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Conseil Municipal - conseil municipal Mantes la Ville 04.07.2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal Mantes la Ville 04.07.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE
SEANCE DU MERCREDI 4 JUILLET 2018
L’an deux mille dix huit, le mercredi 4 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUTH Cyril, Maire de Mantes-la-Ville
Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme MACEDO DE SOUZA, M. HUBERT, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. VISINTAINER et M. CARLAT
Absent : M. PAILLET, M. DAVENET Alexis, M. DAVENET Eric, M. GEORGES, M. OMET, M. AFFANE
Absent excusé : M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme GRENIER, Mme HERON, M. JUSTICE, M. BRY, Mme TRIANA, M. MARTIN, M, GASPALOU, Mme MESSADGHI, Mme LAVANCIER
M. MARUSZAK à Mme MACEDO DE SOUZA
Mme MELSE à Mme BAILLEUL
Mme GRENIER à Mme GENEIX
Mme HERON à Mme MAHE
M. JUSTICE à M. JOURDHEUIL
M. BRY à M. MORIN
Mme TRIANA à M. NAUTH
M. MARTIN à Mme FUHRER
M. GASPALOU à Mme BAURET
Mme MESSDAGHI à Mme BROCHOT
Mme LAVANCIER à Mme PEULVAST-BERGEAL
Monsieur NAUTH : « Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, il est 20 heures 30, le Conseil Municipal de ce soir peut commencer sans condition de quorum. »
Monsieur NAUTH fait lecture des pouvoirs
Monsieur NAUTH : Approbation des PV en date du 23 et 30 mai 2018. Des questions, des remarques ?
Monsieur NAUTH : Monsieur VISINTAINER.
Monsieur VISINTAINER : Nous vous avions demandé de faire une modification sur le Procès- verbal, qui n’a toujours pas été faite sur le site de la Ville. Qu’elle en est la raison s’il vous plaît ? Vous aviez dit ...
Monsieur NAUTH : Pouvez-vous nous rappeler la nature de votre demande, s'il vous plaît ?
Monsieur VISINTAINER : L’abstention au lieu de l’absence.
Monsieur NAUTH : Uniquement sur le site internet votre demande ?
Monsieur VISINTAINER : Bah non, au moins le faire sur le site.
Monsieur NAUTH : Oui très bien.
Monsieur VISINTAINER : Oui vous l’avez déjà dit la première fois. 2
Monsieur NAUTH : Oui, mais ce n’est pas moi qui le fait personnellement.
Monsieur VISINTAINER : Pour cette raison, je m’abstiens pour l’approbation du PV du dernier conseil.
Monsieur NAUTH : Très bien, pas d’autre remarque ?
Monsieur NAUTH : Le compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Des questions ?
Monsieur NAUTH : Non ?
Monsieur VISINTAINER : Excusez-moi, je n’ai pas entendu, alors les décisions je vais demander pour les montants des décisions 374-344-480-405-406-390-392-393-394-400-401-403-450 s'il vous plaît, voulez-vous que je répète.
Monsieur NAUTH : Non, non, j'ai noté
Monsieur VISINTAINER : Superbe
Monsieur NAUTH : 374 alors il s'agit d'un lot n°1 est un produit d'entretien pour un montant de 50.000 € Hors Taxes par an, le lot n° 2 ce sont des papiers sanitaires, essuyage et jetable pour un montant de 30.000 € par an Hors Taxes et le lot n°3 matériel de nettoyage et équipement et je n'ai pas de montant. Je sais pas si c'est gratuit, le lot n°3,il n'y a pas de montant mais on demande.
Monsieur NAUTH : 444, construction de bâtiments préfabriqués à destination de salles de classes, société ALGECO, pour un montant global et forfaitaire de 1 525 105 € hors taxes.
Monsieur NAUTH : 480 il s'agit de revêtement et finition pour travaux, lot n° 2 gros œuvres pour un montant global et forfaitaire de 295 924,58 € hors taxes.
Monsieur NAUTH : 404 marché de prestation de services avec l'Association Petit Renard Joue et Crée pour un montant de 350 € TTC.
Monsieur NAUTH : 405 Même chose avec l'Association Le Temps du Lude 350 € également TTC.
Monsieur NAUTH : 406 il s'agit d'un intervenant pour animer les quartiers lors de la fête des quartiers ça fait également 350 € TTC.
Monsieur NAUTH : 390, marché de prestation de service avec EURODROP, toujours pour Festi'Ville 5 833.33 € hors taxes.
Monsieur NAUTH : 392 toujours pour Festi'Ville 583,33 € hors taxes.
Monsieur NAUTH : 393 et 394, pour la 393 1 800,00 € TTC avec la compagnie AGOA CULTURE, 394 c'est 1 090,00 € TTC.
Monsieur NAUTH : Toujours pour Festi'Ville, le 400, 1 780 € TTC.
Monsieur NAUTH : 401 pour la sécurité c'est la société GAMMA SECURITE PRIVEE, 7 124.39 € TTC.
Monsieur NAUTH : 403,5 500.20 € TTC.
Monsieur NAUTH : 450, le dernier 1934 € non assujetti à la TVA. 3
Monsieur VISINTAINER : Je vous remercie.
Monsieur NAUTH : Je vous en prie.
Monsieur VISINTAINER : Si je peux me permettre, j'ai appris qu'il y a un marché qui à été classé sans suite pour la procédure étant du à une irrégularité, il s'agit du marché 18SS006 concernant la fourniture et la livraison de repas liaison froide pour la commune et le CCAS. Qu'est ce qu'il s'est passé pour qu'il y ait une irrégularité procédurale ?
Monsieur NAUTH : On allait en parler tout à l'heure que ça concerne une délibération que nous présentons ce soir, la délibération n°10. Pour répondre tout de suite, comme ça le sujet est défloré : en réalité nous n'avons pas passé la délibération n°10 en temps et en heure, il y a un risque effectivement.
Madame FUHRER : D'être retoqués par le contrôle de L'égalité.
Monsieur NAUTH : Pour assurer la conclusion de ce marché, nous avons préféré agir ainsi pour être vraiment dans les clous et ne pas laisser de place à l'ambigüité ou de problème à la rentrée pour nos enfants qui mangent dans les structures municipales. Pour le lot de la décision 374, c'est 5 000 € hors taxes, il s’agit de matériel de nettoyages et équipements.
Monsieur NAUTH : Monsieur BENMOUFFOK je vous propose de vous nommer secrétaire de séance et je vous remercie de l'avoir accepté. Nous allons passer au premier point à l'ordre du jour qui concerne une demande de subvention.
Liste des Décisions
Service de la Commande Publique
Le 2 mai 2018 : Décision n°2018-381 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n°17ST016 Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du Centre de Vie Sociale Augustin SERRE et l’installation d’une maison de santé pluri-professionnelle avec la Société NABIL HAMDOUNI ARCHITECTURE, 68, rue de Doudeauville, 75018 PARIS, mandataire du groupement conjoint avec la Société CESAR VABRE – ATELIER D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE, 15, rue Staendhal, 75020 PARIS.
Le 15 mai 2018 : Décision n°2018-374 : Décision relative à la conclusion d’un marché n° 17ST014, accord cadre marché de fournitures de produits et de matériel spécifiques à l’entretien en trois lots :
Lot n°1 produits d’entretien avec la Société HERSAND SARL, 3, rue d’Ableval, 95200 SARCELLES
Lot n°2 papiers sanitaires, essuyage et jetable avec la Société HERSAND SARL, 3, rue d’Ableval, 95200 SARCELLES
Lot n°3 matériel de nettoyage et équipement avec la Société HERSAND SARL, 3, rue d’Ableval, 95200 SARCELLES
Le 16 mai 2018 : Décision n°2018-444 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°18ST012 Construction de bâtiments préfabriqués à destination de salles de classes pour la rentrée scolaire 2018 Lot unique, avec la Société ALGECO SAS, 47, rue d’Epluches, 95310 SAINT OUEN L’AUMONE.
Le 5 juin 2018 : Décision n°2018-480 : Décision relative à la conclusion d’un marché de travaux pour la mise en œuvre de l’AD’AP Lot n°2 gros œuvre – agencement – revêtements et finitions du marché n°18ST008 avec la Société BATIMYD’L, 32 / 34, boulevard Ornano, 93200 SAINT- DENIS. 4
Service Animation de la Vie Sociale
Le 7 mai 2018 : Décision n°2018-404 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’Association Petit Renard Joue et Crée, 6, rue du Haut Jard, 51290 DROSNAY, en vue de faire appel à un intervenant pour proposer une animation avec des jeux surdimensionnés lors de la fête des quartiers du samedi 19 mai 2018.
Le 7 mai 2018 : Décision n°2018-405 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’Association Le temps du Lude, 11, rue Erambert, 78250 MEZY- SUR-SEINE, en vue de faire appel à un intervenant pour proposer une animation avec des jeux surdimensionnés lors de la fête des quartiers du samedi 19 mai 2018.
Le 7 mai 2018 : Décision n°2018-406 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec Madame LAMBERT Magalie, 59, rue de Paris, 94220 CHARENTON- LE-PONT, en vue de faire appel à un intervenant pour animer un stand maquillage lors de la fête des quartiers du samedi 19 mai 2018.
Service des Affaires Culturelles
Le 3 mai 2018 : Décision n°2018-390 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec EURODROP, 37, avenue des Chalets, 94600 CHOISY-LE-ROI, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 » dans le Parc de la Vallée le dimanche 20 mai 2018.
Le 3 mai 2018 : Décision n°2018-392 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec la Société Poly Event, 13, rue Condorcet, 94430 CHENNEVIERES- SUR-MARNE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée les samedi 19 et dimanche 20 mai 2018.
Le 3 mai 2018 : Décision n°2018-393 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec la compagnie AGOA CULTURE, Résidence Touraine, Appartement 339, rue de Paris, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée le dimanche 20 mai 2018.
Le 3 mai 2018 : Décision n°2018-394 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec VPOrganisation SARL, 16, rue des Gloriettes, 78790 ROSAY, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée, le lundi 21 mai 2018.
Le 4 mai 2018 : Décision n°2018-400 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec SARL SESAME, 50, rue de Masinval, 78540 VERNOUILLET, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée le samedi 19 mai 2018.
Le 4 mai 2018 : Décision n°2018-401 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Société GAMMA SECURITE PRIVEE, 2-6, avenue Henri Barbusse, 93000 BOBIGNY, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée, les 18, 19, 20 et 21 mai 2018.
Le 4 mai 2018 : Décision n°2018-403 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société COMPACT, 5, rue Ambroise Croizat, BP 30523, 95195 GOUSSAINVILLE CEDEX, en vue de faire appel à un prestataire pour la location de tentes pour l’organisation de « Festi’Ville 2018 – Thème : les îles » dans le Parc de la Vallée du vendredi 18 au mardi 22 mai 2018.
Le 11 mai 2018 : Décision n°2018-409 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec NP SPECTACLES, 14, rue du Général Leclerc, 89100 SENS, en vue de faire appel à 5
un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle « Buenos Aires Désire Tango Argentina le vendredi 30 novembre 2018 à la Salle Jacques Brel.
Le 11 mai 2018 : Décision n°2018-410 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec NP SEPCTACLES, 14, rue du Général Leclerc, 89100 SENS, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation du spectacle de danse « Le lac des cygnes » le mercredi 20 février 2019 à la Salle Jacques Brel.
Le 17 mai 2018 : Décision n°2018-450 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Protection Civile des Yvelines, 15, rue des Ecoles, 78670 VILLENNES-SUR- SEINE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’installation d’un poste de secours les trois jours de la manifestation Festi’Ville au Parc de la Vallée les 19, 20 et 21 mai 2018 de 14 heures à minuit puis le 21 mai de 14 heures à 18 heures.
Le 23 mai 2018 : Décision n°2018-475 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association Not’Compagnie, 32, rue Saint Pierre, 28000 CHARTRES, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de deux représentations du spectacle « Le rêve de Kiwi » le mercredi 10 octobre 2018 à la Salle Jacques Brel.
1. Demande de subvention D.S.I.P.L. 2018
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.
Monsieur NAUTH : Madame BROCHOT.
Madame BROCHOT : Oui, si vous pouvez donner le montant de la subvention sil vous plaît ?
Monsieur NAUTH : Alors, non, sinon on l'aurait inscrit dans le corps de la délibération. Le taux maximal est de 80 % par rapport aux dépenses que nous allons effectuer.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Dans la délibération n°3, il s'agit d'intégrer des modulaires, 23 espaces supplémentaires notamment en raison des fameux dédoublements. Là il ne s'agit pas des 23 espaces parce que là il s'agit des zones situées en REP… Donc ça concerne combien d'espaces supplémentaires ?
Monsieur NAUTH : Pour simplifier, je rappelle que toutes les écoles de Mantes la Ville sont classées en REP à l'exception de Maupomet, de l'école de la Sablonnière et l'école des Hauts- Villiers donc à ma connaissance il y aura une installation d'un seul modulaire, si on veut appeler les choses comme ça, au niveau du site de l'école de Maupomet donc en réalité c'est la quasi totalité des installations, à l'exception de Maupomet puisqu'il n'y aura pas d’autre installation ni pour la Sablonnière ni pour les Hauts-Villiers, puisqu'il n'y avait pas de demande de locaux supplémentaires.
Madame PEULVAST-BERGEAL : J'ai en tête le chiffre de 2 400 000 euros pour les achats de ces modulaires.
Monsieur NAUTH : Oui.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Oui et la subvention pourrait s'élever à la hauteur de 80 %.
Monsieur NAUTH : C'est ça.
Madame PEULVAST-BERGEAL : propos inaudible.
Madame BROCHOT : Parce que la subvention c'est que pour les dédoublements des classes de CP et CE1 les modulaires ? 6
Monsieur NAUTH : C'est vrai aussi, vous avez raison de le préciser, il y a aussi les ouvertures. On allait le dire tout à l'heure, mais vu que vous avez posé la question maintenant, autant vous le dire : on a profité de ces questions de dédoublement pour également satisfaire des demandes concernant de locaux pour rendre les conditions de travail meilleures pour les enseignants et les enfants. Il y avait une demande par exemple de salle pour le RASED des Brouets, on a profité de cette acquisition globale pour satisfaire cette demande. C'est la raison pour laquelle les 2 400 000 euros que vous évoquez ne sont pas, ne résultent pas uniquement de l'augmentation des effectifs.
Monsieur NAUTH : Y a-t-il d'autres remarques ? Non.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération,
Dans le cadre du dispositif « dédoublement des classes » pour la rentrée 2018, la commune de Mantes-la-Ville a opté pour la construction de bâtiments modulaires préfabriqués à destination de salles de classes.
La circulaire de Messieurs le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Cohésion des territoires n° NOR INTB1804486J du 7 mars 2018 concerne la Dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.P.L.) pour l’année 2018, notamment le financement des travaux à engager pour les dédoublements de classe CP et CE1 situées en REP et REP+.
Les travaux éligibles peuvent correspondre à la construction d’un bâtiment, d’une nouvelle salle de classe, mais également à des aménagements de moindre ampleur visant à faciliter le travail des professeurs.
La commune de Mantes-la-Ville souhaite déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.S.I.P.L. programmation 2018 pour la construction de bâtiments modulaires préfabriqués à destination de salles de classes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire de Messieurs le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Cohésion des territoires n° NOR INTB1804486J du 7 mars 2018 concernant la Dotation de soutien à l’investissement public local pour l’exercice 2018,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 18 Juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
De présenter un dossier de demande de subvention au taux maximum dans le cadre de la
D.S.I.P.L. programmation 2018,
Article 2 :
Dit que la dépense est inscrite au budget primitif 2018, Opération 159, Section
d’investissement,
Article 3 :
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus
référencée. 7
2. RECENSEMENT DE LA POPULATION COLLECTE 2019
Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Voilà donc une délibération habituelle, des questions, des remarques ?
Monsieur CARLAT : Juste une question, monsieur le Maire, chaque agent aura 200 logements, c'est ça il me semble ?
Monsieur NAUTH : Oui, c'est comme l'année dernière et comme l'année qui précédait l'année dernière.
Monsieur CARLAT : Oui.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Monsieur le Maire, ils recensent par quartier, ce n’est pas un recensement global de la ville ?
Monsieur NAUTH : C'est ça, oui.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Quels sont les quartiers qui vont être recensés alors dans ce cas ?
Monsieur NAUTH : Bonne question !
Madame PEULVAST-BERGEAL : propos inaudible.
Monsieur NAUTH : Je n’ai pas le détail de ce qui va être recensé, je ne peux donc pas vous répondre. On pourra vous répondre ultérieurement.
Madame BROCHOT : Il faut espérer que ça ne fera pas baisser la population.
Monsieur NAUTH : J'espère aussi Madame BROCHOT.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Délibération,
Conformément aux dispositions de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, pour toutes les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, la collecte d’informations au titre du recensement se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.
Le paragraphe III de l’article 156 de la loi « Démocratie de Proximité » confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Dans ce cadre, les agents recenseurs ont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements (hors communautés). Ils sont recrutés par la commune.
La commune a la faculté de déterminer le montant, le mode de rémunération et le nombre des agents recenseurs.
Néanmoins, l’INSEE préconise le recrutement de 4 agents recenseurs pour 20 000 habitants. Les agents recenseurs auront environ 200 logements à leur charge à Mantes-la-Ville.
Ces agents seront recrutés pour la période du 17 janvier au 23 février 2019 inclus et seront rémunérés comme suit :
- 1,13 € par feuille de logement remplie 8
- 1,72 € par bulletin individuel rempli
- 120 € de prime exhaustive si l’objectif par agent est atteint à 90 %
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales,
Vu la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret N°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de procéder à la création de 4 emplois saisonniers d’agents recenseurs et de pourvoir à leur recrutement en vue de la campagne de recensement du 17 janvier au 23 février 2019 inclus,
Considérant que la collectivité doit organiser chaque année les opérations de recensement de la population,
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De donner le pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2019,
Article 2 :
De procéder au recrutement de 4 emplois saisonniers d’agents recenseurs pour le 1er trimestre 2019,
Article 3 :
De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit : -1,13 € par feuille de logement remplie
-1,72 € par bulletin individuel rempli
- 120 € de prime exhaustive si l’objectif par agent est atteint à 90%.
Article 4 :
Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2019.
Article 5 : 9
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
3. EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION 159 : ACQUISITION DE MODULAIRES
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Monsieur VISINTAINER ?
Monsieur VISINTAINER : propos inaudible.
Monsieur NAUTH : Madame GUILLEN ?
Madame GUILLEN : Monsieur le Maire, mesdames monsieur bonsoir. Concernant cet achat avez- vous fait une étude comparative pour bien chiffrer le différentiel entre l'achat et la location et est ce que vous pouvez nous préciser, ce que comprend le prix global, il n’y a que l'installation, l'achat, l'aménagement les détails sur l'enveloppe que vous proposez.
Monsieur NAUTH : Alors sur la première partie de la question, elle nous a déjà été posée lors de la présentation du budget. Effectivement, après l'analyse de nos services, nous avons estimé qu'il était plus intéressant d'acquérir. Première raison, nous récupérons le fonds de compensation de la TVA, ça n'aurait pas été le cas avec la location. Deuxième raison, nous ne savons pas pendant combien de temps nous aurons besoin de ces modulaires. La location pourrait nous mettre potentiellement en difficulté, en tous cas, nous donner une surcharge de travail, là c'est acheté c'est à nous si j'ose dire et bien sûr l'acquisition permet éventuellement de revendre, ce qui n’est pas le cas de la location. Donc à la fois pour des raisons financières et aussi de facilité nous avons choisi l'acquisition. Quelqu'un a quelque chose à ajouter ? C'est bon ?
Monsieur MORIN : Effectivement, on avait abordé ce sujet lors de la présentation du budget. On a effectué cette étude sur les différences entre la location et l'achat. Il s'avère que, puisque les besoins scolaires qui sont très importants et pas seulement localisés sur les prochaines années mais sur une période assez longue, il s'avère qu’une acquisition est plus intéressante qu'une location.
Monsieur NAUTH : Et pour le second aspect de votre question 1.800.000 euros d'acquisition, et pour le reste environ 600 000 euros d'installation et tous les travaux qui vont avec.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire vous nous dites qu'il y a 1.800.000 mille euros d'acquisition, il y a un crédit de 2.465.000, euros c'est normal qu'il y ait des travaux. La décision correspond à quoi, la 445 ?
Monsieur NAUTH : C'est du hors taxes. Donc c'est 1.800.000 hors taxes.
Monsieur VISINTAINER : D'accord, merci.
Monsieur VISINTAINER : Et combien il y a d'algécos déjà ?
Monsieur NAUTH : Alors très bonne question !
Monsieur VISINTAINER : Merci.
Monsieur NAUTH : Très bonne question, c'est vrai c'est un sujet très compliqué parce que effectivement on a voulu vous donner le détail le plus précis dans le corps de la délibération pour que vous ayez une idée de ce qui est matériellement acheté. Or, les modulaires ne font pas tous la même taille. C'est le principe de ces préfabriqués et c'est vrai quand on parle de modulaire finalement, on ne parle pas forcément de la même chose par exemple : un modulaire 10
qui fait 60 m², c'est une salle de classe, et vous avez aussi des salles de classes qui vont être dédoublées, on va passer de 24 à 12 élèves. Et vous avez aussi des modulaires de 60 m² qui vont accueillir un dortoir, des sanitaires, un petit local technique pour les agents d’entretien ... Donc pour simplifier, il faut retenir le chiffre de 17 modulaires achetés et c'est vrai un certain nombre ont des annexes mais qui sont de taille beaucoup plus modeste et qui ne rentrent pas en ligne de compte pour cette addition. Je crois que c'est Monsieur CARLAT qui avait fait ce comptage lors d'une commission, il avait compté un modulaire pour chaque élément présenté dans la délibération présentée mais ce n’est pas comme ça qu'il faut compter. Si vous voyez un dortoir + un sanitaire ce n'est pas forcément deux modulaires, vous voyez. Je ne sais pas, si j'ai été très clair mais je pense que pour être plus clair je peux vous faire passer ces plans. Je vais les faire circuler.
Monsieur VISINTAINER : Vous pouvez les envoyer par mail ça sera plus facile.
Monsieur NAUTH : Ou éventuellement les mettre à disposition ou en consultation en mairie. Pour ceux qui sont intéressés par le sujet, par exemple, là c'est Armand Gaillard !
Monsieur VISINTAINER : Pour les gens qui travaillent, ce n'est pas facile de venir en mairie.
Monsieur NAUTH : Ce sont des plans, il n’y a rien de particulier, vous pouvez y jeter un coup d'œil dès maintenant, si vous voulez.
Monsieur MORIN : Juste un dernier point sur les aspects vraiment financiers de la délibération. Pour votre information, il y a 1,3%. Cette proposition se situe en dessous de la fourchette qui est actuellement, en tout cas sur le début de l'année 2018, en vigueur au niveau des taux fixes à 15 ans. La fourchette était 1.47 et 1.57%, nous on a obtenu 1,3% pour cet emprunt à 15 ans c'est la première information importante que je voulais vous donner. La deuxième, si nous avions réalisé ce même emprunt en début de mandat comme certains d'entre nous le suggéraient, nous étions sur des taux qui se situent dans les fourchettes 3.4 et 3.5%. Donc, nous avons bien fait finalement d'attendre le moment opportun pour réaliser cet emprunt.
Monsieur VISINTAINER : La seule différence, Monsieur MORIN c'est que vous l'auriez réalisé en début de mandat, il n'y aurait pas eu besoin d'acheter des modulaires maintenant, ça aurait été une économie de 2.500.000 euros
Monsieur MORIN : Comme il a été expliqué lors de la présentation du budget, il aurait fallu acheter quand même ces modulaires, car une école ne suffit pas à faire face à l'augmentation de la population et des effectifs scolaires.
Monsieur VISINTAINER : Bien sûr, monsieur MORIN c'est ce que vous avez expliqué.
Monsieur NAUTH : Oui, comme j'ai dit tout à l'heure, je vais prendre un exemple, c'est dommage que monsieur GASPALOU ne soit pas là. Par exemple, sur l'école Jean Jaurès on va installer un certain nombre de modulaires alors que le nombre d'enfants scolarisés ne va pas varier de l'année scolaire qui se termine à la rentrée de septembre. C'est-à-dire qu'effectivement, on va installer des locaux pour améliorer la qualité des conditions de travail et pour répondre à la question des dédoublements qui évidemment résultent de la décision du gouvernement de monsieur MACRON et qui n'est pas de notre fait et qui était totalement imprévisible en 2014.
Monsieur NAUTH propose de passer au vote.
Pour faire face au nombre d’ouverture de classes à la rentrée 2018 et au dédoublement des classes de CP, il a été décidé de réaliser une extension de certains sites scolaires par l’adjonction de modulaires.
L’opération concerne 6 écoles : 11
- école élémentaire Les Brouets : 3 classes + 1 salle de réunion transformée en classe + 1 local SESSAD + 1 salle RASED + sanitaires.
- école maternelle Armand Gaillard : 1 classe + 1 dortoir + sanitaires.
- école élémentaire Armand Gaillard : 3 classes + sanitaires.
- école Jean Jaurès : 4 classes + 1 ULIS.
- école maternelle Les Alliers de Chavannes : 1 classe + 1 dortoir + sanitaires.
- école élémentaire Maupomet : 1 classe
Le coût de cette opération inscrite au BP 2018 est estimé à 2.465.000,00€.
Son financement est assuré par des fonds propres à hauteur de 1.265.000,00€ et par le recours à l’emprunt à hauteur de 1.200.000,00€.
Après consultation d’organismes bancaires, la Caisse des dépôts et consignations, la Banque Postale et le Crédit Agricole d’Ile-de-France ont remis des propositions financières, détaillées dans le tableau comparatif ci-dessous :
L’offre de la Banque Postale est la mieux disante.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L2337-3,
Vu le budget primitif du 11 avril 2018,
Monsieur Morin rappelle que pour les besoins de financement de l’opération n°159 d’acquisition de modulaires, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 1.200.000,00€
Considérant que par sa délibération n°2018-IV-29 du 11 avril 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à négocier un emprunt pour financer le projet relatif à l’acquisition de modulaires, selon les conditions suivantes :
Caisse des dépôts et
consignations Banque Postale Crédit Agricole
Durée 15 ans 15 ans et 1 mois 15 ans
périodicité trimestrielle annuelle annuelle
date 1ère échéance 01/01/2019 01/09/2019 10/01/2019
date dernière échéance 01/10/2033 01/09/2033 10/01/2033
Mode d'amortissement constant constant échéances constantes
Taux d'intérêt annuel taux fixe 1,58% taux fixe 1,30% taux fixe 1,32%
Commission d'engagement 720 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Montant total des intérêts 124 930,00 € 130 969,87 € 12
- Le montant total de ce projet est de
2.465.000,00€
- L’autofinancement est de 1.265.000,00€
- Emprunt à contracter de 1.200.000,00€
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considération la réception de trois propositions financières émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Banque Postale et du Crédit Agricole,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 18 juin 2018,
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De réaliser un emprunt d’un montant de 1.200.000,00€ pour financer l’opération n°159 d’acquisition de modulaires.
Article 2 :
Retient la proposition financière de la Banque Postale pour un montant de 1.200.000,00€ dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Score Gissler : ..................................................................... 1A
Montant du contrat de prêt :................................. 1.200.000,00€
Durée du contrat de prêt :..................................15 ans et 1 mois
Objet du contrat de prêt : ................. financer des investissements
Tranche obligatoire à taux fixe du 28/08/2018 au 01/09/2033
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : ........................................................... 1.200.000,00€
Versement des fonds : 1.200.000,00€ versés automatiquement le 28/08/2018
Taux d’intérêt annuel :................................... taux fixe de 1,30%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts :........ périodicité annuelle
Mode d’amortissement :................................................ constant 13
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : ………………….0,10% du montant du contrat de prêt
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
4. ADOPTION DU TARIF DE LA FOIRE A TOUT DU PARC DE LA VALLEE 2018
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Pas de questions, pas de remarques ?
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Dans le cadre des actions sociales organisées par les Centres de Vie Sociale, le CVS Le Patio organise cette année une Foire à Tout dénommée « Foire à Tout du Parc de la Vallée ». Elle se tiendra le dimanche 30 septembre 2018 dans le Parc de la Vallée, côté rue des Prés.
Il convient de fixer le tarif pour un emplacement de 2 mètres linéaires à la Foire à Tout du Parc de la Vallée 2018.
Le tarif proposé est fixé à 12,00 € pour 2 mètres linéaires avec une profondeur maximum de 6 mètres. Dans cette surface est prévue la place d’un stationnement pour un véhicule léger. La proposition de ce tarif fixé à 12,00€ est fondée sur le fait qu’en 2016, année durant laquelle
s’est tenue la dernière Foire à Tout organisée sur Mantes-la-Ville par l’association Zodiaque, les
tarifs oscillaient entre 14,00€ et 17,00€.
Les retours des inscrits indiquaient que ces tarifs étaient jugés trop élevés, ce qui peut
expliquer le peu de participants à cette manifestation.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter un tarif pour un emplacement de 2
mètres linéaires avec une profondeur maximum de 6 mètres à de la Foire à Tout du Parc de la
Vallée 2018, d’une part, moins élevé, fixé à 12,00€ et d’autre part, unique afin de simplifier la
procédure des inscriptions.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante : 14
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
La Commission des affaires financières ayant été consultée le 18 juin 2018,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour un l’emplacement 2 mètres linéaires à la Foire à Tout du Parc de la Vallée 2018 qui se tiendra dans le Parc de la Vallée le dimanche 30 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De fixer un tarif unique à 12,00€ pour un l’emplacement de 2 mètres linéaires avec une profondeur maximum de 6 mètres, à la Foire à Tout du Parc de la Vallée 2018 qui se tiendra dans le Parc de la Vallée le dimanche 30 septembre 2018.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
5. AVENANT DE PROROGATION A LA CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération Je vous rappelle que ce n'est pas obligatoire, on le fait parce que ça nous paraît important.
Madame BROCHOT : Propos inaudible
Madame FUHRER : Oui, madame, on sait que vous avez fait des choses quand même
Monsieur NAUTH : D'ailleurs je tenais à vous féliciter madame BROCHOT.
Madame FUHRER-MOGUEROU : Je peux même vous dire combien ça coûte à la commune, car vous allez poser la question.
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Délibération,
Par délibération du 17 décembre 2012, le personnel communal bénéficie d’une participation financière par l'employeur à leur protection sociale complémentaire (risque santé et risque prévoyance) dans le cadre d'une convention de participation souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne prenant effet au 1er janvier 2013 et s'achevant au 31 décembre 2018. 15
Les modalités d'attribution de cette participation à la protection sociale sont déterminées par cette délibération.
Conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CIG a conclu plusieurs conventions de participation sur le risque santé et prévoyance. La première a pris effet le 1er janvier 2013, ce qui est le cas pour la commune. Pour d'autres collectivités, la deuxième convention de participation conclue par le CIG a pris effet au 1er janvier 2014.
Pour permettre de faire coïncider les termes de deux conventions, et comme le permet l'article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les conventions de participation peuvent être prorogées pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Cette prorogation de la convention de participation prendra donc fin au 31 décembre 2019. Elle entraîne par conséquent la signature d’un avenant à la convention de participation du CIG conclue du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018.
Aussi, cette prorogation permet notamment une meilleure mutualisation du risque et ainsi pérenniser l’équilibre du dispositif.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du conseil municipal du 22 octobre 2012 approuvant un accord de principe à l’adhésion à la convention de participation souscrite par le CIG et autorisant la résiliation des contrats collectifs de santé et de prévoyance existant avant le 31 octobre 2012,
Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2012 portant sur la participation financière à la protection sociale complémentaire du personnel communale,
Vu la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013 - 2018 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour le risque santé auprès d'Harmonie Mutuelle (ex-Prévadies),
Vu la convention d'adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013 - 2018 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès de la mutuelle Intériale,
Considérant l'intérêt pour la commune de proroger les conventions de participation à la protection sociale pour une durée d'un an,
Considérant que la Ville est affiliée au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne, 16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de prorogation à la convention d'adhésion à la convention de participation conventions d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour le risque santé (Harmonie Mutuelle) et le risque prévoyance (Intériale).
Article 2 :
De prendre acte que cet avenant de prorogation à la convention de participation prendra fin au 31 décembre 2019.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)
Monsieur NAUTH : Point suivant point n°6 la convention relative à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, je cède la parole à Madame FUHRER-MOGUEROU
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Pas de questions ?
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
L’article 5, IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, à compter de la promulgation de la loi, les recours contentieux formés par les agents publics relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, à l’encontre de certains actes relatifs à leur situation personnelle, peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire (MPO).
La médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ; - des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide, et moins onéreuse ; - des juridictions administratives, les procédures amiables permettant, lorsqu’elles aboutissent, de réduire le volume des saisines, et lorsqu’elles échouent, l’instruction par le juge des affaires en est facilitée, l’objet des litiges étant clarifié en amont.
Dans la Fonction Publique Territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale, sur la base des dispositions du 1er alinéa de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 17
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 détermine le cadre réglementaire et le calendrier d’application de la MPO en matière de litiges de la Fonction Publique.
Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 fixe la liste des départements dans lesquels les centres de gestion assurent la mission de MPO à titre expérimental et les modalités de mise en œuvre, qui inclut l’Essonne, le Val d’Oise et les Yvelines,
L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents publics employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces centres de gestion, qui font le choix de confier au centre de gestion cette mission de médiation.
Dans ce cas, les agents doivent obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre des décisions de leurs employeurs, dans les litiges suivants :
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires ;
- refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au précédent alinéa ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
- décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Ces dispositions sont applicables aux recours contentieux susceptibles d’être présentés jusqu’au 18 novembre 2020 à l’encontre des décisions précédemment énumérées intervenues à compter du 1er jour du mois suivant la signature de la convention avec le CIG. Le cas échéant, dans la limite du délai de 4 ans prévu à l’article 5 précité de la loi du 18 novembre 2016, l’expérimentation sera prolongée au-delà du 18 novembre 2020.
Lors des séances du 11 décembre 2017 et 13 avril 2018, le conseil d’administration du CIG de la Grande Couronne a décidé la mise en œuvre de la médiation, approuvé les termes de la convention à proposer aux collectivités et établissements publics pour leur adhésion à l’expérimentation et arrêté que cette mission, exercée dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ferait l’objet d’une participation financière de la collectivité à hauteur de 49,80 € par heure d’intervention du CIG, entendue comme temps de préparation et de présence passée par la personne physique désignée médiateur. 18
Le décret du 16 février 2018 précité dispose que les collectivités intéressées doivent conclure avant le 1er septembre 2018 avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale la convention lui confiant la mission de médiation préalable obligatoire.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1),
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Considérant les délibérations des 11 décembre 2017 et 13 avril 2018 du conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne décidant la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG),
Considérant que la Ville est affiliée au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire et de confier cette mission au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Pas de questions ? 19
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, Ecole d’Ingénieurs, Lycée...). L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d'apprentissage aménagé. En fonction de son handicap, l'apprenti(e) peut suivre des cours dans un centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CFAS).
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir non seulement une expérience professionnelle mais aussi une formation générale et théorique en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Il est donc proposé d'accueillir un apprenti au sein du service des systèmes d'information du pôle ressources pour suivre la formation "Administrateur Systèmes et Réseaux" sur une période de 12 mois en vue de préparer un diplôme de niveau II (correspondant à un bac+3).
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du service des systèmes d'information. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée, ou au titre, ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. Dans ce cadre et sous réserve des dispositions réglementaires, le maître d'apprentissage bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Le coût total de cette formation (au titre du CFA) s'élève à 10 930€.
Une présentation de ce recours à l'apprentissage sera effectuée au prochain comité technique.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le recours au contrat d'apprentissage
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, 20
Vu le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre II concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant la présentation de recours au contrat d'apprentissage au prochain comité technique, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De recourir au contrat d'apprentissage ;
Article 2 :
De conclure à compter du 1er septembre 2018, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Systèmes
d'information 1
titre de niveau II
(correspondant à
un bac+3)
12 mois
Article 3 :
D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Article 4 :
D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
8. ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES
Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Madame PEULVAST ? 21
Madame PEULVAST : Monsieur le Maire une remarque, une question. Première remarque, de conseil en conseil, nous voyons une augmentation des effectifs, c'était considérablement tombé depuis le début de votre mandat parce que vous estimiez qu'il y avait trop de personnel dans cette mairie et ça remonte constamment à tous les conseils : nous avons une modification des effectifs. Les catégories A B C je constate que la ville de Mantes-la-Ville est sous encadrée par rapport au personnel des catégories A. Deuxièmement la question concerne le tableau madame FUHRER, vous avez dit il y a déjà quelques séances que le tableau des effectifs allait être revu et remis d'équerre. Or, je constate un énorme écart entre les postes budgétaires qui sont de 387 et les postes pourvus qui sont de 322 et apparemment c'était le cas ...
Madame FUHRER : On revoit cette question, les fameux 21 postes supprimés le 5 septembre car il fallait que ça passe au CT. Voilà, donc ça sera fait le 5 septembre. Il y aura une diminution.
Monsieur VISINTAINER : Et le delta parce que 387 moins 322 ça ne fait pas 21.
Madame FUHRER-MOGEROU : Non, mais parce qu'il y aussi des modifications du tableau des effectifs, il y a les changements…
Monsieur NAUTH : Je précise qu'on en avait déjà discuté pendant la présentation du budget, il y a des recrutements qui sont obligatoires et indispensables, dus à la création de nouvelles classes.
Monsieur VISINTAINER : Les postes non pourvus, au bout d'un moment, supprimez-les
Monsieur NAUTH : Oui, si vous saviez comme j'ai hâte de les supprimer.
Monsieur VISINTAINER : c'est comme les policiers municipaux depuis le temps qu'il y en a .. propos inaudible.
Monsieur NAUTH : ça va venir.
Monsieur VISINTAINER : Oui mais y en a 6 mais si vous voulez il y en a même pas assez de policiers municipaux dans cette ville. C'est un ASVP qui fait le contrôle des sacs à l'entrée, il n’y a aucun problème mais normalement ...
Monsieur NAUTH : En même temps quand on apprécie son gabarit et sa musculature je pense, il est très bien en place pour tenir ce rôle.
Monsieur VISINTAINER : Je vous parle qu'il n’a pas le droit.
Monsieur NAUTH : Pourquoi il n’a pas le droit ?
Monsieur VISINTAINER : Il n’est pas policier et il est agent de surveillance. Ce n'est pas le jeune homme que je remets en cause, il y aucun problème avec lui mais ça me pose quand même souci.
Madame FUHRER-MOGUEROU : De toute façon, il est très difficile de recruter, quelles que soient les collectivités locales monsieur VISINTAINER, ça n'est pas réservé à la commune de Mantes- la-Ville. C'est très difficile, toutes les communes se plaignent de ne pas pouvoir recruter facilement des policiers municipaux. Je préfère vous le dire car cela me paraît important que vous le sachiez. On est loin d'être les seuls dans ce cas.
Monsieur VISINTAINER : Malheureusement pour vous j'habite Mantes-la-Ville et je ne m'intéresse qu'à Mantes-la-Ville. 22
Madame FUHRER-MOGUEROU : C'est votre droit le plus strict.
Monsieur VISINTAINER : Voilà.
Monsieur NAUTH : C'est un peu ce que je vous reproche parfois monsieur VISINTAINER, vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez.
Monsieur VISINTAINER : Bah qu'est ce que vous voulez moi au moins je m'intéresse à la ville pas comme la majorité de vos conseillers municipaux.
Monsieur NAUTH : Vous n'étiez pas là la semaine dernière.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire effectivement je n'étais pas là la semaine dernière.
Monsieur NAUTH : Oui ça arrive même au meilleur
Monsieur VISINTAINER : C'est arrivé combien de fois ?
Monsieur NAUTH : Je pense la première.
Monsieur VISINTAINER : La première, je sais si vous avez regardé, de toutes façons je n'ai pas fais l'effort de venir, il y aura pas le quorum et je me suis pas trompé.
Madame FUHRER-MOGUEROU : Le quorum c'est l'ensemble ....propos inaudible
Monsieur NAUTH : Propos inaudible.
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Dans le cadre d’un changement de filière pour un agent appartenant à la filière animation, il convient de créer, l'emploi suivant :
- 1 emploi d’adjoint administratif territorial permanent, à temps complet.
Ensuite, en vue d'une mise en stage au 1er septembre 2018 de 2 agents contractuels, titulaires du CAP petite enfance, et occupant le grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, il est nécessaire de créer le grade de nomination permettant le recrutement direct sans concours au tableau des effectifs. C'est ainsi qu'il convient de créer à compter du 1er septembre 2018 :
- 2 emplois d'adjoint technique, permanents, à temps complet ; En contrepartie, leurs grades anciennement occupés deviendront vacants et seront supprimés au prochain CT.
Aussi, comme à chaque nouvelle rentrée scolaire, il convient d’ajuster les ressources de la collectivité en fonction des ouvertures de classe et du volume de travail prévisionnel sur les temps scolaire, périscolaire, ALSH (accueils de loisirs sans hébergement). Il est donc proposé de procéder aux créations de postes suivantes au 1er septembre 2018 pour le pôle de l'éducation :
1) Pour le secteur scolaire, il convient de créer les emplois suivants : - 1 emploi d'adjoint technique, permanent, à temps complet ; - 6 emplois d'adjoint technique, permanents, à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires 23
2) Pour le secteur animation, il convient de créer les emplois d'adjoint territorial d'animation annualisés suivants :
- 4 emplois d’adjoint territorial d'animation, permanents, à temps non complet, à raison de 7h hebdomadaires annualisées ;
- 7 emplois d’adjoint territorial d'animation, permanents, à temps non complet, à raison de 15h hebdomadaires annualisées;
- 1 emploi d’adjoint territorial d'animation, permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires annualisées ;
- 3 emplois d’adjoint territorial d'animation, permanents, à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires annualisées ;
Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 387 postes répartis comme suit :
Catégorie Nombre de postes
HC 2
A 13
B 61
C 311
TOTAL 387
Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.
Soit 25 créations de poste réparties comme suit :
Catégorie Nombre de postes
A 0
B 0
C 25
Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 412 postes répartis comme suit :
Catégorie
Effectif actuel
(pour
mémoire)
Créations de
poste
souhaitées
Effectif futur
HC 2 0 2
A 13 0 13
B 61 0 61
C 311 25 336
387 25 412
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 24
Considérant la nécessité de créer 25 emplois pour répondre aux besoins de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
De créer les postes suivants :
• La création d'un emploi d’adjoint administratif territorial permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : administrative
Cadre d’emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif territorial - ancien effectif : 36
- nouvel effectif : 37
• La création de 3 emplois d’adjoint technique territorial permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique territorial
- ancien effectif : 84
- nouvel effectif : 87
• La création de 6 emplois d'adjoint technique territorial permanents, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique territorial
- ancien effectif : 8
- nouvel effectif : 14
• La création de 4 emplois d'adjoint territorial d'animation permanents, à temps non complet, à raison de 7h hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : animation
Cadre d’emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint territorial d'animation
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 4
• La création de 7 emplois d'adjoint territorial d'animation permanents, à temps non complet, à raison de 15h hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : animation
Cadre d’emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint territorial d'animation
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 7
• La création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : animation
Cadre d’emploi : adjoint d'animation 25
Grade : adjoint territorial d'animation
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
• La création de 3 emplois d'adjoint territorial d'animation permanents, à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires annualisées :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 : Filière : animation
Cadre d’emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint territorial d'animation
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 3
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. CREATION DE 5 POSTES SAISONNIERS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « JOBS ETE 2018 »
Madame FUHRER donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Madame BROCHOT ?
Madame BROCHOT : Donc, je crois qu'on était à 30 postes saisonniers sur 3 semaines et là on est à 5 postes on 11 jours. Donc pour cette raison nous nous abstiendrons.
Madame FUHRER-MOGUEROU : Alors moi, je vais vous répondre tout de même, parce qu'en fait il y a 5 postes pour la mairie et il y aussi 10 postes pour le CCAS. Ce qui veut dire en fait le pôle de l'éducation.
Monsieur NAUTH : C'est 13, en fait !
Madame FUHRER-MOGUEROU : Désolée, c'est 13 en fait.
Monsieur NAUTH : Le conseil d'administration est le 5, il aura lieu demain
Monsieur NAUTH : Madame GUILLEN ?
Madame GUILLEN : Oui est ce que vous pouvez me préciser pourquoi il y a une rupture entre le 20 juillet et le 6 août ?
Monsieur NAUTH : C'est peut être une question de disponibilité, je ne sais pas. On agit aussi en fonction des disponibilités des uns et des autres. Il faut aussi que l'on tombe sur des jeunes motivés, vous voyez c'est comme un concours, si on pense qu'il n'y a pas assez de candidats compétents on recrute moins que de postes nécessaires, y compris dans l'éducation Nationale.
Madame GUILLEN : J'ai un petit peu de mal à croire qu'a Mantes-la-Ville, il n'y ait pas plus de 5 personnes…
Monsieur NAUTH : Je ne parle pas de candidats je parle de jeunes motivés sérieux à qui l'on peut faire confiance. 26
Madame GUILLEN : Oui, je reprécise que j'ai du mal à croire qu'il n'y ait pas plus de 5.
Monsieur NAUTH : Moi aussi mais c'est pour ça, il y en a aussi pour le CCAS.
Madame GUILLEN : ça fait 18.
Monsieur NAUTH : Voilà
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire, vu le nombre de postes sur 10 jours et 45 heures par périodes c'est à dire 4 heures et demi par semaine par jours pardon. On s'abstiendra également.
Monsieur NAUTH : C'est noté, tous le monde s'abstient c'est ça, je vous remercie
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Dans le cadre du dispositif « Job été 2018 », piloté par le Point Information Jeunesse du service animation de la vie sociale, il est proposé la création de 5 postes. Ces postes sont ouverts pour un besoin saisonnier, par périodes de 10 jours travaillés, à temps non complet, à raison de 45 heures par période.
Ils sont répartis comme suit :
- 2 postes d’adjoint technique du 9 au 20 juillet 2018,
- 3 postes d’adjoint technique du 6 au 17 août 2018.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de créer ces 5 postes de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office à leur terme.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 5 emplois saisonniers dans le cadre du dispositif « Job été 2018 »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR, 10 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, M. BENMOUFFOK, Mme BAURET, M. GASPALOU Pouvoir, Mme MESSDAGHI Pouvoir, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER Pouvoir, M. VINSAINTENER et M. CARLAT).
DECIDE
Article 1er :
De créer 5 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • 5 emplois saisonniers d’adjoint, à temps non complet, à raison de 45 heures, sur une période de dix jours, répartis comme suit :
Filière : technique 27
Cadre d’emploi : adjoint technique
Grade : Adjoint technique
ü 2 emplois du 9 au 20 juillet 2018
ü 3 emplois du 6 au 17 août 2018
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’UNE DUREE DE 5 ANS ENTRE LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN VUE DE LA CONCLUSION DES MARCHES RELATIFS AUX BESOINS COMMUNS DES DEUX ENTITES
Madame FUHRER donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Madame BROCHOT
Madame BROCHOT : J'ai appris que la dernière commission d’appel d'offres a été annulée donc moi je fais partie de la commission d'appel d'offres. Et il me semble quand je suis informée de la réunion dans les délais je suis présente et comme la commission d'appel d'offres est la seule obligatoire je pense d'avoir quelqu'un de l'opposition qui siège est une garantie pour vous. Or il se trouve depuis deux CAO, les convocations me parviennent en courrier recommandé uniquement, vous respectez bien les 5 jours, le courrier le dernier a été daté du 29 j'ai été avisé d'un courrier recommandé le 1er juin et c'était un vendredi. Mon courrier était disponible le lundi 4 juin à partir de 15h00 à carrefour contact, le lundi je n'ai pas pu y aller, j'y suis allée le mardi à 11h00. J'ai appris qu'il y avait une commission d'appel d'offres à 14h00, je n'ai pas pu me libérer donc soit vous avez décidé de faire votre petite salade entre vous. Ou vous reprenez comme vous faisiez comme auparavant, c'est à dire auparavant je recevais un mail qui indiquait dans 15 jours, 3 semaines il y aura une CAO, si je pouvais bien sûr j'assistais et la voilà j'ai vraiment l'impression, c'est la deuxième fois ça se produit.
Monsieur NAUTH Ecoutez vous me l'apprenez, ce n'est pas moi qui m'occupe d'envoyer les courriers.
Madame BROCHOT : Je sais bien. Je pense que ce sont des instructions qui sont données. Je ne sais pas moi je vous le dis.
Monsieur NAUTH : Non, non.
Madame BROCHOT : Quand j'ai vu la date, je voulais prévenir le Sous-préfet parce que j'ai trouvé quand même, deux fois ça se produit c'est un peu fort quand même. Donc la d'après ce que j'ai compris, il va y avoir un nouveau marché, vous savez la rentrée est en septembre. Quand est ce que la commission va avoir lieu, parce que si j'attends votre recommandé pour demain, ça sera encore un peu juste.
Madame FUHRER : On va faire un MAPA parce qu'il y a pas besoin de..
Monsieur NAUTH : CAO.
Madame FUHRER : Voilà.
Madame BROCHOT : Veillez à ce que les convocations partent en heure et en temps parce que... 28
Monsieur NAUTH: Je pense que le message est passé madame BROCHOT. Je passerai dès demain le message.
Madame FUHRER : Il a été fait une erreur au niveau du service, ça peut arriver à tout le monde et malheureusement c'est comme ça. Maintenant nous et le service, en sommes très affectés bien sûr nous avons voulu être dans la régularité totale et la transparence la plus totale.
Madame BROCHOT : Propos inaudible.
Madame FUHRER : Je termine merci. Mais comme nous sommes habitués à travailler dans la plus grande transparence contrairement à ce que vous avez l'air de dire, vous n'êtes pas convoquée en temps et en heure. Nous n’avons jamais essayé de tricher en aucune façon et là je pense que vous… Je me sens presque accusée personnellement, parce que je suis responsable de la CAO et ça me choque que vous puissiez dire ça. On a essayé et on fera tout ce qu'il faut madame BROCHOT et soyez assurée que les enfants seront nourris le premier septembre.
Madame BROCHOT : Non mais je vous dis il me semble…
Madame FUHRER-MOGUEROU : Si.
Madame BROCHOT : En commission d'appel d'offres je viens régulièrement, je vous demande de me prévenir dans les délais, enfin bon.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Madame FUHRER, comprenez bien qu'il s'agit d'une commission aussi importante que l'appel d'offre, lorsque deux fois de suites un membre de l'opposition n'est pas convoqué n'a pas de mail, n'a pas de courrier officiel, on s'interroge… propos inaudible
Monsieur NAUTH : ça été fait.
Madame BROCHOT : Vous pouvez respecter les 5.
Monsieur NAUTH : En l'occurrence il n'y a que vous Madame BROCHOT.
Madame BROCHOT : Bah oui.
Monsieur NAUTH : Oui mais je veux dire qu'il y a aucun problème avec l'autre groupe d'opposition qui peut y siéger mais on a entendu votre message et je crois, qu'il a été très bien entendu Madame BROCHOT.
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Afin de permettre la réalisation d’un acte d’achat pertinent en raison du caractère homogène des prestations concernées et des économies d’échelle potentielles qu’une procédure de consultation groupée permet d’entrevoir, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Communal d’Action Sociale une convention de groupement de commandes.
Le projet de convention de groupement de commandes est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal, 29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2222-21-1,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment l’article 28 de l’ordonnance,
Considérant que les groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,
Considérant l’intérêt des membres du groupement de coordonner et à mutualiser les procédures des marchés publics afin de réaliser des économies d’échelle sur les achats,
Considérant que rien ne s’oppose à ce qu’un groupement de commandes soit constitué entre la Commune de Mantes la Ville et le Centre Communal d’ Action Sociale en vue de la conclusion des marchés à intervenir,
Considérant la nécessité de conclure une convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Mantes la ville dans les domaines suivants :
• la fourniture et livraison de repas en liaison froide
• les fournitures de bureau, de matériel scolaire et matériel pédagogique • les prestations d’assurances
Considérant la durée de la convention fixée à cinq ans à compter de sa signature,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville et de son établissement public, le CCAS de Mantes la Ville, de désigner la Ville en qualité de coordonnateur ; que le coordonnateur est chargé dans le respect de la réglementation des marchés publics, de mener les procédures de passation, de signer et de notifier les accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement, de procéder aux modifications du marché et aux résiliations.
Considérant que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution des contrats,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes avec le CCAS de Mantes- la-Ville.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec le Centre Communal d’ Action Sociale en vue de la conclusion des marchés de fourniture de repas, de bureau et d’assurances
Article 3 :
Dits que les crédits sont prévus au budget
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 30
11. CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE « BROCHANT DE VILLIERS » / SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Madame PEULVAST-BERGEAL
Madame PEULVAST-BERGEAL : Monsieur le Maire sur cette école, moi mes parents ils m'ont toujours rappelé que lorsqu'on faisait des lettres, en général on répondait.
Monsieur NAUTH : Vous allez la recevoir dès demain.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Merci. Comme d'habitude c'est la veille pour le lendemain, c'est à la signature. Le 21 mai, Monsieur VISINTAINER vous a remis une lettre signée de toutes les têtes.
Monsieur NAUTH : Elle est terminée, elle partira des demain.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Nous sommes au mois de juillet et nous n’avons toujours pas de réponse. Je vous rappelle .. propos inaudibles.
Monsieur NAUTH : On va vous l'envoyer en recommandé.
Madame PEULVAST BERGEAL : Vous ne m'interrompez pas. Deuxièmement, je ne vous demande pas de recommandé. Vous me laissez parler. Donc, je vous disais je regrette profondément, qu'une lettre qui vous a été remise le 21 mai, on est en juillet et nous n’avons toujours pas de réponse. Elle a été signée par toute l'opposition. L'opposition représente 60% de votants à Mantes-la-Ville, d'accord, vous additionnez.
Monsieur NAUTH : En 2014, je crois ça à un petit peu réduit depuis
Madame PEULVAST-BERGEAL : Il n'y a pas eu d'élection depuis.
Monsieur NAUTH : Propos inaudibles
Madame PEULVAST-BERGEAL : Propos inaudibles. Les résultats sont ce qu'ils sont, cela fait 60%, monsieur VISINTAINER, madame BROCHOT, madame BAURET et moi même. Donc vous ne pouvez pas négliger 60% des électeurs, ça c'est moche. La deuxième chose.
Monsieur NAUTH : Vous ne seriez pas partis la semaine dernière, la lettre serait partie plus tôt.
Madame PEULVAST-BERGEAL : La deuxième chose...
Monsieur NAUTH : Justement c'était pour éviter ce moment un peu agaçant puisque ce point n'est pas inscrit à l'ordre du jour. Vous m'avez adressé une lettre. Je vais vous y répondre. Le but ce n’est pas de ...
Madame PEULVAST-BERGEAL : Monsieur le Maire vous me laissez parler, vous m'avez donné la parole vous me laissez parler.
Monsieur NAUTH : Je ne vais pas vous répondre oralement vous avez pris la peine de prendre votre plume pour m'écrire.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Maintenant, j'aimerais faire une déclaration, nous vous avons dit et redit en commission, en séance du conseil municipal : Il y a cinq problèmes sur cette école vous.. le Parc de la Vallée, vous supprimez un espace de jeu pour les enfants du Village. 31
Madame GENEIX ne me dites pas le contraire. Vous avez une zone accidentogène à côté de la sortie de l'autoroute avec le carrefour ce sont des routes qui entourent le parc qui sont petites, il n'y a pas de place de stationnement. Vous vous entêtez sur cette école. Alors dites moi pourquoi vous ne souscrivez pas à votre première proposition d'aller comme vous le disiez à un moment donné…
Monsieur NAUTH : J'y réponds dans le courrier, donc je vais le faire ce soir oralement. Et je préfère ajouter que votre courrier en date, n'a fait que reprendre les éléments du débat que nous avons eu oralement au conseil municipal. Il n'y a rien de nouveau dans votre courrier donc vous avez gaspillé de l'encre et du papier. Et ne vous inquiétez pas j’y ai répondu point par point. Il y six pages et je pense ça va donner matière à réflexion pour votre été. Sur une plage d'ici ou d'ailleurs, vous pourrez prendre le temps de lire attentivement ce courrier et je suis sûr qu’en réfléchissant bien, vous allez changer d'avis. Puisque vous avez changé d'avis sur le site du Val St Georges. Quand nous avons présenté cette première option en octobre 2017 vous l'avez flinguée, vous tous.
Madame BROCHOT : Attendez depuis, nous avons appris par la presse que la circulation au boulevard Salengro s'allégeait. Notre argument c'était notamment la circulation puisque ça semble s'arranger, ce serait plus adéquat pour ce groupe scolaire.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire, vous nous parlez du gaspillage de papier, il me semble que l'on vous a remis une ou deux feuilles. Remises en mains propre et non en recommandé.
Monsieur NAUTH : Oui
Monsieur VISINTAINER : En ce qui concerne ce soir, le conseil municipal et je parle que du premier. Du premier conseil et sans parler de celui-ci nous a été envoyé quatre fois. Deux fois en recommandé, est ce que vous vous rendez compte du gâchis qu'il y a. Le recommandé vous savez très bien en ce qui me concerne je ne vais pas aller le chercher parce que je n'ai pas le temps. Vous voulez vraiment parler de gâchis, sept cent feuilles.
Monsieur NAUTH : Vous partez, ce n'est pas moi
Monsieur VISINTAINER : Et quatre fois la première fois, c'est quoi on n’est pas parti. C'est quoi. Pourquoi vous nous l'avez envoyé quatre fois ?
Monsieur NAUTH : S’il y a une erreur ou un ajout, ça peut arriver un ajout à un ordre du jour.
Monsieur VISINTAINER: D'accord renvoyez l'ajout mais ne renvoyez pas tout à chaque fois. Vous vous rendez compte.
Monsieur NAUTH : Pour revenir au sujet, la réponse va partir des demain
Monsieur VISINTAINER : Ne l'envoyer pas en recommandé.
Monsieur NAUTH : Je l'enverrai en recommandé
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire, nous sommes contre le projet, en ce qui me concerne je voterai contre cette délibération.
Monsieur CARLAT : Alors je voudrais préciser moi que, je ne suis pas contre l'école mais contre l'implantation.
Monsieur NAUTH : Oui.
Madame BROCHOT : Je m'abstiens. Non je vais sortir comme ça je ne participerai pas au vote. Je suis contre le projet et considérez que l'on sort et on ne participe pas au vote. 32
Monsieur NAUTH : Vous, trois enfin vous quatre.
Madame BAURET : Nous cinq avec le pouvoir
Sortie de Madame BROCHOT, Madame BAURET, Monsieur BENMOUFFOK à 21h22
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Préambule
Dans le cadre de la politique de développement et de renouvellement des infrastructures publiques de la ville et plus particulièrement en vue de prendre en compte les évolutions démographiques du territoire mantevillois, la Municipalité de Mantes-la-Ville a décidé de construire une nouvelle école primaire destinée à accueillir 12 classes (5 classes maternelles, 7 classes élémentaires), un restaurant scolaire et un service d’accueil périscolaire. Cette école sera construite sur la parcelle AM0052, rue du 8 mai 1945 (site de l'ancienne piscine municipale).
Les travaux sont estimés à 8 436 441,00 € H.T.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provisions compris, à 12.075.229,20 € TTC
Déroulé du concours
La délibération 2018-IV-31 du 11 avril 2018 a autorisé le lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif au projet et a validé la composition du jury de concours.
L'avis de concours a été transmis le 17 avril 2018 avec une date limite de remise des candidatures fixée au 18 mai 2018 à 12h00.
A l'issue de la consultation, 94 candidatures ont été reçues.
Le jury s'est réuni le 12 juin 2018 afin d'examiner les candidatures et les classer au regard des critères définis dans le règlement de concours :
1. Conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l'équipe; 2. Qualification et qualité de l’équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, effectifs) de l'équipe proposée ; 3. Qualité des références fournies : capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre après examen des références.
A l'issue de l'analyse des candidatures, le jury a retenu les candidatures suivantes : N°1: Marjan Hessamfar & Vérons architectes associés
N°2: A5A Achitectes
N°3: Agence d'architecture Daudré-Vignier & associés
N°4: Atelier Nord Sud
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 33
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP ;
Vu l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 70, 88, 89 et 90 ;
Vu le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ;
Vu l'avis du jury de concours réuni le 12 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix POUR,5 CONTRE (Mme PEULVAST- BERGEAL, Mme GUILLEN, Mme LAVANCIER pouvoir, M. VISINTAINER et M. CARLAT)
DÉCIDE
Article 1er :
D'arrêter la liste des candidats retenus et invités à soumettre une offre dans la deuxième phase du concours :
N°1: Marjan Hessamfar & Vérons architectes associés
N°2: A5A Achitectes
N°3: Agence d'architecture Daudré-Vignier & associés
N°4: Atelier Nord Sud
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS : ANNÉE 2017
Entré de Madame BROCHOT, Madame BAURET et Monsieur BENMOUFFOK 21h23
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : C'est une délibération habituelle. Pas de remarques ?
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
1. Cadre juridique
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de
plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le
cadre d'une convention avec cette commune, doit donner lieu, chaque année, à une délibération
du Conseil Municipal. 34
L’objectif de ce bilan est de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité territoriale et, au-delà, d’assurer l’information de la population.
Il s’agit donc d’examiner ci-après, le bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2017, étant entendu que l’ensemble des cessions et acquisitions exercées par la Commune a déjà été soumis à l’approbation du Conseil Municipal pour chacune d’entre elle.
2. Stratégie de la Commune en matière d'acquisitions et de cessions foncières
Les cessions et acquisitions de la Commune sont réalisées dans le but :
• De mettre en œuvre les projets définis par la municipalité (portage en vue de projets urbains),
• De gérer au mieux le patrimoine bâti acquis au fil des années (cession des bâtiments obsolètes ou n’accueillant plus les fonctions pour lesquels ils étaient prévus à l’origine, cession de logements n’ayant pas vocation à être gérés par la Ville etc…),
• D’assister la Communauté Urbaine (GPSEO) dans la mise en œuvre de ses compétences.
3. Biens acquis en 2017 par la Commune
• Acquisitions.
La Commune n'a pas acquis de biens immobiliers en 2017.
4. Biens cédés en 2017 par la Commune
• Cession d’un terrain non-bâti.
La commune a cédé à Monsieur Alain PERVIS et Madame Martine CUNY, par acte notarié en dates 5 janvier 2017, un terrain non-bâti sis 8, rue de Chambord, cadastré AN 463, d'une superficie de 180 m², au prix de 1,00 €.
Le terrain concerné est une ancienne partie commune du groupe d'habitations édifié par la SCI des Verts Villages. Par délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 1987, il fut décidé le déclassement et la rétrocession au Franc Symbolique des terrains faisant office de parties communes aux propriétaires riverains. Le cas de la parcelle AN 463 n'avait pas été, jusque-là, régularisé.
• Cession d’un pavillon communal.
La commune a cédé à Madame Julie THEPAUT et Monsieur Khalid EDDAIKHANE, par acte notarié en date du 31 mars 2017, un pavillon communal sis 93, avenue du Mantois, cadastré AK 1818, 1819 et 1822, d'une superficie de 643 m², au prix de 159 000,00 €.
• Cession d’un terrain non-bâti.
La commune a cédé à Monsieur Alain TORCHET et Madame Isabelle BRION, par acte notarié en date du 1er juin 2017, un terrain non-bâti sis rue des Orgemonts, cadastré AP 553 et 554, d'une superficie totale de 524 m² (240 et 283 m²), au prix de 16 000,00 €. Cette cession fait suite à une demande de Monsieur TORCHET et Madame BRION, propriétaires du pavillon jouxtant les deux parcelles susmentionnées, pour leur acquisition. Ces deux bandes de terrain n'ayant alors pas d'intérêt à être conservé dans le patrimoine communal, la proposition d'acquisition a été acceptée.
• Cession d’un local commercial dans la zone d'activités de la Vaucouleurs. La commune a cédé à la SCI Les Terres Blanches, par acte notarié en date du 7 novembre 2017, un local commercial (lot 147) et 4 places de stationnement qui y étaient rattachées (lot 128), sis 7, rue de la Cellophane, au prix de 60 000,00 €. 35
• Cession d’un terrain non-bâti.
La commune a cédé à la Région Île-de-France, par acte notarié en dates du 5 et 12 décembre 2017, un terrain non-bâti sis 21, rue de la Lyre, cadastré AN 942 et 944, d'une superficie de 5 870 m², au prix de 1,00 €.
Ces deux parcelles correspondant au parc de stationnement actuel du lycée sur lequel un projet d'agrandissement était prévu par le Conseil Régional.
5. Conclusion
En 2017, la Ville a réalisé des cessions pour un montant total de 235 002,00 € et n'a pas réalisé d'acquisitions.
Un tableau récapitulatif des cessions et acquisitions réalisées en 2017 est annexé au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le bilan des
cessions et acquisitions 2017.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à
adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 94-112 du 9 février 1994 ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et plus particulièrement son article 11 ;
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants et L. 2241-1 ;
Vu la circulaire du 12 février 1996, concernant les opérations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales et certains Établissements Publics ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération ;
Considérant le bilan des cessions et des acquisitions 2017 ; 36
Considérant l'avis de la Commission "Urbanisme et Travaux" réunie le 19 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1er :
D’approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2017 tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 :
D’indiquer que le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération sera annexé au Compte Administratif du Budget Principal de la Commune de Mantes-la-Ville.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
13. RETROCESSION DE LA PARCELLE AB 907 PAR LA SOCIETE GOTHAM
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Pas de questions ?
Sortie de Monsieur HUBERT 21h26
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
En date du 26 novembre 2015, le PC n° 078362 15 00014 est accordé à la société GOTHAM qui entendait réaliser un programme immobilier sur les parcelles AB 210, AB 211 et AB 212 à l'angle de l'avenue de Jean Jaurès et de la rue de Dreux.
Dans le cadre de ce projet, dénommé "Jardin d'Eau", il a été constaté qu'une partie de la parcelle AB 210, sur laquelle doit être édifié le bâtiment principal du nouveau programme, doit être transférée dans le domaine public (celle-ci correspondant à du trottoir et de la chaussée).
Si le PC initial mentionne bien cet empiètement et le besoin, ultérieur, de convenir d'une régularisation foncière avec la Commune, aucune convention ni aucun accord n'est signé entre les parties.
En 2018, alors que le programme se rapproche de sa date de livraison (29 juin 2018), la société GOTHAM s'est rapprochée du service de l'Urbanisme de la Commune afin de régulariser la situation.
À cet effet, un plan de division et d'arpentage ont été transmis par le géomètre du cabinet EGETO. Le lot B ou parcelle AB 907 (en bleu) y figurant correspondant à l'emprise foncière d'une superficie de 23 m² qu'il convient de classer dans le domaine public.
Suite à plusieurs échanges (téléphoniques, courriels) et à un rendez-vous en date du 29 mars 2018, il est convenu de procéder, au bénéfice de la Commune, à une rétrocession à l'euro symbolique pour son classement dans le domaine public.
Par courrier en date du 25 avril 2018, et suite au rendez-vous susmentionné, la SCI "Résidence Jardin d'Eau" (GOTHAM) réitère par écrit son souhait de rétrocéder à la Commune, à l'euro symbolique, l'emprise de 23 m² correspondant au domaine public de fait, nouvellement nommée AB 907. 37
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de rétrocession, au bénéfice de la commune de Mantes-la-Ville, de la parcelle AB 907 d'une superficie de 23 m², et d'autoriser Monsieur le Maire à l'intégrer dans le domaine public communal avant son transfert à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, au titre de sa compétence voirie.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1, L.5215-20 et L.5215-28 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L.141-3, et suivants ;
Vu l’arrêté n° 2015 362-0002 du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise à compter du 1er janvier 2016, par la fusion de six Intercommunalités qui s’est traduite par la prise de nouvelles compétences par transfert de biens et de services des communes vers la Communauté Urbaine, et notamment la compétence voirie ;
Vu l’arrêté n° 2015 362-0003 du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine ;
Vu la délibération de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 15 décembre 2016, portant sur l’approbation de la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » ainsi que de la consistance du domaine public routier transféré ;
Vu le permis de construire initial n° 078362 15 00014 accordé par Monsieur le Maire le 26 novembre 2015 à la société GOTHAM ;
Vu le permis de construire n° 078362 15 00014-T01 accordé par Monsieur le Maire le 10 mars 2016 et valant transfert de la société GOTHAM à la SCI "Résidence Jardin d'Eau" ;
Considérant le courrier de la SCI "Résidence Jardin d'Eau" (GOTHAM) en date du 25 avril 2018 ;
Considérant le plan de division établi en date du 8 mars 2018, annexé à la présente délibération ;
Considérant que la SCI "Résidence Jardin d'Eau" conserve le lot A constitué des parcelles AB 906, AB 211 et AB 212 d'une superficie cumulée de 2 222 m² ;
Considérant le souhait de la SCI "Résidence Jardin d'Eau" de procéder à la rétrocession du lot B constitué de la parcelle AB 907 d'une superficie de 23 m² ;
Considérant que la parcelle AB 907 fait partie, de fait, du domaine public ;
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; 38
Considérant que le classement de la parcelle AB 907, partie intégrante de la voirie publique, n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;
Considérant, qu'en raison de son usage, il convient de classer dans le domaine public communal la parcelle AB 907 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée au 1er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant aux communes membres, sont affectés de plein droit à la Communauté Urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine ;
Considérant, à ce titre, qu'il conviendra de prévoir un transfert définitif de la parcelle AB 907, partie intégrante de la voirie, dans le domaine public communautaire et que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise prendra à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection.
Considérant que cette rétrocession se fera sans soulte, à l'euro symbolique et que les frais afférents à l'acte notarié seront à la charge de la Commune ;
Considérant l'avis favorable de la Commission "Urbanisme et Travaux" réunie le 19 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle AB 907 (lot B) sise à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue de Dreux, d'une superficie de 23 m².
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.
Article 3 :
Dit que la parcelle AB 907 sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune.
Article 4 :
Dit que les frais de notaires et l’ensemble des coûts consécutifs à la rétrocession seront pris en charge par la Commune.
Article 5 :
Dit que conformément aux deux arrêtés Préfectoraux du 28 décembre 2016 portant sur les transferts de compétence, la gestion et tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection de la parcelle AB 907 seront transférés, dès son intégration au domaine public, à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 6 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 39
14. ACQUISITION, AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF), D’UNE PARCELLE NON BATIE SISE 33BIS, RUE DES BAS-VILLIERS, CADASTREE AH 581
Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Merci pour cette synthèse, y a t-il des questions à ce sujet. Non je ne vois pas de doigt se lever.
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
En date du 17 août 2010, la Commune de Mantes-la-Ville et l'Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY - aujourd'hui devenu EPF Île-de-France) signent conjointement une convention afin de conduire une politique foncière visant à favoriser la réalisation de logements dans des conditions contribuant à atteindre les objectifs de production de logements fixés, d'une part, dans le Plan Local de l'Habitat Intercommunal 2009-2014 (PLHi) et, d'autre part, dans le Contrat de Développement de l'Offre Résidentielle (CDOR) signé avec le Conseil Général des Yvelines en date du 29 décembre 2006.
Cette convention, dite "d'action foncière", porte sur la réalisation d'un programme d'habitat sur le secteur des Hauts-Villiers, dans le quartier du Maupomet, secteur identifié comme pouvant contribuer positivement à la réalisation des objectifs de développement de l'offre résidentielle.
Établie pour une durée de deux ans (elle sera prorogée de 3 ans par la signature d'un avenant en date du 15 octobre 2012), la convention signée entre la Commune et l'EPFY définit les objectifs partagés du projet, les modalités d’intervention, les engagements respectifs des signataires ainsi que les modalités de revente des biens achetés par l’EPFY dans le cadre de cette même convention.
En outre, elle permet à l’EPFY d’engager, en étroite collaboration avec la Commune, des études de faisabilité pour le projet d’habitat.
C'est dans le cadre de cette convention que l'EPFY va se porter acquéreur, par l'exercice du droit de préemption urbain, alors subdélégué par la Commune par une décision en date du 21 novembre 2011 (laquelle s'appuie sur la délibération du 8 juillet 2010), d'une première parcelle située dans le périmètre d'étude.
Il s'agit de la parcelle cadastrée AH 551 sise 33 bis, rue des Bas-Villiers, d'une contenance de 636 m², acquise auprès des époux YACOUB pour un montant de 240 000,00 € après signature d'un acte authentique en date du 6 décembre 2011.
Son acquisition doit permettre l'élargissement de la sente des Cimentiers, alors identifiée comme étant un axe structurant du projet d'aménagement en gestation.
Suite à son acquisition, la parcelle AH 551 fait l'objet d'une division aboutissant à la création des parcelles AH 581, d'une contenance de 135 m² et correspondant à la bande de terrain devant servir à l'élargissement de la sente des Cimentiers, et la parcelle AH 580, d'une contenance de 501 m², sur laquelle repose le pavillon des époux YACOUB. Cette dernière leur est revendue en date du 3 janvier 2012 pour un montant de 229 875,00 €. Soit un reste à charge, pour la parcelle AH 581, d'une valeur de 10 125,00 €.
Le projet retenu pour le secteur des Hauts-Villiers est dévoilé le 10 octobre 2014 par le groupement désigné par la Commune et l'EPFY, composé de l'agence Dialogue Urbain, l'agence Adéquation et SNC Lavalin. Celui-ci prévoit la réalisation d'un programme urbain de 125 logements dont 20 % en accession sociale à la propriété. Finalement, ce projet ne sera jamais engagé.
Au 21 septembre 2015, à l'approche de la fin de la convention, l'EPFY propose de procéder à la cession de la seule parcelle acquise encore en sa possession, la parcelle AH 581, et de convenir des modalités de paiement, conformément aux articles 7.2 et 15.1 de la convention qui 40
prévoyaient, qu'à son terme, à défaut d'avoir lancé l'opération, la Commune devait rembourser les frais d'études engagés et racheter les biens acquis par l'EPFY au prix de revient.
Par courrier en date du 3 novembre 2015, la Commune fait savoir à l'EPFY qu'elle accepte ces conditions et entend avancer sur le remboursement de l'ensemble des frais susmentionnés et à engager la procédure d'acquisition de la parcelle AH 581.
N'ayant pas su trouver un accord sur les montants, les procédures de remboursement et d'acquisition de la parcelle AH 581 n'ont pas pu aboutir. Le dossier est néanmoins relancé début 2018. Après plusieurs échanges, la Commune et l'EPF Île-de-France (anciennement EPFY) s'entendent sur les montants et notamment le montant pour l'acquisition de la parcelle AH 581, fixé à 12 150,00 € TTC (10 125,00 € + TVA de 20% - 2 025,00 €).
Aujourd'hui, afin de régulariser cette situation et de finaliser ce dossier, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter l’acquisition, auprès de l'EPF Île-de-France, de la parcelle AH 581, d’une superficie de 135 m², sise 33 bis, rue des Bas-Villiers.
Un extrait du plan cadastral est annexé à la présente délibération.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111-1 ;
Vu la délibération n° 2010-VII-145 en date du 8 juillet 2010 approuvant la signature de la convention d'action foncière avec l'EPFY pour la réalisation d'un programme d'habitat sur le secteur des Hauts-Villiers ;
Vu la convention d'action foncière pour la réalisation d'un programme d'habitat sur le secteur des Hauts-Villiers conclue avec l'EPFY en date du 17 août 2010 ;
Vu la délibération n° 2012-VII-113 en date du 5 juillet 2012 approuvant les orientations d'aménagement retenues pour le développement du projet urbain dans le secteur des Hauts- Villiers et les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'action foncière conclue avec l'EPFY ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention susmentionnée signé avec l'EPFY en date du 15 octobre 2012 ;
Vu la décision du Maire n° UR-2011/1369 en date du 21 novembre 2011 relative à la subdélégation, au profit de l'EPFY, de l'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle AH 551 sise 33 bis, rue des Bas-Villiers dans le cadre de la convention d'action foncière conclue avec l'EPFY ;
Vu la décision de la Directrice Générale de l'EPFY n° 2011-D21 en date du 23 novembre 2011 relative à l'acquisition de la parcelle AH 551 et à l'exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la convention d'action foncière conclue entre l'EPFY et la Commune ;
Considérant le document d'arpentage valant division de la parcelle AH 551 établi en date du 8 décembre 2011 et le plan de division ; 41
Considérant le courrier de l'EPFY en date du 21 septembre 2015 accompagné d'un tableau détaillant les dépenses (acquisitions, frais divers, études etc..) et les recettes (cessions) de l'opération ;
Considérant le courrier de réponse de Monsieur le Maire en date du 3 novembre 2015 ;
Considérant les courriels de l'EPF Île-de-France en dates des 13 et 14 mars 2018 précisant, notamment, les montants dus, soit 12 150,00 € TTC pour l'acquisition de la parcelle AH 581 ;
Considérant le courriel de réponse de la Commune en date du 29 mai 2018 ;
Considérant que la convention conclue entre l'EPFY et la Commune stipulait en ses articles 7.2 et 15.1 qu'à son terme, la Commune rembourserait les frais d'études engagés dans l'hypothèse où l'opération n'était pas lancée et rachetait les biens acquis par l'Établissement Public Foncier au prix de revient ;
Considérant que la convention conclue entre l'EPFY et la Commune est arrivée à son terme à la date du 15 octobre 2015 ;
Considérant que le projet prévu sur le site des Hauts-Villiers n'a jamais été engagé ;
Considérant que, suite à la fin de la convention, la procédure d'acquisition de la parcelle AH 581 n'a jamais été engagée ;
Considérant qu'il convient de régulariser ce dossier conformément aux modalités précisées dans la convention ;
Considérant que la parcelle AH 581 sera intégrée au domaine privé communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune ;
Considérant l'avis favorable de la Commission "Urbanisme et Travaux" réunie le 19 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D’autoriser Monsieur le Maire à acquérir, au prix de 12 150,00 € TTC, la parcelle cadastrée AH 581, d’une contenance de 135 m², sise 33 bis, rue des Bas-Villiers, auprès de l'Établissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF).
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.
Article 3 :
Dit que la parcelle AH 581 sera transférée dans le domaine privé communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la Commune.
Article 4 :
Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par la Commune.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 42
15. CONTRAT D’ENGAGEMENT ANIMATION OFFICIELLE TELETHON 2018
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération
Monsieur NAUTH : Pas de remarque, pas de questions ?
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Mantes-la-Ville propose d’accompagner l’organisation du Téléthon 2018 sur son territoire, et cela dans la continuité de ce qui se fait depuis de nombreuses années dans la commune, aux côtés de l’AFM (Association Française contre les Myopathies).
Afin de permettre de fédérer toutes initiatives émanant du tissu associatif ou d’initiatives individuelles, la commune s’engage à contracter un « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018 » entre l’Association Française contre les Myopathies - TELETHON 2018 et la municipalité de Mantes-la-Ville en tant qu’organisateur.
Ce contrat permet :
1) de faciliter les initiatives associatives et individuelles, en engageant un additif au contrat de la commune.
2) De référencer toutes les actions.
3) De mettre à disposition des moyens matériels et des locaux aux porteurs des actions. 4) D’assurer l’ensemble de ces actions dans le cadre du contrat d’assurance de l’organisateur.
5) De désigner un trésorier qui est obligatoirement différent de l’organisateur. Ce trésorier est le garant du transfert des fonds collectés par les porteurs des actions vers l’Association Française contre les Myopathies - TELETHON 2018.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018»
Le « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018 » est annexé au présent rapport.
Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
La Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative a été consultée le 19 juin 2018,
Considérant la nécessité de mettre en place un « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018» entre la commune de Mantes-la-Ville et l’Association Française contre les Myopathies (AFM) - TELETHON 2018 permettant l’organisation du Téléthon 2018 sur le territoire de la commune de Mantes-la-Ville, 43
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix POUR et 2 Absentions (Monsieur VISINTAINER et Monsieur CARLAT).
DÉCIDE
Article 1er :
D’approuver les termes du « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018 », ci annexé.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit « Contrat d’engagement animation officielle Téléthon 2018 », sises Coordination Départementale Téléthon Yvelines Ouest – Agora – Maison des Associations, 254, Bd du Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à désigner un trésorier.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
16. Mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en longue durée (VAELD)
Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération
Entrée de Monsieur HUBERT à 21h31.
Monsieur NAUTH : Je voulais quand même en parler, je ne sais pas si il y a des questions ou des remarques ?
Monsieur VISINTAINER : Vous avez un peu plus d'explication. Peut être pas ce soir mais à nous faire parvenir.
Monsieur NAUTH : A ce stade je ne peux pas vous en dire plus. C'était vraiment à GPSEO de gérer, déterminer quel site, quelle ville allaient être désignés. Nous sommes intéressés par le sujet.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Si je comprends bien la GPSEO est maître d'œuvre et maître d'ouvrage sur cette opération.
Monsieur NAUTH : Non c'est une Ile de France mobilité. C'est GPSEO qui décidera des lieux stratégiques. Je pense ce sera quand même en lien avec des communes d'une manière ou d'une autre. On sera informé.
Monsieur NAUTH : propose de passer au vote.
Le syndicat des transports d'Île-de-France, dénommé Île-de-France Mobilités, a décidé l'été dernier de lancer un service public de location de bicyclettes sur le territoire de l' Île-de-France. Le déploiement d'une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019. Le service prendra la forme d'une concession de service public.
A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l'exploitant de ce service est lancée en intégrant Mantes-la-Ville dans le périmètre. Conformément à l'article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités sollicite l'accord de la commune. 44
La mise en place de ce service n'entrainera aucun frais à la charge de la commune, les coûts étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.
Île-de-France Mobilités veillera à ce que les lieux de mise à disposition du futur service soient répartis sur l'ensemble de l'Île-de-France, afin que chaque francilien puisse bénéficier d'une solution de mobilité active supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.
Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU la demande d’Île-de-France Mobilités
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1er :
D'inscrire Mantes-la-Ville dans le dispositif de mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en longue durée (VAELD), proposé par Île-de-France Mobilités.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Monsieur VISINTAINER :
"Monsieur le Maire le 27 mars 2018, j'ai accompagné une maman d'élève de l'école élémentaire de la Sablonnière. Nous avons rencontré Mesdames GENEIX et MAHE. Je voulais faire part du délabrement de cette école. Mesdames les adjointes ont affirmé que des travaux seront réalisés pendant les vacances d'été. Pouvez-vous me confirmer que ces travaux seront bien réalisés ?
Monsieur NAUTH : Alors oui, d'importants travaux seront réalisés dans cette école élémentaire et notamment la toiture qui sera refaite à neuf pour un coût, de mémoire, de 140 000 euros.
Monsieur VISINTAINER : La toiture est une très bonne chose, et concernant les différents points remontés à madame GENEIX et madame MAHE ?
Monsieur NAUTH : Je ne sais pas ce que vous appelez le délabrement, enfin on l'a récupérée dans un sale état en 2014.
Monsieur VISINTAINER : C'est bien loin 2014, moi je vous parle de personnes… 45
Monsieur NAUTH : Oui mais...
Monsieur VISINTAINER : Je vous demande si les travaux vont être faits
Monsieur NAUTH : La principale intervention, elle concerne la toiture et nous ferons l'année prochaine la peinture. Vous me parlez de délabrement je connais bien l'école. Je vais souvent aux conseils d'école, donc effectivement dans certaines salles, il y a eu des infiltrations car la toiture est en très mauvais état. Elle doit dater de la date de la construction de l'école, une quarantaine d'années.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire je me permets de vous interrompre. Est ce qu'on vous à montrer et fait part des photos. Madame GENEIX s'il vous plaît, non je parle vous m'écoutez s'il vous plaît.
Monsieur NAUTH : En l'occurrence, il me semble avoir fait les trois derniers conseils d'école.
Monsieur VISINTAINER : Vous n'avez pas vu qu'il y avait des trous ?
Monsieur NAUTH : Ah si, si.
Monsieur VISINTAINER : Le grillage complètement rouillé, tout un tas de choses, vous ne les avez pas vues.
Monsieur NAUTH : Si
Monsieur VISINTAINER : C'est quand même dangereux pour les enfants.
Monsieur NAUTH : Il y a aussi une demande d'anti pince doigt dans certaines portes. On ne va pas faire tout le détail.
Monsieur VISINTAINER : Moi je vous parle des travaux demandés avec les mamans ?
Monsieur NAUTH : Je ne sais pas, dans le détail, si ce sera fait cet été, mais en tout cas la toiture, ce sera fait. Je vous parle de la toiture parce que c'est l'intervention la plus importante et la plus coûteuse. Après s'il y a une poigné de porte, un robinet qui fuit.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire je vous ai envoyé des questions, il y a une dizaine de jours. Je pense vous avez eu le temps quand même.
Monsieur NAUTH : Justement, dans le libellé de votre question il n'y a pas ces précisions là.
Monsieur VISINTAINER : Il y a marqué, j'ai rencontré madame GENEIX et MAHE.
Monsieur NAUTH : Et alors ?
Monsieur VISINTAINER : Et alors la communication vous savez ce que c'est.
Madame GENEIX : Naturellement, que nous nous sommes vus et qu'on en a parlé. Cela faisait fort longtemps qu'il n'y avait aucune demande de travaux pour cette école. Si personne n'est au courant, si personne ne fait remonter les informations au service…
Monsieur NAUTH : Pour simplifier, ce n'est pas aux parents d'élèves de faire des demandes de travaux à la mairie. Il y a des directrices d'école pour ça. Le directeur des services techniques ne peut pas voir tous les jours toutes les écoles.
Monsieur VISINTAINER : C'est pour ça que les mamans se sont mobilisées 46
Monsieur NAUTH : Moi, je me mobilise aussi en assistant aux conseils d'école de cette école. Je suis au courant de ce que l'on me dit. Je ne fais pas le tour de toutes les écoles et des salles de classe tous les jours.
Monsieur VISINTAINER : En me disant je vais aux conseils d'école...
Monsieur NAUTH : Oui en effet, j'en fais beaucoup !
Monsieur VISINTAINER : Vous faites que ce pourquoi vous avez une indemnité
Monsieur NAUTH : Je ne pense pas que tous les maires le font !
Monsieur VISINTAINER : Peu importe, là je vous demande les travaux, on a remonté avec des photos. Est ce que ça sera fait parce qu'on a eu l'assurance, que ce serait fait. Est ce qu'effectivement ça sera fait ?
Monsieur NAUTH : Oui, ça va être fait. Je ne peux pas vous dire la date précise.
Monsieur VISINTAINER : Pour les vacances c'était prévu.
Monsieur NAUTH : En l'occurrence pour certains travaux, on est obligé de faire pendant les vacances.. propos inaudibles.
Monsieur VISINTAINER : Il faut que ce soit fait pendant les vacances, il y a un danger dans les couloirs, il y a des dalles qui sont écartées, il y a danger.
Monsieur NAUTH : Ne vous inquiétez pas c'est noté, merci d'avoir posé la question comme ça, ça sera encore plus noté.
Monsieur VISINTAINER : Donc ce sera fait avant le 30 août ?
Madame GENEIX : C'est un peu court.
Monsieur NAUTH : Pas maintenant.
Monsieur VISINTAINER : Je remonte aux parents d'élèves que ce ne sera pas fait.
Monsieur NAUTH : La toiture sera faite mais le grillage ce n'est pas prévu. Vous savez les agents ont un planning précis, ce n'est pas prévu pour les vacances d'été voilà. Vous savez il y a quinze écoles, beaucoup de demandes, on essaye de faire au plus vite et au plus urgent, mais on ne peut pas tout faire pendant l'été : c'est comme ça.
Monsieur VISINTAINER : C'est bien noté, j'en ferai part aux parents d'élèves.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire lors du conseil municipal du mois de février 2018, nous vous avons interpelé au niveau du manque de distributeur automatique de billet à proximité du marché suite au démontage de celui à côté du café. A l'époque vous nous aviez assuré que vous faisiez le nécessaire. A ce jour il n'y a toujours pas de distributeur ?
Monsieur NAUTH : Alors effectivement nous cherchons, une solution, la moins coûteuse possible bien évidemment. Nous avions rencontré le gérant du magasin qui se trouve place du marché, qui n'est pas intéressé pour l'instant. Il va falloir rechercher une solution qui nécessiterait l'intervention de la municipalité d'une manière ou d'une autre qu'elle soit directe ou indirecte. Nous continuons à travailler dans ce sens. Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus.
Monsieur VISINTAINER : Espérons qu'un jour il y en ait un, merci. 47
Monsieur CARLAT : Monsieur le Maire, je voulais vous parler du cahier des charges pour l'entretien de l'espace vert par GPSEO. Je voudrais savoir les déchets non végétaux se trouvant sur les espaces verts doivent être nettoyés par les gens de CU ou pas ? Pourquoi cette question, je vois dans quel état sont les pelouses des divers espaces verts ensuite après leur passage, c'est lamentable, c'est scandaleux de voir l'état de ces pelouses. Ils laissent des canettes, des plastiques, des cartons donc ils ne ramassent rien. Donc j'aimerais savoir qui doit le faire et si c'est la CU de bien vouloir le faire remonter.
Monsieur NAUTH : Alors, pour la plupart des espaces verts de Mantes-la-Ville, c'est bien une compétence du Grand Paris Seine et Oise. Nous faisons remonter les informations à chaque qu'il est nécessaire de le faire. J'ai un mail sous les yeux qui nous a été adressé du service. Il est assez drôle, GPSEO venait de lancer une étude. Le phénomène des dépôts sauvage est une problématique, concerne chacune de nos communes quelle que soit sa taille ou sa typologie. De ce constat malheureusement constant, nous nous sommes engagés à mener une étude du dépôt sauvage sur notre territoire c'est ce qui consiste à établir un état des lieux si la formulation de proposition d'action sous l'égide de Jean-Luc GRIS le Vice Président en charge des déchets de la direction en charge des déchets. Cette étude est réalisée dans le cadre du fonds propre Ile de France de la région. Voilà une réponse un peu technocratique qui n'augure rien de bon. Voilà, si on fait le constat, je serais entièrement d'accord avec vous.
Monsieur CARLAT : Quand je vois l'état dans lequel sont laissés les secteurs, c'est quand même…
Madame GUILLEN : Propos inaudibles.
Monsieur le Maire des quartiers de Mantes-la-Ville sont régulièrement plongés dans l'obscurité, faute d'éclairage public et ce pendant des semaines. S'il vous plaît d'ou viennent ses problèmes, que faites-vous ?
Monsieur NAUTH : Pour l'éclairage public, c'est une compétence transférée, comme tout ce qui concerne la voirie. Je me permets de préciser une chose, quand vous parlez de « quartiers » ce ne sont pas des quartiers entiers de la Ville. Il s'agit souvent de rues très précises. On a demandé un bilan, on nous a répondu par mail, on va tout de suite voir de quelles rues il s'agit. Effectivement, il y a eu un gros problème assez longtemps dans le rue de l'Odet au Domaine de la Vallée, l'éclairage public était coupé pendant plusieurs mois, différents problèmes sont intervenus : délais de livraison, câbles à changer. Suite à l’intervention d'un opérateur à cause d’un dommage sur le réseau dans le quartier de la gare, l'absence d'éclairage est lié aux travaux SNCF, un câble a été sectionné, de multiples relances ont été faites avant que l'intervention soit réalisée par la SNCF. Apparemment ils n'interviennent pas forcément pour un lampadaire qui ne fonctionne pas. Lorsqu'il s'agit d'une rue dans le noir, les délais d'intervention est de 24h00, une panne isolée est deux jours....
Madame GUILLEN : Propos inaudible
Monsieur NAUTH : Boulevard Salengro, la rue des Valmonts, la rue de Rosay, la rue des Prés, Odet, est en cours de commande… Ce n'est pas un quartier entier dans le noir.
Monsieur CARLAT : La rue des Erables, c'est trois à quatre jours.
Monsieur NAUTH : C'est possible. Voilà
Madame PEULVAST-BERGE AL : Monsieur le Maire au niveau de la communication nous avons déjà deux exemples aujourd'hui de dysfonctionnement. Monsieur VISINTAINER qui a souligné que l'on recevait quatre cent pages. Donc deux cents en recommandé, c'est un peu beaucoup. Madame BROCHOT qui reçoit, qui ne reçoit pas plutôt, c'est envoyer trop tard les convocations.
Monsieur NAUTH : Pile à l'heure ! 48
Sortie de Monsieur CARLART 21h46
Madame PEULVAST-BERGEAL : Moi je voudrais pointer un problème supplémentaire, il me semblerait tout à fait normal et judicieux, que nous ayons les comptes rendus des commissions. Cela éviterait des quiproquos, j'ai dit, j'ai pas dit, on n’a pas voté, on a eu ce problème là il n’y a pas très longtemps. Je pense c'est une très bonne chose que vous mettiez en place des comptes rendus de commission, urbanisme, scolaire et culture... On s'y retrouverait bien.
Monsieur NAUTH : Ils seront très succincts les comptes rendus.
Madame PEULVAST-BERGEAL : On aurait au moins un repère !
Monsieur NAUTH : Un relevé de décision, pas un PV comme on peut faire pour un conseil municipal.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Non, ça serait quand même le minimum que l'on pourrait faire.
Monsieur NAUTH : Pourquoi pas !
Madame PEULVAST-BERGEAL : Bien, la deuxième question, la gestion pour les demandes des pièces d'identités. La hausse des délais devient de plus en plus longue. Est ce que la cause est due au manque de personnel ou bien de la chaîne qui suit, c’est à dire la sous-préfecture ... Car cela semble poser problème à des gens qui peut être vont demander des pièces d'identité au dernier moment mais il faut plusieurs semaines, ça pause des problèmes.
Monsieur NAUTH : Alors effectivement, nous sommes dans une période de « rush » en ce qui concerne les documents comme les passeports... Les gens attendent souvent le dernier moment avant de partir en vacances pour refaire leur document, c'est une réalité : c'est comme ça. Les gens ne sont pas forcément prévoyants, mais pourtant on essaye de répondre le plus vite possible et de satisfaire toutes les demandes. Je vous précise qu'effectivement il y a des délais qui dépendent de la Préfecture, on essaye aussi de prendre tout de suite les demandes concernant les gens qui ont perdu ou à qui on a volé leur pièce d'identité .Ce n'est pas pareil qu'un renouvellement classique, on peut anticiper. Donc je le sais car on a reçu très récemment un courrier, à qui on a proposé un rendez-vous très éloigné dans le temps, alors qu'on lui avait volé sa pièce d'identité et normalement, dans ce cas là, on doit lui proposer un rendez-vous dès le lendemain. Ce qui n'est pas le cas pour un renouvellement de carte, effectivement il peut y avoir à un moment donné des gens en arrêt maladie. Oui, madame GENEIX
Madame GENEIX : Désormais les villages environnants, assez loin puisqu'on a reçu l'autre fois des gens de Boinville, ils doivent venir dans les agglomérations. Les mairies de ces villages ne font plus les pièces identités donc ça rajoute à la population un nombre de personnes qui viennent, qui prennent un rendez-vous, ça a doublé le nombre de personnes qui viennent.
Monsieur NAUTH : Voilà.
Madame PEULVAST-BERGEAL : Je permets d'insister monsieur le Maire, de renforcer juillet- août.
Monsieur NAUTH : C'est en cours. Je vous remercie.
Madame BROCHOT : Vous avez un CTP prévu le 2 juillet, lors de ce CTP qui n'a pas pu se tenir j'ai appris que de nombreux agents de la police municipale avaient déposés une procédure d'alerte pour les risques psycho sociaux et j'ai donc appris ça lors de cette réunion CT, qui a été rapide car les représentants du personnel ont quitté la salle. Lors d'une réunion interne, dans le cadre de la procédure RPS, le psychologue aurait demandé que le point sur la police municipale soit retiré de l'ordre du jour du CTP pour ne pas aggraver la situation. Donc, nous sommes sur un point extrêmement sensible, qui ne nous appartient pas de traiter dans l'instance du conseil 49
municipal. Et toutefois, nous avons constaté ces quatre dernières années un turn-over important dans ce service. Je voulais savoir quel constat a été retiré et me dites pas c'est la nouvelle organisation que vous voulez mettre en place parce que c'est elle qui est à l'origine de ce malaise dans la police municipale.
Monsieur NAUTH : Alors Madame BROCHOT, je vais vous répondre même si je ne suis pas censé le faire puisque c'est une question qui n'a pas été présentée lors du dernier conseil municipal. Je vais vous répondre comme ça ce sera fait, d'abord je vous félicite pour l'emploi du conditionnel, vous avez bien fait de l'employer, parce que vous êtes mal informée. Je pense que vous êtes mal informée parce que vous tenez vos informations par les représentants du personnel.
Madame BROCHOT : Ah non
Monsieur NAUTH : Effectivement, on m'a indiqué que la proposition de l'organisation du service avait provoqué les troubles dont vous avez parlé et c'est évidemment totalement faux. Au contraire, en tout cas se ne sont pas des propos qui ont été tenus par la psychologue.
Madame FUHRER-MOGUEROU : C'est confidentiel.
Monsieur NAUTH : Ce sont les propos de la représente du personnel et c'est totalement faux. Voilà, vous me direz que ce n’est pas la première fois que la représentante du personnel ment publiquement, mais là je tiens à la dire. Je regrette d'ailleurs le départ des représentants du personnel, au contraire je pense que cette option sera de nature à régler un certain nombre de problématiques. Concernant les fiches RPS, effectivement je ne vais pas rentrer dans le détail, j'aurais peut être l'occasion de le faire au comité technique ou ailleurs mais en tout cas apparemment il y a du côté du syndicat une volonté que ça ne se passe pas bien au niveau des services et en particulier au niveau de ce service. Je suis le premier à le déplorer mais je tiens à dire ce soir publiquement, je tiendrai bon et nous tiendrons bon. Ce n'est pas la CGT qui va faire la loi à Mantes-la-Ville, ce temps est terminé et révolu.
Madame BROCHOT : Et que les départs qu'il y a eu vous les voyez comment ? C'étaient des problèmes mais pas de syndicat quand même ?
Monsieur NAUTH : Alors les départs il y en a eu de différentes natures, il y en a que j'ai souhaité, cela fait partie de la vie d’une municipalité parce qu'il y a des gens qui font une mobilité professionnelle, qui veulent déménager. Le départ le plus récent était une volonté de ma part, vous le savez sans doute. D'ailleurs, je voulais tellement que cette personne parte, que je n'ai pas attendu la fin de son contrat. Je l'assume totalement, effectivement on parlait tout à l'heure de quantité mais moi je m'intéresse beaucoup aussi à la qualité et je suis particulièrement exigent avec ce service et je continuerai à l'être.
Madame BROCHOT : Bah je sais pas, je crois il y a eu cinq, six départs en cinq ans en quatre ans c'est énorme les gens, des policiers municipaux viennent et s'en vont aussi tôt.
Monsieur NAUTH : En moyenne ce n’est pas tant que ça
Madame BROCHOT : Mais je veux dire, il y a des règles, le droit du travail prévoit des règles
Monsieur NAUTH : Oui
Madame BROCHOT : Je comprends qu'il y ait ce malaise au sein du service.
Monsieur NAUTH : Essayez d'imaginer pourquoi il y a un malaise. Le mot est peut-être un peu fort mais je pense qu'il y a des gens qui cherchent à nuire au service. J'en ai l'intime conviction. Vous pouvez ricaner ou utiliser le mot complot mais les complots, ça existe. C'est déjà arrivé y compris sous votre propre mandat, chère madame BROCHOT. 50
Madame BROCHOT : Oui, la nouvelle réorganisation des CVS vient d'apparaitre, deux structures sont devenues des CVS et elles ont perdu l'agrément caf, quelles sont les conséquences financières parce que l'agrément permettait de financer de mémoire un poste de directeur de structure et aussi un poste d'agent administratif. Donc, quelles sont les conséquences financières sur la direction de cette structure et au service aux administrés ?
Monsieur NAUTH : Je vous remercie de votre question chère madame BROCHOT. Je précise, tout d’abord, que la nouvelle réorganisation est en cours pour l'instant il n'y a rien de décidé ou d’acté, donc officiellement ces trois CVS sont toujours centre sociaux au regard de la CAF et ont toujours l'agrément. Le changement sera opéré dans quelques mois seulement.
Madame BROCHOT : Il me semble ça fait partie de l'ensemble...
Monsieur NAUTH : Ensuite..
Madame BROCHOT : De l'ordre du jour du CTP
Monsieur NAUTH : Oui. Ce point n'est pas encore acté. Ensuite, je précise que, pour que les gens comprennent bien, pour la définition de notre projet, on a bien évidemment échangé et travaillé avec la Caisse d'allocations familiales des Yvelines. Le CVS Augustin Serre conserve son statut de centre social et donc conserve son agrément jusqu'à maintenant. Le CVS Arche en Ciel qui se situe dans le quartier des Brouets et le CVS le Patio, situé dans le bas du Domaine de la vallée deviendront des EVS. Mais, ils auront eux aussi un agrément CAF, qui ne sera pas le même parce que les caractéristiques des EVS et des CVS ne sont pas les mêmes et donc l'agrément, la somme d'argent que verse la CAF à la commune ne sera évidemment pas la même. Je vais donner quelques chiffres, actuellement un agrément pour un centre social tel qu'il existe aujourd'hui c'est environ 50 à 60 000 euros. C'est ce que touchent les trois CVS, c'est ce qu'ils ont touché jusqu'a maintenant.
Madame BROCHOT : Pour chaque CVS
Monsieur NAUTH : Pour chacun de ces trois CVS et notre objectif c'est que le CVS Augustin Serre conserve cet agrément, pour les prochaines années dans le cadre du prochain projet social. Les deux EVS il me semble l'agrément s'élève à environ 20 000 euros sachant que les contraintes et les exigences ne sont pas les mêmes au niveau du personnel d'encadrement. Le modèle le plus contraignant c'est le modèle du CVS donc effectivement nous devons avoir un directeur avec un certain niveau d'étude, un personnel avec un certain diplôme et un personnel qui l’accompagne. Effectivement, le but ce n’est pas tant de chercher à dépenser plus ou à faire des économies c'est d'être le plus efficace possible en ce qui concerne notre politique sociale à l'égard de ces quartiers et aussi à l'égard de tous les Mantevillois. Nous, notre démarche c'est de faire en sorte que ces structures municipales soient profitables pour tous les Mantevillois. Justement faire que des gens qui ne venaient pas jusqu'à présent, car ils considéraient que ce n'était pas fait pour eux, viennent. C'était tout le sens du vernissage concernant le projet du musé d'Orsay. Je ne sais pas si j'ai répondu, vous ne m'écoutez plus je vais m'arrêter mais je ne sais pas si j'ai répondu à toute votre question.
Madame BROCHOT : Si je vous écoute, j'ai vu que l'on perdait les financements de postes dans les CVS. Donc derrière ce sera des services à la population en moins.
Monsieur NAUTH : En réalité, non parce qu'il ne va pas y avoir de modification concernant le personnel actuellement déjà en place.
Madame BROCHOT : Propos inaudibles.
Monsieur NAUTH : Oui, ils sont partis. Oui tout le monde s'en va un jour ou l’autre. Enfin, pour un certain nombre de gens, on est content de les voir partir. Je ne veux pas citer de noms mais voilà le but c'est d'être efficace et pas forcément de rester prisonnier du statut ou d'un agrément. Je précise aussi il n'y a pas que les communes qui ont des contraintes financières il y 51
a aussi la caisse d'allocations familiale qui, à la limite, n’a pas suggéré ou poussé à aller vers ce type de choix mais je tiens quand même à dire pour une commune de 20 000 habitants, trois centres sociaux c'est énorme et je ne suis pas sûr que beaucoup de communes dans les Yvelines en aient autant. Donc, la CAF elle aussi doit, dune certaine manière réduire la voilure, et ce même au niveau du personnel. Cela se voit aussi au niveau de nos interlocuteurs qui sont de moins en moins nombreux.
Madame BROCHOT : S’il n'y avait plus de projet social effectivement la CAF...
Monsieur NAUTH : Si, si, il y un projet social, qui est différent du vôtre mais ça, ce n'est pas anormal. Voilà madame BROCHOT je crois que l'on en a terminé.
Madame BROCHOT : Non.
Monsieur NAUTH : Ah une petite dernière pour la route.
Madame BAURET : C'est sur les problèmes d'insalubrité dans l'immeuble de la rue du chemin noir. Pourquoi aucune suite n’a été donnée en temps et en heure ?
Madame BROCHOT : A la suite d'une intervention donnée par la police municipale en 2017.
Monsieur NAUTH : Alors j'ai le planning, déjà en introduction je tiens à dire que l'on connaissait un certain nombre de problématiques liées à la fois à l'établissement et puis aux logements. Effectivement, en 2017, au mois de mars nous avons reçu un courrier de saisine d'un des occupants pour dénoncer les problèmes d'insalubrité dans son logement, un logement du troisième étage. Le 22 mars, nous avons contacté cette personne, il y a eu une visite des lieux avec la rédaction d'un rapport qui relatait des problèmes de ventilation dans la salle de bain. On a également regardé l'installation électrique, conforme à l'époque, la cuisine, le salon. Le propriétaire, a été avisé par lettre recommandée et la personne qui nous avait saisi de cette affaire s'est absentée pendant un certain temps à l'étranger, il était impossible de le contacter afin d'effectuer une contre visite des lieux. Nous avons fait nos relances après l'été ce dossier a été classé sans suite, le résident n'a plus donné de signe.
Madame BAURET : Je ne comprends pas, vous n'avez jamais eu de nouvelles du propriétaire ?
Monsieur NAUTH : Non, le référent ce n’est pas le propriétaire, mais le référent qui nous a contacté : le locataire
Madame BAURET : Et vous avez laissé ça comme ça, à aucun moment vous avez eu l'idée de joindre le propriétaire ?
Monsieur NAUTH : Si, si il a été informé par recommandé.
Madame BAURET : Il y avait quand même un compte rendu fait par la police municipale comme quoi cet immeuble était insalubre.
Monsieur NAUTH : Non ça concernait la visite d'un logement pas la totalité du bâtiment et en l'occurrence, et puisque vous faites référence aux événements plus récents, la fuite d'eau. La fuite d'eau n'existait pas à l'époque, ne mettait pas en danger à l'époque tout le bâtiment avec l'installation électrique, effectivement il n'y avait pas lieu d'aller plus loin à l'époque. Figurez- vous que l'on a fait une enquête sur le mandat de Madame BROCHOT. On a retrouvé un PV d'infraction datant de 2010. Evidemment vous aussi vous étiez au courant d'un certain nombre de problématiques concernant ce bâtiment déjà sous votre mandat.
Madame BROCHOT : Effectivement j'ai souvenir d'être allée sur place et avoir arrêtée des travaux pour que le propriétaire se mettre en règle et pour réhabiliter.
Monsieur NAUTH : J'ai le PV sous les yeux. Le 7 décembre. 52
Madame BROCHOT : On peut savoir où en est le relogement des personnes expulsées.
Madame BAURET : Oui parce qu'il y a quelques temps vous nous avez dit et affirmé ici que les personnes avaient été relogées et c'est loin très très loin d'être le cas.
Monsieur NAUTH : J'ai lu et j'ai relu le PV, à la suite des déclarations et des articles dans la presse. J'ai dit et je redis ce soir, c'est bien au propriétaire de reloger ses locataires, s’il y avait parmi ces personnes, des squatteurs ou des personnes hébergées par d'autres locataires, ce problème par définition ne regarde pas la mairie. En aucun cas je n'aurais dit que je m'occuperais du relogement mais je suivrai le dossier. Je n’en ai pas dit plus, je n’en ai pas dit moins.
Madame BAURET : Je me rappelle avoir insisté, justement c'était au propriétaire de reloger. Mais est ce que vous êtes bien assuré, madame GENEIX me là bien confirmé que le propriétaire avait bien relogé. Or, c'est complètement faux ce que vous m'avez dit madame GENEIX.
Madame GENEIX : Non je n’ai pas dit ça, j'ai dit c'était à lui de reloger.
Madame BAURET : Les personnes n'étaient pas relogées.
Monsieur NAUTH : On a pris des mesures pour que ce monsieur fasse son devoir et respecte la loi après je ne peux pas aller au delà de la loi mais en tout cas, pour faire court, il y a un certain nombre de procédures sérieuses et juridiques qui sont en cours y compris pour les aspects fiscaux parce qu'il y avait à regarder aussi à ce niveau là. Là ce n'est pas la mairie, c'est la justice. Il y a un nouveau commissaire qui s'est installé il y a quelques semaines. C’est un des premiers dossiers que j'ai travaillé avec lui.
Madame BAURET : Je me répète encore une dernière fois, vous nous avez dit que vous avez passé la journée à vous occuper de cette expulsion
Monsieur NAUTH : Oui
Madame BAURET : Après reloger les gens en fait, vous y étiez même, ça vous ne l’avez pas fait. Vous n'êtes pas sur le soir même, les gens dormaient ....
Monsieur NAUTH : Je n'ai même pas un listing des personnes vraiment locataires, même leurs identités je n'ai rien. Je ne sais si ce sont des gens de passage, des gens hébergés, des squatteurs peut être des gens recherchés par la police, je n'ai rien. Je n'avais pas leur nom donc je ne vois pas comment je peux prendre sur moi le faite de décider de les mettre dans des logements.
Madame BAURET : Donc pendant des heures vous avez fait quoi ?
Monsieur NAUTH : On a établi un diagnostic avec les pompiers si oui ou non il y avait une mise en sécurité à opérer pour sauver la vie de ces personnes. On a pris dans un premier temps, un arrêté de péril imminent. C'est bien pour protéger leur vie. Mais, j'ai aussi protégé la commune. Imaginez, on est plus au moins au courant de ces problèmes, au moins, depuis 2010. Imaginez un drame tragique qui survienne, un ou plusieurs morts… La responsabilité de la commune et même du maire peut être mise en cause. Mon rôle c'est aussi de protéger la commune et aussi la vie de ses personnes, éviter une éventuelle tragédie, effectivement on a tout fait pour que ce propriétaire assume ses responsabilités s’il ne les assume pas c'est à la justice de faire son devoir. Moi je ne vais pas assumer les responsabilités de tous les 65 millions de français ou du propriétaire, il habite ailleurs ce n’est pas à moi à prendre en charge tous les miséreux de ce monde. 53
Madame BAURET : Je vous demande au passage juste d'être exacte quand vous prenez la parole dans cette assemblée. Quand vous dites, madame GENEIX l'a confirmé que les personnes ont bien été relogées j'aimerais bien que les personnes soient effectivement relogées. Or ça n'était pas le cas, certains dormaient dans leur voiture. On étais très loin du relogement, le jour où nous avons eu la séance vous nous avez assuré.
Monsieur NAUTH : Avez-vous eu les noms et savez vous si toutes ces personnes étaient des locataires d'ici. Oui ou non le savez-vous ?
Madame BAURET : Vous nous avez dit que toutes les personnes étaient relogées.
Monsieur NAUTH : Vous ne répondez pas à ma question qui est essentielle.
Madame BAURET : Mais non, Vous avez menti.
Madame FUHRER-MOGUEROU : Quand on reloge des gens, rue des belles Lances sans contrat, sans assurance je pense on est un peu plus raisonnable quand on pose des questions.
Madame BAURET : C'était le CCAS qui s'en était occupé et pas madame BAURET de reloger. C'est le CCAS qui travaillait à ça et j'ai été choqué effectivement de voir .... propos inaudibles
Monsieur NAUTH : Je pense que vous n'avez pas de leçon à nous donner, je vous propose qu'on s'arrête la.
Monsieur VISINTAINER : Monsieur le Maire s'il vous plaît.
Monsieur NAUTH : Oui.
Monsieur VISINTAINER : Avant la fermeture du conseil municipal, j'aimerais vérifier les pouvoirs sil vous plaît ?
Monsieur NAUTH : Oui. Vous voulez que je les relise ?
Monsieur VISINTAINER : Non les voir, merci !
Monsieur NAUTH : Bonne soirée à tous, très bel été, reposez-vous, prenez soin de vous. Au revoir.
La séance est levée à 22h12