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Conseil Municipal - 2016.02.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.02.2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.02.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.02.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MERCREDI 17 FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 17 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, M. GHYS, Mme BAILLEUL, M. PAILLET, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. GEORGES, M. MARUSZAK, M. DAVENET, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : Alexis DAVENET

Absents excusés : M. PAILLET, M. GEORGES, M. DAVENET Eric et Mme LAVANCIER

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

M. PAILLET à M. NAUTH

M. GEORGES à Mme MAHE

M. DAVENET Eric à M. GHYS

Mme LAVANCIER à Mme PEULVAST-BERGEAL

Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.

Mme PEULVAST : « Monsieur le Maire juste en préambule et ça n’a aucun rapport avec l’approbation du compte rendu. »

M. NAUTH : « Ça commence bien. »

Mme PEULVAST-BERGEAL : « Non, non, je pense que tous les élus autour de cette table, notamment les élus de la municipalité au sens du terme, ne peuvent que se féliciter du très bon score qu’a obtenu le FC MANTOIS en 16ème de finale de la Coupe de France, d’ailleurs un certain nombre de vos élus étaient présents et il y avait 6000 spectateurs autour du stade et je crois qu’on peut féliciter cette équipe qui porte haut et brillamment les couleurs du FC MANTOIS. Merci Monsieur le Maire. »

M. NAUTH : « Je me permettrai juste d’ajouter que si le match a pu se tenir dans les meilleurs conditions possibles à Mantes-la-Ville, dans ce stade qui porte un nom cher à votre cœur je crois Mme PEULVAST, c’est grâce à nous et à notre travail. »

Mme PEULVAST-BERGEAL : « Oui Monsieur le Maire, je suis d’accord avec vous, je vous reconnais ça, n’empêche que ce n’est ni vous, ni moi qui étions sur le terrain. »

M. NAUTH : « C’est vrai, mais sachez que je peux rejoindre votre parole et d’ailleurs il y aura dans la prochaine note quelques mots sur ce parcours si historique. »

Liste des Décisions

Direction de la Commande Publique2

Le 17 novembre 2015 : Décision n°215-1274 : Décision relative à l’exonération partielle des pénalités dues par la société BANCEL S.A., marché n°12ST0033 réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, lot 1, démolition – gros œuvre et terrassement.

Le 17 novembre 2015 : Décision n°2015-1275 : Décision relative à l’exonération partielle des pénalités dues par la Société S.A. SEMAP, marché n°12ST0033 réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, lot 5, menuiserie extérieures.

Le 17 novembre 2015 : Décision n°2015-1276 : Décision relative à l’exonération partielle des pénalités dues par la Société SARL JD ANKRI, marché n°12ST0033 réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, lot 6, menuiseries intérieures.

Le 17 novembre 2015 : Décision n°2015-1277 : Décision relative à l’exonération des pénalités dues par la Société AFC France, marché n°12ST0033 réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, lot 4, Traitement des façades – isolation.

Le 17 novembre 2015 : Décision n°2015-1278 : Décision relative à l’exonération des pénalités dues par la Société SITENOR, marché n°12ST0033 réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, lot 10, électricité.

Le 26 novembre 2015 : Décision n°2015-1301 : Décision relative à l’attribution et la signature d’un marché avec la société SAD SIAM, route de Meulan, 78440, GUITRANCOURT, en vue de l’achat d’un tracteur neuf polyvalent de moins de 45 CV pour les espaces verts.

Le 27 novembre 2015 : Décision n°2015-1305 : Décision relative à la signature d’un avenant n°2 au marché n°12ST0033 conclue avec la société SARMATES, 5, rue Nicéphore Niepce, 91240, MORANGIS, en vue du transfert en sa faveur du lot 03 – bardage et couverture.

Le 30 novembre 2015 : Décision n°2015-1307 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la société SFR, Direction commerciale Régionale Paris / IDF MEUDON-CAMPUS, 12/14, rue de la Verrerie, 92197, MEUDON CEDEX, en vue de l’adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC.

Le 7 décembre 2015 : Décision n°2015-1325 : Décision relative à la conclusion d’un marché en 12 lots, à bons de commande d’entretien et de travaux ponctuels sur les bâtiments communaux de la ville.

- Lot 01 : Gros œuvre : Société COPROM, 293/295, Boulevard Saint Denis, 92400, COURBEVOIE

- Lot 02 : Charpente et couverture : Société LA LOUISIANE, 18, rue Buzelin, 75018, PARIS.

- Lot 03 : Etanchéité : Société DEKEN SOL ROOF, 34, boulevard des Italiens, 75009, PARIS.

- Lot 04 : Menuiseries extérieures : Société FLAVIGNY, 46, route de la Croix Blanche, 95580, ANDILLY.

- Lot 05 : Ravalement, peintures extérieures, sols souples : Société VISEU PEINTURE, 18, rue de Vernouillet, 78670, MEDAN.

- Lot 06 : Electricité, courants forts et faibles : Société RAOUL TAQUET, 50, rue de Sablonville, 78510, TRIEL-SUR-SEINE.

- Lot 07 : Plomberie – VMC – Chauffage : Société LA LOUISIANE, 18, rue Buzelin, 75018, PARIS.

- Lot 08 : Miroiterie, vitrerie : Société VIGNOLA, 1, avenue de la Durance, Parc d’Activité Buchelay, PB 1054, 78204, MANTES-LA-JOLIE CEDEX.

- Lot 09 : Métallerie, serrurerie : Société FLAVIGNY, 46, route de la Croix Blanche, 95580, ANDILLY.

- Lot 10 : Occultation, rideaux : Société STORES SEAS, 2939, avenue du Président Pompidou, 92500, RUEIL-MALMAISON.3

- Lot 11 : Clôture, portillons, portails : Société CLOTURES ET PORTAILS DE L’EURE, Zone du Long Buisson 2 – 535, rue Georges Bellenger, 27930, GUICHAINVILLE. - Lot 12 : Menuiseries intérieures : Société LES ETABLISSEMENTS GIFFARD, 1, rue du Kéfir, 94310, ORLY.

Le 10 décembre 2015 : Décision n°2015-1330 : Décision relative à la conclusion d’un avenant 2 au marché n°12ST0033/1 de travaux de réhabilitation du patrimoine scolaire communal avec la SCOP CABROL S.A.R.L., 6, rue de la Ferronnerie, Zone industrielle de Bonnecombe, B.P. 527, 81206, MAZAMET cedex. Lot n°2 charpente métallique, portant sur le transfert du marché précédemment conclu avec SA CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, Zone industrielle de Bonnecombe – 81200, cédée au profit de la SARL CABROL SERVICE à laquelle s’est substituée la SCOP CABROL par décision de justice.

Le 11 décembre 2015 : Décision n°2015-1337 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché EPAMSA, Domaine de la Vallée 3ème tranche-travaux d’aménagement de l’esplanade du belvédère avec la Société MINERAL SERVICE SAS, 5 rue Paul Sabatier, BP 292, 76124, GRAND QUEVILLY CEDEX.

Le 14 décembre 2015 : Décision n°2015-1339 : Décision relative à la conclusion d’un marché pour les prestations de maintenance, d’entretien, de collecte (numéraire et carte bleue), et de transport des fonds destinés à l’encaissement des droits de stationnement versés dans les appareils de contrôle (horodateurs) avec la Société VINCI PARK SERVICES, Immeuble Ile de France, Bâtiment A – 4 place de la pyramide, 92800, PUTEAUX.

Le 14 décembre 2015 : Décision n°2015-1350 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché de prestations d’entretien et de nettoyage régulier des structures municipales avec la Société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE, 65, rue du Moulin de Cage, 92230, GENNEVILLIERS.

Le 14 décembre 2015 : Décision n°2015-1352 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché de fourniture de pièces détachées pour tout type de machines et véhicules motorisés avec :

Lot 1 : fourniture de pièces détachées pour les véhicules, avec la société AD FORTIA, 7 et 9, rue de l’Ouest, 78711 MANTES-LA-VILLE

Lot 2 : fourniture de pièces détachées pour les machines horticoles avec la société S.A. DUPORT, 1, route de Mantes, 78790, ARNOUVILLE-LES-MANTES Lot 3 : fourniture de pneumatiques pour véhicules avec la société SAS ALENCON PNEUS, 37, cours Clémenceau, BP86, 61002 ALENCON CEDEX

Lot 4 : fourniture de pneumatiques pour machines horticoles ave la société SAS ALENCON PNEUS, 37, cours Clémenceau, BP86, 61002 ALENCON CEDEX Lot 5 : fourniture de fluides et lubrifiants avec la société IGOL PICARDIE ILE DE France, 614, rue de Cagny, 80094, AMIENS CEDEX 3

Lot 6 : fourniture de balais pour les balayeuses de voirie avec la société OUEST VENDEE balais – Lieu-dit Rabalot, 79500, SAINT-MARTIN-LES-MELLE

Lot n°7 : fourniture de pièces détachées pour les aspirateurs électriques de voirie avec la société GLUTTON CLEANING MACHINES, division de Lange Christian SA, Zoning d’Anton, 6, rue de l’Ile Dossai, 9, 5300 SCAYN Belgique.

Le 11 décembre 2015 : Décision n°2015-1353 : Décision relative à la conclusion d’un marché à bons de commande en 5 lots pour la collecte et le traitement de déchets et la mise à disposition de bennes à déchets et le transport avec :

Lot 1 : location, mise à disposition de bennes y compris installation et transport avec la Société SOTREMA, 33, rue Gustave Eiffel, 78710, ROSNY-SUR-SEINE Lot 2 : traitements des déchets industriels banals, de démolitions, de bois et d’encombrants avec la Société PICHETA, 13, rue de Conflans, 95480, PIERRELAYE Lot 3 : traitements des déchets verts avec la SARL Patrice DUPILLE AGRICULTEUR, Bois de Flacourt, 78200, FLACOURT4

Lot 4 : traitements des déchets d’équipements électriques et / ou électronique avec la Société TRIADIS SERVICE SA, 49, avenue des Grenots, 91150, ETAMPES Lot 5 : fourniture de caissons, transport, évacuation des déchets dangereux, fourniture de caissons, transport, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages avec la Société CHIMIREC DUGNY SAS, 3, rue de la Luzernière, 93440, DUGNY

Le 15 décembre 2015 : Décision n°2015-1355 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la société Avenue Web System AWS – 97, rue du Général Mangin, 38100, GRENOBLE, en vue de l’obligation faite aux communes de mettre en place une plateforme de dématérialisation pour les marchés publics.

Le 15 décembre 2015 : Décision n°2015-1359 : Décision relative à la conclusion d’un marché avec la société Avenue du Web System AWS – 97, rue du Général Mangin, 38100, GRENOBLE, en vue de l’obligation faite aux centres communaux d’action sociale de mettre en place une plateforme de dématérialisation pour les marchés publics.

Le 21 janvier 2016 : Décision n°2016-074 : Décision relative à l’exonération de la totalité des pénalités dues par la Société SERTAC pour le marché de travaux de restructuration du groupe scolaire des Merisiers, Lot 10 – Plafonds suspendus. L’entreprise ayant respecté les engagements et ayant permis de livrer l’école pour la rentrée de septembre 2014, il n’y a pas lieu de lui appliquer les pénalités proposées par le B.E.T. GRONTMIJ.

Le 25 janvier 2016 : Décision n°2016-083 : Décision relative à l’exonération partielle des pénalités dues par la Société S.A. SEMAP pour la réhabilitation du patrimoine scolaire de la commune, Lot 05 – Menuiseries extérieures.

Direction des Affaires Culturelles

Le 13 novembre 2015 : Décision n°2015-1263 : Décision relative à l’avenant à la décision 2015-817, en vue de la nécessité de déplacer le spectacle « Issa DOUMBIA 1ère consultation » initialement prévu le samedi 14 novembre 2015 à 20 heures 45, au 19 février 2016 à 20 heures 45 à la salle Jacques Brel.

Le 4 décembre 2015 : Décision n°2015-1326 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association le Rat.conteur, 27, rue E. Bories, 78130 LES MUREAUX, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Merveilleux mensonges » au comptoir de Brel.

Direction des Ressources Humaines

Le 26 novembre 2015 : Décision n°2015-732 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec CPCV Ile-de-France, 7, rue du Château de la Chasse, 95390, SAINT-PRIX, en vue de mettre en place une formation BAFD Perfectionnement pour un agent de la collectivité.

Direction de l’Urbanisme

Le 21 octobre 2015 : Décision n°2015-1175 : Décision relative à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’un logement de type F1 sis 148, route de Houdan avec la Mandragore.

Le 21 octobre 2015 : Décision n°2015-1176 : Décision relative à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’un logement de type F2 sis 148, route de Houdan avec la Mandragore.5

Le 21 octobre 2015 : Décision n°2015-1177 : Décision relative à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’un logement de type F3 sis 148, route de Houdan avec la Mandragore.

Le 22 octobre 2015 : Décision n°2015-1179 : Décision relative à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’un logement de type F4 sis 62, rue Louise Michel avec la Mandragore.

Le 22 octobre 2015 : Décision n°2015-1180 : Décision relative à la signature d’une convention pour la mise à disposition d’un logement de type F4 sis 62, rue Louise Michel avec la Mandragore.

Direction Jeunesse et Vie des Quartiers

Le 4 janvier 2016 : Décision n°2015-1413 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec l’association Le Temps du Lude, 11, rue Erambert, 78250, MEZY- SUR-SEINE, en vue de mettre en place un accueil dédié aux parents et aux enfants les mardis hors vacances scolaires de 16 heures à 19 heures du 5 janvier 2016 au 13 décembre 2016, soit 47 séances de ludothèque dont cinq après-midi jeux et huit séances durant les vacances scolaires (prestations offertes).

Le 4 janvier 2016 : Décision n°2016-001 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec l’association GS Sports & Loisirs, 42, rue Emile Zola, 78520, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pour animer 30 séances de gym douce les vendredis de 10 heures 30 à 11 heures 30 au CVS le Patio, hors vacances scolaires.

Le 4 janvier 2016 : Décision n°2016-002 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec GS Sports et Loisirs, 10, rue des Coteaux du Vexin, 78520, FOLLAINVILLE-DENNEMONT, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pur animer 30 séances de gym douce les vendredis hors vacances scolaires de 9 heures 15 à 10 heures 15, du 8 janvier 2016 au 16 décembre 2016.

Le 5 janvier 2016 : Décision n°2016-013 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestation de services avec « Petits renard joue et crée », 4, grande rue, 95510, VETHEUIL, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pour animer 29 ateliers de loisirs créatifs les mardis de 14 heures à 16 heures au CVS le Patio hors vacances scolaires de Janvier à Décembre 2016.

Monsieur VISINTAINER : « Je voudrais avoir des précisions sur les décisions 2015, 1274, 1275, 1276, 1277 et 1278 concernant les exonérations. Quel est le montant et pourquoi il y a eu exonération de pénalités ? »

Monsieur NAUTH : « On s’attendait un peu à cette question. C’est tout simplement l’entreprise Grall qui nous a un peu induits en erreur concernant les problèmes de retard qu’avaient pu commettre un certain nombre d’entreprises. Elles ont pu, par ailleurs, pour un certain nombre d’entre elles, fournir un justificatif et donc consécutivement il y a ces exonérations que nous devons faire passer dans cette liste de décisions et sur les montants je peux vous les donner tout de suite. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est quoi cette entreprise Grall ? Pourquoi c’est elle qui vous a induit en erreur ? »

Monsieur NAUTH : « C’était l’architecte qui était, en raison de sa responsabilité, chargé de suivre les travaux et nous nous étions fondés sur ses dires en quelque sorte et suite à des informations complémentaires nous sommes revenus sur un certain nombre de décisions. »6

Monsieur VISINTAINER : « Je veux bien à l’occasion que vous me transmettiez quand même les montants. »

Monsieur NAUTH : « Je peux vous les transmettre tout de suite si vous voulez. Pour la 1274 c’est 35 360 € pour la 1275 c’est 3 330 € pour la 1276 c’est 1 665 € et pour la 1277 c’est 26 170 €. En plus pour deux d’entre elles, ce sont des montants relativement élevés donc effectivement nous risquions un éventuel recours si nous ne faisions pas ces exonérations. »

Monsieur VISINTAINER : « Concernant la décision 1325 il y a une conclusion de marché en 12 lots peut-on en connaître les montants ? »

Monsieur NAUTH : « J’ai les montants par lot. Lot 1 – 5000 € Lot 2 – 5000 € Lot 3 – 4000 € Lot 4 - 5000 € Lot 5 – 4000 € Lot 6 - 5000 € Lot 7 – 5000 € Lot 8 – 3000 € Lot 9 - 3000 € également Lot 10 – 2000 € Lot 11 - 4000 € et le Lot 12 – 4000 € »

Monsieur VISINTAINER : « L’avenant sur la décision 1337 et la 1339 en même temps. »

Monsieur NAUTH : « Le montant du marché après l’avenant N°1 passe de 299 454,11 euros hors taxe à 313 854,62 euros toujours hors taxe et la suivante aussi pour un montant pour la première année il est de 9 864 € TTC et pour chaque semestre de reconduction 4 932 € TTC. »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi sur la 1337 il y a un écart comme ça de 14 000 € ? »

Monsieur NAUTH : « Pour le moment je n’ai pas l’information. »

Monsieur VISINTAINER : « Il y a une décision sur la 1350, une modification. Quelle est cette modification s’il vous plait. C’est un avenant donc quel est cet avenant sur le marché du nettoyage. »

Monsieur NAUTH : « Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 au marché de prestations d’entretien et de nettoyage régulier des structures municipales avec la Société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE, 65, rue du Moulin de Cage, 92230, GENNEVILLIERS. Et donc on redonne des structures. Il s’agit d’écoles en particulier, certaines sont retirées. J’ai tout un détail assez long si vous voulez ? »

Monsieur VISINTAINER : « C’est un jeu de chaises musicales sur les écoles. »

Monsieur NAUTH : « On redonne la primaire des Brouets et des Hauts Villiers avec le gymnase et on retire l’école maternelle des Merisiers ainsi que la salle de classe installée dans le restaurant scolaire. »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi ces changements. Les écoles qui sont retirées c’est une autre société qui les reprend ? »

Monsieur NAUTH : « Non c’est en interne, le pôle dance, le local du stade Polaniok, tout ça. »

Monsieur VISINTAINER : « Et les décisions 1355 et 1359 concernant le marché avec la société Avenue du Web System AWS, pouvez-vous nous donner les montants s’il vous plait ? »

Monsieur NAUTH : Pour la 1355 c’est un montant annuel de 367,20 € TTC et la suivante c’est 31,20 € ça va. Je vois que vous êtes vraiment soucieux des dépenses publiques. Pour la question précédente c’est une modification sur la structure de la dalle et c’est l’EPAMSA qui pilote. »

Monsieur NAUTH nomme Monsieur BENMOUFFOK comme secrétaire de séance.7

Monsieur NAUTH : « Comme vous avez sans doute pu le remarquer, en plus des treize délibérations que nous vous avons envoyées, nous vous avons posé, bien indépendamment de notre volonté, deux délibérations sur table qui éviteraient le chiffre 13, qui va émouvoir certains d’entre nous. La première concerne la désignation des membres de la CLECT. Nous avions des représentant à la CAMY mais comme nous avons changé au premier janvier 2016 avec la création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, il convient, de désigner à nouveau et par un vote, pour que tout le monde soit tranquille avec cela d’élire les futurs représentants. Je rappelle que c’est un scrutin de liste. La deuxième délibération concerne une demande de subvention auprès de la région Ile-de-France au titre du fonds de soutien d’investissement public local. Si nous les présentons ce soir c’est tout simplement pour des questions de délais car nous devons être rapides sur ces délais et dans la mesure où nous en avons été saisis très tardivement, nous vous proposons de les présenter lors de ce conseil-ci. Je pense que ça ne pose pas de difficultés particulières. »

Monsieur AFFANE : « Je reprends vos explications. On dispose aujourd’hui de 3 nouvelles délibérations et ça ne dépend pas de votre volonté. Il faudra m’expliquer de quelle volonté il s’agit. Tardivement est un adverbe qui m’indispose parce qu’encore une fois, véritablement au sein de l’organisation des Conseils Municipaux une véritable difficulté, on ne sait pas à quelle fréquence, à quel rythme vous entendez convoquer le Conseil Municipal. On se retrouve avec des commissions qui interviennent quelques jours avant la réunion du Conseil Municipal, là encore il y a un problème de délai raisonnable, de possibilité pour l’opposition de pouvoir prendre connaissance des dossiers et de pouvoir vous apporter une juste et loyale réponse. Quand je vois l’autorisation de demande de subventions, ça peut paraître anodin mais j’apprécierais d’être saisi dans un délai raisonnable. Quand vous parlez des cessions des lots 102, 103 et 104, j’apprécierai également d’apprécier dans un délai raisonnable ce qu’il en est. Mais ce qui me déçoit c’est la notion de volonté. La seule volonté aujourd’hui c’est la volonté du Maire, de son Conseil Municipal et la volonté de l’exécutif. »

Monsieur NAUTH : « Je vais vous répondre si vous permettez et je crois que nous avons compris le sens de votre intervention Monsieur AFFANE. Pour répondre sur l’autorisation de d’une demande de dépôt de subvention, c’est une circulaire du 12 février 2016. Nous sommes le 17 ce soir. Nous avons été saisis par courrier ou par mail, par la Préfecture vendredi dernier et nous devons répondre avant la fin du mois de février. Si vous souhaitez que l’on convoque un nouveau conseil pour passer une délibération avant la fin du mois de février, moi je veux bien mais je pense que ce ne serait pas très sérieux ni pour les élus, ni pour les services. Quant à la CLECT, effectivement, là aussi, nous sommes soumis aux informations de la Communauté Urbaine qui, et vous le savez puisque la presse locale s’en est fait aussi écho, je pense que tous ceux qui ont pu assister au dernier conseil l’ont vu de leurs yeux vu si j’ose dire, voilà nous avons eu aussi des informations très tardives concernant le nombre précis. Il y a maintenant des amendements en Communauté Urbaine, il peut y avoir des modifications plus ou moins importantes en séance que nous découvrons. Puisque vous vous plaignez de ne pas avoir assez tôt les délibérations, la Commission des Finances, qui présentait le DOB, qui est le point majeur de ce Conseil a été présentée le lundi dans des délais raisonnables, pour le coup à la Communauté Urbaine, c’était le 8 février. »

Monsieur AFFANE : « La qualité des informations transmises dans la Commission laisse malheureusement à désirer. »

Monsieur NAUTH : « Non, non non ! »

Monsieur AFFANE : « On ne va pas revenir sur le DOB qui est approuvé, on va y revenir plus tard et indépendamment de tout ça, l’organisation du Conseil Municipal et des services relève de votre responsabilité Monsieur le Maire, qui à vous entendre apporter vos explications, je vous pose la question de savoir si vous ne devriez pas convoquer un Conseil Municipal une fois par mois afin de pouvoir essayer d’avoir un traitement qui est efficace sur les dossiers que vous soumettez à cette assemblée. »8

Monsieur NAUTH : « Si c’est nécessaire oui mais si c’est tous les deux mois ça me semble très bien aussi. C’est la loi Monsieur AFFANE, vous êtes juriste. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, juste une remarque complémentaire. Bien sûr nous entendons tous que dans ces chamboulements auxquels nous assistons, au niveau des collectivités territoriales le Maire et les Conseillers Municipaux sont la cinquième roue du carrosse, nous sommes là pour appliquer les ordres vite fait, bien fait, et depuis le début de ces chamboulements je n’arrête pas de dénoncer cette rapidité pour ne pas dire plus, qui nous oblige à prendre une décision sans savoir exactement où vous allez, où nous allons, combien ça coûte etc. Mais Monsieur le Maire, vous êtes le Maire de Mantes-la-Ville. Ce n’est pas rien Mantes-la-Ville, vous n’êtes pas le Maire d’une petite bourgade de 200 habitants, Mantes-la- Ville est une ville qui compte au sein de cette nouvelle communauté. Il vous appartient de faire passer le message auprès des responsables qui vous entourent, je ne parlerai pas de supériorité mais je dis simplement les responsables qui vous entourent et qui nous imposent de décider, de trancher, de voter aussi rapidement, il nous importe, il va falloir que vous fassiez passer le message, « y’en a marre » ! de nous obliger à avancer au pas cadencé, voilà Monsieur le Maire ce que je voulais vous dire. »

Monsieur NAUTH : « Merci, je partage votre opinion sur le sujet. »

Monsieur VISINTAINER : « Quand Monsieur AFFANE expliquait que pour la commission le dossier du DOB était incomplet, il est très gentil. Il n’y avait pas de dossier au DOB et c’est pour ça que j’ai refusé d’y participer. Nous n’avions aucun dossier pour préparer cette commission. »

Monsieur NAUTH : « Mais nous n’avons pas d’obligation, relisez le règlement intérieur, de fournir le contenu. »

Monsieur VISINTAINER : « Entre l’obligation et l’efficacité il y a une différence. »

Monsieur NAUTH : « Nous devons vous convoquer et avec la mention de l’ordre du jour. Il n’y a aucune obligation de vous fournir les éléments. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est pour ça que dorénavant, quand il y aura une commission sans aucun dossier au préalable pour qu’on puisse travailler dessus, je ne participerai plus. »

Monsieur NAUTH : « Les commissions seront plus courtes. »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi, parce que vous allez les annuler si je ne suis pas présent ? »

Monsieur NAUTH : « Si vous n’êtes pas présent, parfois, il se trouve qu’il n’y aura pas d’opposition. Donc si c’est pour discuter entre nous… »

Monsieur AFFANE : « L’opposition ne se résume pas à Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur NAUTH : « Parfois si ! »

1 –DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE OISE- 2016-II-1

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Encore une fois c’est quelque chose de relativement classique, il n’y a pas de volonté de tromper l’opposition. Normalement vous avez tous des bulletins blancs ou avec les noms pour la majorité qui ont été choisis et donc je vous propose de faire ce vote formel pour éviter tout problème ou tout recours, sachant que normalement nous pourrions opérer une désignation et ne pas passer par ce vote. Donc je lance l’opération et je vais aussi, comme9

d’habitude, désigner deux assesseurs donc Madame GENEIX et Madame MESSDAGHI si vous en êtes capable physiquement, je vous vois tousser ça va aller ? »

Mme MESSDAGHI : « Tout va très bien. »

Monsieur NAUTH : « Bon alors très bien. »

Monsieur NAUTH invite les élus en commençant par sa droite à déposer leurs bulletins dans l’urne.

Monsieur NAUTH : « Pour ne pas perdre trop de temps et si tout le monde en est d’accord, je vous propose d’enchainer avec la délibération suivante, pendant que nos deux assesseurs terminent le dépouillement et ensuite on annoncera, pendant le Conseil, les résultats. »

Délibération

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPSO) a été instituée le 1er janvier 2016, par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015. La CU GPSO est issue de la fusion de 6 établissements publics de coopération intercommunale.

Or, conformément au III de l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts, la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale en fiscalité professionnelle unique et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle soumet, de plein droit, l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, au régime de la fiscalité professionnelle unique, dont les dispositions sont prévues par l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est donc soumise à ce régime fiscal.

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT). Cette commission est chargée d’établir avec précision le montant des charges transférées par les communes, en fonction des compétences définies dans les statuts de la communauté urbaine.

La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant, et d’un nombre égal de suppléant(s). La loi ne précise pas le mode de désignation mais les différentes réponses ministérielles préconisent une élection par le conseil municipal, ce qui est conforme au principe démocratique.

Aussi, le mode de désignation retenu est celui du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

La CLECT de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise comprendra trois membres titulaires et trois membres suppléants pour la Commune de Mantes-la-Ville

A l’occasion de la transmission de la délibération correspondante, le Maire de chacune des communes membres est invité à communiquer le nom des représentants désignés pour sa commune, le 31 mars 2016 au plus tard.

La liste des membres de la CLETC sera dès lors arrêtée par le Président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,10

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-21 et L.2121-29

Vu l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015 instituant la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,

Vu la délibération de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 9 février 2016 enregistrée sous le n° CC2016020907, relative à la Création de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT),

Considérant l’installation du conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise le 21 janvier 2016,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner 3 titulaires et 3 suppléants pour représenter la commune de Mantes-la-Ville à la CLECT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Nombre de postes à pourvoir : 6

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 28

Nombre de votes blancs : 4

Suffrages obtenu :

Ambition pour Mantes-la-Ville : 0

Mantes en Mouvement : 2

Ensemble pour Mantes-la-Ville à Gauche : 5

Mantes-la-Ville Bleu Marine : 21

DECIDE

Article 1er :

De désigner

- Au(x) poste(s) de titulaire(s) :

M. NAUTH Cyril

M. LORIN Laurent

Mme GENEIX Monique

- Au(x) poste(s) de suppléant(s) :

Mme FUHRER-MOGUEROU Monique

M. JOURDHEUIL Serge

Mme MAHE Chrystèle

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 –AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION (S) AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – ENVELOPPE 1 - 2016-II-2

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.11

Monsieur NAUTH : « Donc l’autre délibération surprise de ce soir est la demande de subvention(s) au titre du fonds de soutien à l’investissement public local-Enveloppe 1. Donc la région Ile-de-France a été dotée d’une enveloppe budgétaire de soutien à l’investissement des communes et des EPCI de 90 Millions d’euros pour 100 000. La circulaire du 12 février 2016, donc quelque chose de tout à fait récent de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, détaille les modalités de dépôt d’une demande de subvention qui peut être transmise jusqu’au lundi 29 février 2016. Vous voyez que nous n’avons que quelques jours pour élaborer cette demande de subvention. Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France et donc, pour attester de la rapidité avec laquelle on a été saisis, on vous a mis en pièce jointe le mail du 12 février à 16h29. Donc vous voyez les délais sont courts. Je pense qu’il n’y a pas de question particulière. Si Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « La ville demande une subvention, c’est très bien, mais pour quel projet ? »

Monsieur NAUTH : « Ce sera essentiellement pour l’accessibilité. Il y a plusieurs volets qui sont concernés par ce fonds mais au vu de nos projets et de nos attentes aussi, ce sera principalement l’ADAF qui sera concernée donc je fais référence à une délibération qu’on a passée en octobre 2015 si ma mémoire est bonne. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous avez le montant de la demande de subvention ? »

Monsieur NAUTH : « Pas encore. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous demandez une subvention on est quand même en droit de savoir le montant de cette subvention. »

Monsieur NAUTH : « Le taux de la subvention n’est pas précisé donc on ne peut pas répondre à votre question. Il y a un montant total maximum. On va mettre le montant total du coût de nos travaux sachant qu’on n’aura sans doute pas la totalité, mais on va demander le total. C’est la circulaire qui est assez imprécise sur ce sujet. »

Monsieur CARLAT : « Excusez-moi Monsieur le Maire mais on connait le montant des travaux ? »

Monsieur NAUTH : « Concernant notre estimation à nous en interne. Mais là ce n’était pas la question de Monsieur VISINTAINER. La question de Monsieur VISINTAINER c’était combien on demandait de subvention. »

Monsieur CARLAT : « Vous dites elle correspondra au montant des travaux, donc quel est le montant des travaux engagés ? »

Monsieur NAUTH : « Vous l’avez voté déjà. Pour mémoire c’était en moyenne 500 000 € par an jusqu’en 2021 ou 22. On va passer au vote. »

Monsieur NAUTH donne la parole à Madame GENEIX pour l’annonce des résultats de la première délibération. Les résultats y sont reportés.

Délibération

L’article 159 de la loi de finance n°2015-1785 du 29 décembre 2015 crée pour l’année 2016 uniquement, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre (EPCI) composée de deux enveloppes dont 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’état, les communes et les intercommunalités.12

La préfecture de la Région Île-de-France a été dotée pour cette enveloppe de 90,9 millions d’euros.

La circulaire du 12 février 2016 reçue ce même jour de la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie détaille les modalités de dépôt de demande de subvention(s) à ce titre.

Nature du projet

Pour être éligible à l’enveloppe 1 de la dotation de soutien à l’investissement public local, le projet doit s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :

1. rénovation thermique

2. transition énergétique (maîtrise de la consommation d’énergie ou réduction de la part d’énergie fossile dans la consommation des collectivités)

3. développement des énergies renouvelables

4. mise aux normes des équipements publics (notamment les travaux d’accessibilité des ERP) 5. développement d’infrastructures en faveur de la mobilité 6. développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements 7. réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants (accueil de migrants)

Plafond et taux

La loi ne fixe ni le montant plafond de la dépense subventionnable, ni le taux de subvention. Ceux-ci relèveront de l’appréciation du Préfet de Région.

Par ailleurs, la loi n’interdit pas non plus le cumul d’une subvention au titre de l’une des enveloppes de la dotation de soutien à l’investissement avec toute autre subvention.

Critères d’attribution

Il s’agit d’apporter un cofinancement par l’Etat, éventuellement en complément des crédits de l’Etat de droit commun ou de crédits particuliers (appel à projet notamment) pour des projets qui peuvent être engagés avant le 31 décembre 2016.

Les dossiers peuvent être transmis jusqu’au lundi 29 février 2016.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention(s).

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire de Monsieur de Premier Ministre n° 5835/SG du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local,

Vu la circulaire du 12 février 2016 de la Sous-préfecture de Mantes-la-jolie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention(s) au titre du fond de soutien à l’investissement public local.13

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation des opérations y afférentes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES- 2016-II-3

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Madame BROCHOT : « C’est notamment des reclassements d’agents. Par contre il y avait quelque chose qui m’avait échappé, depuis quand nous avons deux personnes qui sont placées hors cadre ? »

Monsieur NAUTH : « Ce sont les deux emplois fonctionnels de la Mairie, c’est la règlementation et c’est par souci de transparence. »

Madame BROCHOT : « Je demande simplement. »

Monsieur NAUTH : « Je ne vous accuse de rien mais j’imaginais que les emplois fonctionnels du mandat précédent étaient aussi placés hors cadre et a priori ç’aurait pu être le cas. »

Madame BROCHOT : « C’était des catégories A. »

Monsieur NAUTH : « Je précise que la mention c’est hors cadre. Vous avez peut-être confondu avec hors classe. Je tiens à préciser que ce ne sont pas les mêmes choses. C’est juste un détail que j’ignorais moi-même mais puisque vous posez la question je vous réponds. »

Avant de passer à la délibération suivante Monsieur NAUTH annonce les noms des trois élus titulaires et des trois suppléants à la CLECT.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 351 postes répartis comme suit :

Catégorie Nombre de postes

HC 2

A 18

B 47

C 284

TOTAL 351

Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.

En effet, face à l’obligation de moyens et non de résultats que se doit de respecter la collectivité en matière de reclassement d’agents en situation d’inaptitude sur leur poste de travail, il convient de créer 3 emplois. Deux sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe et un sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin d’opérer au détachement pour reclassement suite à inaptitude physique sur la filière administrative de 3 agents qui occupaient anciennement les fonctions d’auxiliaire de puériculture, d’ATSEM et d’agent d’entretien. Ces 3 détachements feront également l’objet d’une saisine individuelle auprès de la CAP du centre de14

gestion. Les grades précédemment occupés par ces agents reclassés, se verront en contrepartie supprimés lors du prochain Comité Technique.

Par ailleurs, suite au recrutement d’un agent au sein de la Petite Enfance pour renforcer les effectifs du service, il convient de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

Enfin, pour faire suite à la réintégration d’un agent de la filière sociale en voie de reclassement sur la filière administrative, qui reprend des fonctions sur un poste d’accueil au sein de la direction de l’urbanisme, il convient de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Son ancien grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe sera supprimé au prochain Comité Technique.

C’est ainsi qu’il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de procéder à la création de 5 postes suivants :

- 2 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps complet ; - 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe permanent, à temps complet ;

- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet.

Soit 5 créations de poste réparties comme suit :

Catégorie Nombre de postes

A 0

B 0

C 5

Si cette mesure est adoptée, le tableau des effectifs totaliserait 356 postes répartis comme suit :

Catégorie

Effectif actuel

(pour mémoire)

Créations de poste

souhaitées Effectif futur

HC 2 0 2

A 18 0 18

B 47 0 47

C 284 5 289

TOTAL 351 5 356

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 5 emplois pour assurer les besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.15

DECIDE

Article 1er :

De créer les postes suivants :

• La création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2016 : Filière : SOCIALE

Cadre d’emploi : Auxiliaire de puériculture

Grade : Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5

• La création de deux emplois d’adjoint administratif de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2016 : Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif de 2ème classe - ancien effectif : 29 - nouvel effectif : 31

• La création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2016 : Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe - ancien effectif : 6 - nouvel effectif : 8

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 –CREATIONS DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES SCOLAIRES D’HIVER 2016- 2016-II-4

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Madame GUILLEN : « Juste un petit tâtonnement, est-ce que vous pouvez nous confirmer que c’est à peu près, enfin exactement le même nombre d’animateurs ? »

Monsieur NAUTH : « Ce sera fonction des effectifs, il y aura peut-être un peu moins que l’année dernière, évidemment on ne va pas recruter des animateurs s’il n’y a pas d’enfants. Le but c’est aussi d’avoir la connaissance la plus précise des structures. »

Madame GUILLEN : « Sauf que vous créés les postes maintenant. »

Monsieur NAUTH : « On en créé suffisamment pour être sûrs de ne pas avoir de problèmes. Effectivement on adaptera le cas échéant. »

Délibération

Dans le cadre de la saison d’animation à destination des enfants, pilotée par les Directions de la Petite Enfance, des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Vie Sociale, il est proposé la16

création de 14 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe durant la période des vacances d’Hiver qui se dérouleront du 22 février au 06 mars 2016.

Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante : - 4 postes à temps complet pour l’accueil de loisirs « Les Pom’s » ; - 3 postes à temps complet pour l’accueil de loisirs « La Ferme des Pierres » ; - 1 poste à temps complet pour l’accueil de loisirs « CVS Le Patio & La Bulle » ; - 3 postes à temps complet pour l’accueil de loisirs « CVS Augustin Serre » ; - 3 postes à temps complet pour l’accueil de loisirs « CVS Arche en ciel ».

C’est ainsi qu’il est proposé aux membres de l’Assemblée de créer 14 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps plein, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leurs échéances finales.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 14 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur les vacances scolaires d’Hiver 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De créer 14 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 14 emplois saisonniers d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet, du 22 février au 06 mars 2016 inclus :

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : ADJOINT D’ANIMATION

Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 –CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR DU SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION EN ADMINISTRATION DES SYSTEMES ET RESEAUX- 2016-II-5

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur GASPALOU : « Je voudrais savoir quel était l’effectif actuel de la DSI. »

Monsieur NAUTH : « Alors actuellement je crois qu’il n’y en a qu’un et demi. »17

Monsieur GASPALOU : « Et ce demi c’est un contrat aidé ? »

Monsieur NAUTH : « Oui c’est un contrat aidé. »

Monsieur GASPALOU : « Sur la délibération qu’on va voter ce soir on a parlé du recrutement d’un directeur des services d’informations mais aussi de deux techniciens. Ils arriveront quand ? »

Monsieur NAUTH : « Pour l’un d’entre eux ce sera dans un mois, l’autre technicien est déjà en poste, c’est un contrat aidé et le directeur arrive demain. »

Monsieur GASPALOU : « Donc ce contrat aidé ne sera pas embauché. »

Monsieur NAUTH : « Pour le moment il vient d’arriver. Dans le cadre d’un contrat aidé on attend de voir si on est contents de son travail. Par exemple c’est lui qui a installé les micros pour ce soir et qui s’est chargé de l’aspect technique pour la présentation du DOB tout à l’heure. »

Monsieur GASPALOU : « Donc à terme il y aura un directeur, deux techniciens et ce contrat aidé. »

Monsieur NAUTH : « C’est ça. J’en profite pour préciser qu’il y a un besoin dans ce domaine. Il y a eu sans doute des volontés de parfaire ce système d’information sous le mandat précédent. Je pense qu’on n’était pas arrivés au bout du travail, on reprend le chantier en route si j’ose dire et on s’efforce de répondre à toutes les demandes et à les satisfaire puisqu’on a souvent des problèmes de réseau en Mairie et dans les autres structures. »

Monsieur AFFANE : « Je voulais savoir si ce n’était pas un poste qui était porté par la CAMY en partage avec Mantes-la-Jolie. »

Monsieur NAUTH : « Non puisqu’on était sortis de la mutualisation rappelez-vous en 2015, puisque c’est un peu ce qu’on nous proposait et nous avons dit non. »

Monsieur AFFANE : « Par contre ça fait plus de charges pour nous finalement. »

Monsieur NAUTH : « Non parce que ce n’était pas intéressant financièrement contrairement à ce que l’on croit quand on parle mutualisation. Mais parfois c’est une arnaque et en plus sur un domaine relativement sensible comme les systèmes d’information, je préfère qu’on reste relativement indépendants. »

Monsieur AFFANE : « Concrètement pour parler d’un thème il nous faudrait les éléments chiffrés. »

Monsieur NAUTH : « On avait répondu en son temps, lorsqu’on a présenté cette délibération, donc je vous renvoie au procès verbal du Conseil Municipal que je n’ai pas dans ma poche, mais on pourra vous le renvoyer. »

Monsieur AFFANE : Propos inaudibles

Monsieur NAUTH : « C’est variable. Il n’y a pas d’idéologie ou de sectarisme. La CAMY demandait plus de 100 000 € sachant que le directeur ne coûtera pas, même en masse chargée, 100 000 € à la collectivité bien évidemment. »

Mme FUHRER-MOGUEROU : « Et puis il n’était pas extrêmement présent non plus, il venait des demi journées, il ne venait pas, ce n’était pas clair, on ne savait jamais qui serait présent dans le service. »18

Monsieur NAUTH : « Ça participait à créer des problèmes. »

Délibération

Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est rappelé que la collectivité est dotée d’une Direction des Services Informatisés.

Profitant du départ d’un des techniciens en responsabilité sur l’administration des réseaux, une réflexion sur l’état des lieux actuel des services informatisés et leurs besoins s’est faite et a abouti sur un redéploiement des compétences avec le recrutement de deux techniciens et d’un responsable pour superviser l’ensemble.

Sous la responsabilité de la Direction Générale des Services, ce responsable aura en charge la responsabilité du bon fonctionnement des systèmes d’information et de son évolution, apportera son expertise en administration des systèmes réseaux, encadrera et supervisera le travail de 3 collaborateurs tout en assurant le suivi et l’exécution du budget.

En raison de la spécificité des missions du poste et de la nature des fonctions, de l’absence de candidatures d’agents titulaires possédant les qualifications et l’expérience requises, un contrat de travail est proposé à temps complet sur une durée de trois ans à compter du 18 février 2016.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 alinéas 5 et 7 et 34,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la vacance de poste effectuée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

Considérant qu’afin d’optimiser les moyens matériels, humains et financiers et d’offrir un service public de qualité aux usagers, il est nécessaire de créer cet emploi, et qu’en raison de la spécificité des missions du poste de la nature des fonctions, des besoins du service et de l’absence de candidatures d’agents titulaires possédant les qualifications et l’expérience requises, un contrat de travail est proposé à temps complet sur une durée de trois ans à compter du 18 février 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :19

De créer un emploi de catégorie A, grade d’Ingénieur Territorial, de Directeur du service des Systèmes d’information en administration des systèmes et réseaux à temps complet pour une durée de trois ans, à compter du 18 février 2016, dont les missions générales seront les suivantes :

- Assurer le bon fonctionnement des systèmes d’information et de leur évolution, - Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de Systèmes d’information

- Assurer la gestion du budget : son suivi et son exécution, - Apporter son expertise en administration des systèmes réseaux, - Management et encadrement du service ou de l'équipe : encadrer et superviser le travail des collaborateurs,

Des missions complémentaires annexes peuvent être créées au fur et à mesure de l’évolution des systèmes d’information.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de cet agent, qui sera rémunéré dans la limite du traitement indiciaire correspondant à l’indice de rémunération 425, à laquelle s’ajoutera un 13ème mois et pourra s’ajouter le régime indemnitaire de la filière technique en vigueur dans la collectivité.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire seront inscrits aux budgets.

Article 4 :

De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 –RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION- 2016-II-6

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Madame BROCHOT : « Là c’est pareil, je sais que l’archiviste du CIG donne entière satisfaction mais il me semble qu’il y a des villes qui ont mutualisé avec l’ex communauté d’agglomération donc maintenant avec la CU. Est-ce que vous avez fait une étude aussi, pour voir si un archiviste mutualisé pouvait coûter moins cher, puisque là c’est un travail à temps partiel. »

Monsieur NAUTH : « Non à ma connaissance ça n’a pas été fait. Effectivement ça peut paraître un peu cher pour une présence pas nombreuse. C’est une délibération qui reprend les termes de celle d’il y a 3 ans puisque c’est un renouvellement. »

Délibération

En raison de son expertise dans ce domaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) a été retenu afin de mettre à disposition un agent, pour une mission d’assistance à l’archivage. Cette mission de gestion des archives communales s’articule autour des activités principales suivantes :

- Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en vigueur ;

- Rédaction et fourniture d’un inventaire et d’un index de renseignements d’urbanisme, …) ;

- Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives ; - Exploitation culturelle ;

- Etudes diverses (circuits d’archivage, conditions d’archivage, etc…).20

La convention relative à cette mise à disposition arrive à son terme le 13 mars 2016.

Ce temps de mise à disposition est évalué à 367 heures par an, soit 47 jours moyens d’intervention. La facturation décidée par le conseil d’administration du CIG est basée sur un taux horaire de 46,50 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de plus de 20.000 habitants.

Le montant de la prestation de gestion des archives, pour une année, est estimé aux alentours de 17 000 €.

Afin de continuer à bénéficier de cette prestation, une convention d’une durée de 3 ans renouvelable doit être établie entre la mairie de Mantes la Ville et le CIG.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L2122 et suivants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25

Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir recours au CIG pour la mise à disposition d’un agent chargé de la gestion des archives municipales ;

Considérant que la Ville est affiliée au Centre Interdépartemental de Gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement de la mise à disposition d’un archiviste du Centre Interdépartemental de Gestion auprès de la commune.

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 –RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX-2016-II-7

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Délibération

La Ville avait étudié en 2009 la pertinence et la faisabilité de mettre en place un dispositif d’intervention d’un psychologue du travail. Cette réflexion faisait suite à diverses sollicitations et constats.21

En premier lieu, la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines sont régulièrement informées de situations individuelles d’agents communaux en difficulté sociale, financière, personnelle et psychologique, mais aussi de situations collectives pouvant être parfois traumatisantes pour des équipes dans le cadre de l’exercice de leurs missions (décès d’un collègue, agression, accident ou incident grave).

De même certains responsables de service en avaient formulé la demande pour des agents relevant de leur direction.

Enfin, les Représentants du Personnel avaient sollicité la mise en place de ce type d’intervention lors d’une séance du Comité Hygiène et Sécurité du 4 mai 2009.

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) propose donc l’intervention d’une psychologue en complément des prestations de la médecine préventive. Par ailleurs, l’intervention du psychologue en cas d’événement traumatique est d’autant plus facilitée.

La convention relative à cette mise à disposition arrive à son terme le 15 mars 2016. Il est aujourd’hui proposer d’en assurer le renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans.

Les tarifs des vacations du CIG, applicables au 1er janvier 2016, n’ont pas évolué et sont les suivants : 628 € la journée, et 314 € la demi journée.

Compte tenu de l’option retenue d’une intervention du Centre de Gestion à raison d’une demi- journée par mois, l’enveloppe budgétaire à allouer à cette prestation est estimée à une enveloppe de 3800 € par an.

Pour bénéficier de cette prestation, une convention définissant les modalités d’intervention doit être signée.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de recourir au service d’un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion afin de répondre à une attente du personnel communal,

Considérant que la Ville est affiliée au Centre de Gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion en vue de solliciter l’intervention d’un psychologue du travail dans les conditions suivantes :

- durée de l’intervention : 3 ans, à compter du 16 mars 2016 - périodicité : une demi-journée par mois

- tarif forfaitaire au 1er janvier 2016 : 314 € la vacation d’une demi-journée (628 € la journée)

- enveloppe budgétaire 2016 : 3800 € sur 12 mois22

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 –CREATION D’UN TAUX DE VACATION RELATIF A L’EMPLOI DE VACATAIRE POUR LES ACTIVITES DE COUTURE-2016-II-8

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire si ma mémoire est bonne il y avait une association avant à Mantes-la-Ville qui faisait de la couture, couture et cuisine il me semble. Qu’est devenue cette association ? Elle a disparu corps et biens, elle a sombré ? »

Monsieur NAUTH : « A ma connaissance, il y avait des prestations qui étaient payées par l’association Authentik, je n’ai pas d’autre connaissance d’une association. »

Madame FUHRER-MOGUEROU: « L’avantage de cette vacataire c’est la polyvalence, elle peut aller d’un lieu à un autre et c’est très intéressant pour ça et c’est la même personne que l’association. »

Monsieur NAUTH : « En fait si vous voulez, c’est la même personne, mais on ne passe plus par l’intermédiaire de l’association Authentik. On l’embauche en direct en tant que vacataire. »

Madame PEULVAST-BERGEAL: « Et ça fait des économies d’échelle par rapport au budget ? »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr Madame PEULVAST. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « J’aimerais bien savoir lesquelles Monsieur le Maire. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’était plus une question pratique, c’était plus facile pour elle, pour avoir le contact avec ses élèves en quelque sorte de le faire sous cet ordre là. Pour en finir Madame PEULVAST, elle avait aussi des problèmes pour se faire payer par l’association. »

Monsieur GASPALOU : « Est-ce qu’on sait combien d’heures sont évaluées dans le cadre de sa mission. »

Monsieur NAUTH : « C’est assez variable mais pour la première semaine des vacances elle interviendra 6 heures auprès d’ados. »

Madame BROCHOT : « L’intervenant fera ses interventions tout au long de l’année au sein des 3 CVS de la ville. Donc vous confirmez bien que c’est jusqu’au 31 décembre 2016 et dans les 3 CVS ? »

Monsieur NAUTH : « Oui écoutez ce ne sera peut-être pas exactement les mêmes structures mais il y aura toujours trois CVS peut-être plus petits, pas au même endroit mais on en reparlera puisqu’il y a une question de Monsieur VISINTAINER. »

Délibération

Avec cette nouvelle saison d’animation, il a été décidé par l’autorité territoriale de recourir à l’intervention d’un emploi de vacataire pour offrir des activités de couture dans les Centres de Vie Sociale.23

Ainsi, et dans le respect de l’article 1er dernier alinéa du décret n° 88-145 du 15 février 1988, un intervenant vacataire interviendra dans le cadre des activités de couture à des fins pédagogiques et éducatives auprès d’un public adulte mais aussi, auprès d’un public adolescent. Le rôle de la couturière est d’apporter ses connaissances et son savoir-faire manuel tout en aidant et accompagnant l’adulte ou l’adolescent dans cet apprentissage de la couture.

L’intervenant fera ses interventions tout au long de l’année, au sein des 3 Centres de Vie Sociale de la ville. Ces interventions seront rémunérées sous forme de vacations horaires. Le paiement de ces vacations horaires s’effectuera à partir d’un état mensuel établissant le nombre d’heures de vacations.

Le taux de vacation horaire est déterminé en fonction de l’indice de rémunération des professeurs d’arts plastiques pour rejoindre le même cadre d’activité artistique et sera fixé à 24,00€ bruts, indemnité de congés payés incluse, et indexés le cas échéant, selon la législation en vigueur.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 1 dernier alinéa,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que la mise en place des activités de couture nécessite l’intervention d’un vacataire rémunéré sous forme de vacations horaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De créer un emploi de vacataire pour les activités de couture.

Article 2 :

De créer l’indemnité de vacation pour les activités de couture au taux horaire brut suivant : - 24,00€ brut (indemnité de congés payés incluse).

Article 3 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 –CREANCES ETEINTES-2016-II-9

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur GASPALOU : « Juste une petite remarque, sur le bordereau de situation des produits locaux non soldés dus à la trésorerie, il me semble me souvenir que, au début de votre mandat24

vous aviez reproché à l’équipe précédente de ne pas faire suffisamment, de ne pas faire assez ou de ne pas faire agir les services pour récupérer l’argent public. Or je m’aperçois qu’en fonction des dates, les services ont fait ce qu’il fallait, la lettre de relance standard et que en plus vous appliquez la même procédure. Donc vous avez un discours, d’accord, qui est le vôtre mais la méthode reste la même. »

Monsieur NAUTH : « Le combat contre les gens qui ne payent pas, je n’ai jamais dit que c’était un combat facile, néanmoins il y a des règlements qui existent et au-delà de la récupération des impayés il y aura peut-être des décisions qui seront prises en accord avec les règlement. C'est- à-dire que les personnes qui persisteront à ne pas vouloir payer n’auront peut-être plus accès à certains services ou à certaines structures. »

Monsieur GASPALOU : « Ce n’est pas de ça dont je vous parle, vous nous reprochiez de ne pas avoir la volonté et de ne pas faire agir les services pour essayer de… »

Monsieur NAUTH : « Oui c’était un soupçon. »

Monsieur GASPALOU : « C’était un soupçon sauf que je m’aperçois qu’en fonction des dates, c’est quand on était aux affaires ensuite depuis que vous êtes aux affaires, vous utilisez exactement les mêmes procédures. Donc les soupçons n’étaient pas fondés et les services avaient les mêmes ordres que ceux que vous donnez. »

Monsieur NAUTH : « Là en fait les documents dont vous parlez se sont des opérations menées directement par le Trésor Public et on n’a pas vraiment la main là-dessus. »

Monsieur GASPALOU : « C’est marqué commune de Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr puisque ça concerne la commune de Mantes-la-Ville. »

Monsieur GASPALOU : « Si c’est passé au Trésor Public c’est qu’à un moment donné les services ont fait passer la commande au Trésor Public. Donc vos soupçons n’étaient pas fondés. »

Monsieur NAUTH : « Vous me rassurez alors Monsieur GASPALOU. »

Monsieur GASPALOU : « Je ne vous sens pas vraiment inquiet. »

Délibération

Dans le cadre d’une procédure de surendettement, lorsque le dossier d’un administré est jugé recevable par le Tribunal d’Instance, les dettes admises dans la procédure, et antérieures à la date de l’ordonnance, font l’objet d’un effacement.

Ces créances de la collectivité envers des tiers sont alors dites « éteintes », c’est-à-dire qu’elles restent valides juridiquement mais leur irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement (articles L332-8 et 332-9 du code de la consommation).

Le Trésorier principal a informé la commune de Mantes-la-Ville de la décision du Tribunal d’Instance de prononcer un effacement de dettes pour trois familles.

Le montant total des créances éteintes s’élève à 3 485,66€ (1093.88€+455.65€+1936.13€) et les documents détaillés sont annexés à la délibération.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,25

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 1617-5 et L.2121-29

Considérant la transmission par le comptable public des décisions d’effacement de dettes rendues par le Tribunal d’Instance de Versailles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De prendre acte des créances éteintes pour un montant de 3 485.66€, tel que détaillé dans les états annexés,

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget,

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10 –DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : BUDGET VILLE-2016-II-10

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur MORIN : « Comme d’habitude, le DOB commencera par un tour d’horizon des perspectives économiques et financières au niveau national. Puis nous aborderons les conséquences de ce contexte pour les collectivités locales avant de terminer par les orientations proprement dites pour Mantes-la-Ville.

En ce qui concerne les perspectives économiques en France pour l’année 2016 : Après une

année 2015 qui se termine sur une croissance à 1,1%, et qui est inférieure au 1,5% de la zone

Euro, le gouvernement s’attend pour 2016 à une croissance de 1,5%. Lors des perspectives

pluriannuelles communiquées par l’Etat l’année dernière que nous avions présenté lors du DOB

en 2015, celui-ci prévoyait une croissance de 1,7% pour 2016. Finalement il retient donc

officiellement une prévision de 1,5% mais la commission Européenne a d’ores et déjà annoncée

la semaine dernière qu’elle ne s’attendait plus qu’à 1,3% de croissance en 2016 pour la France.

Au niveau de l’inflation, nous avons observé une quasi-stagnation en 2015 avec +0,1%. Pour

2016, l’Etat attend une inflation modérée de l’ordre de 1%.

Quant au chômage, celui-ci a augmenté de 5% sur l’année 2015 si l’on prend en compte

l’ensemble des catégories A, B et C, pour s’établir à un peu plus de 10% de la population active.

Les prévisions font état d’une diminution pour 2016. Mais là encore, prudence. D’autres instituts

parlent plus d’une stagnation. En tout état de cause, on ne peut s’attendre à une création

massive d’emploi.

Concernant la trajectoire de réduction des déficits, la Loi de Programmation des Finances

Publiques 2014-2019 indiquait que la France devait atteindre l’objectif de 4,3% du PIB en 2015.

Les estimations seraient de 3,8% et l’objectif pour 2016 est un déficit à 3,3% du PIB, ce qui est

jugé particulièrement ambitieux par le Haut Conseil des Finances Publiques.

Nous constatons que ce déficit est essentiellement dû à l’Etat même si celui-ci reverse aux

collectivités des concours financiers. De la même manière, les ¾ de la dette sont de la

responsabilité directe de l’Etat.

Justement, en parlant de la dette, un mot sur les prévisions pour 2016 : Le Projet de Loi de Finances table sur un niveau d’endettement à hauteur de 96,5% du PIB en 2016, mais il convient d’indiquer que celui-ci représentait déjà 97,6% du PIB à fin juin 2015 avec 2105 Mds €26

de dette. Rappelons aussi que déficit et endettement sont directement corrélés et que tout euro de déficit se traduit par un euro de dette supplémentaire. Alors en terme d’évolution sur le long terme, nous observons que l’endettement a quasiment doublé en 15 ans (2000-2015) et que nous nous situons actuellement sur un plateau de stabilisation juste en dessous des 100%, ce qui signifie que nous nous endettons autant chaque année que ce nous produisons de richesses. Dans ce contexte économique, quelles sont les perspectives pour les collectivités ? Nous nous

situons en fait quasiment dans la même configuration que l’année dernière. Pas tout à fait

quand même puisque le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité aggravent en 2016 les

conditions financières des collectivités. En effet, celles-ci avaient perdu 3,4 Mds € l’année

dernière et ce seront, cette année, 3,7 Mds d€ qui manqueront. Et en 2017, nous repartirons

sur une coupe équivalente.

Le tableau de l’évolution de l’épargne brute sur les 2 dernières années illustre bien cet

assèchement des recettes provenant des dotations de l’Etat : Nous observons d’ailleurs que

celui-ci est compensé par une augmentation des recettes fiscales et que dans le même temps,

le travail d’ajustement des dépenses n’est pas effectué. Les dépenses de personnel et les

prestations sociales continuent d’augmenter. C’est ce qui explique que l’épargne brute

enregistre une baisse de 4,9% en 2015 et vient sanctionner une 3ème année consécutive de

diminution.

Sans pouvoir vous donner de chiffres car nous sommes encore en train de les compiler, nous verrons lors de la présentation de nos résultats de l’année 2015 que nos orientations budgétaires à l’opposées de cette tendance générale donnent naturellement des résultats radicalement différents.

Alors dans le détail des résultats de ce tableau, malgré donc la baisse de 8% des dotations de

l’Etat, les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 0,6% car les recettes fiscales

progressent. Elles progressent grâce à un double phénomène : La hausse des bases

d’imposition et l’utilisation du levier fiscal par les collectivités.

Quant aux dépenses de fonctionnement, bien qu’elles augmentent moins vite qu’en 2014

(+1,8% contre +2,3%), elles continuent malgré tout de croître. Il s’agit d’un ralentissement de

la croissance des dépenses de fonctionnement mais pas d’une diminution de ces dépenses.

Enfin, qui dit raréfaction de la capacité d’autofinancement, dit repli de l’investissement qui après

avoir chuté de 8,8% en 2014 continue de se replier avec un recul de 6,2% en 2015. La

conséquence de ce cercle vicieux étant l’accroissement de la dette.

Nous parlions du ralentissement de la dépense locale de fonctionnement : L’objectif pour les

communes est chiffré à 1,3%. J’insiste une nouvelle fois sur le fait que ce n’est qu’un

ralentissement de l’accroissement de la dépense et non un recul.

Nous sommes donc dans la 2ème année de l’application de l’effort de 11 Mds. En proportion, c’est

au bloc communal qu’incombe l’effort le plus important avec 56,4% des 3,7 Mds sur 2016, soit

quasiment 2,1 Mds. Et à l’intérieur du bloc communal, nous retrouvons la même clef de

répartition qu’en 2014 et 2015 avec 70% de l’effort portant sur les communes et 30% sur les

EPCI, soit 1,45 Mds € pour les communes.

Autre perspective à prendre en compte, les dotations de péréquation verticale des communes continueront d’augmenter passant de 1731 à 1991 Millions d’€ pour la DSU et de 1125 à 1242 Millions d’€ pour la DSR, soit un surplus annuel de 297 Millions €. En ce qui concerne les dotations de péréquation horizontale :

Le FPIC sera porté à 1 Milliard € en 2016. Le changement majeur par rapport aux années

précédentes est que, pour les 250 communes éligibles à la DSU Cible, l’exonération de la

contribution sera totale. (Auparavant, elle n’était totale que pour les 150 premières communes

éligibles et les 100 suivantes n’étaient exonérées qu’à hauteur de 50%).

Le montant du FSRIF continue lui aussi d’augmenter pour atteindre 290 Millions € en 2016.

Toujours dans les perspectives, les prévisions font état d’une hausse de 1% des valeurs

locatives, correspondant à l’inflation prévisionnelle, d’une réduction des allocations27

compensatrices de -10%, d’un élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien

des bâtiments publics, aux dépenses d’entretien de voirie…L’impact de cette mesure se fera

surtout sentir pour l’Etat à partir de 2017.

A noter que si le FCTVA est intégré à l’enveloppe normée, ce seront les collectivités locales qui financeront cette mesure d’élargissement de l’assiette.

Autre mesure : La création d’un fonds de soutien à l’investissement local de 1 Mds € réparti en 3 enveloppes :

500 Millions pour les communes et EPCI, distribués par les préfets sur des projets d’investissements liés à la rénovation thermique et la transition énergétique, au développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, à la construction de logements, à la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population.

300 Millions pour les communes de moins de 50 000 habitants 200 Millions au titre du maintien de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) à son niveau de 2015. (concerne les communes de moins de 10 000 habitants) Enfin, le Fond Départemental de Péréquation de la TP sera maintenue mais il existe une incertitude quant à sa redistribution.

Avant d’aborder les conséquences financières pour MLV, un point tout de même sur les impacts de notre entrée à la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise : Les compétences transférées susceptibles d’avoir un impact budgétaire sont surtout

celles qui concernent la voirie et l’éclairage public. Ceci dit, les inconnues étant encore

nombreuses, il est difficile de pouvoir les chiffrer puisque les services de la CU ne sont pas

encore dimensionnés, que les mécanismes d’inscription budgétaire ne sont pas encore

totalement définis et que le budget de la CU n’est pas encore voté. Quoiqu’il arrive, via les

attributions de compensation, théoriquement, ces impacts devraient être neutres.

Autre impact pour lequel nous sommes en attente d’informations : C’est celui qui

concerne les conséquences fiscales de la fusion des 6 EPCI. En effet, l’harmonisation de la

fiscalité entre l’intercommunalité et les communes pourraient engendrer, dans le cas de MLV,

une diminution des taux. Alors, je ne vais pas détailler cet exemple puisqu’aucun de ces chiffres

n’est définitivement arrêté. Ils ne servent qu’à illustrer le fait qu’il est possible que nous

enregistrions une diminution des taux de fiscalité. Si tel était le cas, bien entendu, cette perte

de recettes serait compensée par une attribution de même montant et les effets de cette

évolution fiscale seraient donc financièrement neutres pour la commune.

Théoriquement, le seul écart financier constatable concernerait la CU et celui-ci résulterait d’une

différence de politique d’abattement de la TH entre la commune et l’intercommunalité.

Alors les impacts de ces transferts se font également sentir au niveau comptable mais là encore il est apparemment trop tôt pour que la CU puisse répondre à nos questions, surtout en ce qui concerne la section d’investissement.

Pour la section de fonctionnement, aussi bien au niveau des recettes que des dépenses, nous procéderons à des refacturations en 2016 puis à partir de 2017, à des transferts qui modifieront l’attribution de compensation.

Pour la section d’investissement donc, les dépenses et les recettes se comptabiliseront via un compte de tiers en 2016 après le vote du budget de la CU (14 avril) puis à partir de 2017, la CU réalisera les travaux. Mais à ce stade, nous n’avons pas d’informations concernant le mode de financement de ces travaux. => Ce qui peut constituer un risque d’année blanche au niveau des dépenses investissement en 2016.

Les autres incertitudes concernent la compensation du transfert de la TA et les impacts liés au transfert de personnel.

Malgré ces incertitudes, les prévisions pour 2016 sur la section de fonctionnement sont les suivantes :

- En recettes :

Une stabilité des produits des services puisque nous n’avons pas opté pour des hausses

de tarifs au conseil de décembre et que la fréquentation est attendue stable.28

Une augmentation des recettes fiscales exclusivement dues, comme sur l’année 2015, à

la réévaluation des bases de l’ordre de 1% puisqu’il n’y aura pas d’augmentation des taux

d’imposition. Nous attendons une augmentation de ces recettes de l’ordre de +85 k€

Un mot sur la non-augmentation de la fiscalité : Nous constatons que nombre de collectivités choisissent la solution de facilité qui consiste à augmenter les impôts. A commencer par le département. Et pour cause puisque la maîtrise des dépenses n’est pas leur priorité. A Mantes- la-Ville, dans un contexte financier extrêmement contraint, la volonté du Maire et de son équipe de maîtriser ces dépenses est parfaitement relayée par nos services. Je tiens donc à féliciter la Direction Générale, les directeurs de service et l’ensemble des agents de la collectivité pour le travail de qualité qu’ils ont une nouvelle fois produit tout au long de l’année 2015. Ne pas augmenter les impôts en cette 2ème année d’assèchement de nos recettes est un véritable exploit dont tous les Mantevillois vont bénéficier. L’objectif est atteint et, à ce sujet, lors du prochain conseil, je communiquerai le pourcentage de diminution de la fiscalité que notre travail représente et que nous aurions pu appliquer si nous n’avions pas été dans une période de réduction des concours financiers de l’Etat.

Sur ce tableau, vous constatez en effet que l’augmentation des bases provoque une favorabilité estimée de 117 k€ entre le BP 2015 et le réalisé 2015. Et, toujours grâce à l’augmentation des bases, nous retrouvons nos 85 k€ de surplus estimé de recettes pour 2016. Toujours au niveau des recettes, comment vont se matérialiser pour MLV les baisses de

dotations de l’Etat ? Pour la DGF, l’estimation de la perte est de 540 k€

Pour la DSU Cible, il existe un risque que nous ne soyons plus éligibles. En 2015, MLV

était classé 212ème. L’hypothèse prudente est donc d’envisager une stabilité de la DSU et 50%

de la DSU Cible qui représentait 292 k€ en 2015, soit une perte d’env 140k€.

Pour le FSRIF, le fond augmente tous les ans dans la même proportion au niveau

national mais tout dépend ensuite du classement de la ville et de l’indice synthétique. Il y a

quelques années, l’augmentation de cette recette était de 200 k€. L’augmentation n’était plus

que de 140 k€ en 2014 et 2015 et, par prudence, nous n’acterons qu’une augmentation de 120

k€ pour cette année 2016.

Pour le Fond Départemental de Péréquation de la TP, au vu de la forte incertitude sur sa

distribution, nous partons sur une hypothèse que nous ne bénéficierons pas de ce fond, ce qui

représente une perte de 247 k€ de recette.

Enfin, après la suppression du Contrat Social de Territoire, nous actons la suppression

annoncée des aides pour la petite enfance provenant du département et qui concerne toutes les

communes des Yvelines.

- Au niveau des dépenses :

011 : Nous partons sur une hypothèse de stabilité des charges à caractère général par

rapport au budget de l’année dernière. Ceci-dit, cette tendance pourra sensiblement évoluer en

fonction des derniers arbitrages auxquels nous procéderons.

012 : Sur les charges de personnel, nous partons sur un objectif de diminution de ce

budget qui tournerait autour de 13,5 Millions.

Au prochain slide, nous ferons d’ailleurs un zoom sur certaines données liées à ce

chapitre.

FPIC : Comme tout dépend de notre classement et qu’il existe une probabilité chaque

année plus grande que nous ne soyons plus éligibles à la DSU Cible, il existe une grosse

incertitude sur cette ligne de dépense. Soit nous sommes éligibles et nous serons totalement

exonérés des 350 k€ de contribution. Soit nous ne sommes plus éligibles et nous devrons

contribuer à hauteur de ce montant. Donc, en actant une hypothèse de versement de 175 k€,

nous réduisons le risque budgétaire que nous soyons éligibles ou non. Cette inscription

engendre donc une augmentation de +50k€ par rapport au BP 2015.

En ce qui concerne le chapitre 65, nous partons sur une hypothèse de diminution de

l’enveloppe allouée aux associations

Enfin, nous anticipons une stabilité des charges financières.29

Zoom sur le chapitre 012 des charges de personnel : Sur cette courbe d’évolution, nous

constatons que depuis 2014, les effectifs, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, diminuent.

Ici, nous avons l’évolution des effectifs différenciée entre titulaires et non titulaires. Pas

de commentaires particuliers à faire.

Ici, l’évolution par filière : On remarque l’effort effectué sur le secteur animation

conformément à ce qu’avait préconisé l’audit financier.

Cette courbe nous montre clairement la répercussion sur la masse salariale de cette

diminution des effectifs.

En section d’investissement, les projets pour l’année 2016 seront les suivants : La fin des travaux de l’autorisation de programmes des écoles

La fin des travaux du GS des Merisiers

La transformation du local Ado en salles de classe et dortoir

La poursuite de la rénovation des écoles avec les études pour la mise aux normes des

Brouets (incendie, PMR) et les menuiseries extérieures des maternelles Hauts Villiers et

Coutures et des Plaisances

Les travaux de sécurité incendie Brel

Le nouveau Columbarium

Les Travaux liés à l’agenda d’accessibilité qui feront l’objet d’une autorisation de

programme

Le renouvellement des chaudières opéré par la Cram

La suite du renouvellement du matériel informatique dans les écoles

La voirie avec l’incertitude dont on a parlé liée à la CU.

La vidéo-protection

Et enfin les dépenses courantes (voirie, travaux bâtiments, informatique, sports… Autres dépenses : remboursement du capital de la dette (15,2 Millions) soit 760 €/ hab. contre 1100 € env pour la moyenne de la strate.

Parmi les recettes de la section d’investissement, nous trouvons : FCTVA

Notre autofinancement

La fin de la TA qui sera perçue par la CU

Enfin, d’autres recettes peuvent venir s’ajouter comme celles liées aux cessions

immobilières ou encore des subventions que nous recherchons en lien avec la réalisation du

programme d’accessibilité ou encore en lien avec le fonds de soutien à l’investissement.

L’objectif étant de pouvoir équilibre le budget sans recourir à l’emprunt. Concernant la dette, les 2 éléments majeurs qu’il faut retenir sont les suivants : Suite à notre travail de désendettement, le ratio de désendettement qui avait atteint le seuil d’alerte de 12 ans en 2013 est tombé à 10 ans en 2014 et nous pourrons certainement vous annoncer au moment du vote du budget que celui-ci est ramené en 2015 au niveau qui doit être le sien.

L’absence de risque sur les emprunts en cours puisqu’à 97%, ces emprunts sont à taux fixes Conclusion : En guise de conclusion, simplement indiquer que les orientations qui ont prévalu l’année passée nous conduiront lors du prochain conseil à afficher des résultats de qualité et que, dans ces conditions, il convient de poursuivre en 2016 sur la même lancée. L’ajustement de l’architecture budgétaire au contexte financier contraint est incontournable et il constitue le chemin le plus pertinent pour préparer l’avenir au mieux !

Madame BROCHOT : « Nous sommes ce soir à la présentation du troisième Débat d’Orientation Budgétaire de votre mandat et aucune idée ni aucun projet ne nous sont présentés pour dynamiser notre ville. Certes le contexte économique national est favorable mais la baisse des dotations se poursuit. Nous déplorons que la réduction des déficits passe par la baisse aux dotations aux collectivités qui sont les premiers investisseurs. Toutefois le projet de loi des finances a prévu un soutien aux villes dynamiques, on en a délibéré tout à l’heure et on peut regretter que seul le financement de l’ADAF soit pris dans ce projet. Il est difficile de mesurer30

l’impact du passage à la Communauté Urbaine, la commission des charges transférées vient de se mettre en place, n’étant pas encore constituée au niveau de la CU. Je vous invite à être très vigilant sur cette commission. Vous êtes prudent on peut l’entendre, toutefois comte tenu qu’aucune réfection de voirie, qu’aucun plan triennal n’est mis en place, le transfert de la compétence ne sera que positif pour la ville, on ne peut pas faire moins que rien. Comment pouvez-vous noter une stabilité des recettes de fonctionnement sur les services rendus aux usagers alors que la fréquentation diminue comme par exemple pour l’école municipale d’art plastique où le nombre d’élèves a chuté de moitié passant de 55 à 110 auparavant, mais peut- être parlez vous des rares services encore proposés aux mantevillois. Les dépenses de fonctionnement font à nouveau apparaître une diminution des subventions aux associations et une réduction du personnel. Les associations font le lien social mais il est vrai que, comme pour la jeunesse, ce n’est pas votre priorité. Ainsi que vont devenir les fonds de la politique de la ville faute d’actions envers les jeunes et les quartiers. Avez-vous prévu de renoncer à ces financements qui aident les acteurs sociaux à construire notre « vivre ensemble ». En ce qui concerne l’évolution à la baisse de ces effectifs de personnel, il est vrai que sans projet, il est difficile de garder des agents. Par ailleurs la suppression du service aux usagers et l’emploi de vacataires comme dans la filière animation entrainent mécaniquement une baisse des objectifs. Il est quelque peu amusant, alors que le programme politique, que votre programme politique national prône le plein emploi, de voir à quel point la différence entre la théorie et la pratique est évidente dans votre gestion municipale. Le manque de dynamisme apparaît clairement dans les projets d’investissements, aucun projet, rien sur Mantes Université alors que les logements sont en train d’être livrés, pas de groupe scolaire, je rappelle que par convention avec le CIG, un programmiste travaillait fin 2013 à dimensionner le futur groupe scolaire qui devrait être sur le point d’être livré et dans ce domaine l’état prend sa place puisque le fond de soutien qu’on a vu tout à l’heure est mis en place pour financer les équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de la population. Vous ne pouvez plus, après ces trois années de programmation budgétaire faire porter la surcharge des classes à l’équipe précédente. Il est temps que vous preniez vos responsabilités et de passer de la parole aux actes. L’état aide également puisque c’était la délibération tout à l’heure au financement de rénovation thermique, de transition énergétique. Des investissements qui entraineraient une diminution des dépenses de fonctionnement sont nécessaires sur les bâtiments publics, par exemple sur le gymnase mais là encore, aucune programmation. Les projets annoncés : fin des travaux de l’autorisation de programme dans les écoles, fin des travaux du groupe scolaire des Merisiers, fin de la transformation du local ados en salle de dortoir, travaux de sécurité à la salle Jacques Brel, figurant dans le budget 2015, est-ce la fin là aussi ? Vidéo protection, alors là on en entend parler depuis 2014 et ce n’est toujours qu’au stade des annonces. La seule réelle nouveauté de votre programmation réside dans un columbarium, triste vision pour l’avenir. Nous constatons que les orientations présentées ce soir ne font ressortir aucune ambition pour l’avenir et que l’obsession de réduction des dépenses témoigne d’une municipalité en coma artificiel. »

Monsieur MORIN : « Je répondrai juste sur un point que vous avez évoqué, celui qui concerne la délibération qu’on a passé tout à l’heure et au fonds de soutien d’un milliard. Effectivement on a parlé tout à l’heure de la sollicitation que nous allons faire pour obtenir des subventions liées au programme de l’ADAP, on a parlé que de ça tout à l’heure parce que c’était ça la question, mais bien évidemment c’est une délibération qui est générale et nous sommes en train d’étudier les possibilités que nous pouvons avoir pour demander des subventions supplémentaires au titre des autres motifs que vous avez évoqués et notamment le besoin en infrastructure liés à l’accroissement de la population. Donc ça, c’est quelque chose qui va se faire, enfin la demande va se faire et on verra ce que ça pourra donner mais voilà, c’était pour répondre déjà sur ce point là. »

Madame BROCHOT : « Je suis tout à fait d’accord, mais j’ai vu dans la note qui accompagnait que ces financements venaient sur des projets aboutis. Ce qu’on peut vous reprocher c’est que depuis que vous êtes aux affaires il n’y ait aucun projet abouti sur ces dossiers qui étaient prêts quand même. L’école de Mantes Université, les dossiers étaient prêts. Alors maintenant que les31

fonds arrivent il est quand même dommage qu’il n’y ait pas de projets aboutis pour bénéficier des financements. »

Monsieur NAUTH : « Je vais en dire un mot et tu pourras compléter si besoin. Je ne vais pas tout reprendre mais je vais parler d’abord de l’école, des effectifs scolaires. Alors déjà premier point, rien n’était bouclé avant qu’on arrive. Deuxième point, lorsqu’on est venus m’alerter sur ce sujet dès le début du mandat, les prévisions de ce programmiste l’EPAMSA, tous les acteurs participants à ce dossier Mantes U indiquaient un projet de 17 classes évaluées à environ 17 millions d’euros. Alors, il se trouve que nous aurons, je l’espère avant l’été 2016, les résultats de l’étude démographique sur les effectifs scolaires que nous avons sollicitée. Mais je peux, sans prendre de risque majeur ce soir, vous dire que jamais il n’y aura 17 classes à faire sur ce site scolaire. Tout simplement parce que déjà, le projet Mantes Université est la sortie des lots et des logements ne se fait pas aussi vite que prévu et ça pour le coup non seulement, ce n’est pas de notre faute et à la limite c’est sans doute pas plus mal. Parce qu’effectivement une augmentation aussi brutale d’une population quelque soit la commune, c’est pas forcément une bonne chose, ensuite parce que l’audit en interne que nous avons fait sur tous les sites scolaires existants tend à démontrer qu’il y a un certain nombre de classes à récupérer et aussi des extensions. Il y a, par exemple, cette transformation du local ados, mais nous travaillons sur d’autres projets qui ne figurent pas dans ce DOB tout simplement parce que nous n’avons pas encore les résultats de l’étude démographique mais contrairement à ce que vous dites, contrairement, et Monsieur VISINTAINER m’a beaucoup titillé aussi sur ce sujet depuis 2014, croyez bien que nous avons pris la mesure de ce sujet. Autre point, quand vous dites qu’il y a cette augmentation des effectifs scolaires et que vous nous accusez de ne pas agir, de ne pas anticiper pour l’avenir, et que pour le coup on n’a plus l’excuse du mandat précédent, pour moi ce n’est pas vrai. Effectivement, le fait de critiquer ce qui a pu se passer sous le mandat précédent ne constitue pas une politique en soi, néanmoins il y a un certain nombre de projets immobiliers que vous avez souhaités ou que vous avez laissé faire sous votre mandat et qui sont en train de sortir maintenant. Je pense à la rue Marcel Sembat, je pense à l’Ilot des Plaisances, je pense à un certain nombre d’opérations. Donc vous, vous aviez la main à l’époque Madame BROCHOT, et vous avez décidé pertinemment de laisser ces projets émerger, en plus du quartier Mantes U. Les dossiers étaient prêts mais pas l’argent. Vous avez pris une craie et dessiné au tableau noir. Mais l’argent, je ne pense pas que vous l’aviez Madame BROCHOT. Vous aviez 17 millions d’euros ? Vous êtes partie avec en 2014, en petites coupures. Non, soyons sérieux sur ce sujet s’il vous plait. Donc 1, nous avons pris la mesure du dossier, 2, il n’y aura pas une école de 17 classes à sortir dans le quartier Mantes U et 3, nous travaillons très précisément sur ce sujet là pour pouvoir accueillir dans les meilleures conditions possibles tous les petits mantevillois. Laurent tu voulais ajouter quelque chose. »

Monsieur MORIN : « Oui, pour revenir sur ce groupe scolaire, d’ailleurs dans toutes les conversations qu’on a pu avoir avec l’EPAMSA depuis le début, depuis que nous sommes arrivés, jamais on ne nous a présenté un projet bouclé, financé concernant un groupe scolaire dans ce quartier de Mantes U. Donc, ce n’est qu’une illusion ce que vous nous racontez Madame BROCHOT. »

Monsieur NAUTH : « Je crois qu’on ne connait que l’emplacement. »

Monsieur MORIN : « Oui que l’emplacement. »

Monsieur NAUTH : « Je continue si tu le permets, il y a plusieurs points en effet qui me tiennent à cœur puisqu’il y a un certain nombre de contre vérités pour ne pas dire plus. Suppression de services aux usagers : alors là je ne vois pas de quoi vous parlez parce qu’il y a effectivement une polémique sur je crois l’Ecole d’Art Plastique où effectivement on a réorganisé ce service à la population qui concerne donc la Culture. Mais il existe toujours. Effectivement j’ai reçu trois personnes un peu mécontentes, sur ces trois personnes il y avait un militant socialiste et deux personnes qui ne sont pas mantevilloises et qui apparemment ont fait plus la démarche de protester par attachement affectif, ce que je peux comprendre d’ailleurs, à l’agent qui exerçait cette mission et dont on a choisi de ne pas renouveler le contrat, que pour la décision en elle-32

même. Après il y a le cas de l’Ecole Municipale des Sports où là, nous avons fait un choix puisqu’il y avait un certain nombre d’associations sportives qui pouvaient accueillir dans de très bonnes conditions tous les gens qui souhaitaient s’adonner à une pratique sportive et nous avons considéré, en raison du coût et en raison des personnes qui pouvaient être usagers de cette structure nous avons estimé qu’il n’était pas pertinent de la conserver. Sur le personnel, Monsieur MORIN et la présentation dans le DOB a été parfaite, il me semble nécessaire de revenir un peu, de réaffirmer un certain nombre de choses. D’ailleurs je pense qu’on pourrait remettre un certain nombre de graphiques. Très belle courbe, notamment la 26, sur laquelle il est intéressant de revenir. Le pic de 2014 et l’ascension vertigineuse qu’on a connue à Mantes- la Ville sous la fin du mandat précédent, non seulement est scandaleuse, mais était dangereuse et mortifère pour la ville. Vous nous accusez d’agir sur la réduction des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses concernant le personnel, mais en réalité nous n’avons pas le choix Madame BROCHOT, nous n’avons pas le choix. Ou alors si nous avons le choix de faire comme quasiment tous les autres, c’est d’utiliser le levier fiscal, et d’augmenter massivement les impôts comme l’ont fait d’autres collectivités territoriales et comme le fera sans doute la CU l’année prochaine. D’ailleurs je vais me permettre de préciser parce que peut- être que tout le monde ne le sait pas que Madame BROCHOT fait partie d’un groupe qui s’appelle Démocratie et Solidarité, solidarité je ne sais pas avec qui mais peut-être avec les Républicains puisque vous faites partie de la majorité de cette nouvelle structure. »

Madame BROCHOT : « Nous sommes en Conseil Municipal il me semble. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais il y a un lien. »

Madame BROCHOT : « Je trouve que vous avez des propos qui sont quand même… enfin. De quoi vous venez de parler là ? »

Monsieur NAUTH : « Je pense que c’est intéressant d’informer les gens sur ce sujet très précis donc vous devrez assumer, chère Madame, la politique mise en place par la Communauté Urbaine. J’ai d’autres choses à dire mais puisque Monsieur GASPALOU a une question je lui cède la parole. »

Monsieur GASPALOU : « J’ai deux petites remarques, enfin petites, deux remarques, sur les superbes slides 24 et 26. Par un rapide calcul j’ai fait le total des effectifs. Bon en 2012 il y avait 361 agents, en 2013 – 381, en 2014 380 et en 2015 – 340. Sur l’été 2015 – 340. Si on le rapporte au slide 26 avec les évolutions des charges pour 361 agents on avait une moyenne en 2012 de 37 119 € par agent. En 2013 une moyenne de 36 745 € pour 381 agents. En 2014 une moyenne de 37 105 € pour 380 agents et sur le BP 2015, pour 340 agents on a une moyenne de 39 705 € par agent. Donc moi je me sers uniquement des slides et je fais juste addition/ division, c’est accessible à tout le monde. Donc il y a moins d’agents mais qui coûtent plus cher. Je suis fonctionnaire, le point d’indice des fonctionnaires n’a pas été augmenté depuis 2010. Donc moi, me vient en premier la réflexion suivante : les embauches que vous avez pu faire se sont faites au prix fort, où est donc votre volonté d’économie ? »

Monsieur MORIN : « Votre remarque est bonne. Oui c’est une bonne question. C’est même une affirmation qui est tendancieuse et qui est fausse. Mais ça s’explique très bien, c’est que en fait cette baisse des effectifs pour une part, c’est aussi le nettoyage du tableau des effectifs c'est-à- dire des postes qui étaient créés mais qui n’étaient pas occupés. C’est pour ça que les ratios auxquels vous faites référence entre la masse salariale et les effectifs ne sont pas linéaires. »

Monsieur NAUTH : « En fait votre raisonnement n’a aucun sens. »

Monsieur GASPALOU : « Donc vos slides n’ont aucun sens aussi, c’est pas la peine de nous les présenter. »

Monsieur NAUTH : « Nous vous apportons un certain nombre d’informations en fonction de ce que nous avons-nous. »33

Monsieur MORIN : « Les slides sont exacts».

Monsieur GASPALOU : « Moi les chiffres je les fais pas parler, je fais mes divisions et je peux vous dire elles tombent justes. »

Monsieur MORIN : « Monsieur GASPALOU les slides…»

Monsieur GASPALOU : « Et ma dernière réflexion, vous êtes à presque 30% d’emploi de non titulaires, ça s’est jamais vu depuis 4 ans. »

Monsieur MORIN : « Les slides sont exactes c’est la comparaison entre deux slides qui ne se réfèrent pas à la même chose».

Monsieur NAUTH : « Le problème sous le mandat précédent, c’est qu’il n’y avait pas la maîtrise de la notion équivalent temps plein et absolument aucune volonté de contrôle de gestion et de présenter à la population des tableaux des effectifs à jour et correctement élaborés. Nous on a commencés par ça. Moi, ça ne me fait pas rire du tout et de toutes façons, puisque vous critiquez la présentation des slides et que vous essayez de créer une ambigüité sur la réduction des charges de personnel. Désolé mais la courbe de la page 26 est édifiante sur ce sujet là. »

Monsieur MORIN : « Et la courbe que nous présenterons lors des prochains résultats 2015, lors du prochain conseil sera d’autant plus édifiante et vous verrez que ce que l’on disait au moment de la présentation du budget, j’ai notamment en tête une remarque, Madame PEULVAST n’est pas là, mais elle avait évoqué le fait que nos objectifs ne seraient jamais atteints et que c’était impossible et bien vous verrez que l’impossible a été possible».

Monsieur NAUTH : « Je reviens sur la suppression des services aux usagers, je ne vois toujours pas de quoi vous parlez. Il me semble que la ville est plus propre que jamais. »

Madame GUILLEN : « Excusez-moi Monsieur le Maire mais là ce n’est pas possible. »

Monsieur NAUTH : « Justement je crois que cette information est fausse et jusqu’à présent il n’y a que des élus de l’opposition qui ont critiqué l’aspect propreté et l’aspect espaces verts. Même vous Monsieur VISINTAINER vous m’avez fait des compliments, je me souviens très bien. »

Madame GUILLEN : « Monsieur le Maire excusez moi, je vous invite à venir faire un tour du côté de l’école élémentaire des Merisiers, intérieure et extérieure».

Monsieur NAUTH : « Un mot sur les associations. A Madame GUILLEN vous vouliez poser une question. »

Madame GUILLEN : « Oui j’avais demandé la parole avant Monsieur GASPALOU mais je ne serai pas rancunière. Dans un cas tout à fait général Monsieur le Maire, je vous entends bien quand vous dites que ce Débat d’Orientation Budgétaire ne vous engage en rien dans les décisions que vous et votre majorité prendrai, autant j’estime que vous vous engagez quand même publiquement en Conseil Municipal en présentant vos projets par exemple, si je reprends la liste des projets 2015, vous notez lancement des études du futur groupe scolaire Mantes Université. Où est-il ? Si je reprends vos projets 2016 je ne parlerai que du projet qui m’échoie plus particulièrement, vous notez suite du renouvellement informatique dans les écoles. Je lis suite. Où est le début ? Qui est-ce que ça concerne ? Où, quand, comment, combien ? »

Monsieur NAUTH : « On a évoqué tout à l’heure un problème sur la Direction des Systèmes d’Information. Effectivement il y a eu un problème et on est en train de le régler en recrutant du personnel. D’ailleurs je crois qu’avec tous ces recrutements ce service sera plus important en nombre que sous le mandat précédent, c’est un exemple. Ce sera le cas aussi de la Police Municipale. Bon je sais bien qu’il y a eu aussi des petits problèmes de ce côté-là, ça a suscité34

quelques ricanements mais c’est désormais réglé. Donc voilà, il ne faut pas dire qu’il y a des réductions partout de manière drastique. Un mot sur les associations. Madame GUILLEN vous voulez compléter votre intervention ? »

Madame GUILLEN : « Oui. Lancement des études. Projets 2015 .Alors moi je veux bien, nous allons débattre, nous allons débattre dans l’air. Je suis désolée, je parle pour mon groupe mais on aimerait pouvoir travailler. Passer du temps sur des projets. Vous nous proposez des choses qui n’apparaitront jamais. Bien sûr vous présentez un budget très économe mais il n’y a rien. Alors on ne peut faire que des économies quand on ne fait pas grand-chose. »

Monsieur NAUTH : « Il y a aussi, mais on en parlera au moment des questions diverses, un certain nombre de projets qui ne figureront pas, et pour cause, dans ce DOB et qui ne figureront sans doute non plus au moment du vote du budget en tant que tel. Mais il y aura un certain nombre de décisions à prendre après. Vous savez ce à quoi je fais allusion. »

Madame GUILLEN : « Alors nous débattons sur quoi publiquement parce que c’est un conseil, vous faites des annonces. »

Monsieur NAUTH : « Vous savez qu’on a la possibilité et on l’a déjà fait, de passer des décisions modificatives pour lancer et finaliser un vrai projet. D’ailleurs nous avions un beau projet de transfert de bureau de Police Municipale mais là l’état a estimé qu’un lieu de culte était bien plus important. A côté d’un cimetière, c’est dommage. Mais ça c’était un beau projet par exemple. D’ailleurs ce n’est pas terminé, j’en profite pour dire qu’il y a sans doute des pessimistes parmi nous sur ce sujet là. Je rappelle qu’aucune décision sur le fond n’a été rendue par le Tribunal Administratif de Versailles et que l’affaire est loin d’être terminée. Un mot sur les associations si vous me permettez. Effectivement on se dirige vers une baisse qui s’explique notamment par deux décisions que vous connaissez d’ailleurs déjà. La première, c’est le non renouvellement d’une convention avec une association qui s’appelle l’IFEP et qui coûtait chaque année à la ville 68 000 €. L’autre décision, qui sera une économie mais en trompe l’œil puisqu’il s’agit du Comité des Fêtes puisque, vous le savez, nous avons décidé de récupérer en interne l’organisation de Festi’ville. Donc rien qu’en additionnant ces deux réductions si j’ose dire on dépasse les 100 000 € puisque c’était un peu plus de 40 000 pour le comité des fêtes et 68 000 pour l’IFEP. Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet là. Concernant les fonds Politique de la Ville, moi, je n’ai aucun sectarisme à l’égard des dispositifs et des actions qui existent au titre de la Politique de la Ville, simplement on se rend compte, grâce au retour d’expérience, qu’il y a un certain nombre de choses totalement et parfois scandaleusement inutiles et coûteuses. Effectivement on n’hésitera pas à y mettre un terme si on l’estime nécessaire. Pour autant l’aspect social est aussi un aspect qui est précieux à nos yeux je pense notamment au volet qui concerne la santé, on en reparlera tout à l’heure. »

Madame GUILLEN : « Excusez-moi, vous n’avez pas répondu à ma question, quand vous dites suite du renouvellement du matériel, quand et où avez-vous commencé ? »

Monsieur NAUTH : « Effectivement on a dû mettre en place quelques ordinateurs, peut-être pas du côté de votre école Madame GUILLEN et c’est pour ça que vous n’avez rien vu venir. Justement en 2016 et grâce au personnel que nous recrutons, le futur directeur arrive d’ailleurs demain dans la collectivité. »

Madame GUILLENT : « Ce n’est pas du matériel, je précise que je ne parle pas que pour moi. Je parle en terme général et vous parlez du renouvellement du matériel. »

Monsieur NAUTH : « Il y a une classe mobile à Jean Jaurès qui ne fonctionne pas depuis des lustres en raison d’un problème de Wifi donc ce personnel va, je pense nous permettre de trouver une solution. »

Madame GUILLEN : « Si je peux me permettre, ce matériel était déjà installé avant que vous ne soyez là. »35

Monsieur NAUTH : « Oui mais je le précise, parce que c’est bien beau d’avoir du matériel mais s’il ne fonctionne pas ça ne sert à rien. Je crois qu’il y a dans le budget que nous avons programmé, l’achat de 2 classes mobiles, nous n’avons pas encore décidé des sites scolaires qui seront pourvus, mais chaque année nous pourvoirons pour répondre à la demande sur ce sujet précis. »

Madame GUILLEN : « Ce serait bien quand même qu’on ait une vue d’ensemble, qu’on puisse se projeter, que vous annonciez ce projet dans le durée et qu’on sache que des choses seront mises en place et vont être installées. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais pas maintenant et pas ce soir. »

Madame GUILLEN : « Alors quand ? Parce que là on en parle. »

Monsieur NAUTH : « Dans deux mois c’est le vote du budget et d’ici là il peut y avoir un certain nombre de choses déterminantes et impacter notre budget dans un sens qui peut être plutôt positif ou dans un sens plutôt négatif, parce qu’il y a un certain nombre d’informations qui arrivent presque tous les jours. »

Madame GUILLEN : « Donc c’est ce que je craignais, nous allons débattre, vous nous présentez des projets et il y aura éventuellement d’autres projets. »

Monsieur MORIN : « Pour apporter juste 2/3 éléments et pour répondre à votre question Madame GUILLEN, donc le renouvellement du matériel informatique concerne en fait une quinzaine de postes pour les directeurs et également 3 classes mobiles. Alors à ce jour comme la directrice qui traite ce secteur vient d’arriver, nous sommes en train d’examiner les besoins réels et quelles sont les écoles qui seront concernées. Mais effectivement on aura ces 3 classes mobiles et ces quinzaines de postes pour les directeurs sur l’ensemble des groupes scolaires. »

Madame GUILLEN : « Donc vous débattez et les intéressés ne sont pas au courant. »

Monsieur MORIN : « On débute notre réflexion sur ce sujet donc laissez nous un petit peu le temps. C’est quand même un budget de 50 000 €. »

Madame GUILLEN : « Raison de plus pour travailler avec nous. »

Monsieur NAUTH : « Les demandes sont anciennes donc je ne vois pas l’intérêt d’en discuter, ils sont souhaités ces postes. La directrice des Affaires Scolaires et de la Petite Enfance est arrivée au premier janvier 2016. »

Madame GUILLEN : « Oui, tout est souhaité et il y a aussi le lancement national du numérique donc c’est sûr qu’il serait temps que Mantes-la-Ville et les écoles accèdent au numérique, je suis tout à fait d’accord avec vous. Mais encore aurions nous pu en débattre avec les enseignants pour savoir où, comment, pour qui et quand. »

Monsieur MORIN : « Les postes informatiques concerneront toutes les écoles. Ils ont été commandés, ils sont livrés, on vient de les recevoir, vous serez donc associée à ce sujet. »

Monsieur NAUTH : « Si vous le voulez dans la salle B on le mettra pas dans la salle A le poste d’ordinateur. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous dites que vous les avez reçu, alors comment se fait t’il qu’ils apparaissent dans le DOB ? S’ils ont été reçus c’est qu’ils ont été passés en 2015. »

Monsieur MORIN : « La commande a été passée en 2016. »36

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, Monsieur MORIN, vous connaissez sans doute l’adage populaire, la culture c’est comme la confiture moins on en a plus on l’étale. Je trouve ce Débat d’Orientation Budgétaire un peu comme ça. Y’a rien à dire et vous en faites des pages. Vous nous présentez tout un tas de tableaux. Mais surtout ils ne sont pas bons, il ne faut pas les prendre en compte. Vous nous dites les dépenses de fonctionnement. Monsieur MORIN tout à l’heure quand il a présenté les tableaux sur les perspectives économiques, les prévisions budgétaires pardon, c’était pour faire des pages et des slides. Les dépenses de fonctionnement que vous venez de nous présenter, c’est juste une hypothèse, il ne faut pas en tenir compte. Quant aux prévisions budgétaires en section d’investissement, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit sur la fin des travaux qui sont récurrents. L’étude pour la mise aux normes du groupe scolaire c’est une étude, on ne va pas aller trop vite. Madame BROCHOT faisait référence aux travaux d’incendie de Jacques Brel qui étaient déjà dans le budget 2015, comme le columbarium qui était déjà dans le budget 2015 également. Dépenses courantes, travaux dans les bâtiments, informatique, sport, suite du renouvellement du matériel informatique. On fait deux lignes pour la même chose. La suite du renouvellement informatique passe dans les dépenses courantes. Réfection de la voirie à déterminer avec la CU je peux le comprendre, ça c’est un beau projet renouvellement de l’éclairage public, on se dit waouh c’est génial Place de la Mairie, faut pas en faire de trop quand même. Si vous voulez ce n’est que ça, vous n’avez rien à annoncer. Alors je vais revenir sur Mantes Université, le groupe scolaire. Il y a un an vous nous annonciez « Monsieur VISINTAINER vous allez être content on met 1 million d’euros dans le DOB prévu pour le groupe scolaire. » Un mois après c’est le vote du budget c’est 600 000 euros. En fin d’année il a fallu provisionner de l’argent pour le fameux poste de Police Municipale, de mémoire, il ne restait plus que 300 000 € sur le million qui était initialement prévu et aujourd’hui on en parle plus. Parce que tout à l’heure vous avez fait la réflexion que les immeubles de Mantes Université ont pris du retard et vont pas sortir comme ça du jour au lendemain. Ça tombe bien parce que le groupe scolaire il va pas sortir comme ça, faut faire une étude, faut lancer les travaux, si le groupe scolaire arrive 10 ans après les immeubles ça va poser souci. »

Monsieur NAUTH : « S’il arrive 10 ans avant ça va poser souci aussi. Surtout si on a claqué 17 millions d’euros pour construire une école de 17 classes qui ne sera jamais remplie. »

Monsieur VISINTAINER : « Je ne vous parle pas des 17 classes. »

Monsieur NAUTH : « C’est l’estimation de base de 2014. D’ailleurs on est toujours là-dessus. L’EPAMSA n’est pas revenu non plus vers nous pour nous dire finalement ce sera la moitié, ce sera le triple, on n’en sait rien en fait. »

Monsieur VISINTAINER : « Et vous, vous travaillez un peu dessus ? »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr puisqu’on a sollicité une étude démographique scolaire, on a fait un audit interne et il y a une dizaine de classes qui sont récupérables sur les sites scolaires de Mantes-la-Ville. Ca veut dire qu’avant de construire une école de 17 millions d’euros dans le quartier Mantes U, je vais voir si je ne peux pas mettre les petits mantevillois dans les écoles qui existent déjà. »

Monsieur VISINTAINER : « Comme vous avez déjà fait où les gens de Maupomet sont obligés d’aller aux Brouets ou je ne sais plus. »

Monsieur NAUTH : « Parfois ils sont très contents. »

Monsieur VISINTAINER : « Oui mais alors parfois, parce qu’il y a beaucoup de gens qui se plaignent aussi. Voilà pour moi c’est un débat budgétaire qui est vide. »

Monsieur NAUTH : « La ville s’est une mégalopole, c’est Los Angeles, il y a 50 kms entre Maupomet et Les Brouets. »37

Monsieur VISINTAINER : « Non mais pour les gens qui n’ont pas de véhicule ça pose des problèmes. »

Monsieur NAUTH : « C’est en accord avec eux Monsieur VISINTAINER. On n’impose pas par la force, il y a toujours des arrangements voyons. Et souvent ce sont les gens qui demandent. D’ailleurs j’en profite pour dire aussi que Mme BROCHOT voulait faire aussi 125 logements dans le quartier Maupomet, parce qu’elle en a pas fait assez sur toute la ville, il y avait pas assez du quartier Mantes U, elle voulait mettre aussi 125 logements dans le quartier Maupomet. »

Madame BROCHOT : « Si on avait ce projet c’est qu’à l’époque, l’école de Maupomet était sur le point de disparaître. Il y avait des fermetures de classes tous les ans et le projet des Hauts Villiers c’était aussi pour pouvoir garder l’école de Maupomet. Je vous parle d’un temps que vous ne vous intéressiez même pas à Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « Je me permettrai d’ajouter, parce que je me souviens très bien de cet échange où vous nous accusiez de n’avoir aucune vision en matière d’urbanisme. Moi je ne sais pas quelle est votre vision mais en tous cas elle était dangereuse pour les finances de la commune. Parce que laisser faire tous ces projets immobiliers sans anticipation aucune sur ces fameux groupes scolaires, parce qu’au-delà de Mantes Université, ça construit, ça construit vite à Mantes-la-Ville. »

Monsieur MORIN : « Oui et je rajouterai même sans parler de l’absence totale d’anticipation pour la préservation d’espaces remarquables, de bâtiments remarquables On a une maison Route de Houdan à l’angle de la Route de Houdan et de la rue des Alliés elle va être détruite. Si cette anticipation avait été inscrite sur le PLU on aurait pu conserver cette maison. De la même manière sur les espaces naturels rien n’a été fait. Donc effectivement votre vision de l’urbanisme est d’une part dangereuse mais pas du tout pertinente. »

Monsieur NAUTH : « Vous n’avez notamment pas révisé le PLU, cela aurait dû être fait à la fin de votre mandat. »

Monsieur AFFANE : « En guise de conclusion Monsieur le Maire je vais être très bref. Finalement le Débat d’Orientation Budgétaire de ce soir est un peu catastrophique parce que finalement il y a deux difficultés : une difficulté d’ordre pédagogique, l’autre d’ordre politique. Pour ce qui relève de la pédagogie je ne vous renverrai pas aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales mais le DOB c’est la première étape avant le budget et il nous faut débattre d’éléments concrets. Or d’après vos explications on n’a pas véritablement d’éléments nous permettant d’apprécier les projets à venir pour Mantes-la-Ville. Pour les indicateurs économiques… »

Monsieur NAUTH : « Je vous arrête tout de suite nous avons rigoureusement respecté les prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales si vous aviez un sérieux doute vous pourriez engager un recours contre cette délibération cher Monsieur, mais vous ne le ferez pas. »

Monsieur AFFANE : « Qui n’en n’est pas une d’ailleurs, elle n’a pas de caractère décisionnaire, on débat Monsieur le Maire. Mais de toute façon je pense que vous avez une lecture très particulière des dispositions règlementaires. Mais indépendamment de tout ça, pour revenir effectivement à la notion même des difficultés pédagogiques, moi j’ai regardé dans votre DOB et je n’ai pas trouvé d’indicateur économique comme la capacité d’autofinancement. Or c’est un indicateur important qui nous permet de savoir ou on en est aujourd’hui. Force est de constater, et j’ai beau chercher les explications que vous m’avez données à la commission c’est « on mouline ». Alors je vous rappelle qu’à la commission je me suis présenté, on m’a donné les éléments j’ai noté, il n’y a pas eu de pré-débat, la notion de débat semble vous échapper, ça je dirais c’est sur les difficultés d’ordre pédagogiques. »38

Monsieur NAUTH : « Je vais vous répondre maintenant parce qu’en fait pour vous présenter toutes les informations dont vous auriez souhaité bénéficier ce soir, il aurait fallu faire le DOB 3 jours avant le vote du budget. Effectivement en présentant le DOB dans le cadre d’un conseil municipal le 1er Avril, pour rigoler tient par exemple parce que c’est une date marrante le 1er avril, là effectivement on aurait été capables de vous donner plus d’informations que le 17 février, mais est-ce que ça a un intérêt de débattre des orientations budgétaires 3 jours avant le vote du budget, je ne suis pas sûr. »

Monsieur AFFANE : « Monsieur le Maire quand vous vous agacez comme ça, que vous vous énervez, c’est que vous perdez pied. »

Monsieur NAUTH : « Non je crois que j’ai été très pertinent dans ma remarque et je crois que tout le monde a compris. »

Monsieur AFFANE : « Justement Monsieur le Maire vous n’avez pas été pertinent et ce que vous me dites n’est pas un argument recevable. Ce que vous me dites c’est un peu n’importe quoi si vous me permettez Monsieur le Maire. Vous me dites plus ou moins, alors que moi je n’ai pas la maîtrise de convoquer les Conseils Municipaux que vous êtes tenus de les convoquer le 1er avril, c’est à vous de vous débrouiller, c’est pas à moi je ne suis pas aux affaires, donc ne venez pas me faire un reproche en me disant j’ai du temps ou j’ai pas le temps ou il faut que je fasse le 1er avril. C’est vous qui êtes aux affaires, ce n’est pas moi, donc vous avez la maîtrise de l’agenda et du tempo, moi je suis opposant et je vous dis aujourd’hui que les éléments que vous communiquez ne sont pas satisfaisants, ça c’est pour le volet pédagogique. »

Monsieur NAUTH : « Allez voir dans les autres Conseils Municipaux et vous irez à la CU pour voir ce qu’ils nous présenteront en matière d’information et vous aurez un élément de comparaison puisque là, vous comparez avec quoi ? »

Monsieur AFFANE : « Vous savez avec ce qui… »

Monsieur NAUTH : « Avez-vous une expérience de présentation de DOB dans une autre collectivité ? »

Monsieur AFFANE : « Vous savez ce que vous dites Monsieur le Maire, parce que je vais raisonner un peu comme vous c’est la même expression, la même explication que Nicolas Sarkozy a pu donner effectivement pour la princesse de Clèves. Et bien moi je vous répondrai on peut très bien ne pas lire la princesse de Clèves mais on peut très bien vivre aussi en étant illettré. A force de voir dans la médiocrité Monsieur le Maire, vous allez tomber dans ce qui est le plus insupportable mais je dirais votre position aujourd’hui c’est le reflet de l’absence de démarche politique qui est la deuxième difficulté de votre DOB. Parce qu’il y a deux ans aujourd’hui, ça fait deux ans que vous êtes aux affaires et il n’y a aucun projet de défini et vous vous limitez uniquement à une gestion administrative de la municipalité. Alors certes Mantes-la- Ville n’est pas Los Angeles mais vous êtes aux affaires et si j’avais été à votre place je pense que effectivement, en ayant recours à l’emprunt j’aurais donné un peu d’envergure et d’ambition aux mantevillois. Cependant, je dirais, et tant mieux effectivement pour les mantevillois parce que le rassemblement Bleu Marine et le Front National ne fait pas rêver. Parce que moi quand je lis les projets que vous donnez ou précisez… »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai que les autres font beaucoup rêver. »

Monsieur AFFANE : « Les autres font beaucoup rêver, mais la gestion administrative d’une municipalité ça ne suffit pas, mais tant mieux je dirais parce qu’on est dans une logique tout à fait comptable, y’a rien qui va être prévu, y’a rien qui va sortir et je dirais d’une certain manière que votre bilan sera assez critiquable parce que forcément vous nous l’évoquez d’une manière assez limitée en disant, quid des réductions du personnel, l’opportunité vous appartient, je ne critique pas. Par contre va se poser la question plus tard de savoir ce qu’il en est de la qualité du service rendu aux administrés et ce qu’il en est de la surcharge de travail d’une certaine39

manière pour une certaine population et je pense tout naturellement aux cadres. Donc gouverner Monsieur le Maire c’est aussi prévoir et il vous appartient d’y penser et votre position vous le fait rappeler, tout simplement. »

Monsieur NAUTH : « Merci, j’espère que vous irez jusqu’à nous présenter un contre projet, un contre budget si j’ose dire en nous présentant bien sûr les éléments de financements puisqu’on nous accuse de réduire brutalement par exemple le personnel, moi je serais curieux de savoir, par exemple si Madame BROCHOT avait été réélue comment elle aurait fait pour conserver cette masse salariale à ce niveau. Je n’en dirai pas plus. »

Monsieur CARLAT : « Oui puisqu’on a un slide affiché, c’est de celui-là qu’il s’agit tout d’abord. J’aimerais savoir ce que c’est que le jalonnement local bimat, ça c’est une question plutôt pratique et ensuite sur le slide suivant le 28, là vous parlez de cessions immobilières dans les prévisions budgétaires, j’aimerais savoir ce qu’il reste comme cessions immobilières potentielles et où. »

Monsieur NAUTH : « Le jalonnement local bimat sont les indications de directions vers certaines structures ; et sur les cessions immobilières, il y en a un certain nombre qui sont en cours d’ailleurs on va en parler dans les délibérations urba. Pour l’instant on ne s’interdit rien, il n’y aura d’ailleurs pas de grande annonce surprise ce soir mais il y a eu une action assez déterminante sur ce sujet puisqu’il y avait un certain nombre de choses qui étaient prévues pour être cédées, donc il se trouve que c’est nous qui allons réussir à céder un certain nombre de logements et c’est vrai que la valorisation et l’optimisation du patrimoine immobilier c’est aussi un levier important en particulier dans cette période contrainte où il est très difficile de trouver de nouvelles recettes. D’autres questions ? »

Monsieur VISINTAINER : « Attention juste avec les cessions immobilières, vous les cédez, vous les cédez une fois, il faut que ce soit que du plus, faut pas que ça serve à boucler le budget. »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr, ce n’est pas du tout ça et d’ailleurs je précise que jusqu’à présent on ne peux pas considérer qu’on a vendu des bijoux de famille. Vous pouvez reparlez du mandat précédent et du fameux Château de Thillombois qui avait fait polémique et qui devait financer un projet, la maison des Associations. Projet dont on attend encore la sortie, donc vous le voyez il n’y a pas que nous qui parlons de projets. Mais c’est vrai que nous sommes particulièrement prudents. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Est-ce que je peux ajouter quelque chose concernant l’immobilier que l’on vend comme vous disiez ? Ces quelques maisons qui sont éventuellement en vente étaient dans un état catastrophique, c'est-à-dire que si nous avions dû garder ces bâtiments il aurait fallu les remettre complètement aux normes, ça aurait coûté une fortune à la commune. C’était des logements qui étaient loués, prêtés à certaines personnes qui n’avaient ni loyer ni convention ni quoique ce soit, et ces bâtiments là, pour ne pas surcharger les finances de la commune, il fallait les mettre aux normes et pour cela il valait mieux les vendre que les mettre aux normes parce que ça coûtait une fortune à la commune. »

Monsieur CARLAT : « Ce n’était pas ma question Madame FUHRER. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais c’est une bonne remarque quand même parce que ça me permet de rebondir sur l’interpellation de Monsieur AFFANE sur l’aspect gestion administrative. Malheureusement il y a un certain nombre d’éléments concernant la pure gestion administrative donc rien de politique, d’idéologique ou même d’implication particulière des élus, mais c’est vrai qu’il y a un certain nombre de choses, dans certains services, qui ne tournaient pas très rond, et pour obtenir des résultats, il faut bien remettre un peu d’ordre dans cette gestion administrative. Parce que, au-delà du contexte contraint des baisses de dotations, je rappelle surtout qu’on récupère un héritage. Alors il ne s’agit pas de revenir toujours à ce qui pourrait être considéré comme une excuse mais on intervient en 2014 après 50 ans de gestion socialo- communiste et moi j’estime que la gestion FN RBM comme vous dites, c’est pas plus mal, et40

vous laisse la possibilité puisque vous n’accorderez sans doute aucune confiance à mes propos, d’interroger tout simplement directement quelques agents et vous verrez bien comment ça tourne au sein de la collectivité. »

Intervention sans micro de Monsieur AFFANE

Monsieur NAUTH : « Moi l’histoire m’intéresse et pour préparer l’avenir il faut bien connaître l’histoire et le présent. Une petite dernière Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Simplement pour préciser à Madame FUHRER que ma réflexion sur la cession des biens immobiliers n’est pas une critique, simplement de dire, attention il faut que ce soit juste ponctuel dans le budget, il ne faut pas que ce soit récurrent, parce que quand c’est vendu voilà, c’est pas illimité d’une part et d’autre part vous expliquiez qu’il fallait voter pour le budget, on doit juste prendre acte qu’il a bien eu lieu. On ne vote pas pour ou contre un DOB. »

Monsieur MORIN : « Pas depuis la loi NOTRe. Maintenant il faut voter le débat d’orientation budgétaire. »

Monsieur VISINTAINER : « Article unique – de prendre acte de la présentation du DOB de l’exercice 2016. Voilà c’est tout. »

Monsieur NAUTH : « C’est une demande expresse de la Préfecture qui nous l’a précisé. »

Monsieur VISINTAINER : « Je ne fais que lire la délibération Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais juste au-dessus il est noté décide… »

Monsieur VISINTAINER : « Oui décide, décide, oui mais de prendre acte. Il faut bien être clairs sur ce qu’on va faire. »

Monsieur NAUTH : « On soumet au vote. Il faut voter l’approbation ou non du DOB. On a eu un écrit très précis de la Préfecture mais vous pouvez contacter le Préfet, peut-être que vous le connaissez mieux que moi. On la réécrira s’il le faut. »

Monsieur MORIN : « Oui c’est exactement ça Monsieur VISINTAINER, c’est un vote qui approuve ou pas le DOB. C’est juste une rectification à apporter. »

Monsieur NAUTH : « Si vous lisez un peu plus haut l’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, la loi NOTRe a modifié les articles, je vous passe la litanie du CGCT relatif au débat d’orientation budgétaire. Le débat est aujourd’hui acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. On a eu cette recommandation expresse de la Préfecture. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais ça on ne l’a pas nous. »

Monsieur NAUTH : « On réécrira éventuellement l’article mais on soumet au vote point final. Y a-t-il des votes contre ? »

Monsieur BENMOUFFOK : « Non non il faut qu’on vote sur une délibération qui soit rédigée correctement. En l’occurrence elle ne l’est pas puisque la délibération sur laquelle vous nous demandez de voter dit qu’on prend acte que le débat a eu lieu. Prendre acte que le débat a et lieu ce n’est pas approuver le document d’orientation budgétaire. »

Monsieur NAUTH : « Monsieur BENMOUFFOK, vous êtes très gentil, j’ai beaucoup de respect pour vous, mais vous n’êtes pas le contrôle de légalité. S’il y a des modifications à faire la Préfecture ou la Sous Préfecture est là pour nous faire un certain nombre de recommandations ou de critiques. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? »41

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous nous demandez de voter sur un document, sur une délibération, sur un texte. »

Monsieur NAUTH : « Mais c’est toujours une délibération. Le document qu’on envoie à la sous- préfecture n’est bien souvent jamais tout à fait le même. »

Monsieur BENMOUFFOK : « A bon parce que vous changez les textes après les votes ? »

Monsieur VISINTAINER : « Ce n’est pas possible ça. »

Monsieur NAUTH : « Quand il y a une erreur bien sûr. Ne faites jamais du théâtre parce vous êtes vraiment mauvaise actrice Madame BAURET, vous êtes très mauvaise actrice. Chantez peut-être mais ne jouez pas la comédie parce que c’est mauvais. Ça peut arriver quand il y a une erreur, un mauvais copier/coller bien sûr. A quoi sert le contrôle de légalité, je n’ai jamais dit qu’on votait n’importe quoi. On croit rêver. »

Monsieur VISINTAINER : « Ce qu’il faut bien comprendre c’est que si on doit approuver le DOB, je pense que l’ensemble de l’opposition va voter contre. S’il s’agit de prendre acte que le DOB a bien eu lieu bien entendu, on ne peut pas voter contre. Donc les mots sont importants. Quelle est la délibération ? »

Monsieur NAUTH : « Voter le fait que le DOB a bien eu lieu. »

Diverses interventions sans micro

Monsieur NAUTH : « Nous allons pouvoir voter maintenant. »

Délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ».

Le débat d’orientation budgétaire n’engendre aucune décision, mais consiste en une simple discussion, l’exécutif restant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.

L’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire. Le débat est aujourd’hui acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu l’article 107 de La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Considérant qu’en application des dispositions réglementaires, l’examen du budget doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire,42

Après avoir procédé au débat d’orientation budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2016 du budget principal de la Ville.

11 –CESSION DES PARCELLES AN926P ET 928P A LA REGION ÎLE-DE-FRANCE 2016-II-11

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Y a-t-il des remarques des questions ? »

Délibération

La Région Ile-de-France a décidé la réalisation d’un programme de rénovation et d’extension du lycée Camille CLAUDEL, par délibération de la Commission Permanente en date du 23 janvier 2013.

Ces travaux nécessitent la cession à la Région des parcelles communales AN 926p en partie et AN 928p en totalité.

La parcelle AN 926P est aménagée en partie en terrains de sport. La parcelle AN 928p, ainsi que l’autre partie de la parcelle AN 926p, constituée d’un ancien plateau sportif, sont actuellement utilisées comme parkings par les professeurs et le personnel du lycée.

Par délibération en date du 14 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé la cession à l’euro symbolique à la Région-Ile-de-France, de la parcelle AN 926p, d’une superficie de 1875 m² et de la parcelle AN 928p, d’une superficie de 2014 m².

Cependant, il s’avère que la superficie de terrain cédée n’est pas suffisante, compte tenu de l’ampleur des constructions.

En effet, un nouveau plan de géomètre a été réalisé et il s’avère que la superficie à céder s’établit à 1955 m², pour la parcelle AN 926p (au lieu de 1875 m²) et 3915 m², pour la parcelle AN 928p (au lieu de 2014 m²).

Afin de procéder à la cession de ces parcelles, les membres du Conseil Municipal sont invités à annuler la délibération n° 2014-II-19 en date du 14 février 2014, à autoriser cette cession à l’euro symbolique et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région Ile-de-France en date du 23 janvier 2013,43

Vu le courrier de la Région Ile-de-France en date du 14 janvier 2015,

Vu l’avis du service du Domaine en date du 20 janvier 2016,

Vu le plan de division des parcelles en date du 11 décembre 2015,

Vu la délibération du 14 février 2014, approuvant la cession des parcelles AN 926p et 928p à la REGION ILE-DE-FRANCE,

La Commission Urbanisme a été consultée le 10 février 2016,

Considérant que la REGION ILE-DE-FRANCE est intéressée par l’acquisition des parcelles de la Ville jouxtant l’emprise du Lycée, afin de permettre son extension,

Considérant le caractère d’intérêt général des travaux d’extension et de rénovation du lycée,

Considérant que ces travaux vont contribuer au programme global de renouvellement urbain du quartier du Domaine,

Considérant qu’il convient en conséquence d’approuver la cession à l’euro symbolique des parcelles communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

D’annuler la délibération n° 2014-II-19 en date du 14 février 2014.

Article 2 :

D’approuver la cession à l’euro symbolique, à la REGION ILE-DE-FRANCE, des parcelles cadastrées AN 926p, d’une superficie de 1955 m², et 928p, d’une superficie de 3915 m², situées rue Georges Brassens, afin de permettre la réalisation d’un programme de rénovation globale et d’extension du Lycée Camille Claudel.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 4 :

Dit que les frais d’actes de vente et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par l’acquéreur.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 –DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN PAVILLON COMMUNAL SIS 1BIS, RUE DE L’EPTE-2016-II-12

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Madame GUILLEN : « Monsieur le Maire, petite approximation supplémentaire, vous nous parlez effectivement de deux pavillons mitoyens, vous nous parlez du déclassement du pavillon sis au 1bis et vous nous proposez la proposition d’acquisition d’un particulier pour le 1Ter. Ce n’est pas le même pavillon. Oui mais pour autant vous avez bien 2 pavillons donc lequel est à vendre, lequel passe dans le domaine public, et lequel sera acheté ? »44

Monsieur NAUTH : « C’est les services de l’urbanisme. Ils n’ont jamais été aussi nombreux, alors c’est peut-être une erreur d’étourderie. »

Madame GUILLEN : « Il va y avoir un acheteur déçu puisqu’il fait une proposition pour le 1Ter. Vous avez joint son courrier. Le courrier de proposition est arrivé le 10 juin 2015 pour le 1Ter. »

Monsieur NAUTH : « Pas d’autre question ? Je propose de passer au vote. »

Délibération

La commune est propriétaire d’un pavillon mitoyen sis 1 bis, rue de l’Epte qui était destiné au logement d’un instituteur.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de sa désaffectation en tant que logement de fonction pour instituteur.

Le Préfet des Yvelines a donné un avis favorable à cette désaffectation par courrier en date du 21 octobre 2015.

La désaffectation a été constatée par visite d’huissier en date du 10 décembre 2015.

L’Assemblée délibérante peut par conséquent décider le déclassement du pavillon communal sis 1 bis, rue de l’Epte et son intégration dans le domaine privé communal.

Compte tenu de son inoccupation, la commune a passé une annonce sur son site internet, afin de trouver un acquéreur.

Un particulier, Monsieur X, a proposé à la commune l’acquisition de la propriété communale au prix de 155.000 €.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante :

De constater la désaffectation du pavillon sis 1 bis, rue de l’Epte et de décider son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

D’autoriser cette cession et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013, concernant le changement d’affectation des logements de fonction d’instituteurs des groupes scolaires la Sablonnière et les hauts Villiers,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 21 octobre 2015, donnant un avis favorable à la désaffectation du logement,45

Vu le rapport d’huissier en date du 10 décembre 2015 constatant la désaffectation du pavillon sis 1 bis, rue de l’Epte,

Vu l’avis du Service du Domaine en date du 31 mars 2015, estimant le bien à 170 000 €, valeur libre et assortie d’une marge de négociation de 10 %,

Vu la proposition d’acquisition de Monsieur X, reçue le 10 juin 2015,

Vu le courrier du Maire d’acceptation de cette offre en date du 3 juillet 2015,

La Commission Urbanisme a été consultée le 10 février 2016,

Considérant que ce bien immobilier n’est plus affecté au service public,

Considérant que la désaffectation du bien immobilier a été constatée par visite d’huissier en date du 10 décembre 2015,

Considérant que Monsieur X est intéressé par l’acquisition de la propriété communale sise 1 Bis, rue de l’Epte,

Considérant qu’il convient d’approuver la cession de cette propriété,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AL 600p sise 1 Bis, rue de l’Epte, d’une contenance de 263 m², ainsi que du pavillon qu’il supporte d’une surface au sol de 112 m², sur 2 niveaux.

Article 2 :

De prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée AL 600p sise 1 Bis, rue de l’Epte, d’une contenance de 263 m², ainsi que du pavillon qu’il supporte d’une surface au sol de 112 m², sur 2 niveaux.

Article 3 :

D’approuver la cession au prix de 155 000 €, à Monsieur X, de la propriété sise 1 Bis, rue de l’Epte.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 5 :

Dit que les frais de notaires, et l’ensemble des taxes liées à la mutation, seront pris en charge par l’acquéreur.

Article 6 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 –DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN LOCAL COMMUNAL SIS 3, RUE DE LA CELLOPHANE – LOT 105 DE LA COPROPRIETE VAUCOULEURS-2016-II-13

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.46

Monsieur NAUTH : « Pas de questions pas de remarques. Y a-t-il des votes contre, des abstentions. Je vous remercie. »

Délibération

Par autorisation du Conseil Municipal en date du 22 octobre 1992, suivie d’un acte notarié en date du 17 décembre 1992, la commune a acquis auprès de la SERM (aménageur de la zone), un ensemble de bureaux et ateliers dans la copropriété Vaucouleurs.

Cette acquisition comprenait le local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, sis 3, rue de la Cellophane et figurant au cadastre en section AE n° 90.

Ce local a été loué par la Ville à des entreprises, avant d’y accueillir la Direction des Services Techniques en janvier 2010. Cette direction a été transférée au Centre Technique Municipal, sis 16, rue du Val Saint-Georges, en juillet 2012.

Depuis cette date, le local est inoccupé.

En conséquence, il n’est plus affecté à l’usage du public, ainsi qu’aux Services Techniques de la commune et peut en conséquence être désaffecté.

La désaffectation a été constatée par visite d’huissier en date du 10 décembre 2015.

Par conséquent, l’Assemblée délibérante peut décider le déclassement du local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, d’une surface au sol de 346,31 m², sis 3, rue de la Cellophane, du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de constater la désaffectation du local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, sis 3, rue de la Cellophane et de décider son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2005,

Vu le rapport de l’huissier en date du 10 décembre 2015, constatant la désaffectation du local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, sis 3, rue de la Cellophane,

La commission urbanisme ayant été consultée le 10 février 2016,

Considérant que l’activité du local communal a cessé en juillet 2012,

Considérant que ce bien immobilier n’est plus affecté au service public,

Considérant que la désaffectation du bien immobilier a été constatée par visite d’huissier en date du 10 décembre 2015,47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De constater la désaffectation du local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, sis 3, rue de la Cellophane.

Article 2 :

De prononcer le déclassement du local désigné cellule n° 3, lot 105, au règlement de copropriété, d’une surface au sol de 346,31 m², sis 3, rue de la Cellophane, du domaine public communal et de décider de son incorporation dans le domaine privé communal.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14 – CESSION DES LOTS 102, 103, 104, 105, 107, 109, 110, 111, 122, 123, 124, 134, 135, 144, 150, 153 ET 154 SIS 3 ET 7, RUE DE LA CELLOPHANE, DANS LA COPROPRIETE VAUCOULEURS, CADASTREE AE 90, AU BENEFICE DE LA SASU BANLIEUE IMMOBILIERS 1-2016-II-14

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Et bien on avait passé un délibération déjà pour cette ensemble de lots. Y a-t-il des questions, des remarques ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui une remarque parce que peut-être tout le monde n’était pas la lors de la commission urbanisme. La délibération qu’on avait passée la dernière fois, c’était au nom de la SCI BIMMO1 et à signaler que cette SCI n’a jamais existé comme on l’avait soupçonné et que maintenant c’est la SASU BANLIEUE IMMOBILIERS 1 qui a été créée deux trois jours avant la commission urbanisme. Donc voilà quand moi j’avais soulevé la question en Conseil Municipal c’est qu’il y avait des raisons. Voilà juste une précision. »

Monsieur CARLAT : « Et moi juste une question parce que je suis allé faire un tour là-bas puisque j’ai du temps, je suis à la retraite, moi je ne sais pas où sont les 29 places de parking, honnêtement, j’ai fait le tour, je ne vois pas où elles sont. Faudra me dire où elles sont. »

Monsieur NAUTH : « J’ai moins de temps que vous et je ne suis pas à la retraite donc je ne suis pas allé les compter moi-même. »

Monsieur CARLAT : « Faut pas être maire et regretter, ça c’est sûr. »

Monsieur NAUTH : « Je pense qu’elles y sont si. »

Monsieur CARLAT : « Moi je n’en ai comptabilisés que 15. »

Monsieur MORIN : « Alors Monsieur CARLAT ces 29 parkings sont juste à côté des cellules et c’est un parking couvert voilà. »

Monsieur NAUTH : « On ira ensemble s’y promener, main dans la main si vous le souhaitez à l’occasion. »

Délibération48

Suite à la fermeture de l’usine de la Cellophane, la Ville a acquis les terrains et les bâtiments à la société Rhône Poulenc, par acte notarié en date du 30 avril 1987, dans le but de reconvertir le site de l’ancienne usine en zone d’activités industrielles.

Elle confia l’aménagement du site à la Société d’Equipement de la Région de Mantes-la-Jolie (S.E.R.M.). Une ZAC de 8,5 ha a été réalisée et l’ensemble du site a été cédé par la Ville à l’aménageur.

Par la suite, par un acte notarié en date du 17 décembre 1992, la commune reprit à la S.E.R.M., un ensemble de locaux de bureaux et d’ateliers dans la copropriété Vaucouleurs, sise 3 et 7, rue de la Cellophane, figurant au cadastre en section AE n° 90.

Un investisseur qui recherchait des locaux a proposé à la Commune l’acquisition des locaux suivants :

- Un local à usage de bureaux vendu libre (lot de copropriété 105), - Un parking (lots 123 et 124),

- Un local à usage de bureaux vendu libre (lot de copropriété 102, 103 et 104 pour partie), - Un local à usage de bureaux vendu occupé (lot de copropriété 102, 103 et 104 pour partie),

- Un parking (lots 122),

- Un local à usage de bureaux vendu libre (lot de copropriété 144 et 110), - Un parking (lots 135),

- Un local à usage de bureaux vendu libre (lot de copropriété 153 et 154), - Un parking (lots 107),

- Un local à usage de bureaux vendu occupé (lot de copropriété 150, 109 et 111), - Un parking (lots 134),

Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la cession de ces biens au prix de 480 000 €. Cependant, afin de respecter la chronologie, désaffectation et déclassement du lot 105 (anciens locaux des services techniques), dans un 1er temps, puis cession dans un 2ème temps. D’autre part, le retrait du lot 127 (parking) a pour conséquence de modifier le prix de vente initial. Raison pour laquelle il y a lieu de délibérer de nouveau.

Afin de pouvoir procéder à la cession de ces locaux commerciaux, les membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser cette cession, et autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015, approuvant la cession de locaux communaux dans la copropriété Vaucouleurs, à la Société B-IMMO 1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2016, concernant la désaffectation et le déclassement du lot 105, de la Copropriété Vaucouleurs,

Vu l’avis du Service du Domaine en date du 28 janvier 2016,49

Vu la proposition d’acquisition en date du 28 janvier 2016,

La Commission Urbanisme a été consultée le 10 février 2016,

Considérant que la Société par actions simplifiée à associé unique BANLIEUE IMMOBILIERS 1 est intéressée par des locaux de la Ville situés dans le parc d’activité de la Vaucouleurs,

Considérant qu’il convient d’approuver la cession de ces locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 31 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. AFFANE)

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la cession des lots 102, 103, 104, 105, 107, 109, 110, 111, 122, 123, 124, 134, 135, 144, 150, 153 et 154, situés dans la Copropriété Vaucouleurs, au 3 et 7, rue de la Cellophane, cadastrée AE 90, pour un montant de 477 000 €, à la SASU BANLIEUE IMMOBILIERS 1, représenté par Monsieur Aziz SENNI.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 3 :

Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par l’acquéreur.

Article 4 :

D’annuler la délibération n° 2015-VI-74 en date du 29 juin 2015.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 –« L’AUTRE MANTES » - DENOMINATION DE VOIRIE-2016-II-15

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Alors là encore je le dis pour Monsieur AFFANE, pour lui dire que parfois on est soumis à des pressions quasi insoutenables. Sachez qu’on a été sollicités très récemment pour nous demander de trouver un nom à cette rue. On n’a donc pas eu beaucoup de temps pour y réfléchir et on a proposé rue St Etienne en raison de la présence de cette église qui est juste à côté mais voilà ça peut arriver qu’on soit obligés de travailler vite. Et j’en profite pour le dire parce que j’en ai dit un mot tout à l’heure mais je pense qu’on reparlera chère Madame BROCHOT de cette opération et du projet qui est lié, de transfert de la bibliothèque parce que c’est bien d’avoir des projets encore faut il que ce soit des bons projets, des projets positifs. »

Madame GUILLEN : « Monsieur le Maire en terme de projets justement pourquoi ne pas donner une empreinte, je sais que l’église n’est pas loin mais le climat et le contexte de laïcité aussi. Les Plaisances sont pas loin de la marine pourquoi pas non plus de nommer une ville de quelqu’un qui aurait disparu récemment et qui pourrait voilà. »

Monsieur NAUTH : « Vous pensiez à qui là ? »

Madame GUILLEN : « Un écrivain ou un cinéaste pourquoi pas qui aurait au moins l’avantage d’une certaine neutralité. »50

Monsieur NAUTH : « Alors Michel TOURNIER, on n’est pas obligés d’apprécier Michel TOURNIER. Je sais que je suis né comme lui un 19 décembre mais à part ça je n’ai jamais lu du Michel TOURNIER. Je le confesse. »

Madame GUILLEN : « C’est soumis à proposition et au vote bien sûr. »

Monsieur NAUTH : « Il faut passer au vote bien sûr. »

Délibération

Dans le cadre du programme de constructions en cours de l’îlot des Plaisances, désigné programme « l’Autre Mantes », la dénomination d’une voie, qui sera incorporée dans le domaine public communal après rétrocession, est nécessaire pour : - Attribuer une adresse postale aux nouveaux propriétaires des lots, - Procéder au raccordement des réseaux dudit programme par les concessionnaires.

Conformément au plan général du programme « l’Autre Mantes » annexé à la présente, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de dénommer :

- Rue Saint-Etienne, la voie reliant la rue des Plaisance à la rue Constant Gautier, au niveau du carrefour de la Grande Cour.

Les certificats de numérotage seront délivrés pour chaque entrée de lot ou groupement de lots, selon qu’il s’agisse d’un habitat individuel ou collectif.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2212-2 et L. 2213-28,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu les articles 9 et 11 du décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de la ville de Paris

Vu le décret n°55-1350 en date du 14 octobre 1955 pris pour l’application du décret 55-22 du 4 janvier 1955 dans sa version consolidée du 14 juillet 2010, portant réforme de la publicité foncière, et notamment son article 1,

Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Vu la circulaire n°272 en date du 5 juin 1967 exigeant l’extension des règles de dénomination des immeubles à toutes agglomérations,

Vu la circulaire n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958 relatives au numérotage des immeubles,

La Commission Urbanisme ayant été consultée le 10 février 2016,

Considérant qu’il convient de nommer ce nouvel axe routier,51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la proposition de dénomination de voie :

- Rue Saint-Etienne, la voie reliant la rue des Plaisance à la rue C. Gautier, au niveau du carrefour de la Grande Cour.

Article 2 :

Dit que les dépenses afférentes notamment à l’acquisition des plaques de rue et à leur pose seront inscrites au budget.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Madame BAURET :

« Comment le stationnement est-il contrôlé sur les zones réglementées ? Je voulais que vous nous précisiez, parce qu’il y a une certaine incompréhension des riverains centre ville sur le stationnement. Alors il y a des zones des stationnement qui ne sont pas du tout contrôlées comme près de la gare, des zones de stationnement qui sont sur-contrôlées où à peine on arrête la voiture qu’on se fait verbaliser et puis des zones comme chez moi où c’est une anarchie totale. Alors je voulais savoir comment vous organisez le contrôle des zones de stationnement réglementé pour le centre ville ? »

Monsieur NAUTH : « Alors il y a bien sûr une réalité c'est-à-dire que le contrôle ne peut se faire qu’en fonction du nombre d’agents disponibles. Je reviens sur les petites interpellations qui ont eu lieu par le passé concernant un certain nombre de problèmes avec des agents. Ce problème est réglé puisqu’il y a des agents avec lesquels je ne souhaitais plus forcément travailler qui ont quitté la collectivité. Il y aura des recrutements, des arrivées, pour remplacer ces personnes et donc nous seront forcément avec une Police Municipale plus nombreuse et qui pourra accomplir de plus en plus de missions dont le stationnement. Alors c’est vrai que je donne un certain nombre de directives, il n’y a pas que la question du stationnement. J’ai demandé, parce que c’était aussi une sollicitation des parents d’élèves, puisque je fais beaucoup de conseils d’écoles comme vous le savez, je demande à mes policiers municipaux de faire le plus de points écoles notamment pour la sécurité des enfants forcément pendant qu’ils font ces points écoles ils ne peuvent pas faire de stationnement. Il y a aussi d’autres missions, des interventions ici ou là pour d’autres sujets donc effectivement on n’est pas encore arrivés à mon avis, à un niveau satisfaisant concernant le contrôle de toutes les zones de stationnement qui devraient l’être normalement, notamment celles où il y a soit la proximité des gares, soit les principaux axes de Mantes-la-Ville qui nécessiteraient un contrôle important. »

Madame BAURET : « J’entends bien et vous avez raison de dire que vous n’êtes pas satisfait ni arrivé à quelque chose de valable mais ceci dit quand il s’agit de stationnements gênants voire dangereux, qui quasiment bloquent une rue il n’y a pas d’intervention non plus, alors c’est là où je me pose des questions. »

Monsieur NAUTH : « Il faut appeler la Police Municipale, elle intervient. »

Madame BAURET : « Mais je voudrais savoir quels ordres vous donnez, quelle est votre politique parce qu’on a du mal aussi à la voir. »52

Monsieur NAUTH : « Bien sûr ils doivent agir là aussi en priorité pour assurer la sécurité des gens et les stationnements dangereux, les stationnements sur les trottoirs, les stationnements sur les passages cloutés effectivement doivent être une priorité, alors voilà. Mais ils ne peuvent pas être partout, il y a 62 kms de voies même avec 20 policiers municipaux jamais malades, jamais en congés et qui travaillent 24h/24 ils ne peuvent pas être partout. Je tiens à préciser aussi que j’ai quand même réussi à mettre en place, bon c’est pas non plus le projet du siècle, mais quand même, ça pour le coup on l’a réalisé, se sont des patrouilles en début de soirée au moins une fois par semaine notamment le vendredi et le samedi. Par exemple vendredi soir dernier il y a eu 40 amendes à 135 € rue du Colonel Moll, devant un établissement de nuit, avec en plus l’intervention de la BAC parce qu’en plus il y a eu quelques agitations, mais voilà ça c’est grâce à notre volonté politique de permettre à la Police Municipale de temps en temps de faire, d’agir contre ces dérives anarchiques dont vous parliez à l’instant. »

Madame BAURET : « Et votre volonté politique c’est par exemple de mettre un PV à quelqu’un qui s’arrêtait juste pour déposer quelque chose chez sa mère. Il s’est arrêté 5 minutes et lui il a eu le PV mais bon. Par contre, en journée vous pouvez vous garer n’importe où mais bon, ça m’amène à ma deuxième question justement. Puisqu’on est à un peu plus d’un an de votre opération voisins vigilants, quel en est le bilan. Vous pouvez nous donner les chiffres au niveau du cambriolage des voies de fait, ou c’est qu’on en est ? »

Monsieur NAUTH : « Je vais vous donner la réponse qui a été préparée par mon responsable de Police Municipale. Aucun des 85 foyers adhérents à voisins vigilants n’a été cambriolé à notre connaissance. Je précise aussi que tous les administrés, pas forcément des gens qui ont choisi d’adhérer à voisins vigilants mais qui se sont inscrits pour l’opération tranquillité absences ou vacances ont été absolument tranquille. Donc ça a un impact positif et c’est favorable. On a remis au gout du jour aussi cette pratique avec un peu plus de volonté. Donc c’est aussi une chose qu’on peut remettre à notre actif. Ensuite pour les statistiques sur la commune, les seuls chiffres que nous avons reçus jusqu’à présent étaient pour la période d’avril à juin 2015 où il y a eu 6 cambriolages de locaux d’habitation principale. Depuis le 1er janvier 2016 un état de faits constatés sur la commune a été communiqué par Madame la Commissaire mais sans comparatif avec les années précédentes et je peux vous dire ce soir qu’en janvier il y a eu 8 cambriolages à notre connaissance de locaux d’habitation principale sur la commune et nous ne savons pas, par contre,

si ça correspond aux lieux où les voisins vigilants se sont inscrits. »

Madame BAURET : « C’était un comparatif que j’aurais voulu et puis sur les 85 foyers s’il y a 85 foyers qui adhèrent à voisins vigilants à Mantes-la-Ville et ces 85 foyers se surveillent eux même si j’ai bien compris. J’avais cru comprendre que voisins vigilants c’était aussi qu’on surveillait les habitations des voisins. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : Moi Madame BAURET, je suis voisin vigilant, j’ai des voisins qui sont voisins vigilants et on se surveille les uns les autres. »

Madame BAURET : « Madame, c’est la réponse que Monsieur le Maire vient de me faire qui m’intéresse. Vous avez dit sur les 85 foyers adhérents à voisins vigilants aucun n’a été cambriolé, c'est-à-dire qu’ils se surveillent eux même si je comprends bien la logique de votre réponse. »

Monsieur NAUTH : « Mais non c’est peut-être un voisin vigilant qui a surveillé la maison d’un autre voisin vigilant. Par définition voisin vigilant on surveille à proximité de chez soi. Quand on habite au Haut Domaine on ne surveille pas le quartier Maupomet, c’est sûr. On organise des battues, on organise une garde nationale. »

Madame BAURET : « Justement pas. »53

Monsieur NAUTH : « Une brigade mobile de voisins vigilants qui surveillerait de nuit tous les quartiers. »

Madame BAURET : « Moi ce que j’aimerais se sont de vraies statistiques mais à N+1 , -1 voire même -2 quoi, histoire qu’on puisse se faire vraiment une idée. »

Monsieur MARTIN : « Je suis voisin vigilant et j’ai déjà signalé quelques effractions qu’il y a eu sur des voitures, des vols de roues, des choses diverses pour mettre en alerte et ça fait parler les gens qui sont voisins vigilants. »

Madame BAURET : « La rue de Dammartin est très voisins vigilants. »

Monsieur MARTIN : « C’est dommage aussi que la Municipale ne passe pas assez souvent pour verbaliser les voitures sur le trottoir. »

Monsieur NAUTH : « Ça passe jamais assez souvent. Autant quand ça passe on a aussi des remontées négatives parce qu’effectivement et c’est là toute la contradiction de la gestion d’une commune, il y a d’un côté une demande forte de passage de la PM pour le stationnement ou pour tout autre chose et quand ça passe et que ça aligne, là, il y a des gens mécontents qui viennent gueuler. C’est comme ça. »

Monsieur MARTIN : « Mais c’est très positif voisins vigilants. On est dans notre rue, on est tranquilles et on va même un peu plus loin que notre rue et on peut signaler, s’il y a eu des cambriolages… »

Monsieur NAUTH : « N’allez pas trop sur la rue Camélinat parce que je ne suis pas sûr que vous serez... J’ai pas envie qu’il y ait une guerre de quartiers à Mantes-la-Ville. »

Monsieur MARTIN : « C’est vrai qu’on en parle mais vous, on vous voit pas beaucoup, vous ne parlez pas beaucoup sauf à la presse mais c’est tout. »

Madame BAURET : « Moi j’aime bien entendre parler et on voit que les débats dans cette assemblée sont riches, mais moi je voudrais les chiffres. »

Monsieur NAUTH : « Pour l’instant nous n’en n’avons pas et croyez bien que si j’en avais je vous les donnerais. »

Madame MESSDAGHI :

« Où en êtes-vous de la mise en place des Conseils Citoyens ? On voit de moins en moins de communication à ce sujet dans la ville. »

Monsieur NAUTH : « Lors d’un point récent avec Monsieur le Délégué du Préfet, courant décembre, il a été convenu de réunir les bénévoles courant janvier ou février 2016, donc ce sera plutôt en février, je pense là. Dans le but de la mise en place du Conseil Citoyen. L’ordre du jour serait le suivant : Rappel du cadre en reprenant la circulaire ministérielle instituant ces instances par Monsieur le Délégué, Monsieur PRADERE, l’installation effective du conseil, un tirage au sort s’il y a lieu de le faire, c'est-à-dire si le nombre de participants est supérieur au nombre de sièges à pourvoir et aussi un rappel sur le règlement intérieur qui doit être rédigé en collaboration avec notre agent qui s’occupe de ce sujet en Mairie. L’ensemble des participants ont été relancés par téléphone courant décembre. Ils ont tous maintenu leur candidature et donc dans le but de cette dynamique, Monsieur le Délégué souhaite les réunir rapidement apparemment on aurait, alors je ne comprends pas bien pourquoi on parle maintenant du 17 mars, on ne sera plus en février mais bon voilà, ça suit son cours. »

Madame MESSDAGHI : « Donc la réunion sera en mars, c’est ça, mi-mars. Est-ce que les gens ont déjà été convoqués. »54

Monsieur NAUTH : « Là je ne pense pas. Ils se sont déterminés, on sait de qui il s’agit mais là on a un mois pour les convoquer, je pense que ce sera fait dans les temps impartis. »

Madame MESSDAGHI : « C'est-à-dire ? »

Monsieur NAUTH : « Avant la fin du mois de Février pour qu’ils soient prévenus suffisamment tôt j’imagine. Je ferai en sorte qu’on ne rate pas l’installation du Conseil Citoyen. »

Madame MESSDAGHI : « Sûrement pas ! »

Monsieur NAUTH : « Parce que là je ne suis pas sûr que la ville pourra continuer à tourner. »

Madame MESSDAGHI : « N’affichez pas ironiquement votre mépris, c’est une instance respectable. »

Monsieur GASPALOU :

« Pouvez-vous nous préciser le fonctionnement des commissions ? La dernière Commission Scolaire a été annulée sans aucun motif et j’ai reçu la convocation pour la Commission Culture de vendredi dernier, je l’ai reçue par courrier, par appariteur vendredi dans la journée donc en préambule vous vous plaigniez de l’absence presque de l’opposition. »

Monsieur NAUTH : « Vous avez raison sur ce point précis, enfin sur cette convocation précise, c’est notre nouveau directeur des Affaires Culturelles qui est arrivé très récemment et c’était sa première commission et en fait il a envoyé par mail en utilisant une adresse mairie.fr. Or, les conseillers de l’opposition n’en n’ont pas voilà. Il n’y a que le Maire et les Adjoints qui ont des adresses mairie donc je vous présente ses excuses et je suis sûr que ça ne se reproduira plus et j’en profite pour préciser qu’il s’agissait en fait de présenter une pré- programmation de la saison culturelle à la salle Jacques Brel 2016/2017, donc aucun lien avec le Conseil Municipal de ce soir. »

Monsieur GASPALOU : « Elle s’est tenue alors cette commission ? »

Monsieur NAUTH : « Elle s’est tenue et il y a Madame GUILLEN qui est venue pour nous dire qu’elle ne venait pas donc voilà. »

Madame GUILLEN : « Je ne venais pas parce que je venais de trouver la convocation. »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr oui et que j’avais prévu autre chose. »

Monsieur NAUTH : « Et Monsieur VISINTAINER toujours là, toujours présent, frais et dispo et qui nous a fait d’ailleurs des propositions intéressantes et que nous avons relevées. Bravo Monsieur VISINTAINER. »

Madame PEULVAST-BERGEAL :

« Pourriez-vous nous dire où en sont les travaux de restructuration, de rénovation, de démolition, de reconstruction de la Grande Halle s’il vous plait ? »

Monsieur NAUTH : « Oui alors nous avons sollicité la personne qui pilote, parce que je rappelle que c’est surtout l’EPAMSA qui travaille sur ce sujet, bon je ne reviens pas sur la volonté de nous titiller un peu, c’était Monsieur BENMOUFFOK qui m’avait reproché d’avoir fait capoter le projet HAMMERSON, j’en profite pour redire que nous n’y sommes pour rien. Donc voilà ce que nous dit cette personne de l’EPAMSA, donc je lis un mail qui a été envoyé très récemment : « Un nouveau projet commercial plus petit doit être étudié, il y a déjà eu des réflexions sur le sujet, nous considérons qu’il y a toujours un grand intérêt à faire un pôle commercial sur ce55

quartier mais nous envisageons d’y associer maintenant un ou plusieurs autres programmes économiques et/ou d’équipements publiques. Il y a ainsi une réflexion sur un programme public en cours avec l’ex CAMY qui n’existe plus sur un pôle numérique et musical qui pourrait trouver sa place dans la halle et participer ainsi au programme global en créant des synergies et en le rendant plus attractif pour le secteur. Cela nécessitera un fort engagement financier des collectivités locales », donc j’imagine de Mantes-la-Ville, donc vous voyez là encore un beau projet qui peut-être verra le jour ou pas, ça ne dépend pas que de nous et en particulier aussi de la Communauté Urbaine qui ne s’est pas encore officiellement positionnée. Je rappelle que le Président, Monsieur TAUTOU, a été élu le 21 janvier 2016 et éventuellement du Département alors là ça serait un miracle. Le sujet est donc un peu en standby en attendant que la Communauté Urbaine soit complètement opérationnelle. Alors c’est vrai que oui, on peut nous accuser de tout et encore une fois c’est pas une volonté de ma part de trouver des excuses mais c’est vrai que ce changement d’environnement institutionnel et administratif, du fait de la création de cette CU et d’une nouvelle majorité, parce que voilà si c’est Monsieur MARTINEZ qui avait été élu il y aurait peut-être eu un autre projet, une autre volonté politique plus affirmée, moins affirmée, on ne sait pas mais voilà il y a aussi un contexte qui explique que certaines choses avancent plus ou moins rapidement. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Merci Monsieur le Maire. Une question plus sociale. Il y a une carte, je le dis pour nos collègues qui ne sont pas au courant, qui était distribuée au personnel communal. Une carte qui permet grâce à des réseaux de commerçants, d’avoir des réductions, des rabais, des opportunités d’achats. Or cette carte a été refusée cette année aux retraités qui adhérent à l’Amicale des Employés Communaux, je dis bien aux retraités. Je voudrais savoir pourquoi, à un moment donné où le niveau de vie est ce qu’il est, surtout pour les retraités, surtout pour le personnel communal, qui n’a pas de très grands salaires, je voudrais savoir pour quelle raison vous avez refusé l’accès à cette carte et donc à ces réseaux d’offres particulièrement privilégiées. »

Monsieur NAUTH : « On a refusé parce que cette opération a, en quelque sorte, créée une situation d’inégalité la plus totale. C’est-à-dire que l’adhésion à une association d’anciens retraités communaux ne doit pas offrir des privilèges par rapport à des retraités de la collectivité qui ne feraient pas partie de cette association. Nous avons par ailleurs, et là c’est pour ça je regrette un peu, je ne sais pas si cette question vient de vous personnellement Madame PEULVAST ou si elle a été posée par quelqu’un d’autre qui n’est pas là ce soir, malheureusement, et c’est dommage, parce que c’est pas forcément à son avantage puisque apparemment il y a aussi des anciens élus qui ont bénéficié de ce dispositif, ce qui est grave, quand on est un élu ou un ancien élu on n’est pas retraité de la collectivité. »

Madame PEULVAST : « Qui peut bénéficier de cette carte, attendez tous les membres de l’amicale. »

Monsieur NAUTH : « Attendez, je vais vous lire les éléments de langages que mes services m’ont préparé pour que ce soit peut-être plus clair pour tout le monde. Il s’agit d’une prestation d’action sociale par principe destinée aux agents. Travaillée et mise en place par la Direction des Ressources Humaines, enfin l’ancienne, et l’ancienne Direction Générale la délibération l’instituant date de 2012 pour une mise en application au 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans pour la ville et le CCAS et renouvelée par décision du Maire. Il s’agissait d’une reconduction tacite une nouvelle délibération était inutile en 2015. Mais ni dans la délibération, ni dans le contrat, il n’est question d’une offre à des personnes autres que des agents et donc par agents on entend, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une prestation sociale, les agents actifs de la collectivité c'est-à-dire qu’en sont exclus les élus et les retraités voilà, à aucun moment il n’a été question d’une ouverture complémentaire à d’autres catégories de population. »

Madame PEULVAST-BERGEAL: « Mais est-ce que vous ne vous substituez pas à cette association, enfin à ce réseau, puisqu’ils avaient accepté de donner la carte à des retraités donc ça ne les dérangeait pas et vous, vous décidez d’une façon très arbitraire que désormais les56

retraités n’y auront plus droit alors que jusqu’à présent ça ne posait pas de problème à ce réseau des cartes qui fait des heureux. »

Monsieur NAUTH : « Si, je pense que ça posait problème et je pense que ce dispositif a été mis en place dans des conditions cavalières. »

Monsieur NAUTH : « D’après les éléments que j’ai eu, l’ancien Directeur Général des Services n’était pas favorable à la mise ne place de ce dispositif et on aurait plus au moins forcé la main pour le faire passer. »

Madame PEULVAST-BERGEAL: « Moi, que les élus. »

Monsieur NAUTH : « Moi, l’information que je puis donner ce soir est qu’effectivement des anciens élus, d’anciens Maires Adjoints ont pu bénéficier de ce dispositif alors qu’ils n’avaient pas lieu d’en bénéficier. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je peux tout à fait comprendre à la limite que les élus n’y ont pas droit et que les élus même s’ils font partie de l’amicale n’y aient pas accès, ça je l’entends totalement, mais je vous demande de revoir votre position par rapport aux retraités de la ville. »

Monsieur NAUTH : « Je reformule ma question de tout à l’heure, pourquoi des retraités membres de cette association bénéficieraient de droits dont les autres retraités de la collectivité ne pourraient pas bénéficier ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Parce que c’est l’association qui se substitue pour payer. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Non mais c’est l’argent de la collectivité quand même. »

Monsieur NAUTH : « C’est la collectivité qui peut ou ne peut pas faire bénéficier de ce type d’avantages, et pourquoi seul les membres de cette association en bénéficieraient ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL: « Parce qu’ils ont choisi d’adhérer et si les autres retraités ne veulent pas adhérer. »

Monsieur NAUTH : « Oui c’est un club de copains pour avoir des avantages, avec d’anciens élus, c’est un peu ce que je reproche à ce dispositif. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Laissez tomber les élus, je vous parle des retraités de Mantes- la-Ville, de la collectivité de Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « On sait qui est membre de cette association et pour moi ça pose problème. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Il y a quand même des retraités, je ne parle pas des élus, je vois bien vers qui votre regard se tourne, mais je ne parle pas des élus, je parle des retraités qui avaient là un petit avantage avec des petites retraites et ça leur donnait un petit ballon d’oxygène et vous le supprimez. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il y a des gens qui peuvent s’inscrire à cette association en payant une cotisation comme toute association mais n’auraient pas de rapport avec les finances de la collectivité puisque c’est quand même plus ou moins le cas là. »

Madame BROCHOT : Cette association organise notamment des séjours, tous les retraités n’y vont pas. Donc les gens payent une cotisation et ils bénéficient de séjours pour les vacances et après l’association fait ce qu’elle veut, il n’y a pas obligation à tous les agents de participer à cette association, comme il n’y a pas obligation à tous les retraités d’y participer. Par contre57

ceux qui y participent bénéficient des possibilités offertes par l’association. Comme dans toutes les associations enfin. »

Monsieur NAUTH : « Pourquoi l’association ne s’adresse t’elle pas directement au CE qui fait des Heureux ? Pourquoi il devrait y avoir l’intermédiaire de la collectivité ? »

Madame BROCHOT : « Ce n’est pas pour le CE qui fait des Heureux, c’est pour toutes les activités faites par l’association. D’après votre raisonnement toutes les activités faites par l’association seraient du fait qu’elles ne sont pas ouvertes à tout le monde ne peuvent pas être faites enfin. Puisque ces associations sont bien faites, ces activités sont faites avec la subvention de la ville. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Et bien oui, c’est bien là le problème, Madame BROCHOT, parce que les élus qui touchent des subventions par ailleurs, des indemnités d’élus bénéficient en plus de ce genre de… »

Madame BROCHOT : « Je ne vous parle pas des élus, je vous parle des retraités. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Pardonnez-moi Madame FUHRER mais, vous permettez Monsieur le Maire que je m’adresse à Madame FUHRER, j’entends bien, d’abord les retraités, les élus pardon sont ultra minoritaires j’imagine dans cette… »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ce n’est pas une raison Madame PEULVAST, on essaie d’être le plus rigoureux possible, le plus droit possible, de ne pas faire d’écart de toute sorte et on est nous extrêmement vigilants là-dessus alors excusez-nous, mais lorsque j’ai appris ça j’étais très franchement, je vais même employé un mot assez scandalisée de savoir que des élus adjoints de la Mairie pouvaient bénéficier de ce genre d’avantages, anciens oui mais… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Des adjoints élus de la Mairie. Vous privez, Madame FUHRER par votre choix, par votre décision pour 2 ou 3 ou je ne sais pas combien il y a d’anciens élus, d’anciens adjoints dans cette amicale, vous privez tous les retraités qui pouvaient bénéficier de cela, vous les privez de ces avantages. C’est dommage. »

Monsieur NAUTH : « Pour la troisième et dernière fois nous refusons de faire une différence entre les retraités de la collectivité qui sont membres de cette association et les autres. Je propose de passer à la question suivante sur les Alliers de Chavannes. »

Madame GUILLEN :

« Les Alliers de Chavannes se dégradent de plus en plus, que comptez-vous faire ? »

Monsieur NAUTH : « Comme nous tous malheureusement. »

Madame GUILLEN : « J’espère pour nous un peu moins que le bâtiment quand même. »

Monsieur NAUTH : « Vous parlez bien de la bibliothèque et pas de l’école bien entendu, pour que les choses soient bien claires. Effectivement c’est en partie une réalité et je tiens aussi à préciser, je l’ai évoqué rapidement tout à l’heure, il faudra notamment aussi transférer la bibliothèque puisque vous le savez ce bâtiment n’est pas aux normes et vu le coût des travaux estimés, il est clair que ce transfert sera effectué, mais on s’interroge, on ne s’interdit pas en tous cas de faire un choix différent du choix qui a été fait sous le mandat précédent, parce que je vous rappelle que nos prédécesseurs avaient un très beau projet qui consistait à transférer cette bibliothèque au bas de l’immeuble de l’Ilot des Plaisances qui va, je ne sais pas quand, puisqu’il devait être livré fin 2015, maintenant on parle d’avril 2016, je suis allé faire un petit tour il y a 2 jours pour voir où on en était et je ne suis pas sûr que ce soit livré pour avril 2016 donc vous voyez qu’il n’y a pas que dans les collectivités locales qu’il y a des gens qui ont des beaux projets qui n’arrivent pas au terme prévu au moment voulu. Donc j’ai un mail qui me58

présente un certain nombre d’éléments précis sur la dégradation. Donc en ce qui concerne les corniches, elles se disloquent au fil des années, elles sont en plâtre, nous avons dû faire intervenir une entreprise pour déposer ce qui menaçait de tomber, effectivement on a un certain nombre de photos qui témoignent de cette dégradation, les réparations, si on devait les prendre à notre charge immédiatement seraient très onéreuses. Il y a eu un incendie de véhicules devant la façade de la bibliothèque en 2014 et le feu s’est propagé sur une des fenêtres du rez-de-chaussée et la considérablement dégradée. Aujourd’hui elle est toujours obstruée par une plaque. En ce qui concerne l’intérieur, les peintures sont dégradées et n’ont vraisemblablement pas été renouvelées depuis des décennies. Alors effectivement ce bâtiment, comme beaucoup d’autres à Mantes-la-Ville, n’a jamais été rénové ou spécialement entretenu, ce qui peut se comprendre aussi, je dis ça sans esprit de polémique, on ne peut pas tout faire, mais bon. Les travaux n’ont pas été proposés du fait de l’avenir incertain de la bibliothèque. Effectivement je viens de vous le dire, elle sera forcément transférée et voilà tout ce qu’on pouvait vous dire donc pour le moment. On n’a pas de très beau projet, que ce soit à court moyen ou long terme, concernant ce bâtiment qui a malgré tout un certain cachet et voilà, s’il y en a qui ont de très beaux projets à proposer on est preneurs. Je m’arrête là sur ce sujet. »

Madame GUILLEN : « Vous semblez ne pas apprécier l’idée de transférer la bibliothèque dans l’Ilot des Plaisances, avez-vous une autre idée. »

Monsieur NAUTH : « Oui mais je ne vous le dirai pas. C’est un très beau projet, bon très rapidement sur l’opération prévue par nos prédécesseurs il y a eu une sorte de partenariat pour acquérir ce pied d’immeuble pour un coût de plusieurs centaine de milliers d’euros, oui c’est ça 400 000, oui c’est déjà pas mal. Le problème c’est que 400 000 pour avoir une surface de 270 m2 avec des murs tout nus... Alors je ne dis pas ça parce que je suis quelqu’un de très prude, ce n’est pas la nudité de ces murs qui me choque, le problème en ce qui concerne ces murs c’est qu’il faudrait un billet d’environ 500 000 € pour en faire une bibliothèque à peu près acceptable, alors qu’au niveau de l’opération, financièrement, c’est vraiment pas terrible et je pense que d’ailleurs on communiquera dessus de manière plus précise, sans doute par un article dans le magasine municipal pour, à la fois dénoncer cette opération qui n’était pas obligatoire, parce qu’à la limite, un Maire n’a pas forcément le pouvoir d’empêcher un projet immobilier, encore que nous on a réussi à empêcher un projet Bouygues, grâce à une pression phénoménale et notamment de Laurent MORIN qui est toujours calme et réservé, mais qui là, est sorti de ses gonds. Encore une fois bravo Laurent pour cette intervention. Alors vous voyez, même le puissant groupe Bouygues on a pu le faire reculer, en tous cas jusqu’à présent, mais en ce qui concerne cette opération c’était, je vous le rappelle, un terrain qui appartenait à la mairie. Donc Madame BROCHOT a décidé de céder ce terrain pour faire une opération immobilière qui fait 125 logements je crois, à peu près, donc beaucoup d’habitants qui vont peser sur l’école maternelle des Plaisances, les Alliers de Chavannes etc. Voilà, quand on parlait tout à l’heure des effectifs scolaires, de notre absence de projets, de notre absence d’anticipation, Madame BROCHOT je ne vous félicite pas pour ce choix là. »

Madame BROCHOT : « Ecoutez la semaine dernière le promoteur me disait « c’est dommage que ce soit une municipalité FN puisque ce projet qui est une intégration complète de neuf dans l’ancien mériterait d’avoir un prix » et je vous signale aussi que dans le cadre de la mutualisation de la lecture publique il était prévu que l’aménagement se fasse par la Communauté d’Agglomération. »

Monsieur MORIN : « D’ailleurs j’apporterai une information. Vous dites que ce promoteur est déçu en quelque sorte. A l’époque avait été mis en place un PUP pour qu’il puisse participer à l’aménagement d’infrastructures liées à ce projet, il nous manque un versement, non deux versements pour un total de 148 000 €. »

Monsieur NAUTH : « Je terminerai aussi par, ce n’est pas une note spécifique mais une alerte assez récente, en même temps que la dénomination de la rue Saint Etienne, ça remonte à deux ou trois semaines de notre Directeur de l’Espace Public qui nous a indiqué qu’il était relativement inquiet concernant le projet de bassin de rétention d’eau qui devait figurer en-deçà59

de ce bâtiment. On est dans un secteur de Mantes-la-Ville où la nature du terrain est relativement dangereuse, c’est d’ailleurs pas pour rien qu’il y a une rue qui s’appelle rue de la Ravine, on reparlera de ce beau projet Madame BROCHOT. »

Madame GUILLEN : « Donc pour finir cette bibliothèque ce sera vraiment une grande surprise puisqu’elle n’est même pas dans les projets 2016. »

Monsieur NAUTH : « Si si elle verra le jour en 2016 mais elle ne coûtera pas 500 000 € parce qu’elle ira dans une structure qui existe déjà tout simplement. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire si vous le permettez, je voudrais m’inscrire en faux contre ce que vous avez dit, mais je pense que vos propos ont dépassé votre pensée. Vous avez dit les Alliés de Chavannes n’ont jamais été entretenus. Je suis désolée, un de vos prédécesseurs, Monsieur Jacques BOYER, pour ne pas le nommer, avait fait refaire les salles intérieures et j’en avait parlé d’ailleurs il n’y a pas très longtemps avec Madame GENEIX. D’ailleurs, Madame GENEIX, vous étiez déjà élue, non vous n’étiez pas élus à cette époque là, alors par contre vous étiez élue quand on a refait le revêtement extérieur de deux façades ou de trois façades je ne sais plus donc comme vous l’avez dit très justement c’est un très beau bâtiment qui fait partie du patrimoine de la ville, il serait extrêmement dommageable pour l’image de la ville et pour le patrimoine de notre commune de d’abord le laisser tomber en ruine, et ensuite d’en trouver une destination qui ne serait pas appropriée, qui ne serait pas dans le public. »

Monsieur NAUTH : « Nous n’avons jamais eu le projet de le démolir, de le céder, ou d’en faire n’importe quoi, je tiens à vous rassurer ce soir Madame PEULVAST. Je crois qu’en matière de rapport charnel à l’histoire et au patrimoine on n’aura pas de leçon à recevoir de nos prédécesseurs quels qu’ils soient, que ce soit les immédiats ou les prédécesseurs plus lointains. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Ne soyez pas aussi méprisant Monsieur le Maire. Tous vos prédécesseurs ont travaillé. »

Monsieur NAUTH : « Je ne suis pas méprisant «

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Mais si, vous dites je n’ai pas de leçon à recevoir. Je n’ai pas la prétention de vous donner des leçons, je vous dis simplement en 1952, permettez-moi d’aller jusqu’au bout, ces Alliers de Chavannes ont été rachetés à la force du poignet pour en faire une école maternelle parce que c’était le baby boom. Mantes-la-Ville explosait, il fallait bien mettre les enfants quelque part. Au fur et à mesure que les écoles se sont construites dans la ville les Alliers de Chavannes ont trouvé une autre destination et tous les élus, je dis bien tous les élus depuis 1952 ont eu à cœur de tenir ce patrimoine à bout de bras alors ne venez pas me raconter à moi ce genre de chose, n’ayez pas ce genre de propos à mon égard, pas moi. »

Monsieur NAUTH : « Je faisais référence à l’intervention de Laurent MORIN tout à l’heure sur un certain nombre de bâtiments qui auraient déjà pu faire l’objet de classements pour préserver le peu de patrimoine que finalement Mantes-la-Ville a et c’est la raison pour laquelle on a fait mention tout à l’heure d’une demeure bourgeoise à l’intersection de la Route de Houdan et de la rue des Alliés qui va bientôt être démolie pour un nouveau projet immobilier sans doute super génial, encore un beau projet. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je reviens aux Alliés de Chavannes, j’avais demandé en temps et en heure non pas le classement, ce qui n’était pas possible, mais l’inscription et ça n’a pas été accepté à l’époque, peut-être parce ce n’était pas encore dans l’air du temps de préserver coûte que coûte le patrimoine. Mais rien ne vous empêche de reprendre le projet, de le reprendre à la base et de faire en sorte qu’il soit protégé. »

Monsieur NAUTH : « Ça fait partie de nos réflexions depuis quasiment notre arrivée. »60

Monsieur MORIN : « Juste un petit mot pour dire que oui, j’ai été surpris à mon arrivée quand je me suis plongé dans ces dossiers d’urbanisme, de constater que, j’en ai parlé tout à l’heure, mais c’est vrai que tous ces bâtiments qui sont sur la route de Houdan n’ont jamais été classés ou inscrits C’est dommage, y compris, il semblerait que l’Eglise Saint Etienne ne soit pas classée. Alors moi je ne suis pas spécialement plus sensible que ça à tout ce qui est religieux mais ça fait quand même partie de notre patrimoine, de notre histoire et pour moi c’est assez incroyable que cette église n’ait jamais été inscrite ou défendue d’une manière ou d’une autre dans les documents d’urbanismes. Elle a été rénovée, c’est vrai, mais par contre on peut peut- être aller plus loin. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « C'est-à-dire que cette église, chaque fois qu’on a dû faire des travaux autour de l’église Saint Etienne, elle est quand même quelque part dans les dossiers des monuments et on a eu affaire à beaucoup de contraintes pour travailler autour de l’église Saint Etienne mais là-aussi, j’avais travaillé avec les monuments historiques, j’ai travaillé avec le département, avec la région pour essayer de faire quelque chose pour cette église mais là encore on m’a répondu que le patrimoine, en plus c’était une église romane il y en a quand même un certain nombre en France. La France est très très riche en patrimoine religieux et que pour le moment on se contentait d’abord de classer Sainte Anne de Gassicourt et qu’après on verrait pour Mantes-la-Ville, pour Saint Etienne. »

Madame BROCHOT : « Je dois vous rappeler qu’au tout début de votre mandat, je crois en Juin 2014, on a passé une délibération, c’était une convention avec la Région qui devait justement répertorier toutes les maisons et les arbres qui méritaient d’être conservés sur la ville. Je ne sais pas d’où vous en êtes de cet inventaire du patrimoine, si les services de la région sont venus le faire mais c’était voilà, c’est vous qui avez porté la délibération. »

Monsieur CARLAT :

« Les trottoirs de notre ville sont encombrés d’excréments de nos amis les chiens. Certains propriétaires n’ont pas le réflexe de nettoyer. Quelles solutions pouvez-vous apporter à ces désagréments et en règle générale, que pensez-vous faire pour la propreté de la ville? Parce que contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, moi le constat que j’en fais, c’est pas très propre. »

Monsieur NAUTH : « Tous les retours que j’ai eus d’administrés directement vont plutôt dans un sens très positif sauf problème ponctuel. En tous cas il n’y a pas eu de baisse des effectifs dans ce domaine, qu’il y ait des améliorations à apporter, on peut toujours faire mieux. Mon Directeur de l’Espace Public m’a préparé une note de 5 pages sur le problème des crottes de chiens, je vais vous épargner la litanie, je peux éventuellement vous la faire parvenir, parce que c’est intéressant, c’est toute l’histoire du combat contre les cottes de chiens de Vercingétorix à nos jours quasiment donc tout est évoqué, les petits parcs pour les chiens, on évoque aussi les motos crottes, il y a assez longtemps voilà. Il y a un certain nombre de choses qu’on peut faire en matière de communication, de sensibilisation, que ce soit par la Police Municipale qui peut éventuellement verbaliser, mais il faut prendre les gens en flagrant délit, si j’ose dire et s’ils voient arriver un policier municipal ils peuvent avoir la démarche de ramasser l’objet du délit si j’ose dire. Donc c’est très difficile de traiter de ce sujet. Puisqu’on m’accuse de n’avoir aucun projet, on ne le dit pas dans le DOB mais pour faire taire tous ceux qui disent que la ville est plus sale qu’avant j’ai demandé à mes services de travailler sur une extension des heures de travail sur les week-ends. C'est-à-dire que, de la même manière que la Police Municipale va faire des patrouilles de nuits un soir par semaine et plus quand on sera plus nombreux et qu’on le pourra, je souhaite que courant 2016, on commence à travailler certains week-ends peut-être pas tous mais au moins un ou deux week-ends par mois et je pense que de cette manière plus personne ne pourra dire que la ville est plus sale qu’avant parce que pour moi ça n’est pas vrai. »

Monsieur VISINTAINER :61

« Monsieur le Maire je pense que c’est la question que vous attendez avec impatience. »

Monsieur NAUTH : « Oui parce que je vais pouvoir enfin parler de mes beaux projets. »

« Monsieur le Maire, à nouveau, des bruits courts sur la fermeture des CVS et la baisse prévue du nombre d’agents dans la filière animation, n’est pas fait pour nous rassurer. Pouvez-vous nous confirmer que vous ne les fermerez pas ? »

Monsieur NAUTH : « Alors je ne fermerai pas les 3 CVS. De toutes façons et quoiqu’il arrive il existera toujours des structures d’accueil du type CVS à Mantes-la-Ville. Est-ce qu’il y en aura toujours 3 ce n’est pas sûr, est-ce que ce sera toujours les 3 structures existantes, ce n’est pas sûr non plus. Depuis notre arrivée, nous travaillons sur l’optimisation, comme j’ai dit tout à l’heure du patrimoine immobilier, il se trouve que parmi notre patrimoine immobilier il y a des CVS pour certains d’entre eux, je pense notamment au CVS Augustin Serre, au vu des activités, des actions sociales qui y sont menées, des dispositifs qui existent, la structure actuelle me parait surdimensionnée et comme dans la mesure où nous travaillons sur d’autres projets, je pense par exemple à une Maison de Santé. Nous avons effectivement lancé des études de faisabilité sur plusieurs structures de Mantes-la-Ville pour éventuellement en changer la destination et en faire une Maison de Santé. Parmi ces études de faisabilité il y a les CVS qui sont concernés. Si jamais ce projet de Maison de Santé devait aboutir et si jamais le choix qui était fait serait la transformation d’un CVS par exemple Augustin Serre, rue Louise Michel, il y aura de toutes façons une structure qui viendra « remplacer » ce CVS. Soit ce sera un autre local, si jamais c’était la totalité de la structure et la totalité de la superficie qui était nécessaire, soit une partie seulement puisque l’Association de Professionnels de Santé avec laquelle nous travaillons sur ce sujet très précisément nous a sollicité pour une fourchette de 300 à 500 m2 sachant que le CVS Augustin Serre fait au moins 500 m2, enfin tout ça dépend, si on additionne les logements qui sont juste à côté, donc soit ce serait la totalité du CVS qui pourrait être transformée en Maison de Santé, soit une partie seulement. »

Monsieur VISINTAINER : « Et les agents des CVS étaient au courant de vos projets ou ils vous ont vu débarquer un matin en disant « tiens on vient faire l’état des lieux » ? »

Monsieur NAUTH : « Dans la mesure où c’est un projet et dans la mesure où plusieurs structures sont concernées, j’ai estimé qu’il n’était pas nécessaire de communiquer. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est vrai que la communication vis-à-vis d’agents qui travaillent à la ville ce n’est pas nécessaire, ce n’est pas obligatoire. Je sais pas, un échange en disant voilà nos projets mais ne vous inquiétez pas, ce ne serait pas une bonne chose ? »

Monsieur NAUTH : « Je ne vois pas pourquoi ils s’inquièteraient. Pourquoi ils s’inquièteraient ? L’aboutissement d’un projet de Maison de Santé suscite de l’inquiétude ? »

Monsieur VISINTAINER : « Pour des vacataires qui travaillent dans l’animation, avoir un Maison de Santé ce n’est pas une garantie de l’emploi quand même. »

Monsieur NAUTH : « Les agents concernés ne sont pas des agents vacataires, se sont des titulaires qui de toutes façons, le cas échéant seraient déployés sur un autre local ou sur une autre structure. »

Monsieur VISINTAINER : « Et les 15 postes d’animation en moins dans le DOB, c’est un redéploiement aussi ? »

Monsieur NAUTH : « Alors ça c’est un choix qui n’est pas forcément soumis au projet de Maison de Santé, on l’aurait fait même sans ce projet. »62

Monsieur VISINTAINER : « Et vous voyez la relation entre les deux. Fermeture d’un CVS moins 15 postes dans l’animation. On a dit depuis le début, et c’est même vous qui le dites en premier, qu’il y avait une surreprésentation des effectifs. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais je parle de l’aspect humain. »

Monsieur NAUTH : « Par principe un vacataire on peut mettre un terme à sa mission, oui c’est un emploi qu’on peut qualifier d’éventuellement précaire. »

Monsieur VISINTAINER : « Il faut savoir discuter aussi voilà, c’est important. »

Monsieur NAUTH : « Et sur le projet de Maison de Santé en lui-même, vous êtes plus inquiets par rapport à la conservation de la structure et au devenir des agents, ce que je peux comprendre d’ailleurs, je ne le minimise pas, mais en l’occurrence entre un projet d’intérêt général très important au vu de l’état de désertification médicale de la commune de Mantes-la- Ville. »

Monsieur VISINTAINER : « Le projet de la Maison Médicale pourquoi pas, c’est un beau projet oui, il n’y a pas de problème. Mais pourquoi mettre en opposition CVS et Maison Médicale. »

Monsieur NAUTH : « Mais pas en opposition, si je vous dis ce soir… »

Monsieur VISINTAINER : « Laissez-moi finir s’il vous plait. Il me semble que, où est situé Augustin Serre un CVS est quand même, que vous le redimensionniez pourquoi pas mais un CVS est quand même primordial. On est à Mantes-la-Ville Monsieur le Maire, on n’est pas à Neuilly, on n’est pas à Boulogne, il y a besoin de structures municipales pour pouvoir être là pour les Mantevilloises et les Mantevillois. »

Monsieur NAUTH : « Certes mais il y a aussi besoin de médecins. D’ailleurs je précise que dans les CVS il y a un certain nombre d’actions et de dispositifs qui existent pour la prévention à la santé, c’est bien de faire de la prévention en matière de santé mais s’il n’y a pas de médecins je ne vois pas l’intérêt de faire de la prévention. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire vous mettez en opposition les deux alors que… »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas moi, c’est vous qui le faites. »

Monsieur VISINTAINER : « Les CVS y’en a pas besoin parce qu’il y a une Maison de Santé, c’est ce que vous venez de dire. »

Monsieur NAUTH : « Je n’ai jamais dit ça. »

Madame MESSDAGHI : « Monsieur NAUTH, est-ce qu’on peut savoir quels sont les médecins nouveaux qui vont s’installer au CVS Augustin Serre si vous en faites une Maison Médicale s’il vous plaît ? Parce que franchement, j’aimerais bien les connaître. A part peut-être un qui par hasard a une attache à Mantes, je veux vraiment des noms parce que franchement on se bat depuis des années pour en trouver que ce soit à Limay ou à Mantes-la-Jolie où je travaille dans le Centre Médical le plus dynamique du Mantois, s’il vous plait si vous avez l’assurance à 400% que vous allez avoir au moins 3 ou 4 généralistes qui vont s’installer là, je veux des noms. Pourquoi ? Parce que des généralistes pendant les 6 prochaines années on en aura pas qui seront formés, alors y’en a pas, à moins que vous alliez les chercher en Pologne, y’en aura pas. Des spécialistes ? Quel est leur intérêt à venir au CVS Augustin Serre, un spécialiste qui travaille dans le Mantois il va prendre des honoraires d’à peu près 50 €, il va s’installer à Versailles il va prendre 70 €, avec une petite moyenne de 20 patients par jour, 20 € par tête ça fait 400 € par jour, excusez-moi, même si vous leur donnez un local gratuitement ils ne viendront pas là, et le seul moyen de faire venir des médecins à Mantes, c’est de travailler à créer une zone franche à Mantes-la-Ville, y’aura pas d’autre solution. »63

Monsieur NAUTH : « Ça, ça n’arrivera jamais. Alors en gros vous nous dites de ne rien faire. »

Madame MESSDAGHI : « Non je vous dis juste que décapiter un CVS pour ce projet là c’est scandaleux. Si vous avez des locaux vides à louer on peut tenter. Mais je vous dis y’en a pas, je travaille dans une maison des spécialistes, il y a 14 médecins spécialistes, j’en suis la preuve humaine. Je suis ostéopathe, je ne suis pas médecin et je suis locataire dans la maison des spécialistes Boulevard du Maréchal Juin, expliquez-moi ce que je viens faire là-bas. »

Monsieur NAUTH : « Qu’il y ait un problème de santé national, tout le monde est d’accord que ce soit difficile, mais je crois que vous vous êtes exprimée, je peux répondre maintenant, que ce type de projet soit complexe à monter, il y a un certain nombre d’acteurs, il y a un volet financier immobilier qui est très important. »

Madame MESSDAGHI : « Des locaux professionnels il y en a partout à Mantes-la-Ville, y’en a partout, sur la Route de Houdan y’en a partout, y’a un cabinet de généralistes, y’a de la place dedans, y’a un cabinet de dentistes y’a de la place dedans, il y a des locaux vides partout. Quand j’ai voulu m’installer j’ai eu des demandes de partout, dans toutes les villes, y’a des locaux vides partout parce que tout le monde part à la retraite alors, à moins les seules demandes spécifiques concernent certains stomatologues qui ont besoin de beaucoup de surface donc des locaux très spécifiques, il y a un stomatologue qui a voulu s’installer à Mantes, il a demandé 100 m2 et il n’a pas réussi à les trouver, voilà c’est tout, sinon tout est dispo, y’a des locaux professionnels partout, alors à part centraliser l’offre médicale qui est déjà sur la ville, ça sera très difficile de faire venir des gens parce que personne ne veut venir ici et ce qui est paradoxal parce que, le chiffre d’affaires des médecins installés ici est énorme parce qu’il y a énormément de monde, mais travaillez ici en temps que médecin secteur 1 et en baver parce que vous avez je ne sais combien de patients qui viennent frapper à votre porte, tous les gens qui sont là doivent galérer pour trouver des rendez-vous chez le médecin, tout le monde. Vous croyez qu’ils ont des conditions de travail agréables ? Pas du tout, ils fuient ça, tous les généralistes souffrent et s’ils peuvent fuir leur condition de généraliste ils le font, y’en a qui se lancent dans l’esthétique, y’en a qui se lancent dans la mésothérapie, si on peut fuir ce statut là ils le font et pendant 6 ans il n’y a pas de généralistes assez nombreux formés donc c’est un leurre. Pourquoi est-ce que vous et votre réseau vous feriez mieux que tout le tissu médical qui est déjà installé ? Pourquoi, parce que vous allez leur donner des locaux avec une belle baie vitrée sur le quartier des Merisiers, mais ça fait rire tous les médecins, ça les fait rire, on leur donne des locaux, même gratuitement ils viendront pas ici, ils iront en zone franche et la zone franche elle est où, elle est au Val Fourré et c’est pour ça que la clinique du Val Fourré a réussi à recruter du monde point barre, alors je suis désolée si vous voulez faire ça sur des locaux vides pourquoi pas mais décapiter un CVS pour un probable échec, statistiquement même l’ARS je les ai vus quand j’étais à Limay, ils n’ont rien fait, ils n’ont rien fait du tout, alors il faut bien dire l’ARS ceci l’ARS cela, elle ne va pas vous fabriquer des médecins sauf si vous allez les chercher en Pologne, sauf que les médecins qui travaillaient dans les hôpitaux, y’a des Polonais, y’a des maghrébins, y’a des médecins qui viennent du Moyen Orient et malheureusement les résultats sont clairs : les Polonais sont issus de l’Union Européenne, ils peuvent donc être salariés à l’hôpital et s’installer en libéral mais il y a une barrière de la langue et aussi au niveau de la formation, ils ne sont pas compétents, il y en a beaucoup qui sont renvoyés alors que les médecins qui sont formés au Maghreb ou au Moyen Orient sont francophones et sont beaucoup plus compétents mais comme ils ne sont pas issus de l’Union Européenne, ils ne peuvent pas s’installer dans une activité libérale donc ils sont exploités comme des esclaves dans les hôpitaux, payés deux fois moins cher que les autres. Alors expliquez-moi comment le réseau Front National de Mantes-la-Ville peut palier quelque chose qui ne fonctionne pas pour tous les médecins du Mantois ? »

Monsieur NAUTH : « Pourquoi vous parlez de réseau Front National ? »

Madame MESSDAGHI : « Je veux dire c’est votre réseau, c’est la Mairie ou c’est les acteurs de cette association médicale et dans ce cas donnez-nous les noms des médecins qui vous ont dit,64

« si vous nous donnez des locaux nous on vient à Mantes-la-Ville », parce que si c’est hypothétique... »

Monsieur NAUTH : « Je n’aime pas trop ce type de phrase, donnez-nous des noms, quand on donne des noms ça finit mal en général. »

Madame MESSDAGHI : « Vous avez un projet et l’ARS va vous demander des noms. »

Monsieur NAUTH : « L’ARS a déjà participé à des réunions qui ont eu lieu en mairie chère Madame. »

Madame MESSDAGHI : « Oui ils démarchent les gens et ils demandent des noms. Il faut un certain nombre d’acteurs qui soient d’accord, des médecins qui donnent des propositions en disant oui, moi je suis prêt à venir là si vous me donnez ci, ça ou ça et quand il y a un certain nombre de personnes qui signent, l’ARS s’en mêle. Tout simplement. »

Monsieur NAUTH : « Je sens qu’avec Madame MESSDAGHI, je sens qu’elle va s’occuper elle- même des malades, je sens qu’elle va… »

Madame MESSDAGHI : « Moi je ne suis pas médecin généraliste mais en tous cas j’en fréquente beaucoup et tous les médecins spécialiste aussi de Mantes je les connais alors je vois très bien le problème et je le vis et j’en suis totalement le fruit. »

Monsieur NAUTH : « Ecoutez, une association de professionnels de santé s’est formée l’année dernière. Elle est revenue auprès de nous pour relancer, puisque vous le savez on en a parlé bien avant la formation de cette association. D’ailleurs au-delà du CVS Augustin Serre ,chère Madame, on avait pensé à un autre projet c’était la Trésorerie mais comme, alors je ne sais pas si ça vous fait rire également, mais je trouve que ç’aurait été une excellente idée, mais dans la mesure où on savait que cette préemption pouvait, et ça a d’ailleurs été le cas, être contestée, on n’a pas fait ce choix là. »

Madame MESSDAGHI : « De toutes façons que ce soit la Trésorerie ou le CVS, il y a un autre problème c’est la localisation. Pour dynamiser une Maison Médicale il faut être prêt d’une gare, prêt d’un centre ville, prêt d’un lieu qui est vivant et qui peut faire venir le médecin. Franchement, honnêtement, même si vous êtes sur la place du marché à Mantes-la-Ville, ils ne viendront pas, ce que je veux dire c’est que même si vous mettez ça en œuvre ça ne marchera pas. A moins que par hasard vous ayez un médecin qui ait une attache à Mantes-la-Ville. On a eu un pneumologue qui est venu s’installer à Mantes-la-Jolie pourquoi, parce qu’il avait une attache dans la région du Mantois mais ce n’est pas parce qu’on lui a déroulé le tapis rouge et qu’on lui a donné des locaux gratuits, il ne serait pas venu pour ça, il travaillait dans le 9ème à Paris. C’est vraiment qu’il avait une attache personnelle, sinon vous avez la zone franche, c’est sincère ce que je vous dis. Bien sûr que… »

Monsieur NAUTH : « Allez on va tous aller emménager au Val Fourré pour être bien soignés. »

Madame MESSDAGHI : « Franchement je suis désolée mais les médecins font attention aux charges qu’ils payent parce que c’est un pôle hyper important et s’ils peuvent le réduire, y’en a plus d’un qui ont fait le choix d’aller au Val Fourré, voilà c’est la vérité, c’est comme ça. »

Monsieur NAUTH : « Le tableau que vous avez dressé est très pessimiste. »

Madame MESSDAGHI : « Non il est sincère. »

Monsieur NAUTH : « Je ne dis pas qu’il est mensonger ou insincère, je dis qu’il est d’une complexité, d’une certaine réalité qui est difficile, je ne le nie pas néanmoins, après ce que vous venez de dire, à part ne rien faire, je sais bien que vous ne me reprochez pas. »65

Madame MESSDAGHI : « Ce n’est pas vous, c’est l’Etat, ils ont verrouillé le numerus clausus. »

Monsieur NAUTH : « Non mais on est d’accord, mais voilà je ne suis pas Président de la République, vous non plus d’ailleurs. »

Madame MESSDAGHI : « Vous ne pouvez pas vous substituer à l’Etat, c’est un fait. Ce qui va se passer maintenant, alors ils ont créée une Maison de Santé au Val Fourré où les gens peuvent aller le soir et le week-end. »

Monsieur NAUTH : « Je rebondis sur ce que vous venez de dire, si vous considérez que ce n’est pas une compétence communale alors tout ce qui concerne la Politique de la Vile et les CVS on peut les bazarder également parce que ce n’est pas une compétence communale. »

Madame MESSDAGHI : « Le fait qu’il manque des médecins ce n’est pas de votre fait. »

Monsieur NAUTH : « Les parents qui n’éduquent pas leurs enfants, les parents qui n’apprennent pas à se brosser les dents ou quoique ce soit à la limite ça ne regarde pas le Maire non plus alors on peut abandonner également toutes ces populations et fermer tous les CVS. »

Madame MESSDAGHI : « Vous vous énervez et vous parlez d’autre chose, moi je vous parle de terrain, de concret, c’est mon quotidien depuis des années. »

Monsieur NAUTH : « Vous me parlez de compétence communale, je rebondis sur votre argument. »

Madame MESSDAGHI : « Ce que vous pouvez faire c’est donner des locaux gratuitement. »

Monsieur NAUTH : « La santé ça ne concerne pas le Maire, ok on ne fait pas, les CVS non plus, rien n’oblige une commune d’avoir des CVS, c’est clair. »

Madame MESSDAGHI : « Vous donneriez des locaux à des médecins qu’ils ne viendraient pas ici, c’est ce que je suis en train de vous dire. Donc si vous voulez vous fatiguer et tenter, allez- y, tentez. Je vous dis juste qu’il y a très, très, très peu de chance que ça marche, c’est condamné. »

Monsieur NAUTH : « On verra, le plus jeune à 55 ans, si on ne fait rien dans 5 à 10 ans il n’y a plus de médecin à Mantes-la-Ville. Moi je ne me vois pas dire aux Mantevillois qui me sollicitent sur ce sujet, c’est trop dur, je ne peux rien faire.

Madame MESSDAGHI : « C’est une action politique, tous les Maires du coin ne pensent qu’à faire ça des maisons médicales, ça ne change pas le problème, c’est juste quelque chose de politique pour redorer votre blason mais ça ne sert à rien, vous donneriez des locaux gratuitement ils ne viendraient pas, il y a des locaux vides partout. Chez tous vos généralistes il y a un cabinet qui a fermé parce que untel est parti à la retraite, untel est parti à la retraite, la plaque elle est vide. Je travaille dans le soin du matin au soir, je travaille avec 14 spécialistes et ils ne font que ça d’essayer de soigner tous les gens qui sont là. Mais ils sont overbookés et quand ils font des journées de 15 heures qu’est ce que vous voulez qu’ils fassent de plus. »

Monsieur NAUTH : « On va s’arrêter là sur ce sujet. »

Madame MESSDAGHI : « Un médecin qui fait trop d’actes il est redressé par la sécu. La sécu vient l’embêter alors vous voulez quoi. Les médecins qui sont sur place travaillent énormément, ils ont des amendes quand ils travaillent trop. Si vous pouvez changer ça, changez-le. Même s’ils voulaient travailler plus ils ne peuvent pas, s’ils prescrivent trop de radios on les embête. »66

Monsieur NAUTH : « Il y a une chance à jouer, il y a une dynamique qui s’est élaborée avec une association de professionnels de santé, vous n’avez pas un niveau d’information qui est équivalent au mien, je ne dis pas que je suis ultra… »

Intervention sans micro de Monsieur BENMOUFFOK

Monsieur NAUTH : « Non sur les noms et sur le dynamisme des gens qui souhaitent s’engager sur ce projet. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Tous vos actes, tous vos projets ne serviront à rien. »

Madame MESSDAGHI : « Vous mutualiserez l’offre de soins qui est actuellement installée en fait. »

Monsieur MORIN : « Juste une question Madame MESSDAGHI, pourquoi des professionnels de santé se sont motivés, se sont rassemblés, dans le cadre d’une association pour se projet là. »

Madame MESSDAGHI : « Alors dites-moi quelles sont leurs motivations. »

Monsieur MORIN : « Visiblement ils y trouvent un intérêt, ils pensent qu’il y a une possibilité. »

Madame MESSDAGHI : » Il y a une possibilité de quoi ? »

Monsieur MORIN : « Ils sont en désaccord avec vous et se sont vos collègues. »

Madame MESSDAGHI : « Une possibilité de quoi, alors soyons très précis, l’offre de soins c’est quoi pour vous ? Parce que les infirmières souffrent, parce qu’elles font moins de chiffre d’affaires qu’avant, pourquoi parce qu’il y a moins de médecins généralistes pour prescrire des actes de soins infirmiers, alors les infirmières font moins de chiffre pourquoi parce qu’il y a moins de médecins. Le seul intérêt, c’est de trouver des médecins généralistes. C’est le seul intérêt et si vous en trouver c’est vraiment par hasard parce qu’ils ont un intérêt à Mantes, ils ont une attache familiale, ils ne viendront pas à Mantes parce que vous leur donnez des super beaux locaux, y’en a partout. »

Monsieur MORIN : « Vous semblez aussi prédire l’avenir, mais on verra bien, on verra bien. »

Madame MESSDAGHI : « Ça ne mérite pas de décapiter un CVS pour ça. »

Monsieur MORIN : « S’il y a des professionnels de santé qui se mobilisent pour ça, c’est qu’ils pensent sincèrement que, d’une part il y a une désertification médicale et qu’ils peuvent répondre à ce problème là, on verra bien. »

Madame MESSDAGHI : « Depuis des années ils se mobilisent tous pour trouver quelqu’un pour reprendre leur patients, depuis des années, on n’a pas attendu une association à Mantes-la-Ville pour ça, on le fait depuis des années. »

Monsieur NAUTH : « De toutes façons on ne va pas tenir ce débat ce soir parce qu’il est déjà tard mais on pourra parler en profondeur des CVS, de ses structures actuelles, de ses services rendus à la population, réelle, en comptabilisant précisément les gens, et en rapport avec le coût pour la collectivité. Le CVS Augustin Serre, combien de Mantevillois y vont régulièrement ? Il y a 20 000 habitants à Mantes-la-Ville, combien de Mantevillois n’y sont jamais rentrés ne serais-ce qu’une seule fois ? »

Madame MESSDAGHI : « Il y a plein de gens de Mantes-la-Ville et plein de gens qui viennent de l’extérieur aussi. »

Monsieur NAUTH : « Chaque fois que j’y vais par surprise, bizarrement y’a pas un péquin. »67

Madame MESSDAGHI : « Moi quand j’y vais y’a plein de monde en tous cas. »

Monsieur NAUTH : « C’est pour ça aussi que je m’amuse à y aller un peu par surprise c’est pour voir, tiens vendredi matin comment ça se passe. Et bien 10 personnes dans 500 m2 c’est beaucoup. »

Madame MESSDAGHI : « Si vous pensez que le tissu médical a attendu qu’il y ait une association pour se battre pour faire venir des médecins, là on vous prend vraiment pour un mouton. »

Monsieur NAUTH : « Non, non, non, je ne crois pas avoir découvert l’Amérique avec ce projet. »

Madame MESSDAGHI : « Tout le monde se bat depuis des années pour faire venir des médecins. Et là, en plus que ça coûte quelque chose à la collectivité, je suis désolée on a pas l’assurance que des médecins généraliste viennent, je trouve ça grave. »

Monsieur NAUTH : « Avec ce type de raisonnement c’est clair, on ne fait rien. De toutes façons le CVS, enfin la structure, quelque soit l’éventuel changement de destination, elle sera toujours la propriété de la Commune. »

Madame MESSDAGHI : « Il faut faire des travaux pour en faire un centre médical et pourquoi, pour assurer un confort. Bon les gens veulent se mutualiser et la Mairie va payer pour leur assurer un confort de travail. Si vous n’avez pas l’assurance qu’il y ait des nouvelles personnes qui viennent franchement je ne vois pas l’intérêt. »

Monsieur NAUTH : « Il n’y a que vous qui êtes sûre Madame MESSDAGHI. »

Madame MESSDAGHI : « Je n’ai aucune assurance, j’essaie depuis 6 ans. »

Monsieur NAUTH : « Et bien continuez ce noble combat, moi je vais continuer le mien. Est-ce que quelqu’un d’autre voulait intervenir. Oui Madame PEULVAST je sais vous aviez levé la main. Ceux qui veulent aller se coucher parce qu’ils commencent tôt demain matin, moi aussi d’ailleurs, mais je resterai jusqu’à la fin. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Puisque vous avez abordé ce problème, j’ai oublié tout à l’heure de vous demander d’excuser Kheir AFFANE qui a demain des débats très tôt et très difficiles à mener, alors je vous prie d’excuser son départ prématuré. J’en reviens au problème, je n’ai pas la compétence médicale de ma collègue donc je n’ai pas suivi particulièrement la lutte des médecins simplement, je regardais l’autre jour une carte de l’Ile de France sur les déserts médicaux et dans notre département nous faisons partie, Mantes-la-Ville et Bonnières notamment, de ces zones en rouge c’est-à-dire où il y a des clignotants qui s’allument au niveau de la santé, et tout le monde autour de cette table reconnaitra que la santé doit être prioritaire, personne ne pourra s’élever contre une telle affirmation. A côté de cela nous avons un quartier, Les Merisiers, qui a longtemps été un quartier sensible pour lequel il a fallu se battre pour qu’il soit inscrit Politique de la Ville, ce qui veut dire des subventions particulières, je vous rappelle qu’un certain nombre de projets de ce quartier était financé pratiquement à 90% ce qui n’est pas rien. Le Centre Augustin Serre n’a pas été fait par hasard, il n’a pas été fait pour le plaisir des élus en place à cette époque là, il a été fait parce qu’il y avait un véritable besoin et je suis navrée d’entendre ce que vous me dites, que quand vous y allez le vendredi matin il n’y a personne alors qu’à un moment donné, ça tournait et il y avait beaucoup de monde, alors je peux en déduire que les activités qui sont proposées maintenant ne correspondent peut-être pas aux attentes des jeunes. »

Monsieur NAUTH : « C’est comme ça depuis 2014, on a les chiffres depuis que notre nouvelle Direction Générale est en place, le CVS Augustin Serre peut accueillir jusqu’à 80 enfants et il n’y a jamais eu 80 gosses dans cette structure. »68

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Il y en a eu beaucoup à un moment. »

Monsieur NAUTH : « Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles à un moment donné. »

Madame PEULVAST-BERGEAL: « Mais je ne me permettrais pas de pendre les gens pour des imbéciles, mais vous n’arrêtez pas de dire les uns et les autres que la population qui fréquente ce centre diminue, c’est qu’il y a un problème, parce que quand on a construit ce centre c’était un centre qui correspondait à un besoin, il y avait des études qui avaient été faites sur les demandes, sur les attentes de la population, et c’était un centre multi-générationnel, il y avait des petits, il y avait des adolescents, il y avait des adultes et il y avait du troisième âge et cela me tenait à cœur ce problème du troisième âge dans ces quartiers où les femmes sont souvent seules, isolées et donc ce lieu était une sorte d’agora pour se réunir. Ceci étant dit c’est un centre qui fait un peu plus de 600 m2 si ma mémoire est bonne et nous avons là deux paramètres, la nécessité de faire vivre un pôle santé quelque part même si on peut s’interroger et puis un centre surdimensionné d’après ce que vous dites. On ne peut pas fermer le centre Augustin Serre, il y a des besoins de salles, il y a des besoins pour les associations, vous ne pouvez pas fermer ce centre qui est quand même quelque part un point d’accroche dans ce quartier. Par contre j’ai bien retenu les chiffres que vous avez donnés à la suite de votre visite, il faudrait 300 m2. Le centre Augustin Serre est beaucoup plus grand donc, ne fermez pas systématiquement toutes ces superficies et réfléchissez à partager peut-être d’une certaine façon. »

Monsieur NAUTH : « C’est exactement ce que j’ai dit, il y a également un centre de médiation au Centre Commercial des Merisiers qui est inutilisé depuis très longtemps, voilà il y a un certain nombre de structures qui peuvent être aménagées avec de nouvelles idées. »

Madame PEUVAST-BERGEAL : « Par ailleurs et j’en terminerai là parce que tout le monde a envie d’aller se coucher, je ne suis pas convaincue que tout mettre sur les Merisiers est une bonne chose. Effectivement il y a un certain nombre de locaux dont certains appartiennent à la ville qui sont beaucoup plus centraux parce que vous mettez en pôle de santé en plein cœur des Merisiers, pour les gens de la Route de Guerville ou du fin fond de Maupomet ou du Chemin des Cimentiers ça fait… non les gens ne viendront pas. Mantes-la-Ville est une ville tellement éclatée qu’il faut essayer de trouver un noyau central, un noyau dur dans notre quartier ici. A partir du moment où vous déplacez les services comme Mantes-la-Jolie l’a fait, où tous les services sont sur le Val Fourré, je ne suis pas convaincue que tout le monde va au Val Fourré pour se faire soigner, tout le monde va au Val Fourré pour la piscine, tout le monde va au Val Fourré pour un certain nombre de choses, si on y va pour le fisc, pour les finances on est obligés d’y aller mais je ne suis pas sûre que rattrouper, regrouper des services sur un seul et unique quartier soit une très bonne chose. »

Monsieur NAUTH : « Alors là, ça devient un peu contradictoire avec tout ce qui a été dit, on nous accuse de fermer un service dans ce quartier Politique de la Ville avec des gens fragiles et maintenant on nous dit qu’il ne faut pas mettre trop de services. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non c’est deux destinations différentes, non ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, le centre Augustin Serre est un centre de vie sociale qui est pour les Belles Lances, pour les Plaisances, pour les Merisiers, pour je sais plus le quartier qui est à côté enfin bref ça couvre un petit peu ce quartier là, alors qu’un pôle de santé va drainer forcément l’ensemble de la population de Mantes-la-Ville, si vous avez des spécialistes, si vous en trouvez, ils seront obligés de venir et moi je pense que Mantes-la-Ville est une ville, c’est vous qui avez fait de la géographie, vous connaissez le problème des pénétrantes dans les villes, et bien nous on a plein de pénétrantes entre l’avenue Jean Jaurès, la Route de Houdan, voilà, c’est géographique, exactement et vous savez bien que se sont des ruptures urbaines très fortes et les gens de Maupomet n’iront pas forcément aux Merisiers. »69

Monsieur NAUTH : « Si se sont les seuls médecins disponibles évidemment qu’ils iront. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Pas sûr, pas sûr, ils iront plutôt à Mantes-la-Jolie. Il faudra changer un petit peu les mentalités donc je vous dis attention au casting géographique, faites attention qu’il n’y ait pas une erreur. »

Monsieur NAUTH : « Très bien. Il reste une question sur les logements. »

Monsieur CARLAT :

« Pouvons-nous connaître le nombre de logements gérés par la ville, leur type et le nombre de logements actuellement vacants ? »

Monsieur NAUTH : « Alors, là j’ai un tableau assez précis. En ce qui concerne les logements de fonction du personnel communal, il y en a 11 qui sont occupés. »

Monsieur CARLAT : « Je ne parlais pas des logements de fonction, je parlais des logements sociaux, excusez-moi, je ne l’ai pas mis mais… »

Monsieur NAUTH : » Oui parce ce qu’en fait vous avez mis que logement en fait. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Les logements sociaux ils sont gérés par les bailleurs et il faut attendre 3 ans pour avoir un logement alors je pense qu’ils sont pleins. »

Monsieur CARLAT : « La ville dispose bien d’un nombre de logements potentiellement distribuables non ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’est chaque semaine, chaque mois, qu’ils sont distribués par les bailleurs sociaux, c’est vrai un contingent préfecture, un contingent mairie, mais tous ces appartements là ils sont pris au fur et à mesure, Madame PEULVAST peut le dire puisqu’elle fait partie de… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Alors juste une précision par rapport à ce que vous dites Madame FUHRER, les contingents municipaux dépendent de la garantie d’emprunt que la ville a accordé au moment où les bailleurs ont construit donc dans certains cas nous avons 10 %, dans certains cas nous avons 20 %, dans certains cas nous en avons même un pourcentage supérieur, mais c’est extrêmement variable au moment de la construction selon la garantie d’emprunt au moment de la construction et c’est demandé par le bailleur. »

Intervention de Madame BROCHOT sans micro

Monsieur CARLAT : « Oui ça j’en suis bien d’accord mais je voulais savoir sur la ville à l’instant T ? On peut dire au 31 décembre de l’année écoulée, combien on avait de logements et combien il y en a de vacants, parce que moi j’ai entendu dire qu’il y avait plein de logements vacants alors… »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Holalalala »

Monsieur CARLAT : « Je pose la question pour en avoir la confirmation Madame FUHRER c’est possible ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Oui bien sûr. »

Monsieur NAUTH : Le prochain conseil est le 12 avril

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 0h15.