073 813 € 268 450 €
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le versement d’avance de subventions tel que présenté ci-dessus.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L. 1612- 1 et suivants et L. 2121-29,
La Commission sport, jeunesse, vie associative et sociale a été consultée le 3 novembre 2014,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que dans l’attente du vote du budget, il est proposé de verser une avance indexée sur le quart du montant de la subvention que les associations et établissements publics ont perçue au cours de l’année 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, 29
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le versement d’une avance de subvention aux associations et établissements publics, tel qu’elle figure dans le tableau ci-dessous :
Associations Subvention 2014 Acompte 2015
Comité des fêtes 34 710 € 8 677 €
Ecole des 4 z'arts 45 339 € 11 334 €
Ensemble orchestral 16 146 € 4 036 €
SPORT
CAMV 122 070 € 30 517 €
FC Mantois 60 450 € 15 112 €
POLITIQUE DE LA
VILLE
Authentik 78 11 700 € 2 925 €
IFEP 65 948 € 16 487 €
SOCIAL CCAS Mantes la Ville 717 450 € 179 362 €
TOTAL 1 073 813 € 268 450 €
Article 2 :
De s’engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2015
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
15 –CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE COMITE DES FETES ET LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE-2014-XII-184
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH donne la parole à Madame LAVANCIER qui lui précise que cette année, il a souhaité que le 14 juillet ne se fasse pas pour plusieurs raisons. Elle ne le conteste pas.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il a eu lieu.
Madame LAVANCIER lui rétorque que le bal n’a pas eu lieu et lui demande si le bal du 14 juillet aura lieu en 2015.
Monsieur NAUTH lui confirme que normalement oui puisque qu’il y aura une bonne gestion car l’équipe a été changée. Il ajoute qu’il n’y aura pas de finale de la Coupe du Monde de Football l’année prochaine, donc à priori, il devrait y avoir un bal populaire en 2015.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote. 30
Délibération
L’association « Comité des fêtes » a pour objet de mettre en place des actions culturelles et festives en direction des habitants de la commune.
Elle intervient principalement par le biais de manifestations culturelles pour contribuer à renforcer la cohésion et accroître la participation des publics différents de l’action culturelle municipale.
Ainsi l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique municipale mentionnées au préambule le programme d’actions suivant :
Les Fêtes de la Ville (Festi’ Ville) pendant le week-end de la Pentecôte en collaboration avec la Ville et les associations mantevilloises.
La fête Nationale du 14 juillet, avec l’organisation d’un bal populaire le 13 juillet. Le Téléthon, en partenariat avec la Ville.
Et des manifestations optionnelles :
Des manifestations thématiques en extérieur en fonction des évènements locaux. Une manifestation thématique à la salle Jacques Brel.
Afin d’officialiser le partenariat entre l’association et la ville, il est proposé d’établir une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2015 fixant les modalités de ce partenariat, les actions que l’association s’engage à mettre en œuvre et les moyens mis à disposition de l’association par la commune pour l’aider.
Cette convention prévoit notamment d’attribuer une subvention annuelle. Cette somme sera imputée sur le budget de la Direction sports, jeunesse, vie associative et sociale.
Aussi, et eu égard au montant prévisionnel de la subvention allouée au Comité des Fêtes, il est proposé aux membres de l’Assemblée d’adopter une convention annuelle d’objectifs et de moyens.
Le projet de convention est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre NOR PRMX1001610C en date du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu la délibération n° 2014-IV-85 en date du 29 avril 2014 relative aux subventions attribuées aux associations, 31
La Commission sports, jeunesse, vie associative et sociale a été consultée le 8 décembre 2014,
Considérant que dès lors qu’une collectivité territoriale verse une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association, ces dernières doivent conclure une convention d’objectifs,
Considérant que le montant de la subvention accordée au Comité des Fêtes est supérieur à ce montant,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1er :
D’approuver la convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente délibération.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’association Comité des Fêtes.
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame LAVANCIER demande à Monsieur NAUTH si elle peut prendre la parole avant les questions diverses. Elle lui fait remarquer que dans l’approbation du compte-rendu, elle n’était pas mentionnée sur la liste. Elle précise qu’elle était bien là le 17 novembre puisqu’elle avait eu l’honneur de rejoindre cette assemblée. Elle aimerait bien que la liste soit remise à jour pour pouvoir signer le document en question.
Monsieur NAUTH lui répond qu’il pense que les services ont bien entendu.
Questions diverses
Monsieur NAUTH propose à Madame BROCHOT de commencer.
Madame BROCHOT :
Plusieurs mantevillois l’ont interpellé sur les commerces de la Place du Marché puisqu’elle croit qu’il y a des travaux pour un nouveau commerce qui s’installerait, qui pourrait faire concurrence à Carrefour Contact qui est juste en face. De même, route de Houdan, elle croit que le tabac va déménager et qu’il pourrait être remplacé par un restaurant chinois lui a-t-on dit. Un restaurant japonais va ouvrir. Maintenant que Monsieur NAUTH a une adjointe chargé du commerce, elle 32
aimerait savoir quelle est sa politique en matière commerciale. Et, elle ajoute « est-ce qu’on installe un même commerce l’un en face de l’autre pour qu’il se fasse de la concurrence ? »
Monsieur NAUTH pensait que Madame BROCHOT posait une question globale mais en fait elle pointe deux cas très précis. Il affirme qu’effectivement sur la Place du Marché, il y avait un local vide depuis plusieurs années malheureusement, ce qui ne concourt pas à l’animation de cette place. Il confirme qu’ils ont appris il y a très peu de temps que le propriétaire de ce local avait l’intention de louer à une personne pour installer un Leader Price. Il acquiesce en précisant qu’effectivement ce n’est pas un choix très heureux et qui les ravit puisque avoir deux structures du même type, c’est un peu « bête ». Monsieur NAUTH précise qu’il va recevoir ces personnes vendredi avec Madame MAHE pour éventuellement tenter de les dissuader, s’il est encore possible car n’étant propriétaire de ces locaux, ils n’ont pas la main directement sur ce dossier. Forcément, ils auraient souhaité d’autres types de commerce, comme tous les élus et les mantevillois. Mais, c’est le choix du propriétaire. Concernant les autres cas mentionnés par Madame BROCHOT, Monsieur NAUTH pense que le bar tabac en question est le Carolan. Madame BROCHOT lui dit que c’est le Nemrod. Il lui précise que le Carolan est aussi sur le départ. Il souligne que le Nemrod partira sans doute avant et que là aussi, il s’agit d’un bien qui appartient à un particulier et d’une vente privée. Il ajoute qu’il existe un outil qui s’appelle le droit de préemption, pour l’utiliser il faut avoir de l’argent et malheureusement les caisses sont vides. Il faut que ce soit légalement accepté car c’est un processus juridique relativement lourd qui est toujours difficile à mettre en œuvre. Monsieur NAUTH ajoute qu’ils n’ont pas la main sur toutes ces affaires pour autant ils n’ont pas l’intention d’abandonner toute vision sur les commerces à Mantes-la-Ville. Il y a plusieurs types d’actions qu’ils peuvent mettre en œuvre c’est-à-dire un contact régulier pour recueillir les attentes et les aspirations de ces commerçants. Et, c’est la raison pour laquelle ils ont confié à une adjointe cette délégation. Ils ont d’ailleurs l’intention d’organiser une rencontre courant janvier pour recevoir tous ces commerçants et au-delà tous les acteurs économiques de la commune de Mantes-la-Ville. Parmi les choses, qu’ils pourraient faire il y a par exemple l’amélioration de l’accessibilité concernant ces commerces là c’est la question du stationnement qui est en jeu donc à la fois avec la Police Municipale et la Direction de l’Espace Public, ils vont œuvrer dans ce domaine pour améliorer l’accessibilité, il ajoute que cela peut-être la création de point minute, de chose très concrète et très demandée des commerçants. Monsieur NAUTH ajoute que pour parler d’un cas très concret, il pense au Centre Commercial des Merisiers puisque c’est une attente des commerçants, ils vont faire en sorte que cette place soit un peu moins squattée par un certains nombre de personnes, notamment des jeunes, qui sont au demeurant fort sympathiques, mais qui apparemment empêchent le stationnement des clients qui veulent acheter un certain nombre de choses dans ces commerces, et qui parfois effraient les personnes les plus âgées. Dans la mesure où c’est un centre commercial qui a une fonction bien précise, ils vont faire en sorte que cet endroit soit bien dédié à cette activité pour améliorer les rentrées d’argent de leurs amis commerçants. Il ajoute que par ailleurs, ils vont contrôler, puisque la confiance n’exclut pas le contrôle, de manière à ce que les commerçants ainsi que tous les citoyens respectent bien la loi.
Monsieur NAUTH dit que Madame BROCHOT avait une seconde question et il donne la parole à Monsieur GASPALOU (qui fait partie du groupe politique de Madame BROCHOT).
Monsieur GASPALOU :
Il rappelle à Monsieur NAUTH que lors de la dernière commission scolaire, il avait été exposé le projet de modifier le règlement de la restauration en voulant restreindre l’accès aux seuls enfants dont les parents travaillent et lui rappelle que leurs critères étaient : un par principe et deux par économie. Il lui demande de développer ces deux critères.
Monsieur NAUTH lui confirme qu’effectivement ils ont présenté cette piste de réflexion. Il lui précise notamment que ce sont ses adjointes, Mesdames GENEIX et MOGUEROU qui ont présenté cette piste 33
de réflexion dans la mesure où peu après leur arrivée, ils ont perçu un certain nombre de dysfonctionnements dans le secteur de la facturation de certaines prestations et notamment de la cantine puisqu’ils ont découvert un certain nombre de factures impayées d’un montant assez élevé de 300 000 euros sous le dernier mandat. Cette découverte les a invités d’une part à améliorer le système de facturation pour que les gens qui bénéficient de ce service le payent, et d’autre part ils ont imaginé d’autres outils pour réaliser des économies parmi ces moyens, ils ont évoqué ce sujet et ont souhaité en discuter dans le cadre de ces commissions scolaires. Il fait remarquer qu’à son avis c’est la fonction d’une commission d’échanger avec notamment l’opposition, et ils ont d’autant souhaité le faire qu’ils ont la chance d’avoir deux directeurs d’école dans cette commission qui connaissent très bien ce sujet, et ils ont bien précisé que rien n’était décidé. Monsieur GASPALOU leur avait fait remarquer qu’il fallait bien encadrer juridiquement cette disposition, s’ils souhaitaient la mettre en œuvre dans le futur. Il ajoute qu’ils en avaient conscience évidemment et ils allaient y réfléchir. Il précise que ce n’est pas un cheval de bataille, et qu’ils n’y tenaient pas particulièrement mais que c’était une idée parmi d’autres mais pas forcément la plus importante.
Monsieur GASPALOU ajoute que sur les 300 000 euros d’impayés, ce sont bien les factures qui ne sont pas réglées, que les services municipaux ont fait leur travail et cela est dû aux vicissitudes et aux lenteurs de la trésorerie publique pour mettre en recouvrement ces dettes. Il fait remarquer qu’il est arrivé aux affaires depuis neuf mois, et lui demande s’il peut lui dire s’il a trouvé le moyen de faire accélérer ces mises en recouvrement.
Monsieur NAUTH répond que pour ces impayés qui sont très anciens et la difficulté de faire payer les mauvais payeurs, il reconnaît que c’est relativement difficile. Monsieur NAUTH fait remarquer à Monsieur GASPALOU que lorsqu’ils ont identifié une ou plusieurs familles bien précises qui ne payent pas pendant des mois voire des années les factures que ce soit de cantine ou du péri-scolaire ou d’autres services proposés par la Mairie, il croit qu’à un moment donné, il faut avoir le courage d’interdire l’inscription de ces familles à ces services dans la mesure où si ce sont des familles qui ont des difficultés sociales, à l’évidence c’est possible, elles bénéficient de droits et d’aides de toutes sortes, qui peuvent leur permettre de payer ces factures. Il croit que pour les tarifs les plus modestes concernant les repas à la cantine c’est environ un euro. Il ne lui semble pas que ce soit un tarif abominable et totalement inaccessible pour les plus modestes d’entre eux à Mantes-la-Ville. Il précise qu’ils seront très vigilants sur cette question là. Monsieur NAUTH ajoute qu’ils sont en train de transférer la facturation du service scolaire au service des affaires financières, qui sera sans doute plus compétent pour avoir le meilleur rendement possible.
Monsieur GASPALOU lui rétorque qu’il a bien entendu et lui réitère sa question.
Monsieur NAUTH lui répond que malheureusement ils n’ont pas recouvré ces 300 000 euros. Et ajoute qu’effectivement, comme Monsieur GASPALOU l’a précisé, c’est le travail du trésorier qui n’a pas peut- être pas été assez vigilant sur ce sujet.
Madame BROCHOT lui demande combien de familles sont concernées.
Monsieur NAUTH souligne que cela concerne quelques dizaines, mais qu’il n’a pas de chiffre précis.
Monsieur MORIN ajoute qu’ils pourront prochainement faire un bilan précis du montant total de ces impayés et du nombre de familles concernées et souligne que les plus anciennes factures datent de 2008 et 2009. 34
Monsieur NAUTH rajoute qu’il y a des familles qui n’ont pas payé pendant 4 ans et 6 ans.
Monsieur GASPALOU donne une dernière précision. Puisqu’ils ont la chance d’avoir pendant la commission scolaire deux directeurs, il lui fait remarquer que l’un des deux directeurs ne refusera jamais à un enfant le droit de manger dans son restaurant scolaire.
Monsieur le Maire remercie Monsieur GASPALOU pour ce moment de gravité.
Monsieur CARLAT :
« Notre Groupe a posé, lors des précédents conseils municipaux, diverses questions qui ne semblent pas réglées ou abouties à ce jour.
Vous vous êtes engagé à nous donner une réponse ou un avis définitif sur la plupart des questions. Nous ne voyons pas, à ce jour, d’avancée dans ces domaines. C’est vrai pour, le classement de l’impasse de Vernon dans le domaine communal. C’est vrai sur le bilan de la mise en stationnement payant sur notre ville, dont vous m’aviez assuré que vous nous communiqueriez les éléments par mail. C’est vrai sur la mise sur le site internet de la ville de la composition de l’ensemble des commissions municipales ? C’est vrai concernant l’état d’un passage piéton rue du Parc au niveau du centre POM’S. C’est urgent, la sécurité des enfants est en jeux !
Nous aimerions que ces demandes soient réalisées et fassent l’objet d’un meilleur suivi. »
Monsieur NAUTH rétorque que concernant l’impasse de Vernon et son classement dans le domaine communal, il va transmettre une réponse officielle ce soir et lui rappelle qu’ils lui avaient laissé entendre la nature de leur choix. Ils ne vont pas classer dans le domaine communal cette impasse, tout simplement pour un motif d’intérêt général. Il précise qu’il n’a rien contre les administrés qui vivent dans cette commune et dans la mesure où il est le maire de Mantes-la- Ville et pas le Maire de Vernon, il ne désire pas accéder à cette requête.
Monsieur CARLAT souligne qu’il a déjà expliqué dans cette instance qu’une municipalité précédente en 1985 avait pris un arrêté pour intégrer cette impasse dans le domaine communal, et ajoute qu’à l’époque celle-ci n’avait pas fait les choses correctement, ce qui fait que cela n’a pas été validé et réglé au niveau de l’office notarial. Il estime que ces gens là sont lésés aujourd’hui et ne seront pas contents d’entendre la réponse de Monsieur NAUTH et tenteront par d’autres moyens d’obtenir satisfaction. Monsieur CARLAT pourra faire leur porte- parole à ce niveau là.
Monsieur NAUTH fait remarquer que sur le bilan de la mise en stationnement, il confirme qu’il y a eu un petit oubli de communication de service. Monsieur NAUTH confirme qu’on leur a transmis une étude, élaborée par leurs prédécesseurs, qui avait été présentée dans le cadre d’un bureau municipal, et dans la mesure où ils n’ont pas encore réalisé ce type depuis leur arrivée, ils ont souhaité lui transmettre ce document, qui ne les engage en aucune façon et qui a été élaboré par leurs prédécesseurs.
Monsieur NAUTH ajoute que Monsieur CARLAT avait demandé les résultats concernant les rentrées d’argent et souligne que l’année 2014 n’étant pas terminée, il lui transmettra des résultats concernant cette question. Il ne sait pas s’il a eu le temps de prendre connaissance de l’envoi et espère qu’il sera comblé à sa lecture.
Monsieur CARLAT lui répond qu’il n’est pas tout à fait satisfait car certains chiffres le font bondir et il y reviendra plus tard. 35
Monsieur NAUTH rappelle que sur le principe il avait dit oui mais n’en voit pas la finalité et souhaite que Monsieur CARLAT formule un argument.
Monsieur CARLAT lui répond que cela permet aux gens qui vont sur le site de la ville, qui n’est pas si mal fait, de voir qui fait quoi.
Monsieur le Maire lui fait remarquer que ces commissions ne sont pas publiques contrairement au conseil municipal.
Monsieur CARLAT souligne que deux commissions sont inscrites sur le site mais pas les autres. Il y a donc les cinq principales : l’Urbanisme, les Finances entre autres. Ils pensent qu’elles devraient y être.
Monsieur NAUTH lui répète qu’il n’en voit pas l’intérêt.
Monsieur CARLAT lui dit que Monsieur NAUTH l’avait indiqué lors du dernier conseil.
Monsieur NAUTH lui répond qu’avec le recul il n’en voit pas trop l’intérêt. Mais cela peut se faire, il n’y voit pas d’inconvénient majeur mais n’en voit pas de plus value non plus.
Monsieur VISINTAINER souligne qu’il peut y avoir des mantevillois et des mantevilloises qui ont des questions qui ne sont pas nécessairement à poser en conseil municipal et en commission, et avoir un interlocuteur dans une commission c’est toujours positif.
Monsieur NAUTH lui fait remarquer que ceux qui se sentent proches de Monsieur VISINTAINER iront lui poser une question, qu’il soit membre ou non d’une commission.
Monsieur VISINTAINER lui fait remarquer qu’il n’y pas que des gens proches d’eux qui posent des questions, et qu’ils rencontrent beaucoup de mantevillois et de mantevilloises.
Monsieur NAUTH acquiesce et dit que n’importe quel élu de la majorité peut recevoir un administré pour répondre à sa question quelle que soit la nature de celle-ci.
Monsieur VISINTAINER rétorque que l’opposition sert à poser des questions.
Monsieur NAUTH acquiesce à nouveau et dit qu’ils vont y réfléchir.
Monsieur CARLAT fait remarquer que cela éviterait, si les commissions étaient inscrites sur le site de la ville, de faire la proposition, lors du dernier conseil municipal, d’une nouvelle commission pour les jardins qui existe déjà. Comme cela, il aurait eu quelque chose qui aurait permis de situer le problème.
Monsieur NAUTH parle du dernier point relatif à l’état du passage piéton rue du Parc au niveau du centre POM’S. Monsieur NAUTH explique la raison pour laquelle cela n’a pas été fait pour l’instant. Il va confier au futur directeur de l’Espace Public, qui a été recruté, mais qui n’a pas encore intégré officiellement la collectivité, suite à un départ tout simplement.
Monsieur VISINTAINER précise que ce n’est pas la création d’un passage piéton c’est simplement de la remettre aux normes avec de la peinture.
Monsieur NAUTH a cru que Monsieur VISINTAINER demandait une modification. Il s’agit simplement de mettre un coup de peinture. 36
Monsieur CARLAT :
Il fait remarquer à Monsieur NAUTH qu’il va lui dire non aussi car il n’en verra pas l’utilité. « Serait-il possible que les simples conseillers municipaux soient munis d’une carte distinctive, qui normalement est distribuée par le maire ? »
Monsieur NAUTH répond non et cela ne dépend pas de lui car l’AMF précise dans son guide que les cartes d’élus sont réservées au maire et à des adjoints et pas aux simples conseillers. Monsieur NAUTH ne souhaite pas les priver d’une petite carte.
Monsieur CARLAT souligne qu’il y a plusieurs maires qui doivent tronquer la loi.
Monsieur NAUTH lui confirme que cela est possible et lui précise qu’il ne découvre pas ce soir qu’il y a des maires qui ne respectent pas les lois.
Monsieur CARLAT l’en remercie.
Monsieur VISINTAINER :
« Il y a une recrudescence de cambriolages depuis quelques temps dans notre Ville, notamment au Domaine de la Vallée. Les Cambrioleurs profitent du tombé de la nuit précoce en cette saison pour agir avant que les personnes rentrent chez elles. Comptez-vous prendre des mesures ? »
Monsieur NAUTH tient à lui préciser que c’est une réalité et qu’il y a une augmentation de ce type de délits, et notamment en cette période des fêtes et dans ce quartier. Il lui précise qu’on lui rapporte des cambriolages chaque semaine. Il ajoute que dans l’immédiat à part demander à la Police Municipale d’augmenter les patrouilles pendant les horaires de travail, il n’y pas d’autres solutions. Effectivement, il le rappelle puisqu’il l’a déjà indiqué que dans le courant de l’année 2015, ils vont modifier les amplitudes horaires concernant le travail de la Police Municipale, car elle s’arrête de travailler à partir de 17 heures. Si les cambrioleurs œuvrent vers 18 h 30, il souligne que c’est un peu dommage. Il ajoute que sera mis en place un système de vidéo protection, un dispositif de voisins vigilants, de tranquillité absence, un certain nombre d’actions qui vont permettre, il l’espère, de réduire fortement le nombre de cambriolages sur Mantes-la-Ville qui est un fléau et qui malheureusement frappe toutes les communes sur tout le territoire national.
Monsieur VISINTAINER lui demande s’il n’y a pas moyen de solliciter la Police Nationale en tant que maire.
Monsieur NAUTH lui répond que dans la mesure où elle a beaucoup de missions et peu de moyens, elle n’a pas forcément la possibilité de patrouiller autant qu’ils le souhaiteraient, et c’est la raison pour laquelle ils feront en sorte de développer leur Police Municipale en étant raisonnables. Il précise qu’ils ont de très fortes contraintes budgétaires mais ils espèrent augmenter les effectifs de la Police Municipale pour pouvoir œuvrer dans ce domaine.
Monsieur le Maire dit que c’est la fin de ce dernier conseil municipal de 2014 et souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël et de très heureuses et belles fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 9 h 35.